Notes. SECTION 06 1.- A) Tout produit (autre que les minerais de métaux radioactifs), répondant aux spécifications du libellé de l'un des n s 28.44 ou 28.4, devra être classé sous cette position, et non dans une autre position de la Nomenclature. B) Sous réserve des dispositions du paragraphe A) ci-dessus, tout produit répondant aux spécifications du libellé de l'un des n s 28.43, 28.46 ou 28.2, devra être classé dans cette position et non dans une autre position de la présente Section. 2.- Sous réserve des dispositions de la Note 1 ci-dessus, tout produit qui, en raison, soit de sa présentation sous forme de doses, soit de son conditionnement pour la vente au détail, relève de l'un des n s 30.04, 30.0, 30.06, 32.12, 33.03, 33.04, 33.0, 33.06, 33.07, 3.06, 37.07 ou 38.08, devra être classé sous cette position et non dans une autre position de la Nomenclature. 3.- Les produits présentés en assortiments consistant en plusieurs éléments constitutifs distincts relevant en totalité ou en partie de la présente Section et reconnaissables comme étant destinés, après mélange, à constituer un produit des Sections VI ou VII, sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que ces éléments constitutifs soient : a) en raison de leur conditionnement, nettement reconnaissables comme étant destinés à être utilisés ensemble sans être préalablement reconditionnés; b) présentés en même temps; c) reconnaissables, de par leur nature ou leurs quantités respectives, comme complémentaires les uns des autres. Notes. CHAPITRE 38 PRODUITS DIVERS DES INTRIES CHIMIQUES 1.- Le présent Chapitre ne comprend pas : a) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, autres que ceux ci-après : 1) le graphite artificiel (n 38.01); 2) les insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages prévus au n 38.08; 3) les produits extincteurs présentés comme charges pour appareils extincteurs ou dans des grenades ou bombes extinctrices (n 38.13); 4) les matériaux de référence certifiés, spécifiés dans la Note 2 ci-après; ) les produits visés dans les Note 3 a) ou 3 c)ci-après b) les mélanges de produits chimiques et de substances alimentaires ou autres ayant une valeur nutritive, des types utilisés dans la préparation d'aliments pour la consommation humaine (n 21.06 généralement); c) les scories, cendres et résidus (y compris les boues, autres que les boues d'épuration) contenant des métaux, de l'arsenic ou leurs mélanges et remplissant les conditions de la Note 3 a) ou 3 b) du Chapitre 26 (n 26.); Page 1 of 6
b) les huiles de fusel; l'huile de Dippel; SECTION 06 c) les produits encrivores conditionnés dans des emballages de vente au détail; d) les produits pour correction de stencils, les autres liquides correcteurs, ainsi que les rubans correcteurs (autres que ceux du no96.12), conditionnés dans des emballages pour la vente au détail; e) les montres fusibles pour le contrôle de la température des fours (cônes de Seger, par exemple). 4.- Dans la Nomenclature, par déchets municipaux on entend les déchets mis au rebut par les particuliers, les hôtels, les restaurants, les hôpitaux, les magasins, les bureaux, etc., et les détritus ramassés sur les routes et les trottoirs, ainsi que les matériaux deconstruction de rebut et les débris de démolition. Les déchets municipaux contiennent généralement un grand nombre de matières, comme les matières plastiques, le caoutchouc, le bois, le papier, les matières textiles, le verre, le métal, les produits alimentaires, les meubles cassés et autres articles endommagés ou mis au rebut. L expression déchets municipaux ne couvre toutefois pas : a) les matières ou articles qui ont été séparés des déchets, comme par exemple les déchets de matières plastiques, de caoutchouc, de bois, de papier, de matières textiles, de verre ou de métal et les batteries usagées qui suivent leur régime propre; b) les déchets industriels; c) les déchets pharmaceutiques, tels que définis par la Note 4 k) du Chapitre 30; d) les déchets cliniques définis à la Note 6 a) ci-dessous..- Aux fins du n 38.2, par boues d épuration on entend les boues provenant des stations d épuration des eaux usées urbaines et les déchets de prétraitement, les déchets de curage et les boues non stabilisées. Les boues stabilisées, qui sont aptes à être utilisées en tant qu engrais sont exclues (Chapitre 31). 