Rapport d activité 2009 Base de Plein Air
Sommaire Editorial page 1 à 2 Repères historiques page 3 Présentation page 4 Le Territoire page 5 Les Compétences page 6 à 10 Le Conseil de Communauté page 11 Le Bureau du conseil et le Président page 12 Secrétariat des assemblées page 13 Délégués aux organismes extérieurs page 14 à 15 Les Commissions page 16 à 19 Accessibilité page 20 à 21 Organigramme page 22 Ressources Humaines page 23 à 28 Budget - Comptabilité page 29 à 32 Patrimoine - Marchés publics page 33 à 41 Informatique - Téléphonie page 42 à 43 Direction du développement économique et de l aménagement du territoire page 44 à 50 Direction du développement touristique page 51 à 60 Direction des infrastructures et de l environnement Direction du développement social, culturel et sportif page 61 à 70 page 71 à 88
Editorial du Président 2009 aura été une année active et productive pour l ensemble des services de la Communauté de Communes. Ce rapport d activité témoigne de l intensité de ces actions toutes destinées au bien-être des habitants et à la qualité de vie sur notre territoire. J en veux pour preuve l ouverture du chantier de modernisation de notre Administration visant à une professionnalisation accrue de nos pratiques, nos investissements en faveur de l accueil des entreprises, notre préoccupation du maintien de la cohésion sociale avec l entrée dans une démarche de meilleure accessibilité des espaces publics pour les personnes handicapées et à mobilité réduite, la poursuite du combat pour l environnement qui s inscrira désormais dans un plan climat territorial, la recherche du plus juste arbitrage entre l intérêt économique, social et écologique et du meilleur effet de levier pour l attractivité de notre territoire. Pourtant, 2009 est aussi l année des mutations profondes et des changements brutaux. Nombre de territoires subissent de plein fouet les conséquences d une crise sans précédent à l aube du XXIe siècle. Nombre de collectivités vont devoir également faire face aux conséquences de la suppression de la Taxe Professionnelle et son remplacement par la Contribution Economique Territoriale. Pour nous, 2009 aura été l année de l inquiétude. Faut-il cacher la réalité? Les finances de la Communauté de Communes sont désormais sur le fil. Celle-ci va, selon les simulations du Ministère des finances, perdre environ 32% de ses produits fiscaux d aujourd hui. Certes, il y aura une compensation mais la pérennité et l actualisation de cette dotation de substitution sont loin d être acquises. Enfin la répartition du produit de ce nouvel impôt sur la valeur ajoutée nous est peu favorable comme territoire d accueil de Gaz de France, grande entreprise industrielle multi -établissements. En effet, comme pour tous ces grands groupes, le dispositif conduit à une délocalisation de la valeur ajoutée, et au transfert de ressources fiscales vers les territoires des sièges sociaux.... /... - 1 -
L année 2010 confirme ces tensions. Pour rebondir, nous devons engager un travail de fond : économies budgétaires, rationalisation des dépenses, révisions de nos pratiques professionnelles, ajournement de certains investissements, étalement des projets dans le temps, mutualisation accrue entre communes et Communauté de Communes, économies d échelle nouvelles,...etc. L exigence est forte et permanente. Les élus, avec l aide précieuse des agents, ne ménagent pas leurs efforts pour tenir ce cap. C est de leur responsabilité que de faire face aux difficultés, d en expliquer les causes, de prendre les décisions que la situation nouvelle impose. Si elle doit veiller à la bonne gestion de l argent public, la Communauté de Communes n oublie pas pour autant sa fonction essentielle qui est celle de préparer l avenir: un impératif. La démarche de prospective engagée pour un nouveau projet de territoire couvrant la période 2010-2030 s inscrit dans cet esprit volontariste. Quelles que soient l ampleur et la nature des difficultés, il s agit également d innover : un devoir. Aujourd hui, la mobilisation de tous est nécessaire pour préparer notre Etablissement à des lendemains plus conformes à nos aspirations, sans jamais sacrifier ce qui est essentiel pour la Communauté de Communes et ses habitants : le vivre ensemble. Ce rapport ne se veut pas exhaustif. Il est la photographie à une étape du travail en cours. Ce rapport que j ai le plaisir de porter à votre connaissance, est également un moyen pour moi de saluer l action de tous les élus et agents pour leur foi en l avenir et leur engagement de tous les instants en faveur de l intérêt général. Jean-Pierre ROCHE - 2 -
Repères historiques L Histoire de la Communauté de Commune s enracine dans celle du Canton. Crée le 27 mai 1790, le canton de Montrevel comprend alors 12 communes dont Cuet et Crangeat Béreyziat et Marsonnas étaient rattachées au Canton de Bâgé, Jayat à celui de Saint Trivier de Courtes, Saint Sulpice à celui de Pont de Veyle, puis celui de Bâgé. Les communes de Cuet et Grangeat furent rapidement fusionnées, l une à Montrevel en Bresse, l autre avec Attignat, faute de trouver des responsables municipaux. Béreyziat, Marsonnas et Jayat rejoignirent le canton sous le Premier Empire et Saint Sulpice en 1949 seulement. Il s intitule depuis 1955 Canton de Montrevel en Bresse. Le 8 novembre 1965, 11 communes du Canton de Montrevel en Bresse s associent pour fonder le District rural de Montrevel en Bresse : CONFRANCON, CURTAFOND, ETREZ, FOISSIAT, JAYAT, MALAFRETAZ, MARSONNAS, MONTREVEL EN BRESSE, SAINT DIDIER D AUSSIAT, SAINT MARTIN LE CHATEL et SAINT SULPICE. Le 1er janvier 1971, le trois dernières communes du canton intègrent le District : ATTIGNAT, BEREYZIAT et CRAS SUR REYSSOUZE Le 1er janvier 1984, ATTIGNAT se sépare du District Le 1er janvier 1990, ATTIGNAT revient dans la structure Le 1er janvier 2002, le District devient «La Plaine Tonique - Communauté de Communes de Montrevel en Bresse» - 3 -
