Monique RABIN Députée 9 ème circonscription de Loire-Atlantique

Dossier de presse 20 octobre 2014 Saint Philbert de Grand Lieu Monique RABIN Députée 9 ème circonscription de Loire-Atlantique Bilan et perspectives 2014 de Monique RABIN, députée Après la publication de sa lettre annuelle, Monique Rabin rencontrera la presse pour à la fois tirer un bilan de l année écoulée et évoquer l année à venir. 1/ Poursuite de son ancrage de législateur à l Assemblée nationale et singulièrement à la Commission des finances. S engager sur de nouvelles actions de contrôle du gouvernement. 2/ Accompagnement des projets du territoire publics comme privés. 3/ Démocratiser le rôle du parlementaire, mettre l accent sur la citoyenneté. > Poursuite de son ancrage de législateur Remise d un rapport sur la fiscalité des hébergements touristiques : Ce rapport co-écrit avec Éric Woerth prévoit une amélioration de la taxe de séjour. Le rapport a trouvé un débouché immédiat (ce qui est rare) par le dépôt d amendements destinés à simplifier la taxe de séjour, réviser le barème, proposer un meilleur recouvrement, et appliquer une véritable politique familiale. Le débat sera finalisé en novembre à l occasion du débat sur la 2ème partie du budget. Devenue spécialiste de cette question, elle est intervenue dans les medias, notamment au «téléphone sonne sur France Inter». Son objectif 2014/2015 : faire des propositions tendant à rétablir l équité entre les hôteliers et les nouveaux modes de location par internet. Commerce Extérieur : Rapporteure spéciale du budget du commerce extérieur de la France, Mme Rabin a commencé les auditions des principaux acteurs du commerce extérieur. Après avoir mis l accent sur l attractivité de la France dans son rapport précédent, elle souhaite, cette année, faire un point sur la question de la structuration de opérateurs du commerce extérieur. Services achat de l Etat : Membre du Conseil d Orientation des achats de l Etat. Représentante de l Assemblée nationale au conseil d orientation du service des achats de l Etat, Mme Rabin est amenée à discuter des grandes stratégies

développées par les Ministères et les Opérateurs de l Etat afin de trouver des pistes d économies sur les dépenses et favoriser l essor d achats responsables. Son objectif pour l année à venir est de s assurer que l Etat décentralisé, est également engagé sur une nouvelle manière d acheter, sur la mutualisation des achats et des coûts, sur le recours systématique aux PME et pas seulement aux grands groupes, aux achats responsables, et à des produits innovants. Réforme territoriale : La Députée a soutenu l idée d une grande région Bretagne/Pays de la Loire malgré les réticences et le souhait de la Bretagne d un rattachement exclusif de cette dernière à la Loire-Atlantique, qui ferait jouer son droit d option. Dans la perspective de cette réforme, Monique Rabin a engagé depuis mai dernier, des actions concrètes avec l élaboration d un questionnaire destiné à interroger les acteurs locaux du Pays de Retz sur cette réforme et à entamer un dialogue en allant à leur rencontre. Un amendement (finalement rejeté) a été déposé en juillet pour la fusion des Pays de la Loire et de la Bretagne. Son objectif : membre active du comité de suivi de la réforme territoriale mis en place par le Conseil régional, elle poursuit son travail sur la définition des futures compétences de chaque collectivité : suppression de certains départements et renforcement de l intercommunalité. Environnement et Transition énergétique : La circonscription est marquée par son déficit énergétique. La députée s est engagée sur plusieurs actions concrètes à partir des sites éoliens du territoire (Bourgneuf en retz, St Michel Chef Chef). Pour sensibiliser les parlementaires de la région, elle a organisé à Paris une réunion avec la profession et France Energie Eolienne (FEE) autour d un petit déjeuner pour discuter du potentiel