Programme d investissements d avenir Action Véhicules et transports du futur Pôle de compétitivité I-Trans Le 13 janvier 2016
3,3Mds d euros gérés par l ADEME au service de la transition énergétique et écologique Répartition des montants PIA gérés par l ADEME Type d outils Commentaires Subventions 3,3Mds 970M 1 600M Avances remboursables Aides d Etat combinant normalement subvention et avances remboursables à destination principalement des entreprises (PME, ETI, grand groupes) 570M Capital Interventions gérées par l ADEME à destination des grands groupes et des ETI 150M Capital Interventions à destination des PME gérées dans le cadre du fonds Eco-technologies 2
Fonctionnement de la partie remboursable de l aide (avances remboursables) Accompagnement du risque projet Modalités de remboursement des avances remboursables : 100% du montant actualisé de l avance remboursable au premier euro / première unité d œuvre en 4 échéances annuelles, fixes et identiques avec un différé de 2 ans ; 30% supplémentaires du montant actualisé de l avance remboursable en cas de franchissement d un seuil de succès commercial dans un délai de 6 ans après la mise sur le marché, en 2 échéances fixes, annuelles et identiques. Les avances remboursables ne sont pas des prêts bancaires : Une «assurance - risque» : l Etat prend un risque de non aboutissement du projet ; Un levier de trésorerie : elles permettent de couvrir les besoins de trésorerie et préviennent les risques de défaillance ; Un financement complet et indissociable : une partie non remboursable (subventions)/ une partie remboursable (avances remboursables) ; Un coût de l argent attractif : le remboursement maximal (100% +30% de l avance remboursable) est souvent de l ordre de grandeur de l aide versée avec un «TRI» complet de l offre de financement souvent négatif ; Un apport financier traité comme un emprunt (au bilan), non soumis à la fiscalité et qui n est pas compris dans la base de calcul des cotisations sociales du dirigeant. 3
Un champ d intervention sur 22 thématiques pour permettre de stimuler l innovation Action «Démonstrateur de la transition écologique et énergétique» Objectifs Bâtiment Biodiversité Captage, stockage et valorisation du CO2 Chimie biosourcée Déchets et écologie industriel Dépollution des sols et des sites Energies éoliennes Energies marines Energie solaire Eau Géothermie Procédés industriels Réseaux électriques intelligents Stockage de l énergie Vecteur hydrogène Stimuler la croissance dans le cadre de la transition écologique et énergétique : Par l innovation En accompagnant le risque de mise sur le marché de solutions innovantes Action «Véhicules et transports du futur» Véhicules électriques et infrastructures de recharges Motorisation hybride et thermique Allègement des véhicules Véhicules lourds Mobilité et logistique Transport ferroviaire Navire du futur L action «Véhicules et transports du futur» soutient les secteurs automobile, ferroviaire et maritime : 65 projets soutenus (hors IRVE et IPME) 617,5 M d aide engagés à fin novembre 2015 4
Appels à projets Action «Véhicules et transports du futur» 08/ 15 09/ 15 10/ 15 11/ 15 12/ 15 01/ 16 02/ 16 03/ 16 04/ 16 05/ 16 06/ 16 07/ 16 08/ 16 09/ 16 10/ 16 11/ 16 12/ 16 Dispositif d aide IRVE 31/12/2015 (clôturé) Dispositif d aide ferries propres Navires du futur 01/10/2016 31/12/2016 Transports ferroviaires 31/05/2016 Véhicule routier et mobilité du futur Logistique et intermodalité Route du futur Le véhicule et son environnement 01/10/2016 31/10/2016 01/10/2016 01/10/2016 IPME - Edition Septembre 2015 Appels à projet «à date fixe» 03/12/2015 (clôturé) Mars 2016 (réouverture à confirmer) Appels à projet «au fil de l eau» 5
Cadre de l AAP Véhicule routier et mobilité du futur Edition 2015 Axes de l AAP Amélioration des performances des véhicules Véhicule connecté Véhicule autonome Véhicule automatique Expérimentations d usages et services innovants de mobilité des personnes et des biens Descriptif Gain énergétique, Baisse du prix de revient ou du coût complet de possession, Gains en valeur perçue par le client, Gain environnemental. Articulation Véhicule / Service / Infrastructure notamment par le numérique, Interface Véhicule / Infrastructure, Véhicules autonomes ou automatiques. Nouvelles formes ou nouveaux usages de mobilité utilisant les technologies de l informatique et des communications, Amélioration de la performance de la logistique, Transport mixte passagers / marchandises. Ouverture : Relevés «au fil de l eau» Clôture finale le 1 er octobre 2016 Périmètre : Projets développant des technologies, des procédés, des services et des solutions industrielles ambitieuses, innovantes et durables en matière de transport routier (véhicule et services associés) qui répondent à un marché, Perspectives claires de mise sur le marché rapide et significative des solutions proposées. 6
