Association des étudiants du master en géosciences de l environnement de l université de Lausanne Statuts Dans ce document, le masculin est utilisé à titre générique, toutes les fonctions doivent être entendues comme masculines et féminines. Tables des matières Chapitre 1 : Disposition générale... 2 Article 1 Nom... 2 Article 2 Siège... 2 Article 3 Durée... 2 Article 4 Buts... 2 Article 5 Moyens financiers... 2 Article 6 Composition... 2 Article 7 Membres actifs... 2 Article 8 Anciens étudiants... 3 Article 9 Responsabilité... 3 Article 10 Période comptable... 3 Article 11 Organes... 3 Chapitre 2 : L Assemblée générale... 3 Article 12 Dispositions générales... 3 Article 13 Décisions... 3 Article 14 Attributions... 4 Article 15 Calendrier des assemblées... 4 Article 16 Ordre du jour... 4 Article 17 Assemblée extraordinaire... 4 Chapitre 3 : Le Comité... 4 Article 18 Composition... 4 Article 19 Nomination... 5 Article 20 Tâches... 5 Article 21 Décisions... 5 Article 22 Signatures... 5 Chapitre 4 : Les Vérificateurs des comptes... 5 Article 23 Vérificateurs... 5 Chapitre 5 : Les Groupes de travail... 6 Article 24 Groupes de travail... 6 Chapitre 6 : Dissolution et dispositions finales... 6 Article 25 Dissolution de l Association... 6 Article 26 Modification des statuts... 6 Article 27 Entrée en vigueur... 6
Chapitre 1 : Disposition générale Article 1 Nom L Association des étudiants du MASTER de géosciences de l environnement (AEMGE) est une association universitaire au sens des articles 60ss du code Civil Suisse ainsi que de l article 10 du RALUL de l Université de Lausanne. Elle est politiquement indépendante et de confession neutre. Elle répond aux exigences de la loi sur l Université de Lausanne et du règlement d application de la loi sur l Université de Lausanne. Article 2 Siège Son siège est à Lausanne. Article 3 Durée Sa durée est illimitée. Article 4 Buts L Association a pour but de : Promouvoir une intégration aux structures professionnelles futures des étudiants, Représenter les étudiants actuels et anciens du MASTER de géosciences de l environnement, Promouvoir une ambiance au sein du MASTER de géosciences de l environnement, Informer les étudiants sur les activités de l Association, Développer les relations entre les différents corps de la faculté et l extérieur, Organiser des événements pour animer le MASTER de géosciences de l environnement, Défendre les droits et intérêts des étudiants du master. Article 5 Moyens financiers Les ressources de l Association sont : Les produits des activités de l Association, Les donations, Les subventions. Article 6 Composition L Association se compose de : 1. Membres actifs 2. Anciens étudiants Article 7 Membres actifs Est admis comme membre actif avec droit de vote tout étudiant régulièrement inscrit au MASTER de géosciences de l environnement. Les membres actifs peuvent exercer n importe quelle fonction au sein de l Association. Statuts de l AEMGE 2/6 Etat au 28.09.2012
Article 8 Anciens étudiants Est admis comme ancien étudiant toute personne physique ayant terminé le MASTER de géosciences de l environnement. Les anciens étudiants ne peuvent que participer aux différentes activités organisées pas l Association, ils n ont pas de droit de vote aux assemblées, ni le droit d exercer une fonction au sein de l Association. Les anciens étudiants qui le désirent peuvent rester membre actif de l Association pour une durée indéterminée par demande écrite au Comité. Article 9 Responsabilité Aucun membre ne peut être tenu personnellement responsable pour des engagements pris par l Association. De même, les obligations financières n engagent que la fortune de la l Association. Article 10 Période comptable L exercice annuel de l Association débute le 1 er septembre et se termine le 31 août. Article 11 Organes Les organes de l Association sont : a) L Assemblée générale, b) Le Comité, c) Les Vérificateurs des comptes, d) Les Groupes de travail. Chapitre 2 : L Assemblée générale Article 12 Dispositions générales L Assemblée générale est l organe suprême de l Association. Elle est présidée par le président, ou à défaut par un membre du Comité. Elle se réunit ordinairement une fois par semestre durant la période de cours. Tous les membres actifs sont convoqués par le Comité, par voie d affichage et par courrier électronique au moins 5 jours à l avance. La convocation comprenant au minimum la date, le lieu et l ordre du jour. Les Anciens étudiants peuvent être présents à titre d observateurs mais ne sont pas convoqués. Article 13 Décisions L Assemblée générale est composée de tous les membres actifs de l Association. Elle délibère valablement lorsqu au moins 8 membres actifs sont présents. Chaque membre actif présent possède une voix, les décisions se prennent à la majorité simple, sans tenir compte des abstentions. En cas d égalité, la voix du Président est prépondérante. Les votations et élections ont lieu à main levée, à moins qu un membre demande un vote à bulletin secret. Les décisions prises par l'assemblée générale engagent l Association tant vis-à-vis de ses membres que des tiers. Les membres absents sont censés adhérer aux décisions. Statuts de l AEMGE 3/6 Etat au 28.09.2012
