NOTRE MISSION, VOTRE EAU Rapport sur le prix et la qualité du service de l eau 2006 Juillet 2007
SOMMAIRE Introduction... 2006, année de l excellence durable... 1 Le Service... 5 7 15 1.1 Présentation du service... 1.2 Les Ressources en eau... 1.3 Les conduites nourricières... 1.4 Les usines de production... 1.5 Le réseau de distribution... 1.6 La vente d'eau... 1.7 Les indicateurs techniques de performance... 1.8 Les grands événements... 1.9 Les grands incidents... 15 17 23 26 34 35 43 45 51 2 Le Prix... 53 2.1 Comprendre sa facture... 2.2 Le coût... 2.3 L'eau paye l'eau... 54 56 60 3 La Qualité... 65 3.1 Une eau de bonne qualité... 3.2 La garantie d'une eau excellente... 3.3 La qualité de l'eau en quelques chiffres... 65 65 68 2007, l année de la croissance écologique... 73 1 Un service qualitatif et fiable... 2. Un service économique... 3. Un service écologique... 74 74 75 Annexes... 77 3
Introduction L'article 73 de la Loi du 02 février 1995, relative à la protection de l'environnement, dispose que le Président de l'établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l eau (au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné). Ce rapport est à présenter tant pour les services gérés en régie que ceux délégués. Le décret d'application n 95-635 du 06 mai 1995 précise les indicateurs techniques et financiers que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau doit contenir. Ce décret vient d être récemment modifié avec la publication du décret n 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l'article L 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du code général des collectivités territoriales et avec l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement. Cette évolution réglementaire permet d introduire dans le rapport annuel prix et qualité du service des indicateurs permettant d évaluer : la performance du service rendu tant sur le plan technique, économique et environnemental ; le financement des investissements ; les actions de solidarité et de coopération dans le domaine de l eau dans la limite de 1% de leur budget (article L 1115-1-1 du code général des collectivités territoriales). La présentation de ces indicateurs sera obligatoire à partir de l exercice 2008. En outre, la loi 2002-76 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité dispose, notamment, que la commission consultative des services publics locaux examine chaque année le rapport sur le prix et la qualité du service de l eau potable. Enfin, ce rapport qui vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des services publics locaux doit être mis à la disposition du public, au syndicat, dans les 15 jours suivant l'adoption par le Comité Syndical. Parallèlement, un exemplaire doit être adressé par le Président au Préfet pour information. Les indicateurs présentés dans ce rapport sont d'ordre technique et financier : Les indicateurs techniques concernent notamment les principaux points de prélèvements, la nature des ressources utilisées, les volumes correspondants, le nombre d'habitants, le nombre de branchements, les volumes produits et distribués, les données relatives à la qualité de l'eau. Les indicateurs financiers se rapportent aux modalités de tarification, aux éléments relatifs au prix du mètre cube d'eau, aux explications des évolutions tarifaires, aux montants financiers des travaux. Le présent rapport annuel a été rédigé en application des textes législatifs et réglementaires précités et porte sur l'exercice 2006. Il a reçu un avis favorable lors de sa présentation à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) du SICASIL du 19 juin 2007 et a été adopté en comité syndical le 28 juin 2007. 5
2006, année de l excellence durable C était annoncé, cela s est concrétisé, 2006 aura été l année de «l excellence durable» pour le SICA- SIL, au profit des usagers du service public de l eau potable. En effet, l année qui vient de s écouler a été marquée par des actions d excellence pour assurer au cours des prochaines années les «fondamentaux» au cœur de ses missions : distribuer pour tous et tout le temps une eau potable de qualité irréprochable, quelles que soient les conditions climatiques, et au juste prix. 1. Un service de l eau qualitatif, fiable et optimisé 1.1. Entretien et développement de l infrastructure de desserte Sur le plan qualitatif, l eau distribuée est d excellente qualité et conforme aux normes sanitaires. Sur le plan quantitatif, l été 2006 s est révélé très sévère et a occasionné une forte diminution des débits des ressources en eau gravitaires. 65 départements du territoire national ont fait l objet d une alerte sécheresse. Les services de l Etat ont instauré pour la première fois en 2006, dans le département des Alpes-Maritimes, un arrêté préfectoral de sécheresse. Or, en ce qui concerne le périmètre du SICASIL, aucune restriction n a été mise en œuvre, grâce notamment à l utilisation de l usine de l Apié dont le doublement de la capacité de traitement a été mis en service par Lyonnaise des Eaux Suez, en début d année 2006. L usine de traitement d eau potable de l Apié assure aujourd hui 1/5 des capacités de production en pointe en période estivale. La stratégie qui a été déployée a payé. En effet, les actions des années passées avec l obtention des droits d eau en 2001, la mise en fonctionnement puis le doublement de l usine de l Apié en 2006 (660 l/s) ont permis aux communes membres du syndicat ainsi qu à ses collectivités clientes de passer sereinement un été qui s est avéré très tendu pour bon nombre de collectivités. Sans cette usine et les droits d eau correspondants arrachés in extremis en 2001, le SICASIL n aurait pas été en mesure d assurer le service. La pro-activité est essentielle dans la mission du syndicat et le SICASIL en fait preuve. Ainsi, en 2006, et comme à l accoutumée le service rendu à l usager est un service optimisé qui offre une continuité de service tant sur le plan qualitatif que quantitatif et ce, quelles que soient les conditions climatiques rencontrées. Cette exigence qualitative est possible grâce à une infrastructure de desserte bien entretenue et modernisée. Pour cela, le syndicat et son délégataire investissent chaque année. 7