Présentation La Plaine Tonique - Communauté de Communes de Montrevel en Bresse regroupe aujourd hui 14 Communes : Attignat, Béreyziat, Confrançon, Cras sur Reyssouze, Curtafond, Etrez, Foissiat, Jayat, Malafretaz, Marsonnas, Montrevel en Bresse, Saint Didier d'aussiat, Saint Martin le Châtel, Saint Sulpice. Communauté de Communes - Définition (article L5214-1 du Code général des Collectivités territoriales) «La Communauté de Communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d associer des communes au sein d un espace de solidarité, en vue de l élaboration d un projet commun de développement et d aménagement de l espace.» Communauté de Communes - Fonctionnement Le Conseil de Communauté est composé de 40 membres délégués, élus par les conseils municipaux des communes membres. Le conseil se réunit chaque dernier mardi du mois de septembre à juillet. Le Bureau du Conseil de Communauté est composé de 15 membres dont le Président, les Vice-Présidents et autres membres élus par le Conseil. Le Bureau se réunit chaque deuxième mardi du mois de septembre à juillet. - 4 -
Le territoire 14 communes membres Commune Population légale 2009 Superficie en Hectares ATTIGNAT 2 544 1869 BEREZIAT 366 1083 CONFRANCON 1 075 1817 CRAS SUR REYSSOUZE 1 125 1383 CURTAFOND 676 1241 ETREZ 768 1215 FOISSIAT 1 811 4030 JAYAT 961 1630 MALAFRETAZ 867 919 MARSONNAS 854 1839 MONTREVEL EN BRESSE 2 306 1027 SAINT DIDIER D AUSSIAT 805 1522 SAINT MARTIN LE CHATEL 787 1277 SAINT SULPICE 125 526 TOTAL 15 070 21 377-5 -
Les Compétences Arrêté Préfectoral du 15 février 2006 modifié La Communauté de Communes a pour objet l'étude, la réalisation, la gestion de tout équipement, tout service ou toute action d'intérêt communautaires, sous réserve des dispositions législatives en vigueur et dans la limite des compétences suivantes : Aménagement de l espace LES COMPETENCES OBLIGATOIRES - Elaboration d un schéma spatial du territoire de la Communauté de Communes - Elaboration d un schéma prospectif des réseaux de communication et des déplacements visant notamment au développement des transports publics (en lien avec les autorités compétentes en matière d organisation de transports publics) ou en commun - Elaboration et mise en œuvre d un plan paysage - Elaboration et mise en œuvre de schémas de secteurs - S.C.O.T. (Schéma de Cohérence Territoriale): Elaboration, approbation, suivi et révision - Participations aux actions collectives : participation à l élaboration de toute charte et contrat de développement et d aménagement assortis d un programme d actions pluriannuel en liaison avec les procédures contractuelles établies par l Etat, la Région, le Département et l Europe - Valorisation de la Ferme du Sougey : mise en valeur patrimoniale, culturelle, touristique, agricole, économique et sociale - Zones d aménagement concertée : études, création et réalisation de nouvelles zones d aménagement concerté à vocation économique - La Communauté de Communes peut acquérir des terrains, constituer des réserves foncières, recourir au droit de préemption ou au régime de l expropriation pour l exercice de ses compétences statutaires. Le recours au droit de préemption urbain sera seulement délégué ponctuellement à la Communauté, après accord des Conseils Municipaux concernés - Il est convenu que les Plans Locaux d Urbanisme, les Cartes communales et tous documents qui viendraient à s y substituer restent de la compétence des Communes. La Communauté de Communes sera associée à titre consultatif aux instances participant à l élaboration des P.L.U. et des cartes communales. - 6 -
LES COMPETENCES OBLIGATOIRES - Suite Actions de Développement économique intéressant l ensemble de la Communauté - Création, aménagement, gestion et promotion des zones d activités communautaires industrielles, commerciales, artisanales, de services et environnementales sur le territoire de la Communauté Les 4 zones d activités communautaires actuelles sont les suivantes : Attignat «Zones d activité d Attignat» Confrançon «le petit Cornaton» Cras sur Reyssouze «le petit Montatin» Montrevel en Bresse «les 13 vents» Ce zonage pourra être complété par des zones à venir qui seront reconnues d intérêt communautaire, conformément aux dispositions de l article 5214-16 du CGCT - Gestion de l immobilier d entreprise existant - Création de tout immobilier d entreprise à caractère industriel, artisanal, agricole, commercial ou de services. Il est précisé que, hors des zones communautaires et en ce qui concerne uniquement le commerce de proximité, la création, l achat et l aménagement de l immobilier d entreprise demeure de la compétence des Communes. - Animation et promotion : Soutien aux projets de développement et aux créations d entreprises : animation, prospection, promotion, accompagnement des porteurs de projet, notamment dans le cadre de conventions passées avec les collectivités ou organismes compétents en matière économique Dans tous les cas, le soutien financier sera décidé au cas par cas par le Conseil communautaire - Soutien et promotion d une agriculture visant la qualité de ses productions au travers d une certification (labels, AOC ) - Participation aux actions en faveurs d une meilleure gestion de la forêt - Soutien au développement à la redynamisation du commerce et de l artisanat dans le cadre des procédures partenariales et de conventions passées avec l Etat, d autres collectivités ou organismes - Participation aux actions collectives susceptibles de maintenir et développer l économie et l emploi - Participation à la plate forme d initiatives locales - Actions en faveur du développement touristiques, promotion et animation : développement et promotion de l offre touristique et de nouveaux produits en collaboration avec les organismes (existants ou futurs) compétents dans ce domaine. A compter du 01 janvier 2006, La Communauté de Communes se substituera aux Communes membres dans la participation et la représentation au sein de l Office de Tourisme cantonal de Montrevel en Bresse - Aménagement, promotion et gestion du pôle touristique crée autour d un plan d eau de la Plaine Tonique - Création, entretien et balisage de chemins de randonnées pédestres de voies et parcours cyclables, de pistes équestres, de loisirs verts et sentiers d interprétation dont la liste sera établie par le Conseil Communautaire - 7 -
