Logos Horizontal Full-Colour CNLLNC_LOGO_H_CMYK.EPS CNLLNC_LOGO_H_RGB.PNG CNLLNC_LOGO_H_RGB.TIF DÉCHETS RADIOACTIFS One-Colour Blue HISTORIQUES DE FAIBLE ACTIVITÉ CNLLNC_LOGO_H_BLUE288.EPS CNLLNC_LOGO_H_BLUE288.PNG Le gouvernement du Canada CNLLNC_LOGO_H_BLUE288.TIF est résolu à ce que la gestion des déchets radioactifs historiques de faible activité (DRFA) soit faite de manière sûre et respectueuse de l environnement. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), l organisme de réglementation nucléaire indépendant du Canada, surveille les pratiques de gestion et de stockage des déchets radioactifs One-Colour Black pour s assurer qu elles sont CNLLNC_LOGO_H_BLACK.EPS sécuritaires et que l environnement ainsi que la santé et la sécurité du public sont protégés. CNLLNC_LOGO_H_BLACK.PNG CNLLNC_LOGO_H_BLACK.TIF Que sont les déchets radioactifs historiques de faible activité? Les déchets radioactifs de faible activité Full-Colour (DRFA) on Black sont composés de matières contaminées par des substances radioactives lors du traitement et du transport de l uranium CNLLNC_LOGO_H_CMYKBLACK.EPS et du radium; de la production d électricité; d activités de recherche et de développement CNLLNC_LOGO_H_RGBBLACK.PNG nucléaires et de la production de radio-isotopes CNLLNC_LOGO_H_RGBBLACK.TIF à des fins médicales, éducatives, agricoles et industrielles. Étant donné leur faible Symbol colours for Full-Colour on Black niveau de radioactivité, ces matières logo n exigent differ slightly généralement from Full-Colour pas logoun blindage important pendant leur manutention et leur stockage provisoire. Les déchets historiques sont des DRFA issus de pratiques qui ne sont plus jugées acceptables aujourd hui. Le gouvernement du Canada a pris la responsabilité de leur gestion, car le propriétaire d origine ne peut raisonnablement en être tenu responsable. Les déchets historiques posent peu de risques à la santé humaine et à l environnement. S ils ne sont pas gérés, ces matériaux peuvent empêcher ou restreindre l utilisation des terres. Par conséquent, dans certains cas, les collectivités locales de même que les professionnels et les organismes de réglementation s entendent pour dire que la gestion sur place de ces déchets ne convient pas et qu il faut élaborer et appliquer des solutions à long terme. One-Colour Reverse À quoi ressemblent les déchets radioactifs historiques de faible activité? CNLLNC_LOGO_H_WHITE.EPS CNLLNC_LOGO_H_WHITE.PNG Les déchets historiques du Canada sont essentiellement composés des résidus de traitement et de matériaux contaminés dans le sol. Ove Brand Design October 3, 2014 Page 1 of 5 SOL Les articles contaminés par des DRFA peuvent également comprendre les matériaux suivants : ciment bois métal verre
D où viennent les déchets radioactifs historiques de faible activité? Déchets historiques provenant du transport et de la manutention Les DRFA historiques sont issus de pratiques désuètes de manutention, de transport et d utilisation du minerai d uranium. Autrefois, les pratiques de manutention et d évacuation n étaient pas aussi perfectionnées qu aujourd hui, car on ne disposait pas alors du même niveau de connaissance ni de la même réglementation. La plupart des DRFA historiques remontent au début des années 1930, alors que le minerai de pechblende était exploité à la mine de Port Radium dans les Territoires du Nord-Ouest. En 1932, Eldorado Gold Mines Limited a ouvert une mine à Port Radium et une usine de raffinage à Port Hope. Le minerai était expédié dans le sud de l Ontario, en suivant l Itinéraire de transport dans le Nord (ITN), une route de 2 200 km comprenant des cours d eau et des portages entre Port Radium, dans les Territoires du Nord-Ouest, et Fort McMurray, en Alberta. À Fort McMurray, des wagons étaient chargés de minerai. Ce dernier était expédié à Port Hope, en Ontario, pour être raffiné. Entre 1930 et 1960, il y a eu des déversements aux points de transbordement de l Itinéraire, quand le minerai était chargé dans des avions, des bateaux, des camions et des trains pour être expédié à la raffinerie. Au début des années 1970, on a constaté qu il y avait des cas de contamination et on a dressé la liste des sites contaminés le long de l Itinéraire de transport dans le Nord, à la raffinerie de Port Hope et dans les environs, et dans d autres régions du sud de l Ontario où se pratiquaient des opérations de récupération du radium et de peinture de cadrans au radium. Port Radium, T.N.