BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE

BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE Publication hebdomadaire en 2 volumes N o 09/20 - VOL. II SOMMAIRE GÉNÉRAL de la publication 15 mai 2009 INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg 75800 Paris Cedex 08 Téléphone : 0 820 213 213 Télécopie : 01 53 04 45 23 VOLUME I Adresse des délégations régionales Classification internationale des produits et services Avis relatif aux observations et oppositions concernant les demandes d enregistrement de marques françaises Avis relatif aux observations et oppositions concernant les marques internationales Sommaire détaillé PUBLICATIONS RELATIVES AUX DEMANDES D ENREGISTREMENT VOLUME II Adresse des délégations régionales Classification internationale des produits et services Sommaire détaillé Décisions du Directeur général de l INPI PUBLICATIONS RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS, AUX RENOUVELLEMENTS, AUX INSCRIPTIONS PORTÉES AU REGISTRE NATIONAL DES MARQUES ET AUX PALMARÈS ET RÉCOMPENSES INDUSTRIELLES

II BOPI 09/20 - VOL. II

BOPI 09/20 - VOL. II III APERÇU DU CONTENU DE LA 9 e ÉDITION DE LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES PRODUITS ET DES SERVICES AUX FINS DE L ENREGISTREMENT DES MARQUES Lorsque vous complétez le formulaire CERFA de demande d enregistrement de marque, vous devez indiquer, dans la rubrique n 5, la liste des produits et/ou services pour lesquels vous souhaitez revendiquer une protection. Lors de l examen de la marque par l INPI aux fins de son enregistrement éventuel, cette liste de produits et services fait l objet d une attention particulière. Pour vous aider à l établir, vous trouverez ci-après, pour chaque classe de la classification internationale des marques, un aperçu des intitulés de produits et services pour lesquels les examinateurs de l INPI ne formulent pas d objection. Le libellé de chaque classe n est pas obligatoirement à reprendre tel quel et il est conseillé de choisir parmi les produits et services proposés ceux qui vous concernent directement. Cet aperçu n est pas non plus exhaustif et vous pouvez, si vous le souhaitez, mentionner d autres produits et services. Dans ce cas, évitez les termes vagues tels que «services divers ou accessoires», ou en langue étrangère comme «funboard» qui seront considérés comme un libellé irrégulier. PRODUITS Classe 1 : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel. Classe 2 : Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour boissons ou aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures). Classe 3 : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir. Classe 4 : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage. Classe 5 : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire. Classe 6 : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques. Classe 7 : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les œufs. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machines à laver ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques. Classe 8 : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement pour le jardinage ; tondeuses (instruments à main).

IV BOPI 09/20 - VOL. II Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage. Classe 10 : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques. Classe 11 : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs. Classe 12 : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (paresoleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention. Classe 13 : Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation. Classe 14 : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles. Classe 15 : Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique. Classe 16 : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Classe 17 : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation. Classe 18 : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage. Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques. Classe 20 : Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

BOPI 09/20 - VOL. II V Classe 21 : Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaine ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; aquariums d appartement. Classe 22 : Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage. Classe 23 : Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée. Classe 24 : Tissus ; couvertures de lit et de table. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement). Classe 25 : Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements. Classe 26 : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; barbes, cheveux ou moustaches postiches ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure. Classe 27 : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel. Classe 28 : Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage). Arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport). Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine. Classe 30 : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé. Classe 31 : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages. Classe 32 : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool. Classe 33 : Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques. Classe 34 : Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs.

VI BOPI 09/20 - VOL. II SERVICES Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Classe 36 : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Classe 37 : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Blanchisserie. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Classe 38 : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d accès à des réseaux informatiques mondiaux. Classe 39 : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux ou d'énergie. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux. Services de taxis. Réservation pour les voyages. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Classe 40 : Sciage ; Couture ; Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'œuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Classe 41 : Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition. Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'œuvres d'art. Classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux. Classe 44 : Services d agriculture, d horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste. Classe 45 : Services juridiques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle.

