La Sécurité Sociale en Belgique
Préface Peu de personnes savent précisément en quoi consiste la sécurité sociale. Pourtant, grâce à ce système, nous pouvons compter sur plusieurs institutions qui garantissent une meilleure qualité de vie pour chacun. La sécurité sociale est un système public qui garantit un revenu et/ ou des soins lorsque vous ou votre famille n êtes plus à même d y subvenir (en cas de maladie, de chômage ou de vieillesse). Elle joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de la société. La solidarité en est le mot clé: chacun contribue au système en fonction de ses possibilités. La CAAMI fait partie de ce système. Elle propose à chaque citoyen l assurance maladie-invalidité obligatoire, tout comme les autres mutualités, mais sans frais supplémentaires. J espère que cette brochure vous permettra de mieux comprendre le monde de la sécurité sociale et de faire connaissance avec l une de ses institutions, la CAAMI. Christine MICLOTTE, Administrateur général adjoint 3
Table des matières Préface p.3 1. But de cette brochure p.5 2. La sécurité sociale p.6 2.1. Organisation de la sécurité sociale p.6 2.2. Sept branches p.7 2.2.1. Les pensions de retraite et de survie p.8 2.2.2. Le chômage p.9 2.2.3. L assurance cotre les accidents du travail p.11 2.2.4. L assurance contre les maladies professionnelles p.12 2.2.5. Les allocations familiales p.13 2.2.6. Les vacances annuelles p.13 2.2.7. L assurance maladie-invalidité p.14 3. Que fait la CAAMI? p.15 3.1. L assurance soins de santé p.15 3.1.1. Qui peut obtenir une intervention? p.15 3.1.2. Les titulaires p.16 3.1.3. Les personnes à charge p.16 3.2. L assurance indemnités p.16 4. Plus d informations sur la CAAMI? p.17 5. Adresses et numéros de téléphone par Office Régional p.19 4
1. But de cette brochure Dans cette brochure, vous trouverez un bref aperçu de la sécurité sociale belge. Nous ne pouvons bien évidemment pas aborder en détail toutes les institutions, car cela nécessiterait plusieurs livres. Par contre, nous approfondirons la branche de l assurance maladie-invalidité à laquelle la CAAMI (Caisse auxiliaire d assurance maladie-invalidité) appartient. Dans la deuxième partie de cette brochure, vous aurez également l occasion de faire mieux connaissance avec la CAAMI. Des informations détaillées sont à chaque fois disponibles auprès des différentes institutions de sécurité sociale. Si vous désirez des informations complémentaires, vous pouvez les contacter. Nous avons à chaque fois repris leurs données de contact dans cette brochure. Nous vous souhaitons une bonne lecture! 5
2. La Sécurite sociale En 1945, après le Seconde Guerre mondiale, les autorités belges décidèrent de fonder un système de sécurité sociale pour éviter aux citoyens de tomber dans la précarité et pour renforcer la cohésion de la société belge. Ce fut la naissance du système de sécurité sociale tel qu il existe encore aujourd hui. Ce système repose sur le principe de solidarité. Tous les citoyens y contribuent par des cotisations sociales. Ces cotisations sont automatiquement prélevées sur le revenu des travailleurs salariés ou volontairement versées par les travailleurs indépendants. 2.1. Organisation de la sécurité sociale La Sécurité sociale belge est subdivisée en 3 régimes qui déterminent les droits et les devoirs des citoyens en fonction de leurs activités. Le régime des travailleurs salariés Les travailleurs salariés sont liés à un employeur par un contrat de travail. C est l employeur qui prend en charge les cotisations sociales du travailleur salarié. Les chômeurs et certaines autres catégories de travailleurs salariés (tels que les fonctionnaires contractuels, les intérimaires et les travailleurs à temps partiel) sont également repris dans ce régime. Le régime des travailleurs indépendants Les travailleurs indépendants ne sont pas liés par un contrat de travail et doivent donc eux-mêmes verser des cotisations sociales. Ils doivent à cet effet s affilier auprès d un Fonds d assurance sociale. 6
