Les palmarès de déposants de brevets

STATISTIQUES INPI Les palmarès de déposants de brevets Les palmarès INPI, OEB, OMPI, USPTO Statistiques INPI Avril 2014 Laurence Sekkat

Ce document est réalisé par la direction des études de l'inpi (analyse des données et rédaction : Laurence Sekkat, traitement des données : Mickaël Chion). Il est protégé par le droit d auteur. Sa reproduction et son utilisation sont autorisées à des fins non commerciales, à condition de citer la source comme suit : Laurence Sekkat (2014), «Les palmarès de déposants de brevets», STATISTIQUES INPI, avril 2014. 2 / INPI / Les palmarès de déposants de brevets / Avril 2014

Le début de l année est une période où différents Offices ou organismes publient des palmarès de déposants de brevets. Ceux-ci sont intéressants à condition de garder à l esprit leurs spécificités et de rester très prudent dans l interprétation des résultats. Cet article présente les récents palmarès publiés relatifs aux brevets français, américains, européens et PCT et les commente. PALMARÈS DES DÉPOSANTS AUPRÈS DE L INPI SELON LE NOMBRE DE DEMANDES DE BREVETS PUBLIÉES EN 2013 L Observatoire de la Propriété Intellectuelle vient d établir le palmarès des déposants de brevets auprès de l INPI (voie nationale) selon le nombre de demandes de brevets publiées en 2013. Les résultats ont été consolidés par groupes. Parmi les 20 premiers déposants de brevets, figurent les principaux groupes industriels français qui investissent dans la recherche, mais aussi 3 organismes de recherche et 2 entreprises étrangères. Les trois premières places sont occupées par les mêmes groupes que l an passé. PSA Peugeot Citroën garde sa première place avec 1 378 demandes de brevets publiées en 2013 (1 348 en 2012). Le groupe Safran et le Commissariat à l Energie Atomique et aux Energies Alternatives voient leurs rangs permuter. Le groupe Safran est au deuxième rang passant de 556 demandes publiées en 2012 à 645 demandes publiées, suivi par le Commissariat à l Energie Atomique et aux Energies Alternatives avec 625 demandes publiées (566 demandes publiées en 2012). La plus forte progression est réalisée par le groupe Renault, qui passe de 341 à 543 demandes publiées (+59,2%) et du 8 ème au 4 ème rang. Schneider Electric enregistre également une forte progression, de 105 demandes publiées en 2012 à 160 en 2013 (+52,4%) et progresse ainsi de la 20 ème à la 16 ème place de ce palmarès. IFP Energies Nouvelles progresse de la 17 ème à la 13 ème place passant de 147 demandes publiées en 2012 à 188 demandes publiées en 2013 (+27,9%). Le groupe Valeo passe du 6 ème rang au 5 ème rang avec 494 demandes (+25,7%). Toujours parmi les 20 premiers déposants, la baisse la plus importante concerne le groupe Stmicroelectronics (-13,3%). Les organismes de recherche sont toujours bien présents parmi les 20 premiers : le Commissariat à l Energie Atomique et aux Energies Alternatives au 3 ème rang (625 demandes publiées), le CNRS à la 7 ème place (408 demandes publiées) et IFP Energies Nouvelles au 13 ème rang (188 demandes publiées). Ces résultats mettent en évidence une concentration toujours plus forte des dépôts de brevets : ainsi les 20 premiers déposants représentent 42% pour 2013 des demandes de brevets publiées contre 41% en 2012 et les 50 premiers déposants 50% (49% en 2012). En 2013, 20 entreprises et organismes de recherche ont eu au moins 100 demandes de brevets publiées. Le 50 ème déposant a eu 27 demandes de brevets publiées en 2013, les 97 èmes 12 demandes publiées. Les premiers déposants restent les entreprises du secteur automobile, suivi des principaux secteurs industriels : la cosmétique, l aéronautique, les