et de l avenir de l éolien en Loire Atlantique. Une action complémentaire a été le dépôt d un amendement dans le projet de loi transition énergétique pour éviter les conflits entre droit de l urbanisme et droit de l environnement (notamment la loi littoral). Par ailleurs elle a porté un amendement visant à maintenir les moyens d action du conservatoire du littoral et s est insurgée contre l abandon de l écotaxe. > Accompagnement des projets du territoire Projet de réserve naturelle de l estuaire de la Loire : Sans information sur le bien-fondé et le périmètre d une réserve naturelle sur le sud Loire, Monique Rabin récuse le projet mais approuve l idée d un parc naturel régional qui permet le développement raisonné du territoire dans le respect du cadre naturel (engagement électoral du conseil régional en 2010). Soutien au collectif d associations, question au gouvernement, lettre au Premier Ministre, discussion avec le Préfet et le cabinet de la Ministre de l écologie... Le territoire du Pays de Retz ne peut être mis sous cloche parce qu il a été mieux protégé que d autres au fil des années, il a droit à un développement harmonieux. Son objectif : intéresser les pouvoirs publics au développement de la circonscription en trouvant les bons compromis entre l économie et l environnement. Permettre le développement de l emploi en proximité afin d éviter aux habitants de franchir la Loire tous les jours pour aller travailler. Éducation :

Rentrée scolaire, soutien à l ouverture d une école publique dans sa circonscription à St Même le Tenu, place du handicap à l école, participation aux travaux de structuration de l offre de formation en sud Loire, situation des personnels d accompagnement de la vie scolaire... La députée a agit en participant aux réunions de la Direction Départementale de l Education nationale, en recevant le Recteur d académie à sa permanence. Elle a alerté sur le besoin de formation supérieure dans le Pays de Retz qui manque de niveau BTS pour répondre à la demande des entreprises. Elle anime un groupe de travail sur la confrontation des MFR. Elle a demandé officiellement l ouverture d une classe de 6 ème au nouveau collège de Saint Philbert de Grand Lieu, pour les enfants sourds actuellement accueillis dans une seule classe primaire et maternelle du grand ouest situé dans cette commune. Mobilité : L expression de la mobilité sur la circonscription est représentée par le train. Après un engagement sur la réforme ferroviaire en juillet 2014 par amendements et différentes interventions, elle a appuyé le regroupement de la SNCF et RFF, démantelés par le gouvernement précédent. Sur le territoire, les travaux des lignes Ste Pazanne/Pornic / St Gilles attendus depuis longtemps ont démarré début septembre 2014, malgré la situation financière des pouvoirs publics. Des mesures conservatoires pour laisser la porte ouverte à la réhabilitation et à la réouverture de la ligne St Hilaire de Chaleons/ Paimboeuf que la région n envisage pas pour le moment compte tenu du rapport coût /usage, ont été prises. Soutien à des projets locaux : Depuis 2012 ce sont près de 400 000 qui ont été injectés dans les budgets des communes et des associations en faveur de l accessibilité par l intermédiaire de la réserve parlementaire. Dans un souci de transparence, pour répartir cette somme équitablement, la Députée fait appel à un jury de maires représentant les 8 cantons de la 9ème circonscription. Des critères sont alors définis pour sélectionner les dossiers qui seront financés. 