Bulletin Officiel TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU CONSEIL DU MARCHE FINANCIER C M F- 2 AVIS DU CMF AGREMENTS DE CONSTITUTION D OPCVM 3



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Transcription:

REPUBLIQUE TUNISIENNE Conseil du Marché Financier Financial Market Council Bulletin Officiel S O M M A I R E N 4512 Mardi 31 Décembre 2013 COMMUNIQUE DU CMF 18 ème ANNEE ISSN 0330-7174 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU CONSEIL DU MARCHE FINANCIER C M F- 2 AVIS DU CMF AGREMENTS DE CONSTITUTION D OPCVM 3 - MCP EQUITY FUND - MCP SAFE FUND - MCP CEA FUND AVIS DE LA BOURSE RESULTAT DE L OFFRE A PRIX FERME O P F - SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD MPBS- 4 RESULTAT DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «SAH TUNISIE» 5 RESULTAT DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «S O TE M A I L» 6 AVIS DES SOCIETES REVISION DE LA COMMISSION DE DEPOT, AJOUT D UN NOUVEAU DISTRIBUTEUR ET AUTRES MODIFICATIONS SICAV OPPORTUNITY 7-9 EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE HANNIBAL LEASE «HL 2013-2» 10-15 COURBE DES TAUX 1 6 VALEURS LIQUIDATIVES DES TITRES OPCVM 17-18 ANNEXE I OFFRE A PRIX FERME - OPF - PLACEMENT GLOBAL ET ADMISSION AU MARCHE PRINCIPAL DE LA COTE DE LA BOURSE DES ACTIONS LA SOCIETE «CELLCOM» ANNEXE II E T A TS FINANCIERS INTERMEDIAIRES ARRETES AU 30/06/2013 STB

Page - 2 - Mardi 31 Décembre 2013 COMMUNIQUE DU CMF Le Conseil du Marché Financier porte à la connaissance du public qu il a transféré l ensemble de ses services à son nouveau siège sis à l adresse suivante : IMMEUBLE CMF - Centre Urbain Nord Lot B6-4èm e t r a n c h e - 1 0 0 3 T u n i s Les numéros de téléphone sont comme suit : Lignes groupées : 71 947 062 Fax : 71 947 252 71 947 253 2013 - AC - 24

Page - 3 - Mardi 31 Décembre 2013 AVIS DU CMF AG REM ENTS DE CONSTITUTION D OPCVM MCP EQUITY FUND Adresse : Le Grand Boulevard du Lac- 1053 Les Berges du Lac-Tunis Le Collège du Conseil du Marché Financier a décidé, en date du 18 décembre 2013, d agréer le fonds commun de placement «M C P EQUITY FUND», promu par MENA CAPITAL PARTNERS - Intermédiaire en Bourse et AMEN BANK ayant les caractéristiques suivantes : Catégorie : FCP Mixte T y p e : OPCVM de distribution Montant initial : 100 000 dinars divisés en 1 000 parts de 100 dinars chacune Référence de l'agrément : Agrément n 50-2013 du 18 décembre 2013 Durée de vie : 99 ans Gestionnaire : MENA CAPITAL PARTNERS Dépositaire : AMEN BANK Gestionnaire administratif et comptable: MENA CAPITAL PARTNERS Distributeur : MENA CAPITAL PARTNERS MCP SAFE FUND A d r e s s : e Le Grand Boulevard du Lac- 1053 Les Berges du Lac-Tunis Le Collège du Conseil du Marché Financier a décidé, en date du 18 décembre 2013, d agréer le fonds commun de placement «MCP SAFE FUND», promu par MENA CAPITAL PARTNERS - Intermédiaire en Bourse et AMEN BANK ayant les caractéristiques suivantes : Catégorie : FCP Obligataire T y p e : OPCVM de distribution Montan t i n i t i a l : 100 000 dinars divisés en 1 000 parts de 100 dinars chacune Référence de l'agrément : Agrément n 51-2013 du 18 décembre 2013 Durée de vie : 99 ans Gestionnaire : ME NA CAPITAL PARTNERS Dépositaire : AMEN BANK Gestionnaire administratif et comptable: MENA CAPITAL PARTNERS Distributeur : ME NA CAPITAL PARTNERS MCP CEA FUND Adresse : Le Grand Boulevard du Lac- 1053 Les Berges du Lac-Tunis Le Collège du Conseil du Marché Financier a décidé, en date du 18 décembre 2013, d agréer le fonds commun de placem ent «MCP CEA FUND», promu par MENA CAPITAL PARTNERS - Intermédiaire en Bourse et AMEN BANK ayant les caractéristiques suivantes : Catégorie : FCP M i x t e T y p e : OPCVM de distribution Montant initial : 100 000 dinars divisés en 1 0 00 p ar ts de 1 00 dinars chacune Référence de l'agrément : Agrément n 52-2013 du 18 décembre 2013 Durée de vie : 99 ans Gestionnaire : MENA CAPITAL PARTNERS Dépositaire : AMEN BANK Gestionnaire administratif et comptable: MENA CAPITAL PARTNERS Distributeur : MENA CAPITAL PARTNERS 2013 - AS - 938

Page - 4 - Mardi 31 Décembre 2013 A V I SD E LA BOURSE RESULTAT D E L OFFRE A PRIX FERME OPF- SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD M P B S - 1-A partir du Mar di 24 décembre 2013, l e s4 300 000 actions anciennes qui composent le capital social actuel de l a s o c i é t ém P B S, ainsi que les 1 850 000 actions nouvelles émises dans le cadre de l augmentation du capital, soit un total de 6 150 000 a c t i o n s de n o m i n a l deux dinars chacune sont introduites au Marché Principal de la Cote de la Bourse, a v e c un cours de 6,000 dinars p a r a c t i o n. Le titre M P B S sera négocié avec l e scaractéristiques suivantes: Code ISIN : TN0007620016 Mnémonique : MPBS Libellé : M P B S Gr ou p e de cota t ion : 11 (continu) Toutefois, le démarrage des négociations sur la totalité des actions de l a s o c i é t ém P B Ssera annoncé par avis de la Bourse de Tunis dès l achèvement des formalités juridiques de r é a l i s a t i o n d e l a u g m e n t a t i o de n capital. 2-La répartition par intermédiaire des quantités s o u s c r i t e s dans le cadre de l OPF e s t c o m suit m e : Quantité Q uantité a ttri bué e par c atég or i e Nom br e de T o t a l totale I nter médi ai r e s ouscri pteur s de mandée C a t é g o r i e C a t é g o r i e C a t é g C o a r t i é e g o at r t r i b e u é retenu s OPF et re t e n u e A B C D AFC 6 33 610 3 610 16 221 19 83 1 Amen Invest 6 1 3 40 1 340 1 340 A t t i j a r i Interm. 6 42 056 2 060 39 996 42 05 6 AXIS Bourse 75 114 174 23 190 24 861 45 000 93 05 1 BIAT Capital 4 34 900 1 892 31 400 33 29 2 BNA Capitaux 4 28 050 3 000 25 050 28 05 0 CCF 60 31 320 31 320 31 320 CGF 29 7 4 17 7 417 7 417 MAC SA 18 44 930 2 600 1 800 39 000 43 40 0 Maxula B ou r s e 117 71 860 63 360 8 500 71 86 0 MCP 12 5 6 20 5 620 5 620 SIFIB BH 7 98 056 640 25 637 50 000 76 27 7 S O F I G E S 1 3 3 01 1 784 1 784 TSI 309 86 971 56 971 16 222 73 19 3 Tunisie Valeurs 1 01 3 1 717 544 39 64 5 711 291 466 938 103 000 1 32 0 874 UBCI Finance 1 250 250 250 U F I 1 385 385 385 Total OPF 1 66 9 2 321 784 39 64 5 913 054 555 355 341 946 1 85 0 000 P a r a i l l e u r s,tunisie Valeurs informe qu en parallèle à cette OPF, les 122 245 actions anciennes à céder dans le cadre d un placement privé, ont été p l a c é e s en totalité auprès de 3 investisseurs. 2013 - AS - 928

