Charge de la dette et marge de manœuvre

Documents pareils
Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne

Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI

ISF et intermédiation : Collecte 2009

ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE. Atelier de 14h30 16h00

La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région. - Juillet

Présentation du Programme PHARE. Direction générale de l offre de soins - DGOS

Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR

21 ème Observatoire des Taux meilleurtaux.com. C O N F É R E N C E D E P R E S S E 3 f é v r i e r

Bovins viande. Effectifs troupeaux et animaux par région en Total élevages. Nbre de veaux pesés en VA0. Nbre de veaux pesés en VA4

La preuve par. Principaux enseignements du bilan des PRT et. du recensement des projets télémédecine 2013

Bienvenue à Loire-Centre. Présentation de La Caisse d Epargne Loire-Centre

Quelles sont les banques de détail françaises les plus performantes? 110 établissements à la loupe. Octobre 2013

Les enjeux du quotidien

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

TARIFICATION BANCAIRE :

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE

ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires

TARIFICATION BANCAIRE 15 janvier 2015 L ENQUETE ANNUELLE

Informatisation des données transfusionnelles

TARIFICATION BANCAIRE :

Le marché des logiciels en France Perspectives d évolution pour le channel

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie

Plus de 600 associations membres adultes 1100 jeunes, 1500 scolaires

INSTRUCTION. N D61 du 12 janvier 2011 NOR : BCR Z J

Observatoire de l Eolien

LES INSUFFISANCES EN MATIERE D EQUIPEMENTS D IMAGERIE MEDICALE EN FRANCE : ETUDE SUR LES DELAIS D ATTENTE POUR UN RENDEZ-VOUS IRM EN 2013

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Mars 2014

SITUATIONS CONTRASTÉES POUR LES ENTREPRISES LORS DU PASSAGE AUX ALLÉGEMENTS DE LA LOI FILLON

Rapport d activité. Rhône-Alpes Active Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires

ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité

MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ SOCIAL

Développement des compétences, construction des parcours, prévention de la pénibilité et de l usure professionnelle, égalité professionnelle,

Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil

TARIFICATION BANCAIRE :

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14

Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance

Présentation du Programme PHARE

Dossier de Premier Contact. Recherche Financement Business Booster

Le Service Central du Traitement de la Dépense. Intervenant l mentions légales.

ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité

AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES

Form. tion. Magazine. spécial emploi. Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie

rapport de l observatoire des TArifs bancaires

30 concours de saut d obstacles Pro sont filmés et diffusés en direct. Ils servent de support aux paris sportifs en ligne.

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc PARIS Cedex 13

Résultats du sondage

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

LE GUIDE DE L'AGENT IMMOBILIER DE FAMILLE. FINANCEMENT GESTION PROMOTION VENTE LOCATION ACHAT

Portrait financier. Analyse comparée CA MARLY habitants

q u estions santé d économie de la analyse Repères Les primes des contrats individuels des couvertures complémentaires en 1998

DOSSIER D'ADHESION BOURSE DES DEMENAGEMENTS

"La santé des étudiants en 2009"

REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014

café, restaurant & salon de thé DOSSIER DE CANDIDATURE franchise

La mobilité. Au service des Outre-mer

Politique européenne de cohésion Etat d avancement des programmes européens

au 1er novembre 2013

F.F.V. Réunions fédérales/réunions Aff.Générales/ Réunion 24/03/2000

Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013

Enquête Nationale sur le devenir des diplômés de

FICHE CANDIDATURE. Ain de mieux vous connaître, nous vous remercions de compléter soigneusement toutes les rubriques de ce document.

Externe : changement de régime de sécurité sociale et autres dispositions

Cette nouvelle édition du Lien «spécial

l EmPloi CAdrE : une répartition très inégale sur le territoire

TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE DE LA CLCV

Emplois. Votre épargne a le pouvoir de créer des emplois!

