Agence de l Eau RMC & LB --- Projets de SDAGE et de programme de mesures 2016-2021 --- Aides aux captages
Un projet de programme de mesures coconstruit Concertation locale : RMC : 150 réunions (octobre 2013 avril 2014) LB : 30 réunions sur territoire délégation Allier-Loire Amont Méthode de bassin Propositions des mesures et des objectifs des masses d eau (estimation de l efficacité des mesures) Un PDM construit avec les acteurs qui le mettront en œuvre
Les principales avancées du projet de SDAGE 2016-2021 Création d une OF chapeau pour l adaptation au changement climatique Passage de la connaissance à l action : Quantitatif (EVP -> PGRE) Substances (RSDE -> réduction des émissions) Captages (AAC -> plans d action) Zones humides (inventaires -> plans de gestion stratégiques) Cohérence de la gestion de l eau : milieux aquatiques / inondations / mer Méditerranée Comité de bassin du 19 septembre 2014
Prendre en compte les impacts socioéconomiques Dispo 3-02 : prendre en compte les enjeux socioéconomiques dans la mise en œuvre du SDAGE : Impacts positifs / négatifs Conciliation des enjeux milieux et des usages -> proportionnalité dans la mise en œuvre de la réglementation Stratégie proposée : Chiffrage réaliste du PDM (ce qui coûte directement) Ciblage des analyses socio-éco complémentaires : Gestion quantitative : méthode PGRE Recensement d exemples de coûts compensatoires (ex: traitement AEP) Comité de bassin du 19 septembre 2014
Améliorer la qualité de l eau (santé) Captages : Mise à jour liste captages prioritaires (214 > 267) (OF 5E 02) Masses d eau stratégiques pour l AEP future : préservation dans les zones de sauvegarde (OF 5E 01) Comité de bassin du 19 septembre 2014
Protéger la santé en protégeant la ressource en eau (Ch. 6 futur SDAGE Loire-Bretagne) Orientation fondamentale 6C : Lutter contre les pollutions diffuses par les nitrates et pesticides dans les aires d alimentation des captages - Une liste de captages sensibles est annexée au SDAGE - Une liste de 210 Aires d alimentation de captages (AAC) prioritaires pour mettre en œuvre les actions préventives ou correctives. - 7 en partie Bourguignonne du bassin LB
Consultation du public - AERMC Consultation du public sur l eau : Internet http://www.sauvonsleau.fr Animation (CPIE ) Période consultation public : jusqu au 18 juin 2015 Comité de bassin du 19 septembre 2014
Consultation du public - AELB Trouver les documents et donner son avis sur : www.prenons-soin-de-leau.fr ou www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr Echéance : 18 juin 2015
Calendrier d élaboration du SDAGE et du PDM 19/09 : ADOPTION DES PROJETS DE SDAGE ET PDM 2016-2021 ADOPTION DU SDAGE ET DU PDM 2016-2021 5 commissions 2014 CB 4 CTB 2015 géographiques CB AVIS DE L AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE PROJETS DE SDAGE ET PDM 2016-2021 DÉC. 2014 JUIN 2015 RECUEIL DES OBSERVATIONS DU PUBLIC ET DES ASSEMBLÉES Comité de bassin du 19 septembre 2014
UNE PRIORITÉ : PRIORITÉ Protéger les captages d eau potable
EAU ET SANTÉ L enjeu - Les pesticides sont devenus la première cause de dégradation du bon état des eaux. - La moitié des nappes est polluée par des pesticides ; jusqu à 200 fois au-dessus des normes liées à l eau potable pour certaines. - Le traitement d une eau polluée par les pesticides pour la rendre potable revient 2,5 fois plus cher que la mise en place d actions de prévention sur les aires d alimentation de captages. L objectif - Protéger la qualité de l eau pour l usage eau potable.
EAU ET SANTÉ Principes Collectivité gestionnaire du captage = Responsable de la démarche RMC : collectivité est maître d ouvrage de l ensemble de la démarche Etudes, élaboration et suivi programme d actions, suivi qualité de l eau Animation Copil = instance de décision Opérateur des actions agricoles (PAEC) LB : Contrat Territorial Outils opérationnel Maîtrise d ouvrage : signataires
EAU ET SANTÉ Principes Financement des aides agricoles : Encadrement européen (PDRR ) Particularité RMC : Garantie de pérennité (arrêté ZSCE, foncier, projet de territoire ) MAEC = outils d accompagnement Première génération de contrat MAEC : Financement = AE + FEADER Deuxième génération de contrat MAEC : Financement = collectivité et FEADER Phase de contractualisation des PAEC : Durée limitée à 2 ans afin de concentrer d'une part, l'animation et d'autre part, la dynamique de territoire (idem AELB)
EAU ET SANTÉ Dispositifs d aide sur Rhône Méditerranée Corse 10 ème programme Réduire les pollutions diffuses Taux de subvention : jusqu à 50 % pour les mesures agroenvironnementales (100% avec l Europe), jusqu à 80 % pour les actions de restauration de la qualité des eaux destinées à l alimentation en eau potable. Lutter contre les pesticides d origine non agricole Taux de subvention : jusqu à 50 % pour les études, la sensibilisation, l accompagnement technique pouvant être porté jusqu à 80 % pour les démarches de restauration de la qualité des eaux destinées à l alimentation en eau potable Accompagner la réglementation Taux de subvention de 50% pour la mise en conformité des périmètres de protection de captages, jusqu au 31/12/2017. 288 M dont 190 M (budget doublé) pour réduire les pollutions agricoles en ciblant les captages d eau potable Identifier et préserver les ressources en eau potable futures Taux de subvention jusqu à 80% pour les études d identification des ressources majeure pour l alimentation en eau potable et l organisation de leur protection sur le long terme.
EAU ET SANTÉ Dispositifs d aide sur Loire Bretagne 10 ème programme Réduire les pollutions diffuses Taux de subvention : jusqu à 50 % pour les mesures agroenvironnementales (100% avec l Europe), jusqu à 70 % pour les études et diagnostics et 50% pour l animation, l accompagnement individuel et collectif, la sensibilisation, le suivi de la qualité de l eau. Lutter contre les pesticides d origine non agricole Taux de subvention : jusqu à 50 % pour les études, l animation et la sensibilisation, de 35 à 50% pour l acquisition de matériel alternatif au désherbage chimique Accompagner la réglementation Taux de subvention de 35 à 50% pour la mise en conformité des périmètres de protection de captages.. 248,5 M pour REDUIRE LES SOURCES DE POLLUTIONS DIFFUSES Contribuer à la protection des ouvrages de production d eau potable (hors PPC) Taux de subvention de 50% pour les études qualitatives, études et travaux de protection des ouvrages
MERCI DE VOTRE ATTENTION AERMC : Délégation de Besançon Le Cadran 34 rue de la Corvée 25000 BESANCON 04 26 22 31 00 Stéphane De Wever : stephane.dewever@eaurmc.fr AELB : Délégation Allier-Loire amont 19 allée des eaux et forêts Site de marmilahat Sud 04 73 17 07 10 63370 LEMPDES Céline Warot (Collectivités) : celine.warot@eau-loire-bretagne.fr Malory Mesnier (Pollutions diffuses agricoles) : malory.mesnier@eau-loirebretagne.fr