En 2003, 301 entreprises pratiquant l assurance, la capitalisation et la réassurance sont membres de la FFSA. Ces entreprises sont, en fonction de leur nature juridique ou de celle du groupe auquel elles appartiennent, regroupées au sein de deux secteurs professionnels : la Fédération française des sociétés anonymes d assurance (FFSAA) ; la Fédération française des sociétés d assurance mutuelle (FFSAM). Les entreprises membres de la FFSA représentent 92 % du marché, les autres 8 %, correspondant à : certaines des entreprises d assurances mutuelles sans intermédiaires, non membres de la FFSA, adhérant au Groupement des entreprises mutuelles d assurances (Gema) ; quelques sociétés qui n adhèrent à aucune organisation professionnelle. Les sociétés d assistance, qui pratiquent une activité différente de l assurance, adhèrent à une organisation professionnelle spécifique. Les 301 entreprises adhérentes de la FFSA, dont 297 membres actifs et 4 membres correspondants, se répartissent comme suit : 180 sociétés anonymes françaises ; 67 sociétés françaises d assurance mutuelle ; 54 succursales de sociétés étrangères. Le bureau de la FFSA au 1er juin 2004 Président M. Gérard de La Martinière Vice-présidents M. Jean Azéma, PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE MUTUELLE, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE GROUPAMA M. Claude Bébéar, PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU GROUPE AXA M. Jean-Philippe Thierry, PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS ANONYMES D ASSURANCE, PRÉSIDENT DES AGF Membres M. Gilles Benoist, PRÉSIDENT DE CNP ASSURANCES M. Thierry Derez, PRÉSIDENT ET DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA GMF ET DES ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE M. Maxime-Henri Désert, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES M. Denis Kessler, PRÉSIDENT DE LA SCOR M. Michel Lucas, PRÉSIDENT DES ACM M. Patrick Peugeot, PRÉSIDENT DE LA MONDIALE M. François Pierson, PRÉSIDENT D AXA FRANCE ASSURANCE M. Jacques Richier, PRÉSIDENT DE SWISS LIFE FRANCE M. Bruno Rostain, PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE D AVIVA FRANCE M. Alain de Saint-Martin, PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE SOGECAP M. Jean-Claude Seys, PRÉSIDENT DES MMA M. Claude Tendil, PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE GENERALI FRANCE HOLDING M. Michel Villatte, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE PRÉDICA M. Paul Villemagne, PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE BNP PARIBAS ASSURANCES Trésorier M. Claude Flament 78 L assurance française en 2003
La commission exécutive de la FFSA au 1er juin 2004 Président M. Gérard de La Martinière Vice-présidents MM. Jean Azéma, Claude Bébéar et Jean-Philippe Thierry Trésorier M. Claude Flament Délégué général M. André Renaudin Membres désignés par la FFSAA Mme Françoise Carli, MM. Gilles Benoist, Alain Ficheur, Christian Herzog, Denis Kessler, Éric Lombard, Thierry Masquelier, Laurent Mignon, Jacques Richier, Bruno Rostain, Alain de Saint-Martin, Étienne Silhol, Claude Tendil, Paul Villemagne, Bertrand Voyer, Jean-Pierre Walbaum Membres désignés par la FFSAM MM. Daniel Blanchard, Jacques Deparis, Thierry Derez, Maxime-Henri Désert, Lionel Didelot, Gilles Dupin, Patrick Duplan, Michel Dupuydauby, Emmanuel Edou, Patrice Forget, Jean-Laurent Granier, Rolph Harff, Brice Leibundgut, Paul Limbour, Michel Lucas, Patrick Peugeot, François Pierson, Yves Roupnet, Alain Schmitter, Jean-Claude Seys, Christian de Tarragon, Michel Villatte DES ENQUÊTES STATISTIQUES CERTIFIÉES En mai 2004, l Association française pour le management et l amélioration de la qualité (Afaq) a décerné à la FFSA une certification ISO 9001 (version 2000) pour la conception et la réalisation de ses enquêtes statistiques. Le choix de faire certifier cette activité s explique par l importance stratégique qu ont les statistiques dans l activité d assurance. Ce certificat s inscrit dans la démarche qualité qui a débuté en 2000 et qui concerne l ensemble des activités de la FFSA. La norme ISO 9001 a pour objet de garantir que la production d un bien ou d un service est réalisée suivant une méthodologie rigoureuse, accordant une place centrale à la satisfaction du client et favorisant une amélioration permanente. Présidents des commissions permanentes et de l Association des réassureurs français (ARF) M. Patrick Beau (Commission de la distribution) M. Jean-Claude Chollet (Commission plénière des assurances de biens et de responsabilité) M. Claude Fath (Commission plénière des assurances de personnes) M. Germain Férec (Commission sociale) M. Thierry Masquelier (Commission de la réassurance, ARF) M. Michel Pinault (Commission juridique, fiscale et de la concurrence) M. Jean-Pierre Wiedmer (Commission plénière économique et financière) L assurance française en 2003 79