AAP Véhicule routier et mobilité du futur Edition 2015 Organisation des projets Type de projet : Projet collaboratif porté par une entreprise limité à 5 partenaires financés Projet mono-partenaire Eligibilité : Critères sur les bénéficiaires : Montant des capitaux propres supérieur au montant cumulé de l aide versée Plan de financement cohérent Critères sur les coûts minimum pour chaque bénéficiaire : GE ME PE 3 M 1,5 M 0,75 M Critères de sélection : Contenu innovant, Contribution à la transition énergétique et au développement durable, Impact commercial et financier (marchés visés, modèle économique, rentabilité, financement) Impact économique et social, Impact sur les filières industrielles, Qualité du consortium et de l organisation du projet, Impact de l intervention publique. 7
AAP Véhicule routier et mobilité du futur Edition 2015 Modalités de l aide Catégorie d entreprise 1 Grande entreprise Moyenne Entreprise Activité de recherche RI (subvention) DE (Avances remboursables) 50% 35% 60% 45% Petite entreprise 70% 55% Organisme de recherche 100% 100% EPIC 40% 40% (1) Au sens communautaire Nature de l aide selon catégorie d activités Recherche Industrielle (RI) = subvention Développement Expérimental (DE) = avance remboursable En cas de collaboration effective au sens communautaire, les taux peuvent être majorés de 10 points, dans la limite de 70%. Modalités de remboursement des avances remboursables 100% du montant actualisé 2 de l avance remboursable au premier euro / première unité d œuvre en 4 échéances annuelles, fixes et identiques avec un différé de 2 ans, 30% supplémentaires du montant actualisé 2 de l avance remboursable en cas de franchissement d un seuil de succès commercial dans un délai de 6 ans après la mise sur le marché, en 2 échéances fixes, annuelles et identiques. (2) Actualisation au taux de base IBOR + 100bps 8
AAP Véhicule routier et mobilité du futur Edition 2015 Modalités de dépôt et de sélection Réunion de pré-dépôt : Pertinence du projet aux critères de l AAP (objet du projet, coûts, perspectives économiques et commerciales) Organisation du projet et du consortium Modèles de dossier de candidature : Respecter le format de soumission disponible sur le site internet ADEME de l appel à projet Projets incomplets non recevables Dépôt d un dossier jugé complet Instruction du projet : Sous la responsabilité de l ADEME Réunion d expertise Présentation en comité de pilotage qui rend un avis au CGI Décision finale d octroi de l aide par le Premier ministre : Sur avis du CGI 3 mois après le dépôt du dossier complet 9
Cadre de l AAP Transports ferroviaires Edition 2015 Axes de l AAP Performance industrielle, économique et environnementale Attractivité de l offre Sécurité, fiabilité et sûreté Descriptif Améliorer l efficacité énergétique des systèmes de transports ferroviaires et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, Utiliser des matériaux à plus faible impact environnemental, limitant l usure des infrastructures, ou recyclables en fin de vie, Réduire les nuisances sonores et vibratoires par des actions au niveau des contacts roue-rail, des systèmes d alimentation, et des traînées aérodynamiques. Développer la capacité de trafic dans des systèmes d infrastructures contraints, tout en améliorant les coûts et la qualité de services, gage d une meilleure attractivité, Contribuer à diminuer durablement les coûts complets d usage, Converger vers une harmonisation technique des solutions et l interopérabilité des différents systèmes nationaux. Maintenir un haut niveau de sûreté et de sécurité des transports ferroviaires, y compris en situation de forte croissance des trafics. Ouverture: Relevés «au fil de l eau» Clôture finale le 31 mai 2016 Périmètre: Systèmes et matériels de transports ferroviaires, guidés au sol, à l usage des personnes et des marchandises, tant en milieux urbains et interurbains que sur les courtes et longues distances, Perspectives claires de mise sur le marché rapide et significative des solutions proposées, Sont exclus : L ingéniérie et infrastructure réseau, Les opérations de modification incrémentales apportées à des produits, lignes de productions, procédés de fabrication ou autres opérations existantes. 10
