LIVRET D ACCOMPAGNEMENT «Une place pour chacun, une place pour tous»

ACCUEIL DU JEUNE ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DES MODES D ACCUEIL PETITE ENFANCE LIVRET D ACCOMPAGNEMENT «Une place pour chacun, une place pour tous»

Introduction... P 3 1 Une place pour chacun, une place pour tous : l inclusion... P 4 2 Reconnaître à chaque enfant un statut à part entière... P 5 3 Organiser un accueil spécifique et individualisé des familles... P 6-7 4 5 Elaborer un contrat d accueil pour les assistants maternels ou un projet d établissement, social et éducatif pour les structures collectives, intégrant les modalités d accueil des enfants en situation de handicap... P 8 Elaborer un Projet d Accueil Individualisé... P 9 6 7 8 Travailler en réseau en favorisant une coordination étroite entre les parents, les modes d accueil et les partenaires... P 10-11 Aménager du temps pour les professionnels... P 12 Favoriser la formation continue des professionnels... P 13 Ressources et liens utiles... P 15 2

Une charte à destination des professionnels de la petite enfance La «charte de l accueil du jeune enfant en situation de handicap au sein des modes d accueil petite enfance» et le «livret d accompagnement de la charte» ont été élaborés dans le cadre des travaux de la CDAJE du Nord. Ces documents complètent la charte pour la qualité d accueil du jeune enfant élaborée par la CDAJE en 2007 (p14). Ils sont destinés aux professionnels de la petite enfance exerçant au sein d une structure collective ou en accueil individuel. L objectif est de favoriser et de faciliter la réflexion des professionnels de la petite enfance sur l accueil de l enfant ayant des besoins spécifiques, afin de construire une vision commune et de répondre au mieux aux attentes de chaque acteur (enfants, parents et professionnels). Nous utiliserons aussi souvent que possible le terme «enfant ayant des besoins spécifiques» plutôt que «enfant en situation de handicap», car il convient à la fois pour les enfants qui ont une difficulté, une maladie et pour lesquels un diagnostic n a pas encore été posé. Il est important que chaque professionnel, chaque mode d accueil porteur de cette charte utilise le livret d accompagnement comme un outil de réflexion, organise des temps d échange et se l approprie. L affichage de la charte prendra tout son sens en favorisant une réflexion et un travail au sein des équipes. Pour vous accompagner, la CDAJE du Nord fait référence et vous conseille : 1 «Une place pour chacun, une place pour tous», édition Acepp / Une souris verte, 2010 2 «L inclusion des enfants ayant des besoins spécifiques», VBJK, Gand, 2010 3 «Charte pour la qualité d accueil du jeune enfant», CDAJE Nord, 2007 Campagne d information à destination des familles De nombreuses études et témoignages démontrent que peu de parents font le pas vers un mode d accueil «ordinaire», parce qu ils pensent ne pas y être les bienvenus. Il est utile d organiser des campagnes d information qui aillent à l encontre de ces représentations et promeuvent l inclusion. La CDAJE du Nord a ainsi lancé une campagne d information à destination des parents à l échelle du département. Téléchargez l affiche sur www.cdaje59.fr 3

1 : «Une place pour chacun, une place pour tous 1» : L INCLUSION «Chaque famille a le droit de déterminer quel accueil elle veut choisir pour son enfant. Chacun, quels que soient son contexte, ses manques et potentialités est le bienvenu dans le milieu d accueil» 2. La loi n 2005-102 du 11 Février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées «garantit à l enfant en situation de handicap l accès aux droits fondamentaux». Pour que chaque parent ait le choix, il est nécessaire que le mode d accueil montre une ouverture réelle et développe une politique d inclusion, pour que chacun soit acteur de ses projets. L inclusion induit que la différence de chaque enfant soit reconnue au sein du milieu d accueil, et que l environnement s adapte à chaque enfant (et non le contraire). Pour accompagner l enfant, il est ainsi préférable de ne pas partir de ses manques (modèle du déficit), mais de mener le projet d accueil autour de ses besoins spécifiques. «La déontologie à respecter lorsqu on accueille un enfant ayant des besoins spécifiques ne diffère en rien de l approche que l on adopte avec les autres enfants» 2 1 «Une place pour chacun, une place pour tous», édition Acepp / Une souris verte, 2010 2 «L inclusion des enfants ayant des besoins spécifiques», VBJK, Gand, 2010 4

