Informations clés pour l investisseur «Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non». CENTAURE PEA FR0000980369 Ce fonds est géré par A2 Gestion Objectifs et politique d investissement Le Fonds est classifié «Actions des pays de la Communauté Européenne». Le Fonds recherche a surperformer l indice CAC40 dividendes nets réinvestis, sur un horizon de placement supérieur à 5 ans, avec un niveau de risque (la volatilité) inférieur à son indicateur de référence. Pour y parvenir, l équipe de gestion sélectionne de manière discrétionnaire des OPCVM externes composant l actif du Fonds. La stratégie appliquée vise notamment à adapter le niveau d exposition aux actions afin de rechercher une volatilité inférieure à celle de l indice. Une analyse des données macroéconomiques permet la répartition entre classes d actifs (actions diversifiés monétaire). Le fonds investira la totalité de son actif dans des parts ou actions d OPC (jusqu à 100%) et jusqu à 30% de son actif dans des FIA respectant les 4 critères définis à l article R214-13 du Code monétaire et financier, sauf liquidités accessoires. Ces OPC ne seront pas gérés par société A2 Gestion. Le degré d exposition aux actions est compris entre 60% et 100% de son actif. La part des OPCVM investis sur les petites valeurs est limitée à 25% de l actif. Le pourcentage d investissement moyen en actif éligibles au PEA est de 100% (hors liquidités accessoires). Le niveau maximal d exposition au risque de change est de 25% de l actif. Souscriptions/Rachats : Les demandes de souscriptions et de rachat sont centralisées auprès du Dépositaire chaque jour de calcul de la valeur liquidative jusqu à 8h30 et sont exécutée sur la valeur liquidative de ce même jour. Affectation des résultats : Les parts du Fonds sont des parts de capitalisation. Durée de placement recommandée : 5 ans. Profil de risque et de rendement A risque plus faible, A risque plus élevé, Rendement potentiellement plus faible Rendement potentiellement plus élevé 1 2 3 4 5 6 7 Les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer de l indicateur synthétique, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du Fonds. La catégorie de risque associée à ce Fonds n est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. La catégorie la plus faible ne signifie pas «sans risque». Le capital initialement investi ne bénéficie d aucune garantie. Pourquoi le Fonds est classé dans la catégorie 6 : Le niveau de risque du Fonds reflète le risque de son allocation majoritairement exposée au marché actions. Le risque important pour le Fonds non pris en compte dans l indicateur est le risque de liquidité : une part significative des investissements du Fonds est réalisée dans des instruments financiers par nature suffisamment liquides, mais néanmoins susceptibles, dans certaines circonstances, d avoir un niveau de liquidité relativement faible, au point d avoir un impact sur le risque de liquidité du Fonds dans son ensemble. La survenance de ces risques peut avoir un impact négatif sur la valeur de votre portefeuille.
Frais Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d entrée 2,00% Frais de sortie Néant Frais prélevés par le Fond sur une année Frais courants 2,94% Frais prélevés par le Fond dans certaines circonstances Commission de Néant surperformance Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi. Dans certains cas, l investisseur peut payer moins. Vous pouvez obtenir plus d information auprès de votre conseiller financier sur le montant effectif des frais d entrée et de sortie. Les frais courants des parts A sont fondés sur les chiffres de l exercice précédent, clos le 31 décembre 2014. Ils peuvent varier d une année sur l autre. Pour plus d information, vous pouvez vous reporter à la page 9 du prospectus du Fonds disponible à l adresse suivante : www.a2-gestion.fr. Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation du Fonds y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Performances passées Les performances ne sont pas constantes dans le temps et ne préjugent pas des performances futures. Les performances annualisées présentées dans ce diagramme sont calculées revenus nets réinvestis et après déduction de tous les frais prélevés par le Fonds. L indicateur de référence est depuis le 31/12/2011 le CAC40 dividendes nets réinvestis. Ancien indicateur de référence : CAC40 dividendes nets non réinvestis. Le Fonds a été créé le 21 décembre 2001. La devise de référence est l uro. Informations pratiques Nom du dépositaire : ODDO et Cie Pour plus d informations sur le Fonds, il est recommandé de se reporter au prospectus du Fonds. Les informations sur le Fonds (prospectus, documents d information périodique et valeurs liquidatives) sont disponible gratuitement auprès de la société de gestion (A2 Gestion, 24bis rue Victor Hugo 80.000 Amiens) et sur son site www.a2gestion.fr. Le document d informations clés pour l investisseur est disponible en Français. La responsabilité d A2 Gestion ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus du Fonds. Fiscalité : Le Fonds est éligible aux Plans d Epargne en Actions. Le Fonds en tant que tel n est pas sujet à imposition. Les revenus ou plus-values liées à la détention de parts du Fonds peuvent être taxés selon le régime fiscal de chaque investisseur. En cas de doute, il est conseillé de s adresser à un professionnel. Ce Fonds est agréé en France et réglementé par l Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 30 Juillet 2015.