télécommunications, l électronique, la chimie et l énergie. PALMARÈS DES DÉPOSANTS FRANÇAIS SELON LE NOMBRE DE DEMANDES DE BREVETS PUBLIÉES AUPRÈS DE L INPI OU DES PRINCIPAUX AUTRES OFFICES EN 2012 L Observatoire de la Propriété Intellectuelle vient d établir le palmarès des déposants français selon le nombre de demandes de brevets publiées en 2012 auprès de l INPI ou des principaux autres Offices : OMPI, OEB, DPMA (Allemagne), JPO (Japon), KIPO (République de Corée), SIPO (Chine) et USPTO (Etats-Unis). La dernière année disponible pour l ensemble de ces voies est l année 2012. Les données d entreprise utilisées pour consolider ce palmarès sont celles recueillies en janvier 2013. Le but de ce palmarès est de traduire au mieux l activité des entreprises françaises en matière de dépôts de brevets. La prise en compte des demandes de brevets publiées par les 8 Offices indiqués permet de considérer la quasi-totalité des publications des déposants français. Afin de ne pas compter plusieurs fois la même «invention», sont comptabilisées les demandes prioritaires publiées ainsi que les demandes sous priorité publiées à la condition que la demande prioritaire ne soit pas publiée. Les résultats ont été consolidés par groupes. L attribution de la nationalité française des groupes correspond à la pratique de l INSEE. La nationalité est attribuée au pays où est situé le siège social. En raison de la complexité croissante des structures d actionnariat, quelques retraitements sont effectués, notamment pour les holdings implantées dans certains pays à fiscalité allégée ou pour certains groupes présentant des particularités structurelles. 3 / INPI / Les palmarès de déposants de brevets / Avril 2014

La première place de ce palmarès est occupée par PSA Peugeot Citroën avec 1 443 demandes de brevets publiées dont une grande majorité publiée auprès de l INPI (92,8%). PSA Peugeot Citroën est suivi par Alcatel Lucent avec 980 demandes publiées qui se distinguent par une proportion beaucoup plus faible de demandes publiées effectuées auprès de l INPI (6,4%). La troisième place est occupée par le groupe Sanofi avec 611 demandes publiées (6,1% publiées auprès de l INPI). Les organismes de recherche sont bien représentés dans ce palmarès avec respectivement parmi les 20 premiers le Commissariat à l Energie Atomique et aux Energies Alternatives à la 4 ème place (594 demandes publiées), le CNRS à la 8 ème place (548 demandes publiées) et l INSERM à la 19 ème place (163 demandes publiées). Tous les secteurs industriels français d importance sont présents dans ce palmarès. PALMARÈS DES DÉPOSANTS AUPRÈS DE L OFFICE AMÉRICAIN (USPTO) SELON LE NOMBRE DE BREVETS DÉLIVRÉS EN 2013 IFI CLAIMS Patent Services, société spécialisée dans les bases de données de brevets à valeur ajoutée, a publié un palmarès des déposants de brevets selon le nombre de brevets délivrés par l Office américain (USPTO) en 2013. Ces résultats ont été consolidés par groupes. IBM, qui est depuis près de 20 ans en tête de ce palmarès, occupe à nouveau la première place. Sa progression est de 5,1% par rapport à l année précédente (6 809 contre 6 478 en 2012). Tous les premiers de ce palmarès représentent les technologies de l information et de la communication. Le marché américain est, dans ce domaine tout particulièrement, le marché de référence. Dans ce palmarès on observe surtout une présence forte des entreprises asiatiques. On trouve quatre entreprises japonaises (Canon, Sony, Panasonic, Toshiba), deux entreprises coréennes (Samsung, à la deuxième place et LG Electronics) et une société taïwanaise (Hon Hai Precision Industry) dans les 10 premiers. Après IBM, Microsoft est