Le régime des fonctionnaires Les fonctionnaires statutaires de l administration publique font partie de ce régime spécial. Il existe également des exceptions à ces 3 régimes et certaines personnes peuvent en fonction de leur situation être exclues ou reprises dans un régime. 2.2. Sept branches La sécurité sociale belge comporte 7 grandes branches: les pensions de retraite et de survie; le chômage; l assurance contre les accidents du travail; l assurance contre les maladies professionnelles; les allocations familiales; les vacances annuelles; l assurance maladie-invalidité. En plus de ces 7 branches, la sécurité sociale comprend également 4 régimes qui font partie de l aide sociale. Il s agit: du revenu d intégration; de la garantie des revenus; des prestations familiales garanties; des allocations aux personnes handicapées. A chacune de ces branches appartiennent différentes institutions étroitement liées entre elles. Toutes ont en effet besoin des informations des autres pour travailler. 7
Saviez-vous par exemple que l Office national des Pensions informait automatiquement votre mutualité de votre départ à la pension, car cette information modifie votre situation au niveau de votre assurance maladie? Vous trouverez ci-dessous un résumé de l objectif de ces 7 branches. Après chaque descriptif, vous trouverez les données de contact des institutions correspondantes. 2.2.1. Les pensions de retraite et de survie L âge légal de la pension est de 65 ans dans les trois régimes (travailleurs salariés, travailleurs indépendants et fonctionnaires). Dans certains cas, vous pouvez opter pour une pension anticipée si vous répondez aux conditions requises. Ces conditions diffèrent en fonction du régime. Si vous avez eu une carrière mixte et que vous avez combiné plusieurs statuts, les différents offices de pension échangent leurs données pour calculer votre pension. Si vous souhaitez plus d informations sur la pension (anticipée), la demande de pension, le calcul de la pension, la garantie de revenus aux personnes âgées (RPA), etc., n hésitez pas à vous informer auprès des institutions suivantes: pour les travailleurs dans le secteur privé Office national des Pensions (ONP) Tour du Midi 1060 Bruxelles Tél. 02 529 30 02 ou 0800 50 246 (numéro gratuit) Mail: info@onprvp.fgov.be Site web: www.onprvp.fgov.be 8
pour les travailleurs indépendants Institut national d assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) Place Jean Jacobs 6 1000 Bruxelles Tél. 02 546 42 11 Mail: info@rsvz-inasti.fgov.be Site web: www.inasti.be pour les agents statutaires du secteur public Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP) Place Victor Horta 40 - boîte 30 1060 Bruxelles Tél. 02 558 60 00 Mail: info@sdpsp.fgov.be Site web: www.sdpsp.be 2.2.2. Le Chômage La réglementation en matière de chômage établit une distinction entre les chômeurs complets et les chômeurs temporaires. Un chômeur complet est un chômeur qui n est pas ou plus lié par un contrat de travail. Un chômeur temporaire est un chômeur lié par un contrat de travail dont l exécution est temporairement, entièrement ou partiellement suspendue. l ONEM (Office national de l Emploi) décide si un chômeur a droit ou non à des indemnités. Pour s inscrire en tant que demandeur d emploi, pour chercher du travail et pour suivre des formations professionnelles, il faut s adresser aux offices de l emploi gérés par les régions et les communautés. 9