C E N T A U R E P E A F.C.P. PROSPECTUS REGLEMENT 3
OPCVM relevant de la Directive européenne 2009/65/CE C E N T A U R E P E A NOTE DETAILLEE CARACTERISTIQUES GENERALES Forme Dénomination CENTAURE PEA (ci-après le «Fonds») Forme juridique Fonds Commun de Placement de droit français Date de création et Cet OPCVM a été agréé par l Autorité des Marchés Financiers (ci-après l «AMF») le durée d existence prévue 11 décembre 2011. Il a été créé le 21 décembre 2001 pour une durée de 99 ans. Synthèse de l offre Montant minimum de souscription: Une part entière Souscripteurs concernés Code ISIN Distribution des revenus Devise de libellé Durée de placement recommandée V.L. d origine Personnes physiques personnes morales et FR0000980369 Capitalisation EUR 5 ans minimum 100 Information des porteurs Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de: Société A2Gestion Adresse 24 bis rue Victor Hugo 80000 Amiens E-mail contact@a2gestion.fr Ces documents sont également disponibles: Sur le site www.a2gestion.fr En contactant Service Client - Direction Commerciale. Au numéro de téléphone 03 22 22 35 35 Acteurs Société de Gestion A2Gestion, Société de Gestion de Portefeuille agréée par l AMF sous le numéro d agrément GP 01-043 en date du 19 octobre 2001 Société de gestion administrative et comptable European Fund Administration SA France 17, Rue de la Banque 75.002 Paris Dépositaire Oddo et Cie Entreprise d investissement (ci-après «Oddo et Cie») agréée par l Autorité de Contrôle Prudentiel en date du 20/03/1997-12, Bd de la Madeleine, 75009 Paris. 4
Conservateur Oddo et Cie Centralisateur des ordres de souscription et de rachat Oddo et Cie Teneur des registres des parts Oddo et Cie Commissaire aux comptes Conseils Associés S.A. 50 Avenue de Wagram 75.017 Paris, représenté par Monsieur Maugard. Commercialisateur A2Gestion Délégataires Néant Conseillers Néant MODALITE DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION Caractéristiques des parts Code ISIN FR0000980369 Droit attaché aux parts Les droits des copropriétaires du Fonds sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l actif du fonds. Chaque porteur de part dispose d un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. Les sommes distribuables sont égales au résultat net de l exercice et majoré ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus afférents à l exercice clos. La Société de Gestion décide de la répartition des résultats. Elle opte pour la capitalisation. Inscription à un registre Tenue du compte émetteur chez Euroclear France Droits de vote La politique de vote de la Société de Gestion peut être consultée au siège de la Société et sur le site internet www.a2gestion.fr. Aucun droit de vote n est attaché aux parts, les décisions étant prises par la société de gestion. Une information sur les modifications du fonctionnement du FCP est donnée aux porteurs soit individuellement, soit par voie de presse, soit par tout autre moyen conformément à l instruction du 15 décembre 1998. Forme des parts Au porteur Décimalisation Souscription ou rachat en millièmes de parts. Date de clôture de l exercice Le 31 décembre ou, s il n est pas ouvré, le jour ouvré précédent. Régime fiscal Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l OPCVM. Cet OPCVM est éligible au PEA. 5
Dispositions particulières Classification OPCVM Actions des pays de la Communauté Européenne. Objectif de gestion Le Fonds vise à surperformer l'indice CAC 40 sur 5 ans et plus avec une volatilité inférieure à celle de son indicateur de référence. Indicateur de référence L'indicateur de référence du Fonds est l'indice CAC 40 dividendes nets réinvestis. Le CAC 40 (Cotation Assistée en Continu) est l indice de la Bourse de Paris calculé en continu à partir d un échantillon de 40 actions cotées sur le premier marché, sélectionnées pour leur représentativité, leur importance et choisies en fonction d exigences multiples (capitalisation, liquidité et diversité sectorielle). Le poids de chaque valeur dans l indice est pondéré par sa capitalisation flottante. Stratégie d investissement La stratégie d investissement consiste à gérer de façon discrétionnaire le Fonds afin de remplir l'objectif de gestion. En fonction des anticipations macroéconomiques et de l analyse des marchés, les gérants construisent leurs portefeuilles suivant un processus précis et rigoureux défini en 6 étapes: 1. Allocation stratégique et pondération globale des classes d actifs (entre fonds dit "sécurité", "défensifs", "diversifiés" et fonds actions pures). La répartition entre les différentes classes d actifs dépendra des conditions de marché, des opportunités de diversification du portefeuille et sera déterminée de façon discrétionnaire par la Société de Gestion. Le degré d exposition minimal aux actions est de 60% de l actif. 