Rapports semestriels Avril 19 OBSERVATOIRE DES TARIFS BANCAIRES AUX PARTICULIERS DANS LES DOM ET LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Synthèse L IEDOM établit l Observatoire public des tarifs bancaires dans les DOM et les collectivités d outre-mer (DCOM) de la zone euro, conformément à l article L. 711- du Code monétaire et financier. La collecte et le traitement des données couvrent les 36 établissements bancaires installés dans les six géographies, à partir de leurs documents publics de tarification. Le suivi porte sur les services les plus couramment utilisés par la clientèle (dits «extrait standard des tarifs») et 3 tarifs règlementés en vigueur au 1 er. Afin de permettre la comparaison des tarifs des DOM avec ceux de la métropole, cet Observatoire reprend également les dernières données publiées par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) pour la métropole, c est-à-dire les tarifs en vigueur au, selon la même méthodologie que celle appliquée par l IEDOM. L échantillon du CCSF porte sur la moyenne des tarifs de 1 établissements de crédit métropolitains représentant 98, % des parts de marché des comptes de particuliers. tarifs moyens DCOM de l extrait standard sur 14 sont inférieurs ou égaux aux moyennes CCSF. L essentiel des tarifs moyens relevés demeure stable par rapport au précédent Observatoire (octobre 18). 1
Tarification moyenne des services bancaires aux particuliers dans les DOM et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon au 1 er en euros Guadeloupe Guyane Martinique La Réunion Mayotte Saint-Pierreet-Miquelon DCOM zone euro CCSF au 22,66 17, 23,1,79 21,48 21,78 19,42 19,23**,19,31,7,2, Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par mois) 1,82 1,24 1,8 1,41 1,7 2,16 1,41 1,92 Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par message),38,27,32,27,31 SO,31,46 44,32,4, 43,37 43,34 41,49 44, 43,9 41,7 41,3,72,2,87,79,91 41,8 32,26,7 31,88 32,4 31,8,73 31,93 31,67 paiement internationale (au 1 er retrait payant)*,8,78,9,86,89 1,86,92 3,76 3, 3,69 3,49 3,4 3,7 3,6 3,8,,21 Frais par prélèvement (autre qu'un établissement financier), 7,6 7,13 7,41 7,8 7,66 8 7,2 7,71,41,96,41 23,24 23,84 18,3 24,44 24,77 Frais de rejet de chèque < (le tarif maximum imposé par la loi est de )*** 29, 28,94 29,64 29,3 29,43 29,3 Frais de rejet de chèque > (le tarif maximum imposé par la loi est de )*** 48,49 46,69 48,79 46,9 47,93 47,4 Frais de rejet de prélèvement (le tarif maximum imposé par la loi est de )*** 18,18 16,2 18, 17,7 18,13 17,93 Méthodologie : la collecte des tarifs est effectuée toutes taxes comprises (TTC) par la société Sémaphore Conseil. Les tarifs présentés sont des moyennes pondérées par géographie calculées par l IEDOM. Le tarif de chaque établissement de crédit est pondéré par le nombre de comptes ordinaires de particuliers détenus par l établissement. La moyenne DCOM zone euro tient compte du poids de chaque géographie (nombre total de comptes ordinaires de particuliers). Le paysage bancaire a évolué dans les Départements français d Amérique et l océan Indien. Des projets de transformation des principaux groupes bancaires nationaux ont été réalisés : absorption de la BFCAG par le Crédit Lyonnais pour créer l entité LCL Antilles-Guyane () ; absorption de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel d outre-mer par la Bred () ; fusion des filiales de la BNP dans les DFA sous l entité BNP Paribas Antilles-Guyane (16) ; cession par la BPCE IOM à la CEPAC de la Banque de La Réunion, de la Banque des Antilles Française et de la Banque de Saint-Pierre-et-Miquelon (16). Par conséquent, la liste des établissements bancaires suivis a évolué par rapport aux années antérieures à. Nota bene : La structure des places bancaires, avec le poids parfois important de certains établissements, explique les écarts sensibles entre les géographies. L Observatoire ne retient que les valeurs unitaires de services, et ne présente pas les forfaits aux définitions propres à chaque établissement de crédit. Une évolution de tarif moyen peut n être due qu à l évolution du nombre de comptes des établissements. 2