La FFSA et ses Les services O RGANES DE DÉCISION Alfa Agence pour la lutte contre la fraude à l assurance Président : Thérèse Berthin-Lachaud Directeur : Jean-Marie Bonhomme Agira Association pour la gestion de l information sur le risque automobile Président : Jean-Pierre Guy Directeur : Philippe Rulens BCF Bureau central français Président : GIlles Brunet Directeur : Françoise Dauphin Organismes de gestion ORGANISMES CONSTITUÉS EN COMMUN AVEC LE GEMA Gats Groupement d assurance de la transfusion sanguine Président : Pierre Florin GCA Gestion des conventions d assurance Président : Guillaume Rosenwald Directeur : Françoise Kowalczyk Aredoc Association pour l étude de la réparation du dommage corporel Président : Serge Brousseau Déléguée générale : Dr Hélène Hugues-Bejui Président Gérard de La Martinière Bureau 19 membres Commission exécutive 50 membres Assemblée générale 297 membres Délégué général André Renaudin SRA Sécurité et réparation automobiles Président : Philip Estève Directeur : Michel Bournet Observatoire de l évolution des métiers de l assurance Président : Bruno Seydoux Secrétaire général : Gérard Lobjeois Délégué général adjoint Marc Maillefer Mission risques naturels Président : Guillaume Rosenwald Directeur : Roland Nussbaum ORGANISMES CONSTITUÉS PAR LA FFSA Commission de déontologie Président : André Babeau Sintia (réseau informatique) Président du conseil d orientation : Jacques Richier Administrateur : Roland Lejart BCAC Bureau commun d assurances collectives Président : Gérard Ménéroud Délégué général : Jean-Michel Mangin Gamex-Ram Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles Réunion des assureurs maladie Président : Denis Ploton Directeur général : Jean-François Balthazar Comité de sélection, de surveillance et de solvabilité : Jean Arvis, Claude Flament et Alain Tempelaere Secrétaire général Gilles Wolkowitsch Direction des affaires générales et du budget Frédéric Loubière Direction des études, des statistiques et des systèmes d information Pascal Bied-Charreton Direction des affaires publiques Anne Morrier La Prévention routière Président : Jean Flory Délégué général : Pierre Gustin CNPP Centre national de prévention et de protection Président : Serge Magnan Délégué général : Benoît Clair Organismes de prévention APS Assureurs prévention santé Président : Alexis Lehmann Directeur : Alain Rouché Centres de rééducation fonctionnelle de la Châtaigneraie Président : Jean Flory Directeur : Renaud Coupry 80 L assurance française en 2003
organes statutaires de la FFSA Annexes A SSEMBLÉE PERMANENTE Direction des assurances de personnes Gilles Cossic C OMMISSIONS Direction des assurances de biens et de responsabilité Claude Delpoux Assemblée permanente Ensemble des adhérents PERMANENTES Commission plénière des assurances de personnes Président : Claude Fath Commission plénière des assurances de biens et de responsabilité Président : Jean-Claude Chollet FORMATION Groupe Enass-AEA Enass École nationale d assurances Président : François Ewald Directrice générale : Claire Sutter AEA Association pour l enseignement de l assurance Président : Jean-Luc Boudard Directrice générale : Claire Sutter Opcassur Organisme paritaire collecteur agréé des fonds de l alternance et de la formation dans l assurance Président : Chantal Mangenot Organismes paritaires EMPLOI Apesa Association pour l emploi dans les sociétés d assurances Président : Jean-Claude Bourdeau Directeur : Jean-Luc Vicherat Direction des affaires économiques, financières et internationales Philippe Trainar Direction des affaires sociales Pierre Laederich Commission plénière économique et financière Président : Jean-Pierre Wiedmer Commission de la réassurance Président : Thierry Masquelier Commission sociale Président : Germain Férec Ucreppsa Union des caisses de retraites et de prévoyance du personnel des sociétés d assurances Président : Jacques Campora Directeur général : François Dez Creppsa Caisse de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d assurances Président : Jean-Jacques Delahaye Ircasa Institution de retraite des cadres des sociétés d assurances Président : Solange Morgenstern RETRAITE ET PRÉVOYANCE Irpesa Institution de retraite des personnels des sociétés d assurances Président : François Milet Sacra Société d assurances de