VDAB - Office flamand de l emploi et de la formation professionnelle (Tél. 0800 30 700 - www.vdab.be) ACTIRIS - Office régional bruxellois de l emploi (Tél. 02 800 42 42 - www.actiris.be) FOREM - Service public wallon de l emploi et de la formation (Tel. 0800 93 947 - www.leforem.be) ADG - Agence pour l emploi de la Communauté germanophone (Tel. 080 28 00 60- www.adg.be) Ces offices vous informent par mail ou par lettre d un contrôle éventuel de l ONEM au début de votre période de chômage. Durant les 24 mois qui précèdent le contrôle de l ONEM, vous devez avoir reçu au moins une offre d emploi d un office de l emploi. Si vous percevez des allocations de chômage depuis au moins 15 mois, l ONEM vous convoque pour vérifier si vous fournissez suffisamment d efforts pour trouver un emploi, vous serez à nouveau convoqué dans 16 mois. Dans le cas contraire, vous devrez vous engager par écrit à entreprendre des actions durant les 4 mois qui suivent l entretien. Une deuxième entretien s en suivra. Les employeurs précédents font appel au bureau du chômage de la commune où leur entreprise est située. Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur le chômage et sur les indemnités auprès de: l Office national de l Emploi (ONEM) qui est chargé de l organisation et de la gestion des allocations de chômage. Site web: www.onem.be Vous trouverez également des offres d emploi sur ce site. 10
Le paiement des indemnités et le traitement des dossiers individuels sont effectués: soit par la Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de chômage (CAPAC) www.capac.fgov.be; soit par un syndicat reconnu, dont voici les 3 plus importants: - le syndicat socialiste (FGTB) www.fgtb.be - le syndicat chrétien (CSC) www.csc-en-ligne.be - le syndicat libéral (CGSLB) www.cgslb.be 2.2.3. L assurance contre les accidents du travail Toute personne étant en incapacité de travail en raison d un accident de travail a grâce à la sécurité sociale belge droit à une indemnisation. Les victimes d un accident de travail ont dans certains cas droit à un revenu de remplacement. En cas de décès dû à un accident de travail, les parents proches ont parfois droit à une rente. Un accident de travail concerne tout accident survenu durant l exécution du contrat de travail et qui occasionne une lésion. Un accident qui survient sur le chemin du travail est également considéré comme un accident de travail. Vous trouverez plus d informations sur les accidents du travail dans les secteur privé et public auprès du Fonds des Accidents du Travail. 11
Fonds des Accidents du Travail (FAT) Rue du Trône 100 1050 Bruxelles Tel. 02 506 84 11 E-mail: info@faofat.fgov.be Website: www.fao.fgov.be 2.2.4. L assurance contre les maladies professionnelles Le Fonds des Maladies Professionnelles (FMP) a pour objectif de préserver et de promouvoir la santé au travail. Son deuxième objectif est de prévenir, de réparer ou d indemniser le dommage dû à une maladie professionnelle. Toute maladie contractée au travail n est pas considérée comme maladie professionnelle. «Une maladie professionnelle est une maladie qui est la conséquence directe d une exposition plus ou moins prolongée d un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique.» Une maladie professionnelle peut en d autres termes être provoquée par les circonstances dans lesquelles le travailleur exerce son activité professionnelle. Vous pouvez par exemple tomber malade à cause de votre travail parce que vous absorbez une dose infime d une matière ou parce que vous êtes régulièrement exposé au bruit, aux vibrations, etc. Vous trouverez plus d informations concernant les maladies professionnelles (demande et interventions) sur le site web du Fonds des maladies professionnelles. Fonds des maladies professionnelles (FMP) Avenue de l Astronomie, 1 1210 Bruxelles (pour Liège, Charleroi et Hasselt voir site web) Tel. 02 226 62 11 E-mail: secr@fmp-fbz.fgov.be Website: www.fbz.fgov.be 12
2.2.5. Les allocations familiales Les allocations familiales constituent une cotisation mensuelle dans les frais d éducation de votre enfant. Cette cotisation est versée sans condition jusqu à ce que l enfant atteigne 18 ans. L ayant droit demande les allocations familiales auprès de la caisse des allocations familiales de son (dernier) employeur. L ayant droit doit être un parent de l enfant (jusqu au 3ème degré) ou former un ménage de fait avec le parent (il s agit dans la plupart des cas du père de l enfant). Vous trouverez les catégories d ayants droit, les formulaires de demande, les données de contact et les