1 SOCIÉTÉ MÉDICALE BALINT STATUTS Modification octobre 2012 Société Médicale Balint 136 Avenue de Flandre- 75019 PARIS Association loi de 1901 N Siret 407 671 999 000 16 Code APE 804C
2 STATUTS DE LA SOCIÉTÉ MÉDICALE BALINT A l'issue de l'assemblée Générale Extraordinaire tenue le 19 octobre 2012 les soussignés déclarent adopter les nouveaux statuts suivants ARTICLE N 1 - LE NOM L'association constituée entre les membres de professions de santé ayant une fonction soignante (médecins ou non médecins) engagés dans la formation Balint à la relation thérapeutique est désormais désignée sous le nom de SOCIETE MEDICALE BALINT Association d'étude et de formation à la relation soignante. Cette Association est régie par la loi du 1er Juillet 1901. ARTICLE N 2 - LES BUTS Cette Association a pour objet 1 : - de former les médecins généralistes à la relation médecin-malade afin de promouvoir la médecine générale dans sa dimension individuelle, familiale et sociale. - de former les autres spécialistes ainsi que les professionnels ayant des responsabilités thérapeutiques impliquant la relation soignant-soigné. - d'utiliser la méthode des groupes Balint à travers l'analyse des pratiques dans une démarche réflexive. 2 : de faciliter cette formation par les moyens appropriés aux membres qui le désirent. 3.- de rassembler toutes les informations de nature à la favoriser.. 4.- de promouvoir toute action capable de faire connaître cette formation auprès des membres de ces professions, 5.- de faciliter et de promouvoir la formation des animateurs de groupe Balint (cf. Règlement Intérieur), 6.- de dégager des notions nouvelles à partir des données que permet de recueillir cette formation (cf. Règlement Intérieur) et la recherche qu'elle suscite, 7.- de représenter les membres ainsi formés auprès des organisations scientifiques, universitaires et sociales, et auprès des organismes de formation (cf. Règlement Intérieur) 8.- d'établir des contacts sur le plan national et international avec les associations poursuivant les mêmes buts (cf. Règlement Intérieur) 5.- de faciliter et de promouvoir la formation des animateurs de groupe Balint (cf. Règlement Intérieur),
3 6.- de dégager des notions nouvelles à partir des données que permet de recueillir cette formation (cf. Règlement Intérieur) et la recherche qu'elle suscite, 7.- de représenter les membres ainsi formés auprès des organisations scientifiques, universitaires et sociales, et auprès des organismes de formation (cf. Règlement Intérieur) 8.- d'établir des contacts sur le plan national et international avec les associations poursuivant les mêmes buts (cf. Règlement Intérieur) ARTICLE N 3 - LE SIEGE Son siège est fixé à Paris. Le Conseil d'administration a le choix de l'immeuble où le siège social est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision. ARTICLE N 4 - DUREE La durée de l'association est illimitée. ARTICLE N 5 - MOYENS D'ACTION Les moyens d'actions de l'association sont représentés par les Congrès nationaux, les Journées nationales et/ou régionales, les publications diverses, et divers autres moyens précisés dans le Règlement Intérieur ARTICLE N 6 - COMPOSITION L'association se compose des 1. Membres fondateurs, le 8 mai 1967, de la Société Médicale Balint * Dr André SCHLEMMER * Dr Maurice DUFOUR + *Dr Franck TISSOT + * Dr Georges MAYET + * Dr Edouard LARROQUE * Dr Paul DENAIS 2. Membres honoraires ou membres d'honneur 3. Membres titulaires 4. Membres correspondants et associés.
4 1. Les membres fondateurs sont les rédacteurs des statuts initiaux de la Société Médicale Balint. Ils ne versent pas de cotisation. Ils ont droit de vote. 2. Les membres honoraires ou membres d'honneur nommés par le Conseil d'administration, sont choisis parmi les personnes qui rendent ou ont rendu des services à la SMB. Ils peuvent assister, à titre consultatif, à l'assemblée Générale et au Conseil d'administration, sans obligation de cotiser annuellement. 3. Les membres titulaires doivent avoir la qualité de soignants (médecins ou non médecins). Est membre titulaire de fait, tout membre cotisant depuis deux ans et ayant :. deux ans minimum de participation à un groupe Balint,. ou ayant participé à deux séminaires de FMC de l OGC (Organisme Gestionnaire Conventionnel) animé par la Société Médicale Balint.. ou ayant été agréé par le Bureau (demande écrite) après présentation par 2 membres titulaires au cas où il n existe aucun Groupe Balint fonctionnant dans des limites géographiques suffisamment proche du postulant.. Les membres fondateurs et les membres titulaires à jour de leur cotisation composent seuls l'assemblée Générale de l'association. 4. Les membres associés sont des soignants médecins et non médecins engagés dans la formation Balint. Leur candidature doit être agréée par le Bureau. Les membres correspondants sont des personnes physiques ou morales qui, sans référence particulière à leur formation, peuvent faire état d'activités et de travaux qui se rapportent aux objectifs de la SMB. Leur admission est prononcée par le Bureau après examen de leur candidature. Les membres associés et les membres correspondants qui s'associent temporairement ou occasionnellement aux activités de l'association peuvent être admis à l'assemblée Générale à titre consultatif. ARTICLE N 7 - CONDITIONS D ADHESION Les conditions d'adhésion sont fixées par l'article 2.1 des statuts et développées par le Règlement Intérieur (même article). Les conditions de radiation sont fixées par le Règlement Intérieur. ARTICLE N 8 - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil d'administration comporte de douze à vingt-et-un membres élus parmi les membres titulaires de la SMB. Il est élu par l'assemblée Générale après appel des candidatures.