1.2. Entretien et développement de l infrastructure de desserte Le SICASIL œuvre au jour le jour pour garantir le bon état de ses réseaux d adduction et de distribution et assurer un développement organisé et fonctionnel. Au total, il s agit de 17,05 millions d euros qui ont été consacrés en 2006 au système d alimentation en eau potable. En matière de maîtrise d ouvrage publique, le SICASIL a investi, en 2006, 5,8 millions d euros répartis dans les trois principales opérations suivantes : Construction du réseau complet du quartier de la Croix des Gardes (réseau/réservoir et station de pompage) pour 1,7 millions d euros ; Extensions de réseaux de distribution d eau potable sur l ensemble du périmètre syndical avec un linéaire cumulé de 3 km de réseau nouveau ; Fiabilisation du réseau de Théoule-sur-Mer avec l installation d un groupe électrogène à la station de pompage du Suveret. Les investissements réalisés par le délégataire dans le cadre de ses engagements contractuels s élèvent à 11,25 millions d euros, et correspondent aux opérations suivantes : Réhabilitation du canal de la Siagne à Grasse sur 632 mètres pour un montant de 2 millions d euros ; Renouvellement de réseau de desserte en eau sur près de 4 km pour un montant de 1 million d euros ; Renouvellement des appareils électromécaniques des usines de traitement : 1 350 000 euros ; Renouvellement de 893 branchements pour un montant de 1,5 millions d euros ; Sectorisation du réseau d eau par la mise en place de compteurs généraux sur le réseau ; pour un montant de 1,4 millions d euros ; Doublement de la filière de traitement de l Apié pour un montant de 4 millions d euros. 1.3. De l eau pour les besoins de demain Pour préparer le service de demain, le syndicat s est engagé en 2006 dans un diagnostic de ses capacités de production et de ses besoins. Le bilan besoins/ressources du SICASIL est aujourd hui achevé Résultats pour le service en 2020 : Une marge excédentaire de 10% pour le périmètre SICASIL des huit communes ; Un risque de déficit de 5% en ajoutant les collectivités voisines extérieures au syndicat, clientes ou acheteuses d eau en gros ; Un déficit potentiel d eau de 10% pour le grand Ouest. L essentiel, c est la ressource. C est pourquoi le SICASIL a décidé de maintenir sa position de fournisseur majoritaire d eau de l ouest du département et lance de nouvelles études de recherche en eau. Au-delà de ces investissements nécessaires, être en capacité à répondre à un besoin immédiat n est possible que si celui-ci a été anticipé, c est pourquoi le syndicat a poursuivi également en 2006 toute une série d actions prospectives. Déjà, à travers cette approche, le SICASIL est un artisan essentiel, depuis 5 ans, du développement durable. 8
Rapport Annuel 2006 2. Un service de l eau économique et géré avec vigueur 2.1. Une gestion financière économe et performante Les charges de fonctionnement du syndicat sont stables et s élèvent à 642 k. Les recettes du service de l eau ont augmenté de 6,3 % par rapport à l année précédente et totalisent 2,58 millions d euros, résultat des spectaculaires négociations de l avenant 5. Dans ce contexte économique ainsi rendu favorable, le ratio fonctionnement/investissement est une fois de plus exceptionnellement et particulièrement vertueux puisqu il s élève à 10,5%. En outre, l endettement théorique du syndicat est de 3 millions d euros et correspond à 37 par usager. En fait, cet endettement n en est pas un puisqu il est uniquement la conséquence comptable d avances de trésorerie de l Agence de l eau. Enfin, le SICASIL a veillé à l optimisation des subventions d investissement. Le programme d actions conduit par le syndicat s inscrit parfaitement dans le cadre des politiques d aides accordées par les partenaires institutionnels financiers. Cette gestion drastique des finances publiques se fait dans un contexte de stricte maîtrise du prix de l eau, grâce aux résultats des négociations contractuelles ayant conduit à une baisse du prix de l eau dès 2005. La gestion publique de l eau à l échelle du bassin cannois présente une rentabilité opérationnelle maximale. 2.2. Le prix de l eau est stable en euros constants L ensemble des investissements est fait à prix de l eau constant. Cette exception locale est la conséquence heureuse de l application d une clause essentielle de l avenant 5 : le plafonnement de l évolution du prix de l eau au coût de la vie. En 2005, ce dispositif avait déjà évité une hausse de 1%. En 2006, c est un écrêtement de 1,8% qui est réalisé grâce à cette clause. Ainsi, le prix de l eau potable du SICASIL suit l évolution du coût de la vie, soit une augmentation de 1,05 %, là où les autres augmentent de 3%. Cette clause résolument révolutionnaire est révélatrice du caractère durable de l action publique dans lequel œuvre le syndicat au bénéfice de ses usagers. 9
2.3. Un service de l eau vigilant et militant Le SICASIL est intervenu dans le débat parlementaire du projet de loi sur l eau tout au long de l année 2006 pour éviter le plafonnement de la partie fixe du prix de l eau au niveau des zones touristiques. En participant au débat national sur le projet de loi sur l eau, le syndicat a en effet défendu avec énergie les résidents permanents du département, c est à dire concrètement les intérêts financiers des habitants de ses communes. En effet, l impact de l écrêtement de la partie fixe du prix de l eau prévue initialement dans le projet de loi aurait eu pour conséquence de provoquer une augmentation de la partie proportionnelle. Cette modification se serait donc traduite par une variation de la facture de l usager toujours à la hausse pour les résidents permanents, notamment les familles. Le SICASIL remercie vivement Bernard BRO- CHAND qui a relayé efficacement à l Assemblée nationale, l amendement qui a été proposé par le syndicat. Le SICASIL confirme ainsi sur le terrain législatif son action au service des usagers de la région. 10