ANNEXE VI. Effet de la réforme sur les ressources des collectivités territoriales

Observatoire de l équipement audiovisuel 2 ond semestre Département Télécom et Equipement Novembre 2014

Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré

Le réseau des CEL : 1er formateur national en langues Présentation générale Bretagne Basse Normandie Haute Normandie Picardie Nord Pas Calais

Vous voilà aujourd hui personnel du CNRS. Une nouvelle vie commence, vous devez vous loger, vous voulez aménager votre intérieur?

EMISSIONS ET COTATIONS VALEURS FRANÇAISES ACTIONS ET PARTS VALEURS ÉTRANGÈRES ACTIONS ET PARTS CONVOCATIONS

Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE

Fonds de cohésion sociale Rapport d activité. exercice 2013

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE

La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local. Bruges, le 3 juillet 2013

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT

AwoO en Partner Talent Colloque FF Voile Mars 2013

Le crédit-bail fiscal. Une solution de financement alternative pour les projets de TCSP

1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE

rapport de l observatoire des tarifs bancaires

REGION HAUTE-NORMANDIE

Les prélèvements d eau en France en 2009 et leurs évolutions depuis dix ans

RAPPORT 2012 DE L OPTL - ILE DE FRANCE

Audit financier et fiscal

Les exploitations de grandes cultures face à la variabilité de leurs revenus : quels outils de gestion des risques pour pérenniser les structures?

PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE SERVICE PUBLIC 2014 DE L IGN

ACTION 1 L utilisation des chevaux de trait pour les travaux communaux. Rapport d étude 3

Quelle image avez-vous de la Belgique?

Le P2D2. Réunion INSIS 24 mars Direction des comptes et de l information financière (DCIF) Bernard Adans Sandrine Loridan-Torchy Alain Dedenis

GUIDE FONCTIONNEL. Réaliser une analyse prospective à l aide du tableau financier de Mairie-conseils

guid BATI-MAT-TP Salaires et indemnités à l intérieur de ce numéro : Echo BATI-MAT-TP Journal d information trimestriel de l APDS CFTC

Que ressentirais-tu si la victime était un(e) de tes camarades de classe, un(e) voisin(e) ou un(e) ami(e)?

Transcription:

1 Encours de la dette au 31/12/2001 / population Évaluation de l'endettement total en fin d'exercice, en euros par habitant Ratio de l'article L.2313-1 du CGCT (cf.page 46) en euros par habitant France entière 1 052 8888 1 046 1 234 1 020 1 224 Métropole 1 069 912 1 064 1 264 1 027 1 224 Alsace 617 645 718 1 028 499 - Aquitaine 890 920 840 738 1 114 - Auvergne 1 106 1 103 1 378-822 - Bourgogne 1 140 884 985 1 491 1 392 - Bretagne 773 829 803 966 594 - Centre 1 140 957 961 1 278 1 397 - Champagne-Ardenne 984 664 1 171 906 1 096 - Corse 1 119 1 253 1 074 1 126 - - Franche-Comté 1 051 909 1 146 1 475 953 - Ile-de-France (sauf Paris) 1 103 849 1 025 1 373 1 675 - Languedoc-Roussillon 1 346 1 357 1 479 1 545 1 250 - Limousin 1 123 1 085-1 158 1 126 - Lorraine 845 608 1 192-768 - Midi-Pyrénées 797 900 1 469 1 476-85 Nord-Pas-de-Calais 905 799 979 962 882 - Basse-Normandie 813 553 686-1 274 - Haute-Normandie 1 157 1 108 1 100 1 780 1 120 - Pays de la Loire 895 980 850 1 136 764 - Picardie 852 979 960 726 662 - Poitou-Charentes 1 104 1 223 1 467 815 - - Provence-Alpes-Côte d'azur 1 516 1 220 1 376 1 931 1 126 1 726 Rhône-Alpes 1 067 910 913 1 313 1 529 946 Outre-Mer 705 401 731 880 758 -. à une CU 4 taxes 629 591 520 891 453 946. à une CC ou district 4 taxes(1) 962 912 1 155 810 792 -. à un SAN 368 424 402 0 - -. à une CA ou CU à TPU 1 168 921 1 204 1 263 1 157 1 327. à une CC ou district à TPU 1 022 978 1 074 1 714 758 -. à un syndicat à contribution fiscalisée (1) 1 049 886 1 017 1 250 1 144 - autres communes (1) 1 161 928 1 033 1 384 1 640 1 228