la deuxième entreprise américaine, passant de la 6 ème à la 5 ème place du palmarès par rapport à 2012 (2 660 brevets délivrés en 2012 contre 2 613 en 2011). La première entreprise européenne n apparaît qu à la 23 ème place. Il s agit de Telefonaktiebolaget Ericsson avec 1 149 brevets délivrés en 2012. Aucune société française ne figure parmi les 50 premiers de ce palmarès. Dans le palmarès 2012 (consolidé) publié par l IPO (Intellectual Property Owners Association), la première entreprise française est Alcatel Lucent (56 ème 636 brevets délivrés en 2012), suivi par Thomson Licensing (Technicolor) (96 ème 335 brevets), le Commissariat à l Energie Atomique (132 ème 223 brevets), Sanofi Aventis (134 ème 222 brevets), Thalès (153 ème 187 brevets), Saint Gobain (183 ème 155 brevets), Société Nationale d Etude et de Construction de Moteurs d Aviation (196 ème 142 brevets), Air Liquide (240 ème 114 brevets), l Oréal SA (270 ème 98 brevets), le CNRS et France Telecom ex aequo (285 ème place 93 brevets). PALMARÈS DES DÉPOSANTS SELON LE NOMBRE DE DEMANDES INTERNATIONALES DE BREVETS PUBLIÉES (VOIE PCT) EN 2013 L Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle vient de publier un palmarès (non consolidé) selon les demandes internationales de brevets publiées en 2013. Ce palmarès place en tête l entreprise japonaise Panasonic Corporation (2 881 demandes) suivie de l entreprise chinoise ZTE Corporation (2 ème rang 2 309 demandes). Huawei Technologies Co Ltd (2 094 demandes) se situe au 3 ème rang, suivi de Qualcomm Incorporated (4 ème rang 2 036 demandes). La première entreprise européenne se trouve au 7 ème rang : Robert Bosch Corporation (1 786 demandes). Parmi les 20 premiers déposants de ce palmarès, on trouve 13 entreprises asiatiques, 5 européennes et 2 américaines. Le premier déposant français est le Commissariat à l Energie Atomique et aux Energies Alternatives à la 39 ème place (419 demandes), suivi de Alcatel Lucent (50 ème place 361 demandes). Le Commissariat à l Energie Atomique et aux Energies Alternatives est également le premier organisme de recherche de ce palmarès. 4 / INPI / Les palmarès de déposants de brevets / Avril 2014

PALMARÈS DES DÉPOSANTS AUPRÈS DE L OEB SELON LE NOMBRE DE DEMANDES EUROPÉENNES DÉPOSÉES ET DE DEMANDES EURO-PCT ENTRÉES EN PHASE RÉGIONALE EN 2012 L Office Européen des Brevets vient de publier un palmarès (non consolidé) des brevets déposés auprès de l OEB en 2013 (demandes euro-directes et euro-pct entrées en phase régionale). La première place de ce palmarès est occupée par Samsung avec 2 833 demandes, suivi à la 2 ème place de Siemens (1 974 demandes) puis de Philips (1 839 demandes). 6 entreprises françaises figurent dans les 50 premiers déposants : Alcatel Lucent occupe la 17 ème place avec 806 demandes, suivi de EADS (18 ème - 783 demandes), Sanofi (25 ème - 651 demandes), Commissariat à l Energie Atomique (33 ème 546 demandes), Technicolor (35 ème 520 demandes) et Alstom (41 ème 464 demandes). COMMENTAIRES Il peut être tentant de comparer les positions ou les nombres de brevets des entreprises dans ces différents palmarès. Les commentaires doivent toutefois prendre en compte les éléments suivants : Demandes publiées ou brevets délivrés Les palmarès publiés par l INPI et l OMPI portent sur le nombre de demandes de brevets publiées pendant l année de référence. S agissant de demandes publiées en 2013, il s agit de demandes déposées entre le 1 er juillet 2011 et le 30 juin 2012. Le palmarès de l OEB porte sur les demandes reçues par l OEB en 2013 : il s agit à la fois de premières demandes effectuées directement auprès de l OEB et de demandes PCT désignant l OEB qui peuvent