LA VICE-PREMIERE MINISTRE, MINISTRE DE L INTERIEUR ET DE L EGALITE DES CHANCES LA MINISTRE DE LA JUSTICE Bruxelles, le 19 mai 2014 Communiqué de presse conjoint sur les Statistiques policières de la criminalité enregistrée par les services de police : - 5,5% en Belgique durant l année 2013 par rapport à 2012 et - 7,7% par rapport à 2011 1. Une diminution significative du nombre de faits criminels enregistrés durant l année 2013 de 5,5% par rapport à 2012 et de 7,7% par rapport à 2011 La Vice-Première ministre, ministre de l Intérieur et de l Egalité des chances, Joëlle Milquet, et la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, saluent avec satisfaction les données présentées aujourd hui par la police et qui démontrent que la comparaison des statistiques policières de criminalité affiche une tendance globale à la baisse du nombre de délits 1, de l ordre de 5,5% entre 2013 et 2012 et de 7,7% en 2013 par rapport à l année 2011. Au cours de l année 2013, 979.020 faits ont été dénombrés, soit une baisse de 56.547 faits par rapport à 2012 (1.035.567 faits) et de 82.207 faits par rapport à 2011 (1.061.227 faits). Les constatations établies lors de la publication des chiffres du 1er semestre 2013 sont donc confirmées et cette baisse annuelle est un prolongement de celle constatée en 2012 par rapport à 2011. On peut donc parler d une tendance à la baisse qui se dessine, permettant d aboutir à un nombre de faits de criminalité enregistrés le plus bas depuis de très nombreuses années. 1 Nombre de délits = infractions au Code pénal et infractions aux Lois spéciales comme la Loi sur les drogues, la Loi sur les armes, la Loi sur les étrangers, etc.) enregistrés dans un procès-verbal par les services de police (polices locale et fédérale) 1
En un coup d œil : quand on se penche sur les différentes catégories, on constate qu un grand nombre de faits ou phénomènes criminels affichent une tendance marquante à la baisse pour 2013 par rapport à 2012. Les baisses les plus marquantes concernent les faits de violence contre les personnes, contre les véhicules et les cambriolages dans les bâtiments (autres que dans les habitations). Quelques exemples de faits avec une baisse entre 2013 par rapport à 2012. sacjacking dans une voiture -42,3% vol au bélier -32,9% vol de métaux -23,3% homejacking -22,1% criminalité informatique -21,1% PNS vol à l arraché -18,8% trafic d êtres humains -17,2% PNS cambriolage dans les services et bâtiments publics -13,5% PNS vol dans ou sur un véhicule -13,2% vol à main armée -11,7% PNS vol avec violence sans arme -11,3% dégradation de la propriété -10,8% vol de voiture -8% cambriolage dans les entreprises ou les commerces -7,9% PNS Le phénomène de la violence dans un lieu public -7,8% coups et blessures volontaires (hors famille) -7% PNS 2
coups et/ou blessures (global) -4,6% meurtres et assassinats -3,2% violence intrafamiliale -3,7% PNS Cette baisse est d autant plus encourageante qu elle doit être mise en perspective avec la reprise de la croissance démographique ces dernières années en Belgique. En moins de 20 ans, la population belge est passée de 10 à 11 millions d habitants. Quand on regarde les statistiques de ces dix dernières années, on constate une baisse significative depuis 2011 alors que la population augmente. 2. Une diminution de la criminalité dans toutes les Régions du pays Cette baisse globale durant l année 2013 se reflète dans les trois Régions de notre pays et confirme la tendance à la baisse des données qui concernaient déjà l année 2012 (qui était alors de 2,4% par rapport à 2011) : Nombre de faits de criminalité Comparaison entre 2013 et 2012 Comparaison entre 2013 et 2011 Région de Bruxelles-Capitale Région flamande Région wallonne -8,5% -5,9% -3,3% - 13% 6,6% -6,2% 3. Une diminution importante dans plusieurs domaines jugés prioritaires Parmi les infractions ou phénomènes criminels qui présentent la diminution la plus significative, plusieurs d entre eux sont repris comme phénomènes prioritaires par la ministre de l Intérieur et dans le cadre du Plan national de sécurité 2012-2015 (PNS). Pour la ministre de la Justice, la meilleure exécution des peines participe également à la diminution des faits de criminalité. Au-delà de ces chiffres encourageants, plus que jamais, les différents services poursuivront leurs efforts en matière de lutte contre la criminalité. La grande majorité des infractions liées à des faits de violences (outre la violence intrafamiliale détaillée ci-dessous), comme les vols à main armée, les coups et blessures volontaires, etc. diminuent. En ce qui concerne les vols à main armée (priorité du PNS 2012-2015), la tendance à la baisse constatée depuis 2012 se poursuit (-11,7% ou - 581 faits). Il s agit tant des armes à feu que d autres armes (comme les couteaux) et ce type de vol peut aussi bien être dirigé contre des particuliers que contre des entreprises/professionnels. Les vols avec violence sans arme ont également 3