Page - 5 - Mardi 31 Décembre 2013 AVIS DE LA BOURSE R E S U L T A T D E L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «SAH TUNISIE» 1-A partir du vendredi 27 décembre 2013, les 28 937 080 a c t i o n sanciennes qui composent le capital social actuel de l a s o c SAH i é t Tunisie, é ainsi l e s que 1 534 759 actions nouvelles issues de l augmentation du capital par compensation de créances, soit un total de 30 471 83 9 a c t i o n s de n o m i n a l u n dinar chacune sont introduites au M a r c h ép r i n c i p de a l la Cote de la Bourse, a v e c un cours de 9,350 d i n a par r s action. Le titre S A H se ra n égo ci é a v ec les caractéristiques suivantes: Code ISIN : TN0007610017 Mnémonique : S A H Libellé : SAH Groupe de cotation : 1 1 ( c o n t i n u ) Toutefois, le démarrage des négociations sur la même ligne de cotation des 30 471 839 a c t i o n s, représentant la t o t a l i t é d u c a p i t a l a d m i, s sera annoncé par avis de la Bourse de Tunis dès l achèvement des formalités juridiques de l a d i augmentation t e de capital. 2- La répartition par intermédiaire des actions offertes dans le cadre de l OPF est donnée par le tableau suivant : Intermédiaire Nombre de demandeurs Retenus Q u a n t i t é t o t a l e demandée et retenue Quantité attribuée par catégorie Catégorie A Catégorie B Total attribué OPF A F C 37 20 312 1 465 1 465 A m e n I n v e s t 736 373 311 26 992 9 156 36 148 Attijari Intermé d i a t i o n 225 558 234 7 264 15 086 22 350 Axis Bourse 57 55 131 1 862 1 387 3 249 B E S T I n v e s t 12 15 750 319 422 741 B I A T C a p i t a l 232 1 360 454 6 662 38 204 44 866 B N A C a p i t a u x 516 609 778 18 336 16 164 34 500 CCF 450 578 030 15 154 15 980 31 134 CGF 554 227 058 21 272 5 144 26 416 CGI 340 85 001 12 640 1 428 14 068 F I N A C o r p. 139 744 115 4 005 20 520 24 525 M A C S A 2 526 6 143 620 90 505 171 855 262 360 Maxula Bourse 720 632 087 26 406 16 427 42 833 M C P 36 13 300 1 305 290 1 595 S B T 7 57 250 119 1 653 1 772 S C I F 253 74 243 9 306 1 762 11 068 SIFIB BH 33 20 574 1 131 553 1 684 SOFIGES 200 180 107 7 374 4 866 12 240 T S I 413 198 169 15 687 4 379 20 066 Tunisie Valeurs 1 537 4 074 735 45 283 104 755 150 038 UBCI Finance 110 54 846 4 109 865 4 974 UFI 96 95 670 3 660 2 378 6 038 Total OPF 9 229 16 171 775 320 856 433 274 754 130 Par ailleurs, M A C S A informe que les 5 614 973 actions offertes dans le cadre du Placement Global o n t é t é totalement placées auprès de 76 investisseurs et que la totalité des 7 486 631 a c t i o n s offertes dans le cadre du Pl a c e m e n t Pr i v é, on t ét é p l a c é e s auprès de 7 investisseurs. 2013 - AS - 936

Page - 6 - Mardi 31 Décembre 2013 AVIS DE LA BOURSE RESULTAT DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «SOTEMAIL» 1-A partir du vendredi 27 d é c e m b r e 2013, l es 23 000 000 d a c t i o n s a n c i e n n e s q u i c o m p o s e n t l e c a p i t a l s o c i a l actuel de la société S O T E M A I, L ainsi que l es 3200000 actions nouvelles émises dans le cadre de l augmentation du capital, soit un total de 26 200 0 0 0 a c t i o n s e d n o m i n a l un dinar chacune sont introduites au Marché Alternatif de la Cote de la Bourse, a v e c un cours de 2,50 0 d i n a par r s action. Le titre S O T E M A sera I L n égo cié a ve c l es caractéristiques s u i v a n t e s: Code ISIN : T N 0 0 0 7600 018 Mnémonique : SOTEM Libellé : SOTEMAIL Groupe de cotation : 52 (f i x i n g) Toutefois, le démarrage des négociations sur la totalité des actions de l a s o c i é t S é O T E M A I L sera annoncé par avis d e l a B o u r s e d e T u n i s dès l achèvement des formalités juridiques de réalisation de l augmentation de capital. 2-L a r é p a r t i t i o n p a r i n t e r m é d i a i r e d e quantités s s o u s c r i t e s dans le cadre de l OPF e s t c o m s m u i e t: Intermédiaire N o m b r e d e souscripteurs Retenus Quantité totale Demandée et R e t e n u e Quantité attribuée par c a t é g o r i e Catégorie A C a t é g o r i e B Total A t t r i b u é O P F AFC 18 8 1 038 070 160 428 150 303 31 0 73 1 A m e n I n v e s t 83 14 200 14 200 14 200 Attijari Intermédiation 13 3 252 996 96 639 96 639 Axis Bourse 55 177 540 65 15 9 24 724 89 883 B E S T I n v e s t 4 400 400 40 0 B I A T C a p i t a l 14 435 400 207 323 6 0 3 8 21 3 36 1 BNA Capitaux 7 137 700 4 9 36 4 7 9 2 9 728 CGF 60 15 900 9 146 9 146 CCF 96 11 000 49 10 900 10 949 F I N A C o r p. 15 1 5 0 0 1 5 0 0 1 500 MAC SA 95 203 650 49 36 3 16 288 65 651 M a x u l a B o u r s e 19 6 462 110 57 75 4 87 076 14 4 83 0 MCP 34 39 640 18 370 18 370 SIFIB BH 20 41 900 19 74 5 1 9 0 0 21 645 SOFIGES 14 2 2 0 0 2 2 0 0 2 200 TSI 24 8 114 700 7 4 02 99 700 10 7 10 2 Tunisie Valeurs 12 1 147 734 27 84 1 48 540 76 381 U B C I F i n a n c e 9 30 700 3 7 9 2 3 792 U I BFinance 6 34 400 3 4 9 2 3 492 Total 1 398 3 161 740 600 000 600 000 1 200 000 P a r a i l l e u r s,l A F C informe que les 2 0 0 0 000 d actions of f ert es d an s le ca dr e d un Placemen t Global, o n t é t é p lacé es en t ot alit é au pr ès d e 7 i n v e s t i s s e u r s. 2013 - AS - 937

Page - 7 - Mardi 31 Décembre 2013 AVIS DES SOCIETES SICAV OPPORTUNITY SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE REGIE PAR LE CODE DES OPC PROMULGUE PAR LA LOI N 2001-83 DU 24 JUILLET 2001 TEL QUE MODIFIE ET COMPLETE PAR LES TEXTES SUBSEQUENTS ET SES TEXTES D APPLICATION AGREMENT DU MINISTRE DES FINANCES DU 12 MARS 2001 SIEGE SOCIAL : 70-72, AVENUE HABIB BOURGUIBA 1000 - TUNIS Révision de la commission de dépôt, ajout d un nouveau distributeur et autres modifications Révision de la commission de dépôt SICAV O P P O R T U N I T Y porte à la connaissance de ses actionnaires et du public, que son Conseil d Administration réuni, en date du 29 mars 2013, a décidé de réviser la commission de d é p ô t, payée par la SICAV en faveur de la BIAT, en la ramenant de 0,30% TTC à 0,10% T T C de l actif net l an. Ajout d un nouveau distributeur La BIAT ASSET MANAGEMENT, en sa qualité de gestionnaire de SICAV O P P O R T U N I T Y, a obtenu l agrément du CMF n 17-2013 du 14 juin 2013 pour l ajout de l intermédiaire en bourse BIATCAPITAL en tant que nouveau distributeur de ladite SICAV. En conséquence, la distribution des titres SICAV OPPORTUNITY se ra ass u rée, à p a r t i r du Lundi 6 j a n v i e r 2014 par : Les points de vente de la BIAT La BIAT ASSET MANAGEMENT La BIATCAPITAL Instauration d une commission de distribution Le Conseil d Administration de SICAV OPPORTUNITY réuni, en date du 29 mars 2013, a décidé d instau rer un e commission de distribution de 0,20% TTC de l actif net l an, en faveur des distributeurs des t i t r e ssicav O P P O R T U N I T Y, à partager entre eux au prorata de leurs distributions. Cette modification entrera en vigueur à parti r du L u n d i 6 janvier 2 0 1 4.

Page - 8 - Mardi 31 Décembre 2013 - Suite - Changement des orientations de placement Le Conseil d Administration de SICAV OPPORTUNITY, réuni en date du 26 no v e m bre 2013, a décidé de changer les orientations de placement de l a SICAV, comme suit : Anciennes orientations de placement Nouve ll es o ri en tatio ns de pl ac em e nt SICAV OPPORTUNITY est une SICAV mixte dont le portefeuille titres est composé d une part prépondérante d actions. Une partie des fonds collectés sera placée e n valeurs monétaires, et ce, afin de couvrir les besoins en liquidités de la SICAV, ainsi qu en valeurs obligataires ou assimilées dans le but d assurer une certaine stabilité de l évolution de la valeur liquidative. Le ratio d emploi en actions de la SIC A V e s t susceptible de varier à la hausse ou à la baisse, tout en se situant dans une fourchette allant de 50% à 100% du portefeuille titres et ce, notamment, en fonction de la situation du marché boursier, de la rentabilité et de l évolution des valeurs composant le portefeuille de la SICAV ainsi que des besoins de liquidités consécutifs aux rachats demandés par les actionnaires. La politique d investissement de la SICAV est arrêtée par son Conseil d Administration qui a défini les choix d investissement suivants : De 30% à 60% de l actif en actions cotées à la bourse de Tunis ; De 20 % à 50% de l actif, en titres de créances émis par l Etat, en emprunts obligataires ayant fait l objet d émissions par appel public à l épargne ou garantis par l Etat, en billets de trésorerie bénéficiant d un aval bancaire et en c e r t i f i c a t s d e dé p ô t ; Maximum 5% de l actif net en titres OPCVM ; 20% d e l a c t i f liquidités e n et quasil i q u i d i t é s. Cette modification entrera en vigueur à partir du Lundi 6 janvier 2014. Modification de la composition du comité d investissement Le Conseil d Administration de SICAV OPPORTUNITY, réuni en date du 26 N o v e m b r e 2 0 1 3, a décidé de désigner Monsieur M hamad BRAHAM en tant que membre du Comité d Investissement de la S I C A V et ce, en remplacement de Madame Jihène ABDELKEFI.