BOPI 09/20 - VOL. II 1 BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE VOLUME II PUBLICATIONS RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS N o 09/20 15 mai 2009 Sommaire détaillé Pages PARTIE PRÉLIMINAIRE : Décisions du Directeur Général de l INPI............................... 5 PARTIE I : PARTIE II : PARTIE III : PARTIE IV : Publications relatives aux enregistrements I-1. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée.... 13 I-2. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée.... 27 I-3. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande d enregistrement publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid et par rapport à la demande divisionnaire publiée 175 I-4. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande d enregistrement publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid et par rapport à la demande divisionnaire publiée 177 I-5. Errata.................................................................. 179 I-6. Publication complémentaire des marques en couleurs.......................... 183 Publications relatives aux renouvellements II-1. Renouvellements sans limitation de la liste des produits et services.............. 209 II-2. Renouvellements comportant une limitation de la liste des produits et services.... 313 II-3. Errata................................................................... 319 Publications relatives aux inscriptions portées au Registre National des marques III-1. Tableau général des inscriptions.......................................... 323 III-2. Publication des retraits ou renonciations..................................... 329 III-3. Errata................................................................. 337 Publications relatives aux palmarès et récompenses industrielles IV-1. Palmarès.............................................................. néant IV-2. Récompenses industrielles................................................. néant IV-3. Errata................................................................. néant En regard de chaque partie la mention «Néant» apparaîtra ou bien le numéro de la page si la partie concernée comporte des informations.

BOPI 09/20 - VOL. II Décisions du Directeur Général de l INPI 3 VOLUME II PARTIE PRÉLIMINAIRE Décisions du Directeur Général de l INPI

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6 Décisions du Directeur Général de l INPI BOPI 09/20 - VOL. II

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8 Décisions du Directeur Général de l INPI BOPI 09/20 - VOL. II

BOPI 09/20 - VOL. II Décisions du Directeur Général de l INPI 9