LES COMPETENCES OPTIONNELLES Politique du logement et du cadre de vie - Etudes en vue de la coordination et de l harmonisation de la politique du logement sur l ensemble du périmètre communautaire. Action d information sur l urbanisation - Elaboration et suivi du Plan Local d Habitat (P.L.H.) sur l ensemble du périmètre de la Communauté - Etude et réalisation d Opérations Programmées d Amélioration de l Habitat (O.P.A.H.) - Participation au Fonds de Solidarité Logement Protection et mise en valeur de l environnement - Collecte et traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés, organisation de la collecte sélective et du tri sélectif - Création et gestion de déchetteries - Assainissement des eaux usées : La Communauté de Communes est compétente uniquement pour l assainissement non collectif ; à ce titre, elle crée le service public d assainissement non collectif et assure les compétences suivantes : Contrôle des systèmes d assainissement non collectif et information sur leur entretien - Etudes relatives à la consommation des énergies et de l eau pour les équipements communaux et communautaires. Sensibilisation des habitants aux économies d énergie et aux énergies renouvelables - Participation à la campagne de destruction du ragondin Construction, entretien et fonctionnement d équipements culturels et sportifs et d équipements de l enseignement pré- élémentaire et élémentaire - Aménagement, entretien et fonctionnement des équipements d intérêt communautaire existants suivants : Le Centre Culturel de Montrevel en Bresse, situé au Clos Bosoni, comprenant l Ecole de Musique et la Médiathèque La piste et les vestiaires d athlétisme situés quartier de l Huppe à Montrevel en Bresse Le Terrain de rugby situé au Moulin neuf à Malafretraz Le Gymnase situé quartier de l Huppe à Montrevel en Bresse - Etude et création d espaces publics numériques communautaires - Actions collectives de sensibilisation et d éducation au respect de l environnement. - 8 -
LES COMPETENCES OPTIONNELLES - Suite Création, aménagement et entretien de la voirie - Aménagement et entretien des voies communales et/ou places mises à disposition selon l état annexé aux statuts - Création, aménagement et entretien de voies nouvelles nécessités par la mise en œuvre des compétences de la Communauté - Mission de maîtrise d œuvre des travaux de voirie ou places communales non mises à disposition - Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics des Communes membres Action sociale d intérêt communautaire Dans la perspective d assurer des prestations de qualité sur l ensemble de son territoire situé en milieu rural, la Communauté exerce les compétences suivantes : - Création et gestion d équipements de petite enfance : relai assistantes maternelles, halte garderie, multi-accueil, minicrèches, crèches familiales ou collectives - Actions visant au maintien des personnes âgées à domicile - Création et gestion à Montrevel en Bresse d un espace d accueil et d animation pour les jeunes - Action en vue de la coordination et de l amélioration des politiques locales - Actions en faveur de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale. - Rattachement de l Etablissement d Hébergement des Personnes Agées Dépendantes. - 9 -
Actions scolaires LES COMPETENCES FACULTATIVES Actions sportives, éducatives, culturelles et de loisirs La Communauté de Communes a décidé d accompagner les actions permettant de favoriser l épanouissement des jeunes effectuant leurs études. A ce titre elle a compétence pour : - Le Collège de Montrevel Gestion des fournitures scolaires sous forme d achats groupés Aide et soutien aux projets éducatifs et sportifs, au foyer socio-éducatif, aux associations de parents d élèves. Mise à disposition d installation appartenant à la Communauté Prise en charge des emprunts en cours - Le Primaire Mise à disposition des équipements sportifs appartenant à la Communauté et prise en charge des transports, de l accueil et de l encadrement correspondant aux activités sportives - Coordination et animation des contrats éducatifs locaux - L aide au fonctionnement des services de santé scolaire et du RASED (Réseau d Aide aux Elèves en Difficulté) relevant de l Education Nationale - Les prêts d honneur étudiants - Vie associative : La Communauté de Communes, consciente de la nécessité d apporter une aide à la vie associative locale, met à disposition des associations du territoire un centre de services à la vie associative Elle est en outre compétente pour apporter aide et soutien à l action des associations dont le caractère unique est sur le territoire est reconnu : à cette fin une liste des associations sera dressée chaque année par la Communauté de Communes - Mise en réseau et coordination des bibliothèques sur le territoire communautaire avec l aide de la Bibliothèque Départementale de Prêt et des organismes ou collectivités compétentes Autres compétences facultatives - Coordination et gestion de l ensemble des agents territoriaux mis à disposition des Communes membres et des Syndicats de Communes formés par les Communes membre de la Communauté de Communes - Gestion des locaux de la Gendarmerie de Montrevel en Bresse (locaux techniques et logements de fonction), gestion des locaux de la Trésorerie situés à Montrevel en Bresse - Prise en charge des cotisation au Service Départemental d Incendie et de Secours - Mise en réseau de l informatique des Communes - 10 -
Le Conseil de Communauté Le Conseil administre par ses délibérations les affaires qui sont de la compétence de la Communauté de Communes conformément à ses statuts. Les règles de fonctionnement du Conseil Communautaire sont celles d un Conseil Municipal. Les membres COMMUNE NOM Prénom ATTIGNAT GOYARD Martial BEAUDET Christophe BOUZIDI Messa BUATHIER Julien GUILLERMIN Roger SERVE LAINE Marina BEREYZIAT DUBOIS Evelyne BONOD Jacques CONFRANCON COLAS Christiane COLAS Hervé MATHY Martine CRAS SUR REYSSOUZE PERRIN Gérard BEREZIAT Philippe MARANDET Claude CURTAFOND GALLET Gérard LUCIANI Jean Pierre ETREZ PELTIER Jean Louis GAYDON Alain FOISSIAT FROMONT Jean Pierre DUBOIS Catherine PICARD Jean Luc THETE Patrice COMMUNE NOM Prénom JAYAT BEREIZIAT Daniel CONVERS Marie Pierre LONGERON Robert MALAFRETAZ VIVIET Alain GUILLET Daniel MARSONNAS CHOSSAT Gérard TOLFA Pascale MONTREVEL EN BRESSE ROCHE Jean Pierre BREVET Christiane GUILLEMOT Laurent LAUBRIAT Patrick MARMONT Philippe SAINT DIDIER D AUSSIAT BENONNIER Noël PICARD Catherine SAINT MARTIN LE CHATEL LIEBAUD Dominique JACQUET Jean Luc SAINT SULPICE PROST Philippe LACOSTE Georges - 11 -
Le Bureau du Conseil et Le Président Le Bureau est l organe exécutif du Conseil de Communauté. Le Président est le chef de l exécutif de la Communauté. Il est seul chargé de l administration mais il a délégué par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité l exercice d une partie de ses fonctions à 9 Vice-Présidents. Les membres BENONNIER Noël Vice-Président BEREIZIAT Daniel Vice-Président CHOSSAT Gérard COLAS Christiane Vice-Présidente DUBOIS Evelyne FROMONT Jean Pierre Vice-Président GALLET Gérard Vice-Président GOYARD Martial Vice-Président LIEBAUD Dominique MARANDET Claude 1er Vice-Président PELTIER Jean Louis Vice-Président PERRIN Gérard PROST Philippe ROCHE Jean Pierre Président VIVIET Alain Vice-Président - 12 -
