MODE D EMPLOI COMPTE A TERME GE MONEY BANK PAR MONFINANCIER

MODE D EMPLOI COMPTE A TERME GE MONEY BANK PAR MONFINANCIER Pour constituer votre dossier complet, nous vous invitons à retourner les éléments suivants : 1. Eléments de souscription - la demande de souscription complétée, datée et signée (Exemplaire GE Money Bank uniquement) - le questionnaire de connaissance complété, daté et signé 2. Justificatifs d identité en cours de validité Premier justificatif au choix : - Carte nationale d identité (photocopie recto et verso) - Passeport (photocopie des pages contenant la photo, l identité, la signature et le numéro du passeport) - Titre de séjour (photocopie recto et verso) Second justificatif au choix : - Carte nationale d identité (si la première pièce est le passeport) - Passeport (si la première pièce est la carte nationale d identité) - Permis de conduire - Livret de famille (ou extrait complet d acte de naissance) 3. Justificatif de domicile Justificatif de domicile au nom du souscripteur (joindre la copie lisible d une des pièces suivantes) : - Quittance d eau, d électricité, de gaz, ou de téléphone fixe de moins de 3 mois - ou échéancier annuel d eau, d électricité ou de gaz de l année en cours - ou contrat de location de l habitation principale accompagné d une quittance de loyer de moins de 3 mois - ou attestation notariée en cas d achat récent de la résidence principale. 4. Justificatif de provenance des fonds de moins de 3 mois (exigible dès 30 000 ) Relevé d épargne antérieure, acte notarié de vente immobilière, héritage, 5. RIB RIB original du compte bancaire domicilié en France au nom du souscripteur 6. Versement Initial Le versement Initial effectué par Chèque du compte externe déclaré (point 4) libellé au nom et prénom du souscripteur, signé au dos 7. Le formulaire «MonFinancier et Vous» complété et signé 8. La Demande de dispense d acompte Document à joindre uniquement si votre situation fiscale vous l autorise Voir conditions sur le document de demande joint au dossier ou via www.monfinancier.com (onglet «produit» / Compte à terme 2,6% / Fiscalité) GE Money Bank se réserve la possibilité de demander des informations et/ou justificatifs complémentaires. Merci de renvoyer votre dossier complet par courrier sans affranchir à : MonFinancier Libre Réponse N 64323 35049 RENNES Cedex Besoin d aide? contact@monfinancier.com

GE Money Bank DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE A TERME (Réservé aux particuliers) Exemplaire Client (à conserver) Le --------------------- (date de l offre) Offre valable pour la souscription d'un compte à terme dans les 30 jours de la date de l'offre. N de proposition : N Client/Prospect : Votre Conseiller Cachet du Conseiller Nom : Adresse professionnelle : Code campagne : N ORIAS : Je souscris au compte à terme GE Money Bank à titre privé TITULAIRE Civilité : Nom : Prénom : Situation familiale : Nom de jeune fille : Date de naissance : Domicile : Code postal : Ville : Téléphone mobile : Téléphone fixe : E-mail : Mode de contact préféré : Email Téléphone Courrier Revenu fiscal déclaré : Profession : Si activité non salariée : VERSEMENT Montant du versement (minimum 5 000 - maximum 10 000 000 ) : par chèque à votre ordre. L'ouverture du compte et l'encaissement sont réalisés par GE Money Bank, dans les délais techniques utiles, à réception de la demande de la présente souscription dûment complétée. Pour tout versement supérieur ou égal à 30 000, précisez l'origine des fonds* : * choisissez parmi les motifs suivants : Vente d'actifs immobiliers, Vente d'actifs mobiliers, Héritage, Autre (à préciser) : GE Money Bank se réserve la possibilité de demander des informations et/ou justificatifs complémentaires. CONDITIONS PARTICULIERES - REMUNERATION Le compte à terme GE Money Bank est ouvert dans les livres de GE Money Bank pour une durée déterminée de 36 mois dans les conditions indiquées dans les présentes conditions particulières et dans les conditions générales qui m'ont été remises lors de la souscription de mon compte à terme. Le taux nominal annuel brut et le taux de rendement actuariel annuel brut sont calculés avant tous prélèvements fiscaux et sociaux en fonction de la durée de détention effective des fonds sur le compte à terme. Pour une durée de 36 mois, le taux nominal annuel