être plus anciennes et avoir déjà été publiées par l Office du premier dépôt et par l OMPI. Le palmarès publié par IFI Patent Intelligence porte sur le nombre de brevets délivrés par l USPTO. Les demandes concernées sont donc plus anciennes. Leurs dates de dépôt peuvent se répartir sur une période assez longue, qui dépend des «backlogs» (arriérés) de l Office et de la procédure choisie par le déposant. La procédure PCT offre ainsi au déposant la possibilité de désigner a priori un grand nombre de pays et d'attendre jusqu'à 30 mois à compter de la date de priorité avant de rentrer dans la phase nationale. Procédures Le palmarès américain enregistre toutes les demandes visant une protection sur le territoire américain, c est-àdire aussi bien les demandes déposées par la voie nationale auprès de l USPTO que les demandes PCT entrées en phase nationale aux Etats-Unis. Ses résultats manifestent l intérêt du marché américain pour les entreprises du monde entier. Le palmarès national publié par l INPI n enregistre que les demandes déposées auprès de l INPI. Il s agit donc de demandes par la voie nationale : la grande majorité sont des premiers dépôts mais certaines sont des demandes sous priorité étrangère. En revanche, dans ce palmarès national, les demandes européennes et les demandes PCT visant une protection sur le territoire français ou encore les demandes déposées directement auprès d autres Offices nationaux ne sont pas prises en compte. Le palmarès des déposants français auprès des principaux Offices est basé sur des brevets publiés sans double compte, c'est-à-dire que ne sont pris en compte que des brevets sans priorité ou des brevets dont la priorité n a pas été publiée. La position des entreprises dans le palmarès de l OMPI reflète largement des stratégies de dépôts qui sont influencées par le secteur d activités de l entreprise (la voie PCT est très largement utilisée par les entreprises pharmaceutiques et de télécommunications, moins par l automobile) et par des comportements individuels. On remarquera ainsi que IBM, de loin le premier déposant auprès de l USPTO, n apparaît ici qu en 28 ème position. 5 / INPI / Les palmarès de déposants de brevets / Avril 2014

Consolidation L Observatoire de la Propriété Intellectuelle de l INPI consolide par groupes : il prend contact avec les principaux déposants et procède à l agrégation des résultats des différentes entités sur la base des déclarations des déposants. IFI Patent Intelligence procède à l agrégation sur la base de listes de référence et d algorithmes. L IPO consolide lorsque les entités concernées le lui demandent et fournissent la liste des filiales. En revanche, l OMPI et l OEB ne procèdent à aucune consolidation. L activité de certains groupes, qui regroupent tous leurs dépôts sur une seule société, par exemple Philips, est donc bien mise en évidence, ce qui n est pas le cas pour d autres (par exemple Bayer), dont les dépôts sont répartis sur un certain nombre de filiales selon des critères opérationnels ou géographiques. Évolutions Les progressions des déposants dans ce type de palmarès sont à appréhender avec beaucoup de précautions. Des changements de politique de dépôts ou de gestion des titres peuvent entraîner de fortes hausses ou baisses du nombre de demandes de brevets sur une année ou auprès d un office sans qu il y ait un changement important de la politique d innovation. SOURCES http://www.inpi.fr/fr/l-inpi/observatoire-de-la-propriete-intellectuelle/actualites-de-l-observatoire.html http://ificlaims.com/index.php?page=misc_top_50_2013 http://www.ipo.org/wp-content/uploads/2013/06/top-300_6.23.13.pdf http://www.wipo.int/export/sites/www/pressroom/en/documents/pr_2013_732_a.pdf#annex3 http://www.epo.org/about-us/annual-reports-statistics/annual-report/2013/statisticstrends/applicants.html#tab=2 6 / INPI / Les palmarès de déposants de brevets / Avril 2014