Secrétariat des Assemblées Réunions du Conseil Communautaire Date Organisation et suivi des séances du Conseil et du Bureau Préparation et envoi des convocations Rédaction des notes de synthèse de présentation des dossiers Rédaction de l ensemble des délibérations Tenue du registre de délibérations Contrôle interne de la légalité Rédaction des comptes-rendus de réunion de l Assemblée Mise en ligne sur le site internet Nombre de Délibérations 27 janvier 13 24 février 8 31 mars 11 28 avril 8 26 mai 5 30 juin 12 28 juillet 7 29 septembre 22 27 octobre 10 24 novembre 11 22 décembre 8 TOTAL 2009 115 TOTAL 2008 147-13 - Réunions du Bureau Date Nombre de Délibérations 13 janvier 2 10 février 6 10 mars 9 16 avril 4 12 mai 3 9 juin 4 15 juillet 2 8 septembre 0 13 octobre 2 20 octobre 1 10 novembre 7 8 décembre 2 TOTAL 2009 42 TOTAL 2008 37
Délégués organismes extérieurs Les délégués ont été élus lors de la séance du Conseil de Communauté du 29 avril 2008. CAP 3B Syndicat Mixte Bourg Bresse Revermont ORGANOM EPFL Ain Association Centre Ain Initiatives C.L.I.C Pays Bresse Monsieur BENONNIER Noël 01340 SAINT DIDIER D'AUSSIAT Titulaire Monsieur BEREIZIAT Daniel 01340 JAYAT Titulaire Titulaire Monsieur BONOD Jacques 01340 BEREYZIAT Titulaire Madame BREVET Christiane 01340 MONTREVEL EN BRESSE Suppléante Suppléant Monsieur CHOSSAT Gérard 01340 MARSONNAS Titulaire Suppléant Madame COLAS Christiane 01310 CONFRANCON Titulaire Titulaire Titulaire Monsieur COLAS Hervé 01310 CONFRANCON Suppléant Monsieur COMTET Philippe 01340 MARSONNAS Suppléant Madame COURTOIS Laurent 01340 ETREZ Suppléante Madame DUBOIS Evelyne 01340 BEREYZIAT Suppléante Madame DUBOIS Catherine 01340 FOISSIAT Suppléante Titulaire Monsieur FAVIER Pierre 01340 MALAFRETAZ Suppléant Monsieur FROMONT Jean Pierre 01340 FOISSIAT Titulaire Monsieur GALLET Gérard 01310 CURTAFOND Titulaire Suppléant Monsieur GOYARD Martial 01340 ATTIGNAT Titulaire Monsieur GUILLEMOT Laurent 01340 MONTREVEL EN BRESSE Suppléant Monsieur GUILLERMIN Roger 01340 ATTIGNAT Suppléant Monsieur GUILLET Daniel 01340 MALAFRETAZ Suppléant Monsieur JACQUET Jean Luc 01310 SAINT MARTIN LE CHATEL Suppléant suppléant Monsieur LACOSTE Georges 01340 SAINT SULPICE Suppléant Monsieur LIEBAUD Dominique 01310 SAINT MARTIN LE CHATEL Titulaire Monsieur LONGERON Robert 01340 JAYAT Suppléant Monsieur LUCIANI Jean Pierre 01310 CURTAFOND Suppléant Monsieur MARMONT Philippe 01340 MONTREVEL EN BRESSE Titulaire Monsieur PELTIER Jean Louis 01340 ETREZ Titulaire Titulaire Monsieur PERRIN Gérard 01340 CRAS SUR REYSSOUZE Titulaire Suppléant Monsieur PICARD Jean Luc 01340 FOISSIAT Suppléant Madame PICARD Catherine 01340 SAINT DIDIER D'AUSSIAT Titulaire Monsieur PROST Philippe 01340 SAINT SULPICE Titulaire Monsieur QUENET Yvan 01310 SAINT DIDIER D'AUSSIAT Suppléant Monsieur ROCHE Jean Pierre 01340 MONTREVEL EN BRESSE Suppléant Titulaire Titulaire Titulaire Monsieur THETE Patrice 01340 FOISSIAT Suppléant Madame TOLFA Pascale 01340 MARSONNAS Titulaire Monsieur VIVIET Alain 01340 MALAFRETAZ Titulaire Titulaire - 14 -
Les délégués ont été élus lors de la séance du Conseil de Communauté du 29 avril 2008 - Suite C.L.I MLJ C.S.I. Office Tourisme Ecole de musique Collège Monsieur BEREZIAT Philippe 01340 CRAS SUR REYSSOUZE Suppléant Madame COLAS Christiane 01310 CONFRANCON Titulaire Titulaire Suppléante Madame DUBOIS Evelyne 01340 BEREYZIAT Titulaire Madame DUBOIS Catherine 01340 FOISSIAT Titulaire Monsieur GOYARD Martial 01340 ATTIGNAT Titulaire Titulaire Titulaire Monsieur GUILLEMOT Laurent 01340 MONTREVEL EN BRESSE Titulaire Monsieur LIEBAUD Dominique 01310 SAINT MARTIN LE CHATEL Titulaire Madame MATHY Martine 01310 CONFRANCON Titulaire Monsieur PELTIER Jean Louis 01340 ETREZ Titulaire Monsieur THETE Patrice 01340 FOISSIAT Titulaire Madame TOLFA Pascale 01340 MARSONNAS Titulaire ORGANOM : Syndicat mixte de traitement des déchets. EPFL : Etablissement Public foncier de l Ain. CLIC : Centre Local d information et de Coordination gérontologique. CLI : Commission Locale d Insertion. MLJ : Mission Locale Jeune. CSI : Association Coopération et Solidarité Internationales. - 15 -
Les commissions Le Conseil de communauté constitue des commissions permanentes thématiques qui sont chacune sous la responsabilité d un vice président. Elles sont composées de membres du Conseil communautaire (tout conseiller communautaire peut participer au travail de 2 commissions), de membres des Conseils municipaux (chaque commune dispose de 5 sièges pour ses conseillers municipaux non élus communautaires), et de citoyens n ayant pas le statut d élu local. Elles sont au nombre de neuf : Finances et administration générale Affaires sociales et solidarité Accueil et vie des entreprises Agriculture Tourisme Jeunesse, éducation, sport et culture Aménagement du territoire Ces commissions n ont pas pouvoir de décision et émettent simplement un avis. Cet avis est présenté au Conseil de communauté lorsque la question vient en délibération devant lui. Les séances de ces commissions ne sont pas publiques, mais peuvent entendre, en tant que besoin des personnalités extérieures. Les commissions légales sont celles imposées règlementairement et dont la composition est fixée par les textes. Il s agit notamment de la commission d appels d offres Toutes les commissions sont convoquées et présidées de droit par le Président, ou en cas d absence ou d empêchement par le Vice-président délégué. Le 1 er Vice-président et la Directrice générale des services ont le droit d entrée à toutes les réunions des commissions. Les commission se sont réunies 20 fois au cours de l année. Environnement Voirie - 16 -