Rapport Annuel 2006 3. De nouvelles capacités de production, pour éviter les pénuries d eau 3.1. Une ressource en eau capitale en voie d être définitivement protégée Voilà un dossier qui a une longue histoire au syndicat et qui est emblématique de l engagement écologique du SICASIL depuis six ans : le canal de la Siagne. Alors que son existence même était menacée compte tenu de la pression urbanistique locale, David Lisnard, Président du SICASIL a tenu résolument dès 2001 à changer la manière de penser en considérant le canal comme une ressource en eau sur tout son parcours, soit près de 45 km. Cette idée, reconnue et partagée par les maires des communes traversées par le canal, l Association de Sauvegarde du Canal de la Siagne, l Agence de l eau et les services déconcentrés de l Etat, a engagé le syndicat vers la déclaration d utilité publique des périmètres de protection du canal de la Siagne. 2006 aura été une année importante pour ce dossier avec la réalisation d une étude de risques exhaustive. Cette étude a été présentée en mai 2006 au comité de pilotage, constitué et réuni pour la première fois, à l initiative du SICASIL, et regroupant tous les partenaires, collectivités, états, monde associatif, experts, concernés par le devenir du canal. Enfin, pour que chacun mesure le rôle primordial de cet ouvrage magnifique, le syndicat a organisé le 9 septembre 2006 la fête du canal de la Siagne. A l avenir, l année 2006 restera l année de la première manifestation festive à l initiative du Syndicat qui a permi de célébrer un ouvrage patrimonial constituant à la fois le lien entre le haut pays et le littoral, mais également la clé de voûte de l alimentation en eau potable du bassin cannois. Plus de 3000 personnes ont participé avec enthousiasme à cette journée festive qui a «fait le lien» sur l ensemble du parcours du canal entre Saint-Cézaire-sur-Siagne et Cannes. La manifestation du 9 septembre 2006 constitue une première réussie, pour le plaisir de tous, et le respect de l eau et du canal. 11
3.2. La réduction des pertes et des fuites a été poursuivie Pour diminuer les fuites et lutter contre le gaspillage de l eau, 2006 a vu la réalisation d un vaste programme de sectorisation du réseau de distribution d eau potable. Celui-ci est aujourd hui découpé en 40 secteurs de distribution distincts. L observation journalière des dérives de consommation déclenche une recherche de fuite immédiate. réservoir sur le massif forestier de la Croix des Gardes à Cannes ou bien de la réhabilitation du canal de la Siagne à Grasse aux Micocouliers, chacune de ces opérations a fait l objet d un soin architectural et esthétique qui respecte l environnement et valorise le paysage. Les ressources en eau sont un joyau à préserver durablement, et le syndicat s y emploie avec énergie depuis 6 ans. Cet outil d exploitation va permettre en réduisant les pertes de limiter les prélèvements sur le milieu naturel, pour ne capter que ce qui sera strictement nécessaire aux besoins d alimentation en eau potable. En outre, la préservation du milieu naturel étant une priorité importante du syndicat, un suivi renforcé des débits de restitution au milieu naturel a été mis en place pendant l été 2006, grâce à de nouveaux équipements techniques. Cela est d autant plus important que le milieu naturel vivait une sécheresse sévère, et que les débits réservés sont essentiels pour la vie aquatique. 4. Une sensibilisation des citoyens à l écologie En 2006, le SICASIL a poursuivi son travail de sensibilisation à l écologie. A la rencontre des usagers et citoyens 3.3. Des aménagements paysagers toujours plus qualitatifs Dans chacun de ces projets, le syndicat a poursuivi en 2006 sa politique d intégration paysagère. Ainsi, qu il s agisse du projet de construction de 2006 aura été marquée par de nombreuses actions du syndicat en faveur de la connaissance du service de l eau et des problématiques de l environnement à destination d un large public : éducation à l environnement auprès des jeunes collégiens en partenariat notamment, avec Méditerranée 2000 ; information du public sur le service de l eau ; conférence Hubert Reeves ouverte à tous à l occasion du 8ème symposium international de l eau en juin 2006. 12
Rapport Annuel 2006 2005 Information de la presse en période de sécheresse Pendant l été, le syndicat et son délégataire ont proposé cinq points presse pour rappeler les enjeux de la consommation de l eau et expliquer le fonctionnement du service en période tendue. Des résultats en matière d informations environnementales En 2006, la consultation du site internet www.sicasil.com a été en constante progression depuis sa mise en ligne en mai 2005. La fête du Canal de la Siagne a permis d accroître considérablement les visites du site, entre 3 et 5 fois plus depuis septembre 2006. La presse locale et nationale s est faite l écho des actions du syndicat avec cette année la parution de 58 articles de presse. Le SICASIL sensibilise ses usagers aux missions du service public de l eau potable et aux problématiques environnementales. 5. Un service de l eau solidaire Le syndicat a décidé d aider trois projets d'adduction en eau en milieu rural, deux au Burkina Faso et un à Madagascar. La Loi OUDIN permet en effet aux collectivités territoriales de soutenir des projets de coopération dans les pays en voie de développement à concurrence de 1% des recettes. La population concernée par l action humanitaire du SICASIL, engagée fin 2006 est estimée à 18 000 personnes, dont 15 000 à Madagascar et 3 000 au Burkina Faso. Ces projets ont fait l objet d une analyse technicoéconomique approfondie par le SICASIL. La réalisation effective de ces opérations menées par des organisations non gouvernementales (ONG) fera l objet d un suivi régulier de la part du syndicat. En outre, l optimisation financière de ces subventions est maximale car le montage retenu a permis d écarter «les intermédiaires superflus». 13
1 Le Service 1.1. Présentation du service Le service public de distribution de l eau potable, rassemblant l approvisionnement, le transport et la fourniture d eau au robinet, est une compétence qui revient au maire ou au président du groupement intercommunal. Dans notre région, à savoir, le territoire des communes d Auribeau-sur-Siagne, Cannes, Le Cannet, Mougins, Pégomas, La Roquette-sur-Siagne, Théoule-sur-Mer et Vallauris, c est le SICASIL qui est l autorité organisatrice du service. C est un établissement public de coopération intercommunale, chargé d un service public industriel et commercial. ST-VALLIER-DE-THIEY LE BAR/LOUP LE ROURET ST-CEZAIRE /SIAGNE CABRIS SPERACEDES GRASSE CHATEAUNEUF GRASSE OPIO LE TIGNET PEYMEINADE AURIBEAU /SIAGNE MOUANS- SARTOUX VALBONNE PEGOMAS LA ROQUETTE /SIAGNE MOUGINS LE CANNET VALLAURIS CANNES MANDELIEU- LA-NAPOULE THEOULE/MER Le service est toutefois délégué par deux contrats, passés avec un opérateur privé, la Lyonnaise des Eaux - Suez. Dans ce cadre, le SICASIL reste propriétaire des installations d'adduction, de traitement et de desserte en eau potable. Il en remet la gestion, l entretien et l exploitation, à Lyonnaise des Eaux Suez.. 15