consolidation des retraites de l assurance Président du conseil de surveillance : Claude Flament Président du directoire : Hubert Stoclin Direction des affaires juridiques, fiscales et de la concurrence Philippe Poiget Commission juridique, fiscale et de la concurrence Président : Michel Pinault Commission de la distribution Président : Patrick Beau Réassurance Coopération Formation ARF Association des réassureurs français Président : Thierry Masquelier Secrétaire : Jean-Marc Szmaragd Acia Agence pour la coopération internationale dans le domaine de l assurance Président : Jacques Bourthoumieux Secrétaire général : Ze Ying Zhao Adap Centre de formation de l assurance Président : Monique Chezalviel Directeur : Pascal Lévêque L assurance française en 2003 81
Sociétés membres de la FFSA au 1er avril 2004 Membres actifs Ace Insurance SA-NV Acte IARD Acte vie Afcalia AIG Europe AIOI Insurance Company of Europe Limited Albingia Alico SA Allianz Marine & Aviation (France) Alsacienne vie Alte leipziger Versicherung AG Altegia AME réassurance AM prudence SA Apri Insurance SA Arcalis Areas-CMA Assistance protection juridique Associations mutuelles Le Conservateur Assurance conseil défense et recours Assurance mutuelle fédérale Assurances capitalisation épargne et prévoyance (Acep) Assurances crédit mutuel Nord IARD (ACMN IARD) Assurances du crédit mutuel IARD SA Assurances du crédit mutuel Nord vie (ACMN vie) Assurances du crédit mutuel vie mutuelle Assurances du crédit mutuel vie SA Assurances du Sud Assurances fédérales IARD Assurances fédérales vie Assurances générales de France IART (AGF IART) Assurances générales de France La Lilloise (AGF La Lilloise) Assurances générales de France vie (AGF vie) Assurances multirisques interprofessionnelles de la santé (Amis) Assurances mutuelles Le Conservateur Assurances mutuelles de France Assurances mutuelles de l Indre Assurances mutuelles de Picardie Assurposte Assu-vie Auria-vie Auxia Auxiliaire Avip-vie Aviva assurances Aviva courtage Aviva direct Aviva vie Axa art Axa assurances IARD mutuelle Axa assurances vie mutuelle Axa assurcrédit Axa cessions Axa Corporate Solutions Assurance Axa courtage assurance mutuelle Axa France IARD Axa France vie Axa re Axa re finance Axéria assurances Azur assurances IARD Azur vie Barclays vie British and Foreign Marine Insurance Cy Ltd Caisse centrale de réassurance Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles (CCAMA) Caisse d assurance mutuelle des entreprises industrielles et commerciales (Cameic) Caisse d assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP) Caisse d assurance mutuelle vie (CMV) Caisse d assurances mutuelles du Crédit agricole (Camca) Caisse de garantie immobilière du bâtiment (CGI bâtiment) Caisse fraternelle vie Caisse générale d assurances mutuelles Caisse industrielle d assurance mutuelle (CIAM) Caisse interprofessionnelle mutuelle assurances (Cima) Caisse intersyndicale d assurance de la région lyonnaise (CIARL) Caisse meusienne d assurances mutuelles Caisse mutuelle d assurances sur la vie Caisse mutuelle marnaise d assurance Caisse nationale de prévoyance assurances (CNP assurances) Caisse nationale de prévoyance IAM (CNP IAM) Caisse nationale de prévoyance international (CNP international) Calypso Capma-Capmi Cardif assurance vie Cardif risques divers Carma Cérès CGI assurances CGNU Life Assurance Ltd CGU Insurance PLC Chubb compagnie d assurances européenne SA Cité européenne CNA Insurance Company Ltd Compagnie de gestion et de prévoyance Compagnie de réassurance d Ile-de-France (Corifrance) Compagnie européenne d assurances Compagnie française d assurance pour le commerce extérieur (Coface) Compagnie nantaise d assurances maritimes et terrestres Companhia de seguros fidelidade Continent IARD Continent vie Continental Insurance Company of New York Coparc Covea Fleet Covea Risks Crédit logement assurance Défense automobile et sportive Direct assurance IARD Direct assurance vie Eagle Star Insurance Cy Ltd Ecureuil assurance IARD Ecureuil vie Elvia assurances voyages Equité Erisa Erisa IARD Esca Etoile Euler-Hermès- Sfac Eurofil Européenne de protection juridique Fédération continentale Finaref risques divers Finaref vie Finistère Foncier assurance Fortis assurances Gan assurances IARD Gan assurances vie Gan eurocourtage IARD Gan eurocourtage vie Gan Pacifique IARD Gan Pacifique vie Gan patrimoine Gan prévoyance Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF) General Cologne Re Generali assurances IARD Generali assurances vie Generali épargne Generali protection vie Gerling-Konzern Allgemeine Gerling