Protocole départemental de gestion de crise Préambule Une école comme un établissement scolaire est une structure humaine, organisée, et constituée de personnels exerçant des fonctions complémentaires, afin de permettre une prise en compte de l élève aussi globale que possible (dimension familiale, dimension sociale, dimension de santé, dimension éducative / pédagogique, etc... ). Comme toute organisation humaine, une école ou un établissement est exposé(e) à des risques, et parfois confronté(e) à des crises, déclenchées par des facteurs externes ou internes. Inattendue, souvent de nature inédite, une crise est toujours à l origine d émotions fortes et de réactions irrationnelles. De surcroît sa gestion, faite dans l urgence, comporte d autres risques (notamment médiatiques et judiciaires) qui peuvent, à leur tour, faire obstacle à un traitement rapide et efficace, c'est-à-dire durable. C est pourquoi la gestion de ce type de situation se fait d autant mieux que les personnels ont été préalablement sensibilisés à la notion de risque, à celle de situation à risques et de situation de crise. C est dans ce but qu un protocole départemental de gestion de crise a été élaboré l an dernier, téléchargeable sur le site de la direction départementale du Val-de-Marne (http://www.ia94.ac-creteil.fr/vie_scolaire_pilotage.htm). Pour remplir au mieux sa fonction préventive, ce protocole doit être diffusé auprès de tous les acteurs de la communauté éducative, explicité et régulièrement rappelé. Les inspecteurs de l éducation nationale voudront bien en faire une présentation en réunion de directeurs qui, à leur tour, informeront les conseils d école, et les personnels de direction sensibiliseront les membres de la commission d hygiène et de sécurité de l établissement. A cette occasion, on pourra utilement souligner le rôle du DUER et rappeler les grandes lignes du diagnostic de sécurité de l établissement, ainsi que la fonction des différents registres mis à la disposition des personnels. Enfin, l éducation des élèves à la sécurité s inscrit également dans la dimension de prévention des situations de crise. Dans ce cadre, le CESC jouera un rôle essentiel. Au regard des risques qu elle comporte pour les victimes potentielles, pour le climat scolaire, pour les conditions de travail des personnels, également pour l image de l école ou de l établissement concernés, une crise doit être appréhendée avec rapidité et gérée avec les décisions justes. Dans un contexte où l émotion l emporte sur la raison, la prévention est particulièrement nécessaire. Ainsi, je vous remercie de votre mobilisation pour assurer un partage aussi large que possible de ce protocole. Elisabeth LAPORTE
Ce document a été établi par les services de la DSDEN du Val-de-Marne à partir de documents conçus par les services de la DSDEN des Côtes d Armor. Mars 2013
PROTOCOLE DE GESTION DE CRISE Situations de violence Entre jeunes Entre jeunes et adultes Entre adultes Situations d abus sexuels Concernant des élèves auteurs ou victimes des personnels de l éducation nationale agresseurs ou victimes des personnels hors E.N. en poste dans les écoles, dans les établissements agresseurs ou victimes Situations traumatisantes concernant la communauté Accidents de transports, d ateliers Suicides dans et hors école / établissement Décès accidentel
PROCÉDURE EN CAS DE CRISE POUVANT PERTUBER LA COMMUNAUTÉ SCOLAIRE revêt un caractère exceptionnel et/ou imprévisible remet en question la sécurité des personnes et des biens et entraîne l intervention d un service d urgence Cette procédure est mise en place lorsque survient un évènement à caractère traumatique en établissement scolaire. C est-à-dire lorsque la situation : est susceptible de provoquer un retentissement important sur le psychisme de ceux qui la subissent ou en sont témoins provoque des réactions émotionnelles comme l angoisse, la révolte, la culpabilité Ce sont souvent des évènements en lien avec la mort ou le risque de mort, les violences sexuelles. L évènement peut se dérouler au sein de l établissement mais aussi dans son environnement proche. Ces événements font perdre à la communauté éducative ses repères habituels et peuvent induire des réactions qui ne s inscrivent plus dans la cohérence. Pour être efficace en situation de crise, il est nécessaire de s y être préparé en amont d anticiper et d avoir prévu les outils qui vont faciliter les réflexes indispensables au traitement approprié de la situation. Protocole en 4 étapes - anticiper la crise ; - gérer la crise ; - informer, rendre compte et communiquer ; - tirer les conséquences de la crise pour mieux anticiper.