Page - 9 - Mardi 31 Décembre 2013 - Suite - Le Comité d Investissement de SICAV OPPORTUNITY sera, ainsi, composé des membres suivants : Nom et Prénom M r Abdelfattah YAHIA Mr Moez J A B E U R Mr Mourad LADJIMI M r Mohamed Walid DACHRAOUI M r M hamad BRAHAM Qualité Président du Conseil d Administration de la BIAT ASSET MANAGEMENT Directeur Général de la BIAT ASSET MANAGEMENT Directeur Général de la BIATCAPITAL Responsable de la Direction Développement (BIAT) Gestionnaire de la SICAV chez la BIAT ASSET MANAGEMENT I n s t a u r a t i o n d u n e c o m m i s s i o n d e c o u r ta g e L e C o n s e i l d A d m i n i s t r a t i o n d e SICAV OPPORTUNITY, réuni en date du 29 mars 2013, a décidé d instaurer une commission de courtage au profit d e l a BIATCAPITAL, intermédiaire en bourse chargé de l exécution des opérations en bourse. Cette modification entrera en vigueur à partir du Lundi 6 j a n v i e r 2014. Le prospectus de SICAV OPPORTUNITY mis à jour sous le numéro 01-424/A001 en date du 30 décembre 2 013 ainsi que les statuts de la SICAV seront mis incessamment à la disposition du public, sans frais, auprès du siège social de la SICAV, sis au 70-72, avenue Habib BOURGUIBA 1000 Tunis, du gestionnaire la société BIAT ASSET MANAGEMENT, sise au Boulevard principal - angle rue TURKANA et rue MALAWI 1053- Les Berges du Lac - Tunis, de la société BIAT CAPITAL, intermédiaire en bourse, sise au Boulevard principal - angle rue TURKANA et rue MALAWI 1053- Les Berges du Lac - Tunis et des points de vente de la Banque Internationale Arabe de Tunisie. 2013 - AS - 939

Page - 10 - Mardi 31 Décembre 2013 AVIS DES SOCIETES EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE VISA du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa n implique ni approbation de l opportunité de l opération ni authentification des éléments comptables et financiers présentés. Il est attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l information donnée dans la perspective de l opération proposée aux investisseurs. EMPRUNT OBLIGATAIRE H AN N I B AL LE AS E «HL 2013-2» DECISIONS A L ORIGINE DE L EMPRUNT OBLIGATAIRE : L Assemblée Générale Ordinaire réunie le 22/06/2012 a autorisé l émission par Hannibal Lease d un ou plusieurs emprunts obligataires d un montant de 100.000.000 DT au cours de 2012 et 2013 et a donné pouvoir au Conseil d Administration pour en fixer les montants successifs, les modalités et les conditions. Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d Administration réuni le 04/10/2013 a approuvé les modalités et les conditions de l emprunt obligataire «HL 2013-2» pour un montant de 30 000 000 dinars susceptible d être porté à un montant maximum de 40 000 000 dinars réparti en deux catégories : Catégorie A : 7,2% ou TMM+2,2% brut par an au choix du souscripteur sur 5 ans; Catégorie B : 7, 3 5 % b r u t p a s r u a 7 r n ans avec 2 années de grâce. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L OPERATION : L emprunt obligataire «HL 2013-2» est d un montant de 30 Millions de dinars, susceptible d être porté à 40 Millions de dinars, divisé en 300 000 obligations, susceptibles d être portés à 400 000 obligations de nominal 100 dinars. Le montant définitif de l emprunt fera l objet d une publication au bulletin officiel du CMF et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis. Période de souscription et de versement : Les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes le 30/12/2013 et clôturées sans préavis et au plus tard le 28/02/2014. Elles peuvent être clôturées sans préavis dés que le montant maximum de l émission (40 000 000) dinars est intégralement souscrit. Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis, soient un maximum de 400 000 obligations. En cas de placement d un montant supérieur ou égal à 30 000 000 dinars à la date de clôture de la période de souscription, soit le 28/02/2014, les souscriptions à cet emprunt seront clôturées et le montant de l émission correspondra à celui effectivement collecté par la société à cette date. En cas de placement d un montant inférieur à 30 000 000 dinars à la date de clôture de la période de souscription, soit le 28/02/2014, les souscriptions seront prorogées jusqu au 31/03/2014 avec maintien de la date unique de jouissance en intérêts. Passé ce délai, le montant de l émission correspondra à celui effectivement collecté par la société. Un avis de clôture sera publié dans les bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis dés la clôture effective des souscriptions.

Page - 11 - Mardi 31 Décembre 2013 - Suite - Organismes financiers chargés de recueillir les souscriptions du public : Les souscriptions à cet emprunt et les versements seront reçus à partir du 30/12/2013 auprès de MAC S.A. intermédiaire en bourse, sis au Green Center B l o c C 2 è m e é t a g e, R u e d u L a c constance Les Berges du Lac et BIAT Capital intermédiaire en bourse, Boulevard principal- Angle Rue Turkana et Rue de Malawi Les Berges du Lac Tunis. But de l émission : Le produit de la présente émission est destiné à financer des immobilisations à donner en leasing, au titre de l exercice 2013, qui s élèvent à 165 millions de dinars. En effet, le besoin total du financement en ressources obligataires prévu au titre de l année 2013 est de 50 millions de dinars. CARACTERISTIQUES DES TITRES EMIS : Nature, forme et délivrance des titres : Dénomination de l emprunt : «HL 2013-2» Nature des titres : Titres de créance Forme des obligations : nominatives. Catégorie des titres : O r d i n a i r e. Législation sous laquelle les titres sont créés : Les obligations sont soumi s e s a u x dispositions du code des sociétés commerciales : Livre 4 T i t r e p r e m i e Sous r titre 5 Chapitre 3 des obligations Modalité et délais de délivrance des titres : Le souscripteur recevra, dès la clôture de l émission, une attestation portant sur le nombre d obligations détenues délivrée par l intermédiaire agréé mandaté (MACSA, Intermédiaire en Bourse). Prix de souscription et d émission : Les obligations seront émises au pair, soit 100 dinars par obligation, payables à la souscription. Les intérêts courus au titre de chaque obligation entre la date de souscription et libération et la date limite de clôture, soit le 28/02/2014 seront décomptés et payés à cette dernière date. Date de jouissance en intérêts : Chaque obligation souscrite dans le cadre du présent emprunt portera jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et libération. Les intérêts courus au titre de chaque obligation entre la date effective de sa souscription et libération et la date limite de clôture des souscriptions, soit le 28/02/2014, seront décomptés et payés à cette dernière date. Toutefois, la date unique de jouissance en intérêts, servant de base pour les besoins de la cotation en bourse, est fixée à la date limite de clôture des souscriptions à l emprunt, soit le 28/02/2014. Date de règlement : Les obligations seront payables en totalité à la souscription. Taux d intérêts : Les obligations du présent emprunt seront offertes à trois taux d intérêts différents au choix du souscripteur, fixés en fonction de la catégorie : Pour la catégorie A d une durée de 5 ans - Taux variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) + 2,20% b r u t calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.