AAP Transports ferroviaires Edition 2015 Organisation des projets Type de projet : Projet collaboratif porté par une entreprise limité à 5 partenaires financés Projet mono-partenaire Eligibilité : Critères sur les bénéficiaires : Montant des capitaux propres supérieur au montant cumulé de l aide versée Plan de financement cohérent Critères sur les coûts minimum pour chaque bénéficiaire : GE ME PE 3 M 1 M 0,5 M Critères de sélection : Contenu innovant, Contribution à la transition énergétique et au développement durable, Impact commercial et financier (marchés visés, modèle économique, rentabilité, financement) Impact économique et social, Impact sur les filières industrielles, Qualité du consortium et de l organisation du projet, Impact de l intervention publique. 11
AAP Transports ferroviaires Edition 2015 Modalités de l aide Catégorie d entreprise 1 Grande entreprise Moyenne Entreprise Activité de recherche RI (subvention) DE (Avances remboursables) 50% 35% 60% 45% Petite entreprise 70% 55% Organisme de recherche 100% 100% EPIC 40% 40% (1) Au sens communautaire Nature de l aide selon catégorie d activités Recherche Industrielle (RI) = subvention Développement Expérimental (DE) = avance remboursable En cas de collaboration effective au sens communautaire, les taux peuvent être majorés de 10 points, dans la limite de 70%. Modalités de remboursement des avances remboursables 100% du montant actualisé 2 de l avance remboursable au premier euro / première unité d œuvre en 4 échéances annuelles, fixes et identiques avec un différé de 2 ans, 30% supplémentaires du montant actualisé 2 de l avance remboursable en cas de franchissement d un seuil de succès commercial dans un délai de 6 ans après la mise sur le marché, en 2 échéances fixes, annuelles et identiques. (2) Actualisation au taux de base IBOR + 100bps 12
Bilan des deux précédents AMI Transports ferroviaires : Projets lauréats Projets lauréats CERVIFER Prototype opérationnel de plateforme de calcul pour la pré certification sur ordinateur de composants et systèmes ferroviaires. AMI «Transport ferroviaire» (du 16/12/2011 au 17/01/2012) DCAS GLGV Mise en œuvre d'innovations technologiques et organisationnelles pour améliorer la qualité de service et la rentabilité de la collecte des conteneurs sur le port, en cherchant à faciliter les opérations de collecte-distribution des wagons. Développement d'une garniture de frein répondant aux besoins du marché GV actuel (320 km/h) et futur (360 km/h) respectant l environnement pendant son cycle de vie. METRO DU FUTUR Développement des nouveaux métros automatiques (signalisation, accès, maintenance, énergie) AMI «Transports ferroviaires Edition 2014» (du 01/01/2014 au 01/04/2015) RAIL - MAP Développement d une solution intégrant deux sous systèmes indépendants à savoir un système modulaire de pilotage automatique de métro avec conducteur et un système modulaire de gestion de la signalisation ferroviaire des zones de manœuvre 13
Cadre de l AAP Logistique et intermodalité Edition 2015 Axes de l AAP Objet Descriptif Amélioration, optimisation et automatisation de la manutention et des transferts de marchandises entre les différents modes de transports, Identification et traçabilité des marchandises dans une logique de systèmes interopérables (au sens sur tous les modes et open source), Développement de conteneurs ou de contenants de marchandises standardisés, modulaires, recyclables, sécurisés, traçables et exploitables sur tous les modes (internet physique), Alimentation en énergie, par exemple électrique à quai dans les ports permettant aux navires d arrêter leurs moteurs ou encore électrique ou gaz pour les moyens de transport routier, Efficacité des plateformes logistiques, Systèmes d informations et systèmes d aides à la gestion et à l exploitation optimisée