Attributions Finances - Administration générale Vice-Président Délégué MARANDET Claude Fiscalité - Finances - Budget - Assurances - Emprunt - Fonctionnement de l'intercommunalité - Commande Publique Les membres COLAS Hervé, FAVIER Sébastien, FOURNIER Clotilde, GIRAUD Guy, GUILLEMOT Laurent, LEHARDY Alexandra, LIEVRE Guillaume, MAILLARD Alain, MARANDET Claude, MIGNOT Yves, PICARD Jean Luc, TOLFA Pascale Affaires Sociales et Solidarité Vice-Présidente Délégué COLAS Christiane Attributions Petite Enfance - Famille - Personnes âgées - Santé - Insertion sociale - Associations à caractère social - Coopération décentralisée Les membres BELHACHEMI Christine, BEVERNAGE Françoise, BOUZIDI Messa, BREVET Christiane, CHARNAY Colette, COLAS Christiane, CONVERS Marie Pierre, DUBOIS Catherine, DUBOIS Sandrine, FROMONT Xavier, GAVAND Christine, GUILLET Pascale, LEROUX Elisabeth, LUCIANI Jean-Pierre, MARTIN Sylvaine, MICHELARD Jacqueline, MOURA Patrick, PERBET-DESMARIS Gilbert, PEULET Thierry, PROST Dominique, ROMIEU Thérèse, SAIVE Agnès, SASSOT Jacques, SERVE-LAINE Marina, SOCHAY Christelle, SOCHAY Jocelyne, TOLFA Pascale, VIVERGE Christelle, WLASSEWITCH Jocelyne Accueil et vie des entreprises Vice-Président Délégué VIVIET Alain Attributions Immobilier d'entreprises - Zones d'activités - Plateforme Locale - Commerce - Artisanat - Services Les membres BEAL Alain, BENONNIER Noël, BEREIZIAT Daniel, COLAS Hervé, FARGEOT Nicolas, GAYDON Alain, GOYARD Martial, GUILLERMIN Roger, JENTON Jean Pierre, LACOSTE Georges, LAURENCIN Stéphanie, LIEVRE Guillaume, LONGERON Robert, MARANDET Claude, MARMONT Philippe, MOREL François, PERRIN Gérard, PICARD Jean-Luc, RIGAUDIER Monique, THETE Patrice, VIVIET Alain - 17-
Agriculture Durable Vice-Président Délégué FROMONT Jean Pierre Attributions Soutien aux activités agricoles, à la diversification des modes de productions, au maintien du nombre d'exploitants - Valorisation des produits locaux et promotion des circuits courts de distribution - Incitation aux pratiques respectueuses de l'environnement - Appui à la préservation du paysage bocager et à la valorisation du bois Les membres AUDOLLENT Serge Patrick, BEAUDET Christophe, BERNARD Charles, BERNARD Pierre, BERTHILLOD David, BREVET Michel, BUATHIER Julien, DEBOURG Philippe, DUBOIS Evelyne, FELIX Marie-Claude, FROMONT Jean-Luc, FROMONT Jean-Pierre, FROMONT Xavier, GIROUD Jean-Noël, GUERRY Gilles, LAURENCIN Alain, MOREL Mickaël, PELUS Yohann, PERRIN Gérard, PUTHET Hervé, RUFFIN Didier, SIBELLE Jean-Michel, TRIPOZ Michel Tourisme Vice-Président Délégué PELTIER Jean Louis Attributions Base de Loisirs - Sentiers pédestres - Office du Tourisme - Route de la Bresse Les membres AUTUORO Nicole, BEREZIAT Philippe, BERNARD Pierre, BOURCIER Geneviève, BOUVARD Jean, CAVILLON Karen, COMBEPINE Daniel, DA FORNA Chantal, FROMONT Xavier, GOUJON Christian, GRANDY Jean-Michel, LEROUX Elisabeth, LOUIS Lydie, MICHEL Annie, MOREL François, MOREL Jean-Paul, MOREL Simone, PELTIER Jean-Louis, PERTANT Coralie, PETIT Jean-Pierre, PICARD Catherine, PITIOT Jacques, POMATHIOS Bernard, PONCIN Christiane, PROST Philippe, ROLLET Francine, RUFFIN Didier, SCAPPATICCI Myriam, THETE Patrice, VACLE Bernard, VINCENT Dany, VIVET Alain Jeunesse Education - Sport Culture Vice-Président Délégué GOYARD Martial Attributions Projet Educatif Local - Centre de Loisirs - Activités sur temps scolaire - Collège - Gymnase - Santé scolaire - Réseau d'aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté (R.A.S.E.D.) - Médiathèque -Ecole de Musique - Equipements sportifs - Associations sportives - Centre de service aux associations Les membres BEAL Nicole, BONNIN Stéphanie, BORDET Brigitte, BREVET Christiane, BRIEN Catherine, BURTIN Christian, CHARRA Julien, CONVERS Marie-Pierre, CURT Corinne, DADIER Martine, GARCIA Christian, GOYARD Martial, GRIGNOLA Virginie, GUILLEMOT Laurent, GUILLET Daniel, HENRI Nadine, JACQUET Catherine, LEROUX Elisabeth, LIEBAUD Dominique, LUCIANI Jean-Pierre, MATHY Martine, MIGNOT Annie, PAGLIERO Sylvain, PIN Sylvie, PROST Dominique, PROST Philippe, SERREDSZUM Michèle, SERVEAUX Jacqueline, VENET Laurence - 18 -
Attributions Aménagement du Territoire Vice-Président Délégué BEREIZIAT Daniel Habitat et Logement - Activités Economiques - Infrastructures - Transports et Déplacements - Equipements Les membres BEREIZIAT Daniel, BERRY Anita, BERTHILLOT David, BOUILLOUX Dominique, CHARLY François Régis, COMTET Philippe, CORBELIN Bruno, COURTOIS Laure, DUBOIS Evelyne, FAUSSURIER Didier, FAVIER Pierre, FONTAINE Jacques, FROMONT Jean-Pierre, FROMONT Xavier, GIRAUD Guy, GUILLET Daniel, LEROUX Elisabeth, MARMONT Philippe, MOREL Jean-Paul, PERCHAUD Frédéric, PETIT Jean-Pierre, PICARD Catherine, SAVEY Hugues, THENON Patrick, THOMASSON André, VERNOUX Lionel Environnement Vice-Président Délégué BENONNIER Noël Attributions Déchets ménagers - Assainissement - Maîtrise des énergies -Protection des ressources naturelles Les membres BENONNIER Noël, BEREZIAT Philippe, BERNARD Charles, BONOD Jacques, BOUZIDI Messa, BROYER Mickaël, CHANEL Elisabeth, CHARLY François Régis, CHARRA Julien, CHOSSAT Gérard, CORBELIN Bruno, CREUZET Arlette, FROMONT Xavier, GAYDON Alain, GOYARD Christophe, GRANDY Jean-Michel, JENTON Jean-Pierre, LAUBRIAT Patrick, LOISY Franck, LOISY Martial, LONG Véronique, LONGERON Robert, MOURA Mireille, PERDRIX Gilles, PERRIN Daniel, PERRIN Stéphane, POCHON Catherine, PONCET Brigitte, TRIPOZ Michel Voirie Vice-Président Délégué GALLET Gérard Attributions Gestion du réseau routier et du Centre Technique Les membres ANTOINET Guy, BERNIGAUD Henri, BREVET Jean-Pierre, BURTIN Guy, CHAPUY Pierre, GALLET Gérard, GIRAUDET Jean-François, GUILLERMIN Roger, JACQUET Jean-Luc, LACOSTE Georges, LAUBRIAT Patrick, PELUS Gilbert, PERRIN Jean-Luc, PONCET Fabrice, SAINT-SULPICE Michel, SAIVE Georges Groupe Communication Les membres CORBELIN Bruno, FROMONT Jean-Pierre, GIRAUD Guy, GUILLMEOT Claudette, GUILLET Daniel, LACOSTE Georges, LEROUX Elisabeth, MARANDET Claude, PAGLIERO Sylvain, PERCHAUD Frédéric, PETIT Jean-Pierre, PICARD Catherine - 19 -
Accessibilité Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics communaux Contexte législatif et règlementaire Loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : Art. 45 : «Un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics est établi dans chaque commune à l initiative du Maire ou, le cas échéant, du Président de l Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Ce plan fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d automobile situées sur le territoire de la Commune ou de l EPCI.» Le plan de mise en accessibilité doit se concentrer sur les enjeux de déplacement et de circulation autonome des personnes handicapées. Décret n 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l accessibilité de la voirie et des espaces publics. Décret n 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l accessibilité de la voirie et des espaces publics. Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n 2006-1658 relatif aux prescriptions techniques à l accessibilité de la voirie et des espaces publics. Décret du 17 mai 2006 n 2006-555 relatif à l accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d habitation. Ce texte définit la notion d accessibilité à laquelle doivent obéir l ensemble des établissements recevant du public, ainsi que les contraintes calendaires de mise aux normes. Ils doivent faire l objet d un diagnostic de leurs conditions d accessibilité : au plus tard le 1 er janvier 2010 pour les établissements classés en 1 ère (établissements recevant plus de 1 500 personnes) et 2 ème catégories (établissements recevant entre 701 et 1 500 personnes). au plus tard le 1 er janvier 2011 pour les établissements classés en 3 ème (établissements entre 301 et 700 personnes) et 4 ème catégories (établissements recevant moins de 300 personnes). Travaux engagés au niveau de la Communauté de Communes Délibération du 24 février 2009 : Demande d une Dotation Globale d Equipement à hauteur de 60 % pour l élaboration des plans de mise en accessibilité. Délibération du 26 mai 2009 : Transfert partiel de la compétence accessibilité des Communes à la Communauté de Communes. Commission voirie du 9 juin 2009 : Travail de définition d une proposition de périmètre d étude pertinent pour chaque commune. 23 juillet 2009 : Appel d offres auprès des bureaux d études. 20 novembre 2009 : Le bureau d études Qualiconsult est retenu pour une mission de conseil et assistance Délibération du 24 novembre 2009 : Création de la Commission Intercommunale d Accessibilité. - 20 -
La Commission Intercommunale d Accessibilité Composition Présidence Jean-Pierre ROCHE Président Christiane COLAS Co-présidence exécutive Gérard GALLET Co-présidence exécutive Collège représentant les élus du territoire Fabrice THOMASSON Conseiller Municipal à Montrevel en Bresse Guy ANTOINET Conseiller Municipal à Marsonnas Philippe BEREZIAT Conseiller Municipal à Cras sur Reyssouze Roger GUILLERMIN Conseiller Municipal à Attignat Collège représentant les associations des personnes en situation de handicap Christian PHILIP Association Française contre les Myopathies Jean BRENDEL Association des Paralysés de France Gilbert FARGEOT Association des Paralysés de France Nicole MOREL Collège représentant les associations d'usagers Franck LOISY Attignat Marie-Claude MIGNOT Confrançon Patrick MOURA Malafretaz Jocelyne SOCHAY Etrez Union Nationale des Amis et des Familles de Malades Psychiques Prérogatives Les Communautés de Communes de plus de 5 000 habitants «compétentes en matière de transports ou d aménagement du territoire» doivent instituer une telle commission. La Commission pour l accessibilité doit être composée d au moins trois collèges : un collège représentant les élus du territoire, un collège représentant les associations d usagers et un collège représentant les personnes handicapées. Elle est présidée par l autorité territoriale. L objectif de cette Commission est de permettre un suivi partagé entre élus et représentants des personnes handicapées des progrès accomplis et des efforts pour améliorer l accessibilité des espaces publics, des transports et du cadre bâti. En outre, elle doit dresser «le constat de l état d accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle doit établir un rapport annuel présenté en Conseil Communautaire et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l existant».art. 46 L. 11/02/2005. Le rapport de la commission doit faire l objet d une large diffusion. Il doit être transmis au préfet, au président du Conseil général, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées ainsi qu à l ensemble des responsables des bâtiments, installations et lieux de travail directement concernés par le rapport. La Commission s est réunie pour la première fois le 12 janvier 2010. - 21 -
Organigramme Le Président Jean-Pierre ROCHE Accueil - Secrétariat Marie MICHELARD Finances - Budget - Comptabilité Marie-Hélène LARCHER Ressources Humaines Nathalie SOURD Patrimoine - Marchés publics Catherine BRANCHY Crèche - Halte garderie Responsable - Montrevel Cécile VERNOUX Responsable - Confrançon Christelle PERROUD Centre de loisirs Responsable Céline MOUILLERON Relais assistantes maternelles Responsable Françoise LAMBERON Direction du développement social culturel et sportif Directeur Alain GINOUX Directrice Générale des Services Sophie BATHENAY Centre de service aux associations Responsable Nadine COTTET Ecole de musique Responsable Florence BAZZANA-VELON Médiathèque Responsable Guénola PELLETIER Animation jeunesse Responsable Julien PROTHIERE - 22 - Direction des infrastructures et de l environnement Directeur Patrice JARRET Responsable Voirie - Réseaux Jérôme CHAFFAUD Responsable Maintenance Bâtimentaire Espaces verts Thierry SOCHAY Responsable S.P.A.N.C. Sébastien BARACAND Ambassadeur du tri Philippe GREGOIRE Informatique - téléphonie Guy DU CHEYRON Santé Sécurité Travail Jocelyne GUILLET Direction du développement économique et de l aménagement du territoire Directrice Martine BURTIN Direction du développement touristique Directeur Patrick PY Responsable des pôles baignades Base de Plein Air Carole POMMIER Responsable des activités sportives Bruno CHARNAY
Ressources Humaines La loi du 19 février 2007 a sensiblement modifié les dispositions consacrées à la formation professionnelle, l hygiène, la sécurité et la médecine préventive. Ce nouveau cadre juridique impose aux employeurs publics d appliquer une politique de formation tout au long de la vie et introduit des formations statutaires obligatoires, instaure un droit individuel à la formation, de nouveaux dispositifs de reconnaissance de l expérience, et rappelle l obligation pour les collectivités d établir un plan de formation, élément incontournable de la mise en œuvre de cette réforme Le principe selon lequel les règles applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux en matière d hygiène et de sécurité sont celles du code du travail n était jusqu à présent inscrit que dans un décret. Il l est maintenant au niveau législatif. Le texte et l esprit de cette loi ont impacté les missions, les actions du service ressources humaines en 2009 et ont rendu indispensable un renforcement des moyens humains. LES MISSIONS Aux traditionnelles missions de gestion administrative des carrières, de la paye, du temps de travail, de la protection sociale des agents, sont donc venus s ajouter d une part le volet important de la formation, d autre part la prévention des risques professionnels jusque là, rattachée à la Direction Générale. Les moyens humains LES MOYENS Le service est actuellement composé de 6 personnes : - 5 sont nommées sur des emplois à temps complet, dont une exerce ses fonctions à temps partiel, à hauteur de 80 % - 1 est nommée sur un emploi à temps non complet, à raison de 28 heures hebdomadaires Un agent affecté à l accueil et au secrétariat apporte régulièrement son concours au service. Les moyens matériels Le service ressources humaines dispose d un logiciel (MAGNUS) pour la gestion des carrières, de la paye et des absences - 23 -