brut est de 2,600 % et le taux de rendement actuariel annuel brut est de 2,535 %. Dans le cas d'un retrait anticipé des fonds et clôture du compte à terme, la rémunération servie par GE Money Bank sera fonction de la durée effective de détention des fonds, soit : - pour une détention inférieure à 1 mois : aucune rémunération n est servie, - pour une détention supérieure ou égale à 1 mois et inférieure à 3 mois : taux nominal annuel brut : 1,000 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 1,003 %, - pour une détention supérieure ou égale à 3 mois et inférieure à 6 mois : taux nominal annuel brut : 1,100 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 1,103 %, - pour une détention supérieure ou égale à 6 mois et inférieure à 12 mois : taux nominal annuel brut : 1,200 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 1,200 %, - pour une détention supérieure ou égale à 12 mois et inférieure à 18 mois : taux nominal annuel brut : 1,500 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 1,494 %, - pour une détention supérieure ou égale à 18 mois et inférieure à 24 mois : taux nominal annuel brut : 1,700 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 1,685 %, - pour une détention supérieure ou égale à 24 mois et inférieure à 30 mois : taux nominal annuel brut : 2,000 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 1,970 %, - pour une détention supérieure ou égale à 30 mois et inférieure à 36 mois : taux nominal annuel brut : 2,100 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 2,057 %, Le compte à terme ne fait pas l'objet d'un renouvellement à l'arrivée du terme contractuel. J'envisage de disposer des fonds à échéance* : mois (*choisissez parmi les durées suivantes : 3, 6, 12, 18, 24 ou 36 mois). FISCALITE Je déclare être majeur, capable et résident fiscal en France. Les intérêts versés au titre du compte à terme sont soumis à l impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et à prélèvements sociaux. Au titre de l impôt sur le revenu : un prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l impôt sur le revenu sera prélevé au moment du versement des intérêts. Les prélèvements sociaux sont également retenus à la source *. * Taux en vigueur au jour de la perception des intérêts. COMPTE EXTERNE DECLARE Je désigne le compte bancaire à mon nom d'un établissement domicilié en France dont les références sont indiquées ci-après pour le transfert du solde de mon compte à terme lors de sa clôture. Code banque : Code guichet : N de compte : Clé : ACCEPTATION DES CONDITIONS ET SIGNATURES Je certifie sur l'honneur que les informations fournies sur ce formulaire qui sont nécessaires à l'ouverture de mon compte à terme, sont exactes et sincères. Ces informations ainsi que toute information ultérieure qui sont obligatoires, sont destinées à GE Money Bank, responsable du traitement, afin d'être utilisées pour l'étude, la décision d'ouverture du compte et sa gestion, pour des actions commerciales et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Je reconnais être informé(e) et j'accepte qu'elles puissent être transmises à certaines personnes dans l UE et hors UE (cf. article I.15 des Conditions générales). Je déclare avoir pris connaissance des termes de la présente demande d ouverture d un compte à terme, des Conditions Générales et de fonctionnement ainsi que la convention de service de consultation et de gestion du compte à distance et confirme y adhérer sans réserve. Je reconnais bénéficier d un droit de rétractation dans les conditions légales et être en possession du bordereau de rétractation. Compte tenu de mon expérience et des informations qui m'ont été fournies, je déclare que mon investissement est réalisé en connaissance de cause. J'autorise GE Money Bank à transmettre au Conseiller par lequel j'ai souscrit au présent compte à terme et dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus, les informations suivantes dans le cadre de la gestion patrimoniale de mon portefeuille que je lui ai confiée : mon nom (nom de jeune fille si femme mariée), prénom, date de naissance, adresse, nombre d enfants, profession, revenus annuels fiscaux déclarés, n de mon compte d'épargne, type de compte, date d'ouverture, date de clôture et solde journalier. Certaines de ces informations sont déjà connues