2 : Reconnaître à chaque enfant un statut à part entière Reconnaître son individualité, sa singularité, ses différences, son rythme, ses besoins, ses potentialités 3 L enfant ayant des besoins spécifiques est avant tout un enfant comme les autres avec les mêmes besoins fondamentaux, c est-à-dire des besoins : physiques : alimentation, sommeil, hygiène, rythmes biologiques, sécurité sociaux : vie relationnelle, interactions, stimulations psychomotrices et intellectuelles affectifs : stimulations affectives, sécurité affective, apprentissage de la séparation Il a également des besoins spécifiques. Aussi un accueil adapté et individualisé doit-il lui être proposé. Au sein d un groupe, il est nécessaire de repérer le fonctionnement de l enfant pour envisager d éventuels ajustements au profit de tous. Il a des potentialités et des compétences qui doivent être observées, respectées et encouragées. «Dans un contexte où les différences sont appréciées et valorisées, l enfant a plus de chance de développer une image de soi positive» «Il est important d expliquer aux enfants que chacun a des besoins particuliers pour se sentir bien» 3 «Charte pour la qualité d accueil du jeune enfant», CDAJE Nord, 2007 5

3 : Organiser un accueil spécifique et individualisé des familles 1 - Il est nécessaire de conforter les parents dans leur place de premiers éducateurs La relation avec les parents est fondamentale pour connaître leur enfant à travers ses spécificités et construire, grâce à une coopération parents/ professionnel, un projet adapté à ses besoins et à ceux de sa famille. S appuyer sur les compétences des parents permet non seulement leur reconnaissance mais donne au professionnel des outils qu il peut s approprier. Montrer aux parents que l on a besoin d eux, c est aussi reconnaître leurs compétences et expertise, et les mettre en confiance pour construire une réelle relation. En toute circonstance, il faut considérer les parents comme principaux interlocuteurs, acteurs et décisionnaires pour tout ce qui concerne leur enfant. «Afin de garantir le meilleur accueil possible, il est nécessaire de communiquer régulièrement nos observations mutuelles dans un cadre respectueux de la confidentialité, en sachant se montrer disponible, en écoutant ce que chacun peut apporter, en partageant uniquement ce qui sera utile au bien-être de l enfant et en respectant les choix éducatifs des parents» 6

Paroles de parents «J ai dû dépasser mes peurs et mes appréhensions pour confier mon enfant ; peur du refus de l accueillant, peur de la séparation» Paroles de parents «Si on avait eu l information de cette possibilité d accueil, on aurait sûrement osé faire une demande» 2 - Le premier accueil est déterminant Les parents doivent bénéficier d informations concernant le fonctionnement du mode d accueil (organisation, projet ). Face à leurs questions et préoccupations, il revient au professionnel de les écouter attentivement et de les informer sur les aménagements possibles pour l accueil de leur enfant. Ce premier échange déterminera la qualité des relations et la confiance donnée au mode d accueil. Créer le dialogue avec les parents, respecter leur choix, leur rythme, même lorsque nous ne les approuvons pas, est important. Paroles de parents «Ici, c est plus qu un lieu d accueil pour mon enfant, c est aussi un lieu d échange» 3 - Evaluer et s adapter aux besoins des familles Un professionnel «référent» connaissant bien l enfant partagera avec sa famille les observations, les questionnements et les suppositions permettant d ajuster l accueil et de définir avec elle les choix et orientations possibles pour l enfant. En cas d observation d une difficulté, d un handicap Le professionnel peut parfois se questionner sur le développement de l enfant. Il est conseillé d en échanger avec des personnes ressources (responsable, référent ). Un dialogue avec les parents est dès lors nécessaire pour mettre en commun les observations et accueillir leurs réactions (colère, déni, soulagement ). 7