Article 14 Attributions L Assemblée générale a pour compétences: Adoption et modification des statuts, Dissolution de l Association, Adoption du procès-verbal de l assemblée précédente, Election des scrutateurs fonctionnant pour les élections et les votes, Election ou révocation du président, une coprésidence est possible, du secrétaire, du caissier, et des autres membres du Comité Election des Vérificateurs des comptes, Approbation des comptes et du rapport des Vérificateurs des comptes, Décharge des comptes, Sur mandat du comité scientifique du master, elle peut en plus prendre à sa charge l élection des représentants étudiants au comité scientifique du master. Elle se prononce sur toutes les autres matières, pour autant qu'elles soient portées à l ordre du jour et qu elles ne soient pas du ressort d un autre organe. Article 15 Calendrier des assemblées L Assemblée générale procède à l élection des membres des organes de l Association et des différents représentants chaque année lors de sa séance du semestre d automne. Elle peut en tout temps procéder à des élections complémentaires. Le rapport des Vérificateurs des comptes ainsi que la décharge des comptes se fait durant la même séance. Article 16 Ordre du jour L ordre du jour est fixé à l avance et approuvé par l Assemblée générale à l ouverture de la séance. Aucune décision ne peut-être prise en dehors de l ordre du jour communiqué dans la convocation. Il est tenu un procès-verbal à chaque réunion de l Assemblée générale dans lequel les décisions sont consignées. Ce procès-verbal doit être signé par le secrétaire et le président. Il est approuvé lors de la séance suivante. Article 17 Assemblée extraordinaire L Assemblée générale peut se réunir extraordinairement sur convocation du Comité ou si au moins 3 membres actifs le demandent sous forme écrite au Comité avec indication de l ordre du jour. Dans ce cas, elle sera convoquée selon modalités de l art. 12. Chapitre 3 : Le Comité Article 18 Composition Le Comité est l organe exécutif de l Association. Il représente l Association à l extérieur et gère les affaires en cours. Il est composé d au moins 3 membres actifs : Un président Un caissier Un secrétaire Statuts de l AEMGE 4/6 Etat au 28.09.2012
Article 19 Nomination Les membres du Comité sont nommés par l'assemblée générale pour une année et sont rééligibles. En cas de démission, le membre se doit d assumer sa tâche jusqu à la nomination de son remplaçant, ou au plus tard jusqu à l Assemblée générale. Article 20 Tâches Le Comité a pour compétence : De diriger et d animer l Association, D exécuter les décisions de l Assemblée générale, De représenter l Association face aux tiers, De constituer et dissoudre des Groupes de travail Convoquer et préparer les Assemblées générales, Maintenir des relations avec les différents organes de la faculté des géosciences et de l environnement et en particulier avec le comité scientifique du MASTER en géosciences de l environnement Maintenir des relations avec les autres associations du campus et en particulier l AEGE (Association des étudiants en géosciences et environnement). Le président surveille le bon fonctionnement des différents organes de l Association et préside les Assemblées générales. Le secrétaire est responsable des procès-verbaux des Assemblées et du Comité, et établit clairement la liste des tâches à effectuer pour les membres du Comité. Il s occupe de la correspondance et veille à la conservation des archives de l Association. Le caissier tient la comptabilité de l Association qu il présente à l Assemblée générale. Article 21 Décisions Tous les membres du Comité ont un droit de vote égal. Les décisions se prennent à la majorité simple sans tenir compte des abstentions. En cas d égalité, la voix du président est prépondérante. Il délibère valablement lorsque la moitié des membres, mais au minimum deux, sont présents. Article 22 Signatures L Association est valablement engagée par la signature individuelle du Président. Exception est faite pour les opérations financières où le caissier peut signer seul. Chapitre 4 : Les Vérificateurs des comptes Article 23 Vérificateurs L Assemblée générale nomme deux Vérificateurs des comptes pour une durée d une année, qui examinent les comptes et effectuent au minimum un contrôle à la fin de la période comptable. Ils fournissent un rapport écrit et signé avec leurs constatations et recommandent ou non l approbation et la décharge des comptes. Statuts de l AEMGE 5/6 Etat au 28.09.2012
Chapitre 5 : Les Groupes de travail Article 24 Groupes de travail Des Groupes de travail peuvent être mandatés par le Comité pour collaborer à l accomplissement de ses tâches. Les Groupes de travail peuvent être composés de membres actifs, d anciens étudiants ou de personnes externes à l Association. Mais ils doivent au minimum être composés d un membre du Comité. Leur mandat est permanent ou temporaire. Les Groupes de travail n ont pas de pouvoir décisionnel. Chaque séance doit être consignée dans un procès-verbal pour que les autres organes de l Association puissent connaitre l état d avancement des projets. Chapitre 6 : Dissolution et dispositions finales Article 25 Dissolution de l Association La dissolution de l Association peut être prononcée par décision de l Assemblée générale convoquée spécialement dans ce but. La majorité des deux tiers des membres actifs présents est requise. Si le quorum n est pas atteint, une assemblée extraordinaire pourra être convoquée dans le mois qui suit. Lors de cette assemblée extraordinaire, la dissolution de l Association peut être prononcée à une majorité simple des membres présents, sans quorum. En cas de dissolution de l Association, sa fortune est cédée à une Association poursuivant des buts analogues. Article 26 Modification des statuts Les statuts peuvent être modifiés en tout temps par un vote de l Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. Article 27 Entrée en vigueur Les présents statuts abrogent ceux du 19 décembre 2006. Ils ont été approuvés lors de l Assemblée générale du 4 octobre 2012 et entrent en vigueur immédiatement. Le caissier Le président Le secrétaire Statuts de l AEMGE 6/6 Etat au 28.09.2012