de mon Conseiller. D'une manière générale, j accepte que mon Conseiller ait accès aux opérations sur mon compte via l'extranet de GE Money Bank : Je m'oppose à cette transmission Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, le souscripteur dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification aux informations le concernant auprès du Département Consommateur de GE money Bank - Tour Europlaza - 92063 Paris-La-Défense cedex. Propositions commerciales : j'accepte de recevoir les propositions commerciales de Propositions commerciales par voie électronique : GE Money Bank ainsi que celles de ses partenaires commerciaux. Je m'oppose à la prospection commerciale J'accepte les propositions commerciales par voie électronique de GE Money Bank. Signature du Titulaire : A : Le : GE Money Bank - SCA au capital de 594 078 024 - RCS Nanterre 784 393 340 - Siège social : Tour Europlaza 92063 Paris La Défense Cedex Intermédiaire en assurance immatriculé sous le numéro 07 023 998 (adresse Internet du registre d immatriculation : www.orias.fr). Page 1 08/2013

GE Money Bank DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE A TERME (Réservé aux particuliers) Exemplaire GE Money Bank (à nous retourner) Le --------------------- (date de l offre) Offre valable pour la souscription d'un compte à terme dans les 30 jours de la date de l'offre. N de proposition : N Client/Prospect : Votre Conseiller Cachet du Conseiller Nom : Adresse professionnelle : Code campagne : N ORIAS : Je souscris au compte à terme GE Money Bank à titre privé TITULAIRE Civilité : Nom : Prénom : Situation familiale : Nom de jeune fille : Date de naissance : Domicile : Code postal : Ville : Téléphone mobile : Téléphone fixe : E-mail : Mode de contact préféré : Email Téléphone Courrier Revenu fiscal déclaré : Profession : Si activité non salariée : VERSEMENT Montant du versement (minimum 5 000 - maximum 10 000 000 ) : par chèque à votre ordre. L'ouverture du compte et l'encaissement sont réalisés par GE Money Bank, dans les délais techniques utiles, à réception de la demande de la présente souscription dûment complétée. Pour tout versement supérieur ou égal à 30 000, précisez l'origine des fonds* : * choisissez parmi les motifs suivants : Vente d'actifs immobiliers, Vente d'actifs mobiliers, Héritage, Autre (à préciser) : GE Money Bank se réserve la possibilité de demander des informations et/ou justificatifs complémentaires. CONDITIONS PARTICULIERES - REMUNERATION Le compte à terme GE Money Bank est ouvert dans les livres de GE Money Bank pour une durée déterminée de 36 mois dans les conditions indiquées dans les présentes conditions particulières et dans les conditions générales qui m'ont été remises lors de la souscription de mon compte à terme. Le taux nominal annuel brut et le taux de rendement actuariel annuel brut sont calculés avant tous prélèvements fiscaux et sociaux en fonction de la durée de détention effective des fonds sur le compte à terme. Pour une durée de 36 mois, le taux nominal annuel brut est de 2,600 % et le taux de rendement actuariel annuel brut est de 2,535 %. Dans le cas d'un retrait anticipé des fonds et clôture du compte à terme, la rémunération servie par GE Money Bank sera fonction de la durée effective de détention des fonds, soit : - pour une détention inférieure à 1 mois : aucune rémunération n est servie, - pour une détention supérieure ou égale à 1 mois et inférieure à 3 mois : taux nominal annuel brut : 1,000 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 1,003 %, - pour une détention supérieure ou égale à 3 mois et inférieure à 6 mois : taux nominal annuel brut : 1,100 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 1,103 %, - pour une détention supérieure ou égale à 6 mois et inférieure à 12 mois : taux nominal annuel brut : 1,200 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 1,200 %, - pour une détention supérieure ou égale à 12 mois et inférieure à 18 mois : taux nominal annuel brut : 1,500 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 1,494 %, - pour une détention supérieure ou égale à 18 mois et inférieure à 24 mois : taux nominal annuel brut : 1,700 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 1,685 %, - pour une détention supérieure ou égale à 24 mois et inférieure à 30 mois : taux nominal