Page - 12 - Mardi 31 Décembre 2013 - Suite - Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers taux moyens mensuels du marché monétaire tunisien précédant la date de paiement des intérêts majorée de 220 points de base. Les douze mois à considérer vont du mois de Février de l année N-1 au mois de Janvier de l année N. - Taux fixe: Taux annuel brut de 7,2% l an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Pour la catégorie B d une durée de 7 ans avec 2 années de grâce : Taux fixe: Taux annuel brut de 7,35% l an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Le souscripteur choisira lors de la souscription le type de taux à adopter. Amortissement et remboursement : Toutes les obligations émises sont amortissables d un montant annuel constant de 20 dinars par obligation, soit le un cinquième de la valeur nominale. Cet amortissement commencera à la première année pour la catégorie A et à la troisième année pour la catégorie B. L emprunt sera amorti en totalité le 28/02/2019 pour la catégorie A et le 28/02/2021 pour la catégorie B. Prix de remboursement : le prix de remboursement est de 100DT par obligation. Paiement : Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital dû seront effectués à terme échu, le 28 Février de chaque année. Le premier paiement en intérêts aura lieu le 28/02/2015. Le premier remboursement en capital auront lieu le 28/02/2015 pour la catégorie A et le 28/02/2017 pour la catégorie B. Les paiements des intérêts et les remboursements du capital seront effectués auprès des dépositaires à travers la STICODEVAM. Taux de rendement actuariel (souscription à taux fixe) : Le taux de rendement actuariel d un emprunt est le taux annuel qui, à une date donnée, égalise à ce taux et à intérêts composés les valeurs actuelles des montants à verser et des montants à recevoir. Il n est significatif que pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu à leur remboursement final. Ce taux est de 7,2% l an pour la catégorie A et 7,35% l an pour la catégorie B. Marge actuarielle (souscription à taux variable) : La marge actuarielle d un emprunt à t a u x va r iable est l écart entre son taux de rendement estimé et l équivalent actuariel de son indice de référence. Le taux de rendement est estimé en cristallisant jusqu à la dernière échéance le dernier indice de référence pour l évaluation des coupons futurs. La moyenne des TMM des 12 derniers mois arrêtée au mois de Novembre 2013, qui est égale à 4,5300%; et qui est supposée cristallisée à ce niveau pendant toute la durée de l emprunt, permet de calculer un taux de rendement actuariel annuel de 6,7300%. Sur cette base, les conditions d émission et de rémunération font ressortir une marge actuarielle de 2,2%, et ce, pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu à leur remboursement final. Durée totale, durée de vie moyenne et duration de l emprunt : D u r ée totale : Les obligations de l emprunt obligataire «H L 2 0 1 3-2» seront émises selon deux catégories : Une catégorie A : sur une durée de 5 ans ; Une catégorie B : sur une durée de 7 ans avec deux années de grâce.

Page - 13 - Mardi 31 Décembre 2013 - Suite - Durée de vie moyenne : Il s agit de la somme des durées pondérées par les flux de remboursement du capital puis divisée par le nominal. C est l espérance de vie de l emprunt pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu à leur remboursement final. Cette durée est de 3 a pour n s la catégorie A et de 5 ans pour la catégorie B. Duration (souscription à taux fixe) : La duration correspond à la somme des durées pondérées par les valeurs actualisées des flux à percevoir (intérêt et principal) rapportée à la valeur présente du titre. La duration s exprime en unités de temps (fraction d année) et est assimilable à un délai moyen de récupération de la valeur actuelle. La duration d une obligation correspond à la période à l issue de laquelle sa rentabilité n est pas affectée par les variations des taux d intérêts. La duration pour les présentes obligations de cet emprunt est de 2,746 années pour la catégorie A et 4,309 années pour la catégorie B. Mode de placement : L emprunt obligataire «HL 2013-2» est émis par appel public à l épargne. Les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes à toute personne physique ou morale intéressée, aux guichets de MAC SA et de BIAT Capital, intermédiaires en bourse. Notation de la société: Le 20/12/2011, l agence de notation Fitch Ratings a attribué à Hannibal Lease la note BB (tun) à long terme avec perspective d évolution stable. Le 02/08/2012, l'agence de notation Fitch Ratings a abaissé la note de la société à BB- (tun) à long terme avec perspective d évolution stable. L abaissement de la note à long terme de HL reflète les risques accrus qui pèsent sur les fondamentaux de la société en raison de la forte détérioration de sa rentabilité et de l affaiblissement de sa qualité d actifs. En outre, la liquidité de HL demeure tendue et plus serrée que celle de ses homologues. Le 13/02/2013, l agence de notation Fitch Ratings a confirmé les notes nationales attribuées à Hannibal Lease sur son échelle nationale qui s établissent comme suit: Note à long terme : BB - (tun) ; Note à court terme : B (tun) ; Perspective d évolution de la note à long terme : Stable. Le 08/11/2013, l agence de notation Fitch Ratings a confirmé les notes nationales attribuées à Hannibal Lease sur son échelle nationale qui s établissent comme suit: Note à long terme : BB - (tun) ; Note à court terme : B (tun) ; Perspective d évolution de la note à long terme : Stable. Notation de l emprunt: L agence de notation Fitch Ratings a attribué, sur l échelle nationale, la note BB-(tun) à la présente émission de la société Hannibal Lease et ce, en date du 08/10/2013. Organisation de la représentation des obligataires : Les obligataires peuvent se réunir en assemblée spéciale, laquelle assemblée peut émettre un avis préalable sur les questions inscrites à la délibération de l assemblée générale ordinaire des actionnaires. Cet avis est consigné au procès verbal de l assemblée générale des actionnaires. L assemblée générale spéciale des obligataires désigne l un de ses membres pour la représenter et défendre les intérêts des obligataires.

Page - 14 - Mardi 31 Décembre 2013 - Suite - Les dispositions des articles 327 et 355 à 365 du code des sociétés commerciales s appliquent à l assemblée générale spéciale des obligataires et à son représentant. Le représentant de l assemblée générale des obligataires a la qualité pour la représenter devant les tribunaux. Fiscalité des titres : Les intérêts annuels des obligations de cet emprunt seront soumis à une retenue d impôt que la loi met ou pourrait mettre à la charge des personnes physiques ou morales. En l état actuel de la législation, et suite à l unification des taux de la retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers, telle qu instituée par la loi n 96-113 du 30/12/1996 portant loi de finances pour la gestion 1997, les intérêts sont soumis à une retenue à la source au taux unique de 20%. Cette retenue est définitive et non susceptible de restitution sur les revenus des obligations revenant à des personnes morales non soumises à l impôt sur les sociétés ou qui en sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur. Conformément à l article 39 du code de l IRPP et de l IS, sont déductibles de la base imposable les intérêts perçus par le contribuable au cours de l année au titre des comptes spéciaux d épargne ouverts auprès des banques, ou de la Caisse d Epargne Nationale de Tunisie ou au titre des emprunts obligataires émis à partir du premier Janvier 1992 dans la limite d un montant annuel de mille cinq cent dinars (1500 DT) sans que ce montant n excède mille dinars pour les intérêts provenant des comptes spéciaux d épargne ouverts auprès des banques et auprès de la Caisse d Epargne Nationale de Tunisie. RENSEIGNEMENTS GENERAUX : Intermédiaire agréé mandaté par la société émettrice pour la tenue du registre des obligataires : L établissement, la délivrance des attestations portant sur le nombre d obligations détenues ainsi que la tenue du registre des obligataires de l emprunt «HL 2013-2» seront assurés durant toute la durée de vie de l emprunt par MAC SA, intermédiaire en bourse. L attestation délivrée à chaque souscripteur doit mentionner le taux d intérêt choisi par ce dernier et la quantité d obligations y afférente. Marché des titres : Il existe à fin Octobre 2013, six emprunts obligataires en cours émis par l émetteur qui sont cotés sur le marché obligataire. Par ailleurs, il n existe pas de titres de même catégorie négociés sur des marchés de titres étrangers. Hannibal Lease s engage à charger l intermédiaire en bourse MAC SA de demander, dès la clôture des souscriptions, l admission de l emprunt «HL 2013-2» a u m a r c h éobligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis. Prise en charge par la STICODEVAM : Hannibal Lease s engage, dès la clôture des souscriptions de l emprunt «HL 2013-2», à entreprendre les démarches nécessaires auprès d e l a S T I C O D E V AM, en vue de la prise en charge des obligations souscrites. Tribunaux compétents en cas de litige : Tout litige pouvant surgir suite à l émission, paiement et extinction de cet emprunt sera de la compétence exclusive du tribunal de Tunis I. Risque lié à l émission du présent emprunt obligataire : Selon les règles prudentielles régissant les établissements de crédit exigeant une adéquation entre les ressources et les emplois qui leur sont liés, la souscription au taux indexé sur le TMM risquerait de faire supporter à l entreprise un risque de taux du fait que les emplois sont o c t r o yé s à t a u x f i xe.

Page - 15 - Mardi 31 Décembre 2013 - Suite - Le prospectus relatif à la présente émission est constitué d une note d opération visée par le CMF sous le n 13-848 du 16/12/2013, d un document de référence «HL 2013» enregistré auprès du CMF en date du 16/12/2013 sous le n 13-009 et des indicateurs d activité de Hannibal Lease relatifs au 4 è m e trimestre 2013, pour tout placement sollicité après le 20 janvier 2014. La note d'opération ainsi que le document de référence sont mis à la disposition du public sans frais auprès de la société Hannibal Lease, Rue du Lac Malaren, Immeuble Triki, les Berges du Lac, de MAC SA, intermédiaire en bourse, Green Center, Bloc C, 2 è m e étage, les Berges du Lac, du BIAT Capital Intermédiaire en bourse, sis au Boulevard principal-a n g l e Rue Turkana et Rue de Malawi Les Berges du Lac Tunis, sur le site internet du CMF : www.cmf.org.tn et sur le site de MAC SA : www.macsa.com.tn. Les indicateurs d activité de l émetteur relatifs au 4 è m e trimestre 2013 seront publiés au bulletin officiel du CMF au plus tard le 20 janvier 2014. 2013 - AS - 928