5 Le Conseil d'administration est élu pour trois ans ; il est, chaque année, renouvelable par tiers, les membres sortants étant rééligibles. Il compte de plus, les anciens présidents de la SMB ainsi que les vice-présidents ; tous ceux-ci ne participent pas aux votes s'ils ne sont présents qu'à ces seuls titres. Le rythme des réunions du Conseil d'administration est fixé par le Règlement Intérieur mais ne peut en aucun cas être inférieur à une fois l'an. De même, c'est le Règlement Intérieur qui fixe la possibilité d'inviter des personnalités extérieures, le nombre des membres du Conseil nécessaires à la validation des délibérations, le type de vote et le nombre maximum des pouvoirs par personne présente. Il est tenu procès verbal des séances selon le mode indiqué par le Règlement Intérieur. ARTICLE N 9 - LE BUREAU -A- Le Bureau est élu au sein du Conseil d'administration. Il comporte au moins un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier. LE PRESIDENT Le Président a pour attribution de convoquer le conseil d'administration et les assemblées générales. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoir à cet effet. C'est lui qui, en cette qualité, passe les contrats au nom de l'association ; mais s'il peut agir de son propre chef pour les actes de la vie courante, il lui est nécessaire, d'obtenir au préalable l'autorisation du conseil, pour les actes importants de disposition. Il a qualité pour ester en justice, au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. C'est à lui, par conséquent, que devront être délivrées les assignations à comparaître, les significations de jugements. C'est lui qui fera appel, formera un pourvoi en cassation. Par ailleurs, en cas d'empêchement, le président sera remplacé par le vice-président. LE VICE-PRESIDENT Le Vice-Président supplée le Président. Il le remplace en cas d'absence ou de maladie. En cas d'empêchement du Vice-Président lui-même il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil. LE SECRETAIRE Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.
6 LE TRESORIER Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçois toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle qui statue, sur la gestion. Concernant les dépenses, c'est le règlement intérieur qui fixe le montant des sommes à partir duquel la décision doit être prise en réunion de bureau. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues au règlement intérieur. -B- Le Bureau est élu pour un an et totalement renouvelable chaque année. Les anciens Présidents, ainsi que les anciens vice-présidents, siègent de droit au Bureau en tant que conseillers, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas le droit de vote. Le Président est éligible trois années consécutives. Au terme de ces trois années, en l'absence d'un autre candidat, il peut postuler à un nouveau mandat renouvelable chaque année pendant 3 années supplémentaires. Au terme de ces six années, il ne peut postuler à un nouveau mandat qu'après une cessation d'activité, à cette fonction, d'un délai minimum d'un an. Le Bureau a les pouvoirs les plus étendus pour la représentation de la SMB et la gestion de ses biens dans le cadre de la dite Société et des présents statuts. Le rythme des réunions du Bureau est fixé par le Règlement Intérieur mais ne peut en aucun cas être inférieur à une réunion trimestrielle. De même, c'est le Règlement Intérieur qui fixe la possibilité de se faire assister de personnalités extérieures, le type de vote, et le nombre maximum des pouvoirs par personne présente ARTICLE N 10 - L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Il est prévu une Assemblée Générale annuelle. Elle est présidée par le Président de la SMB ou son représentant. C'est le Règlement Intérieur qui fixe le type de vote, le nombre maximum de pouvoirs par personne présente, et définit le droit de vote aux différents membres de la SMB. Le Règlement Intérieur fixe également le quorum requis. Elle étudie et discute les questions posées par le Bureau ou le Conseil d'administration. Elle peut proposer toute question à l'étude de ce Conseil d'administration. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
7 Le rapport moral du Président et le rapport financier du Trésorier sont effectués annuellement à cette occasion ARTICLE N 11 - L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE La convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire peut être décidée par le Bureau ou demandée par la majorité simple - du Conseil d'administration ou - des membres fondateurs et titulaires. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres titulaires et fondateurs présents ou représentés. Le Règlement Intérieur fixe le détail du type de vote, le mode de convocation ainsi que le quorum requis. ARTICLE N 12 - LES PROCES VERBAUX Les procès verbaux des délibérations du Conseil d'administration sont rassemblés (selon une organisation précisée par le Règlement Intérieur) dans un registre officiel, et signés par le Secrétaire et le Président. Les comptes rendus des délibérations du Bureau sont rédigés et tenus à la disposition des membres de la Société. C'est le Règlement Intérieur qui désigne le ou les rédacteurs au sein du Bureau. Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers. ARTICLE N 13 LES FINANCES: RESSOURCES ET FONDS DE RESERVE Le fonds de réserve est constitué par les cotisations annuelles ou autres ressources en conformité avec la législation. Le Règlement Intérieur en fixe les détails. ARTICLE N 14 - REGLEMENT INTERIEUR Un Règlement Intérieur approuvé annuellement par le Conseil d'administration (et éventuellement révisé par lui) précise les conditions internes de fonctionnement de la SMB. ARTICLE N 15 - VOTES Le Règlement Intérieur précise les modalités de vote ayant cours dans chacune des assemblées prévues par les présents Statuts.
8 ARTICLE N 16 - DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents et représentés de l'assemblée Générale Extraordinaire (selon un type de vote fixé par le Règlement Intérieur), un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901.
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