annuel brut : 2,000 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 1,970 %, - pour une détention supérieure ou égale à 30 mois et inférieure à 36 mois : taux nominal annuel brut : 2,100 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 2,057 %, Le compte à terme ne fait pas l'objet d'un renouvellement à l'arrivée du terme contractuel. J'envisage de disposer des fonds à échéance* : mois (*choisissez parmi les durées suivantes : 3, 6, 12, 18, 24 ou 36 mois). FISCALITE Je déclare être majeur, capable et résident fiscal en France. Les intérêts versés au titre du compte à terme sont soumis à l impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et à prélèvements sociaux. Au titre de l impôt sur le revenu : un prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l impôt sur le revenu sera prélevé au moment du versement des intérêts. Les prélèvements sociaux sont également retenus à la source *. * Taux en vigueur au jour de la perception des intérêts. COMPTE EXTERNE DECLARE Je désigne le compte bancaire à mon nom d'un établissement domicilié en France dont les références sont indiquées ci-après pour le transfert du solde de mon compte à terme lors de sa clôture. Code banque : Code guichet : N de compte : Clé : ACCEPTATION DES CONDITIONS ET SIGNATURES Je certifie sur l'honneur que les informations fournies sur ce formulaire qui sont nécessaires à l'ouverture de mon compte à terme, sont exactes et sincères. Ces informations ainsi que toute information ultérieure qui sont obligatoires, sont destinées à GE Money Bank, responsable du traitement, afin d'être utilisées pour l'étude, la décision d'ouverture du compte et sa gestion, pour des actions commerciales et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Je reconnais être informé(e) et j'accepte qu'elles puissent être transmises à certaines personnes dans l UE et hors UE (cf. article I.15 des Conditions générales). Je déclare avoir pris connaissance des termes de la présente demande d ouverture d un compte à terme, des Conditions Générales et de fonctionnement ainsi que la convention de service de consultation et de gestion du compte à distance et confirme y adhérer sans réserve. Je reconnais bénéficier d un droit de rétractation dans les conditions légales et être en possession du bordereau de rétractation. Compte tenu de mon expérience et des informations qui m'ont été fournies, je déclare que mon investissement est réalisé en connaissance de cause. J'autorise GE Money Bank à transmettre au Conseiller par lequel j'ai souscrit au présent compte à terme et dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus, les informations suivantes dans le cadre de la gestion patrimoniale de mon portefeuille que je lui ai confiée : mon nom (nom de jeune fille si femme mariée), prénom, date de naissance, adresse, nombre d enfants, profession, revenus annuels fiscaux déclarés, n de mon compte d'épargne, type de compte, date d'ouverture, date de clôture et solde journalier. Certaines de ces informations sont déjà connues de mon Conseiller. D'une manière générale, j accepte que mon Conseiller ait accès aux opérations sur mon compte via l'extranet de GE Money Bank : Je m'oppose à cette transmission Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, le souscripteur dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification aux informations le concernant auprès du Département Consommateur de GE money Bank - Tour Europlaza - 92063 Paris-La-Défense cedex. Propositions commerciales : j'accepte de recevoir les propositions commerciales de Propositions commerciales par voie électronique : GE Money Bank ainsi que celles de ses partenaires commerciaux. Je m'oppose à la prospection commerciale J'accepte les propositions commerciales par voie électronique de GE Money Bank. Signature du Titulaire : A : Le : GE Money Bank - SCA au capital de 594 078 024 - RCS Nanterre 784 393 340 - Siège social : Tour Europlaza 92063 Paris La Défense Cedex Intermédiaire en assurance immatriculé sous le numéro 07 023 998 (adresse Internet du registre d immatriculation : www.orias.fr). Page 2 08/2013