Page - 16 - Mardi 31 Décembre 2013 A V I S COURBE DES TAUX DU 31 DECEMBRE 2013 Code ISIN Taux du marché monétaire et Bons du Trésor Taux actuariel (existence Taux Valeur (pied de d une i n t e coupon) r p o l é adjudication) [ 1 ] T a u x m o y e n m e n s u e l d u m a r c h é m o n é t a i r e4, 8 1 6 % T N 0 0 0 8 0 0 2 8 2 6 B T C 5 2 S E M A I N E S 2 8 / 0 1 / 2 0 1 4 4, 8 2 0 % T N 0 0 0 8 0 0 2 8 3 4 B T C 5 2 S E M A I N E S 2 5 / 0 3 / 2 0 1 4 4, 8 2 8 % T N 0 0 0 8 0 0 0 1 4 3 B T A 1 0 a n s " 7, 5 % 1 4 A v r i l 2 0 1 4 " 4, 8 3 1 % 1 0 0 7, 0 1 4 T N 0 0 0 8 0 0 2 8 5 9 B T C 5 2 S E M A I N E S 2 0 / 0 5 / 2 0 1 4 4, 8 3 7 % T N 0 0 0 8 0 0 0 1 2 7 B T A 1 2 a n s " 8, 2 5 % 9 j u i l l e t 2 0 1 4 " 4, 8 4 4 % 1 0 1 6, 6 1 4 T N 0 0 0 8 0 0 2 8 7 5 B T C 5 2 S E M A I N E S 0 5 / 0 8 / 2 0 1 4 4, 8 4 8 % T N 0 0 0 8 0 0 2 8 8 3 B T C 5 2 S E M A I N E S 0 2 / 0 9 / 2 0 1 4 4, 8 5 2 % T N 0 0 0 8 0 0 2 8 9 1 B T C 5 2 S E M A I N E S 3 0 / 0 9 / 2 0 1 4 4, 8 5 7 % T N 0 0 0 8 0 0 2 9 0 9 B T C 5 2 S E M A I N E S 0 4 / 1 1 / 2 0 1 4 4, 8 6 2 % T N 0 0 0 8 0 0 2 9 1 7 B T C 5 2 S E M A I N E S 0 2 / 1 2 / 2 0 1 4 4, 8 6 6 % T N 0 0 0 8 0 0 2 9 2 5 B T C 5 2 S E M A I N E S 2 3 / 1 2 / 2 0 1 4 4, 8 6 9 % T N 0 0 0 8 0 0 0 1 8 4 B T A 1 0 a n s " 7 % 9 f é v r i e r 2 0 1 5 " 4, 9 0 6 % 1 0 2 1, 9 3 0 T N 0 0 0 8 0 0 0 3 0 9 B T A 4 a n s " 5 % o c t o b r e 2 0 1 5 " 5, 0 9 2 % 9 9 8, 2 6 4 T N 0 0 0 8 0 0 0 2 6 7 B T A 7 a n s " 5, 2 5 % m a r s 2 0 1 6 " 5, 2 0 6 % 1 0 0 0, 5 4 3 T N 0 0 0 8 0 0 0 2 1 8 B T Z c 1 1 o c t o b r e 2 0 1 6 5, 3 6 9 % T N 0 0 0 8 0 0 0 3 2 5 B T A 4 a n s " 5, 2 5 % d é c e m b r e 2 0 1 6 " 5, 4 1 6 % 9 9 5, 3 8 8 T N 0 0 0 8 0 0 0 2 3 4 B T A 1 0 a n s " 6, 7 5 % 1 1 j u i l l e t 2 0 1 7 " 5, 5 6 3 % 1 0 3 6, 4 7 3 T N 0 0 0 8 0 0 0 3 1 7 B T A 7 a n s " 5, 5 % o c t o b r e 2 0 1 8 " 5, 8 8 3 % 9 8 4, 0 1 6 T N 0 0 0 8 0 0 0 2 4 2 B T Z c 1 0 d é c e m b r e 2 0 1 8 5, 9 2 4 % T N 0 0 0 8 0 0 0 2 7 5 B T A 1 0 a n s " 5, 5 % m a r s 2 0 1 9 " 5, 9 8 8 % 9 7 8, 3 6 8 T N 0 0 0 8 0 0 0 3 3 3 B T A 7 a n s " 5, 5 % f é v r i e r 2 0 2 0 " 6, 2 2 4 % 9 6 4, 0 1 1 T N 0 0 0 8 0 0 0 2 2 6 B T A 1 5 a n s " 6, 9 % 9 m a i 2 0 2 2 " 6, 3 1 4 % 1 0 3 6, 4 1 3 T N 0 0 0 8 0 0 0 2 9 1 B T A 1 2 a n s " 5, 6 % a o û t 2 0 2 2 " 6, 3 2 4 % 9 5 2, 3 6 4 [ 1 ] L adjudication en question ne doit pas être vieille de plus de 2 mois pour les BTA et 1 mois pour les BTCT. C o n d i t i o n s m i n i m a l e s d e p r i s e e n c o m p t e d e s l i g n e s : - P o u r l e s B T A : M o n t a n t l e v é 1 0 m i l l i o n s d e d i n a r s e t d e u x s o u m i s s i o n n a i r e s, - P o u r l e s B T C T : M o n t a n t l e v é 1 0 m i l l i o n s d e d i n a r s e t u n s o u m i s s i o n n a i r e.