2. Répartition des actifs de la poche actions entre: a/ les styles de gestion: - Value - Growth - Garp "Growth At Reasonable Price" (croissance à prix raisonnable) - Rendement - Stock picking - Indiciel - Fonds sectoriels b/ les zones géographiques éligibles: la gestion est limitée aux OPCVM éligibles au PEA c'est-à-dire investissant au moins 75% de leur actif sur des titres dont les émetteurs ont leur siège social dans un état membre de l'union Européenne. c/ les tailles de capitalisations: - Grandes - Moyennes - Petites (les OPCVM de petites valeurs sont limités à 25% de l actif net) 3. Analyse qualitative des gérants: questions et interview sur les stratégies, portefeuilles, qualité du reporting. 4. Choix des fonds après approfondissement de l analyse qualitative (objectif d intégration dans le portefeuille, adéquation à l allocation stratégique) et quantitative basée sur l utilisation de bases de données indépendantes (même si les performances passées n augurent pas du futur, le gérant utilisera des indicateurs d analyse de performances dans ses choix d investissement) 5. Construction du portefeuille en veillant à obtenir une combinaison optimale des fonds sélectionnés. Nous recherchons une décorrélation entre les styles de gestion et une maximisation de l'alpha. 6. Suivi quotidien des OPC en portefeuilles. L actif est composé à 100% d OPC éligibles au PEA sauf liquidités accessoires. Ces OPC sont des fonds externes à la société A2 Gestion. 6
Composition des actifs Parts et actions d autres OPCVM Le gérant pourra investir jusqu à 100% de l actif net du Fonds directement dans des OPC coordonnés européens jusqu à 30% de l actif net en parts ou actions de FIA de droit français ou d autres pays de l Union européenne à condition de respecter les 4 critères définis par l article R214-13 du Code monétaire et financiers externes. Ces OPC seront externes à la société A2 Gestion et classés pour les OPC français : «Actions françaises», «Actions de pays de la zone euro», «Actions des pays de la Communauté européenne», «Actions internationales» et «Diversifiés». Les liquidités ne feront l objet d aucune rémunération directe ou indirecte. Elles sont liées aux mouvements de souscriptions/rachats intervenants dans le Fonds. Actions : néant Obligations et titres de créances négociables : néant Instruments dérivés: néant Titres intégrant des dérivés : néant Dépôts : néant Emprunts d espèces: néant Opérations d acquisition et de cession temporaires de titres : néant Profil de risque Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la Société de Gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Le Fonds est exposé aux principaux risques suivants : Risque en capital Le Fonds ne bénéficie d aucune garantie ni protection. Il se peut donc que le capital initialement investi par le souscripteur ne soit pas intégralement restitué. Risque de gestion discrétionnaire La performance du Fonds dépend des OPC sélectionnés par la société de gestion. Il existe un risque que la société de gestion ne retienne pas les OPCVM les plus performants. Ce risque peut engendrer une baisse de la valeur liquidative du Fonds. Risque actions Le Fonds est investi, directement ou indirectement, sur un ou plusieurs marchés d actions qui peuvent connaître de fortes variations. En période de baisse du marché des actions, la valeur liquidative du Fonds pourra être amenée à baisser. Le degré d'exposition aux actions est compris entre 60% et 100% de l'actif global du fonds Risque lié à la détention de petites et moyennes capitalisations Le Fonds peut être exposé aux petites et moyennes capitalisations. Les variations de leurs cours sont plus marquées à la hausse comme à la baisse et plus rapides que sur les grandes capitalisations et peuvent donc engendrer de fortes variations de la valeur liquidative. Par ailleurs le volume réduit de ces marchés peut présenter un risque de liquidité. Ce type d investissement peut impacter la valorisation du Fonds et les conditions de prix auxquelles le Fonds peut être amené à liquider des positions, notamment, en cas de rachats importants, voir à rendre impossible leur cession avec, pour conséquence, une possible baisse de la valeur liquidative du Fonds. La valeur liquidative du fonds pourra donc être impactée par ces comportements sachant que l exposition est inférieure à 25% de l actif sur les petites capitalisations. 7