2 Annuité de dette hors gestion active de la dette par emprunt/population Annuité de la dette hors gestion active de la dette : dépenses du compte 661 et du compte 16 en mouvements réels hors gestion active de la dette. Évaluation de la charge de la dette, hors gestion active de la dette, en euros par habitant pour l'exercice considéré en euros par habitant France entière 174 154 169 198 180 184 Métropole 175 157 170 200 181 184 Alsace 105 113 127 146 86 - Aquitaine 161 172 147 154 191 - Auvergne 194 205 241-133 - Bourgogne 169 175 161 242 153 - Bretagne 137 141 127 167 117 - Centre 198 177 223 206 199 - Champagne-Ardenne 167 103 212 144 192 - Corse 173 184 135 198 - - Franche-Comté 200 163 191 237 221 - Ile-de-France (sauf Paris) 167 132 159 196 269 - Languedoc-Roussillon 222 220 221 313 210 - Limousin 215 219-239 205 - Lorraine 142 107 166-160 - Midi-Pyrénées 152 167 236 234-62 Nord-Pas-de-Calais 157 141 154 146 241 - Basse-Normandie 145 112 133-199 - Haute-Normandie 207 169 176 322 234 - Pays de la Loire 160 175 130 227 133 - Picardie 187 179 155 140 274 - Poitou-Charentes 174 216 192 149 - - Provence-Alpes-Côte d'azur 230 202 211 307 188 242 Rhône-Alpes 173 168 156 223 215 141 Outre-Mer 146 90 156 175 142 -. à une CU 4 taxes 110 106 92 124 105 141. à une CC ou district 4 taxes(1) 171 163 184 154 173 -. à un SAN 60 68 66 1 - -. à une CA ou CU à TPU 189 156 190 209 195 193. à une CC ou district à TPU 172 175 169 234 142 -. à un syndicat à contribution fiscalisée (1) 173 151 168 195 206 - autres communes (1) 187 158 170 215 235 207

2 bis Annuité de dette hors gestion active de la dette/recettes réelles de fonctionnement Annuité de la dette hors gestion active de la dette : dépenses du compte 661 et du compte 16 en mouvements réels hors gestion active de la dette. Comparaison de la charge de la dette au niveau des recettes de fonctionnement en pourcentage France entière 14.4 14.2 14.0 14.7 15.0 14.8 Métropole 14.4 14.3 14.0 14.6 15.1 14.8 Alsace 9.9 14.4 14.2 11.4 7.1 - Aquitaine 14.8 15.5 14.4 14.0 15.5 - Auvergne 16.7 19.1 18.8-12.1 - Bourgogne 14.8 17.3 13.8 16.6 14.1 - Bretagne 13.0 14.9 11.3 14.5 11.1 - Centre 15.6 14.7 18.3 15.4 14.8 - Champagne-Ardenne 15.1 10.4 17.6 12.7 17.9 - Corse 13.8 13.8 13.2 14.1 - - Franche-Comté 16.6 15.6 15.1 17.4 17.6 - Ile-de-France (sauf Paris) 12.6 11.2 12.2 13.8 16.4 - Languedoc-Roussillon 17.1 18.8 16.0 21.6 16.4 - Limousin 16.3 18.3-15.5 16.0 - Lorraine 13.8 12.8 15.2-13.4 - Midi-Pyrénées 12.2 16.4 18.7 19.3-4.6 Nord-Pas-de-Calais 14.8 14.4 14.5 12.9 20.5 - Basse-Normandie 12.7 11.3 11.5-15.3 - Haute-Normandie 16.7 14.0 15.5 21.8 18.1 - Pays de la Loire 14.5 16.7 13.1 17.7 12.2 - Picardie 17.5 17.7 14.0 11.9 26.9 - Poitou-Charentes 14.9 18.6 15.5 13.2 - - Provence-Alpes-Côte d'azur 16.8 14.7 15.7 16.9 15.3 19.0 Rhône-Alpes 15.2 15.4 14.3 15.3 17.6 13.6 Outre-Mer 13.4 9.7 13.8 15.6 11.9 -. à une CU 4 taxes 11.5 12.8 10.4 11.4 10.6 13.6. à une CC ou district 4 taxes(1) 15.0 15.1 15.8 13.4 14.4 -. à un SAN 5.2 6.0 5.7 0.1 - -. à une CA ou CU à TPU 15.8 14.8 15.9 15.8 16.0 16.0. à une CC ou district à TPU 15.9 16.9 14.9 21.6 11.9 -. à un syndicat à contribution fiscalisée ( 14.0 13.1 13.8 14.8 16.3 - autres communes (1) 13.4 13.0 12.3 14.4 16.0 12.7