18 dossiers sont présentés cette année. Un effort particulier sera consenti au bénéfice de la commune de Saint Même le Tenu qui vient d ouvrir une école publique et de l Association Séjour Plein Air (ASPA) pour ses investissements, qui accueille des familles et des enfants dans le cadre de l éducation populaire. > Citoyenneté Réunion Jaurès avec Edmond Hervé : En cette année d anniversaire de la mort de Jean Jaurès, l Assemblée nationale a proposé une exposition et une nombreuse documentation sur le député de la paix et des libertés en prolongation de cette initiative nationale, la Députée a invité Edmond Hervé, ancien ministre et ancien parlementaire, spécialiste de Jean Jaurès, à animer une réunion sur la permanence, et sur l actualité des Jaurès en ces temps troublés. Centenaire de la Grande Guerre : De nombreuses initiatives ont lieu partout sur le territoire à l approche du 11 novembre. En écho à ces initiatives locales, et dans le cadre de la démarche entreprise par l Assemblée nationale jusqu à la fin de l année 2014, la députée adresse le catalogue de l exposition «Les députés et la grande guerre» aux établissements scolaires de la 9ème circonscription et auprès d associations de portes drapeaux et anciens

combattants est prévu d ici la fin du mois d octobre. Découverte de l Assemblée : Depuis 1 an, la Députée a accueilli 18 groupes à l Assemblée nationale. Elle se déplace également sur le territoire (école Sainte Opportune de Saint Père en retz, MFR de Legé). Accueil des Maires et élus locaux : Chaque année, les maires de la circonscription sont accueillis par leur députée à un petit déjeuner débat au sein de l Assemblée nationale, au moment du Congrès des maires de France. C est la thématique du handicap qui a été retenu la dernière fois. Objectif pour le prochain congrès : un débat avec les membres du cabinet de Thierry Mandon sur la simplification des normes appliquées au communes. > Les derniers événements Le Président de l Assemblée sur la circonscription : Tenue de déménager sa permanence parlementaire en mai dernier, Mme Rabin s est installée 33 rue de l Hôtel de ville. Claude Bartolone, Président de l Assemblée nationale a inauguré le 22 septembre ces nouveaux locaux. Il en a profité pour découvrir le territoire, visiter à Paimboeuf le lycée Albert Chassagne où un débat s est instauré avec les élèves et les enseignants après la visite des ateliers. A Bourgneuf en Retz il a visité le site éolien en cohérence avec son engagement en faveur de l environnement et de la transition énergétique (cf les mardis de l avenir à l Assemblée Nationale). L inauguration de la permanence de St Philbert de Grand Lieu a permis la rencontre d un large public. Visite de la maison d arrêt de Nantes Carquefou : La visite des prisons est une prérogative absolue des parlementaires. C est dans ce cadre, et sur proposition du Groupement d Etudiant National d Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI) que le 19 septembre, la députée s est rendue à la maison d arrêt de Nantes Carquefou, lieu de détention des prévenus et condamnés d une peine inférieure à deux années. Échanges sur l organisation de l établissement avec le personnel, appréhension des conditions de détention et découverte des formations dispensées aux détenues, des activités de travail proposées aux détenus ont rempli le temps imparti. Son objectif : poursuivre cette découverte pour mieux comprendre la récidive et les chances de réinsertion, le cas des détenus malade sur le plan psychiatrique, les conditions de sorties, la question de l éloignement familial. Organisation d une rencontre avec Thierry Mandon, Secrétaire d Etat, chargé de la simplification des normes : Sous forme d un atelier participatif Monique Rabin, a proposé aux représentants des entreprises du Pays de Retz à Machecoul de rencontrer le Ministre pour lui faire part des blocages auxquels elles sont confrontées. Un premier train de mesure de simplification a été voté en juillet, un autre sera pris en novembre sur la passation des marchés publics. Les entreprises présentes ont fait remonter des cas précis de normes qui pèsent sur leurs activités et leur gestion quotidienne. Le Ministre s est engagé à étudier ces cas pratiques afin de voir s ils peuvent rentrer dans le cadre du choc de simplification.