-O. Dans les années 1930, l uranium était extrait de la mine de Port Radium. parfois par avion Fort McMurray, AB Ensuite, le minerai était chargé à bord de wagons CF-AWR Le minerai était transporté par bateau le long de l ITN et par camion Port Hope, ON puis envoyé dans une raffinerie à Port Hope. Les déchets historiques produits par le traitement et l utilisation du minerai de pechblende Les déchets historiques sont également issus de pratiques anciennes relatives au traitement et à l utilisation du minerai de pechblende. À Port Hope, le minerai était traité de manière à isoler le radium ou l uranium, destiné à diverses fins. Dans les années 1930, le radium était utilisé à des fins médicales et commerciales (p. ex., le traitement de tumeurs). Plus tard, à cause de ses propriétés lumineuses, il est entré dans la composition de la peinture luminescente des cadrans et des horloges. Pendant longtemps, au Canada, l uranium a essentiellement servi à la production d énergie et de radio-isotopes. Cependant, pendant la Seconde Guerre mondiale, l uranium canadien a été utilisé dans le cadre du Projet Manhattan, dirigé par les États-Unis. Le traitement et l utilisation du minerai de pechblende ont produit trois différents types de déchets qui n ont pas été correctement gérés : 1. Des sols contaminés par des résidus du traitement et des sous-produits du traitement du radium ou de l uranium (p. ex., radium, uranium, arsenic). 2. Des structures, des matériaux de construction, de l équipement, des vêtements et des chiffons contaminés par des résidus du traitement et des sous-produits du traitement du radium et de l uranium. 3. Des produits de consommation fabriqués avec des éléments radioactifs. Ra Raffinage de l uranium et du radium Peinture au radium Artefacts contenant du radium Opérations de récupération du radium
Moments importants de la production de déchets radioactifs historiques de faible activité On a commencé à découvrir des cas de contamination radioactive au début des années 1970. Cela s est poursuivi par l identification formelle de sites contaminés le long de l ITN, à la raffinerie de Port Hope et dans les environs, ainsi que dans d autres régions du sud de l Ontario. Ces sites avaient été contaminés par des opérations de récupération du radium et par la peinture de cadrans au radium. 1930 Découverte du minerai de pechblende de haute teneur (minerai d uranium) à Port Radium, dans les T.N.-O. 1930-1960 Transport et manutention sur l ITN, ce qui donne lieu à des déversements aux points de transbordement depuis la mine des T.N.-O. jusqu à la raffinerie de Port Hope. 1953-1954 Arrêt du raffinage du radium; installations démantelées et recyclage des matériaux de construction, ce qui contribue à la propagation de la contamination. 1976-1982 Premiers efforts d assainissement environnemental dans la collectivité de Port Hope, déployés par le Groupe de travail fédéral-provincial sur la radioactivité (GTFPR). 2001 Lancement de l Initiative de la région de Port Hope (IRPH), qui représente l engagement du gouvernement du Canada envers l évacuation et la gestion sécuritaire et à long terme des DRFA historiques dans les municipalités de Port Hope et de Clarington. 2012 Le ministre des Ressources naturelles annonce un financement accru pour la phase de mise en œuvre de 10 ans de l IRPH. 1932 Eldorado Gold Mines Limited ouvre une mine à Port Radium (T.N.-O.) et une raffinerie à Port Hope (ON). 1930-1970 Déversements pendant le transport et contamination de propriétés et de sites; le détournement non consigné, non surveillé ou non autorisé de matériaux de remblayage et de matériaux contaminés; peinture lumineuse au radium et opérations de récupération à Toronto et dans ses environs. 1970-présent Découverte officielle de sites de contamination aux divers points et lieux de transbordement en cours. 1982-présent Le gouvernement fédéral crée le Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité (BGDRFA) pour gérer les déchets historiques partout au Canada. 2009 Le gouvernement fédéral crée le Bureau de gestion de l IRPH (BG IRPH), qui a pour mandat de se concentrer exclusivement sur l IRPH. 2015 Le Canada maintient son engagement envers la gestion des DRFA historiques. Cette gestion est sous la supervision d Énergie atomique du Canada limitée.
