es e an sl e ité re t Lo i iv d A ta c td t l É rt ic es d po se rv Ra d p 20 16 PRÉFET DU LOIRET SYNTHÈSE
Avant-propos Jean-Marc FALCONE Préfet de la région Centre- Val de Loire et du Loiret Ce rapport présente le travail qu ont accompli, durant toute l année 2016, les femmes et les hommes engagés au service de l État dans le Loiret. Cet engagement est quotidien et de longue haleine, et je tiens à les remercier ici pour leur énergie et leur sens du service public. L État, à travers ses forces de sécurité intérieure : policiers, gendarmes, militaires de l opération Sentinelle, a le devoir d assurer la protection de nos concitoyens. La menace terroriste, toujours présente sur notre territoire, et la lutte contre la délinquance ont mobilisé nos forces de l ordre. Je n oublie pas non plus, à travers cet hommage, nos autres partenaires, et notamment les maires et leurs polices municipales, qui contribuent à cette mission essentielle. Au sein de nos territoires, l action de l État ne prend sens qu en lien avec l ensemble des autres acteurs, que ce soit dans le domaine économique, de l aménagement du territoire ou de la cohésion sociale. Le travail concerté avec les collectivités territoriales, les associations, les entreprises et les citoyens est le socle indispensable de la réussite des politiques publiques. Il est bien sûr impossible de rendre compte en quelques pages de l intégralité de l action de nos services. Ce rapport permettra néanmoins à chacun de découvrir l essentiel des missions de l État dans notre département, les moyens engagés pour les remplir, et celles et ceux qui en ont la charge.
32 L État protège et assure la sécurité des populations Afin de protéger nos concitoyens d une menace terroriste toujours élevée, la préfecture a renforcé le nombre de patrouilles, pris 220 arrêtés de contrôles d identité et de fouilles de bagages et a décidé 6 assignations à résidence et 32 perquisitions administratives. L État a également développé son implication dans la prévention de la radicalisation, autour des acteurs principaux de la sécurité publique, de l éducation, des territoires, de l action sociale et de la santé. perquisitions administratives ont été réalisées 400 Les services de l État continuent d assurer avec une vigilance constante la lutte contre les menaces plus communes que sont la délinquance, l insécurité routière, ou les risques sanitaires et civils. Leur engagement a été particulièrement mis à l épreuve lors des inondations de l été 2016 : nos militaires ont secouru 200 naufragés sur l A10 tandis que les sapeurs pompiers ont réalisé plus de 4700 interventions. faits de délinquance en moins par rapport à 2015
35 L État encourage l activité économique et l emploi L action économique de l État dans le département s est traduite en 2016 par la montée en puissance des dispositifs de soutien à la compétitivité des entreprises et à l emploi. Près de 5000 entreprises ont bénéficié d une restitution d impôt au titre du Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi, et plus de 9700 aides à l embauche ont été versées à des PME. entreprises ont été soutenues par Bpifrance au titre de projets d innovation et... 4 847 entreprises soumises à l IS ont bénéficié du CICE Les agriculteurs, confrontés à une année difficile, ont bénéficié de plusieurs allègements de charges, de compensations de pertes non assurables et d avances de trésorerie. La lutte contre le chômage porte ses fruits. Le nombre de demandeurs d emploi de catégorie A a baissé de 6 % en 2016. Près de 8000 personnes ont pu bénéficier d une formation pour adaptation au poste de travail ou reconversion : c est deux fois plus qu en 2015. 638 au titre de prêts avec garantie
L État contribue au développement de nos territoires Plus de L année 2016 a vu se mettre en place de nouveaux dispositifs d action territoriale, comme les contrats de ruralité ou le fonds de soutien à l investissement public local, qui a permis d aider les projets de 64 collectivités via 7 millions d euros de subventions en faveur des écoles, des équipements culturels et sportifs et des services aux populations, pour un total de près de 50 millions d euros d investissements. Les partenariats issus du contrat de plan État-région signé en 2015 continuent de se développer. Afin de renforcer la cohérence de l action des collectivités du Loiret, le schéma départemental de coopération intercommunale a été adopté le 30 mars 2016 et a aussitôt été mis en action en lien étroit avec les élus concernés : le nombre de communautés de communes est passé de 26 à 14, à quoi s ajoutent une communauté d agglomération et une communauté urbaine devenue métropole, Orléans Métropole. 15 millions d euros de dotations publiques pour l investissement dans nos territoires
L État agit en faveur de la cohésion sociale et de la solidarité L État s est mobilisé sur plusieurs fronts en faveur de la cohésion sociale. Il a mobilisé 892 places d hébergement pour améliorer le logement des personnes défavorisées et poursuivi sa lutte contre l habitat indigne. Les actions en faveur de l égalité et contre les discriminations continuent d être développées en lien avec les acteurs de la société civile. Dans le cadre de la politique de la ville, 1 852 000 ont été consacrés à des projets dans les quartiers prioritaires. La France participe à l effort de solidarité européenne pour l accueil des migrants : 16 primo-arrivants, 21 réfugiés réinstallés depuis un autre État européen et 205 migrants en provenance de Calais et de Paris ont été accueillis dans le Loiret cette année. La préfecture a également apporté son aide à différentes actions en faveur de leur intégration. 496 volontaires ont participé au service civique 22 actions d intégration et d accueil des réfugiés
L État modernise le service public L amélioration des services publics se traduit par un effort constant de simplification des démarches administratives (interlocuteur fiscal unique, autorisation environnementale unique, réforme du code de la route, etc.), de personnalisation des services (accueil sur rendez-vous en sous-préfecture ou au centre des finances publiques, conseil personnalisé en matière de contentieux fiscal, etc.) et de dématérialisation des procédures, notamment dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération. 5 Une réflexion collective a également été menée pour favoriser l accessibilité des services publics, fondement du principe d égalité républicaine. structures du Loiret reconnues par le préfet en qualité de Maisons de service au public Un schéma départemental d amélioration sera défini pour six ans. L une des actions mises en œuvre est le développement des Maisons de service au public, qui ont vocation à regrouper différents types de services, notamment dans les bureaux de poste à faible activité.
PRÉFET DU LOIRET En accord avec l article 15 de la Déclaration des Droits de l Homme et du Citoyen de 1789, qui proclame que «la société a le droit de demander des comptes à tout agent public de son administration,» le rapport d activité annuel des services de l État dans le Loiret rend compte des actions engagées dans notre département pour répondre aux difficultés, aux aspirations et aux attentes des citoyens. 6,1 % 32 6 400 496 5 255 de demandeurs d emploi en moins en catégorie A perquisitions administratives assignations à résidence faits de délinquance en moins volontaires au service civique centres d accueil et d orientation de 65 places projets soutenus par l État en faveur des quartiers prioritaires 2016 Rapport d Activité des services de l État dans le Loiret