RÉGLEMENTATION CHAUFFAGE PEB POUR LES IMMEUBLES À APPARTEMENTS. Problèmes régulièrement rencontrés sur le terrain, quelles sont les soluhons? 07 10-2014
BASES RÉGLEMENTAIRES RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE 2
BASES RÉGLEMENTAIRES RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE PEB CHAUFFAGE : (cf soirée du 22 mars 2011) A.R. 03-06- 2010 (M.B. 09-07- 2010) + A.R. 19-01- 2012 (M.B. 06-03- 2012) + circ. 24-01- 2013 COMBUSTIBLE GAZ NATUREL : A.G.R.B.C. 13-07- 2006 (M.B. 18-09- 2006) REGLEMENT DU GRD (BXL) art.48 3
REGLEMENT TECHNIQUE GAZ (AGRBC 13-07- 2006 art. 48) Art. 48. 1er. Les installa1ons de l u1lisateur du réseau de distribu1on, les appareils d u1lisa1on au gaz naturel, ainsi que le placement et le raccordement de ces appareils, sont soumis aux normes na1onales et interna1onales, légales et réglementaires en vigueur au moment du placement ou du raccordement, et notamment les normes NBN D 51-003 «installa1ons alimentées en gaz combus1ble plus léger que l air distribué par canalisa1on» publiées par l Ins1tut belge de Normalisa1on, comptées par les condi1ons techniques par1culières du ges1onnaire du réseau de distribu1on. Ces normes comprennent également les exigences en ma1ère de ven/la/on et d évacua/on des produits de combus/on, telles que celles reprises dans la norme NBN D 51-001, et respec1vement dans les normes NBN B 61-001 ou NBN B 61-002.. 4
PEB CHAUFFAGE RAPPEL GENERAL ACTES / OBLIGATIONS 5
ACTES / OBLIGATIONS PEB CHAUFFAGE RECEPTION (primes ) Chaudière neuve, Chaudière déplacée Remplacement corps de chauffe Remplacement brûleur CONTROLE PERIODIQUE entreten cheminée mesures combuston DIAGNOSTIC 15 ANS conseils (P.M.) 6
CHAUDIERES INDIVIDUELLES à PrivaTf (1) à installaton de type 1 (1) sauf cheminée si collectve CHAUFFERIE CENTRALISEE à Commun (Syndic) à installaton de type 2 7
TYPE 1 TYPE 2 8
EXIGENCES TECHNIQUES PEB CHAUFFAGE ACTES PEB CH. Réception n Nature Contrôle périodique Type 1 1 seule ch. 20<P 100kW Type 2 Autres cas 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Orifice de mesure sur chaudière Combustion & émissions des fumées (mesures) Modulation de la puissance (brûleur) Tirage cheminée Ventilation chaufferie Etanchéité évacuation fumées, amenée d air Dimensionnement chaudière Calorifugeage conduits & accessoires Partitionnement eau et air Régulation et sa programmation Carnet de bord Comptages énergie chaudière Comptages électriques des ventilateurs Récupération chaleur air extrait Variation du débit d air neuf Comptabilité énergétique 9
PEB CHAUFFAGE SIGNIFICATION CONCRETE DES EXIGENCES 10
PEB CHAUFFAGE EXIGE D OFFICE (sur existant) 11
EXIGENCES TECHNIQUES PEB CHAUFFAGE APPLICABLES D OFFICE (pas de travaux resp. RIT) n Nature RESPONSABILITÉ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Orifice de mesure sur chaudière Combustion & émissions des fumées (mesures) Modulation de la puissance (brûleur) Tirage cheminée Ventilation chaufferie Etanchéité évacuation fumées, amenée d air Dimensionnement chaudière Calorifugeage conduits & accessoires Partitionnement eau et air Régulation et sa programmation Carnet de bord (feuille de route, attestation) Comptages énergie chaudière P > 100kW, P 500kW Comptages électriques des ventilateurs 10000 m³/h Récupération chaleur air extrait Variation du débit d air neuf Comptabilité énergétique (P > 100 kw) RIT + Technicien agréé (TA) L, G1, G2 RIT/ TA RIT RIT RIT 12
PEB CHAUFFAGE EXIGENCES SANS REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE 13
EXIGENCES TECHNIQUES PEB CHAUFFAGE TRAVAUX DEPLACEMENT CHAUDIERE, REMPLACEMENT CORPS DE CHAUFFE n Nature ACTEUR 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Orifice de mesure sur chaudière Combustion & émissions des fumées (mesures) Modulation de la puissance (brûleur) Tirage cheminée Ventilation chaufferie Etanchéité évacuation fumées, amenée d air Dimensionnement chaudière Calorifugeage conduits & accessoires Partitionnement eau et air Régulation et sa programmation Carnet de bord Comptages énergie chaudière Comptages électriques des ventilateurs Récupération chaleur air extrait Variation du débit d air neuf Comptabilité énergétique RECEPTION Chauff agréé.(type 1) Conseiller PEB Chauffage (type 2) 14