1. Anticiper les crises
DANS L ÉTABLISSEMENT 1. En début d année scolaire Identifier et former l équipe ressource Constituée de personnels travaillant quotidiennement dans la structure scolaire elle est composée : de l équipe de direction, du gestionnaire, du directeur de SEGPA, du CPE, de l infirmière scolaire, du médecin scolaire, de la COPSY, de l AS et des personnels titulaires du diplôme de secouriste. Le chef d établissement réunit l équipe en début de chaque année scolaire. Les membres tenteront d anticiper les types de situations qui pourraient se produire, de définir les protocoles à mettre en place, les démarches à accomplir ainsi que la répartition des rôles au sein de l équipe. Mettre en place les outils - Afficher les numéros de téléphones utiles (SAMU, police, personnes ressources extérieures, pompiers, PVS, cabinet du DASEN) aux endroits sensibles et près des téléphones permettant de joindre l extérieur. - Afficher les coordonnées des membres de l équipe ressource locale, leur rôle et les noms des remplaçants en cas d absence. - Mettre en place un classeur (accessible à tous les membres de l équipe ressource) répertoriant les différents types d événements pouvant engendrer une crise, les protocoles à mettre en place selon le cas.
2. Gérer les crises
SITUATION GRAVE EN ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES Schéma du protocole d intervention en collèges et lycées événement grave dans l établissement hors établissement Appeler le service d urgence approprié (cf. annexes I et II) Le chef d établissement et / ou ses proches collaborateurs Évalue le degré de gravité Alerte le DASEN - DSDEN L événement est suffisamment grave pour réunir la totalité ou une partie de l équipe ressource Selon le degré d évaluation OU La gravité de l évènement justifie l intervention du centre de ressources de la DSDEN (cf. annexe III)
3. Informer, rendre compte et communiquer
Informer Rendre compte Communiquer À chaud, en temps réel Une fois l urgence traitée et que la crise est en cours de résolution ou résolue Il convient en priorité d appeler le cabinet de la direction académique entre 8h et 18h. En dehors de ces horaires, ou en l absence de réponse du cabinet, il faut joindre sur son téléphone portable un membre de l équipe de direction. Envoi par mél à la direction académique d un rapport détaillé précisant le déroulé des opérations heure par heure. (cf. annexe IV) Évaluation de la nécessité et des modalités de la communication : - à l interne à destination des professeurs, des personnels et des élèves ; - à l externe à destination des parents, des collectivités territoriales, des élus (maire, député, conseiller général). Remarque : les éléments de langage sont à définir avec la DSDEN Exemples de questions pour évaluer la situation : 1) Que s est-il passé? 2) Quel est le danger présenté par la situation? 3) Quel est le nombre et l état des personnes concernées? 4) Que fait-on pour ramener la situation à la normale? 5) Combien de temps cette situation va-t-elle durer? 6) Quel est l impact et le besoin d écoute des personnes témoins de l évènement? 7) Des journalistes ou la télévision sont-ils présents? Attention : la communication doit porter sur des éléments factuels et communs quelle que soit la personne de l équipe qui communique. À noter : ne pas délivrer d information touchant à la vie privée. Cas particulier de la communication avec les médias : Aucune communication n est faite sans l accord du rectorat ou de la DSDEN. Diriger les médias vers le rectorat et la DSDEN. Si vous êtes dans l obligation de répondre, interrogez le cabinet de la DSDEN, restez prudent et préparez un document écrit sur les faits. Dites les choses simplement : mieux vaut deux phrases simples (sujet-verbe-complément) qu une phrase complexe.