3 Encours de la dette au 31/12/2001/recettes réelles de fonctionnement Encours de la dette exprimé en nombre d'années de recettes courantes. France entière 0.87 0.82 0.86 0.92 0.85 0.99 Métropole 0.88 0.83 0.88 0.93 0.86 0.99 Alsace 0.59 0.82 0.80 0.80 0.42 - Aquitaine 0.81 0.83 0.82 0.67 0.90 - Auvergne 0.96 1.03 1.08-0.74 - Bourgogne 1.00 0.87 0.85 1.02 1.28 - Bretagne 0.74 0.88 0.71 0.84 0.57 - Centre 0.90 0.80 0.79 0.95 1.04 - Champagne-Ardenne 0.89 0.67 0.97 0.80 1.02 - Corse 0.89 0.94 1.05 0.80 - - Franche-Comté 0.87 0.87 0.91 1.08 0.76 - Ile-de-France (sauf Paris) 0.84 0.72 0.79 0.97 1.02 - Languedoc-Roussillon 1.04 1.15 1.08 1.07 0.97 - Limousin 0.85 0.91-0.75 0.88 - Lorraine 0.82 0.73 1.09-0.64 - Midi-Pyrénées 0.64 0.88 1.17 1.21-0.06 Nord-Pas-de-Calais 0.85 0.81 0.92 0.85 0.75 - Basse-Normandie 0.71 0.55 0.59-0.98 - Haute-Normandie 0.93 0.92 0.97 1.21 0.87 - Pays de la Loire 0.81 0.94 0.85 0.88 0.70 - Picardie 0.80 0.97 0.87 0.62 0.65 - Poitou-Charentes 0.94 1.06 1.19 0.72 - - Provence-Alpes-Côte d'azur 1.11 0.89 1.02 1.06 0.91 1.35 Rhône-Alpes 0.94 0.84 0.84 0.90 1.25 0.91 Outre-Mer 0.65 0.43 0.65 0.79 0.63 -. à une CU 4 taxes 0.66 0.71 0.59 0.82 0.46 0.91. à une CC ou district 4 taxes(1) 0.85 0.84 0.99 0.70 0.66 -. à un SAN 0.32 0.37 0.35 0.00 - -. à une CA ou CU à TPU 0.97 0.87 1.01 0.96 0.95 1.10. à une CC ou district à TPU 0.94 0.94 0.95 1.59 0.63 -. à un syndicat à contribution fiscalisée (1) 0.85 0.77 0.83 0.94 0.90 - autres communes (1) 0.83 0.76 0.75 0.93 1.12 0.76