Objectifs 2015 : faire revenir le ministre fin 2015 dans la circonscription pour rendre compte aux entreprises et travailler sur la simplification des normes appliquées aux communes et aux usagers. Stage Immersion à la Gendarmerie de Pornic : Les parlementaires ont la possibilité d effectuer un stage sous couvert de la Direction générale de la Gendarmerie nationale. Après une journée passée à Nantes pour découvrir l organigramme de services départementaux, l éthique des militaires, puis le service des investigations criminelles, la Députée a été accueillie, le 26 septembre dernier, par les commandants Desse, et Caniotti à Pornic. Elle a constaté les actions de terrain menées par la brigade nautique, unité spéciale dont les missions diverses comprennent le contrôle et les relations avec les usagers de la mer et des cours d eau (respect des bonnes pratiques, pollutions, braconnage, etc.). Embarquement à bord de la vedette, visite des locaux, entretiens avec les gendarmes sur leurs différentes missions. Remise de la médaille de validation du stage par les deux gendarmes. Son objectif : intervenir pour une meilleure reconnaissance de ce type d unité lors du débat budgétaire. Participation à l émission «J aimerais vous y voir» : La Chaîne Parlementaire LCP propose de placer les députés dans un environnement différent du leur pendant une journée. Monique Rabin a passé ainsi près de 14 heures dans une saline aux Moutiers en Retz exerçant le métier de saunier. Cette journée de travail a permis de mettre en valeur une exploitation, les paysages de notre territoire, un grand restaurant étoilé à la Plaine, un reportage de 28 mn sur LCP. > Autres projets 2015 Projets parlementaires : Débat public sur le «Bien vieillir». Le troisième débat public depuis le début de mandat parlementaire. Prévu pour avril 2015, ce dernier permettra de dialoguer, d échanger avec une personnalité politique dans la perspective de la mise en vigueur du projet de loi de l adaptation de la société au vieillissement d ici à juin 2015. Un rapport sur la place des Chambres de commerce et d industrie. Malgré le travail que les chambres assurent auprès des entreprises, elles manquent de reconnaissance dans un paysage institutionnel qui évolue. Un rapport permettra de faire l analyse du phénomène, d évaluer les singularités territoriales et de faire des propositions de relations financières entre l État et ces chambres consulaires. Participer à la mission sur la réforme des institutions qui sera lancée en fin d année. Aboutir sur le Haut débit. Les réseaux ne sont pas suffisamment développés sur notre territoire. Nous avons pris de retard depuis 10 ans or, la fracture numérique est la future grande inégalité pour la médecine, pour l emploi, pour la formation, pour le développement. Valorisation des produits du territoire.

Organisation d une dégustation de produits locaux (huitres, muscadet...) en 2015 au sein de l Assemblée nationale pour valoriser le territoire et les producteurs. Stage en Entreprise A la demande des entreprises, la députée ira au contact de l une d entre elles. Plusieurs associations d entrepreneurs le proposent. Monique Rabin offrirait en contrepartie d accueillir un indépendant pendant une semaine pour échanger sur les exigences réciproques du monde politique et celui de l entreprise. Vœux à l ensemble des habitants de la circonscription Après Paimboeuf en 2013 et La Limouziniere en 2014, les vœux 2015 de la députée se tiendront à Saint- Jean de Boiseau. Comme l an passé, ce sera l occasion de présenter les talents de la circonscription. Projets politiques : Participer à la campagne des élections départementales. Des élections auront lieu en mars 2015 pour renouveler les conseillers généraux qui deviennent les conseillers départementaux. Les cantons seront mieux équilibrés en terme de population et représentés par deux élus au lieu d un, ce qui oblige à la parité. Monique Rabin s engagera dans ces élections afin que la majorité actuelle soit reconduite et que les habitants puissent continuer à bénéficier de services importants (Lila, aide sociale, soutien aux entreprises, entretien des routes, environnement.). Participer de la même manière aux élections régionales, en soutenant la candidature de Christophe Clergeau, actuel premier Vice-président. Notre région est la 5ème de France, elle est la mieux classée pour le rapport emploi/qualité de vie/résultat aux examens du bac comme de l apprentissage. Il faut continuer! L union européenne s intéresse aux Pays de la Loire, Christophe Clergeau n y est pas étranger ; c est lui qui a obtenu l éolien Off-shore, et tous les emplois qui en découleront. > Une semaine type de Monique Rabin : Lundi 6 octobre en circonscription 8 h à Nantes, rendez vous avec le Préfet de Région. Politique des achats par les administrations relevant du préfet, avenir du projet de réserve naturelle sur le Pays de Retz, le périmètre des intercommunalités, l avenir du tourisme social sur la côté atlantique. 