des flux, ainsi que les outils permettant les interconnexions entre les différents systèmes existants, Amélioration des conditions de stockage, notamment l automatisation de la gestion des stocks, les dispositifs de consigne automatique, etc., en vue en particulier d optimiser les remplissages et de limiter les retours à vide des moyens de transport. Ouverture: Relevés «au fil de l eau» Clôture finale le 1 er octobre 2016 Périmètre: Ouvert aux acteurs économiques susceptibles d intervenir pour la mise en place de technologies, de systèmes, ou de dispositifs organisationnels permettant d optimiser et de rationaliser les flux de marchandises, en particulier au niveau des «nœuds» logistiques, et de réduire les impacts environnementaux générés. Perspectives claires de mise sur le marché rapide et significative des solutions proposées. 14
AAP Logistique et intermodalité Organisation des projets Type de projet : Projet collaboratif porté par une entreprise limité à 5 partenaires financés Projet mono-partenaire Eligibilité : Critères sur les bénéficiaires : Montant des capitaux propres supérieur au montant cumulé de l aide versée Plan de financement cohérent Critères sur les coûts minimum pour chaque bénéficiaire : GE ME PE 3 M 1,5 M 0,5 M Critères de sélection : Contenu innovant, Contribution à la transition énergétique et au développement durable, Impact commercial et financier (marchés visés, modèle économique, rentabilité, financement) Impact économique et social, Impact sur les filières industrielles, Qualité du consortium et de l organisation du projet, Impact de l intervention publique. 15
AAP Logistique et intermodalité Modalités de l aide Catégorie d entreprise 1 Grande entreprise Moyenne Entreprise Activité de recherche RI (subvention) DE (Avances remboursables) 50% 35% 60% 45% Petite entreprise 70% 55% Organisme de recherche 100% 100% EPIC 40% 40% (1) Au sens communautaire Nature de l aide selon catégorie d activités Recherche Industrielle (RI) = subvention Développement Expérimental (DE) = avance remboursable En cas de collaboration effective au sens communautaire, les taux peuvent être majorés de 10 points, dans la limite de 70%. Modalités de remboursement des avances remboursables 100% du montant actualisé 2 de l avance remboursable au premier euro / première unité d œuvre en 4 échéances annuelles, fixes et identiques avec un différé de 2 ans, 30% supplémentaires du montant actualisé 2 de l avance remboursable en cas de franchissement d un seuil de succès commercial dans un délai de 6 ans après la mise sur le marché, en 2 échéances fixes, annuelles et identiques. (2) Actualisation au taux de base IBOR + 100bps 16
Cadre de l AAP Véhicule dans son environnement Edition 2015 Axes de l AAP Objet Descriptif Capteurs d évaluation du véhicule, Evaluation en temps réel des situations de conduite au niveau d un flux de véhicules ou au niveau d un véhicule individuel, Performances et coût des systèmes d identifications automatiques des caractéristiques des véhicules, Exploitation des données d environnement, Services de gestion du trafic permettant d optimiser ou de réduire les flux sur certains axes, en fonction des conditions réelles ou des impacts sur la qualité de l air ou le bruit, éventuellement dans une logique prédictive. Ouverture : Relevés au fil de l eau Clôture finale le 1 er octobre 2016 Périmètre : Ouvert aux acteurs économiques susceptibles d intervenir pour la mise en place de systèmes de gestion avancés des véhicules et du trafic routier, prenant en compte la nature et l état du véhicule en lien avec son environnement notamment dans le cadre du véhicule connecté et du développement de l internet des objets. Perspectives claires de mise sur le marché rapide et significative des solutions proposées. 17
AAP Véhicule dans son environnement Organisation des projets Type de projet : Projet collaboratif porté par une entreprise limité à 5 partenaires financés Projet mono-partenaire Eligibilité : Critères sur les bénéficiaires : Montant des capitaux propres supérieur au montant cumulé de l aide versée Plan de financement cohérent Critères sur les coûts minimum pour chaque bénéficiaire : GE ME PE 3 M 1,5 M 0,5 M Critères de sélection : Contenu innovant, Contribution à la transition énergétique et au développement durable, Impact commercial et financier (marchés visés, modèle économique, rentabilité, financement) Impact économique et social, Impact sur les filières industrielles, Qualité du consortium et de l organisation du projet, Impact de l intervention publique. 18