continué à diminuer, en l occurrence de -11,3%, soit 2.325 faits. La plupart de ces vols ont lieu sur la voie publique. La lutte contre la violence intrafamiliale, prioritédu PNS, continue à démontrer ses effets : la tendance à la baisse engagée depuis 2012 se poursuit. On enregistre une baisse de 1.889 faits, soit 3,7%, sur un an. Comme nous l avions déjà signalé, chaque fait de violence intrafamiliale est un fait de trop, d autant aussi que dans ce domaine le «chiffre noir» est élevé. La lutte doit être menée sans répit, mais il s agit d un résultat encourageant qui conforte la nécessité de poursuivre le Plan d action national de lutte contre la violence faite aux femmes. La même tendance est enregistrée pour les coups et blessures volontaires en dehors de la famille (-7 % soit -3.399 faits). Le phénomène de la violence dans un lieu public montre une tendance à la baisse de 7,8% en 2013 (-7.701 faits) et prolonge ainsi la forte baisse constatée en 2012. Cette baisse concerne tant la violence physique, sexuelle et psychique que les vols avec violence. Spécifiquement pour les transports en commun également, les enregistrements affichent une tendance à la baisse, surtout en ce qui concerne les faits commis dans les gares et les stations de métro de la Région de Bruxelles-Capitale. Cette tendance est à mettre en lien avec l engagement de 400 effectifs policiers supplémentaires pour les transports en commun bruxellois. En ce qui concerne les atteintes à l intégrité physique, on constate une tendance à la baisse depuis plusieurs années, suite aux pics atteints précédemment. Si l on regarde les détails, pour les meurtres et les assassinats, on constate une baisse de l ordre de 3,2% entre 2013 et 2012 (on passe de 1025 faits à 993 faits), et une baisse de 7,4% par rapport à 2011 (année durant laquelle on a recensé 1.067 faits). En ce qui concerne les coups et/ou blessures, la tendance est également à la baisse ces deux dernières années, comparé aux dernières années qui ont connu une hausse constante jusqu en 2011: - 14% entre 2013 (68.961 faits) et 2011(78.722) et 4,6% entre 2013 et 2012 (72.125 faits). Le Vol de métaux baisse de 23,3% (-1 270 faits). Cette baisse se manifeste essentiellement sur les chemins de fer (-42,6%). Cette tendance peut résulter de la nouvelle législation en vigueur depuis juillet 2013 (interdiction des paiements en espèces), de la baisse du prix du cuivre, des différentes actions entreprises grâce aux efforts de la SNCB, d Infrabel et des services de police sur le terrain mais également des initiatives sur le plan des infrastructures comme une meilleure sécurisation des câbles et, là où c est possible, le remplacement des câbles en cuivre par de l aluminium. Les enregistrements en matière de drogues, dépendant notamment de l activité policière, démontrent pour 2013 une baisse de 22,5% (-131 faits), en matière d import/export de cocaïne. L introduction du «passeport cannabis» (wietpas) dans les provinces néerlandaises de Limburg, Noord-Brabant et Zeeland le 1er mai 2012 a eu pour conséquence que les personnes qui n y sont pas domiciliées ne peuvent plus y acheter de drogue dans les coffeeshops. Une 4
baisse de 11,8% a été constatée en 2013 concernant l import/export de cannabis en grande quantité; en revanche, la production de cannabis en grandes quantités (plantations) a augmenté de 12,7% (+24 faits). 4. La criminalité en matière de véhicules en baisse à tous les niveaux Le vol de voiture poursuit la tendance de ces dernières années et baisse de 941 faits (- 8%), le nombre de faits passant de 11.772 pour 2012 à 10.831 pour 2013. La technoprévention (systèmes d alarme, clefs de contact spéciales, localisation GPS, etc.) joue un rôle important dans cette diminution car le vol de voiture devient de plus en plus difficile pour les voleurs «amateurs». Les deux formes de vol de voiture pratiqué de façon violente, à savoir le carjacking et le homejacking, baissent aussi fortement, respectivement de 3,5 % et de 22,1 %. Par rapport à 2011, cette baisse s élève même respectivement à 29,2% et 26,7%. Une de ses formes très spécifiques, le sacjacking dans une voiture baisse plus fortement encore (- 42,3 %). Les vols de moto (-2%) et vols de vélo (-6%) suivent la même tendance à la baisse. La seule exception se retrouve dans le vol garage (quand les auteurs ne font pas usage de violence mais volent d abord les clefs dans une habitation), lequel augmente de 2,1%. La Dégradation de voiture poursuit la tendance à la baisse constatée depuis 2012 et diminue de 11,1% (ou -5 567 faits). Il ressort d une enquête récente réalisée pour le compte du SPF Intérieur que la surveillance par caméra, notamment pour les dégradations, exerce une influence positive sur le nombre de faits commis sur le territoire où elles sont placées. 