LES ACTIONS ET REALISATIONS Les principales actions 2009 Le renouvellement des mises à dispositions des agents de notre Etablissement auprès des communes membres de l intercommunalité, le reclassement indiciaire de la quasi-totalité des agents au 01/07/2008, suite à un décret du 22 décembre 2008, l installation du nouveau Comité Technique Paritaire, ajoutés aux activités normales ont entrainé une hausse du volume de travail à traiter en début d année. En cours d année, la réorganisation du service liée à l arrivée de deux nouveaux agents (un recrutement et un remplacement suite à une mobilité interne), la mise en place du plan de prévention contre la grippe A H1N1 ont également représenté une charge de travail supplémentaire En fin d année, outre le renouvellement de notre contrat d assurances statutaires, trois chantiers importants, tant en termes de politique de gestion des ressources humaines qu en termes d activités ont été lancés : la mise en place des fiches d entretien professionnel la refonte du régime indemnitaire la réforme de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale Ces mesures imposées ou issues de la prise de conscience de la nécessité de moderniser la gestion de notre capital humain et de modifier les modes de gouvernance devront encore être approfondies. La rationalisation de nos moyens imposée par la diminution de nos ressources, l allongement des carrières, la suppression progressive de la garantie de l emploi dans la fonction publique, les réformes territoriales, la nécessité d adapter rapidement nos services nous contraindront à anticiper davantage les emplois et compétences nécessaires et motiver nos agents afin de mener à bien les projets de notre Etablissement, adapter nos services à ces différentes évolutions et garantir l «employabilité» de nos agents. En matière d hygiène et de sécurité les missions confiées au service n ont pas été remplies faute de moyens humains. Un travail important de sensibilisation reste encore à faire afin que chacun (élus, encadrants et agents) se sente concerné et impliqué. Il importera en 2010 de réfléchir aux solutions à mettre en place pour répondre à nos obligations dans ce domaine. Les carences actuelles peuvent être lourdes de conséquences morales et pénales. L année 2009 en quelques chiffres Réalisations chiffrées 3 389 fiches de paies ont été établies pour l année 2009 pour une masse salariale totale de 6 852 618 euros. 409 agents ont été rémunérés au cours de l année 2009 254 actes de recrutements ont été établis (arrêtés ou contrats) d agents saisonniers, occasionnels ou remplacements d agents titulaires indisponibles du 1 er mai au 31 décembre 799 arrêtés traités 332 arrêts de travail (215 arrêts de travail initiaux auxquels se sont éventuellement ajoutés des prolongations) ont été enregistrés. Parmi ceux-ci 11 ont engendré la constitution de dossiers auprès du Comité Médical et 1 auprès de la Commission de Réforme. 40 ont nécessité des demandes de prestations auprès de la Caisse Primaire d Assurance Maladie et 19 auprès de notre assureur statutaire. 156 visites médicales ont été organisées, qu il s agisse de visites systématiques, de visite de reprise ou à la demande du médecin. 134 inscriptions en formation 138 demandes d emplois ou de stage ont été enregistrées et traitées, au cours des quatre derniers mois (stage-apprentissage : 33, emplois vacants : 56, candidatures spontanées : 49) - 24 -
Effectifs Effectifs 2009 par statut et répartition Statut Répartition Répartition Communes Services Communes Services TOTAL Titulaires et stagiaires 117 88 205 Non titulaires de droit public - nommés sur des emplois permanents 14 14 - en remplacement ou besoin occasionnel 20 10 30 Non titulaires de droit privé - Apprentis 1 2 3 Pour comparaison les effectifs rémunérés au 31 décembre 2008 étaient de 234 agents. Mouvements de personnel 1 mise à disposition auprès d un organisme extérieur, 6 départs dont deux mutations, 1 fin de détachement, 1 non titularisation et deux contrats non renouvelés, 1 reclassement pour inaptitude physique rendu possible suite à une création d emploi 11 recrutements ont eu lieu, dont 6 créations d emplois, trois dans les services communautaires, trois pour les services territoriaux. Ces créations sont intervenues dans la filière administrative, 1 dans la filière animation, 1 dans la filière technique. Filières Catégorie A Catégorie B Catégorie C TOTAL Titulaire Non titulaire Titulaire Non titulaire Titulaire Non titulaire Titulaire Non titulaire Ensemble Administr. 14 5 3 20 39 3 42 Technique 1 0 3 0 100 104 0 104 Animation 0 1 0 16 0 17 0 17 Sociale 3 3 25 4 31 4 35 culturelle 1 7 2 5 13 2 15 Sportive 1 1 0 1 Spécifique 2 3 0 5 5 TOTAL 19 2 20 8 166 4 205 14 219 /Catégorie 21 28 170 219 Effectifs 2009 par catégorie et filières Le taux d encadrement reste inférieur à la moyenne nationale. La synthèse établie par l observatoire des métiers fait apparaître qu au 31/12/2006, 27 % des agents titulaires et non titulaires appartiennent à une catégorie d encadrement supérieur ou intermédiaire (A ou B). La mobilité interne reste encore faible. Absentéisme Le taux d absentéisme pour maladie ordinaire est multiplié par 1.52 entre 2008 et 2009, résultant principalement de congé maladie liée à des grossesses, des suites d intervention chirurgicale et le maintien de la couverture sociale d un agent radié des effectifs, pour longue ou grave maladie est multiplié par 1.70. L effectif féminin est particulièrement touché pour congé maternité est multiplié par 1.8, résultant de recrutements récents d agents féminins jeunes, pour accident de service est en légère baisse passant de 0.51 à 0.48-25 -