GE Money Bank Exemplaire GE Money Bank Questionnaire de souscription du Compte à Terme GE Money Bank Afin de mieux vous connaître, nous vous remercions par avance de bien vouloir compléter ce questionnaire. Pour quelle raison principale souhaitez-vous ouvrir un Compte à Terme GE Money Bank? (merci de cocher une seule réponse) Bénéficier de la rémunération progressive de ce produit (un taux qui augmente selon la durée effective de placement) Obtenir un placement sécurisé de vos liquidités Disposer d un produit complémentaire aux solutions d épargne déjà détenues Quel est votre horizon de placement? 0 à 12 mois au-delà de 12 mois Est-ce la première fois que vous ouvrez un Compte à Terme auprès de GE Money Bank ou d'une autre banque? Oui non Si la réponse est «non», avez-vous déjà procédé à la clôture d un Compte à Terme avant son échéance? Oui non Enfin, depuis combien de temps êtes-vous en relation avec votre Conseiller? Moins de 1 an Entre 1 et 3 ans Plus de 3 ans Fait à. Prénom & Nom Le. Signature GE Money Bank - SCA au capital de 594 078 024 - RCS Nanterre 784 393 340 - Siège social : Tour Europlaza 92063 Paris La Défense Cedex Intermédiaire en assurance immatriculé sous le numéro 07 023 998 (adresse Internet du registre d immatriculation : www.orias.fr). Page 3 08/2013

MonFinancier & Vous Document obligatoire Pourquoi ce document est obligatoire et important pour Vous & Nous? S assurer d une parfaite connaissance de votre identité, de votre situation, de vos objectifs c est pour MonFinancier la nécessité de répondre à deux impératifs : - Vous garantir un conseil adapté à votre sensibilité et vos objectifs et vous présenter une offre de solutions d épargne en cohérence avec votre situation. - Nous conformer à l aspect réglementaire de notre activité du terrorisme. Le législateur a placé au centre de nos obligations la nécessité d une vigilance accrue par le principe d une parfaite connaissance de nos clients. C est donc l affaire de chacun d entre nous, et nous vous remercions de votre collaboration. Les informations collectées ci-après font bien entendu l objet Situation actuelle Mme Melle Mr NOM: Prénom: Votre adresse : Code Postal : Ville : Si vous êtes non-résident, êtes-vous une Personne Politiquement Exposée (voir lexique)? Oui Non Pour vous contacter - Tél: Vous êtes né(e) le : jj / mm/ aaaa E-mail: Vous êtes de nationalité: Votre situation familliale : Marié(e) Séparé(e) Veuf(ve) Pacsé(e) Célibataire Si vous êtes marié(e), merci de préciser la date de naissance de votre conjoint : jj / mm/ aaaa Si vous êtes marié(e), merci de préciser quel est votre régime matrimonial : Avez-vous des enfants à charge? Oui Non Si oui, nombre d enfants : Si oui, date de naissance des enfants : Enfant 1 jj / mm/ aaaa Enfant 2 jj / mm/ aaaa Enfant 3 jj / mm/ aaaa Quelle est votre profession? Si vous êtes retraité(e), merci de préciser votre fonction antérieure : @ Lexique PPE : personne résidant à l étranger et exerçant des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives pour le compte d un Etat autre que la France BIC: et Commerciaux BNC Commerciaux BA Paraphes Revenus & Impôts Quel est le montant annuel de vos revenus en 2012? Salaires : BIC : BA : BNC : Pension : Revenus fonciers : Revenus mobiliers : Quel est votre revenu net imposable : Quel est le montant de votre impôt sur le revenu : Etes-vous assujeti(e) à l impôt sur la fortune (ISF)? Oui Non Selon votre situation actuelle : - Quelle est votre capacité d épargne mensuelle? ou - Quel est votre besoin de revenu complémentaire mensuel? 1

Patrimoine & crédits Pour la valeur d usage, sans estimation notariée, c est une estimation de votre part qui est demandée, mais qui soit conforme à la réalité (marché local, confort, qualités & défauts du bien...) Par SCPI en direct, nous entendons SCPI souscrites hors assurance-vie Connapitre la répartition de vos actifs permet d évaluer l exposition au risque de votre patrimoine mobilier Tempérament Quelle est la valeur de vos biens d usage? - Résidence principale Oui Non - Résidence secondaire 1 Oui Non - Résidence secondaire 2 Oui Non Quelle est la valeur de votre immobilier locatif? - locatif meublé? Montant du bien 1 : Montant du bien 2 : - locatif nu? Montant du bien 1 : Montant du bien 2 : Crédit(s) immobilier(s) : quel est le montant total des capitaux restants dus? Quel est le montant de votre épargne à court terme? Livrets: CEL : PEL: Détenez-vous des SCPI en direct? Oui Non Détenez-vous un (ou plusieurs) PEA? Oui Non PEA Monsieur Détenez-vous un