montants pour les allocations familiales sur le site de l Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. Office national de sécurité sociale pour les administrations provinciales et locales (ONSSAPL) Site web: www.onssapl.fgov.be Les données de toutes les caisses d allocations familiales sont disponibles sur les site web de l Office national d allocations familiales pour travailleurs salariés. Office national d allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) Site web: www.onafts.fgov.be 2.2.6. Les vacances annuelles Les vacances annuelles constituent un droit qui vous permet d interrompre le travail pendant un certain nombre de jours avec maintien de la rémunération. Le calcul du nombre de jours de vacances annuelles et du pécule de vacances est différent pour les employés et les ouvriers. 13
Si vous êtes employé, c est votre employeur qui vous paie directement le pécule de vacances. Pour les ouvriers, c est l Office national des vacances annuelles (ONVA) qui s en charge. Office national des vacances annuelles (ONVA) Rue des Champs Elysées 12 1050 Bruxelles Tel.: 02 627 97 60 E-mail: onva-rjv@onva-rjv.fgov.be Website: www.onva.be 2.2.7. L assurance maladie-invalidité Le régime de l assurance maladie-invalidité est la branche dans laquelle la CAAMI et d autres mutualités sont actives. Afin de pouvoir bénéficier de l assurance maladie obligatoire, il faut être affilié auprès d un organisme assureur (mutualité, CAAMI ou Caisse de la SNCB). Les institutions doivent payer à leurs membres les frais des soins de santé de l assurance obligatoire des soins de santé. Dans certains cas, il y a aussi le droit aux indemnités. Les mutualités travaillent sous la surveillance de l INAMI. La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale dirigée par un Comité de gestion composé paritairement. Nous décrirons son fonctionnement dans les chapitres suivants. 14
3. Que fait la Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie - Invalidité (CAAMI)? Les membres de la CAAMI peuvent obtenir une intervention dans les frais de soins de santé (médecins, dentistes, kinésithérapeutes, logopèdes, soins infirmiers, médicaments, hospitalisation ). La CAAMI paie également une indemnité en cas de maladie ou d invalidité. L inscription auprès de la CAAMI est gratuite. Etant donné que la CAAMI ne propose que l assurance maladie-invalidité obligatoire, il n y pas de cotisations complémentaires. 3.1. L assurance soins de santé L assurance maladie belge est une assurance soins de santé. Les mutualités remboursent une partie des frais de soins de santé. Parfois, vous ne devez pas avancer l argent, par exemple en cas de soins hospitaliers. C est ce qu on appelle le système du tiers payant. Grâce au système du tiers payant, on ne paie que la quote-part personnelle (ticket modérateur). La CAAMI paie le montant restant directement au prestataire des soins. Cette procédure est obligatoire pour les prestations octroyées à l hôpital. 3.1.1. Qui peut obtenir une intervention? Toute personne inscrite au registre national a droit aux soins de santé et peut s affilier auprès d une mutualité. On peut avoir droit aux soins de santé, soit en tant que titulaire, soit en tant que personne à charge. 15
3.1.2. Les titulaires Les titulaires sont les personnes qui ouvrent le droit aux soins de santé. Cela signifie que les titulaires sont des personnes qui ont droit en leur propre nom aux soins de santé et éventuellement aux indemnités. 3.1.3. Les personnes à charge Une personne peut également avoir droit aux soins de santé sur la base d un lien de parenté ou de cohabitation avec un titulaire. Il existe des conditions relatives à l âge, au lieu de résidence et au revenu. La réglementation qui définit si une personne est ou non une personne à charge est compliquée et il existe beaucoup d exceptions. C est notre rôle de vous éclairer sur ce point. N hésitez pas à contacter nos services à ce sujet. 3.2. L assurance indemnités Les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants ont les mêmes droits en matière de remboursement de soins de santé. Dans l assurance indemnités, il y a cependant une autre réglementation applicable pour les deux groupes. L indemnité perçue par les travailleurs salariés dépend de leur salaire précédent et de leur situation familiale. Cette indemnité vise à compenser la perte de salaire. Les travailleurs indépendants perçoivent une indemnité forfaitaire qui dépend de leur situation familiale et de la cessation ou non de leur entreprise. 16