Risque de change Il s agit du risque de baisse des devises d investissement des OPC détenus par rapport à la devise de référence du portefeuille (euro) ou indirectement par l acquisition d OPC en euro dont les investissements ne sont pas couverts contre le risque de change. Ce risque est limité à 25% de l'actif global du fonds Garantie ou protection Néant (ni le capital, ni un niveau de performance n est garanti) SOUSCRIPTEURS ET PARTS Souscripteurs concernés Tous souscripteurs Ce Fonds sert de support à des contrats d assurance vie. Ce Fonds est éligible au PEA. Profil type de l investisseur Ce Fonds est destiné aux investisseurs qui recherchent une exposition majoritaire sur les marchés actions de l Union européenne à travers un produit PEA et qui est capable d assumer les pertes éventuelles liées à cette exposition. Le montant qu il est raisonnable d investir dans le Fonds dépend de votre situation personnelle. Pour le déterminer, vous devez tenir compte de votre richesse/patrimoine personnel, de vos besoins actuels et à un horizon de 5 ans et plus. Il est recommandé de diversifier suffisamment vos investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques du Fonds. Durée de placement recommandée 5 ans minimum FATCA Cet OPCVM ne peut être offert, vendu, commercialisé ou transféré aux Etats-Unis (y compris ses territoires et possessions) ni bénéficier directement ou indirectement à une personne morale américaine, à des citoyens américains ou à une «US Person» au sens du dispositif FACTA. Affectation des revenus Fréquence distribution Devise de libellé Forme des parts Décimalisation FCP de capitalisation Néant Euro Au porteur Souscription ou rachat en millièmes de parts MODALITES DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT Conditions de souscription et de rachat Les demandes de souscription et de rachat sont centralisées chaque jour jusqu à 8H30 (heure de Paris) aux guichets du Dépositaire et sont exécutées sur la base de la valeur liquidative de ce jour. Il est possible d effectuer des souscriptions et des rachats de fractions de parts (millièmes). Montant minimum de la première souscription Une part entière Centralisateur des ordres de souscription et rachat Oddo et Cie Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative Quotidienne, selon le calendrier Euronext Paris à l exception des jours de bourse fériés légaux en France 8
Méthode de calcul et de détermination de la valeur liquidative Les souscriptions et rachats sont traités à valeur liquidative inconnue; les règles de détermination de la valeur liquidative sont détaillées dans le paragraphe «Règles d évaluation et de comptabilisation des actifs». Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative Cette information est disponible auprès de la Société de Gestion (A2Gestion) et auprès du Dépositaire (Oddo et Cie) au 12, Bd de la Madeleine, 75009 Paris INFORMATION SUR LES FRAIS, COMMISSIONS ET LA FISCALITE Frais et commissions Commissions de souscription et de rachat: Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises à l OPCVM reviennent à la Société de Gestion, au commercialisateur, etc Frais à la charge de l investisseur, prélevés Assiette lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à Valeur liquidative x nombre l OPCVM de parts Commission de souscription acquise à l OPCVM Valeur liquidative x nombre de parts Commission de rachat non acquise à l OPCVM Valeur liquidative x nombre de parts Commission de rachat acquise à l OPCVM Valeur liquidative x nombre de parts Taux barème 2,00 % maximum TTC Néant Néant Néant Les frais de fonctionnement et de gestion: Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux barème Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement). Actif net 1,80 % TTC Frais de gestion indirects maximum Actif net 2,392 % TTC Commissions de souscriptions/rachats indirectes Actif net 0,00 % Commission de surperformance Néant Néant Prestataires percevant des commissions de mouvement: -Société de Gestion (le cas échéant): Néant -Dépositaire (le cas échéant) Cf Barème -Autres prestataires (le cas échéant): Prélèvement sur chaque montant de transaction * sur «trackers» : 0.30% max * sur autres OPC : néant Les OPC sélectionnés sont susceptibles de comporter des commissions de sur performance. Ces commissions ne sont prélevées que dans le cadre d une surperformance du gérant par rapport à son indice de référence. Les frais indirects sont nets des rétrocessions acquises au fonds. Procédure de choix des intermédiaires: Les achats et ventes d OPC sous-jacents sont traités par le Dépositaire. Pour toute information complémentaire, les porteurs peuvent se reporter au rapport annuel de l OPCVM. 9
INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL La distribution est assurée par A2Gestion Le rachat ou le remboursement Les procédures de souscription et de rachat ont été exposées dans le paragraphe des parts «Modalités de souscription et de rachat». La diffusion des informations concernant le Fonds est assurée par: Société Adresse E-mail A2Gestion 24 bis rue Victor Hugo 80000 Amiens contact@a2gestion.fr Les informations sont également disponibles: Sur le site www.a2-gestion.fr En contactant Service Client Direction Commerciale Au numéro de téléphone 03 22 22 35 35 Le site de l AMF www.amf-france.org contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Date de publication du prospectus : 30/07//2015 REGLES D EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS Rappel : Centaure PEA investit la totalité de son actif dans des parts d OPC (jusqu à 100%) et jusqu à 30% de son actif dans des FIA respectant les 4 critères définis à l article R214-13 du Code Monétaire et Financier, sauf liquidités accessoires. Règles générales d évaluation des actifs Le Fonds se conforme aux règles comptables prescrites par la réglementation en vigueur et notamment au plan comptable des OPCVM. Le calcul de la valeur liquidative de la part est effectué en tenant compte des règles d'évaluation précisées ci-dessous. Les parts ou actions d'opcvm sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue. Risque global Le risque global est calculé selon la méthode de l engagement. 10
REGLEMENT C E N T A U R E P E A F.C.P. TITRE 1 - ACTIF ET PARTS Article 1 - Parts de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l actif du Fonds (ou le cas échéant, du compartiment). Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs du Fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du Fonds est de 99 ans à compter du 21 décembre 2001 (correspondant à la date d agrément de l AMF) sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement (voire article 11). Enfin, le Comité de Direction de la Société de Gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes. Article 2 - Montant minimal de l actif Il ne peut être procédé au rachat des parts si l actif du FCP devient inférieur à 300 000 euros. Lorsque l actif demeure pendant 30 jours inférieur à ce mandat, la société de gestion prend les dispositions nécessaires afin de procéder à la liquidation du FCP, ou à l une des opérations mentionnées à l article 411-16 du règlement général de l AMF (mutation de l OPCVM). Article 3 - Émission et rachat des parts Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus du Fonds. Les parts du Fonds peuvent faire l objet d une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. La Société de Gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du Fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le Dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l évaluation de la part. Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d actifs compris dans le Fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé(e) à un rachat suivi d une souscription ; s il s agit d un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus du Fonds. 11
En application de l article L. 214-8-7 du Code monétaire et financier, le rachat par le Fonds de ses parts, comme l émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la Société de Gestion, quand des circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs le commande. Lorsque l actif net du Fonds est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué. Article 4 - Calcul de la valeur liquidative Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenant compte des règles d évaluation figurant dans le prospectus. Article 5 - La Société de Gestion TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DU FONDS La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l orientation définie pour le fonds. La société de gestion peut prendre toute décision pour changer la stratégie d investissement ou la politique d investissement de l OPCVM, dans l intérêt des porteurs et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables. Ces modifications peuvent être soumises à l agrément de l AMF. La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds. Article 5 bis - Règles de fonctionnement Les instruments et dépôts éligibles à l actif du Fonds ainsi que les règles d investissement sont décrits dans la note détaillée du prospectus complet. Article 6 - Le Dépositaire Le dépositaire assure Les missions qui lui incombent en application des lois et règlements en vigueur ainsi que celles qui lui ont été contractuellement par la société de gestion confiées. Il doit notamment s assurer de la régularité des décisions de la société de gestion. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il en informe l Autorité des Marchés Financiers. Article 7 - Le commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de la Commission des opérations de bourse, par le conseil d administration ou le directoire de la société de gestion. Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. Il est tenu de signaler dans les meilleurs délais à l Autorité des Marchés Financiers tout fait ou toute décision concernant le FCP dont il a eu connaissance dans l exercice de sa mission, de nature : 1 A constituer une violation des dispositions législatives ou règlementaires applicables à ce FCP et susceptible d avoir des effets significatifs sur la situation financière, le résultat ou le patrimoine ; 2 A porter atteinte aux conditions ou à la continuation de son exploitation ; 3 A entraîner l émission de réserves ou le refus de la certification des comptes. 12
