PARTICULIERS Guide tarifaire des principales opérations Avenant Edition 1 er janvier 2014 Application à partir du 1 er avril 2014
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Abonnement permettant de gérer sur Internet (y compris virements tiers ) Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (LCL Avertis - Relevé hebdomadaire) Carte de paiement internationale à débit différé (carte Visa Cléo) Carte de paiement à autorisation systématique (carte Inventive Maestro) 1,50 par mois, permettant de recevoir une alerte par semaine, soit pour information 18,00 par an 43,20 par an 28,80 par an Virement SEPA occasionnel externe dans la zone Euro en agence 4,05 par virement par Internet Commission d'intervention Frais de tenue de compte (compte de dépôt ouvert au nom d'un résident de l'union Européenne) 8,00 par opération avec un plafond de 80,00 par mois OUVERTURE - FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE RELEVÉS DE COMPTE Format papier Relevé de compte dépôt (par relevé) Relevé décadaire 2,25 Relevé hebdomadaire 1,50 Relevé quotidien 1,40 Relevé de compte épargne (par relevé) Relevé mensuel 1,66 Relevé décadaire 1,46 Relevé hebdomadaire 1,14 Relevé quotidien 0,84 Vos relevés personnalisés (par trimestre) La Synthèse 4,20 La Synthèse financière 15,00 TENUE DE COMPTE Frais de tenue de compte - compte de dépôt ou Compte Sur Livret ouvert au nom d'un résident de l'union Européenne - compte Sur Livret ouvert au nom d'un résident hors Union Européenne 38,50 Conservation de votre courrier LCL à l agence Par compte et par an 76,08 Conservation sous-dossiers d avoirs inactifs Par an ou à concurrence du solde disponible sur le compte 84,96 SERVICE EN AGENCE Retrait d'espèces dans une autre agence LCL Avec votre chéquier et hors plafond, ou avec particularités, ou sans votre chéquier 7,95 Recherche d'adresse postale Par adresse 18,00 Fourniture d attestation (par acte) Attestation simple 11,50 Attestation complexe (besoin spécifique du client avec une rédaction sur mesure ) 25,00-2 -
Frais de recherche de documents Document de de 1 an, par exemplaire 16,00 Document de + de 1 an, par exemplaire 32,00 Par photocopie supplémentaire 0,90 Copie d un relevé de compte 11,04 Frais de location de coffre-fort (par an) Volume standard de 31 dm 3 (dimension 25 x 25 x 50 en général) avec valeur du contenu du coffre limitée à 40 000 - payés par prélèvement depuis un compte LCL 105,00 - payés en espèces ou chèque au guichet pour les locations antérieures au 15/10/2009 139,00 BANQUE À DISTANCE INTERNET ET INTERNET MOBILE LCL interactif (par mois) Option Virements tiers Option Bourse expert 7,02 TÉLÉPHONE LCL Avertis (par mois) Relevé de compte quotidien 5,00 Relevé de compte bihebdomadaire 2,75 MOYENS ET Opérations DE PAIEMENT CARTES Cotisation des cartes (par an) Carte Visa Infinite, débit immédiat ou débit différé 315,00 Carte Visa Premier, débit immédiat ou débit différé 135,00 Carte Visa Cléo, débit différé 43,20 Carte Inventive Maestro 28,80 Utilisation des cartes Dans un pays de la zone Euro Retrait d espèces (par opération) Au guichet des banques (hors guichet LCL) - avec la carte Visa Infinite 3,40 - avec les autres cartes 4,70 Dans un pays hors zone Euro Retrait d espèces (par opération) Frais retrait DAB - avec la carte Visa Infinite 2,30 + commission proportionnelle* de 2,10 % - avec les autres cartes 3,10 + commission proportionnelle* de 3,00 % Au guichet des banques - avec la carte Visa Infinite 3,80 + commission proportionnelle* de 2,10 % - avec les autres cartes 5,20 + commission proportionnelle* de 3,00 % * Commission proportionnelle minimum de 0,80 Paiements (par opération) - avec la carte Visa Infinite 2,10 % - avec les autres cartes 3,00 % Autres prestations cartes et services sécurisés Internet Le renouvellement d'un code confidentiel Réédition du code confidentiel - pour la carte Indépendance ou la carte Cadeau 3,15 - pour les autres cartes 9,35-3 -
Le remplacement d une carte Remplacement d une carte à votre demande (détérioration) 9,90 Envoi d une carte en recommandé ou Chronopost suite à votre demande 3,75 frais postaux en plus VIREMENTS Le virement SEPA émis (en euros, par opération) Occasionnel vers une autre banque dans l'espace SEPA 4,05 Virement permanent vers une autre banque dans l'espace SEPA 1,20 Chèques Envoi de chéquier au domicile en recommandé suite à votre demande 3,75 frais postaux en plus Formule de chèque non normalisée 8,15 Délivrance d un chèque de banque en euros 12,30 Opposition (par acte et par an) 13,50 Opérations AVEC L'étranger Les frais de virement étranger émis Transfert en euros vers un pays situé hors zone SEPA ou libellé en devises - commission proportionnelle de 0,1196 % jusqu à 80 000 minimum 17,15 - commission