4 Encours de la dette au 31/12/2001/épargne brute Encours de la dette exprimé en nombre d'années d'épargne brute. France entière 6.2 5.5 6.7 7.0 5.6 6.3 Métropole 6.3 5.5 6.7 7.1 5.6 6.3 Alsace 3.9 3.9 3.5 4.0 4.0 - Aquitaine 5.6 4.9 6.1 4.1 6.9 - Auvergne 6.3 6.6 6.6-5.5 - Bourgogne 7.8 5.1 7.5 5.8 12.6 - Bretagne 4.4 5.3 4.3 5.4 3.2 - Centre 6.1 4.9 4.4 8.2 7.9 - Champagne-Ardenne 6.5 5.1 8.8 7.0 5.7 - Corse 8.5 11.2 8.2 8.2 - - Franche-Comté 5.2 6.5 5.2 5.6 4.3 - Ile-de-France (sauf Paris) 6.8 6.4 6.1 8.1 8.4 - Languedoc-Roussillon 6.6 8.5 9.8 6.1 5.2 - Limousin 4.3 4.5-4.0 4.3 - Lorraine 5.3 4.4 8.2-3.8 - Midi-Pyrénées 3.3 5.6 7.0 12.4-0.3 Nord-Pas-de-Calais 6.1 5.3 6.7 7.1 4.9 - Basse-Normandie 4.6 3.1 3.9-7.2 - Haute-Normandie 6.8 5.6 7.4 9.2 7.1 - Pays de la Loire 4.9 5.0 7.2 5.5 4.1 - Picardie 5.2 6.6 8.6 4.4 2.7 - Poitou-Charentes 6.4 5.9 9.9 4.5 - - Provence-Alpes-Côte d'azur 8.7 6.2 10.3 8.8 5.6 10.1 Rhône-Alpes 6.6 4.5 6.2 6.4 10.9 6.9 Outre-Mer 5.2 4.3 5.2 6.2 3.9 -. à une CU 4 taxes 5.0 5.1 4.0 8.2 3.6 6.9. à une CC ou district 4 taxes(1) 5.4 5.0 8.1 4.6 3.3 -. à un SAN 5.1 5.5 6.1 0.0 - -. à une CA ou CU à TPU 7.0 5.6 7.8 7.1 6.7 7.8. à une CC ou district à TPU 6.6 5.9 7.2 ns 3.9 -. à un syndicat à contribution fiscalisée (1 6.3 5.4 6.5 7.4 4.7 - autres communes (1) 5.9 5.7 5.3 7.1 7.4 3.5

5 Annuité pour emprunts garantis/recettes réelles de fonctionnement Comparaison de la charge de la dette pour emprunts garantis au niveau des recettes de fonctionnement en pourcentage France entière 9.9 8.1 10.0 11.7 10.5 7.5 Métropole 99,9 8.3 10.3 11.4 10.5 7.5 Alsace 8.0 7.8 8.6 15.5 6.6 - Aquitaine 5.2 3.6 7.1 6.1 2.3 - Auvergne 12.4 9.5 12.9-14.6 - Bourgogne 11.7 13.0 12.5 6.0 12.3 - Bretagne 11.0 9.7 15.4 17.7 5.7 - Centre 10.1 7.4 10.4 11.8 11.7 - Champagne-Ardenne 18.4 17.1 14.5 16.4 23.4 - Corse 7.6 0.1 14.0 5.6 - - Franche-Comté 9.8 6.8 9.3 11.9 11.3 - Ile-de-France (sauf Paris) 11.2 9.3 11.1 12.9 3.1 - Languedoc-Roussillon 11.0 6.1 10.2 8.5 13.5 - Limousin 11.6 14.7-8.5 11.8 - Lorraine 14.7 12.2 12.5-19.1 - Midi-Pyrénées 6.2 5.3 5.2 10.1-6.9 Nord-Pas-de-Calais 9.0 10.7 10.4 7.0 4.3 - Basse-Normandie 8.3 8.8 6.2-10.1 - Haute-Normandie 12.8 12.8 15.1 16.6 10.7 - Pays de la Loire 9.0 6.4 5.1 12.3 10.0 - Picardie 12.7 9.2 16.6 8.5 16.9 - Poitou-Charentes 13.5 14.6 11.5 14.7 - - Provence-Alpes-Côte d'azur 7.4 4.3 6.9 7.4 9.4 8.9 Rhône-Alpes 8.3 7,0 10.5 8.2 10.5 3.8 Outre-Mer 8.6 2.9 5.1 15.0 12.2 -. à une CU 4 taxes 3.1 1.6 2.5 3.7 3.7 3.8. à une CC ou district 4 taxes(1) 11.5 8.7 12.3 7.3 17.6 -. à un SAN 2.4 1.4 3.2 1.1 - -. à une CA ou CU à TPU 11.0 8.8 10.7 14.8 10.3 9.2. à une CC ou district à TPU 10.2 8.4 11.7 12.9 12.2 -. à un syndicat à contribution fiscalisée (1) 10.4 10,7 10.2 10.8 8.4 - autres communes (1) 9.5 7,6 10.0 10.8 9.9 6.2