Durant la première année d incapacité de travail (=incapacité de travail primaire), les indemnités sont attribuées pour maximum 12 mois. Au terme de cette période, vous percevez une indemnité d invalidité. Les fonctionnaires statutaires n entrent pas en ligne de compte pour l assurance indemnités. Un régime spécifique leur est applicable. On épuise d abord le capital de jours de congé de maladie. L agent est ensuite mis en disponibilité. Un fonctionnaire nommé ne peut donc jamais tomber sur la mutuelle. 4. Plus d informations sur la CAAMI? Dans la brochure d accueil de la CAAMI, vous trouverez plus d informations sur les indemnités (qui y a droit, quelles sont les conditions administratives et médicales, quels sont vos droits et vos devoirs concernant la déclaration, l allocation pour frais funéraires, etc.). Il s agit d une brochure détaillée qui contient plus d informations sur les avantages et les interventions auxquels vous avez droit en tant qu assuré à la CAAMI. Pour plus d informations sur la CAAMI ou pour commander la brochure d accueil Avantages et interventions, vous pouvez contacter notre service communication. 17
Comment poser vos questions? Via e-mail: info@caami-hziv.fgov.be Par téléphone: via le numéro gratuit: 0800 11 292 ou les numéros 02 229 35 62 ou 02 504 66 38 Par fax: 02 504 66 62 Par courrier: CAAMI Service de communication Rue du Trône 30 A 1000 Bruxelles Via le site web: www.caami.be - rubrique CAAMI-online 18
5. Nos bureaux La CAAMI possède un bureau principal office régional dans chaque province. Vous trouverez ci-dessous l adresse et le numéro de téléphone des offices régionaux. En plus de ces offices régionaux, la CAAMI possède également des bureaux locaux et permanences dans différentes villes. Vous retrouverez ces données sur notre site web et dans notre brochure d accueil. CAAMI Anvers Olijftakstraat 7-13 (boîte 4) 2060 Anvers 03/220.75.55 CAAMI Flandre occidentale Leemputstraat 14 8000 Bruges 050/33.04.10 CAAMI Hainaut Rue Neuve 20 7000 Mons 065/35.22.44 CAAMI Limbourg Maastrichtersteenweg 214 (boîte 1) 3500 Hasselt 011/27.13.13 CAAMI Namur Rue de Gembloux 189 5002 Saint-Servais 081/73.29.33 CAAMI des Brabants Rue du Trône 30 B 1000 Bruxelles 02/229.34.80 CAAMI Flandre orientale Franklin Rooseveltlaan 91 9000 Gand 09/269.54.00 CAAMI Liège Rue des Augustins 18 4000 Liège 04/222.02.36 CAAMI Luxembourg Avenue de la Gare 2 6700 Arlon 063/22.60.92 CAAMI Eupen Neustraße 42 4700 Eupen 087/55.37.91 19
1èr édition: mars 2011 Rédaction: Guillaume JANSSENS (rédaction finale), Joost DE COEN, Ilse DE COENSEL, David VALLE et Pascale DEGRAVE Editeur responsable: Christine MICLOTTE CAAMI Rue du Trône 30 A - 1000 Bruxelles Dépôt légal: D/2011/7241/2
Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité Une autre mutualité La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI) est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre tous les avantages de l assurance maladie-invalidité: remboursement des frais de soins de santé; indemnité en cas de perte de rémunération (en cas de parenté, de maladie ou d invalidité). Etant donné que la CAAMI n offre que l assurance maladieinvalidité obligatoire, il n y pas de cotisations complémentaires. Notre personnel expérimenté vous informera volontiers sur vos droits et devoirs en tant qu assuré social. www.caami.be info@caami-hziv.fgov.be Cette brochure ne contient pas la réglementation complète de l assurance maladie. Elle peut uniquement être considérée comme un fil conducteur.