BOPI 09/20 - VOL. II Publications relatives aux enregistrements 11 VOLUME II PARTIE I Publications relatives aux enregistrements I-1. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée I-2. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée I-3. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande d enregistrement publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid I-4. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande d enregistrement publiée resultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid I-5. Errata I-6. Publication complémentaire des marques en couleurs

BOPI 09/20 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 13 PARTIE I-1 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée N National Référence BOPI 1ère publication 99 820 106 99-49 NL 29, 31, 33, 42 06 3 464 799 06-52 NL 38, 39, 42 08 3 555 934 08-12 NL 3, 5 08 3 560 418 08-15 NL 5, 29, 30 08 3 564 400 08-17 NL 33 08 3 575 932 08-26 NL 16, 18, 25 08 3 576 091 08-26 NL 16, 37, 42, 45 08 3 580 676 08-29 NL 16, 17, 42 08 3 580 709 08-29 NL 9, 17 Classes des produits et services 08 3 580 826 08-29 NL 3, 8, 9, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 27, 28, 29, 30, 32, 33, 34, 41, 42, 43 08 3 581 252 08-29 NL 25 08 3 582 905 08-30 NL 9, 14, 18, 25, 35, 38 08 3 583 001 08-30 NL 35, 36, 38 08 3 583 101 08-30 NL 9, 41, 42 08 3 585 092 08-32 NL 3, 14, 18, 25 08 3 587 246 08-33 NL 1, 7, 11 08 3 590 353 08-35 NL 3, 5 08 3 595 107 08-39 NL 9 08 3 601 461 08-45 NL 16, 35, 36 08 3 604 938 08-47 NL 30 08 3 610 831 08-51 NL 35, 41 08 3 611 935 08-52 NL 3, 29, 30, 31, 32, 33 08 3 612 545 08-52 NL 41 08 3 613 322 09-04 NL 35, 39 08 3 614 205 09-01 NL 14, 16, 18, 20, 24, 25, 26, 28 08 3 614 214 09-01 NL 19, 37 08 3 614 246 09-01 NL 18, 25 08 3 614 483 09-01 NL 18, 25 08 3 615 438 09-02 NL 35, 36, 41 N National Référence BOPI 1ère publication 08 3 615 584 09-02 NL 3, 14, 25 08 3 615 585 09-02 NL 3, 14, 25 08 3 615 586 09-02 NL 3, 14, 25 08 3 615 587 09-02 NL 3, 14, 25 08 3 615 588 09-02 NL 3, 14, 25 08 3 615 589 09-02 NL 3, 14, 25 08 3 615 591 09-02 NL 3, 14, 25 08 3 615 592 09-02 NL 3, 14, 25 08 3 615 593 09-02 NL 3, 14, 25 08 3 615 594 09-02 NL 3, 14, 25 08 3 615 595 09-02 NL 3, 14, 25 08 3 615 596 09-02 NL 3, 14, 25 08 3 615 597 09-02 NL 3, 14, 25 08 3 615 598 09-02 NL 3, 14, 25 08 3 615 599 09-02 NL 3, 14, 25 08 3 615 600 09-02 NL 3, 14, 25 08 3 615 601 09-02 NL 3, 14, 25 08 3 615 602 09-02 NL 3, 14, 25 08 3 615 603 09-02 NL 3, 14, 25 08 3 615 832 09-02 NL 2, 17, 19 08 3 615 852 09-02 NL 29, 31 08 3 615 853 09-02 NL 29, 31 08 3 615 865 09-02 NL 7, 9, 10 08 3 615 933 09-02 NL 18, 25 08 3 615 963 09-02 NL 7, 37, 42 08 3 615 982 09-02 NL 29, 30, 31, 32 08 3 615 983 09-02 NL 29, 30, 31, 32 08 3 615 988 09-02 NL 18, 25, 38 08 3 616 016 09-02 NL 38, 42 08 3 616 017 09-02 NL 35, 41, 42 Classes des produits et services