Palmarès des principaux déposants auprès de l'inpi selon le nombre de demandes de brevets publiées en 2013 (source INPI/OPI 2014) Rang 2013 Nom du déposant Publiées 1 PSA PEUGEOT CITROEN 1 378 2 GROUPE SAFRAN 645 3 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES 625 4 GROUPE RENAULT 543 5 GROUPE VALEO 494 6 GROUPE L'OREAL SA 453 7 CNRS* 408 8 AIRBUS GROUP 372 9 ROBERT BOSCH GMBH* 347 10 THALES 284 11 GROUPE ORANGE 245 12 GROUPE STMICROELECTRONICS 221 13 IFP ENERGIES NOUVELLES 188 14 MICHELIN 173 15 AIR LIQUIDE 163 16 SCHNEIDER ELECTRIC 160 17 GROUPE SAINT GOBAIN 143 18 GROUPE SEB 118 19 ALSTOM 105 20 GROUPE TOTAL 101 21 GROUPE ARKEMA 96 22 CONTINENTAL AG 81 23 SOLVAY 76 24 GENERAL ELECTRIC COMPANY* 64 24 SOITEC* 64 26 GROUPE AREVA 53 27 OBERTHUR TECHNOLOGIES 52 28 TREVES 51 29 GROUPE SIDEL 48 30 UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1* 47 31 EDF GROUPE 46 32 HAMILTON SUNDSTRAND CORPORATION* 45 33 GROUPE SOMFY 43 34 DECATHLON (OXYLANE) 39 35 SAGEMCOM SAS 38 36 ALCATEL LUCENT 35 36 GROUPE NEXTER 35 36 SALOMON SAS 35 39 APTAR FRANCE SAS 34 39 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES 34 39 DCNS* 34 42 AKTIEBOLAGET SKF* 33 43 GROUPE BOUYGUES 31 43 NTN-SNR 31 45 CGG SERVICES SA* 30 45 FAGORBRANDT SAS 30 47 ESSILOR INTERNATIONAL 29 48 LEGRAND 28 48 TECHNICOLOR 28 50 BULL SAS 27 Note : soit les dépôts de brevets ont été effectués au nom de plusieurs entités dont les données ont été agrégées par l'inpi sur la foi des déclarations des déposants, soit tous les brevets ont été déposés au seul nom de la tête de groupe, sauf mention contraire indiquée par l'astérisque * 7 / INPI / Les palmarès de déposants de brevets / Avril 2014

Palmarès des principaux déposants auprès de l INPI selon le nombre de demandes de brevets publiées en 2013 (source INPI/OPI 2014) 1 - PSA PEUGEOT CITROEN 2 - GROUPE SAFRAN 3 - COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES 4 - GROUPE RENAULT 5 - GROUPE VALEO 6 - GROUPE L'OREAL SA 7 - CNRS* 8 - AIRBUS GROUP 9 - ROBERT BOSCH GMBH* 10 - THALES 11 - GROUPE ORANGE 12 - GROUPE STMICROELECTRONICS 13 - IFP ENERGIES NOUVELLES 14 - MICHELIN 15 - AIR LIQUIDE 16 - SCHNEIDER ELECTRIC 17 - GROUPE SAINT GOBAIN 18 - GROUPE SEB 19 - ALSTOM 20 - GROUPE TOTAL 21 - GROUPE ARKEMA 22 - CONTINENTAL AG 23 - SOLVAY 24 - GENERAL ELECTRIC COMPANY* 24 - SOITEC* 26 - GROUPE AREVA 27 - OBERTHUR TECHNOLOGIES 28 - TREVES 29 - GROUPE SIDEL 30 - UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1* 31 - EDF GROUPE 32 - HAMILTON SUNDSTRAND CORPORATION* 33 - GROUPE SOMFY 34 - DECATHLON (OXYLANE) 35 - SAGEMCOM SAS 36 - ALCATEL LUCENT 36 - GROUPE NEXTER 36 - SALOMON SAS 39 - APTAR FRANCE SAS 39 - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES 39 - DCNS* 42 - AKTIEBOLAGET SKF* 43 - GROUPE BOUYGUES 43 - NTN-SNR 45 - CGG SERVICES SA* 45 - FAGORBRANDT SAS 47 - ESSILOR INTERNATIONAL 48 - LEGRAND 48 - TECHNICOLOR 50 - BULL SAS 645 625 543 494 453 408 372 347 284 245 221 188 173 163 160 143 118 105 101 96 81 76 64 64 53 52 51 48 47 46 45 43 39 38 35 35 35 34 34 34 33 31 31 30 30 29 28 28 27 1378 Note : soit les dépôts de brevets ont été effectués au nom de plusieurs entités dont les données ont été agrégées par l'inpi sur la foi des déclarations des déposants, soit tous les brevets ont été déposés au seul nom de la tête de groupe, sauf mention contraire indiquée par l'astérisque * 8 / INPI / Les palmarès de déposants de brevets / Avril 2014