proportionnelle de 0,0598 % au-delà de 80 000 minimum 17,15 Retraitement d un virement (info incomplète ou erronée) 13,45 Les frais de virement étranger reçu Rapatriement en euros d un pays situé hors zone SEPA ou libellé en devises - commission forfaitaire 17,15 Les chèques à l étranger Encaissement de chèque de voyage en devises commission proportionnelle de 1,794 % minimum 18,45 maximum 58,35 Le change à terme Commission de change jusqu'à 75 000 (ou contre-valeur) 0,06 % minimum de perception par échéance 22,95 Commission de change au-delà de 75 000 (ou contre-valeur) 0,03 % Commission par événement 33,66 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES GPA (Gamme des moyens de Paiement Alternatifs au chèque) Offre LCL initial Commission d'intervention (par opération) LCL interactif option virements tiers 4,00 avec un plafond de 20,00 par mois Offres qui ne sont plus commercialisées Formule Zen 20 % de réduction sur la cotisation mensuelle de votre carte - carte Visa Infinite, débit immédiat ou différé 21,00 - carte Visa Premier, débit immédiat ou différé 9,00 - carte Visa Cléo, débit différé 2,88 - carte Inventive Maestro 1,92 20 % de réduction sur l'abonnement mensuel de LCL Avertis - relevé quotidien 4,00 - relevé bihebdomadaire 2,20 Formule ZEN 12/18 ans (par mois) Avec carte Inventive Maestro 1,02 Avantage tarifaire sur LCL Avertis - relevé quotidien 1,55-4 -
Formule Zen Etudiant (par mois) Avec carte Inventive Maestro 1,02 Avantage tarifaire sur LCL Avertis - relevé quotidien 1,55 - relevé bihebdomadaire 0,75 Formule ZEN Tranquillité (par mois) Avec carte Visa Cléo débit différé 9,02 Formule Zen Sérénité (par mois) Avec carte Visa Infinite 31,15 Avec carte Visa Premier 15,25 Irrégularités ET INCIDENTS Commission d'intervention Sur les opérations entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier (absence de signature, insuffisance de provision ou anomalie matérielle détectée lors du traitement d un virement) Commission d'intervention (par opération) Commission d'intervention spécifique* (par opération) * Selon la réglementation applicable aux clients dits fragiles, au sens du second décret d'application à paraître de l'article L.312-1-3 du Code Monétaire et Financier, relatif à l'offre spécifique de nature à limiter les frais en cas d'incident. 8,00 avec un plafond de 80,00 par mois 4,00 avec un plafond de 20,00 par mois Opérations particulières Frais de saisie-attribution, avis à tiers détenteur, blocage de compte ou de coffre 110,00 Frais opposition administrative 10 % du montant dû au Trésor Public avec un maximum de 110,00 Incidents de paiements Chèque à l encaissement et revenu impayé pour un motif autre que sans provision à l exclusion des chèques payables à l étranger 16,10 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Caution Délivrance de caution (par acte) Commission fixe - acte simple 54,00 - acte complexe 116,00 Information des cautions (par an) 49,00 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Épargne bancaire La solution pour épargner sans déséquilibrer le budget Service Epargne Passerelle (par an) 13,52 Le transfert d'un compte épargne dans un autre établissement Compte Epargne Logement 71,10 Plan Epargne Logement 71,10 Plan Epargne Populaire 79,10 Placements financiers Service Bourse Expert Transfert dans un autre établissement du PEA Bourse Expert (titres non inclus) 68,57-5 -
Transfert titres - dossiers déposés en France (par ligne) 9,21 minimum par compte 51,00 - dossiers déposés à l'étranger (par ligne) 40,94 Les autres services titres Commission de tenue de compte détenant des valeurs mobilières au 31 décembre de l'année antérieure 20,88 Les droits de garde Minimum de perception par ligne - titres cotés ou évalués 5,42 - titres non cotés ou non évalués 10,23 minimum par compte 15,35 Le transfert de titres dans un autre établissement Transfert de votre PEA (titres non inclus) 68,57 Transfert titres - dossiers déposés en France (par ligne) 9,21 minimum par compte 51,00 - dossiers déposés à l'étranger (par ligne) 40,94 La négociation de l'or Commission proportionnelle par ordre exécuté 3,05 minimum de perception 36,70 Conditions tarifaires applicables à partir du 1 er avril 2014 Crédit Lyonnais - SA, au capital de 1 847 860 375 - SIREN 954509741- RCS Lyon - Siège social : 18, rue de la République 69002 Lyon - Siège central : 20, avenue de Paris 94811 Villejuif cedex - Inscrit sous le numéro d immatriculation d intermédiaire en assurance ORIAS : 07001878 - Agréé (sous le n 30002) et contrôlé par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 - Contrôlé également par l Autorité des Marchés Financiers (AMF) : 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02-12/2013 - Symédiane - 6 -