6 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursements de dette hors gestion active de la dette/recettes réelles de fonctionnement Marge d'autofinancement courant Total des dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie duquel on retire le cas échéant la recette d'ordre 79 correspondant aux charges à repartir sur plusieurs exercices pouvant être financées par emprunt, et des remboursements de dette ( hors gestion active de la dette ) Recettes réelles de fonctionnement : total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale Comparaison des charges courantes augmentées de l'annuité de la dette (hors gestion active de la dette) aux recettes courantes. Un ratio supérieur à 100 % exprime que la charge de la dette n'est pas totalement financée par les recettes courantes. Ratio de l'article L.2313-1 du CGCT (cf.page 46) en pourcentage France entière 95.7 94.5 96.3 96.8 95.3 94.1 Métropole 95.7 94.4 96.3 96.7 95.4 94.1 Alsace 91.7 88.8 87.5 87.7 94.5 - Aquitaine 95.8 93.7 96.9 93.3 97.8 - Auvergne 96.5 97.8 96.7-95.0 - Bourgogne 97.1 95.1 98.1 93.8 98.1 - Bretagne 92.3 93.6 91.1 94.3 90.3 - Centre 95.9 94.1 96.3 98.7 95.4 - Champagne-Ardenne 96.5 93.6 100.6 97.4 94.3 - Corse 97.7 99.1 94.6 99.0 - - Franche-Comté 95.5 97.2 92.8 92.8 96.7 - Ile-de-France (sauf Paris) 96.0 96.0 95.3 96.9 100.8 - Languedoc-Roussillon 96.1 98.6 99.5 98.6 93.2 - Limousin 91.7 93.1-92.7 90.7 - Lorraine 94.0 92.1 96.1-93.6 - Midi-Pyrénées 89.0 95.3 95.4 103.0-79.6 Nord-Pas-de-Calais 96.0 94.2 95.8 96.6 100.6 - Basse-Normandie 93.6 90.4 93.1-96.9 - Haute-Normandie 97.7 92.5 96.5 102.0 100.9 - Pays de la Loire 93.3 92.6 96.7 97.1 90.9 - Picardie 97.8 97.6 99.2 94.6 99.4 - Poitou-Charentes 95.1 95.0 97.1 93.5 - - Provence-Alpes-Côte d'azur 98.1 95.2 100.0 98.9 93.8 98.9 Rhône-Alpes 95.9 91.9 96.4 96.4 99.3 96.0 Outre-Mer 96.9 96.8 97.4 97.8 92.2 -. à une CU 4 taxes 95.0 94.5 92.7 97.5 95.4 96.0. à une CC ou district 4 taxes(1) 94.7 93.4 98.2 94.2 91.3 -. à un SAN 97.2 97.2 98.2 91.8 - -. à une CA ou CU à TPU 96.6 94.3 97.6 97.0 96.6 96.2. à une CC ou district à TPU 96.3 95.5 96.5 113.6 92.2 -. à un syndicat à contribution fiscalisée (1) 96.0 94.6 96.5 97.2 92.2 - autres communes (1) 94.8 95.2 94.4 96.4 95.9 87.3