Page - 17 - Mardi 31 Décembre 2013 TITRES OPCVM TITRES OPCVM TITRES OPCVM TITRES OPCVM V L Dernière D é n o m G e i s t n i Date a o d'ouverture n t n a VL au i 31/12/2012 o r n e antérieure V L O P C V M D E C A P I T A L I S A SICAV OBLIGATAIRES DE CAPITALISATION 1 TUNISIE SICAVT U N I 2 0 S / 0 I 7 1 4 / E 3, 4 9 0 1 2 4 8, 0 5 41 V 4 8, 0 6 8 A FCP OBLIGATAIRES DE CAPITALISATION - VL QUOTIDIENNE 2 FCP SALAMETT A F C 0 2 CAP / 0 1 / 2, 6 0 1 2 1 7 3, 0 3 7 1 3, 0 3 9 FCP OBLIGATAIRES DE CAPITALISATION - VL HEBDOMADAIRE 3 FCP MAGHREBIA U F I 2 3 / PRUDENCE 0 1 /, 2 9 0 6 6 1, 3 4 2 1, 3 4 3 SICAV MIXTES DE CAPITALISATION 4 SICAV AMEN A M E N I N V E S T 0 1 / 1 0 3 / 5, 0 9 8 1 3 2 6, 3 3 0 3 6, 3 3 3 5 SICAV PLUS T U N I 1 7 S / 0 I 5 4 / 7 E, 7 9 0 4 3 9, 2 1 4 V 9, 3 2 5 A 6 F C P A X I S A C T I A O X N I S D G Y E N S A T M I Q O U N E 0 2 / 0 4 1 6 / 5, 0 1 4 1 8 5 0, 2 0 61 4 9, 6 7 9 7 FCP AXIS PLACEMENT A X I S G EQUILIBRE E S T I O N 0 2 / 0 4 5 7 / 8, 2 0 4 2 5 8 3 5, 3 1 85 3 3, 9 7 9 8 F C P M A M X U L A B O X U R S E U 1 L 5 / A 1 0 1 2 / 8, C 8 0 9 6 1 8 1 3 R, 3 7 21 1 O 3, 0 8 5 I 9 F C P M A M X U L A B O X U R S E U 1 L 5 / A 1 0 1 2 / 3, C 7 0 2 7 1 8 2 1 R, 0 6 71 2 O 0, 9 3 0 I 10 F C P M A M X U L A B O X U R S E U 1 L 5 / A 1 0 1 1 / 6, C 6 0 2 4 1 8 1 6 R, 2 2 61 1 O 6, 1 9 0 I 11 F C P M A X U L A X B O U R S E L 1 8 A / 0 5 S 1 1 / 3, T 3 0 2 3 1 A 9 1 0, 9 7 B 91 1 0, I 8 7 1 L 12 F C P I N M A D X U I L A C B O E U R S E M 2 A 3 X / U 1 L 0 A 8 / 7, 9 0 8 1 8 9 4, 4 3 3 8 4, 1 0 3 13 FCPKOUNOUZ T S I 2 8 / 0 7 1 4 / 0, 4 0 8 3 1 8 2 9, 5 4 31 2 9, 9 1 7 14 F C P V A T L E U R N S I 0 A 6 S L / 0 I K 9 A 1 0 / E 2, O 6 1 7 4 U 9 0 3 T, 5 8 4 H 9 V 3, E 4 2 6 R A 15 F C P V A L E U R S M I T X E S U N I 0 9 S / 0 I 5 1 0 / E 5, 7 1 3 0 1 0 6, 3 6 51 V 0 6, 3 9 8 A FCP MIXTES DE CAPITALISATION - VL HEBDOMADAIRE 16 F C P C A P I T A L I S ALLIANCE A T I ASSET O N MANAGEMENT E T G A R A N 3 T I 0 E / 0 3 1 / 3 1 3, 0 4 1 4 1 7 3 3, 1 5 3 3 4 1, 1 3 3 17 F C P A X I S C A P I A T X A I L S P G R E U S D T E I N T O N 0 5 / 0 2 / 3 0 6, 0 4 2 9 7 4 2 1 0, 2 1 7 1 2 1 3, 2 4 7 18 F C P A M E N P E R F O A R M M E A N C I E N V E S T 0 1 / 0 2 1 0 / 7, 2 1 4 9 0, 8 9 71 0 0, 0 8 9 19 FCP OPTIMA BNA CAPITAUX 2 4 / 1 0 1 / 3, 4 0 6 1 8 0 0, 0 3 71 0 0, 7 6 9 20 FCPSECURITE BNA CAPITAUX 2 7 / 1 0 1 2 / 0, 7 0 6 6 1 8 2 2, 0 3 21 2 2, 5 5 6 21 F C P F I F N I A N 6 A 0 C 2 8 O / R 0 3 P1 / 1 9 0, 0 7 1 4 2 8 1 9, 1 5 1 9 1 8 9, 6 7 0 22 F C P C E A M A X U L AM A X U L A B O U R S E 0 4 / 0 5 1 2 / 7, 2 0 7 1 1 9 2 1, 9 7 61 2 2, 4 1 2 23 A I R L I N E S F C P T V A L E U R S N C E A I 1 6 S / 0 I 3 1 / 5 E, 2 0 4 7 1 9 4, 6 8 2 1 V 4, 7 5 2 A 24 F C P V A L E U R S Q T U I E U D E 2 N 0 1 4 I 2 3 S / 0 I 3 5 / 9 E 2 3, 0 4 5 3 7 9 8 8 7, 5 1 9 V 4 8 7 9, 0 6 A 9 25 F C P V A L E U R S Q T U I E U D E 2 N 0 1 7 I 0 1 S / 1 I 0 5 / 0 E 0 0, 1 0 5 0 0 2 0 6, 5 3 4 V 1 0 6 0, 2 2 A 6 26 F C P V A L E U R S Q T U I E U D E 2 N 0 1 8 I 0 1 S / 1 I 1 5 / 0 E 0 0, 1 0 5 0 0 3 0 0 0, 5 0 0 V 0 0 0, 0 0 A 0 27 F C P M A G H R E B I A U D F Y I N A M I Q U E 2 3 / 0 1 2 /, 2 2 0 3 6 2, 1 1 1 2, 1 1 7 28 F C P M A U G F I H R E B I 2 A 3 / M 0 O 1 D /, E 9 0 1 R 6 1 E, 8 5 9 1, 8 6 2 29 F C P M A G H R E B I A U S F E I L E C T A C T I O N S 1 5 / 0 9 1 /, 2 0 1 9 1, 0 6 2 1, 0 5 4 O P C V M D E D I S T R I B U T I O N Dernier dividende D a t e VL au D é n o m G e i s t n i o n t n a i o r n e d Date ' de paiement o Montant 3 1 u / 1 2 / 2 0 1 2 V L v a n t é r i D e u e r r r n i SICAV OBLIGATAIRES 30 S A N A D E T T S I C A VA F C 0 1 / 0 1 7 1 / 3, 1 2 0 7 0, 2 1 5 / 0 1 0 1 8, 2 3 0 41 0 8, 2 1 6 31 AMENPREMIÈRESICAV A M E N I N V E S T 0 2 / 1 5 0 / 3, 1 0 9 4 8, 1 5 7 6 / 2 1 0 1 4, 2 3 0 71 0 4, 2 1 7 32 A M E N T A R M E E N S I N V O E S R T 1 0 S / 0 I 2 C 5 / 3 A, V 1 3 0 5 4 9, 2 8 6 / 7 1 0 1 5, 7 3 41 0 5, 7 6 4 33 A T T I J A R I O B L I A G T A T A I J R A E R I S I G C E A 0 S V T 1 I O / 2 N 1 7 1 / 3, 1 8 0 2 5 9, 4 0 6 / 6 1 0 1 2, 6 3 4 51 0 2, 6 7 9 34 T U N I S O - E M I R A T I A E S U I C A V T 0 O 7 / 2 0 7 5 G / 3, 1 7 0 E 3 5, 1 7 5 6 / 4 1 R 0 1 3, 5 3 1 41 E 0 3, 5 2 E 6 35 S I C A V A X I S T R A É X S I O S R E R G I E S E T I O N0 1 / 2 0 8 9 / 3, 1 3 0 6 5 9, 6 1 / 3 1 0 1 6, 7 3 4 71 0 6, 8 1 4 36 P L A C E M E N T O B L I BNA G A CAPITAUXT A I R E S I C 0 A V 6 / 1 0 8 1 / 3, 1 8 0 9 3 2 1, 6 7 4 9 / 6 1 0 4, 1 0 01 0 4, 1 1 2 37 S I C A V T R E S O R B I A 0 T 3 / 0 2 / 3 A, 1 8 0 9 3 S 7, 5 4 7 / 9 1 0 S 1 3, 4 3 9 01 E 0 3, 4 9 9 T 38 S I C A V P A T R I M O I B N E I O B L G A T 1 I T R 6 E / 0 2 4 / 3 A, 1 8 0 4 S 5, 0 7 0 3 / 5 1 0 S 1 4, 0 3 5 71 E 0 4, 0 6 6 T 39 M I L CGF L E N 1 2 I / 2 1 4 U 1 / 3, 1 M 0 5 0, 3 1 9 / 3 1 0 1 5, 3 6 01 O 0 5, 3 7 3 B 40 GENERALEOBLIGSICAV CGI 0 1 / 3 0 6 / 3, 1 3 0 1 5 9, 6 5 1 / 6 1 0 1, 9 3 9 01 0 2, 0 0 3 41 C A P O B C L O I F G I B S 1 C I 7 A C / P 1 A I 8 V T 2 / 3 A, 1 L 7 0 3 6, 9 5 3 / 7 F 1 0 4 I, 1 3 6 N 91 0 A 4, 1 N 8 2 C 42 F I N F A I N A 1 C 1 / O 3 0 R 2 / 3, P 1 0 S 3 5 1, 7 8 6 4 / 5 1 0 1 3 I, 9 3 2 1 0 3, C 9 3 1 43 I N T E R N U A T I B O N 0 A F 7 L / E 3 I 1 0 N / 3 O, A B 1 3 0 9 6 L 8, N 4 8 3 2 / I 9 1 0 C 1 6 G, 8 3 2 A E 31 0 6 T, 8 3 A 6 I 44 F I D M E A C L 2 S I 0 / A 1 0 8 T 5 / 3, 1 Y 0 5 9, 4 2 0 5 / 8 1 0 1 5, 5 3 5 51 0 5, O 5 6 8 45 M A X U L A P L A C E M E M N A T X U S L I A C A B V O U R S E0 2 / 2 0 9 / 2, 1 8 0 1 2 5 2, 9 0 3 2 / 9 1 0 3, 1 3 61 0 3, 1 4 6 46 S I C A V R E N D E M E N TS B T 0 2 / 2 1 9 1 / 3, 1 3 0 9 2 2, 3 2 5 / 0 1 0 1 2, 5 3 5 51 0 2, 5 6 5 47 U N I V E R S O B L I G A S T I C O N I S F S I C A V 1 6 / 2 1 9 0 / 3, 1 0 4 5 3, 2 0 5 1 / 7 1 0 1 4, 5 3 6 41 0 4, 5 7 7 48 S I C S A I V F I 1 B 0 / 3-1 0 B 1 / 3, H 1 8 0 9 2 5 7, 4 7 8 0 / 1 1 0 O 1 2, 5 3 5 21 0 B 2, 5 6 3 L 49 P O S T E O B L I G A T A S I R E I S F C A V I T 0 A N B 6 I T / 3 0 1 B 7 / 3, H 1 5 0 3 1, 3 9 7 / 0 1 0 1 3, 5 3 01 0 3, 5 4 0 50 M A X U L A I N V E S T I S E M E N T A S I C 0 R V 5 / T 2 0 9 6 / 3, 1 0 A 4 5, 2 4 8 / 5 1 S 0 1 4, 4 3 8 81 S 0 4, 5 0 0 E 51 S I C A V L ' É P A R G STB N A MANAGERN T 2 0 / 2 0 7 2 / 3, 1 8 0 9 2 5 6, 3 6 / 7 1 0 1 2, 5 3 31 0 2, 5 4 4 52 A L T S H I I 1 5 F / 2 0 4 A 9 / 3, 1 7 D 0 3 4, 8 6 0 / 0 1 0 H 1 3, 6 3 8 71 0 3, 6 9 9 53 S I C A V T E N U T R N E 0 P I 1 R / 3 S I 0 1 8 / I 3 E, 1 0 E 4 3, 5 5 2 / 1 1 0 1 4, 6 3 8 61 V 0 4, 6 9 6 A 54 U N I O N F I N A N C I U E R E B A L Y C S S A I S 1 C 5 A V / 2 F 1 4 I 1 / 3, N 1 2 0 1 5 8, A 9 3 4 / 2 1 0 N 1 2, 2 3 1 C 71 0 2, 2 E 2 6