AAP Véhicule dans son environnement Modalités de l aide Catégorie d entreprise 1 Grande entreprise Moyenne Entreprise Activité de recherche RI (subvention) DE (Avances remboursables) 50% 35% 60% 45% Petite entreprise 70% 55% Organisme de recherche 100% 100% EPIC 40% 40% (1) Au sens communautaire Nature de l aide selon catégorie d activités Recherche Industrielle (RI) = subvention Développement Expérimental (DE) = avance remboursable En cas de collaboration effective au sens communautaire, les taux peuvent être majorés de 10 points, dans la limite de 70%. Modalités de remboursement des avances remboursables 100% du montant actualisé 2 de l avance remboursable au premier euro / première unité d œuvre en 4 échéances annuelles, fixes et identiques avec un différé de 2 ans, 30% supplémentaires du montant actualisé 2 de l avance remboursable en cas de franchissement d un seuil de succès commercial dans un délai de 6 ans après la mise sur le marché, en 2 échéances fixes, annuelles et identiques. (2) Actualisation au taux de base IBOR + 100bps 19
Cadre de l AAP Route du futur Edition 2015 Axes de l AAP Construction et entretien écologiques Insertion dans les chaînes de production / stockage / distribution d énergies Optimisation intégrée construction/ entretien / exploitation Technologies de l information et de la communication Descriptif Réduction de l empreinte écologique liée à la construction et à l entretien des infrastructures Développement de nouvelles solutions techniques intégrant des innovations sur les infrastructures permettant la production, le stockage et l approvisionnement en énergie Amélioration des méthodes de conception et de construction des infrastructures et des méthodes d optimisation des infrastructures existantes en vue de réduire leurs coûts futurs d exploitation et d entretien Utilisation des NTIC dans le domaine des infrastructures contribuant à l amélioration de la fluidité de circulation, des dispositifs de connaissance du trafic, de l assistance, de l automatisation de la conduite des véhicules, etc Ouverture: Relevés «au fil de l eau» Clôture finale le 1 er octobre 2016 Périmètre: Projets développant des technologies, des procédés, des services et des solutions industrielles ambitieuses, innovantes et durables en matière d infrastructures routières qui répondent à un marché, Perspectives claires de mise sur le marché rapide et significative des solutions proposées, Sont exclus : Les projets de déploiement ou de prédéploiement de systèmes coopératifs et d infrastructures routières ne s inscrivant pas dans une logique de recherche et de développement, Les projets portant sur les véhicules routiers, Les projets de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. 20
AAP Route du futur Edition 2015 Organisation des projets Type de projet : Projet collaboratif porté par une entreprise limité à 5 partenaires financés Projet mono-partenaire Eligibilité : Critères sur les bénéficiaires : Montant des capitaux propres supérieur au montant cumulé de l aide versée Plan de financement cohérent Critères sur les coûts minimum pour chaque bénéficiaire : GE ME PE 3 M 1,5 M 0,5 M Critères de sélection : Contenu innovant, Contribution à la transition énergétique et au développement durable, Impact commercial et financier (marchés visés, modèle économique, rentabilité, financement) Impact économique et social, Impact sur les filières industrielles, Qualité du consortium et de l organisation du projet, Impact de l intervention publique. 21
AAP Route du futur Edition 2015 Modalités de l aide Catégorie d entreprise 1 Grande entreprise Moyenne Entreprise Activité de recherche RI (subvention) DE (Avances remboursables) 50% 35% 60% 45% Petite entreprise 70% 55% Organisme de recherche 100% 100% EPIC 40% 40% (1) Au sens communautaire Nature de l aide selon catégorie d activités Recherche Industrielle (RI) = subvention Développement Expérimental (DE) = avance remboursable En cas de collaboration effective au sens communautaire, les taux peuvent être majorés de 10 points, dans la limite de 70%. Modalités de remboursement des avances remboursables 100% du montant actualisé 2 de l avance remboursable au premier euro / première unité d œuvre en 4 échéances annuelles, fixes et identiques avec un différé de 2 ans, 30% supplémentaires du montant actualisé 2 de l avance remboursable en cas de franchissement d un seuil de succès commercial dans un délai de 6 ans après la mise sur le marché, en 2 échéances fixes, annuelles et identiques. (2) Actualisation au taux de base IBOR + 100bps 22