GUADELOUPE Tarification moyenne des services bancaires au 1 er en euros BRED-BP CEPAC BNPP ANTILLES- GUYANE CRCAMG FCMAG SGA LCL Guadeloupe CCSF au 24, 24, 36,, 24, 38, 12, 24, 22,66 19,23**,, 1,, 3,,,,,19, Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par mois) 1, 2, 3, 2, 1, 1,7 SO 1, 1,82 1,92 Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par message),2 SO,,,,,23 SO,38,46,, 44,, 46,, 44, 49, 44,32 43,9,, 44, 42, 37,,,, 41,7 41,8, 37,, 32, 28, 32, 29, 32, 32,26 31,67 1, 1, 1,,9 1,,,6 1,,8,92 paiement internationale (au 1 er retrait payant)* 3,6 3,7, 4, 4,8 4, 3, 4,8 3,76 3,8,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,21 Frais par prélèvement (autre qu'un établissement financier),,,,,,,,,, 8, 8, 8, 8, 6, 8, 6,9 8, 7,6 7,71, 18, 32, 24, 26, 29,9 24, 34,8,41 24,77 Frais de rejet de chèque < (le tarif maximum imposé par la loi est de )***,,,,,, 28,, 29, Frais de rejet de chèque > (le tarif maximum imposé par la loi est de )***,,,,,,,, 48,49 Frais de rejet de prélèvement (le tarif maximum imposé par la loi est de )***,,,,,, 14,, 18,18 Évolution des tarifs moyens pondérés de l'extrait standard entre et en Guadeloupe 44, 39,78 44,32 41,7 36,32 26,9 22,9 32,26,41 22,66 11,86 7,6 4, 3,76 3,84 1,13,19, et au 1er virement) 3
GUYANE Tarification moyenne des services bancaires au 1 er en euros BRED-BP CEPAC BNPP ANTILLES- GUYANE FCMAG CRCAMMG LCL Guyane CCSF au 24, 24, 36,88 24,, 12, 24, 17, 19,23**,, 1,38 3,,,,,31, Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par mois) 1, 2, 2,76 1,, SO 1, 1,24 1,92 Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par message),2 SO,28,,,21 SO,27,46,, 44, 46, 49,78 44, 49,,4 43,9,, 44, 37, 39,46,, 41,3 41,8, 37,, 28, 31,82 29, 32,,7 31,67 1, 1, 1, 1, 1,,6 1,,78,92 paiement internationale (au 1 er retrait payant)* 3,32 3,7 4,6 4,8 3,2 3, 4,8 3, 3,8,,,,,,,,,,,,,,,,,,21 Frais par prélèvement (autre qu'un établissement financier),,,,,,,,, 8, 8, 7,37 6, 8, 6,9 8, 7,13 7,71, 18, 32, 26, 24, 24, 34,8,96 24,77 Frais de rejet de chèque < (le tarif maximum imposé par la loi est de )***,, 27,6,, 28,, 28,94 Frais de rejet de chèque > (le tarif maximum imposé par la loi est de )***,, 46,8,,,, 46,69 Frais de rejet de prélèvement (le tarif maximum imposé par la loi est de )***,, 18,43,, 14,, 16, Évolution des tarifs moyens pondérés de l'extrait standard entre et en Guyane 42,6 34,87 27,81 26,7 19,92,4 41,3,7,96 17, 7, 7,13 4,17,9 3, 1,1,31, et au 1er virement) 4
MARTINIQUE Tarification moyenne des services bancaires au 1 er en euros BRED-BP CEPAC BNPP ANTILLES- GUYANE FCMAG SGA CRCAMMG LCL Martinique CCSF au 24, 24, 36, 24, 38,, 12, 24, 23,1 19,23**,, 1, 3,,,,,,7, Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par mois) 1, 2, 3, 1, 1,7, SO 1, 1,8 1,92 Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par message),2 SO,,,,,23 SO,32,46,, 44, 46,, 49,78 44, 49,, 43,9,, 44, 37,, 39,46,,,72 41,8, 37,, 28, 32, 31,82 29, 32, 31,88 31,67 paiement 1, 1, 1, 1,, 1,,6 1,,9,92 internationale (au 1 er retrait payant)* 3,6 3,7, 4,8 4, 3,2 3, 4,8 3,69 3,8,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,21 Frais par prélèvement (autre qu'un établissement financier),,,,,,,,,, 8, 8, 8, 6, 8, 8, 6,9 8, 7,41 7,71, 18, 32, 26, 29,9 24, 24, 34,8,41 24,77 Frais de rejet de chèque < (le tarif maximum imposé par la loi est de )***,,,,,, 28,, 29,64 Frais de rejet de chèque > (le tarif maximum imposé par la loi est de )***,,,,,,,, 48,79 Frais de rejet de prélèvement (le tarif maximum imposé par la loi est de )***,,,,,, 14,, 18, Évolution des tarifs moyens pondérés de l'extrait standard entre et à la Martinique 44,7, 41,2,72 32,37 26,16 19, 31,88,41 23,1 9,86 6,8 3,72 1,29 7,41 3,69,7, et au 1er virement)