4. Tirer les conséquences de la crise pour mieux anticiper
Dans la semaine qui suit la résolution de la crise, il est nécessaire de réunir l équipe ressource mobilisée. Ceci permettra d analyser les situations rencontrées afin de : - tirer les enseignements des évènements vécus ; - mesurer la nécessité de la poursuite d un suivi (psychologique par exemple). Voir la fiche de synthèse (annexe V).
Fiches «réflexe»
«GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES» FICHE «CONDUITE INADAPTÉE D UN ADULTE POUVANT TRAUMATISER LES ENFANTS» À FAIRE TOUT DE SUITE Protéger les élèves : isoler l adulte, éloigner les élèves. Évaluer le risque et selon le cas : - rechercher le plus vite possible la présence d un autre adulte ; - faire asseoir la victime, laisser parler, écouter puis essayer d apaiser. En cas de violence, prévenir la police ou la gendarmerie (17). Prévenir le médecin scolaire si l adulte mis en cause est un enseignant dans l incapacité d assurer sa fonction (ex. : état d éthylisme). Prévenir le Conseil Général ou la région si l adulte mis en cause est un agent dépendant de cette collectivité. Contacter un proche de la victime pour la raccompagner à son domicile. Informer la DSDEN par téléphone. À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H Rendre compte par écrit à l autorité académique. Éventuellement prévoir une rencontre avec les services sociaux et l équipe éducative pour réfléchir aux conduites à tenir. Informer les familles si la situation le nécessite après échange avec la DSDEN. ATTENTION! Ne pas laisser la situation se développer en présence des élèves. Éviter de s isoler avec la personne. Ne pas entamer le dialogue devant les élèves. Ne pas prendre le risque de nourrir le conflit. Ne pas entraver le travail de la gendarmerie, de la police, le cours de la justice. Dans certains cas, ne pas laisser la personne rentrer seule à son domicile. RÉFÉRENCES, RÈGLEMENTATION Art. 223-6 du Code Pénal "Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, "
«GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES» FICHE «VIOLENCES SEXUELLES, VIOLENCES GRAVES ENTRE ÉLÈVES, ENTRE ÉLÈVES ET ADULTES» À FAIRE TOUT DE SUITE L'agression vient de se produire Protéger la victime, ne pas la laisser seule. Isoler l auteur présumé, le surveiller. Prendre en charge les éventuels témoins. Contacter le chef d'établissement. Appeler le 15 (SAMU) et le 17 (Police / Gendarmerie), si besoin. Faire le signalement au procureur de la République. Informer par téléphone la DSDEN : - date des faits ; - nature ; - lieu ; - victime ; Joindre l équipe médico-sociale de l établissement ou du secteur. Appeler la famille de la victime. Réunir la cellule de crise pour décider des informations à donner dans l établissement. L agression est ancienne Joindre l équipe médico-sociale de l établissement ou du secteur. Faire le signalement au Procureur de la République. Informer par téléphone la DSDEN : - date des faits ; - nature ; - lieu ; - victime. À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H Rendre compte par écrit à l autorité académique. ATTENTION! Ne pas entraver le travail de la gendarmerie, de la police, le cours de la justice. Aussi, il convient de : - ne pas répondre aux médias, les renvoyer vers le cabinet du DASEN- DSDEN ; - ne pas interroger la victime ; - ne pas interroger l agresseur ; - ne pas investiguer. RÉFÉRENCES, RÈGLEMENTATION Document départemental relatif aux informations préoccupantes Circulaire de la DSDEN
«GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES» FICHE «VIOLENCES PHYSIQUES ENTRE PARENTS DANS L ÉTABLISSEMENT OU AUX ABORDS IMMÉDIATS» À FAIRE TOUT DE SUITE À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H Essayer d apaiser sans prendre parti. Éloigner les témoins éventuels. Appeler le 17 (Police/Gendarmerie) et le 15 (SAMU) en cas de blessures. Informer par téléphone la DSDEN. Rendre compte par écrit à l autorité académique. Réunir la cellule de crise de l établissement qui décide de l information à donner dans l établissement, de prévenir l équipe médico-sociale, si nécessaire. Alerter l équipe médico-sociale de l établissement ou du secteur si la prise en charge des témoins s avère nécessaire. ATTENTION! Ne pas se mettre soi-même ou un tiers en danger RÉFÉRENCES, RÈGLEMENTATION Art. 223-6 du Code Pénal "Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, "
«GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES» FICHE «ACCIDENT GRAVE, MORT SUBITE NATURELLE, SUICIDE D UN ÉLÈVE, D UN ADULTE DANS L ÉTABLISSEMENT» À FAIRE TOUT DE SUITE Appeler le SAMU (15). Faire, si besoin, les gestes de premiers secours avec l aide du médecin régulateur du SAMU au téléphone. Écarter le public éventuel. Accorder une attention particulière à la gestion des témoins. Prévenir la famille de façon adaptée (contenu à définir avec le SAMU et/ou la police. Seul un médecin est habilité à déclarer une personne décédée). Répondre aux questions de la gendarmerie ou de la police qui, selon le cas sera appelée par les services de soin. Informer par téléphone la DSDEN. À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H Rendre compte par écrit à l autorité académique. Réunir la cellule de crise de l établissement (chef d établissement, adjoint, CPE, assistant de service social, médecin, infirmière, COP ). ATTENTION! Ne pas rester seul. Ne pas répondre aux sollicitations des médias (ceux-ci doivent contacter le cabinet du directeur académique)
«GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES» FICHE «SUICIDE D UN ÉLÈVE HORS ÉTABLISSEMENT» À FAIRE TOUT DE SUITE S assurer de la véracité de l information auprès de la famille sauf si l information est donnée directement par la famille. S entourer de collègues (adjoint, CPE ). Préparer les données suivantes pour informer la DSDEN : a) la victime : nom-prénom, date de naissance, classe, adresse b) les faits : nature, lieu, date, heure c) l impact sur la communauté scolaire qui est informé? comment? par qui? (médias transports ) Informer par téléphone le cabinet du DASEN-DSDEN a) Restituer les éléments préparés b) Exprimer les besoins de l établissement : questions précises, besoin de conseils, d'un médecin, d'un psychologue, des EMS Le cabinet du directeur académique se charge de saisir la cellule de crise qui se mettra en rapport avec l école ou l établissement dans les plus brefs délais. Mettre en place la cellule de crise dans l établissement : Équipe de l établissement qui sera rejointe par l infirmière, le médecin, l assistante sociale, le conseiller d orientation psychologue de l établissement. La cellule de crise décide de la conduite à tenir éventuellement aidée de la cellule ressource départementale. Réfléchir aux points suivants : A-t-on l aval de la famille pour évoquer la cause du décès = le suicide? Quel support pour informer les élèves? À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H Rendre compte par écrit à l autorité académique. Éventuellement, prévoir une rencontre avec les services sociaux et l équipe éducative pour réfléchir aux conduites à tenir. Informer les familles après concertation avec la DSDEN. ATTENTION! Ne pas rester seul. Ne pas se précipiter. Ne pas écouter la rumeur. Ne pas répondre aux sollicitations des médias (ceux-ci doivent contacter le cabinet du directeur académique).
«GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES» FICHE «BLOCUS D UN ÉTABLISSEMENT» À FAIRE TOUT DE SUITE Contacter le correspondant police : prévoir à l avance les modalités de réquisition éventuelle des forces de l ordre. Informer par téléphone la DSDEN. Valider avec la DSDEN l intervention des EMS. Informer rapidement les personnels de l établissement. Prévenir les chefs d établissement du secteur. Prévenir le maire de la ville Préparer du matériel à la loge : extincteur, coupe-boulons, chaînes, cadenas, lampe électrique etc Prévenir les fédérations de parents d élèves. Veiller à faire normalement l appel. Réunir le CVL et les délégués d élèves élus au CA. À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H Rendre compte par écrit à l autorité académique. Communiquer auprès des élèves, des familles, de la collectivité et du personnel sur le montant des dégâts éventuels occasionnés. Engager des procédures disciplinaires pour les élèves ayant commis des exactions. Ouvrir un espace de parole avec les personnels, les élèves et les parents. Gérer les éventuels traumatismes des personnels. Téléphoner aux familles. ATTENTION! Être attentif aux problèmes matériels : rentrer les poubelles et tout objet potentiellement dangereux. Prévenir les riverains. Mettre à distance les véhicules de service. Enlever les objets qui pourraient servir de barricade. Ne pas répondre aux sollicitations des médias (ceux-ci doivent contacter le cabinet du directeur académique)
«GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES» FICHE «DÉGRADATIONS VOLONTAIRES» À FAIRE TOUT DE SUITE Appeler la police (17). Délimiter un périmètre de sécurité. Au besoin, mettre en sécurité les élèves. À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H Rendre compte par écrit à l autorité académique. Procéder à l inventaire des dégâts. Prévenir les services du conseil général (collèges) ou du conseil régional (lycées) pour les réparations. Rendre compte par oral à la DSDEN. ATTENTION! Mesurer la pertinence de la mise en place à l interne d une cellule de crise.
«GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES» FICHE «Maladies avec risque pour la collectivité» : TUBERCULOSE À FAIRE TOUT DE SUITE En cas de tuberculose, éviction scolaire du malade jusqu à présentation d un certificat de non-contagion (noncontagion de l expectoration). Prévenir le médecin et l infirmière de l éducation nationale. À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H Rendre compte par écrit à l autorité académique. Avertir le service de promotion de la santé en faveur des élèves à la DSDEN au 01 45 17 62 30. ATTENTION! Il n y a pas lieu de désinfecter les locaux. RÉFÉRENCES, RÈGLEMENTATION Art. 223-6 du Code Pénal "Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, "
«GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES» FICHE «Maladies avec risque pour la collectivité» : MÉNINGITE À FAIRE TOUT DE SUITE Si l on a connaissance d une hospitalisation pour ce motif, demander à la famille le service où l élève est hospitalisé. Prévenir le médecin de l éducation nationale ou le conseiller technique qui se mettra en contact avec le service hospitalier concerné pour avoir la confirmation du diagnostic exact et de l agent responsable. Avertir le service de promotion de la santé en faveur des élèves à la DSDEN au 01 45 17 62 30, qui préviendra l ARS. À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H Rendre compte par écrit à l autorité académique. ATTENTION! Quelle que soit la méningite, il n y a pas lieu de : - pratiquer des prélèvements rhinopharyngés ; - désinfecter les locaux ; - fermer l établissement. MÉNINGITE : atteinte infectieuse des membranes qui recouvrent le cerveau et la moelle épinière soit d origine virale (souvent bénigne) soit bactérienne (plus grave) Signes isolés ou associés : fièvre, maux de tête, raideur de la nuque, sensibilité à la lumière, parfois vomissements, maux de ventre, confusion, apathie, éruption rouge pourpre sur la majeure partie du corps qui est un signe d urgence
«GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES» FICHE «INTOXICATION» On peut considérer qu il y a intoxication potentielle, lorsque plusieurs personnes présentent des signes médicaux anormaux qui peuvent être : - RESPIRATOIRES : oppression, irritation, toux - NEUROLOGIQUES : désorientation, hébétude, maux de tête, perte de connaissance - DIGESTIFS : diarrhées, vomissements - MUSCULAIRES : douleurs, impotence On recherchera un point commun aux victimes : même lieu (ex. salle de classe), même alimentation, même activité. À FAIRE TOUT DE SUITE Alerter le 15(SAMU) en utilisant la fiche «Alerte des secours» et son annexe «état des victimes» et suivre les indications données. Si troubles digestifs - laisser la victime dans la posture la plus confortable (pas à plat sur le dos) et la couvrir ; - conserver les selles, vomissements et, si possible, les urines pour analyse ultérieure ; - CONSERVER AU FRAIS LES RESTES DES REPAS PRÉCÉDENTS. À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H Rendre compte par écrit à l autorité académique. ATTENTION! Ne jamais évacuer ou remettre les victimes à leur famille, de votre propre initiative Autres cas - évacuer le local concerné ; - regrouper les victimes ; - les couvrir et les surveiller. Activer la cellule de crise - notamment, préparer l accueil des secours (cf. fiche «Alerte des secours). Informer par téléphone la DSDEN
«GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES» FICHE «TOXI-INFECTION ALIMENTAIRE COLLECTIVE» À FAIRE TOUT DE SUITE En cas d apparition simultanée d au moins deux cas similaires d une symptomatologie gastro-intestinale (diarrhées et / ou vomissements) dont on peut rapporter la cause à une même origine alimentaire, prévenir le médecin de l éducation nationale. Avertir le service de promotion de la santé en faveur des élèves à la DSDEN au 01 45 17 62 30, qui préviendra l ARS. Éviction scolaire des malades jusqu à guérison clinique. À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H Rendre compte par écrit à l autorité académique. ATTENTION! Isoler tous les aliments consommés dans les 72 heures conservés au réfrigérateur pour prélèvements et analyse. Noter les noms des enfants atteints, l heure des premiers symptômes et leur nature.
«GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES» FICHE «TEMPÊTE» Alerte par la DSDEN reprenant l avis émis par la préfecture À FAIRE TOUT DE SUITE Activer le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) Transmettre immédiatement l alerte à l ensemble de la collectivité scolaire. Suspendre toute récréation ou activité de plein air. Mettre à l abri les élèves et les adultes dans des locaux en dur, au rez-dechaussée ou en sous-sol, loin des fenêtres, des arbres et des grues. En cas de présence de matériels instables, informer les secours. Assurer la fermeture et le renforcement des volets, quand ils existent. Attendre les consignes des secours organisés. À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H Rendre compte par écrit à l autorité académique. ATTENTION! Ne pas évacuer, sauf si les secours vous le demandent. En école maternelle, ne pas remettre les élèves à un adulte n ayant pas l autorité parentale ou administrative, ou n ayant pas l autorisation des parents. RÉFÉRENCES, RÈGLEMENTATION B.O H.S. n 3 du 30.05.02 concernant le Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S.)
«GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES» FICHE «INONDATION» À FAIRE TOUT DE SUITE Activer le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H Rendre compte par écrit à l autorité académique. Transmettre l alerte. Évacuer. Mettre à l abri dans un local situé en hauteur. Couper l électricité, le gaz, la chaufferie. Si le délai est suffisant, mettre à l abri, en hauteur, le matériel fragile, notamment électrique. Colmater les issues (portes, soupiraux, aérations). Garer les véhicules hors de la zone de danger. Attendre les consignes des secours organisés. Informer par téléphone la DSDEN. RÉFÉRENCES, RÈGLEMENTATION B.O H.S. n 3 du 30.05.02 concernant le Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S.)
«GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES» FICHE «RISQUE CHIMIQUE» (INDUSTRIE OU TRANSPORT) À FAIRE TOUT DE SUITE DÈS QUE L ALERTE EST DONNÉE PAR LA GENDARMERIE, LA POLICE, LES POMPIERS, LA PREFECTURE OU LA DSDEN À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H Rendre compte par écrit à l autorité académique. OU SI VOUS ÊTES TÉMOIN Activer le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) Transmettre immédiatement l alerte à l ensemble de la collectivité scolaire. Couper : - chauffage ; - ventilation mécanique (penser aux sanitaires) ; - gaz ; - électricité. ATTENTION! Ne pas utiliser le téléphone, même le portable. Une fois confinés, n ouvrir à personne : vous mettriez tout le monde en danger! Ne contacter personne (sauf les secours si nécessaire). Se confiner dans des locaux faciles à isoler. Calfeutrer les portes, fenêtres et bouches d aération (serpillières mouillées). Écouter Radio France qui diffusera des messages d information. Informer par téléphone la DSDEN. RÉFÉRENCES, RÈGLEMENTATION B.O H.S. n 3 du 30.05.02 concernant le Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S.)
«GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES» FICHE «INCENDIE» À FAIRE TOUT DE SUITE Appeler les pompiers (18). Activer le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS). Rendre compte par oral à la DSDEN. À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H Rendre compte par écrit : - à l autorité académique ; - à la collectivité territoriale ; - aux parents d élèves. ATTENTION! Se munir du cahier d appel (ne rien emporter d autre). Fermer les fenêtres et les portes sans les verrouiller. RÉFÉRENCES, RÈGLEMENTATION B.O H.S. n 3 du 30.05.02 concernant le Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S.)
Annexes
LISTE DES ANNEXES Annexe I... Annuaire des EPLE Annexe II... Alerte des secours Annexe III... Équipe ressource de la DSDEN Annexe IV... Chronologie de la crise Annexe V... Fiche de synthèse du protocole Annexe VI... Glossaire
Annexe I ANNUAIRE DES EPLE Contact Téléphone Téléphone portable Télécopie Adresse électronique DSDEN du Val-de-Marne Cabinet 01 45 17 62 93 01 45 17 62 90 ce.ia94@ac-creteil.fr PVS Rectorat Cabinet 01 57 02 60 00 Permanence : 01 49 81 66 99 01 57 02 62 50 ce.recteur@ac-creteil.fr Conseil général Service des collèges Service des Conseil régional établissements Samu 15 Pompiers 18 Police / gendarmerie 17 Équipe ressource Chef d établissement Adjoint(s) Gestionnaire Directeur de SEGPA CPE Infirmière scolaire Médecin scolaire COPSY Assistante sociale Personnels titulaires du diplôme de secouriste OP
Annexe II ALERTE DES SECOURS (canevas type d appel, quel que soit le type d urgence) NOTES R E N S E I G N E M E N T S C O N C E R N A N T L É C O L E O U L É T A B L I S S E M E N T (à compléter à l avance) - NOM DE L ÉTABLISSEMENT : - ADRESSE : - TÉLÉPHONE : - TÉLÉCOPIE : NOM ET QUALITÉ DE L APPELANT :... ALERTE de l un des services d urgence SAMU : 15 SAPEURS -POMPIERS : 18 POLICE / GENDARMERIE : 17 MESSAGE TYPE : Transmis au 15 18 17 à...heures...minutes ICI le collège, le lycée X... Adresse précise : NATURE DE L ACCIDENT :... NOMBRE DE BLESSÉS...(et si possible, «état des victimes» : âge, sexe, inconscient, ne respire pas, saigne beaucoup, forts maux de tête, vomissements, somnolence, sueur, pâleur ) POINT D ACCUEIL DES SECOURS : ACCÈS PAR NUMERO DE TÉLÉPHONE CONFIDENTIEL (réservé aux liaisons avec les secours et les autorités, en cas d accident majeur) : MESURES PRISES (ex. : confinement, évacuation, premiers soins... ) : RISQUES ÉVENTUELS DE SURACCIDENT Ne pas raccrocher le téléphone avant d y être autorisé, Un complément d information pourra vous être demandé. S ASSURER DE LA LIBERTÉ DES ACCÈS - INTERDICTION IMMÉDIATE DE PÉNÉTRER POUR TOUT NOUVEAU VÉHICULE - DÉGAGER CEUX QUI POURRAIENT GÊNER
Annexe III L équipe ressource de la DSDEN ) La cellule d accompagnement de la DSDEN est activée par le directeur académique. Elle comprend : - Le DASEN-DSDEN et/ou son adjoint territorialement compétent ou présent ; - Le proviseur vie scolaire ; - Les conseillers techniques médecin, infirmier et social ; - Les psychologues de la DSDEN. Son rôle Communiquer, conseiller, écouter, accompagner, aider. Se déplacer en fonction des besoins exprimés par l établissement et, en particulier si l effectif de l équipe interne est insuffisant ou que certains de ses membres sont trop affectés pour être à l écoute d autrui. - Ses membres présents au moment des faits