Carte des ressources et des équipements 16
Rapport Annuel 2006 Le rôle du SICASIL est essentiel. Le Service En tout premier lieu, il est l autorité délégante, et à ce titre, il est chargé de négocier régulièrement les clauses contractuelles avec le délégataire de service, qu il s agisse du prix de l eau, des conditions techniques de desserte, ou bien encore de la qualité du service. Il exerce un contrôle précis des prestations et du respect des engagements du délégataire. En second lieu, il est aussi un opérateur technique, chargé d assurer le développement et la fiabilisation des infrastructures de desserte en eau. Il engage annuellement un programme de travaux important. Le rôle de Lyonnaise des Eaux Suez, l est tout autant. Le délégataire est chargé au quotidien de l exploitation et de l entretien des ouvrages. Il est responsable du bon fonctionnement de la desserte en eau. Il est tenu d assurer le renouvellement des équipements techniques, ainsi que de certains travaux d amélioration spécifiques. Enfin, il est chargé de gérer les relations avec les usagers du service. 1.2. Les Ressources en eau Les ressources en eau sollicitées par le SICASIL pour l approvisionnement en eau sont de trois natures distinctes : les eaux issues des massifs karstiques alimentant les canaux de la Siagne et du Loup ; la nappe côtière de la Siagne ; le lac de Saint Cassien. 1.2.1. Les ressources issues des massifs karstiques Prise d'eau de la Siagne La Siagne, proend sa source sur la commune d Escragnolles au pied des massifs de l Audibergue et du Thiey. Une dérivation permet de capter une partie du cours d eau pour la destiner à la production d eau potable. Cette prise d eau, située à Saint-Cézaire-sur-Siagne est constituée d un barrage de captage. Cet équipement constitue le point de départ du canal de la Siagne qui conduit l eau jusqu aux usines de traitement. Le syndicat dispose d une autorisation de prélèvement de 900 litres/sec (l/s). En période de sécheresse sévère, le débit disponible peut chuter à 390 l/s seulement. En 2006, les équipements réalisés au niveau de la prise d eau de Saint-Cézaire pour contrôler et assurer précisément la restitution du débit réservé de 87,5 l/s à la rivière ont été mis en service. Ce dispositif de restitution répond complètement et durablement aux exigences réglementaires pour le respect de la vie aquatique et aux attentes de l association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de Saint Cézaire sur Siagne. Au cours de l étiage 2006, cette ressource a présenté des niveaux de production extrêmement faibles et comparables à ceux enregistrés durant l étiage de 1990, qui constitue l étiage de référence enregistré depuis ces vingt cinq dernières années. 17
La source de la Foux Elle surgit à trois kilomètres au Nord Ouest de Saint-Cézaire, en rive gauche de la Siagne. La source émerge d une cavité qui se développe sur plus de 7 km au sein des calcaires du jurassique inférieur. Elle représente l extrémité d une rivière souterraine de plus de 2500 mètres de long. Ses eaux sont dirigées vers le Canal de la Siagne. Une surverse et un déversoir permettent de restituer à la rivière une partie du débit de la source. Le débit de la source est extrêmement variable (80 à 3000 l/s). Il constitue un débit d appoint à la prise d eau en rivière. Dans le cadre de la régularisation de l autorisation du prélèvement d eau et de la mise en place des périmètres de protection, le syndicat a engagé durant l année 2006 une étude d incidence conformément aux exigences réglementaires. Cette étude va permettre de caractériser la ressource en eau d une part, les milieux récepteurs d autre part et d apprécier l impact des prélèvements sur le milieu naturel. Le syndicat compte déposer auprès de Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes le dossier de Déclaration d Utilité Publique de prélèvement et d instauration des périmètres de protection de cette ressource dans le courant de l année 2007. Le volume annuel prélevé en 2006 est en hausse de 45% par rapport à l année précédente. En revanche, la mobilisation de la source durant la période estivale est équivalente à l année précédente, l augmentation provient d une sollicitation plus importante en saison hivernale. Cette ressource a bien résisté à la sécheresse estivale. Ces capacités de production se sont maintenues pendant la période d étiage. 18
Rapport Annuel 2006 Le Service La source des Veyans Au beau milieu de la Siagne, surgit la source des Veyans, située sur la commune du Tignet. Le syndicat a installé, à ce niveau, un dispositif de captage. Les eaux sont reprises par une station de pompage et viennent compléter le débit du canal de la Siagne. La ressource prélevée par la station de pompage est constituée d un mélange des eaux de la Siagne et de la source des Veyans. Le volume d eau pompé est déterminé en fonction des besoins d eau et des conditions climatiques. Cette ressource est utilisée principalement pendant les périodes de manque d eau. Un prélèvement de 450 l/s est autorisé à condition que soit maintenu dans la Siagne, un débit minimum de 200 l/s en aval de la dérivation La mobilisation de la ressource des Veyans pour l année 2006 est importante. Elle est en hausse de près de 110 % par rapport à l année précédente. Cette augmentation reflète le caractère exceptionnel de la sécheresse estivale 2006. La source des Veyans a été uniquement captée pendant la période estivale et ce, pour pallier la diminution naturelle des autres ressources du syndicat. Cette source présente en effet la particularité d assurer, même en période de sécheresse, un débit équivalent au droit d eau de 450 l/s. C est une valeur sûre pour les besoins du service de l eau. Les sources de Gréolières Les sources de Gréolières constituent le point de départ du canal du Loup. Elles se situent en rive gauche de la rivière, à 3 kilomètres à l ouest du village de Gréolières. Il y a 2 émergences principales, dites source amont et source aval qui sont captées par galeries et réunies dans un bassin. Les sourcettes viennent compléter les sources principales. Les sources de Gréolières sont les exsurgences inférieures d un réseau hydrographique puissant, issu de la profondeur des calcaires jurassiques du massif du Cheiron. Le syndicat dispose d un droit d eau, conjointement à la source de Bramafan, de 700 l/s. Lors des périodes d à sec fort, leur débit peut descendre à 175 l/s. Le syndicat a obtenu la déclaration d utilité publique des périmètres de protection des captages des sources de Gréolières le 10 juin 2005 En 2006, la mobilisation des sources de Gréolières a été équivalente à celle de l année précédente que ce soit en moyenne annuelle, ou en moyenne journalière durant la période estivale. 19