Page - 18 - Mardi 31 Décembre 2013 TITRES OPCVM TITRES OPCVM TITRES OPCVM TITRES OPCVM F C P O B L I G A T A I R E S - V L 55 F C P S A F C L A M M 0 E 2 T / 3 T 0 1 / 0, P 3 0 1 41 L 4 0, 7 / U 4 1 5 S 0 8, 3 5 1 1 0 3, 5 1 56 F C P A X I S A X A I A S A G E 1 S T 0 I / 2 O N 1 / 3, 9 0 4 1 03 5, 31 0 8 / 1 0 2 3, 1 9 0 3 2 1, 9 57 F C P H E L I H O N E L I M O N E O 3 C A 1 P / I 2 1 T 4 A 2 / 3 L, 5 7 1 03 0 1, 45 5 0 / 1 0 3, 1 4 0 8 3 0, 4 FCP OBLIGATAIRES - VL HEBDOMADAIRE 58 A L A M A N A H C O B G L I A F2 T 5 A I / 2 R 0 4 E 2 / 3, F 6 0 5 C 1 01 5, 07 P 9 8 / 1 0 1 3, 1 1 0 8 1 0, 2 SICAV MIXTES 59 A R A B I A S A I F C A V 1 5 / 0 7 8 / 0, 7 0 27 9 5 0, 4 / 8 6 3 1 5 2, 3 9 6 1 5 2, 7 7 60 A T T I J A R I A T V T A L I E J U A R S 2 I 2 S / G I 2 E 0 C 7 S A 3 T / 2 V, I 2 0 1 50 O 6 9, 57 5 2 N 4 / 1 4 1 3, 1 3 4 4 0 3, 9 61 A T T I J A R I A T P T L I A C J E A M R E 2 I N 2 T / S G 2 E 0 7 S 3 1 T / I 8 C 0 1 O A 4, 5 N V 9 4 / 3 1, 1 0 4 9 0 3 1 7 0, 4 5 0 4 6 9, 62 S I C A V P R BIAT O ASSET S P MANAGEMENTE R I T 2 Y 5 / 0 2 4 / 2, 3 0 9 1 11 4 9, 72 5 4 / 1 0 7 3, 1 6 0 7 0, 5 63 S I C A V O P BIAT P ASSET O R MANAGEMENT T U N I T 1 Y 1 / 0 1 2 / 1, 6 0 9 1 10 3, 65 5 1 1 / 1 0 5 3, 1 2 0 8 5 8, 1 64 S I C A V B N AB N A C A P I 1 T 4 A / U 3 X 0 1 4 / 0, 3 0 4 98 5 7, 0 / 7 8 2 1 4, 3 6 8 3 1 4, 3 4 65 S I C A V S E C U O R I F T I Y B 2 6 C / 1 0 A 8 7 P / 0, 3 0 I 8 61 9 3 6 T, 9 / 7 A 1 5 6 7 L, 3 6 1 4 6 5, F 6 3 66 S I C A V C R S O I B S S T A N C E 2 7 / 2 1 9 1 / 3, 9 0 2 69 7 0, 42 3 0 / 2 1 5 6 3, 2 9 5 5 6 8, 7 67 S I C A V B H S I P F L A I C B E - M B E H2 N 2 T / 3 0 9 / 0, 8 0 7 03 5 9, / 4 3 4 1 3 5, 5 3 9 3 1, 5 1 68 S T R A T É G I E S M A R C T T A I S O S N E 0 T S 1 M / S A 3 N I 0 1 A C G 3 1 / E A M 6 V 0 2 E 463 N, 959 5 T 6 5 / 2 8 1 276 7 3 2, 2 521 7 0, 69 S I C A V L S I N V E T S I 3 S B S 0 E / 1 U 0 R 6 3 / 1, 4 0 7 M 67 9 5 8, 4 / 3 7 1 5 A 4, 3 7 6 5 5, N 2 5 70 S I C A V A V S E N I R T 0 B 1 / 1 0 4 2 / 1, 1 0 3 M 65 9 5 8, / 0 5 4 1 6 A 3, 8 5 1 6 2, N 7 8 71 UNION FINANCIERE SALAMMBO SICAV U B C I 0 F 1 I / 2 0 N 4 2 / A 0, 9 0 N 5 89 5 9 C, 9 / 4 E 9 3 1 8, 3 4 9 8 3, 3 0 72 UNION FINANCIERE HANNIBAL SICAV U B C I 1 F 7 I / 2 0 N 4 5 / A 1, 2 0 N 1 11 9, 27 5 1 C 9 / E 1 0 7 3, 1 3 0 8 7 1, 0 73 U B C I - U N I U V E B R S C I A C T 1 I F 0 O I / N 0 S N 1 4 / A 0 S, 3 I 0 N 3 19 6 9 C A, 0 / V 7 E 9 6 4 1, 2 6 9 6 4 4, 1 6 FCP MIXTES - VL QUOTIDIENNE 74 F C P I R A D A E F T C T 2 0 0 2 / 3 0 1 / 0, 2 0 2 61 4 1, 7 / 5 1 5 1 4, 3 1 0 1 3, 3 0 75 F C P I R A D A E F T C T 5 0 0 2 / 3 0 1 / 0, 1 0 3 81 4 2, 7 / 4 1 5 1 6, 3 8 1 1 9, 8 0 76 F C P I R A D A E F T C T 1 0 0 2 / 3 0 1 / 0, 1 0 7 51 5, 7 / 4 1 2 4 6, 2 8 1 1 4 8, 7 8 77 F C P I R A D A E F T C T C E A 0 2 / 3 0 1 / 0, 2 0 6 61 4 5, 7 / 2 1 2 3 1, 3 9 1 3 3, 8 8 78 A T T I J A R I A T F T C I P J C A E R 3 A I 0 / G 2 E 0 8 S 6 T / 0, I 2 0 6 O 81 7 2 N, 9 / 1 6 1, 4 5 1 0 1 1, 4 5 79 A T T I J A R I A T F T C I P J D A Y R 0 N I A 1 M / G I 0 E Q 1 3 S U 1 T / E 0, I 0 8 O 61 1 8 0 N, 1 / 7 1 3 0 1, 4 1 0 7, 3 7 80 A T T I J A R I A T F T C I P J H A A R 0 I M 1 O / G N 2 E I 1 9 S E 1 T / 0, I 1 0 4 O 01 1 5 0 N, 1 / 5 1 8 0 5, 7 4 1 0 6, 3 9 81 A T T I J A R I A T F T C I P J S A E R 0 R I E 1 N / G I 1 E T 9 S E 1 T / 0, I 1 0 9 O 91 1 9 0 N, 1 / 6 1 8 9 0 6, 6 1 7 0 3, 6 7 82 B N A C P R O G B R N È A S C F A C P P I 0 T 3 A / U 2 X 0 8 4 / 1, 3 0 4 1 23 6, 67 5 0 7 / 1 2 3, 1 2 3 0, 0 83 B N A C C O N F B I N A N C E A P F I 0 C T 3 P A / U 2 X 0 8 4 / 1, 1 0 9 1 25 6, 22 5 7 / 1 2 3, 1 7 2 2 3 4, 6 84 F C P O P T I C M U M G E P A R F1 G 4 N E / 2 0 4 A 6 C / 0, T 1 0 I 1 01 1 5 O 0, 1 N / 5 S 1 0 9, 3 1 5 0 3, 0 8 85 F C P D E L T A S E P T A R G N 0 B E 8 / A 0 C 2 T 9 I / 0, O 9 0 2 1 N 11 M 3, 01 5 S 6 8 / 1 0 A 2 3, 1 7 0 2 N 1, 6 86 F C P V A L E U T R S U C E N A 0 4 I / 3 0 1 S 6 / 0, 2 I 0 51 0 5 9, 7 / 8 E 1 5 9 5, 3 4 1 1 9 4, 3 V 4 87 F C P T S I A 0 L 1 / 0-7 -/ I 8 1 6, 1 9 7 M 6 7 2, 1 7 T 8 7 3, 3 4 88 F C P A F E K T S C E I A 0 1 / 0-7 -/ 8 1 8, 1 4 7 5 8, 7 2 8 0, 8 2 89 T U N I S I A N U G P F R S U - D E N N A C 0 E 2 / F 2 U 0 4 N D / 1, 5 0 4 59 1 5 6, 2 / 6 9 3 1 6 3, 8 9 9 6 5, 7 7 90 B I A T C A P I BIATCAPITALT A L C R O I 1 S 7 S / A N 0 - C 9 E -/ 9 F 1 6 C, 2 P 4 8 3 8 1, 1 8 5 7 9, 9 2 91 B I A T C A P I BIATCAPITALT A L E Q U I 1 L 7 I / B R 0 - E 9 -/ F 9 C 1 7 P, 2 3 9 8 5 1, 1 9 1 4 4, 4 9 92 B I A T C A P I BIATCAPITALT A L P R U D 1 E 7 N / C E 0-9 F -/ C P 9 1 6, 2 6 9 5 9, 9 2 9 0, 9 1 93 F C P G E N E R C A L G D Y N A I3 M 0 I Q / U 0 E - 9 -/ -1 3 9, 7 60 9, 7 2 9 94 F C P A L B C A R A K G A I3 0 / 0-9 -/ - 1 3 9, 7 23 9, 7 0 0 FCP MIXTES - VL HEBDOMADAIRE 95 F C P A M E N A P M E R N E V O I Y N A V 0 N E 1 C S E / T 2 0 4 / 2, 3 0 2 89 1 4 8, 0 / 2 9 6 1 3 5, 3 5 9 7 2 4, 5 7 96 F C P A M E N A C M E A N I N V 2 E 8 S / T 2 0 4 3 / 0, 2 0 5 1 10 1, 26 4 8 1 / 9 1 9, 3 5 9 4 8 2, 5 9 97 F C P B I A T BIAT ASSET É P MANAGEMENTA R G N E 1 5 A / C 0 T 2 I 1 / 2 O, N 9 0 9 1 36 S 2, 19 5 1 7 / 1 2 4 3, 1 8 2 5 4 1, 7 98 A L A M A N A H C E T G H I C A F2 L 5 / F 2 C 0 4 P 5 / 0, 0 6 41 5 0, 9 / 8 1 8 0 3, 3 1 5 0 6, 5 1 99 A L A M A N A H C E Q U G I T Y F2 5 F / C 2 P 0 4 2 / 0, 9 0 3 1 17 4, 18 5 8 / 1 1 4 3, 1 1 8 5 3, 2 100 A L A M A N A H C P R G U D E N F2 C 5 E / 2 F 0 4 C P / 2, 1 0 6 1 16 7, 68 5 4 8 / 1 1 7 3, 1 0 1 2 7 1, 5 101 F C P H E L I H O N E L I A C O T N I O 3 C N A 1 S P / I 2 D 1 T 4 E A 2 / 1 F L, E 2 0 7 1 03 N 7 1, 91 5 S 6 0 / I 9 F 1 9, 3 1 8 0 5 0, 1 102 F C P H E L I H O N E L I A C O T N I O 3 C N A 1 S P / I 2 P 1 T 7 R A 2 / 0 O L, A 9 0 9 1 00 C 9 1, 73 T 4 0 / I 9 F 1 5, 2 7 9 2 5 1, 8 2 103 M A C C R O I S M S A N C E S F 1 C A 5 P / 2 1 7 / 1, 1 0 5 1 80 5, 58 6 5 / 1 7 3, 1 6 7 2 6, 9 104 M A C E Q U I L M I A B R C E F S C 1 P A 5 / 2 1 7 1 / 2, 2 0 7 1 61 4, 09 5 5 / 1 5 8 3, 1 0 5 7 4, 6 105 M A C É P A R G M N A N C T F S C 1 P A 5 / 2 1 7 1 / 3, 8 0 2 1 42 6, 68 5 6 / 1 4 0 3, 1 9 4 5 0 7, 7 106 M A C E X C E L M L A E N C E S F 2 C A 8 P / 2 0 7 4 6 / 3 0 9 973, 706 5 6 1 / 9 4 1 499 2 3 9, 4 577 6 4, 107 M A C E P A R G M N A E C A C T S I 2 O A 0 N S / 0 - F 7 C P -/ 2 0, 9 3 1 8 9, 1 7 8 8, 0 6 108 M A C A L H O M U A D C F C S P 0 A 4 / 1-0 -/ 1 39 1, 38 6 0 1 2 4, 1 9 2 5 5, 7 109 F C P S M A R T S M A E R T Q U A I S T S Y E 0 T 1 M / A N 0 -A G 9 E -M / 1 E 551 N 0, 185 T 9 1 454 1, 4 059 5 9, 110 F C P S M A R T A S S A E 2 T 7 M F / A N 0 -A G 5 A E -M / E 1 12 N, 65 T 1 1 1 0 2, 1 7 0 2 1, 9 111 F C P S E R E T N A R V A L A E U 2 R 7 D S / 2 F 0 E I / 1 N, A 5 0 R 8 N 29 7 1 C, 0 / I S 5 8 E 1 5 R 3, 1 E 7 8 S 1 5 1, 5 I 3 112 F C P V I V E T O N R O U V A E L 0 L 3 D E / S 0 5 E I 3 / 0 N, T 2 0 R 4 1 15 5 1, 51 6 O 0 0 D / S 1 U 1 I 2 3 T, 1 E 3 1 S 2 1 4, I 0 113 T U N I S I A N U G E F Q S U - I T N Y A 3 F 0 U / N 2 D 1 4 1 3 / 2 0 9 259, 595 5 9 7 / 8 5 1 438 2 3 8, 4 641 8 2, 114 F C P U N I V S E R C S I A F M B I 2 T 6 I / O N 0-3 C -/ E A 1-3 8, 8 75 8, 8 7 0 FCP ACTIONS - VL HEBDOMADAIRE 115 F C P U N I V S E R C S I A F M B I 1 T 2 I / O N 0-2 P -/ L U 1 -S 3 8, 7 64 8, 7 9 2 BULLETIN OFFICIEL DU CONSEIL DU MARCHE FINANCIER 8, rue du Mexique - 1002 TUNIS - Tél : 844.500 - Fax : 841.809 / 848.001 Compte bancaire n 10 113 108-101762 - 0 788 83 STB le Belvédère - TUNIS - courriel : cmf@cmf.org.tn Publication paraissant du Lundi au Vendredi sauf jours fériés Prix unitaire : 0,250 dinar Etranger : Frais d expédition en sus Le Président du CMF Mr. Salah Essayel IMPRIMERIE du C M F 8, rue du Mexique - 1002 TUNIS