14 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 09/20 - VOL. II N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 08 3 616 018 09-02 NL 14, 18, 25 08 3 616 019 09-02 NL 28, 33, 41 08 3 616 020 09-02 NL 38, 42 08 3 616 022 09-02 NL 35, 36, 41 08 3 616 024 09-02 NL 35, 39, 41 08 3 616 026 09-02 NL 35, 38, 41 08 3 616 027 09-02 NL 24, 25, 26 08 3 616 028 09-02 NL 14, 20, 25 08 3 616 029 09-02 NL 16, 18, 24, 25 08 3 616 031 09-02 NL 44 08 3 616 032 09-02 NL 35, 36, 38 08 3 616 033 09-02 NL 16, 25, 38 08 3 616 034 09-02 NL 19, 37 08 3 616 035 09-03 NL 16, 22, 35 08 3 616 036 09-03 NL 35, 36, 41 08 3 616 037 09-03 NL 5, 6, 13 08 3 616 038 09-03 NL 33 08 3 616 039 09-03 NL 29 08 3 616 040 09-03 NL 33 08 3 616 041 09-03 NL 6, 9, 11 08 3 616 042 09-03 NL 9, 16, 38, 41, 42 08 3 616 044 09-03 NL 33 08 3 616 045 09-03 NL 16, 18 08 3 616 046 09-03 NL 29 08 3 616 047 09-03 NL 16, 18 08 3 616 049 09-03 NL 35, 38, 41, 42 08 3 616 052 09-03 NL 25 08 3 616 053 09-03 NL 33 08 3 616 054 09-03 NL 33 08 3 616 055 09-03 NL 9, 35, 38, 42, 44 08 3 616 058 09-03 NL 19 08 3 616 059 09-03 NL 11, 37, 42 08 3 616 060 09-03 NL 41 08 3 616 062 09-03 NL 41 08 3 616 063 09-03 NL 20, 24, 27 08 3 616 065 09-03 NL 35, 38, 39, 42 08 3 616 066 09-03 NL 38, 42 08 3 616 067 09-03 NL 14, 20, 21 08 3 616 068 09-03 NL 35 08 3 616 069 09-03 NL 16 08 3 616 070 09-03 NL 38, 41, 42, 45 08 3 616 071 09-03 NL 38, 41, 42, 45 08 3 616 072 09-03 NL 4, 7, 9, 11, 31, 35, 36, 37, 39, 40, 42 08 3 616 073 09-03 NL 4, 7, 9, 11, 31, 35, 36, 37, 39, 40, 42 08 3 616 074 09-03 NL 5, 8, 16, 25 08 3 616 075 09-03 NL 21, 37 08 3 616 076 09-03 NL 35 08 3 616 077 09-03 NL 35, 41 08 3 616 083 09-03 NL 5 08 3 616 084 09-03 NL 35, 41 08 3 616 085 09-03 NL 15, 41, 42 08 3 616 086 09-03 NL 3, 5 08 3 616 087 09-03 NL 5, 10, 16 08 3 616 089 09-03 NL 16, 35, 41 08 3 616 090 09-03 NL 16, 38, 41 08 3 616 091 09-03 NL 11 08 3 616 092 09-03 NL 11 08 3 616 094 09-03 NL 36 08 3 616 095 09-03 NL 35 08 3 616 096 09-03 NL 5, 35, 44 08 3 616 097 09-03 NL 5, 29, 30, 32 08 3 616 098 09-03 NL 3, 43, 44 08 3 616 099 09-03 NL 5, 29, 30, 32 08 3 616 100 09-03 NL 9, 35, 37, 38, 41, 42, 45 08 3 616 101 09-03 NL 15 08 3 616 102 09-03 NL 30 08 3 616 103 09-03 NL 30 08 3 616 107 09-03 NL 44 08 3 616 108 09-03 NL 32 08 3 616 111 09-03 NL 16, 35, 43 08 3 616 112 09-03 NL 29, 30, 31 08 3 616 113 09-03 NL 35, 38, 41 08 3 616 117 09-03 NL 35, 41, 45 08 3 616 118 09-03 NL 9, 14, 18, 25, 26 08 3 616 119 09-03 NL 9, 14, 18, 25, 26 08 3 616 120 09-03 NL 9, 35, 41, 42 08 3 616 121 09-03 NL 16, 20, 21 08 3 616 122 09-03 NL 33 08 3 616 123 09-03 NL 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34 08 3 616 125 09-03 NL 3, 10, 16, 18, 20, 21, 25, 27, 28, 41 08 3 616 126 09-03 NL 16, 35, 38, 41, 42 08 3 616 127 09-03 NL 16, 35, 38, 41, 42 08 3 616 128 09-03 NL 16, 35, 38, 41, 42 08 3 616 129 09-03 NL 16, 35, 38, 41, 42