Palmarès des principaux déposants français selon le nombre de demandes de brevets publiées 1 auprès de l'inpi ou des principaux autres Offices 2 en 2012 (source INPI/OPI 2013) Dont publiées Rang 2012 Nom du déposant Publiées INPI (%) 1 PSA PEUGEOT CITROEN 1 443 92,8% 2 ALCATEL LUCENT 980 6,4% 3 GROUPE SANOFI 611 6,1% 4 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES 594 94,6% 5 GROUPE L'OREAL SA 584 78,6% 6 GROUPE SAFRAN 582 95,4% 7 GROUPE VALEO 580 66,0% 8 CNRS* 548 74,3% 9 TECHNICOLOR 484 4,8% 10 GROUPE SAINT GOBAIN 468 31,4% 11 ALSTOM 401 23,4% 12 GROUPE RENAULT 371 91,9% 13 GROUPE TOTAL 339 26,5% 13 SCHNEIDER ELECTRIC 339 31,0% 15 THALES 329 82,1% 16 AIR LIQUIDE 325 52,6% 17 GROUPE FRANCE TELECOM 302 79,5% 18 MICHELIN 238 76,1% 19 INSERM 163 6,7% 20 SCHLUMBERGER SERVICES PETROL* 158 0,0% 21 IFP ENERGIES NOUVELLES 150 95,3% 22 GROUPE ARKEMA 147 70,1% 23 GROUPE SEB 111 100,0% 24 SOITEC 102 71,6% 25 GEMALTO SA 97 0,0% 26 GROUPE AREVA 79 46,8% 27 NEXANS 78 37,2% 28 LEGRAND 75 61,3% 29 ESSILOR INTERNATIONAL 67 40,3% 30 GROUPE SOMFY 55 54,5% 30 OBERTHUR TECHNOLOGIES 55 94,5% 32 UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1* 54 72,2% 33 GROUPE SIDEL 50 84,0% 33 UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE PARIS 6* 50 66,0% 35 COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 46 41,3% 36 APTAR FRANCE SAS 45 97,8% 37 UNIVERSITE MONTPELLIER 2* 40 40,0% 38 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES 39 100,0% 38 FRAMATOME CONNECTORS INTERNATIONAL* 39 0,0% 40 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS 37 62,2% 41 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE - INRA 36 50,0% 42 GROUPE NEXTER 35 100,0% 42 TECHNIP FRANCE* 35 65,7% 42 UNIVERSITE JOSEPH FOURIER GRENOBLE* 35 100,0% 45 ARAYMOND ET CIE* 34 23,5% 45 TREVES 34 100,0% 45 UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE 34 47,1% 48 EDF GROUPE 32 93,8% 48 UNIVERSITE DE STRASBOURG* 32 43,8% 50 DECATHLON (OXYLANE) 31 96,8% 1 Sans priorité ou avec une priorité non publiée. 2 Ces Offices sont les suivants : OMPI, OEB, DPMA (Allemagne), JPO (Japon), KIPO (République de Corée), SIPO (Chine) et USPTO (US). Note 1 : soit les dépôts de brevets ont été effectués au nom de plusieurs entités dont les données ont été agrégées par l'inpi sur la foi des déclarations des déposants, soit tous les brevets ont été déposés au seul nom de la tête de groupe, sauf mention contraire indiquée par l'astérisque * Note 2 : les données de consolidation utilisées sont celles recueillies en janvier 2013. 9 / INPI / Les palmarès de déposants de brevets / Avril 2014

Palmarès des principaux déposants français selon le nombre de demandes de brevets publiées 1 auprès de l'inpi ou des principaux autres Offices 2 en 2012 (source INPI/OPI 2013) 1 - PSA PEUGEOT CITROEN (1443) 2 - ALCATEL LUCENT (980) 3 - GROUPE SANOFI (611) 4 - COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (594) 5 - GROUPE L'OREAL SA (584) 6 - GROUPE SAFRAN (582) 7 - GROUPE VALEO (580) 8 - CNRS* (548) 9 - TECHNICOLOR (484) 10 - GROUPE SAINT GOBAIN (468) 11 - ALSTOM (401) 12 - GROUPE RENAULT (371) 13 - GROUPE TOTAL (339) 13 - SCHNEIDER ELECTRIC (339) 15 - THALES (329) 16 - AIR LIQUIDE (325) 17 - GROUPE FRANCE TELECOM (302) 18 - MICHELIN (238) 19 - INSERM (163) 20 - SCHLUMBERGER SERVICES PETROL* (158) 21 - IFP ENERGIES NOUVELLES (150) 22 - GROUPE ARKEMA (147) 23 - GROUPE SEB (111) 24 - SOITEC (102) 25 - GEMALTO SA (97) 26 - GROUPE AREVA (79) 27 - NEXANS (78) 28 - LEGRAND (75) 29 - ESSILOR INTERNATIONAL (67) 30 - GROUPE SOMFY (55) 30 - OBERTHUR TECHNOLOGIES (55) 32 - UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1* (54) 33 - GROUPE SIDEL (50) 33 - UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE PARIS 6* (50) 35 - COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM (46) 36 - APTAR FRANCE SAS (45) 37 - UNIVERSITE MONTPELLIER 2* (40) 38 - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (39) 38 - FRAMATOME CONNECTORS INTERNATIONAL* (39) 40 - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (37) 41 - INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE - INRA (36) 42 - GROUPE NEXTER (35) 42 - TECHNIP FRANCE* (35) 42 - UNIVERSITE JOSEPH FOURIER GRENOBLE* (35) 45 - ARAYMOND ET CIE* (34) 45 - TREVES (34) 45 - UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE (34) 48 - EDF GROUPE (32) 48 - UNIVERSITE DE STRASBOURG* (32) 50 - DECATHLON (OXYLANE) (31) publiées INPI publiées 7 autres voies 1 Sans priorité ou avec une priorité non publiée. 2 Ces Offices sont les suivants : OMPI, OEB, DPMA (Allemagne), JPO (Japon), KIPO (République de Corée), SIPO (Chine) et USPTO (US). Note 1 : soit les dépôts de brevets ont été effectués au nom de plusieurs entités dont les données ont été agrégées par l'inpi sur la foi des déclarations des déposants, soit tous les brevets ont été déposés au seul nom de la tête de groupe, sauf mention contraire indiquée par l'astérisque * Note 2 : les données de consolidation utilisées sont celles recueillies en janvier 2013. 10 / INPI / Les palmarès de déposants de brevets / Avril 2014

USPTO : palmarès des principaux déposants selon le nombre de brevets délivrés en 2013 (source IFI CLAIMS Patent Services 2014) Rang 2013 Nom du déposant Pays Délivrés 1 International Business Machines Corp Etats-Unis 6 809 2 Samsung Electronics Co Ltd KR Corée 4 676 3 Canon K K JP Japon 3 825 4 Sony Corp JP Japon 3 098 5 Microsoft Corp Etats-Unis 2 660 6 Panasonic Corp JP Japon 2 601 7 Toshiba Corp JP Japon 2 416 8 Hon Hai Precision Industry Co Ltd TW Taïwan 2 279 9 Qualcomm Inc Etats-Unis 2 103 10 LG Electronics Inc KR Corée 1 947 11 Google Inc Etats-Unis 1 851 12 Fujitsu Ltd JP Japon 1 806 13 Apple Inc Etats-Unis 1 775 14 General Electric Co Etats-Unis 1 739 15 GM Global Technology Operations LLC Etats-Unis 1 626 16 Seiko Epson Corp JP Japon 1 494 17 Ricoh Co Ltd JP Japon 1 470 18 Intel Corp Etats-Unis 1 455 19 Hewlett-Packard Development Co L P Etats-Unis 1 360 20 BlackBerry Ltd CA Canada 1 334 21 Toyota Jidosha K K JP Japon 1 284 22 Samsung Display Co Ltd KR Corée 1 270 23 Telefonaktiebolaget L M Ericsson SE Suède 1 149 24 Sharp K K JP Japon 1 132 25 Honda Motor Co Ltd JP Japon 1 121 26 Hitachi Ltd JP Japon 1 106 27 AT&T Intellectual Property I L P Etats-Unis 1 101 28 Broadcom Corp Etats-Unis 1 083 29 Semiconductor Energy Laboratory Co Ltd JP Japon 1 034 30 Brother Kogyo K K JP Japon 1 026 31 Micron Technology Inc Etats-Unis 1 020 32 Xerox Corp Etats-Unis 1 013 33 Siemens AG DE Allemagne 997 34 Bosch, Robert GmbH DE Allemagne 945 35 Taiwan Semiconductor Manufacturing Co TW Taïwan 941 36 Koninklijke Philips N V NL Pays-Bas 934 37 Hong Fu Jin Precision Industry (Shenzhen) Co Ltd CN Chine 922 38 NEC Corp JP Japon 916 39 Electronics and Telecommunications Research Institute KR Corée 911 40 Cisco Technology Inc Etats-Unis 885 41 Renesas Electronics Corp JP Japon 876 42 Fujifilm Corp JP Japon 869 43 Fuji Xerox Co Ltd JP Japon 800 44 Boeing Co The Etats-Unis 789 45 SK Hynix Inc KR Corée 761 46 Covidien L P Etats-Unis 743 47 Texas Instruments Inc Etats-Unis 741 48 Mitsubishi Denki K K JP Japon 727 49 Denso Corp JP Japon 724 50 Ford Global Technologies LLC Etats-Unis 707 11 / INPI / Les palmarès de déposants de brevets / Avril 2014