5. Les statistiques encourageantes concernant les cambriolages sont confirmées La lutte contre les cambriolages est une grande priorité du Plan national de sécurité 2012-2015 et de la plupart des plans zonaux de sécurité. Le nombre de cambriolages dans les entreprises ou les commerces baisse de 7,9% (-1.613 faits), entre autres dans les pharmacies (-36,3%). La technoprévention (caméras, meilleurs systèmes de fermeture) et le rôle de la police et des services de gardiennage privé ont certainement un impact dans cette tendance. Une de ses formes les plus brutales, le vol au bélier, qui se produit souvent dans les zones frontalières, diminue fortement (-32,9%). Les cambriolages dans les services publics ou les bâtiments administratifs baissent quant à eux de 13,5% (- 885 faits), entre autres dans les écoles et les bâtiments administratifs, lesquels atteignent également un niveau très bas historique. Les cambriolages dans les bâtiments sont souvent le travail de bandes d auteurs itinérants. La technique des caméras ANPR (Automatic Number Plate Recognition), financées notamment par le fédéral, qui comparent les numéros d immatriculation des véhicules avec une banque de données, permettant, entre 5
autres, de reconnaître les véhicules volés, fait ses preuves, notamment en Flandre occidentale afin de lutter au mieux contre la criminalité transfrontalière. En ce qui concerne les cambriolages dans les habitations, on observe une légère baisse de - 0,6 % (soit 484 faits) par rapport à 2012. Au sein même de ces données, la part de tentatives de cambriolages augmente également, ce qui indique entre autres que la technoprévention fonctionne de mieux en mieux. Quoi qu il en soit, chaque cambriolage est un cambriolage de trop et les différents services poursuivront sans relâche leurs efforts en la matière. 6. La lutte contre la criminalité informatique reste un vrai défi pour lequel des moyens complémentaires ont été investis La criminalité informatique (hacking, sabotage informatique, fraude informatique, faux en informatique, etc.) a connu une tendance à la hausse depuis quelques années, tendance encore renforcée en 2012 par ce qu on appelle le «ransomware» (blocage d ordinateur prétendument au nom de la police, associé à une demande de paiement à la victime pour que son PC soit débloqué). C est aussi la raison pour laquelle le phénomène de la criminalité informatique a été repris comme priorité dans le PNS 2012-2015. Pour la première fois, on assiste à une baisse de 21,1 % (- 4.634 faits) en 2013 par rapport à 2012, due à une diminution du phénomène de ransomware et à une baisse de la fraude à la carte de paiement (-8,8% ou -855 faits). Si on excepte l année 2012, par rapport à laquelle une diminution est observée, on constate que la hausse, qui sévit depuis des années, se perpétue en 2013. La baisse vis-à-vis de l année précédente doit donc être nuancée. Les données cidessus ne fournissent cependant pas d informations sur la gravité des faits en soi. La police a, il est vrai, enregistré moins de cas de virus de ransomware en 2013, mais les nouvelles variantes sont plus dangereuses (cryptage des fichiers). Pour contrer la criminalité informatique, la ministre rappelle qu elle a décidé de renforcer les sections de la Police judiciaire fédérale, notamment le personnel disposant d un profil de qualification spécialisée, vu la complexité et la technicité des enquêtes menées en la matière. 7. Le phénomène des faux policiers est en hausse, mais une réponse est apportée par une nouvelle loi Le nombre de cas signalés de faux policiers a augmenté entre 2012 et 2013 de 189 faits, soit de 43,4%. Il s agit de vols et dans une moindre mesure d escroquerie commis par des auteurs qui se présentent comme des agents de police pour tromper leurs victimes. Ces victimes sont souvent des personnes âgées qui, en toute confiance, laissent les auteurs entrer dans leur habitation. Plus que jamais, la vigilance est recommandée et il tient à chaque citoyen de demander au fonctionnaire de police de montrer sa carte de légitimation.. Pour combattre le phénomène des «faux policiers», la ministre a prévu dans la loi portant dispositions diverses en matière d intérieur entrée en vigueur le 10 6
janvier 2014 plusieurs mesures pour pouvoir prévenir et sanctionner lourdement les cas d abus ou d imitation de l uniforme policier. Signalons également les quelques autres phénomènes qui sont en hausse : La hausse (+22,7% ou +1.559 faits) des délits en matière d inscription au registre des étrangers peut être expliquée par un meilleur travail de suivi de la part des agents de quartier, en collaboration avec les services de la commune. Il y aurait aussi davantage de faits enregistrés dans le cadre d actions menées contre les nuisances. Les enregistrements concernant l interdiction de fumer sont en hausse (+39,1% ou +281 faits) en raison de l application de l interdiction de fumer dans les cafés depuis le 1er juillet 2011. La surveillance du respect de l interdiction de fumer relève en principe d un contrôleur du SPF Santé publique. Cependant, lorsqu une situation «hostile» menace de se produire, il peut être assisté d un agent qui établira ensuite un procès-verbal. Pour tout renseignement complémentaire : Cabinet d Annemie Turtelboom Margaux Donckier (0478 32 47 97) Cabinet de Joëlle Milquet Emilie Rossion (0473 13 97 58) (FR) et Ingrid Van Daele (0470 32 02 62) (NL) 7