LA RÉUNION Tarification moyenne des services bancaires au 1 er en euros BRED-BP CEPAC BFCOI CRCAMR BNPP RÉUNION La Réunion CCSF au 24, 24,,, 12, 36,,79 19,23**,,,,,,,, Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par mois) 1, 2, 1, 1, SO 2, 1,41 1,92 Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par message),2 SO,,,23 SO,27,46,, 42, 43, 44, 46, 43,37 43,9,,, 38,, 46,,2 41,8,,, 28, 29, 34, 32,4 31,67 paiement 1, 1, 1, 1,,6,9,86,92 internationale (au 1 er retrait payant)* 3,6 3, 3, 3,8 3, 3, 3,49 3,8,,,,,,,,,,,,,,,,21 Frais par prélèvement (autre qu'un établissement financier),,,,,,,, 8, 8, 8, 8, 6,9 8, 7,8 7,71, 18, 21, 24, 24, 21,48 23,24 24,77 Frais de rejet de chèque < (le tarif maximum imposé par la loi est de )***,,, 28, 28,, 29,3 Frais de rejet de chèque > (le tarif maximum imposé par la loi est de )***,,,,,, 46,9 Frais de rejet de prélèvement (le tarif maximum imposé par la loi est de )***,,,, 14,, 17,7 Évolution des tarifs moyens pondérés de l'extrait standard entre et à La Réunion,,,,,,, 43,7,42,83 28,,22 43,37,2 32,4 23,24,79, 8,72, 3,7 1,81, 1,26 7,8 3,49, et au 1er virement) 6
MAYOTTE Tarification moyenne des services bancaires au 1 er en euros BRED-BP CEPAC BFCOI CRCAMR Mayotte CCSF au 24, 24,, 12, 21,48 19,23**,,,,,, Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par mois) 1, 2 1, 1, SO 1,7 1,92 Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par message),2 SO,,,21,31,46, 42, 43, 44, 43,34 43,9,, 38,,,87 41,8,, 28, 29, 31,8 31,67 1, 1 1, 1,,6,89,92 paiement internationale (au 1 er retrait payant)* 3,32 3, 3,8 3,8 3, 3,4 3,8,,,,,,,,,,,,21 Frais par prélèvement (autre qu'un établissement financier),,,,,, 8, 8 8, 8, 6,9 7,66 7,71, 18,3 21, 24, 24, 23,84 24,77 Frais de rejet de chèque < (le tarif maximum imposé par la loi est de )***,,, 28, 28, 29,43 Frais de rejet de chèque > (le tarif maximum imposé par la loi est de )***,,,,, 47,93 Frais de rejet de prélèvement (le tarif maximum imposé par la loi est de )***,,,, 14, 18,13 Évolution des tarifs moyens pondérés de l'extrait standard entre et à Mayotte,23 43,34 38,,87,32,19 31,8 22,74 23,84 21,48 7,7 3,2 2,24 1,7 7,66 3,4, et au 1er virement) 7
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Tarification moyenne des services bancaires au 1 er en euros CEPAC CEIDF Saint-Pierre-et- Miquelon CCSF au 24, 17, 21,78 19,23**,,,, Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par mois) 2, 2, 2,16 1,92 Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par message) SO SO SO,46, 44,7 41,49 43,9, 42,,79 41,8 37, 33,,73 31,67 1, 1, 1,,92 paiement internationale (au 1 er retrait payant)* 3,7 3, 3,7 3,8,,,,,,,,21 Frais par prélèvement (autre qu'un établissement financier),,,, 8, 8, 8, 7,71 18, 18, 18, 24,77 Frais de rejet de chèque < (le tarif maximum imposé par la loi est de )***,,, Frais de rejet de chèque > (le tarif maximum imposé par la loi est de )***,,, Frais de rejet de prélèvement (le tarif maximum imposé par la loi est de )***,,, Évolution des tarifs moyens pondérés de l'extrait standard entre et à Saint-Pierre-et-Miquelon 44,73 42,7,79 41,49 34,98 4, 3,9,,73 21,78 8, 3,7 et au 1er virement) Toutes les publications de l IEDOM sont accessibles et téléchargeables gratuitement sur le site www.iedom.fr 8 Directeur de la publication et responsable de la rédaction : M.-A. POUSSIN-DELMAS Éditeur et imprimeur : IEDOM Achevé d imprimer : Dépôt légal :