BOPI 09/20 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 15 N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 08 3 616 130 09-03 NL 16, 35, 38, 41, 42 08 3 616 131 09-03 NL 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 28, 35 08 3 616 132 09-03 NL 35, 41 08 3 616 133 09-03 NL 11, 37, 42 08 3 616 134 09-03 NL 16, 35 08 3 616 135 09-03 NL 9, 28, 35, 41 08 3 616 136 09-03 NL 16, 18, 41 08 3 616 137 09-03 NL 16, 35, 41 08 3 616 138 09-03 NL 16, 35, 41 08 3 616 139 09-03 NL 16, 35, 41 08 3 616 140 09-03 NL 16, 35, 41 08 3 616 141 09-03 NL 29, 30, 43 08 3 616 142 09-03 NL 36, 37, 45 08 3 616 143 09-03 NL 9, 16, 25, 35, 39, 41 08 3 616 144 09-03 NL 36 08 3 616 146 09-03 NL 1, 2, 3, 4, 5, 6 08 3 616 147 09-03 NL 30, 41, 43 08 3 616 148 09-03 NL 16, 35, 41 08 3 616 150 09-03 NL 3, 16, 18 08 3 616 152 09-03 NL 16, 30, 41 08 3 616 153 09-03 NL 35, 38, 41 08 3 616 154 09-03 NL 35, 41 08 3 616 158 09-03 NL 3, 14, 18 08 3 616 159 09-03 NL 3, 14, 18 08 3 616 161 09-03 NL 10, 25 08 3 616 162 09-03 NL 3, 14, 18 08 3 616 163 09-03 NL 35, 36, 37 08 3 616 164 09-03 NL 9, 16, 41 08 3 616 165 09-03 NL 25 08 3 616 166 09-03 NL 44 08 3 616 167 09-03 NL 35, 38, 41 08 3 616 169 09-03 NL 16, 35, 41, 42 08 3 616 170 09-03 NL 16, 21, 30, 35 08 3 616 171 09-03 NL 18, 20, 35, 41 08 3 616 172 09-03 NL 39, 41, 43 08 3 616 174 09-03 NL 15 08 3 616 175 09-03 NL 43 08 3 616 176 09-03 NL 16, 35, 38 08 3 616 177 09-03 NL 38 08 3 616 178 09-03 NL 9, 35, 36 08 3 616 182 09-03 NL 20, 21, 24, 25, 30, 32, 43 08 3 616 183 09-03 NL 39, 41 08 3 616 184 09-03 NL 3, 44 08 3 616 185 09-03 NL 12 08 3 616 186 09-03 NL 9, 14, 16, 18, 25 08 3 616 187 09-03 NL 9, 10, 35, 38 08 3 616 188 09-03 NL 36 08 3 616 189 09-03 NL 41, 44 08 3 616 190 09-03 NL 9, 11, 28, 42 08 3 616 191 09-03 NL 36, 38 08 3 616 192 09-03 NL 36 08 3 616 193 09-03 NL 3, 14, 18, 25, 35, 43 08 3 616 194 09-03 NL 35, 41, 42 08 3 616 195 09-03 NL 6, 37, 39 08 3 616 196 09-03 NL 36, 42 08 3 616 197 09-03 NL 16, 35, 40 08 3 616 198 09-03 NL 9, 38, 41 08 3 616 199 09-03 NL 9, 16, 36, 38, 41, 42, 44 08 3 616 200 09-03 NL 36, 42 08 3 616 201 09-03 NL 30 08 3 616 202 09-03 NL 16, 35, 40 08 3 616 203 09-03 NL 16, 35, 40 08 3 616 204 09-03 NL 16, 35, 40 08 3 616 206 09-03 NL 1, 16, 35 08 3 616 207 09-03 NL 6, 22 08 3 616 208 09-03 NL 16, 25, 35 08 3 616 209 09-03 NL 30, 35, 38 08 3 616 210 09-03 NL 9, 16, 41 08 3 616 211 09-03 NL 16, 25, 41 08 3 616 213 09-03 NL 9, 11, 16, 28 08 3 616 214 09-03 NL 35, 36, 41 08 3 616 218 09-03 NL 16, 35, 41 08 3 616 219 09-03 NL 3 08 3 616 220 09-03 NL 21 08 3 616 221 09-03 NL 16, 25, 28 08 3 616 222 09-03 NL 25, 41 08 3 616 223 09-03 NL 34 08 3 616 225 09-03 NL 9, 11, 37, 42, 45 08 3 616 226 09-03 NL 37, 40, 42 08 3 616 227 09-03 NL 16, 35, 41 08 3 616 228 09-03 NL 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 29, 30, 31, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43 08 3 616 230 09-03 NL 9, 16, 35, 38, 41, 42 08 3 616 231 09-03 NL 9, 16, 35, 36, 38, 42 08 3 616 233 09-03 NL 9, 16, 35, 36, 38, 42 08 3 616 234 09-03 NL 3