La source de Bramafan C est à 500 mètres au Sud du pont de Bramafan que se situe la source du même nom. Très proche du célèbre Saut du Loup, c est une belle source sur la commune de Cipières. Son débit est très fluctuant : de 10 à 2810 l/s. Elle est alimentée à partir des plateaux karstiques de Caussols et de Calern, qui dominent le village de Gourdon. Les eaux sont recueillies dans une galerie de captage située parallèlement au Loup. Le syndicat a obtenu la déclaration d utilité publique des périmètres de protection des captages de la source de Bramafan le 5 avril 2005. La source de Bramafan est sans nul doute la ressource la plus touchée par la sécheresse. Depuis trois ans, la région est en déficit pluviométrique sévère. La ressource marque en 2006 une forte diminution de ses capacités de production en réponse à cette situation. Le prélèvement annuel est en diminution de 20% par rapport à l année précédente. Sur la période juin/juillet/août 2006, la baisse de production enregistrée s élève à -55%. Au plus sec de l été la source produisait seulement 14 l/s. La prise en eau de Bramafan dans le Loup Ce captage a fait l objet de travaux récents en 2005 afin d améliorer la fiabilité de l ouvrage qui présentait des problèmes d exploitation récurrents. A présent, la prise d eau est installée sous le lit de la rivière, ce qui revêt un caractère indéniablement innovant. Son fonctionnement est particulièrement respectueux du cours d eau, et du milieu aquatique. La prise d eau capte 100 l/s dans la rivière du Loup qui correspond au droit d eau fixé par les arrêtés du 3 juin 1949 et 18 avril 1950. Toutefois, elle a été dimensionnée pour un prélèvement de 800 l/s, qui permettrait de pallier en secours les prélèvements des sources de Gréolières et de Bramafan, en cas de problème de pollution ou de rupture de l adducteur sur le tronçon amont du canal du Loup. Dans le cadre de la procédure engagée pour l obtention de déclaration d utilité publique des périmètres de protection de la prise d eau de Bramafan dans le Loup, le syndicat a fait procéder en 2006 à l actualisation de l avis hydrogéologique, pour adapter le tracé des périmètres au nouveau système de prélèvement. En 2006, le prélèvement annuel s est élevé à plus de 680 000 mètres cubes soit une augmentation de l ordre de 13% par rapport à l année précédente. En période estivale, l installation de captage sous-fluvial a été sollicitée à hauteur de 50 l/s lors du mois de pointe soit près de 50 % du droit de prélèvement. 20
Rapport Annuel 2006 Le Service 1.2.2. Puits de la vallée de la Siagne Trois puits à drains rayonnants (PDR) ont été construits dans la plaine de la Siagne pour soutenir les canaux du Loup et de la Siagne en été, ou en cas de défaillance de l un d entre eux. A partir d un puits central, qui descend entre 16 et 25 m, partent radialement des drains horizontaux équipés de crépines dans plusieurs directions. Ils permettent de prélever de l eau dans la nappe alluviale (écoulement souterrain de la Siagne qui suit le cours du fleuve). Cette eau est naturellement filtrée à travers le lit sableux. Ces puits sont implantés sur deux communes : Auribeau-sur-Siagne et Pégomas, en rive gauche de la Siagne. Ils sont en service depuis 1966. La nappe alluviale de la Siagne peut être réalimentée en cas de besoin à partir des lâchers d eau depuis le barrage de Saint Cassien. Fort de l expérience passée et plus particulièrement du problème survenu durant l étiage 2005 qui a provoqué un assec de la Siagne, des mesures techniques ont été déployées par EDF, Lyonnaise des Eaux et le SICASIL pour optimiser la gestion de la réserve en eau du barrage de Saint Cassien. A présent, le soutien d étiage à l aval est parfaitement maîtrisé et optimisé. Les lâchers effectués au niveau du barrage de Tanneron sont en adéquation avec les besoins réels de production des PDR pour le respect du débit réservé du cours d eau d une part et le débit complémentaire nécessaire à l exploitation des PDR. DUP périmètres de protection des puits en 2006 Par arrêté préfectoral en date du 14 juin 2006, le syndicat a obtenu la déclaration d utilité publique (DUP) des périmètres de protection des puits de captage de la nappe alluviale de la Siagne. En outre, cet arrêté modifie également le prélèvement autorisé, qui s élevait antérieurement à 1650 l/s, en le rabaissant à 1250 l/s compte tenu de l obtention de nouveaux droits d eau à partir du système Saint-Cassien en juillet 2001. Des prélèvements optimisés en 2006 Les prélèvements au niveau des PDR sont en baisse significative de prés de 27% par rapport à 2005. Cette diminution est en fait liée au mode de gestion des ressources qui a été adopté pour faire face à la rareté de l eau. Il s agissait d économiser au maximum les ressources et de limiter le déstockage de la réserve de Saint Cassien. Ainsi les prélèvements ont préférentiellement été effectués sur la partie amont de la Siagne, privilégiant ainsi la production au niveau du site de l Apié. 21
1.2.3. Réservoir de Saint Cassien Le lac de Saint Cassien est une formidable réserve d eau (soixante millions de m 3 ). C est en fait une retenue artificielle qui reçoit les eaux du Biançon et celles dérivées de la Siagne, depuis la prise d eau de Montauroux. La vocation de ce lac est triple : la production d électricité, l écrêtement des crues du Biançon. l alimentation en eau au profit des départements des Alpes-Maritimes et du Var, qui disposent respectivement de 10 millions de m3 mobilisables en période estivale. Par arrêté préfectoral en date du 12 juillet 2001, le SICASIL a été autorisé à prélever dans la retenue de Tanneron. Cette prise d eau est en service depuis septembre 2002 et alimente à hauteur de 660 l/s l usine de l Apié. La période estivale 2006 a été marquée par un défaut de constitution de la réserve en eau dans le barrage de Saint Cassien au 1er juillet, en raison de l absence de pluies printanières et de l exploitation hydro-électrique du barrage. En effet, la réserve constituée au 1er juillet 2006 n était que de 8,15 millions de m3 à rapporter aux 10 millions de m3 théoriques disponibles pour les Alpes- Maritimes. La capacité réelle de prélèvement du syndicat s élevait alors à 6,85 millions de m3, déduction faite du volume d eau évaporé. In fine, le syndicat et son délégataire ont mobilisé 4,45 millions de m3 dans la réserve en eau de Saint Cassien pendant l été 2006. Ce qui laissait une marge de manœuvre de 2,4 millions de m3 encore disponibles. 22