Cadre de l AAP Navires du futur Edition 2015 Axes de l AAP Navire économe Navire propre et durable Navire sûr Navire intelligent Descriptif Efficience énergétique, Efficience des opérations, Réduction des rejets dans l atmosphère, Gestion des déchets liquides et solides, Réduction des autres nuisance (sonores, visuelles, sillages, eaux de ballast, rayonnement électromagnétique), Sécurité des circuits et des installations, Robustesse aux conditions météo, de mer, etc, Tenue aux sinistres et évènement de navigation, Sécurité, Prévention et protection contre les actes illicites, Sécurité des opérations en mer, post-accident, Optimisation de la gestion des consommations et des émissions, Optimisation des opérations courantes et critiques. Ouverture: Relevés «au fil de l eau» Clôture finale le 1 er octobre 2016 Périmètre: Projets concernant les bateaux, navires et engins flottants mobiles qui ont une fonction commerciale de transport (de personnes ou de marchandises), une fonction de travail (pêche, pose et maintenance dans le domaine des énergies marines renouvelables, surveillance de zones maritimes, etc.) ou une fonction de loisir (plaisance), Perspectives claires de mise sur le marché rapide et significative des solutions proposées, Sont exclus : Les projets de déploiement d infrastructures portuaires et fluviales, Les projets de déploiement de zones d activité en mer. 23
AAP Navires du futur Edition 2015 Organisation des projets Type de projet : Projet collaboratif porté par une entreprise limité à 5 partenaires financés Projet mono-partenaire Eligibilité : Critères sur les bénéficiaires : Montant des capitaux propres supérieur au montant cumulé de l aide versée Plan de financement cohérent Critères sur les coûts minimum pour chaque bénéficiaire : GE ME PE 3 M 0,8 M 0,4 M Critères de sélection : Contenu innovant, Contribution à la transition énergétique et au développement durable, Impact commercial et financier (marchés visés, modèle économique, rentabilité, financement) Impact économique et social, Impact sur les filières industrielles, Qualité du consortium et de l organisation du projet, Impact de l intervention publique. 24
AAP Navires du futur Edition 2015 Modalités de l aide Catégorie d entreprise 1 Grande entreprise Moyenne Entreprise Activité de recherche RI (subvention) DE (Avances remboursables) 50% 35% 60% 45% Petite entreprise 70% 55% Organisme de recherche 100% 100% EPIC 40% 40% (1) Au sens communautaire Nature de l aide selon catégorie d activités Recherche Industrielle (RI) = subvention Développement Expérimental (DE) = avance remboursable En cas de collaboration effective au sens communautaire, les taux peuvent être majorés de 10 points, dans la limite de 70%. Modalités de remboursement des avances remboursables 40% du montant actualisé 2 de l avance remboursable dès la fin du projet au titre de l acquis technique, en 3 échéances annuelles, fixes et identiques avec un différé de 2 ans, 60% du montant actualisé 3 de l avance remboursable en cas de franchissement d un seuil de succès commercial dans un délai de 5 ans après la fin du projet, en 5 échéances fixes, annuelles. (2) Actualisation au taux de base IBOR + 100bps (3) Actualisation au taux de base IBOR + 600bps 25