7 Part du produit des 4 taxes dans les recettes totales Produit des 4 taxes/recettes réelles totales de l'exercice Part des recettes totales hors emprunts de refinancement de l'exercice provenant du produit des 4 taxes en pourcentage France entière 33.8 33.7 34.6 34.3 33.2 29.7 Métropole 34.4 34.5 35.4 35.3 33.6 29.7 Alsace 36.5 38.5 51.3 28.9 34.3 - Aquitaine 36.8 34.8 34.4 40.9 40.8 - Auvergne 27.3 31.7 25.9-24.9 - Bourgogne 35.1 33.3 42.1 21.5 32.2 - Bretagne 27.4 29.4 32.1 25.2 25.8 - Centre 35.5 37.6 37.4 35.9 31.6 - Champagne-Ardenne 35.4 34.7 30.7 30.0 43.8 - Corse 26.1 26.1 18.3 30.9 - - Franche-Comté 26.5 29.5 26.7 18.1 28.0 - Ile-de-France (sauf Paris) 39.6 37.6 39.8 40.2 43.1 - Languedoc-Roussillon 36.7 36.8 36.0 40.9 36.3 - Limousin 43.2 36.4-49.4 43.0 - Lorraine 32.6 31.9 34.0-31.8 - Midi-Pyrénées 27.5 30.2 26.8 18.9-28.1 Nord-Pas-de-Calais 29.8 28.3 27.8 27.4 45.5 - Basse-Normandie 36.7 35.5 34.7-40.0 - Haute-Normandie 26.1 25.4 30.0 28.2 23.9 - Pays de la Loire 30.8 31.3 30.1 27.6 32.5 - Picardie 36.1 36.4 35.7 40.4 32.0 - Poitou-Charentes 29.1 33.2 24.9 30.8 - - Provence-Alpes-Côte d'azur 32.7 38.7 32.7 35.0 34.2 28.0 Rhône-Alpes 33.5 35.7 33.5 30.5 29.7 37.2 Outre-Mer 19.4 14.9 20.9 20.3 19.0 -. à une CU 4 taxes 41.0 43.3 42.3 34.5 44.6 37.2. à une CC ou district 4 taxes(1) 36.9 38.4 34.5 33.3 40.3 -. à un SAN 30.8 32.2 29.6 32.9 - -. à une CA ou CU à TPU 25.4 24.0 25.8 24.4 27.5 23.4. à une CC ou district à TPU 22.9 23.9 23.3 17.4 19.0 -. à un syndicat à contribution fiscalisée (1) 40.6 37.8 40.9 42.0 43.1 - autres communes (1) 41.9 41.0 42.2 42.1 42.1 41.0