Rapport Annuel 2006 Le Service 1.3. Les conduites nourricières Le service de l eau dispose de deux ressources majeures : la Siagne et le Loup, qui sont captées dans le moyen pays. Pour véhiculer cette eau jusqu aux usines de traitement, et finalement aux lieux de consommation, celle-ci emprunte deux canaux d adduction principaux. 1.3.1. Le canal du Loup Bref rappel historique La rapide expansion de la Ville de Cannes, les interruptions du Canal de la Siagne dues à des éboulements ou sa mise en chômage systématique au mois d octobre amenèrent la ville, dès 1889, à envisager la dérivation des eaux du Loup. Il fut décidé que ces eaux seraient des eaux de sources et qu elles emprunteraient une canalisation fermée. Le décret d utilité publique est paru en 1900 et les travaux ont été exécutés entre 1908 et 1911. Le canal du Loup permettait de conduire jusqu'à Cannes les sources de Gréolières et de Bramafan. Celui-ci comportait à l'origine 52 km de conduites et aqueducs, 40 souterrains d une longueur de 7800 m, 15 ponts, 32 siphons et 6000m de murs de soutènement. Descriptif technique Aujourd'hui, le canal du Loup s'achève à l'usine de Nartassier, située sur la commune de Mougins, ramenant ainsi sa longueur totale à 39 km. Il est constitué de conduites de diamètres variables, compris entre 60 cm et 85 cm. Son débit de transit est de 40 000 m 3 /jour. Canal du Loup : excellent rendement hydraulique diagnostiqué en 2006 Une campagne de recherche de fuite a été réalisée à la fin de l étiage 2006 pour vérifier le bilan hydraulique de l ouvrage et donc l état du canal du Loup. La campagne de mesures s est déroulée entre le 19/09/2006 et le 18/10/2006. 9 points de mesures ont été équipés et répartis par tronçon homogène depuis les sources de Gréolières jusqu à l arrivée du canal à l usine de Nartassier. Les équipements ont ainsi permis d effectuer une photographie des débits transitant dans le canal, les dispositifs de mesures permettant un enregistrement simultané du débit. Les résultats de cette campagne de mesures confèrent au canal un excellent rendement hydraulique de plus de 95 %. Aucune zone de perte ou de gain n a été détectée, ce qui confirme le bon état structurel actuel de cet ouvrage. 23
1.3.2. Le canal de la Siagne Bref rappel historique Lord Brougham, ancien chancelier d Angleterre, et Prosper Mérimée avaient tous deux succombé aux charmes de Cannes et de ses environs, mais ils déploraient le manque d eau dont souffrait la côte. C est leur détermination qui est à l origine de la construction du canal. En effet, leurs démarches ont abouti au décret impérial, du 25 août 1866 qui accordait la concession du canal à la General Irrigation and Water Supply Company of France Limited. Descriptif technique Il s'agit d'un canal à ciel ouvert de section trapézoïdale. Sa longueur est de 44 km, sa pente moyenne est de 0.50 mètre par kilomètre. Il a nécessité la construction de plusieurs aqueducs et le creusement de nombreux tunnels, notamment dans la partie où son tracé suit les flancs des gorges de la Siagne. Son débit est de 32 000 à 39 000 m 3 /jour. Il véhicule l eau brute depuis la prise d eau de Saint-Cézaire-sur- Siagne et dessert trois usines de production d eau potable tout au long de son parcours. Le canal face à ses nouveaux enjeux Le canal de la Siagne est d'abord une infrastructure technique de transport d eau, soumis à des risques géologiques et qualitatifs forts qui peuvent provoquer une rupture d alimentation en eau. C est aussi un élément fort de l identité du territoire, il fait partie intégrante du patrimoine local. Canal de la Siagne : un bon rendement hydraulique diagnostiqué en 2006 Une campagne de mesures a été réalisée durant l étiage 2006 entre le 28/08/2006 et le 19/09/2006 pour vérifier le bilan hydraulique de l ouvrage et donc indirectement apprécier l état structurel du canal de la Siagne. Les résultats de la campagne de mesures ont permis de vérifier un bon rendement hydraulique sur l ensemble du linéaire considéré et de localiser les tronçons de pertes ou de gain : 3 zones de pertes totalisant un volume de 5 500 m 3 /j, 2 zones de gain représentant un apport d eau de 4 000 m 3 /j. 24
Rapport Annuel 2006 Le canal de la Siagne protégé durablement Le SICASIL a proposé une solution innovante et inédite :la mise en place de périmètres de protection sur l ensemble du linéaire du canal. Par la mise en place de telles dispositions administratives, le SICASIL peut garantir à la fois une eau de qualité, la continuité du service et la préservation du canal à ciel ouvert. Cette démarche constitue une première en France car elle consiste à considérer en tant que ressource en eau potable, un ouvrage linéaire de 43 km de long, à ciel ouvert sur la majeure partie de son parcours. En 2006, le syndicat a finalisé l étude préalable à la mise en place des périmètres de protections. Une large concertation a été engagée par le SICASIL avec l'agence de l'eau, la DDASS, la DDAF, le Conseil Général, les communes traversées et les associations. Un comité de pilotage a ainsi été constitué et réuni le 11 mai 2006 pour une présentation des principaux résultats de l étude préalable. L étude a ainsi permis d inventorier les sources potentielles de pollution en temps sec et temps de pluie, et mettre en évidence les risques les plus importants en terme de pollution. Face à ces risques, des travaux de sécurisation ont été définis. Il s agit de mesures correctives. Pour chaque zone inventoriée, il a systématiquement été recherché des solutions alternatives à la couverture du canal, qui reste le seul moyen intégralement efficace pour protéger l eau brute destinée à la consommation humaine, mais qui, d un point de vue patrimonial et économique, n apparaît pas