6.- Aux fins du n 38.2, l expression autres déchets couvre : a) les déchets cliniques, c est-à-dire les déchets contaminés provenant de la recherche médicale, des travaux d analyse ou d autres traitements médicaux,chirurgicaux, dentaires ou vétérinaires qui contiennent souvent des agents pathogènes et des substances pharmaceutiques et qui doivent être détruits de manière particulière (par exemple : pansements, gants usagés et seringues usagées); b) les déchets de solvants organiques; c) les déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel; d) les autres déchets des industries chimiques ou des industries connexes. Toutefois, l expression autres déchets ne couvre pas les déchets qui contiennent principalement des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (n 27.). 7.- Aux fins du n 38.26, le terme biodiesel désigne les esters mono-alkylés d acides gras du type de ceux utilisés comme carburants ou combustibles, dérivésde graisses et d huiles animales ou végétales même usagées. Notes de sous-positions. 1.- Le n 3808.0 couvre uniquement les marchandises du n 38.08, contenant une ou plusieurs des substances suivantes : de l aldrine (ISO); du binapacryl (ISO); du camphéchlore (ISO) (toxaphène); du captafol (ISO); du chlordane (ISO); du chlordimé forme (ISO); du chlorobenzilate (ISO); des composés du mercure; des composés du tributylétain;du T (ISO) (clofénotane (DCI), 1,1,1- trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane); du dinosèbe (ISO), ses sels ou ses esters; du dibromure d'éthylène (ISO) (1,2-dibromoéthane); du 4,6-dinitro-o-crésol (DNOC (ISO)) ou ses sels; du dichlorure d éthylène (ISO) (1,2-dichloroéthane); de la dieldrine (ISO, DCI); du fluoroacétamide (ISO); de l heptachlore (ISO); de l hexachlorobenzène (ISO); du 1,2,3,4,,6-hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)), y compris lindane (ISO, DCI); du méthamidophos (ISO); du monocrotophos (ISO); de l oxiranne (oxyde d éthylène); du parathion (ISO);du parathion-méthyle (ISO) (méthyle-parathion); Page 2 of 6
contiennent principalement des solvants organiques,impropres en l'état à leur utilisation initiale, qu'ils soient ou non destinés à la récupération des solvants. 38.01 GRAPHITE ARTIFICIEL; GRAPHITE COLLOIDAL OU SEMI-COLLOIDAL; PREPARATIONS A 3801.00.00 - Graphite artificiel. 3801.00.00 - Graphite colloidal ou semicolloidal. 3801.3000.00 - Pates carbonées pour électrodes et pates similaires pour le revetement intérieur des fours. 3801.9000.00 - Autres préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de plates, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits. 38.02 CHARBONS ACTIVES; MATIERES MINERALES NATURELLES ACTIVEES; NOIRS D ORIGINE 3802.00.00 - Charbons activés. 3802.9000.00 - Matières minérales naturelles activées; noir d'origine animale, y compris le noir animal épuisé. 38.03 TALL OIL, MEME RAFFINE 3803.0000.00 -oil, meme raffiné. 38.04 LESSIVES RESIDUAIRES DE LA FABRICATION DES PATES DE CELLULOSE, MEME 3804.0000.00 -oil du N[ 3803. 38.0 ESSENCES DE TEREBENTHINE, DE BOIS DE PIN OU DE PAPETERIE AU SULFATE ET 380.00.00 - Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate. 380.9000.00 - Autres essences terpéniques ; dipentène brut ; essence de papeterie au bisulfite et autres paracymènes bruts. 38.06 COLOPHANES ET ACIDES RESINIQUES, ET LEURS DERIVES; ESSENCE DE COLOPHANE ET 3806.00.00 - Colophanes et acides résiniques. 3806.00.00 - Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d'acides résiniques, autres que les sels des adducts de colophanes. 3806.3000.00 - Gommes esters. 3806.9000.00 - Autres articles du N[ 38.06. 38.07 GOUDRONS DE BOIS; HUILES DE GOUDRON DE BOIS; CREOSOTE DE BOIS; METHYLENE; 3807.0000.00 Goudrons de bois ; huiles de goudron de bois ; créosote de bois ; méthylène ; poix végétales ; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d'acides résiniques ou de poix végétales 38.08 INSECTICIDES, ANTIRONGEURS, FONGICIDES, HERBICIDES, INHIBITEURS DE 3808.0.00 -- Marchandises mentionnées dans la Note 1 de sous positions du Chapitre 38 conditionnées pour la vente au détail. 