VISA du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa n implique ni approbation de l opportunité de l opération ni authentification des éléments comptables et financiers présentés. Il est attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l information donnée dans la perspective de l opération proposée aux investisseurs. OFFRE A PRIX FERME - OPF - PLACEMENT GLOBAL ET ADMISSION AU MARCHE PRINCIPAL DE LA COTE DE LA BOURSE DES ACTIONS LA SOCIETE «CELLCOM» Le Conseil du Marché Financier a accordé son visa au prospectus d Offre à Prix Ferme et d'admission au marché principal de la cote de la Bourse des actions de la société «CELLCOM». Dans le cadre du prospectus, la société «CELLCOM» a pris les engagements suivants : Représentation au Conseil d Administration La société «Cellcom» s engage à réserver un (01) nouveau siège au Conseil d Administration au profit des détenteurs des actions émises dans le cadre de cette opération. Ce nouvel administrateur sera désigné lors d une Assemblée Générale Ordinaire où les actionnaires majoritaires et anciens s abstiendront de voter. Créer un comité permanent d audit La société «Cellcom» s engage à créer un comité permanent d audit conformément à l article 256 bis du Code des sociétés commerciales. Achever l établissement du manuel des procédures La société «Cellcom» s est engagée de finaliser le manuel en question et ce dans un délai ne dépassant pas la fin du mois de septembre 2013. Se conformer à la loi sur la dématérialisation des titres La société «Cellcom» s engage à se conformer à la réglementation en vigueur en matière de tenue de comptes de valeurs mobilières. Se conformer à l annexe 12 du règlement du règlement du CMF relatif à l APE

La société «Cellcom» s engage à conformer ses rapports annuels sur la gestion au modèle prévu à l annexe 12 du règlement du CMF relatif à l appel public à l épargne. Tenue de communications financières La société «Cellcom» s engage à tenir une communication financière au moins une fois par an. Actualisation des prévisions La société «Cellcom» s engage à actualiser ses prévisions chaque année sur un horizon de 3 ans et les porter à la connaissance des actionnaires et du public. Elle est tenue, à cette occasion, d informer ses actionnaires et le public sur l état de réalisation de ses prévisions et d insérer, au niveau de son rapport annuel, un état des réalisations par rapport aux prévisions et une analyse des écarts éventuels. Par ailleurs, la société «YKH Holding», actionnaire de référence de la société «Cellcom», a pris les engagements suivants : Engagement de ne pas céder plus de 5% de sa participation au capital de la société L actionnaire de référence, la société «YKH Holding», détenant actuellement 45,29% du capital de la société «Cellcom», s engage à ne pas céder plus de 5% de sa participation au capital de la société dans le public, sauf autorisation spéciale du Conseil du Marché Financier et ce, pendant deux (2) ans à compter de la date d introduction. Engagement de ne pas développer une activité locale concurrente L actionnaire de référence, la société «YKH Holding», s engage à ne pas développer une activité locale concurrente à celle de la société. Engagement de régulation du cours boursier Aussi, les actionnaires actuels de la société «Cellcom» se sont engagés après l introduction de la société en Bourse à obtenir, lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire de la société, les autorisations nécessaires pour la régulation du cours boursier et ce, conformément à l article 19 nouveau de la loi n 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier. En outre, et en vertu des termes du prospectus, les demandeurs de quotités dans le cadre du placement global s engagent à ne céder aucun titre en Bourse pendant les 6