ANALYSE DES ABSENCES Année 2009 Effectif au 31 décembre 2009 205 permanents et 44 non titulaires 249 NATURE DE L'ARRET Agents absents Nombre de sinistres Nombre de jours Total % de l'effectif Total Moyenne/ Agent absent Moyenne/ Agent employé Total Moyenne/ Agent absent Moyenne/ Agent employé Moyenne / arrêt Maladie ordinaire 102 40,96% 158 1,55 0,635 2305 22,60 9,26 14,59 Longue maladie - Longue durée 4 1,61% 12 3,00 0,048 706 176,50 2,84 59 Grave maladie 3 1,20% 3 1,00 0,012 535 178,33 2,15 178,33 Maternité 6 2,41% 10 1,67 0,040 480 80,00 1,93 48,00 Paternité 1 0,40% 1 1,00 0,004 3 3,00 0,01 3,00 Temps partiel thérapeutique* 2 0,80% 2 1,00 0,008 307,5 153,75 1,23 153,75 Accident de service avec arrêt 10 4,02% 11 1,10 0,044 273 27,30 1,10 24,82 Accident de trajet** 2 0,80% 4 2,00 0,016 36 18,00 0,14 9 Maladie Professionnelle 2 0,80% 2 1,00 0,008 396 198,00 1,59 198 TOTAL 132 53,01% 203 1,54 0,815 5041,5 38,19 20,25 24,83 Accident de service et trajet sans arrêt*** 6 2,60% 5 0,83 0,020 Disponibilité d'office pour maladie 1 0,43% 1 1 0,004 300 300 1,20 300 Arrêt maladie saisonniers 4 1,73% 6 1,50 92 23,00 Nbre de jours d'absence /2 **Dont un saisonnier - Personnel non inclus dans l'effectif au 31/12 ***Dont un saisonnier - Personnel non inclus dans l'effectif au 31/12 Pour information : le taux d'absentéisme national est de 8.6% et porte sur la maladie ordinaire, la longue maladie, la maternité et les accidents de service (statistiques nationales - DEXIA - Analyse et conjoncture 2008). Tenant compte de la nature de l'arrêt, le taux d'absentéisme de la Communauté de Communes est de 7.57% pour 2009, il était de 4.93% en 2008 (voir rapport activités RH). Répartition du nombre d'agents absents Année 2009 Répartition du nombre de jours d'arrêt Année 2009 Répartition des arrêts par nature année 2009 7,58% 1,52% 0,76% 4,55% 3,03% 2,27% 1,52% 1,52% 77,27% Maladie ordinaire Longue maladie -Longue durée Grave maladie Maternité Paternité Temps partiel thérapeutique* 0,49% 0,99% 4,93% 1,48% 5,42% 5,91% 1,97% 0,99% 77,83% Maladie ordinaire Longue maladie -Longue durée Grave maladie Maternité Paternité Temps partiel thérapeutique* 0,71% 6,10% 5,42% 0,06% 9,52% 10,61% 7,85% 14,00% 45,72% - 26 -
Formations et prévention Le pôle formation a réalisé tout au long de l année l enregistrement et le suivi des demandes de formation. Sur le dernier trimestre ont également été mis en place les outils nécessaires pour recueillir les besoins des services et les attentes des agents, le suivi de l ensemble des formations obligatoires, des heures acquises et consommées au titre du DIF, la transmission d informations et le début de conception du plan de formation. Les heures de formation ont représenté un volume de 2 987 heures en 2009 (1 097 sur des actions de formation hygiène et sécurité, 1 890 pour les autres formations) contre 2 238 en 2008. Le coût total de la formation s est élevé à 59 284 euros (hors frais de transport, de repas et d hébergement éventuels) : 12 813 pour l hygiène et la sécurité, 46 471 pour les autres formations, dont 41 649 de cotisation obligatoire au CNFPT. Le coût total s élevait l an passé à 37 427 Formations hors formation sécurité au travail 76 agents ont suivi des actions de formation durant l année 2009, dispensées en majeure partie par le CNFPT. Parmi les stages CNFPT : ½ journée d actualité/information suivie par 5 agents Test de positionnement suivi par 4 agents Préparation concours suivie par 5 agents 8 agents ont passé un concours Formation d intégration suivis par 14 agents. Autres formations suivies par 48 agents 23 agents ont suivi des formations organisées par des organismes extérieurs Formations hygiène et sécurité 56 agents ont suivi des actions de formation Hygiène et Sécurité durant l année 2009. Les formations ont été dispensées en majeure partie par le CNFPT ou par des organismes extérieurs (AFT-IFTIM- Auto école du Castelet..). 2 en hygiène (restauration collective, méthode HACCP) 18 en sécurité (travaux d électricité, Habilitation électrique, information sécurité gaz, signaliser les chantiers sur voie publique en milieu rural ). - 27 -
Instances paritaires Les Commissions Administratives Paritaires siégeant au Centre de Gestion de l Ain ont été consultées afin d émettre un avis sur nos propositions : d une centaine de mise à disposition D une centaine avancements d échelon à l ancienneté 22 avancements de grade 9 promotions internes à la 1 ère CAP de l année et 7 à la dernière 1 non titularisation 1 reclassement pour inaptitude physique 2 renouvellements de mise en disponibilité pour convenances Personnelles 1 demande de renouvellement de détachement d un fonctionnaire d Etat Le Comité Technique Paritaire Le Comité Technique Paritaire (CTP) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents (et auprès du Centre de Gestion pour les collectivités affiliées comptant moins de 50 agents). Il est composé : de représentants de la collectivité, désignés pour la durée du mandat : Membres titulaires : Jean-Pierre ROCHE, Claude MARANDET, Pascale TOLFA, Hervé COLAS, Sophie BATHENAY. Membres suppléants : Jean-Louis PELTIER, Roger GUILLERMIN, Gérard CHOSSAT, Philippe PROST. de représentants du personnel élus sur la base de listes présentées par les syndicats : Membres titulaires : Jean-Michel EGLEME, Michèle BOBILLET (démissionnaire au 01/01/2010), Michel THEVENARD, Marie-Pierre MICHELON, Yves COLLET Membres suppléants : Jean-Michel FAVIER, Morgane TETIK, Jean-Michel PELLETIER, Valérie CHOSSAT, Fabienne FAVRE. Le Comité Technique Paritaire est appelé à donner un avis notamment sur des questions relatives à l organisation et aux conditions générales de fonctionnement de l Etablissement, aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel, à l examen des grandes orientations. En matière d hygiène et sécurité, il a compétence sur des mesures de salubrité et de sécurité applicables aux locaux, installations, ainsi que sur les prescriptions concernant la protection sanitaire du personnel. Il s est réuni 4 fois avec à l ordre du jour : le plan de formation, le régime indemnitaire, les activités du médecin du travail 2008, le rapport sur les arrêts de travail 2008 liés à la santé des agents, les dispositions relatives à l obligation d emplois des travailleurs handicapés, les formations hygiène et sécurité : réalisations 2008 programmation 2009, le rapport d activités de l ACMO, Le plan de continuité de l activité en cas de pandémie grippale, l additif à la fiche individuelle d évaluation le Droit Individuel à la Formation (DIF) le décompte du temps passé en formation la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction Publique le mode de gestion des services - 28 -