Namur assurances du crédit SA GFA Caraïbes Gipac SA GMF assurances GMF vie Gothaer GPA IARD GPA vie Groupama assurances et services Groupama transports Groupama vie Groupe d assurances mutuelles de l Est (Gamest) Groupement français de caution Guardian vie HDI VaG Helvetia assurances Hiscox Insurance Company Ltd (France) If assurances France IARD Imperio assurances et capitalisation SA Imperio companhia de seguros Inora Life Inter Partner Assistance Intervie Jura Juridica Legal et general (France) Liberty Mutual Insurance Europe Limited Lloyd s de Londres MACSF épargne retraite MACSF prévoyance Le Mans caution SA Mapa mutuelle d assurance Marine Insurance Company Ltd Mathis assurances Médéric IARD Médéric vie Médicale de France Mitsui Sumitomo Insurance Co (Europe) Ltd MMA IARD MMA IARD SA MMA vie MMA vie SA Monceau générale assurances SA Mondiale Mondiale accidents Mondiale partenaire MRACA (Société d assurance du Crédit agricole Nord de France) Munchener Ruck Mutuelle centrale de réassurance (MCR) Mutuelle d assurance des armées Mutuelle d assurance des pharmaciens Mutuelle d assurances de la ville de Thann Mutuelle d assurances du corps de santé français (MACSF) Mutuelle de l Allier et des régions françaises assurances (MARF assurances) Mutuelle de Poitiers 82 L assurance française en 2003
assurances Mutuelle des architectes français assurances Mutuelle des îles Saint-Pierre-et-Miquelon Mutuelle des provinces de France assurances (MPF assurances) Mutuelle des risques d assurance des caisses d épargne de France (Muracef) Mutuelle du Poitou Mutuelle phocéenne assurances Mutuelle Saint-Christophe assurances Mutuelles régionales d assurances (MRA) Natio assurance Natio-vie Nationale suisse assurances Nationale suisse assurances vie Nieuw Rotterdam Nippon Insurance Company of Europe Ltd Norwich Union Insurance Ltd NSM vie SA Optimum vie Pacifica Paix protection juridique et fiscale La Parisienne assurances Partner re SA Les Pays-Bas de 1845 SA La Pérennité Prédica Prépar IARD Prépar vie Prévifrance vie Préviposte Prévoir risques divers Prévoir vie Prévoyance réassurance incendie multirisques auto (Prima) Prévoyance re Protexia France Prudence créole Prudence vie Prudential Assurance Cy Ltd QBE Insurance (International) QBE International Insurance Ltd Qualis Quatrem assurances collectives Rac France SA RD Plus Reale mutua di assicurazioni Réassurance intercontinentale Rem vie Réunion des mutuelles d assurances régionales (Rema) Rhodia assurances Risques civils de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie françaises Royal and Sunalliance Assurances SA Royal and Sun Alliance Global Rurale Sagevie Sauvegarde Sécurité familiale Serenis Sirius Insurance Cy Ltd Skandia Link SA Societa italiana assicurazioni transporti (SIAT) Société anonyme d assurance sur la vie et de capitalisation (Sogecap) Société anonyme de défense et d assurances (Sada) Société anonyme générale d assurances (Sagena) Société commerciale de réassurance (Scor) Société d assurance mutuelle de l armement à la pêche (Samap) Société d assurance des crédits des caisses d épargne de France (Saccef) Société d assurances familiales des salariés et artisans du bâtiment et des travaux publics (SAFBTP IARD) Société d assurances familiales des salariés et artisans du bâtiment et des travaux publics (SAFBTP vie) Société d épargne viagère (SEV) Société française d épargne et de retraite (Socapi) Société française de protection juridique (SFPJ) Société hospitalière d assurances mutuelles (Sham) Société mutuelle d assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) Société mutuelle d assurance sur la vie du bâtiment et des travaux publics (SMA vie BTP) Société mutuelle d assurances de Bourgogne Société suisse d assurances générales sur la vie humaine Sogessur Sompo Japan Insurance St Andrew s Insurance PLC St Andrew s Life Assurance PLC Suisse Compagnie anonyme d assurances générales Suisse de réassurance France Suravenir Suravenir assurances Swiss Life assurances de biens Swiss Life assurance et patrimoine Swiss Life prévoyance et santé Swiss Mobiliar International S3R Télévie Tokio Marine Europe Insurance Ltd (UK) Union des mutuelles d assurances Monceau (Umam) Union européenne d assurance Union générale du Nord Unistrat assurances Unofi assurances Vie plus Vitalia vie XL Insurance Company limited XL re Europe Zurich Compagnie d assurance Zurich international (France) Membres correspondants Assurance finance Europe-Afi Europe Avip IARD Caisse de garantie des professionnels de l assurance Inter prévoyance accidents L assurance française en 2003 83