8 Intérêts de la dette/encours de la dette au 31/12/2001 Taux moyen d'intérêt de la dette pour emprunts en pourcentage France entière 5.4 5.7 5.4 5.4 5.3 5.0 Métropole 5.4 5.7 5.3 5.3 5.2 5.0 Alsace 5.2 5.6 5.2 4.7 5.2 - Aquitaine 5.4 5.7 5.0 6.6 5.0 - Auvergne 5.3 5.7 5.3-4.9 - Bourgogne 5.0 5.7 5.2 5.1 4.5 - Bretagne 5.3 5.4 5.0 5.7 5.0 - Centre 5.7 5.7 5.3 5.3 6.0 - Champagne-Ardenne 5.5 5.3 6.0 4.9 5.5 - Corse 6.2 6.7 5.5 6.6 - - Franche-Comté 5.1 5.7 5.3 5.0 4.4 - Ile-de-France (sauf Paris) 5.2 5.5 5.2 5.2 3.3 - Languedoc-Roussillon 5.1 5.8 5.2 5.0 4.7 - Limousin 5.5 5.8-5.4 5.4 - Lorraine 5.3 5.9 5.4-4.7 - Midi-Pyrénées 6.0 6.0 5.7 5.3-10.9 Nord-Pas-de-Calais 5.5 5.9 5.3 5.2 5.8 - Basse-Normandie 5.2 5.5 5.4-4.9 - Haute-Normandie 5.8 5.6 6.1 5.6 5.7 - Pays de la Loire 5.6 5.6 5.2 5.2 6.0 - Picardie 5.4 5.6 5.4 5.3 5.3 - Poitou-Charentes 5.4 5.5 5.5 5.2 - - Provence-Alpes-Côte d'azur 5.4 5.9 5.6 5.6 5.7 5.0 Rhône-Alpes 5.4 6,0 5.4 5.3 5.4 4.8 Outre-Mer 6.4 6.7 6.2 6.6 5.7 -. à une CU 4 taxes 5.2 6.0 5.3 4.7 5.5 4.8. à une CC ou district 4 taxes(1) 5.5 5.8 5.4 5.6 5.2 -. à un SAN 5.3 5.5 5.2, - -. à une CA ou CU à TPU 5.4 5.8 5.4 5.5 5.3 5.2. à une CC ou district à TPU 5.6 5.7 5.4 4.9 5.7 -. à un syndicat à contribution fiscali 5.4 5.6 5.3 5.2 5.6 - autres communes (1) 5.3 5.7 5.3 5.3 4.5 4.7

9 Fonds de roulement au 1 er janvier 2001/dépenses réelles totales : ( en jours ) Fonds de roulement initial : somme algébrique de l'excédent ou du déficit reportés en fonctionnement, du solde d'éxécution en investissement et de l'excédent de fonctionnement capitalisé. Dépenses réelles de fonctionnement + dépenses réelles d'investissement Équivalent, en jours de dépenses réelles, du fonds de roulement en début d'exercice (ratio multiplié par 360 pour obtenir le nombre de jours ). en jours France entière 16 22 14 10 8 37 Métropole 15 22 14 8 8 37 Alsace 3 38-4 -38 1 - Aquitaine 18 24 15 18 20 - Auvergne 24 25 34-10 - Bourgogne 10 29 0 1 20 - Bretagne 1 0 14-4 0 - Centre 17 19 16 2 26 - Champagne-Ardenne 2 23 7-1 -6 - Corse 34-1 46 33 - - Franche-Comté 11 1-10 37 16 - Ile-de-France (sauf Paris) 13 18 15 6 17 - Languedoc-Roussillon 11 14 8 2 12 - Limousin 12 31-10 6 - Lorraine 15 34 2-11 - Midi-Pyrénées 47 35 14-7 - 87 Nord-Pas-de-Calais 15 24 13 12 7 - Basse-Normandie 16 41 3-9 - Haute-Normandie 19 26 21 2 18 - Pays de la Loire 9 16 1 13 5 - Picardie 3 22 9 4-32 - Poitou-Charentes 12 38 17-2 - - Provence-Alpes-Côte d'azur 24 28 18 24 18 28 Rhône-Alpes 14 23 19 15-7 13 Outre-Mer 18 12 14 29 14 -. à une CU 4 taxes 14 31 17 12 6 13. à une CC ou district 4 taxes(1) 14 20 8 26 7 -. à un SAN 20 21 18 31 - -. à une CA ou CU à TPU 17 24 15 10 7 50. à une CC ou district à TPU 13 24 8-66 14 -. à un syndicat à contribution fiscalisée (1) 9 17 10-1 22 - autres communes (1) 17 20 21 12 12 22