Comment le Canada gère-t-il les déchets radioactifs historiques de faible activité? Le Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité (BGDRFA) a été créé en 1982 pour s acquitter des responsabilités du gouvernement fédéral en matière de gestion des DRFA historiques au Canada. Depuis plus de 30 ans, à l aide d une approche coopérative, le BGDRFA règle les problèmes liés aux déchets historiques partout au Canada, y compris dans les Territoires du Nord-Ouest, en Colombie- Britannique, en Alberta et en Ontario. Ainsi, il travaille avec des organisations locales, provinciales et fédérales et mène des activités de communication et de consultation dans les collectivités possédant des déchets historiques sur leur territoire. Le BGDRFA est chargé de la surveillance environnementale et des activités d assainissement, y compris de la construction d installations provisoires de gestion des déchets sur les sites contaminés ou dans les environs. La plupart des déchets sont maintenant entreposés en toute sûreté sur ces sites, en attendant des solutions de gestion à long terme. Méthodes de gestion des DRFA historiques IDENTIFIER ET ENQUÊTER Identifier les DRFA historiques se trouvant sur des propriétés publiques et privées partout au Canada et mener des enquêtes à leur sujet. ÉVALUER ET CONSEILLER Fournir, au gouvernement du Canada et aux intervenants touchés, des services d évaluation technique, d aide et de conseils en matière de gestion des DRFA historiques au Canada. GÉRER ET PLANIFIER Planification stratégique et soutien technique, en collaboration avec les ministères concernés. ASSAINIR Évacuer les DRFA historiques des sites et les entreposer dans des installations de gestion provisoires ou à long terme. SURVEILLER Surveiller et gérer les installations provisoires (et in situ) de stockage des DRFA historiques jusqu à ce que des solutions à long terme soient disponibles. INFORMER Fournir de l information au public au sujet des programmes de gestion des déchets historiques et des DRFA en général. En 2001, par l entremise du BGDRFA, le gouvernement du Canada lançait le plus important projet de gestion des DRFA historiques au Canada, l Initiative de la région de Port Hope (IRPH), visant à nettoyer de manière économique et respectueuse de l environnement les DRFA historiques situés à Port Hope et à Port Granby (Clarington). En 2009, le Bureau de gestion de l IRPH (BG IRPH) a été créé pour travailler exclusivement à la mise en œuvre de ce projet. Le BGDRFA continue d appuyer les activités réalisées dans le cadre de l IRPH.
Qui surveille la gestion des déchets radioactifs historiques de faible activité au Canada? Ressources naturelles Canada (RNCan) est le ministère fédéral responsable d élaborer et d appliquer les politiques fédérales relatives à la gestion de l uranium, de l énergie nucléaire et des déchets radioactifs au Canada. Conformément à la Politique-cadre en matière de déchets radioactifs au Canada, les propriétaires de déchets radioactifs sont responsables du financement, de l organisation et de la gestion de leurs déchets respectifs et, s il y a lieu, de l exploitation des installations de gestion des déchets à long terme. En ce qui concerne la gestion des DRFA historiques, le gouvernement du Canada analyse chaque cas avant d en accepter ou pas la responsabilité. Au Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), l organisme de réglementation indépendant du Canada en matière de sûreté nucléaire, est responsable de la gestion, de la surveillance et du nettoyage des DRFA historiques. À ce titre, pour veiller au respect de la réglementation en matière d environnement et de sécurité, le BGDRFA et le BG IRPH se plient aux lignes directrices établies par la CCSN, lorsqu il y lieu. Depuis 2014, le BGDRFA et le BG IRPH relèvent d un nouvel organisme, les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC). Maintenant, le programme des déchets historiques du Canada est supervisé par Énergie atomique du Canada limitée, une société d État. PARLEMENT MINISTRE DES RESSOURCES NATURELLES ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE RESSOURCES NATURELLES CANADA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE LABORATOIRES NUCLÉAIRES CANADIENS BUREAU DE GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS DE FAIBLE ACTIVITÉ BUREAU DE GESTION DE L INITIATIVE DE LA RÉGION DE PORT HOPE