16 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 09/20 - VOL. II N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 08 3 616 235 09-03 NL 3 08 3 616 236 09-03 NL 11, 12, 39 08 3 616 238 09-03 NL 9, 16, 35, 36, 38, 42 08 3 616 241 09-03 NL 24, 25, 40 08 3 616 242 09-03 NL 9, 12, 17 08 3 616 243 09-03 NL 33 08 3 616 244 09-03 NL 9, 16, 25, 35, 38, 41 08 3 616 245 09-03 NL 33 08 3 616 248 09-03 NL 16, 17, 26 08 3 616 250 09-03 NL 37, 44 08 3 616 251 09-03 NL 36, 41 08 3 616 253 09-03 NL 25, 35, 41 08 3 616 255 09-03 NL 33 08 3 616 257 09-03 NL 9, 38, 41, 44 08 3 616 258 09-03 NL 19 08 3 616 259 09-03 NL 41, 44 08 3 616 260 09-03 NL 16, 25, 32 08 3 616 261 09-03 NL 16, 35, 41 08 3 616 263 09-03 NL 12 08 3 616 264 09-03 NL 35, 43 08 3 616 266 09-03 NL 16, 20, 21 08 3 616 267 09-03 NL 9, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 42 08 3 616 269 09-03 NL 14 08 3 616 270 09-03 NL 16, 35, 41 08 3 616 271 09-03 NL 9, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 42 08 3 616 273 09-03 NL 8, 21 08 3 616 274 09-03 NL 9, 14, 24 08 3 616 275 09-03 NL 11, 35, 37 08 3 616 276 09-03 NL 16, 35, 36, 38, 41 08 3 616 277 09-03 NL 16, 35, 36, 38, 41 08 3 616 278 09-03 NL 30, 33, 35 08 3 616 280 09-03 NL 12, 37, 39 08 3 616 281 09-03 NL 3, 25, 30 08 3 616 282 09-03 NL 28, 41, 43 08 3 616 283 09-03 NL 41 08 3 616 285 09-03 NL 6, 14, 20, 42 08 3 616 286 09-03 NL 35, 37, 42 08 3 616 289 09-03 NL 11 08 3 616 291 09-03 NL 37, 40, 42 08 3 616 292 09-03 NL 35 08 3 616 294 09-03 NL 37, 40, 42 08 3 616 295 09-03 NL 8, 21 08 3 616 296 09-03 NL 20 08 3 616 298 09-03 NL 16, 35, 41 08 3 616 299 09-03 NL 9, 42 08 3 616 301 09-03 NL 14, 18, 25, 26, 28 08 3 616 302 09-03 NL 35, 41, 42 08 3 616 304 09-03 NL 6, 16, 19, 20, 21, 35, 41, 42 08 3 616 305 09-03 NL 16, 35, 42 08 3 616 307 09-03 NL 9, 16, 25, 28, 38, 41 08 3 616 308 09-03 NL 9, 16, 25, 28, 38, 41 08 3 616 310 09-03 NL 10, 25, 35 08 3 616 311 09-03 NL 10, 25, 35 08 3 616 313 09-03 NL 9, 16, 35, 38, 41, 42 08 3 616 314 09-03 NL 3, 18, 25 08 3 616 316 09-03 NL 41 08 3 616 317 09-03 NL 8, 14, 16, 18, 20, 21, 25, 28, 34, 41, 42, 43 08 3 616 319 09-03 NL 9, 35, 36, 38 08 3 616 320 09-03 NL 18, 25 08 3 616 330 09-03 NL 3, 5, 44 08 3 616 331 09-03 NL 1, 11, 44 08 3 616 335 09-03 NL 35, 36, 38 07 3 616 338 09-03 NL 5 08 3 616 340 09-03 NL 9, 35, 38 08 3 616 344 09-03 NL 37 08 3 616 350 09-03 NL 3, 5 08 3 616 351 09-03 NL 3, 5 08 3 616 352 09-03 NL 3, 5 08 3 616 353 09-03 NL 3, 5 08 3 616 354 09-03 NL 3, 5 08 3 616 355 09-03 NL 3, 5 08 3 616 356 09-03 NL 3, 5 08 3 616 357 09-03 NL 3, 5 08 3 616 358 09-03 NL 3, 5 08 3 616 359 09-03 NL 3, 5 08 3 616 360 09-03 NL 3, 5 08 3 616 361 09-03 NL 3, 5 08 3 616 362 09-03 NL 3, 5 08 3 616 363 09-03 NL 3, 5 08 3 616 365 09-03 NL 35, 38, 41, 42 08 3 616 366 09-03 NL 35, 38, 41, 42 08 3 616 367 09-03 NL 35, 38, 41, 42 08 3 616 368 09-03 NL 9, 11, 42 08 3 616 370 09-03 NL 38 08 3 616 371 09-03 NL 16, 35, 41 08 3 616 372 09-03 NL 16, 35, 41