Initiative PME Véhicules et transports Contexte Initiative PME Edition Janvier 2015 (Routier et Fer/Mer) : 89 candidats, 40 projets lauréats, environ 200 000 par projet financé, soit une enveloppe d aide totale de 7,9 M, Subvention supplémentaire de 5 000 maximum par bénéficiaire pour aider les coûts de valorisation des résultats des projets, Deuxième édition avec clôture 3 décembre 2015 : 45 projets déposés (3 ferroviaires, 9 maritimes, 33 routiers) dont 33 projets retenus pour auditions (janvier 2016), Ouverture prévisionnelle de 2 Initiatives PME par an jusque mi-2017 : ouverture en mars 2016 à confirmer Dispositif Concours ouvert aux PME au sens communautaire, immatriculées en France, Champ thématique : secteurs routier, ferroviaire, maritime et fluvial, Objet : cofinancer des projets de recherche et développement en matière de déplacements de personnes et/ou de marchandises, Processus de sélection rapide : 6 semaines environ entre la clôture et la décision de financement, Réception des dossiers uniquement sous forme électronique : http://www.ademe.fr/actualites/appels-a-projets?appels-en-cours=1&investissements-davenir=1 Clôture unique Routier et Fer/Mer, Aide financière pouvant aller jusqu à 200 k + aide à la valorisation des résultats des projets (taux fixé à 70% dans la limite d un montant d aide de 5 k ) contractualisées sous le régime d aides RDI. 26
Initiative PME Véhicules et transports Modalités de sélection Type de projet : Projet uniquement mono-partenaire (1 PME par projet) Eligibilité : Etre porté par une société immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS), considérée comme une PME au sens communautaire, Montant minimum de dépenses de 400 000, Durée du projet de 18 mois maximum, Des capitaux propres aux dates de versement de l'aide supérieurs à 200 000. Critères de sélection : La pertinence (qualité, ambition) de la solution proposée par rapport à l'objet de l'initiative, La crédibilité du plan d'affaires et de commercialisation associé, La capacité du porteur de projet à mener à bien le projet. 27
Lauréats Initiative PME Edition janvier 2015 28 Projets ROUTE Intitulé Porteur Thème Objet Ep TENDER Ep Tender Améliorer la pénétration du VE en proposant une remorque louable modulaire permettant une autonomie étendue Labellisation Pôle Compétitivité Labellisation MOV'EO LEMON Scaleo Chip Library for Electric Motor control : faciliter la conception de l'électronique de commande des systèmes hybrides Labellisation CAPENERGIES COFED E4V Véhicule utilitaire frigorifique100% électrique Labellisation ID4CAR PLATON FE'NICS Aboard Engineering SARL CREATIVE MECATRONIQUE Amélioration des performances des véhicules Développer une plateforme modulaire de contrôle de machines électriques et de GMP hybrides Bobine d allumage innovante adaptée aux futures générations de moteurs essence Labellisation MOV'EO Labellisation LUTB Transmission intégrale électrique Pariss Développer un système de transmission intégrale sur une voiture de sport de niche Labellisation I-Trans Spark Racing Technology Spark Racing Technology Développement d'un GMP hybride (thermique / électrique) pour véhicules de compétition, déclinable vers des voitures de série Non Coldinnov - Froid Mobile Coldinnov Procédé de production de froid économe et silencieux par récupération de chaleur fatale des moteurs/véhicules pour application embarquée (VUL/PL) Non 28
Lauréats Initiative PME Edition janvier 2015 Intitulé Porteur Thème Objet Plateforme de données et d études mutualisées pour le développement de systèmes énergétiques automobiles EFFILUB ALLTHERMOD PEGACTIV Prestex Pull Spring CREATLINE Chambre AéroClimatique ADACCESS SAS ENVIRPROD Cottinet SAS Pegastech SA Coriolis Composites Technologies CQFD Composites Creatique Technologies GreenMot Développement et process Plateforme de données et d'études mutualisées pour le développement des systèmes énergétiques automobiles Procédé de tribofinition (texturation de pièces en ligne) par action conjointe plasma/laser Substitution de composants métalliques (pièces soudées) par des composants composites Validation d un process de métallisation de pièces plastiques (pilote plastique puis pilote composites fibres courtes) sur chaîne pilote Développement d un prototype de machine de drapage de fibres de carbone dédiée à l industrie automobile Application de la technologie de pultrusion thermoplastique réactive pour la fabrication de lames de ressorts de suspension automobile Outil de téléchargement en ligne (sur chaîne de production automobile) des logiciels embarqués d'une voiture en fabrication, travaillant sans fil Développement expérimental d un nouveau moyen d essai pour véhicule lourd de type «chambre aéroclimatique et dynamique» Labellisation Pôle Compétitivité Labellisation MOV'EO Non Labellisation I-Trans Labellisation MOV'EO Labellisation ID4CAR Labellisation Pôle Véhicule du Futur Labellisation I-Trans Labellisation LUTB 29