4 : Elaborer un contrat d accueil pour les assistants maternels ou construire un projet d établissement, social et éducatif pour les structures collectives, intégrant les modalités d accueil des enfants en situation de handicap «Le projet doit s adapter à chaque enfant. Les différences ne doivent pas être négligées ( ) il doit y avoir une attention portée sur les points communs entre les enfants» 2. Pour les assistants maternels Les modalités d accueil de l enfant sont inscrites dans le contrat d accueil signé avec la famille. Le Relais Assistants Maternels (RAM) peut accompagner les assistants maternels et les familles. C est un lieu d information à destination des parents pouvant répondre aux demandes d accueil spécifiques, en lien avec d autres partenaires (crèches, coordonnateurs petite enfance, services de PMI ). Il peut également être un lieu de centralisation de l offre d accueil, en référençant par exemple des assistants maternels susceptibles d accueillir un enfant ayant des besoins spécifiques. Pour les structures collectives Le projet d établissement est obligatoire. Il doit être présenté à l ensemble des familles dès leur arrivée et aux partenaires. Il se compose des points suivants cités dans l article 11 du décret du 7 juin 2010 : «un projet éducatif pour l accueil, le soin, le développement, l éveil et le bien-être des enfants un projet social, les prestations d accueil proposées, le cas échéant, les dispositions particulières prises pour l accueil d enfants présentant un handicap ou atteints d une maladie chronique, la présentation des compétences professionnelles mobilisées, pour les services d accueil familial, les modalités de formation continue des assistants maternels, du soutien professionnel qui leur est apporté et du suivi des enfants à leur domicile la définition de la place des familles et de leur participation à la vie de l établissement ou du service, les modalités des relations avec les organismes extérieurs». «La première question a été : pourrons-nous y arriver? Puis nous avons réfléchi autrement et nous nous sommes dit : de quoi avonsnous besoin pour y arriver et comment allons-nous nous organiser?» L anticipation de l accueil des enfants dans l élaboration du projet est souhaitable car elle permet de préparer le(s) professionnel(s) à l accueil à venir (organisation concrète au quotidien, activités, aménagement des espaces...). Il est conseillé de s appuyer sur l expérience et le savoir-faire des professionnels pour construire un projet d équipe et l intégrer dans les pratiques. Le projet d accueil n est pas un projet thérapeutique ; le mode d accueil est un lieu de vie mais pas un lieu de soin (toutefois il n empêche pas le partenariat avec les services spécialisés). 2 «L inclusion des enfants ayant des besoins spécifiques», VBJK, Gand, 2010 8

«Les aménagements mis en place pour l accueil des enfants ayant des besoins spécifiques sont souvent très utiles pour tous les enfants» 5 : Elaborer un Projet d Accueil Individualisé (PAI) Le Projet d Accueil Individualisé est un outil qui doit favoriser le dialogue avec les parents et les partenaires (il ne doit pas être considéré comme une formalité à satisfaire). C est ensemble que le projet pour l enfant doit se dessiner en posant des priorités réalisables. 1 - Préparer l accueil de l enfant L accueil d un enfant dans des conditions optimales nécessite de connaître et d accompagner au mieux ses besoins en l observant, en s appuyant sur l expertise des parents et des partenaires (si la famille le souhaite). Il est alors utile d échanger sur les habitudes éducatives de la maison et celles du mode d accueil, afin d assurer une continuité et une stabilité qui s inscrivent dans la connaissance des rythmes et habitudes propres à l enfant. Il est conseillé d élaborer un projet d accueil précisant : les jours et les horaires d accueil la personne référente les aménagements spécifiques éventuels : - aménagement des horaires et des temps d adaptation - aménagement de l espace - le matériel adapté - les activités (activités contre-indiquées et de remplacement) - le régime alimentaire - les traitements médicamenteux - le protocole de soins d urgence - les interventions médicales, paramédicales et de soutien (fréquence, durée, contenu ) l organisation des soins de vie quotidienne (conditions de prise des repas, changes ) le calendrier des rencontres (réunions d équipe, rencontres avec les parents ou les partenaires ). 2 - Adapter l environnement à l accueil de l enfant Le projet d accueil doit s adapter à chaque enfant (et non le contraire) : modèle de l inclusion. Il faut ainsi veiller à adapter les activités pour que tous puissent y participer, penser la répartition des groupes, organiser des temps d adaptation favorisant l apprentissage de la séparation ou la découverte progressive du nouveau lieu de vie, veiller à la sécurité des enfants, mettre à disposition du matériel ou des objets adaptés Certains partenaires (CAMSP, SESSAD, CMP ) peuvent vous conseiller pour accueillir au mieux parents et enfants (voir p.11). 3 - Evaluer régulièrement le projet Le projet d accueil doit être régulièrement évalué par le(s) professionnels(s), avec les parents et les intervenants impliqués dans la vie de l enfant, afin d ajuster l accueil aux évolutions des besoins de l enfant. Le projet se construit progressivement, au fur et à mesure des questionnements autour de l enfant, s adapte et évolue pendant la durée de son accueil. «Lorsque l accueil de l enfant n est pas possible, il est important d accompagner et d orienter les parents pour les aider dans leurs recherches» 9