EXIGENCES TECHNIQUES PEB CHAUFFAGE TRAVAUX REMPLACEMENT DU BRÛLEUR n Nature ACTEUR 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Orifice de mesure sur chaudière Combustion & émissions des fumées (mesures) Modulation de la puissance (brûleur) Tirage cheminée Ventilation chaufferie Etanchéité évacuation fumées, amenée d air Dimensionnement chaudière Calorifugeage conduits & accessoires Partitionnement eau et air Régulation et sa programmation Carnet de bord Comptages énergie chaudière Comptages électriques des ventilateurs Récupération chaleur air extrait Variation du débit d air neuf Comptabilité énergétique RECEPTION Chauff agréé.(type 1) Conseiller PEB Chauffage (type 2) 15
MODULATION DE PUISSANCE DU BRÛLEUR Type de chaudière Type de brûleur Combustible Puissance chaudière Exigence minimale Standard et Basse température Air pulsé Mazout Gaz naturel LPG P 150 kw P 1000 kw P 2000 kw - à 2 allures, petite allure 50% à 65% P nom ou modulant d'au moins 50% P nom - clapet d'air économiseur - à 3 allures, petite allure à max 80% P nom ou modulant d'au moins 65% P nom - clapet d'air économiseur - modulant d'au moins 65% P nom - clapet d'air économiseur atmosphérique Gaz naturel et LPG P 100 kw - à 2 allures, petite allure 80% Pnom ou modulant A condensation indifférent Gaz naturel et LPG indifférent - modulant 16
PEB CHAUFFAGE CAS PARTICULIER TUYAUTERIES ET CONDUITS D AIR 17
EXIGENCES TECHNIQUES PEB CHAUFFAGE TRAVAUX PARTIE NEUVE DE TUYAUTERIES Pas de réception n Nature ACTEUR 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Orifice de mesure sur chaudière Combustion & émissions des fumées (mesures) Modulation de la puissance (brûleur) Tirage cheminée Ventilation chaufferie Etanchéité évacuation fumées, amenée d air Dimensionnement chaudière Calorifugeage conduits & accessoires Partitionnement eau et air Régulation et sa programmation Carnet de bord Comptages énergie chaudière Comptages électriques des ventilateurs Récupération chaleur air extrait Variation du débit d air neuf Comptabilité énergétique Installateur 18
CALORIFUGEAGE Situation I Situation II Tuyaux NBN A25-103, A25-104 épaisseur de l'isolant après pose en mm Diamètre DN Diamètre ext. Tuyau. mm Isolant de classe 1 Isolant de classe 2 Isolant de classe 1 Isolant de classe 2 10 17,2 pas de calorifugeage obligatoire 15 21,3 13 23 11 19 20 26,9 17 29 13 22 25 33,7 22 35 16 26 32 42,4 27 42 21 32 40 48,3 27 42 21 32 50 60,3 27 42 21 32 65 76,1 35 54 25 37 80 88,9 35 54 25 37 100 114,3 39 59 28 41 125 139,7 42 62 32 46 150 168,3 47 68 36 50 200 219,1 47 68 36 50 250 273 49 70 38 53 300 323,9 49 70 38 53 350 355,6 60 80 50 60 19
PEB CHAUFFAGE EXIGENCES LIEES AU REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE 20
EXIGENCES TECHNIQUES PEB CHAUFFAGE TRAVAUX REMPLACEMENT DE CHAUDIERE n Nature ACTEUR 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Orifice de mesure sur chaudière Combustion & émissions des fumées (mesures) Modulation de la puissance (brûleur) Tirage cheminée Ventilation chaufferie Etanchéité évacuation fumées, amenée d air Dimensionnement chaudière Calorifugeage conduits & accessoires Partitionnement eau et air (pni) Régulation et sa programmation Carnet de bord Comptages énergie chaudière Comptages électriques des ventilateurs Récupération chaleur air extrait (pni) Variation du débit d air neuf (pni) Comptabilité énergétique RECEPTION Chauff agréé.(type 1) Conseiller PEB Chauffage (type 2) pni = parhe neuve d installahon 21
PEB CHAUFFAGE MANQUEMENTS FREQUENTS 22