Les évaluations des actifs et la détermination des parités d échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif. Il atteste l exactitude de la composition de l actif et des autres éléments avant publication. Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d un commun accord entre celui-ci et le conseil d administration ou le directoire de la société de gestion au vu d un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires et sont compris dans les frais de gestion. Il atteste les situations servant de base à la distribution d acomptes. Article 8 - Les comptes et le rapport de gestion À la clôture de chaque exercice, la société de gestion, établit les documents de synthèse et établit un rapport sur la gestion du fonds pendant l exercice écoulé. La société de gestion établit, au minimum de façon semestrielle et sous contrôle du dépositaire, l inventaire des actifs du FCP. La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit : ces documents sont, soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la société de gestion ou chez le dépositaire. Article 9 TITRE 3 - MODALITÉS D AFFECTATION DES RÉSULTATS Le résultat net d'un OPCVM est égal au montant des intérêts, arrérages, primes et lots, dividendes, jetons de présence et tous autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille, majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion et de la charge des emprunts. Les sommes distribuables par un OPCVM sont constituées par : 1 Le résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus ; 2 Les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais, constatées au cours de l'exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d'exercices antérieurs n'ayant pas fait l'objet d'une distribution ou d'une capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plus-values.. Le FCP est un fonds de capitalisation : les sommes distribuables sont intégralement capitalisées. Article 10 - Fusion Scission TITRE 4 - FUSION - SCISSION - DISSOLUTION LIQUIDATION La Société de Gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le Fonds à un autre OPCVM qu elle gère, soit scinder le Fonds en deux ou plusieurs autres fonds communs dont elle assurera la gestion. 13
Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu un mois après que les porteurs en ont été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur. Article 11 - Dissolution Prorogation Si les actifs du Fonds demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l article 2 ci-dessus, la Société de Gestion en informe l AMF et procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du Fonds. La Société de Gestion peut dissoudre par anticipation le Fonds; elle informe les porteurs de parts de sa décision et à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées. La Société de Gestion procède également à la dissolution du Fonds en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du Dépositaire, lorsqu aucun autre Dépositaire n a été désigné, ou à l expiration de la durée du Fonds, si celle-ci n a pas été prorogée. La société de gestion informe l AMF par courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l AMF le rapport du commissaire aux comptes. La prorogation d un Fonds peut être décidée par la Société de Gestion en accord avec le Dépositaire. Sa décision doit être prise au moins 3 mois avant l expiration de la durée prévue pour le Fonds et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l AMF. Article 12 Liquidation En cas de dissolution, le Dépositaire, ou la Société de Gestion, est chargé(e) des opérations de liquidation. Ils sont investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs. Le Commissaire aux comptes et le Dépositaire continuent d exercer leurs fonctions jusqu à la fin des opérations de liquidation. Article 13 Compétence Election de domicile TITRE 5 - CONTESTATION Toutes les contestations relatives au Fonds qui peuvent s élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci, ou lors de sa liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci et la Société de Gestion ou le Dépositaire, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents. 14