6 : Travailler en réseau en favorisant une coordination étroite entre les parents, les modes d accueil et les partenaires (services PMI, associations, services spécialisés ) Créer des liens avec certains partenaires peut, selon les situations, s avérer indispensable pour l accueil d un enfant, notamment lorsque les professionnels n ont pas les ressources nécessaires. Le partenariat permet de faciliter les relations et d avoir une meilleure connaissance et reconnaissance mutuelle des rôles, missions et limites de chacun. Il nécessite de renforcer l observation et permet de se décentrer de la situation vécue en apportant souvent un point de vue complémentaire et positif. Il demande également d organiser et de coordonner les modalités de transmission d information entre les différents partenaires. Les parents doivent pouvoir avoir une place centrale dans la construction de ce réseau. Le mode d accueil peut faire appel à des partenaires, à la demande ou avec l accord des parents. Sur certains territoires, des municipalités, associations, centres ressources spécialisés proposent un accompagnement et/ou une information aux familles et professionnels. «Le travail en partenariat est incontournable pour garantir une qualité d accueil de l enfant et le bien-être de tous» 10

Pour vous accompagner Le service de PMI (Protection Maternelle et Infantile) du Département Ses missions sont d une part de promouvoir la santé des enfants et des parents en organisant des consultations médicales pour les femmes enceintes et les enfants jusqu'à 6 ans, des bilans de santé en école maternelle et un accompagnement médicosocial à domicile et d autre part de garantir la qualité de l accueil des enfants de moins de 6 ans qu il soit individuel ou collectif. Le service de PMI peut soutenir les parents lors de l'annonce du handicap de leur enfant, leur proposer un suivi médical, des temps d'écoute et d'échange, des visites à domicile, orienter vers un mode d accueil Il peut accompagner et conseiller les structures petite enfance, les assistants maternels et écoles maternelles dans leur projet d'accueil d'un enfant en situation de handicap (temps de fréquentation, soins, matériel adapté ). La Caf (Caisse d Allocations Familiales) Elle accompagne l élaboration des projets d accueil petite enfance et peut soutenir financièrement des actions. Elle informe les parents sur leurs droits (prestations familiales ), peut proposer des aides sous conditions et orienter les familles vers des services et structures de proximité (modes d accueil...). Le CAMSP (Centre d Action Médico-Sociale Précoce) Il a pour mission le dépistage, le traitement et la rééducation en cure ambulatoire des enfants de moins de 6 ans présentant des difficultés quelle que soit leur origine (sensorielle, motrice, comportementale, relationnelle ou cognitive). Il exerce des actions préventives et assure une guidance familiale dans les soins et l éducation spécialisée requise par l enfant. Les familles peuvent solliciter le CAMSP sans prescription médicale ni orientation de la Maison Départementale des Personnes Handicapées. La prise en charge proposée est d accès gratuit. Le CMP (Centre Médico-Psychologique) Le CMP, dépendant du secteur pédopsychiatrique, a pour mission de faciliter le recours aux soins en santé mentale. Il propose des consultations et thérapies individuelles ou en groupe, assure l élaboration du projet de soins et en garantit la cohérence. Le SESSAD (Service d Education Spécialisée et de Soins A Domicile) C est un dispositif d accompagnement à domicile, régi et agréé selon la nature du handicap. Son action est orientée vers la prise en charge précoce des enfants et l accompagnement des familles, mais aussi vers le soutien à la scolarisation ou à l acquisition de l autonomie. Il s adresse à des enfants de 0 à 20 ans. Son intervention auprès d un enfant et sa famille nécessite une notification d orientation par la CDAPH (Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées). La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Elle «exerce une mission d accueil, d information, d accompagnement et de conseil des personnes en situation de handicap et de leur famille, ainsi qu une sensibilisation de tous les citoyens au handicap». Instituée en 2005, elle héberge la CDAPH qui a pour fonction de procéder à l évaluation de l incapacité de l enfant et de proposer les compensations nécessaires (en aides financières, matérielles, humaines ou animales) ainsi que les orientations possibles vers des dispositifs adaptés. Le RAM (Relais Assistants Maternels) C est un lieu d information des familles sur l ensemble des modes d accueil (qu il soit individuel ou collectif). Il contribue à la professionnalisation des assistants maternels et du secteur de la garde d enfants à domicile. Le RAM peut être un lieu de centralisation des demandes et de l offre d accueil spécifique. Dans le cas de l accueil des enfants en situation de handicap, l animateur de RAM peut se rapprocher des partenaires locaux afin d accompagner les assistants maternels et les familles. L école L école est un partenaire éducatif primordial. Il est important de connaître les démarches nécessaires à l obtention des aides permettant la scolarisation. L entrée à l école est un enjeu important. Chaque école peut communiquer les coordonnées de l enseignant référent du secteur. Les Associations Elles peuvent informer et accompagner parents et professionnels. 11