10h/12h : Saint Jean de Boiseau, réunion de travail 12h15 : La Montagne chez Sésame service, déjeuner avec les maires membres du jury de la réserve parlementaire: choix des dossiers communaux à financer pour l accessibilité des bâtiments publics et des cheminements doux. 14h45 / 18h30 : Saint Philbert de Grand Lieu Permanence parlementaire :rendez vous particuliers 19h : fête du départ de Bruno Chopin, DGS à St Philbert de Grand Lieu. Mardi 7 octobre à l Assemblée Nationale

10h au Ministère de l écologie, rendez vous sur l avenir de la réserve naturelle du Pays de Retz 11h30 : réunion du groupe socialiste sur le projet de budget 13h : rv au Ministère des affaires étrangères, déjeuner avec Laurent Fabius sur la politique de l export. 14h30 : groupe de travail budget, examen des amendements relatifs aux relations financières avec les Chambres de commerce et d industrie. 15h hémicycle : séance des questions au gouvernement 16h15 : débat sur le rapport de la commission d enquête exil des forces vives. 17h30 : commission des finances, examen des amendements de la loi de programmation des finances publiques 2014/2019 19h bureau de l Assemblée rendez vous avec des particuliers de Saint Lumine de Coutais. 20h15 : dîner du club France Terre de Tourisme sur mon rapport de la taxe de séjour. 22h30 : hémicycle débat sur la transition énergétique Mercredi 8 octobre à l Assemblée Nationale 8h : groupe de travail budget, examen des amendements à la loi de finances 2015. 9h30 : commission des finances 11h : audition de Jacques Attali sur l économie positive 13h : déjeuner/débat avec Laurent Berger secrétaire général de la CFDT 15h hémicycle : séance des Questions au Gouvernement 16h/ 20h : commission de finances avec l examen des amendements au projet de budget 20h bureau : RV Taxe de séjour 21h30 : commission de finances, examen des amendements au projet de budget Jeudi 9 octobre 9h30 commission de finances : examen des amendements au projet de budget 12h53 : Paris départ train 18h à la permanence de Saint Philbert de Grand Lieu : rendez vous avec M. le Recteur d Academie. Vendredi 10 octobre 9h : permanence de Saint Philbert de Grand Lieu, rendez vous de particuliers 14h: rv privé 18h : inauguration de l extension de l école Jacques Prévert à St Colomban Samedi 11 octobre 9h/ 12h : Nantes concertation avec d autres parlementaires 18h : Saint Philbert de Grand Lieu célébration du 40ème anniversaire d abbatiale et découvertes

> Quelques chiffres : Les parlementaires sont évaluées quantitativement par différents sites internet, souvent repris par la presse écrite. Monique Rabin se trouve toujours dans le meilleur quart des 577 députés. Cependant ces statistiques auraient besoin d être commentées avant d être livrées. Sur un an : 20 Questions écrites au gouvernement 2 rapports : - un rapport d information sur la fiscalité des hébergements touristiques - un rapport budgétaire sur le commerce extérieur 247 amendements signés pour améliorer la loi. Les derniers : fiscalité des dons alimentaires, préservation des moyens du conservatoire du littoral, taxation des chambres de commerces, investissement des collectivités locales. 34 semaines d activités comptabilisées à l Assemblée en période de séance > Communication : Une lettre bimensuelle l Actu/ Action en période parlementaire adressée par mail aux personnes inscrites. Une lettre annuelle distribuée dans tous les foyers de la circonscription (55 393 ex diffusés en juillet 2013 et 56 759 ex en septembre 2014). Un site internet de l actualité à l Assemblée et sur le territoire avec la possibilité de réagir aux articles www.moniquerabin.fr Une page facebook :https://www.facebook.com/monique.rabin.9 Contact : Pascale Condette Permanence parlementaire, 33, rue de l Hôtel de Ville - 44310 Saint Philbert de Grand Lieu 02 28 07 80 71 - pascalecondette@moniquerabin.fr - www.moniquerabin.fr - https://www.facebook.com/monique.rabin.9