3808.090.00 -- Autres marchandises mentionnées dans la Note 1 de sous positions du Chapitre 38. 3808.91.11 ----- Insecticides conditionnés pour la vente au détail, contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane, destinés à l' agriculture. 3808.91.19 ----- Insecticides conditionnés pour la vente au détail, destinés à l' agriculture, autres que ceux contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du 3808.91.91 ----- Insecticides conditionnés pour la vente au détail, contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane, autres que ceux destinés à l'agriculture. 3808.91.99 ----- Insecticides conditionnés pour la vente au détail, autres que ceux destinés à l' agriculture, ne contenant de bromométhane (bromure de méthyle) ou du 3808.9190.00 --- Insecticides autres que conditionnés pour la vente au détail. 3808.90. --- Fongicides contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du 3808.90.90 --- Fongicides autres que ceux contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du 3808.9300. --- Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du 3808.9300.90 --- Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes autres que ceux contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du Page 3 of 6
38.08 INSECTICIDES, ANTIRONGEURS, FONGICIDES, HERBICIDES, INHIBITEURS DE 3808.9400. --- Désinfectants contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du 3808.9400.90 --- Désinfectants autres que ceux contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du 3808.9900. --- Autres produits qu N[ 38.08 contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du 3808.9900.90 --- Autres produits du N[ 38.08 autres que ceux contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du 38.09 PREPARES ET PRERARATIONS POUR LE MORDANCAGE, PAR EXEMPLE), DES TYPES 3809.00.00 - Agents d'appret ou de finissage, à base de matières amylacées. 3809.90.00 -- Agents d'appret ou de finissage des types utilisés dans l'industrie textile ou dans les industries similaires. 3809.90.00 -- Agents d'appret ou de finissage des types utilisés dans l'industrie du papier ou dans les industries similaires. 3809.9300.00 -- Agent d'appret ou de finissage des types utilisés dans l'industrie du cuir ou dans les industries similaires. 38. PREPARATIONS POUR LE DECAPAGE DES METAUX; FLUX A SOUDER OU A BRASER ET 38.00.00 - Préparations pour le décapage des métaux ; pates et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits. 38.9000.00 - Flux et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux ; préparations pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage. 38.11 PREPARATIONS ANTIDETONANTES, INHIBITEURS D OXYDATION, AITIFS PEPTISANTS, 3811.10.00 -- Préparations antidétonantes, à base de composés du plomb. 3811.1900.00 -- Préparations antidétonantes, à base de composés autres que le plomb. 3811..00 -- Additifs contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux. 3811.2900.00 -- Autres additifs pour huiles lubrifiantes. 3811.9000.00 - Inhibiteurs d'oxydation et autres préparations, améliorants et additifs non dénommés. 38.12 PREPARATIONS DITES "ACCELERATEURS DE VULCANISATION"; PLASTIFIANTS 3812.00.00 - Préparations dites "accélérateurs de vulcanisation". 3812.00.00 - Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques. 3812.3000.00 - Préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques. 38.13 COMPOSITIONS ET CHARGES POUR APPAREILS EXTINCTEURS; GRENADES ET BOMBES 3813.0000.00. 38.14 SOLVANTS ET DILUANTS ORGANIQUES COMPOSITES, NON DENOMMES NI COMPRIS 3814.0000.00 Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations con\ues pour enlever les peintures ou les vernis 38.1 INITIATEURS DE REACTION, ACCELERATEURS DE REACTION ET PREPARATIONS 381.10.00 -- Catalyseurs supportés, ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel. 381.10.00 -- Catalyseurs supportés, ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux. 381.1900.00 -- Autres catalyseurs supportés. 381.9000.00 - Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et autres préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs. 38.16 CIMENTS, MORTIERS, BETONS ET COMPOSITIONS SIMILAIRES REFRACTAIRES, AUTRES 3816.0000.00.01. 38.17 ALKYLBENZENES EN MELANGES ET ALKYLNAPHTALENES EN MELANGES, AUTRES QUE CEUX 3817.00.00 - Alkylbenzènes en mélanges. 3817.00.00 - Alkylnaphtalènes en mélanges. Page 4 of 6