Lauréats Initiative PME Edition janvier 2015 Intitulé Porteur Thème Objet Cyclopolitain - Mon coursier de quartier ELVIS Park 24 Stationnement Payant Digital Zenbus Cyclopolitain SAS Magnetic Technologie Park24 Joul Mobilité, services et infrastructures Déploiement d un réseau de coursier-triporteurs pour la livraison de proximité et le transport de voyageurs Etude et développement d'un système d'électronique de puissance permettant d'alimenter une borne de recharge VE par induction à partir de panneaux photovoltaïques Déployer une infrastructure pour du stationnement payant autorisant le paiement par mobile et permettant la réservation de place Proposer une solution afin que les voyageurs puissent visualiser sur leur smartphone la situation de leur bus en temps réel Labellisation Pôle Compétitivité Non Labellisation LUTB Labellisation MOV'EO Labellisation ID4CAR Stations de Recharge pour Bus Electriques ERCTEEL Station de recharge pour Bus électriques Labellisation LUTB Synovo - Opti-Saphir Synovo Optimisation automatisée en temps réel des tournées, appliquée à un logiciel de gestion de l'activité des sociétés d'ambulance Labellisation Pôle Véhicule du Futur 30
Lauréats Initiative PME Edition janvier 2015 Intitulé Porteur Thème Objet Projet Visiocar Stereolabs SAS Développement d une plateforme embarquée de vision 3D pour voitures autonomes Labellisation Pôle Compétitivité Labellisation MOV'EO GWEL Edixia Automation Développement et validation d une carte prototype de traitement d'image dédiée aux fonctions des véhicules autonomes Labellisation ID4CAR Smart Nav Robosoft - URKO Sensup Robosoft Véhicule autonome Développer, intégrer et tester une solution LIDAR innovante «multifonctions», plus performante et moins coûteuse que les systèmes actuels du marché Développement d'un Kit de Robotisation Universel pour application modulaire en rétrofit sur véhicules existants Labellisation ID4CAR Labellisation MOV'EO FLIP2C KronoSafe Conception d'outils de développement logiciels et méthodologies associées Labellisation Pôle Systematic Paris- Région Projet Visiocar Stereolabs SAS Développement d une plateforme embarquée de vision 3D pour voitures autonomes Labellisation MOV'EO 31
Lauréats Initiative PME Edition janvier 2015 7 projets ferroviaires Intitulé Porteur Thème Objet SURCA (SURveillance CAténaire) INTESENS 300/300 Luceor BIPS (Baie IP de sonorisation) CEEFU Novocom Elno SAS Brightloop Industries SAS Stratiforme Industries Transport ferroviaire Proposer une solution innovante pour prévenir les risques liés aux ruptures caténaires Solution de communication hautes performances pour le transport ferroviaire Concevoir la baie de sonorisation du futur alimentée par panneaux solaires Convertisseur énergie embarquée ferroviaire universelle Développement d'un nouvel assemblage composite utilisant des résines en développement et des nouveaux revêtements Capteurs Vidéo Intelligents Hitronetic SAS Capteurs vidéo intelligents pour les transports et villes de demain Challenfer2020 IXTREM Développer une plateforme de CND par ondes ultrasonores guidées multimode & multifréquence sans couplant acoustique Labellisation Pôle Compétitivité Non Labélisation MOV'EO Labélisation I.Trans Labélisation I.Trans Labélisation I.Trans Labélisation Systematic Paris- Région Non 32
Lauréats Initiative PME Edition janvier 2015 5 projets maritimes Intitulé Porteur Thème Objet Aile Propulsion Eolienne MARVIN SERIES Conception et construction d'une aile de propulsion éolienne adaptée à la plaisance et aux navires de travail Labellisation Pôle Compétitivité Non Hydrocean CARGO-VOILIER Séparateur d'embruns à Pression Constante Propulsion pour Navires à Sustentation Aérodynamique OHF - Optimal Hull Factory TransOceanic Wind Transport Transport maritime Développer un produit logiciel dédié à l optimisation des performances des carènes de navires et les services associés Développer une solution de transport de marchandises en cargo-voilier, conçu pour un marché spécifique de clients souhaitant rendre traçable le transport de leurs produits ENAG Concevoir et développer un séparateur d'embruns à pression constante Non Advanced Aerodynamic Vessels Propulsion pour Navires à Sustentation Aérodynamique partielle Non Non Non 33