OMPI : palmarès des principaux déposants* selon le nombre de demandes internationales de brevets publiées (voie PCT) en 2013 (source OMPI 2014) Rang 2013 Nom du déposant Pays Publiées 1 PANASONIC CORPORATION Japon 2 881 2 ZTE CORPORATION Chine 2 309 3 HUAWEI TECHNOLOGIES CO. LTD. Chine 2 094 4 QUALCOMM INCORPORATED Etats-Unis 2 036 5 INTEL CORPORATION Etats-Unis 1 852 6 SHARP KABUSHIKI KAISHA Japon 1 840 7 ROBERT BOSCH CORPORATION Allemagne 1 786 8 TOYOTA JIDOSHA KABUSHIKI KAISHA Japon 1 696 9 TELEFONAKTIEBOLAGET LM ERICSSON (PUBL) Suède 1 467 10 KONINKLIJKE PHILIPS ELECTRONICS N.V. Pays-Bas 1 423 11 SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT Allemagne 1 323 12 MITSUBISHI ELECTRIC CORPORATION Japon 1 312 13 SAMSUNG ELECTRONICS CO. LTD. Corée 1 193 14 NEC CORPORATION Japon 1 190 15 LG ELECTRONICS INC. Corée 1 170 16 FUJIFILM CORPORATION Japon 1 008 17 SHENZEN CHINA STAR OPTOELECTRONICS TECHNOLOGY CO. LTD. Chine 916 18 SONY CORPORATION Japon 915 19 HITACHI LTD. Japon 841 20 NOKIA CORPORATION Finlande 807 21 MICROSOFT CORPORATION Etats-Unis 806 22 HEWLETT-PACKARD DEVELOPMENT COMPANY L.P. Etats-Unis 782 23 INTERNATIONAL BUSINESS MACHINES CORPORATION Etats-Unis 690 24 BASF SE Allemagne 685 25 NISSAN MOTOR CO. LTD. Japon 644 26 FUJITSU LIMITED Japon 636 27 GOOGLE INC. Etats-Unis 628 28 3M INNOVATIVE PROPERTIES COMPANY Etats-Unis 605 29 APPLE COMPUTER INC. Etats-Unis 581 30 CANON KABUSHIKI KAISHA Japon 531 31 MURATA MANUFACTURING CO. LTD. Japon 513 32 GENERAL ELECTRIC COMPANY Etats-Unis 512 33 MITSUBISHI HEAVY INDUSTRIES LTD. Japon 450 34 HALLIBURTON ENERGY SERVICES INC. Corée 449 34 LG CHEM LTD. Etats-Unis 449 36 KABUSHIKI KAISHA TOSHIBA Japon 443 37 NOKIA SIEMENS NETWORKS OY Finlande 426 38 KYOCERA CORPORATION Japon 424 39 COMMISSARIAT A L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES France 419 40 DOW GLOBAL TECHNOLOGIES INC. Etats-Unis 402 41 E.I. DUPONT DE NEMOURS AND COMPANY Etats-Unis 398 41 UNIVERSITY OF CALIFORNIA Etats-Unis 398 43 SANYO ELECTRIC CO. LTD. Japon 395 44 PIONEER CORPORATION Japon 383 45 BAKER HUGHES INCORPORATED Etats-Unis 380 46 SUMITOMO CHEMICAL COMPANY LIMITED Japon 376 47 PROCTER & GAMBLE COMPANY Etats-Unis 374 48 TENCENT TECHNOLOGY (SHENZEN) COMPANY LIMITED Chine 365 49 HONDA MOTOR CO. LTD. Japon 362 50 ALCATEL LUCENT Japon 361 50 NITTO DENKO CORPORATION France 361 * L'OMPI repère l'origine en fonction de l'adresse du premier déposant nommé. 12 / INPI / Les palmarès de déposants de brevets / Avril 2014

OEB : palmarès des principaux déposants selon le nombre de demandes européennes déposées et de demandes euro-pct entrées en phase régionale en 2013 (source OEB 2014) Rang 2013 Nom du déposant Publiées 1 SAMSUNG 2 833 2 SIEMENS 1 974 3 PHILIPS 1 839 4 LG 1 648 5 BASF 1 577 6 ROBERT BOSCH 1 574 7 MITSUBISHI 1 327 8 GENERAL ELECTRIC 1 257 9 QUALCOMM 1 204 10 ERICSSON 1 184 11 HUAWEI 1 077 12 PANASONIC 1 055 13 TOYOTA MOTOR 894 14 HITACHI 874 15 SONY 855 16 BAYER 850 17 ALCATEL LUCENT 806 18 EADS 783 19 NOKIA 761 20 FUJITSU 722 21 NEC 699 22 CANON 682 23 DSM 659 23 JOHNSON & JOHNSON 659 25 SANOFI 651 26 ZTE 616 27 ABB 602 28 MICROSOFT 599 29 HOFFMANN-LA ROCHE 594 30 3M 569 31 DOW CHEMICAL 560 32 BSH 559 33 COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUE 546 34 BLACKBERRY 525 35 TECHNICOLOR 520 36 HONEYWELL 519 37 PROCTER & GAMBLE 516 38 UNITED TECHNOLOGIES 507 39 BOEING 501 40 TOSHIBA 489 41 ALSTOM 464 42 UNILEVER 456 43 NESTLE 435 44 MERCK KGAA 418 45 DU PONT DE NEMOURS 400 45 FRAUNHOFER-GESELLSCHAFT 400 47 CONTINENTAL 392 48 INTEL 381 49 NOVARTIS 376 50 GOOGLE 368 50 RICOH 368 13 / INPI / Les palmarès de déposants de brevets / Avril 2014

www.inpi.fr STATISTIQUES INPI www.inpi.fr contact@inpi.fr INPI Direct 0820 210 211 (0,09 TTC/min) L'INPI près de chez vous : liste et adresses sur www.inpi.fr ou INPI Direct