7 : Aménager du temps pour les professionnels 1 - Favoriser les échanges et une réflexion commune entre professionnels, des temps de supervision Il est nécessaire de prévoir des temps et espaces d expression pour les professionnels en dehors du temps d accueil pour élaborer le projet d accueil, organiser des temps de concertation, développer le partenariat, créer des outils, se former, communiquer Les assistants maternels peuvent s appuyer sur les RAM et les services de PMI. «L échange d expériences, la diffusion d informations et la concertation sont des clés de réussite pour proposer un accueil de qualité, faciliter la prise de distance par rapport au vécu parfois difficile lié à l accueil de l enfant» 2 - Créer et développer des outils Les outils pédagogiques d observation, d évaluation, de communication garantissent la qualité de l accompagnement et favorisent la construction de la relation de confiance. Il est important de communiquer sur ces outils et de les partager avec les familles et les partenaires. «Il faudrait que notre accueil soit plus lisible dans le projet et que notre structure soit mieux identifiée comme un lieu d accueil possible» 12

8 : Renforcer la formation continue des professionnels Chaque professionnel peut prétendre à la formation continue en bénéficiant d'un droit à la formation professionnelle ou d un DIF (Droit Individuel à la Formation). Les assistants maternels peuvent se rapprocher du RAM pour être accompagnés dans leurs démarches. Pour information, un module de formation spécifique est proposé par la branche professionnelle des assistants maternels du particulier employeur. Il est conseillé de participer à des formations généralistes axées sur : l accueil des parents et de leurs enfants (activités d éveil, aménagement de l espace, vie quotidienne ), l expression des appréhensions, des représentations, des limites, l élaboration d un projet d accueil, le travail en partenariat. Un accompagnement complémentaire peut être également nécessaire pour répondre à des besoins spécifiques ou actualiser les connaissances des professionnels. Des sensibilisations peuvent être envisagées avec des services spécialisés (CAMSP) ou avec l appui des parents. Paroles de parents «Au-delà de la formation continue, construire une équipe pluridisciplinaire permet un élargissement du champ des possibles dans l accueil de la diversité» 13

CHARTE POUR LA QUALITÉ D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DANS LE DÉPARTEMENT DU NORD Des objectifs partagés : 1 2 3 4 5 6 Créer des repères fondamentaux pour assurer la sécurité physique, psychique et émotionnelle de l enfant Respecter l intégrité et l intimité de l enfant Valoriser et favoriser chez l enfant le sentiment d estime de soi et de confiance en autrui Permettre à l enfant de découvrir le monde afin de favoriser son développement Favoriser l accueil individualisé de chaque famille dans le respect des rythmes et des besoins de l enfant Permettre à l enfant de découvrir la vie en société avec d autres adultes et enfants Création : DIC Graphisme - Crédit photos : P. Houzé - Janvier 2012 7 Assurer continuité et cohérence dans le projet d accueil de l enfant au quotidien Charte réalisée par la Commission Départementale de l Accueil des Jeunes Enfants (CDAJE) du Nord, instance de réflexion, de conseil et de proposition pour tous les acteurs petite enfance. 14 www.cdaje59.fr

Ressources et liens utiles En fonction de votre commune : - le service de Protection Maternelle et Infantile du Département www.cg59.fr - la Caisse d Allocations Familiales mon-enfant.fr ou caf.fr - la Maison Départementale des Personnes Handicapées www.cg59.fr - le service petite enfance et/ou handicap des communes - les Etablissements d Accueil du Jeune Enfant mon-enfant.fr - le Relais Assistants Maternels mon-enfant.fr - les services spécialisés (CAMSP, SESSAD ) - les réseaux de périnatalité et professionnels de santé - les Associations www.creainpdc.fr - la branche professionnelle des assistants maternels du particulier employeur (formations) www.institut-iperia.fr - Le site Légifrance (lois et réglementation) www.legifrance.gouv.fr COORDONNEES LOCALES 15

Ce livret a été élaboré par la CDAJE du Nord (Commission Départementale de l Accueil des Jeunes Enfants). www.cdaje59.fr Création : Communication Caf du Nord -Crédit photo Cnaf / Sebastien LE CLEZIO- Septembre 2012