MANQUEMENTS FRÉQUENTS LORS DES RÉCEPTIONS ModulaHon de la puissance du brûleur Note de dimensionnement Calorifuge RégulaHon Carnet de bord > 100 kw 150 kw (non bloquant) Mise en œuvre non- conforme aux règles de l art Accessoires non- calorifugés ParTe ventlaton (chauffée) non traitée Robinets thermostatques non- installés (ou contrôle impossible) Système inadapté à condensaton Incomplet Double comptage P 500 kw 23
CALORIFUGEAGE 24
RÉGULATION NON CONFORME Principe de régulation Condition Equipements de régulation terminale Pour tout espace fermé (local) Robinet thermostatique Thermostat+vanne de zone Régime de température d eau Si surface plancher 400m² t eau glissante Plage de variation minimale Régime d inoccupation temporaire Régime d inoccupation prolongé Régime hors gel Programmation d un changement de régime Arrêt automatique Si le système de chauffage est mis en service après le 1/1/2011 Si surface plancher <400m² Si surface plancher 400m² aucune Avec contrôle d ambiance (capteur) horloge hebdo optimiseur annuel Gestion des circulateurs aucune 25
Favoriser la condensaton 26
PEB CHAUFFAGE AUTRES POINTS D ATTENTION 27
AMENEE D AIR 28
Amenée d air (règles de l art) 2 Pour les locaux de chauffe soumis aux exigences visées à l artcle 9, 2, le chauffagiste agréé ou le conseiller chauffage PEB émet des recommandatons quant au respect de l exigence visée à l artcle 9, 1er, en l absence de prescriptons déterminées par le Ministre. Extrait de l art 23 2 de l AGRBC 29
Amenée d air (règles de l art) P< 70kW cf NBN B 61-002, NBN D 51-003 B1 : 6 cm²/kw B2 : 3 cm²/kw p.ex. 24 kw B 11BS => 24 x 6 = 144 cm² cf. NBN B 61-001 P 70kW 30
REMPLACEMENT CHAUDIERES B1 DANS CERTAINES CONDITIONS PARTICULIERES 31
5.2.1.2 Espaces d'installahon à pourvoir d'un orifice d'amenée d'air Pn totale maximum 30 kw et bâtment existant : - appareil de type A remplacé - > B; - appareil de type B remplacé par même type; - appareil addihonnel autre qu'une chaudière de chauffage central et espace d'installaton n'est ni une chambre à coucher, ni une salle de bain, ni une salle de douche, ni un cabinet de toilete. 32
6 CondiHons d'uhlisahon, placement et raccordement des appareils 6.1 CondiHons d'uhlisahon Les appareils de type B ne peuvent pas être installés dans une chambre à coucher, une salle de bains, une salle de douche ou un cabinet de toilete, sauf dans le cas du remplacement d'un appareil existant autre qu'une chaudière de chauffage central installée dans une chambre à coucher. 33
REMPLACEMENT CHAUDIERES B 11 SUR CHEMINEE COLLECTIVE 34
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SHUNT 39
Remplacement de chaudières individuelles sur cheminée collectve 5 raccordements maximum! Pas de remplacement par B2! Pas de chaudière à condensaton! - > Si non- conforme => Extracteur avec sécurités mais examen caméra du conduit et chemisage éventuel 40
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Piste future pour transiton shunt 42
RECOMMANDATIONS 43
RESPONSABILITE DU PROFESSIONNEL (M.A. FLAMME, Ph. FLAMME, A. DELVAUX et F POTTIER, le contrat d entreprise chronique de jurisprudence 1999-2000, Dossier du JT, n 29, p.89, n 89). 44
RECOMMANDATIONS Offres complètes incluant les exigences PEB chauffage, en précisant que c est une obligaton réglementaire. Convenir qui fait la récepton PEB chauffage. n.b. importance du dialogue avec le syndic ou avec le client final. 45
REGLEMENTATION CHAUFFAGE PEB htp://www.pebchauffagebru.be htp://www.bruxellesenvironnement.be/templates/professionnels/ informer.aspx?id=32599 htp://documentaton.bruxellesenvironnement.be/documents/ 201010_recepTon_type1_Prof_FR.PDF htp://documentaton.bruxellesenvironnement.be/documents/ 201010_recepTon_type2_Prof_FR.PDF www.bruxellesenvironnement.be - > Professionnels - >Energie - >PEB et climat intérieur - > InstallaTons techniques PEB SITE ENERGIE+ htp://www.energieplus- lesite.be/ 46
Philippe DEPLASSE Bureau d Experts Ph. Deplasse et Associés Avenue E. Van Becelaere, 28A/53 1170 Bruxelles ( : 02/736.63.23 E- mail : info@deplasse.com 47