Où sont situés les DRFA historiques au Canada? Les déchets historiques sont stockés à divers endroits au Canada, y compris en Ontario, en Alberta et dans les Territoires du Nord-Ouest. Dans plusieurs cas, les matières ont été stockées provisoirement, en attendant de mettre au point et d appliquer une méthode de gestion à long terme. Ces sites font l objet d une surveillance, d inspections et de travaux d entretien. Région de Port Hope, Ontario Région de Port Hope (ON) La majorité des DRFA historiques trouvés jusqu à présent se situent dans la région de Port Hope et de Clarington, dans le sud de l Ontario. Les DRFA historiques sont issus de pratiques utilisées autrefois lors de la manutention et du raffinage du minerai d uranium. De plus amples renseignements sont disponibles à : PHAI.CA Itinéraire de transport dans le Nord (ITN) Des DRFA historiques ont également été découverts dans les Territoires du Nord-Ouest et dans le nord de l Alberta. Ces déchets sont issus de pratiques de manutention désuètes et du déversement de minerai d uranium aux points de transbordement le long de l ITN. De plus amples renseignements sont disponibles à : LLRWMO.ORG Région du Grand Toronto (RGT), Ontario Des déchets historiques ont été trouvés à Toronto, en Ontario, et dans des collectivités environnantes. Ces DRFA historiques sont surtout issus de la peinture de cadrans au radium et d opérations de récupération du radium pratiquées autrefois. De plus amples renseignements sont disponibles à : LLRWMO.ORG DÉCHETS RADIOACTIFS DE FAIBLE ACTIVITÉ EN STOCKAGE DÉCHETS RADIOACTIFS DE FAIBLE ACTIVITÉ IN SITU ITINÉRAIRE DE TRANSPORT DANS LE NORD (ITN) BENNETT LANDING SAWMILL BAY TERRITOIRE DU YUKON PORT RADIUM TERRITOIRES DU NORD-OUEST NUNAVUT HAY RIVER BELL ROCK FORT SMITH COLOMBIE- BRITANNIQUE FORT FITZGERALD TERRE-NEUVE- ET-LABRADOR FORT MCMURRAY ALBERTA MANITOBA QUÉBEC SASKATCHEWAN ONTARIO LABORATOIRES DE CHALK RIVER Î.-P.-É. NOUVEAU- BRUNSWICK NOUVELLE- ECOSSE PORT HOPE, PORT GRANBY, WELCOME RÉGION DU GRAND TORONTO
Quelle est la quantité de DRFA historiques au Canada? Au total, il y a environ 1,7 million de mètres cubes de DRFA historiques au Canada. Ce chiffre repose sur l inventaire le plus récent des déchets radioactifs au Canada, qui comprend les volumes répertoriés jusqu au 31 décembre 2013 (inclusivement). 15 940 m 3 454 380 m 3 Aire de stockage des LCR 438 200 m 3 1 684 000 m 3 1 000 m 3 Région du Grand Toronto y compris Peterborough Itinéraire de transport dans le Nord (ITN) Installation de gestion des déchets de Port Granby (PORT GRANBY) Installation de gestion des déchets de Welcome (WELCOME) Port Hope (PORT HOPE) 54 400 m 3 720 000 m 3 PRATIQUES ÉCOLOGIQUES PROJET D ASSAINISSEMENT MALVERN (RÉGION DU GRAND TORONTO) Le Canada a mis en place des initiatives et des activités de réduction des déchets radioactifs. Le Projet d assainissement Malvern en est un exemple. L espace de stockage nécessaire a été considérablement réduit grâce à des techniques de tri et de ségrégation. Dans le cadre du Projet d assainissement Malvern, on a retiré les DRFA historiques présents sur 68 propriétés résidentielles et 3 sites de construction situés dans la Région du Grand Toronto. Ce projet a été réalisé par le BGDRFA, au nom du gouvernement fédéral. Environ 16 600 m 3 de sols contaminés au radium ont été excavés avant d être triés mécaniquement, ce qui a permis d en retirer des tubes contaminés. Grâce à la rigueur de cette méthode de tri, il n a été nécessaire de stocker aux Laboratoires de Chalk River qu une petite portion du volume total excavé (16 600 m 3 ), soit 50 m 3. Tri de plus de 16 000 m 3 de sols contaminés et retrait de tubes contaminés. Réduction considérable du volume de matières devant être stockées aux Laboratoires de Chalk River (50 m³ seulement). Le sol restant (9 000 m 3 ), compact et légèrement contaminé, a été stocké au monticule de Passmore. Le monticule a été recouvert par du sol assaini (8 000 m 3 ) grâce aux opérations de tri. RÉDUCTION RÉUTILISATION
Où puis-je trouver des renseignements au sujet des DRFA historiques au Canada? Tous les trois ans, le BGDRFA publie un inventaire des déchets radioactifs au Canada. Ce rapport présente la liste définitive de tous les déchets radioactifs se trouvant au Canada. Il donne également un aperçu des organismes et politiques régissant les déchets radioactifs au Canada. s Quick Guide DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS SONT DISPONIBLES SUR LE SITE WEB DU BGDRF : WWW.LLRWMO.ORG k o IRPH LCN CCSN