satisfaisant. Pour compléter ces mesures correctives, le renforcement de la filière de traitement de Nartassier a également été préconisé pour garantir une eau de qualité en cas de pollution accidentelle. En effet, la mise en place d un dispositif de filtration sur charbon actif permettrait d éliminer certaines substances indésirables détectées qui ne peuvent être traitées par la filière de traitement actuelle. D autres mesures de protection préventives ont également été définies pour s affranchir des pollutions récurrentes identifiées le long du canal. Il s agit là de mettre en place des règles qui garantiraient la conservation de la qualité de l eau du canal tout au long de son linéaire, qu il soit à ciel ouvert ou en tunnel. In fine, les enseignements de l étude préalable vont permettre d apporter à l hydrogéologue agréé les éléments nécessaires à la définition des périmètres de protection et des mesures qui y sont associées. Ce dernier a été désigné par la DDASS dans le courant de l année 2006. En raison de la multitude de parcelles concernées par les tracés de périmètres et des contraintes inhérentes aux préconisations de l hydrogéologue, le syndicat a fait procéder à la digitalisation informatique desdits périmètres pour un report précis sur le cadastre. Cette digitalisation sera terminée dans le courant de l été 2007, ce qui permettra à l hydrogéologue agréé de finaliser son rapport pour l automne. Le syndicat pourra alors déposer le dossier de déclaration d utilité publique pour l instauration des périmètres du canal de la Siagne auprès de Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes en fin d année 2007. 25
1.4. Les usines de production Le service dispose de cinq usines de production qui sont situées au delà même du territoire syndical. Chaque usine présente un process adapté à la nature de l eau prélevée, avec comme objectif unique : produire une eau de qualité sanitaire et gustative irréprochable. Toutes les usines sont équipées de dispositifs de neutralisation du chlore. Ces dispositifs apportent une sécurité complémentaire aux agents d exploitation qui manipulent les bouteilles de chlore, aux riverains et à l environnement local qui sont ainsi protégés des fuites accidentelles. En 2006, ce sont 31,5 millions de m 3 d eau qui sont sortis des usines du syndicat, soit 1,44 % de moins qu en 2005. Cette baisse de production est directement liée à la diminution de la consommation enregistrée en 2006. Avenant numéro 5 : fiabiliser durablement la qualité de l'eau L avenant numéro 5 au contrat de délégation de service prévoit des aménagements spécifiques complémentaires en faveur de la qualité de l eau traitée, de la qualité des eaux rejetées au milieu naturel. Lyonnaise des Eaux s est engagée contractuellement sur un investissement total de 10 millions d euros pour effectuer ces projets innovants au bénéfice de la qualité de l eau et de l environnement. Trois types de projets : Une eau sans aluminium dissous Il est, en effet, prévu que Lyonnaise des Eaux équipe les usines avec un dispositif de régulation du ph de l eau traitée. Les teneurs en aluminium dissous sont bien entendu actuellement inférieures à la concentration maximale admissible fixée par la réglementation en vigueur qui s élève à 200 μg/l. Grâce à ces dispositifs de régulation du ph, au SICASIL, l eau sera donc garantie sans aluminium dissous! Une amélioration gustative de l eau du robinet Enfin, pour les usines de Nartassier et les puits d Auribeau et de Pégomas, il est envisagé de doter ces usines d un étage de filtration complémentaire avec du charbon actif en grain. Le but est double : améliorer encore les qualités gustatives de l eau et garantir une eau d excellente qualité, même en cas de pollution, en piégeant tous les composés dissous dans l eau brute. Des eaux de lavage de filtres épurées Il est envisagé de remédier durablement aux rejets des eaux de lavage des filtres, en proposant soit un raccordement à l égout, et donc un traitement en station d épuration, soit la construction d une unité de dépollution des eaux, avant leur rejet au vallon. 26
Rapport Annuel 2006 Le Service 1.4.1 Usine de l Apié L'usine de l'apié se situe sur la commune de Peymeinade. Elle traite les eaux provenant du barrage de Saint Cassien. Son procédé de traitement est innovant et écologique. Il utilise des membranes d ultrafiltration qui retiennent toutes les particules de taille inférieure à 0,01 micron. Sans subir de traitement chimique, l eau est débarrassée de toutes ses impuretés et conserve ainsi ses qualités gustatives et nutritives. Extension de la capacité de traitement L année 2006 marque l achèvement d une opération d envergure, à l initiative du syndicat qui a fait le choix de doubler la capacité de traitement de l usine de l Apié, consécutivement à l obtention de droits d eau complémentaires en 2001 au barrage de Saint Cassien. L usine d ultrafiltration est à présent en mesure de produire 52 millions de litres d eau potable par jour, et d'assurer la production de pointe à hauteur de 25 % des capacités du syndicat. L extension de l usine de l Apié a été inaugurée le 15 juin 2006. Production 2006 L usine de l Apié a produit 2,78 millions de m 3 en 2006, soit 1 fois et demie de plus qu en 2005. Cette augmentation traduit bien la montée en puissance de l utilisation de cette unité de traitement depuis la mise en service de la deuxième tranche de filtration. L usine de l Apié a été sollicitée sur une période plus conséquente par rapport à l année précédente (sept mois en 2006 contre quatre mois en 2005). En outre, le volume produit sur la période de pointe de production d eau, de mai à septembre, présente une nette augmentation de plus de 50 % par rapport à l année précédente. L usine de l Apié confirme cette année encore son rôle majeur pour compléter la production d eau potable durant les périodes critiques résultant de la conjugaison de la sévérité des étiages et des pics de consommation liés à l augmentation de la population en période estivale. 27