ELEMENTS CHIMIQUES DOPES EN VUE DE LEUR UTILISATION EN ELECTRONIQUE, 38. SOUS 38.0000.00. 38.19 LIQUIDES POUR FREINS HYDRAULIQUES ET AUTRES LIQUIDES PREPARES POUR 3819.0000.00. 38. PREPARATIONS ANTIGEL ET LIQUIDES PREPARES POUR DEGIVRAGE 38.0000.00. 38.21 MILIEUX DE CULTURE PREPARES POUR LE DEVELOPPEMENT DES MICRO- ORGANISMES 3821.0000.00 -organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales. 38.22 REACTIFS COMPOSES DE DIAGNOSTIC OU DE LABORATOIRE, AUTRES QUE CEUX DES N 3822.0000.00.02 OU 30.06 MATERI. DE REF.CERTFIES. 38.23 ACIDES GRAS MONOCARBOXYLIQUESINTRIELS; HUILES ACIDES DE RAFFINAGE; 3823.10.00 -- Acide stéarique. 3823.10.00 -- Acide oléique. 3823.1300.00 -- Tall acides gras. 3823.1900.00 -- Autres acides gras monoxydecarboxyliques industriels et huiles acides de raffinage. 3823.7000.00 - Alcools gras industriels. 38.24 LIANTS PREPARES POUR MOULES OU NOYAUX DE FONDERIE; PRODUITS ET PREPARA 3824.00.00 - Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie. 3824.3000.00 - Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux avec des liants métalliques. 3824.4000.00 - Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons. 3824.000.00 - Mortiers et bétons, non réfractaires. 3824.6000.00 - Sorbitol autre que celui du N[ 29.0.44. 3824.70.00 -- Melanges contenant des chlorofluorocarbures (CFC); meme contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC). 3824.70.00 -- Melanges contenant du bromochlorodifluoromethane, du bromotrifluoromethane ou des dibromotefluoethanes. 3824.7300.00 -- Melanges contenant des hydrobromofluorocarbure (HBFC). 3824.7400.00 -- Melanges contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), meme contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC). 3824.700.00 -- Melange contenant du tetrachlorure de carbone. 3824.7600.00 -- Melanges contenant du trichloroethane 1,1,1 (methylchloroforme) 3824.7700.00 -- Melanges contenant du bromomethane (bromure de methyle) ou du bromochloromethane. 3824.7800.00 -- Melanges contenant des perfluorocarbures (PFC) ou de hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou d'hydrochlorofluorocarbures (HCFC). 3824.7900.00 -- Autres melanges contenant des de rives alogenes du methane, de l'ethane non denommes, ni compris ailleurs. 3824.80.00 -- Melanges contenant de l'oxiranne (oxyde d'ethylene). 3824.80.00 -- Melanges contenant des polybromobiphenyles (PBB), des polychloroterphenyles (PCT) ou des polychlorobiphenyles (PCB). 3824.8300.00 -- Melanges contenant du phosphate de tris (2,3 - dibromopropyle. 3824.90.00 -- Echangeurs d'ions. 3824.90.00 -- Encrivores et correcteurs de stencils. 3824.9090. --- Autres produitsdes industries chimiques et des industries connexes contenant du tetrachlorures de carbone, du bromochloromethane ou du 1,1,1 - trichloroethane (methyle chloroforme). Page of 6
38.24 LIANTS PREPARES POUR MOULES OU NOYAUX DE FONDERIE; PRODUITS ET PREPARA 3824.9090. --- Autres produits des industries chimiques et des industries connexes contenant du bromomethane (bromure de methyle. 3824.9090.30 --- Autres produits des industries chimiques et des industries connexes contenant des hydrobromofluorocarburess du methane, de l'ethane ou du propane (HBTC). 3824.9090.40 --- Autres produits des industries chimiques et des industries connexes contenant des hydrochlorofluorocarbure du methane de l'ethane ou du propane (HBFC) 3824.9090.90 --- Autres produits des industries connexes non denommees, ni compris ailleurs. 38.2-382.00.00 - Déchets municipaux. 382.00.00 - Boues d'épuration. 382.3000.00 - Déchets cliniques. 382.40.00 -- Halogénés. 382.4900.00 -- Autres. 382.000.00 - Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel. 382.60.00 -- Contenant principalement des constituants organiques. 382.6900.00 -- Autres. 382.9000.00 - Autres. Légende Droits de Douane Taxe specifique Unique B.G.E. Taxe sur la Valeur Ajoutee Droit Unique de Sortie Taxe Speciale sur les Boissons Prelevement sur les Viandes Taxe specifique Unique F.E.R. Taxe specifique Unique Armee Taxe specifique Unique 3e Pont Taxe specifique Unique S.I.R. Page 6 of 6