Compte Titres? Oui Non Avez-vous déjà (plusieurs réponses possibles): - Passé un ordre de bourse vous-même? Oui Non Si oui: <1 fois/an entre 1 et 5 fois/an très régulièrement - Investi dans des OPCVM Actions? Oui Non Avez-vous déjà perdu de l argent en bourse? Oui Non Si oui, à quel niveau de perte : 30% 15% 5% Si oui, quel pourcentage de votre patrimoine mobilier représentait la perte constatée : +10% entre 5 et 10% - de 5% (1 seule réponse possible) Nul Faible Bonne Très bonne PEA Madame Détenez-vous de l Épargne Salariale (PEE, ou autre dispositif)? Oui Non Une partie de votre épargne est-elle investie en Assurance-Vie? Oui Non dont : % Fonds en % Fonds (OPCVM) Actions % Fonds (OPCVM) patrimoniaux % SCPI % Produits Structurés Une partie de votre épargne est-elle investie en Contrats (ou bons) de Capitalisation? Oui Non dont : % Fonds en % Fonds (OPCVM) Actions % Fonds (OPCVM) patrimoniaux % SCPI % Produits Structurés - dans le cadre d une réduction de votre impôts sur le revenu (loi Dutreil) : - dans le cadre d une réduction de votre ISF (loi Tepa) : 2 Quel est votre horizon de placement? (1 seule réponse possible) - de 3 ans de 3 à 5 ans de 5 à 8 ans + de 8 ans tuations de (1 seule réponse possible) : - 35% / +50% - 20% / +35% -10% / +20% - 5% / +10% Aucune variation Paraphes

Tempérament (suite) d investisseur, c est mesurer votre sensibilité au risque. Cette information est mise en perspective avec vos exigences l adéquation de la (des) solution(s) d épargne retenue(s) De façon générale, pour votre patrimoine, vous préférez: (1 seule réponse possible) Vous occuper de vos placements vous-même Prendre des décisions avec votre conseiller Et plus précisément, pour vos placements en bourse, vous préférez (1 seule réponse possible) : Vous occuper de vos placements vous-même Prendre des décisions avec votre conseiller Objectifs patrimoniaux Parmi les propositions ci-dessous, sélectionnez vos 5 objectifs prioritaires et classez les de 1 à 5 selon le degré de priorité que vous leur accordez: De «1» : le plus important à «5»: le moins important Protéger mon conjoint Préparer la transmission de mon patrimoine Optimiser la rentabilité de mon patrimoine Préparer ma retraite Obtenir des revenus complémentaires immédiats Me prémunir contre les accidents de la vie Me prémunir du risque de dépendance Placer de l argent pour un projet à court terme ( < à 3 ans) Aider mes enfants Me constituer une épargne de précaution de court terme Me constituer un patrimoine à moyen / long terme Réduire mon impôt (IR et/ou ISF) Autre(s) - à préciser: ------------------------- 1) Cochez 2) Classez-les 5 objectifs de 1 à 5 Quel est le montant approximatif de votre projet de placement? : Le montant des fonds que vous envisagez d investir provient de : Epargne déjà constituée Vente de biens immobiliers Succession/donation Autre (merci de préciser) Nous attirons votre attention sur le fait que le conseil et/ou les préconisations de MonFinancier se basent notamment sur les informations collectées sur ce document. Nous vous recommandons d'y d'altérer l'adéquation du conseil avec votre situation. Votre situation familiale et/ou professionnelle peut évoluer : nous vous invitons à informer Paraphes cohérence de vos placements. 3

En application des différentes législations auxquelles nos activités sont soumises, nous vous prions de trouver ci-après les informations réglementaires qui régiront l ensemble de nos relations contractuelles. Conseil en Investissements Financiers : cette activité, régie par la loi n 2003-706 du 1er août 2003, le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, est exercée sous couvert de l'enregistrement n D011939 auprès de la CNCIF association agréée par l'autorité des Marchés Financiers et consultable sur le site www.amf-france.org Démarchage Bancaire ou Financier : cette activité, régie par la loi n 2003-706 du 1er août 2003, le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, est exercée sous couvert de l immatriculation n 2072290775MY sur le Fichier des Démarcheurs auprès de la Banque de France et consultable sur le site. Les mandats suivants, GE Money Bank, A plus Finance,123 Venture, Sigma gestion, Arkéon Finance, Vatel Capital, Groupe Herodiade, Entrepreneur Venture, Banque Leonardo, Invest Securities, Turenne Capital, Axone Invest, OTC