BOPI 09/20 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 17 N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 08 3 616 373 09-03 NL 36 08 3 616 374 09-03 NL 16 08 3 616 376 09-03 NL 23, 25, 26 08 3 616 377 09-03 NL 36, 45 08 3 616 379 09-03 NL 36 08 3 616 382 09-03 NL 6, 7, 25 08 3 616 384 09-03 NL 12, 14, 18, 25 08 3 616 385 09-03 NL 35, 36, 41, 45 08 3 616 386 09-03 NL 35, 36, 41, 45 08 3 616 387 09-03 NL 20, 22, 24, 27 08 3 616 388 09-03 NL 9, 16, 37, 38 08 3 616 389 09-03 NL 16, 25, 35, 38, 41 08 3 616 395 09-03 NL 3, 5 08 3 616 396 09-03 NL 38, 41, 45 08 3 616 398 09-03 NL 3, 14, 18, 25 08 3 616 399 09-03 NL 25, 38, 41, 42, 45 08 3 616 401 09-03 NL 12, 35, 39 08 3 616 404 09-03 NL 25 08 3 616 405 09-03 NL 35, 38, 41, 42 08 3 616 406 09-03 NL 35, 38, 41, 42 08 3 616 407 09-03 NL 35, 36, 41 08 3 616 408 09-03 NL 1, 4, 19, 31, 35, 42, 44 08 3 616 409 09-03 NL 1, 4, 19, 31, 35, 42, 44 08 3 616 411 09-03 NL 2, 3, 14, 24 08 3 616 412 09-03 NL 9, 16, 25, 38, 41 08 3 616 413 09-03 NL 38, 41 08 3 616 414 09-03 NL 6, 7, 19, 37, 42 08 3 616 416 09-03 NL 9, 16, 28, 35, 38, 41, 42 08 3 616 417 09-03 NL 16 08 3 616 420 09-03 NL 25 08 3 616 421 09-03 NL 35, 36, 42 08 3 616 422 09-03 NL 35, 39 08 3 616 423 09-03 NL 36, 40 08 3 616 424 09-03 NL 41 08 3 616 425 09-03 NL 41 08 3 616 429 09-03 NL 37, 40, 42 08 3 616 430 09-03 NL 36, 42 08 3 616 431 09-03 NL 2, 24, 27 08 3 616 433 09-03 NL 32, 33 08 3 616 434 09-03 NL 37, 38, 42 08 3 616 435 09-03 NL 43 08 3 616 439 09-03 NL 41, 44 08 3 616 440 09-03 NL 37, 42 08 3 616 441 09-03 NL 44 08 3 616 442 09-03 NL 35, 36, 42 08 3 616 443 09-03 NL 35, 37, 42 08 3 616 444 09-03 NL 35, 36, 42 08 3 616 446 09-03 NL 10, 35, 44 08 3 616 447 09-03 NL 25, 28, 41 08 3 616 450 09-03 NL 16, 38, 41 08 3 616 451 09-03 NL 16, 38, 41 08 3 616 452 09-03 NL 37, 41, 42 08 3 616 453 09-03 NL 35, 36, 37 08 3 616 454 09-03 NL 35, 36 08 3 616 457 09-03 NL 7, 9, 11 08 3 616 458 09-03 NL 7, 9, 11 08 3 616 459 09-03 NL 7, 9, 11 08 3 616 460 09-03 NL 7, 9, 11 08 3 616 461 09-03 NL 35, 41, 45 08 3 616 466 09-03 NL 19, 37, 42 08 3 616 468 09-03 NL 9, 11, 37 08 3 616 469 09-03 NL 39, 41 08 3 616 470 09-03 NL 18, 25, 28 08 3 616 472 09-03 NL 3, 9, 16, 18, 25, 28, 30, 32, 35, 38, 39, 41, 42, 43, 44 08 3 616 473 09-03 NL 38, 41 08 3 616 475 09-03 NL 29, 30, 32 08 3 616 477 09-03 NL 41 08 3 616 478 09-03 NL 29 08 3 616 479 09-03 NL 35, 39, 41 08 3 616 482 09-03 NL 16, 25, 35, 38, 41 08 3 616 483 09-03 NL 35, 36, 41 08 3 616 484 09-03 NL 29 08 3 616 487 09-03 NL 9, 18, 25 08 3 616 488 09-03 NL 16, 35 08 3 616 489 09-03 NL 28 08 3 616 490 09-03 NL 2, 16, 35 08 3 616 491 09-03 NL 16, 20, 28 08 3 616 493 09-03 NL 29 08 3 616 496 09-03 NL 35, 36 08 3 616 497 09-03 NL 38 08 3 616 498 09-03 NL 9, 41 08 3 616 499 09-03 NL 37 08 3 616 500 09-03 NL 31, 42, 44 08 3 616 501 09-03 NL 25, 28, 35 08 3 616 502 09-03 NL 25, 28, 35 08 3 616 505 09-03 NL 11, 32, 37