1.4.2 Usine de Saint Jacques Bâtie en 1973, l usine de Saint Jacques est située à Grasse. Elle traite exclusivement de l eau du canal de la Siagne. Elle a une capacité de traitement de 40 000 m 3 /jour. Le procédé de filtration est assuré en deux étapes : une filtration sur sable une filtration sur charbon actif. La désinfection est effectuée par l injection de chlore gazeux. En 2006, cette usine a produit 7,84 millions de m 3 d eau potable, soit 3,83% de moins qu en 2005. 1.4.3 Usine de Châteauneuf Edifiée en 1966, l usine est située sur la commune de Châteauneuf-de-Grasse, à 13 kilomètres à l aval du captage de Bramafan. Elle traite uniquement l eau du Loup. Cette usine assure l étape de filtration du processus de traitement. L eau simplement filtrée, emprunte ensuite le canal du Loup pour rejoindre l usine de Nartassier où elle sera désinfectée à l ozone. Une partie de l eau traitée dans cette usine est destinée à la vente en gros. Après avoir été désinfectée au chlore, elle est livrée au réseau du Foulon. En 2006, outre les 10,3 millions de m 3 d eau simplement filtrée qui ont poursuivi leur traitement à Nartassier, l usine a produit 1,2 million de m 3 destinés à la vente en gros. 1.4.4 Usine de Nartassier Construite en 1958, l usine de Nartassier, implantée sur la commune de Mougins, comporte deux filières de traitement dont le process et la capacité de traitement sont adaptés à la nature des eaux acheminées respectivement par les canaux de la Siagne et du Loup. La filière Siagne est équipée d une clarification par coagulation sur filtre, ozonation et chloration pour une capacité de traitement de 50 000 m 3 d eau potable par jour. La filière Loup a une capacité de traitement de 60 000 m 3 d eau potable par jour et comprend seulement une désinfection finale par ozonation et chloration. L eau du canal du Loup est en effet filtrée en amont au niveau de l usine de Châteauneuf située à Grasse. Production 2006 : L usine de Nartassier a produit 14,6 millions de m 3 en 2006, soit 6% de plus qu en 2005. Cette production se répartit en 4,6 millions de m 3 pour la filière Siagne (31,4%) et 10 millions de m 3 (68,6%) pour la filière Loup. 28
Rapport Annuel 2006 Le Service Du charbon actif pour Nartassier Des travaux d amélioration et de renforcement de la station de traitement de Nartassier ont été prévus contractuellement dans le cadre de l avenant n 5. Ainsi, le renforcement envisagé porte sur la filière eau de la Siagne et consiste à ajouter un étage de filtration complémentaire sur charbon actif en grain. Cette étape complémentaire de traitement de l eau permettra de piéger davantage de substances dissoutes contenues dans l eau, surtout dans l hypothèse d une pollution accidentelle de l eau du canal, et d affiner son goût en toute circonstance. Le projet de renforcement de la filière existante comporte également : la mise en place d une régulation de ph des eaux coagulées par les sels d aluminium, afin de maîtriser la concentration en aluminium résiduel dans les eaux traitées, la mise en place d une unité de traitement des eaux de lavage in situ pour limiter l impact du rejet dans le vallon de la Nartassière, affluent rive gauche de la grande Frayère. Les démarches administratives ont été conduites durant l année 2006 par le délégataire. Le permis de construire a été accordé en novembre 2006. L arrêté préfectoral portant autorisation de modification de la filière de traitement a été obtenu le 29 mars 2007. La procédure de consultation des entreprises est en cours. Les travaux débuteront dans le courant de l automne 2007. 1.4.5 Usines d Auribeau et de Pégomas La station de pompage de Pégomas, construite en 1963, et celle d Auribeau-sur-Siagne, construite en 1974 traitent l eau prélevée par trois puits à drains rayonnants, dans la nappe d accompagnement de la Siagne. Le processus de traitement comprend uniquement l étape de désinfection. Les puits ont produit, en 2006, 5,1 millions de m 3 d eau potable, soit 4% de moins que l année précédente. 29
1.4.6. La production annuelle d eau Répartition de la production annuelle d'eau par usine 9 % 4 % 16 % 25 % 32 % Nartassier Siagne Nartassier Loup Puits Châteauneuf Apié 14 % Saint Jacques Répartition de la production d'eau mensuelle en pointe par usine 16 % 12 % 12 % Nartassier Siagne Nartassier Loup 16 % Puits Châteauneuf 20 % Apié Saint Jacques 24 % 30
Rapport Annuel 2006 Le Service 1.4.7. La production du jour de pointe La production du jour de pointe, le 26 juillet 2006, est de 166 649 m 3. La demande du jour de pointe 2006, si elle a été supérieure à celle de 2005, n a pas atteint celle de la canicule 2003. Elle reste aussi inférieure à la capacité de production théorique de 242 000 m 3 /j, mais il faut garder à l esprit que cette comparaison globale du besoin et de la capacité de production ne reflète pas la difficulté liée à la capacité réelle de production du milieu naturel qui, selon les estimations, serait seulement de 204 000 m 3 /j dans une période très sèche «type 1990». Ainsi, dans le cas le plus défavorable, la réserve de production journalière disponible en pointe serait donc de 37 400 m 3 /j, en 2006, soit 18 % de la capacité de production globale. Cette situation «très confortable» est bien le résultat de la politique volontariste et résolument tournée vers l avenir que le SICASIL mène depuis six ans pour se prémunir de toute pénurie d eau. Année 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 1000 m³/jour pointe 159 161 156 160 159 176,4 156,1 175,7 159,5 165,6 2006 166,6 Un schéma directeur pour préparer l avenir Dans la continuité de sa politique d anticipation des besoins et pour optimiser ses choix de programmation de travaux d investissement et de renouvellement, le syndicat a engagé son schéma directeur d eau potable en 2005. Ce schéma directeur a pour principaux objectifs : de réaliser une analyse prospective des besoins du syndicat et de vérifier l adéquation des besoins par rapport aux ressources en eau disponibles, d analyser le fonctionnement du système d alimentation en eau potable en situation actuelle et future de besoins pour identifier d éventuelles insuffisances sur le plan quantitatif et qualitatif, d étudier la sécurisation du service en définissant des scénarii de crise envisageables et en vérifiant l impact des différents scénarii sur le service d eau potable. In fine, le schéma directeur permettra au syndicat de disposer d un programme d actions et de travaux chiffré comprenant un échéancier de réalisation et une estimation de l impact sur le prix de l eau. Ce programme de travaux sera défini pour améliorer la qualité du service d une part et pérenniser ce service dans la durée tout en garantissant les besoins en eau futurs. 31