AM, Alto Invest, Inocap, Nestadio Capital, Calao Finance, Prado Epargne, BNP Paribas, Midi Capital, Natixis Life, Inter Invest, La Française AM sont actuellement en cours. MonFinancier est autorisé à percevoir des rémunérations, liées aux décisions d investissement prises à l issue de prestation de conseil, des fournisseurs sélectionnés (assureurs, banquiers, gérants, promoteurs, ) sur tout ou partie des frais réglés. Courtage d'assurances (sans maniement de fonds) : cette activité, régie par le Code des Assurances et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, est exercée sous couvert de l'immatriculation n 07031613 auprès de l'orias, consultable sur le site www.orias.fr. auprès de Covéa Risks, 19-21 allées de l Europe, 92616 Clichy Cedex. N'étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d'assurance, nous vous informons que nous fondons notre conseil sur l analyse des contrats du marché gérés par les compagnies d'assurance suivantes : ACMN Vie, Apicil, E-Cie-Vie, Generali Vie, Suravenir. Transactions Immobilières (sans maniement de fonds) : cette activité, régie par la loi n 70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, est exercée sous couvert de la carte professionnelle n 11359 délivrée par la Préfecture des Alpes Maritimes le 14/04/2009. 30 000 auprès de Covéa Risks, 19-21 allées de l Europe, 92616 Clichy Cedex. Monétaire et Financier et l article L512-6 du code des Assurances auprès de Covéa Risks, 19-21 allées de l Europe, 92616 Clichy Cedex. MonFinancier SAS n a aucun lien capitalistique avec les sociétés d assurance ou les établissements bancaires. MonFinancier SAS a un lien capitalistique indirect avec la société de gestion Republic Asset Management. En cas de litige, adresser votre demande par voie postale à MonFinancier - 4 rue Beaumanoir - 35000 Rennes. L autorité de contrôle de MonFinancier est l Autorité de Contrôle Prudentiel dont les coordonnées sont les suivantes : 61, rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09. Nous vous informons que vous pouvez obtenir, à tout moment, une mise à jour de ces différentes informations sur notre site MonFinancier, Conseiller en Investissement Financier D011939, Membre de la Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers (CNCIF), association agrée par l Autorité des Marchés Financier (AMF) Nom - Prénom : le : / / à: Signature: KYC/MF/03/2013 4

GE Money Bank DEMANDE DE DISPENSE D'ACOMPTE DE L'ART. 242 QUATER du CGI ATTESTATION SUR L'HONNEUR Nous vous remercions de nous retourner ce formulaire complété et signé à l adresse suivante : GE Money Bank - LIBRE REPONSE 64 108 44309 - Nantes Cedex 3. Je soussigné(e) : Nom :.. Prénom :. Numéro de client :.. Numéro de compte : déclare sur l'honneur, que le revenu fiscal de référence (RFR) de mon foyer fiscal figurant sur l'avis d'imposition établi au titre des revenus de l'année.., n'excède pas : Vingt-cinq mille euros (25 000 ) pour une personne seule Cinquante mille euros (50 000 ) pour un couple reconnais que conformément aux dispositions de l'article 1740-0 B du Code Général des Impôts, toute déclaration sur l'honneur établie par une personne ne remplissant pas les conditions de plafond de Revenu Fiscal de Référence posées à l'article 242 quater, al. 1 du Code général des Impôts, entraînera l'application d'une amende de 10 % du montant du prélèvement ayant fait l'objet de la dispense à tort. Nous attirons votre attention sur le fait que la dispense de prélèvement n est valable qu une seule année et doit donc être renouvelée, le cas échéant, chaque année avant le 30/11 (le cachet de la poste faisant foi) de l année en cours sur la base du revenu fiscal de référence de l avant dernière année précédant celle de la perception des intérêts. Toute réception de dispense au-delà de ce délai entraînera l'application d'office du Prélèvement Forfaitaire Obligatoire Non Libératoire. (Par exemple : pour les revenus encaissés au titre de l année 2014, votre demande de dispense doit être formulée au plus tard le 30/11/2013, le cachet de la poste faisant foi.) Fait à.. Le. Signature GE Money Bank - SCA au capital de 594 078 024 - RCS Nanterre 784 393 340 - Siège social : Tour Europlaza 92063 Paris La Défense Cedex Intermédiaire en assurance immatriculé sous le numéro 07 023 998 (www.orias.fr). Février 2013