font la synthèse et l analyse des informations au fur et à mesure pour aider au mieux à l évaluation de la situation. - Elle désigne au sein de la cellule d accompagnement le correspondant qui assurera le contact régulier de l équipe pour suivre l évolution de la situation et voir s il faut mobiliser d autres personnels, se charge de les contacter et de les informer ou bien demande des conseils à des professionnels extérieurs (CUMP du SAMU 94) et enfin rend compte au DASEN-DSDEN. Un bilan écrit en fin de journée est fait par l équipe ressource qui explique ce qu elle met en place pour les jours suivants si cela s avère nécessaire ou lève le dispositif. Attention : la cellule d urgence médico-pédagogique du SAMU 94 ne peut pas être saisie directement par l établissement ou l école. Les CMP et CMPP locaux ne peuvent être sollicités qu après évaluation par l équipe ressource et validation par la cellule d accompagnement de la DSDEN.
Annexe IV CHRONOLOGIE DE LA CRISE «chrono de la crise» N RÉDACTEUR DE LA PRÉSENTE CHRONOLOGIE : Chef d établissement Cellule DSDEN DESTINATAIRE : Cellule DSDEN Directeur académique 1. Rappels de contexte : Rappel des circonstances :......... Lieu de gestion de la crise :......... Mesures déjà prises :......... 2. Place dans la chronologie : Date de la précédente chronologie :... Destinataire de la précédente chronologie :... 3. Éléments nouveaux depuis la précédente chronologie : (concernant le déroulement de la gestion mise en place, le traitement des relations extérieures, les relations des personnels à l interne, les éléments d assistance complémentaires sollicités)..................
Annexe V FICHE DE SYNTHÈSE DU PROTOCOLE «GESTION DES SITUATIONS DE CRISE EN ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE» Nom de l établissement :... Date de l événement :.. Durée de l événement : Nombre de fiches «chronologie de la crise» : SUICIDE ACCIDENT VIOLENCES Agressions Agressions sexuelles AUTRES À l interne À l externe Nombre de victimes élèves Nombre de victimes adultes (non élèves) Situation traitée à l interne Recours à la cellule DSDEN
Protocole suivi : OUI NON Si non, pourquoi? Vos impressions sur la gestion de crise : Éléments positifs * Difficultés rencontrées * * par rapport aux personnels, au matériel, au temps, à la procédure Vos suggestions pour améliorer le dispositif :...
Annexe VI Art. : article GLOSSAIRE Art. : article AS : assistante sociale BO : bulletin officiel CA : conseil d administration CMP : centre médico-psychologique CMPP : centre médico-psycho-pédagogique COP : conseiller d orientation psychologue COPSY : conseiller d orientation psychologue CPE : conseiller principal d éducation CTI : conseiller technique infirmier CTM : conseiller technique médical CUMP : cellule d urgence médico-psychologique CVL : conseil de la vie lycéenne DASEN-DSDEN : directeur académique des services de l éducation nationale directeur des services départementaux de l éducation nationale DSDEN : direction des services départementaux de l éducation nationale EMS : équipe mobile de sécurité EN : éducation nationale HS : hors série MEN : médecin de l éducation nationale OP : ouvrier professionnel PPMS : plan particulier de mise en sûreté PVS : proviseur vie scolaire SAMU : service d aide médicale d urgence SEGPA : section d enseignement général et professionnel adapté