18 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 09/20 - VOL. II N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 08 3 616 506 09-03 NL 9, 14, 18, 25 08 3 616 507 09-03 NL 11 08 3 616 508 09-03 NL 36, 41, 42 08 3 616 509 09-03 NL 36 08 3 616 510 09-03 NL 10 08 3 616 513 09-03 NL 25 08 3 616 514 09-03 NL 35, 41, 42 08 3 616 515 09-03 NL 16, 35, 41 08 3 616 516 09-03 NL 29, 30, 43 08 3 616 517 09-03 NL 29, 30, 43 08 3 616 518 09-03 NL 29, 30, 43 08 3 616 519 09-03 NL 35, 39 08 3 616 520 09-03 NL 41 08 3 616 521 09-03 NL 35, 41, 45 08 3 616 522 09-03 NL 3, 21, 44 08 3 616 524 09-03 NL 42 08 3 616 525 09-03 NL 36, 41, 42 08 3 616 527 09-03 NL 5, 16, 35, 41 08 3 616 528 09-03 NL 8, 11, 14, 18, 20, 25 08 3 616 531 09-03 NL 5, 16, 35, 41 08 3 616 532 09-03 NL 35 08 3 616 534 09-03 NL 16, 35, 38 08 3 616 536 09-03 NL 35, 38, 39, 41 08 3 616 537 09-03 NL 37, 40, 41, 42 08 3 616 538 09-03 NL 9 08 3 616 539 09-03 NL 16, 35, 41 08 3 616 540 09-03 NL 41, 43 08 3 616 541 09-03 NL 9, 16, 41 08 3 616 543 09-03 NL 9, 28, 41 08 3 616 544 09-03 NL 16, 28, 41 08 3 616 545 09-03 NL 16, 28, 41 08 3 616 546 09-03 NL 29, 30, 31 08 3 616 547 09-03 NL 35, 38 08 3 616 549 09-03 NL 3, 11, 14, 18, 20, 21, 25 08 3 616 551 09-03 NL 16, 35, 41, 42 08 3 616 552 09-03 NL 42 08 3 616 553 09-03 NL 29, 31 08 3 616 554 09-03 NL 3, 20, 21 08 3 616 558 09-03 NL 3, 5, 29, 30, 32 08 3 616 559 09-03 NL 9, 16, 25 08 3 616 560 09-03 NL 35, 41 08 3 616 562 09-03 NL 11, 20 08 3 616 564 09-03 NL 5 08 3 616 565 09-03 NL 36 08 3 616 566 09-03 NL 7, 12, 39 08 3 616 567 09-03 NL 36 08 3 616 568 09-03 NL 9, 30 08 3 616 570 09-03 NL 5 08 3 616 571 09-03 NL 3, 14, 18, 25, 38 08 3 616 572 09-03 NL 5 08 3 616 576 09-03 NL 16 08 3 616 577 09-03 NL 31, 35, 39 08 3 616 580 09-03 NL 30, 35, 43 08 3 616 581 09-03 NL 9, 35, 38, 41, 42 08 3 616 582 09-03 NL 1, 31, 44 08 3 616 583 09-03 NL 1, 31, 44 08 3 616 585 09-03 NL 36 08 3 616 586 09-03 NL 16, 18, 21, 24, 25, 26, 27, 28 08 3 616 592 09-03 NL 43 08 3 616 594 09-03 NL 11, 37, 40 08 3 616 595 09-03 NL 9, 42 08 3 616 596 09-03 NL 35, 39, 41, 43 08 3 616 597 09-03 NL 35, 38, 42 08 3 616 598 09-03 NL 35, 39, 41, 43 08 3 616 599 09-03 NL 16, 39 08 3 616 600 09-03 NL 35, 40, 42, 45 08 3 616 602 09-03 NL 9, 38, 41, 42, 44 08 3 616 605 09-03 NL 29 08 3 616 607 09-03 NL 29 08 3 616 608 09-03 NL 33 08 3 616 609 09-03 NL 36 08 3 616 610 09-03 NL 32 08 3 616 611 09-03 NL 3, 9, 14, 21, 25, 28, 30, 32 08 3 616 613 09-03 NL 9, 35, 38, 39, 42 08 3 616 615 09-03 NL 16, 35, 41 08 3 616 618 09-03 NL 5, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 32, 33, 34, 35, 39, 40, 43 08 3 616 621 09-03 NL 9, 37 08 3 616 622 09-03 NL 19, 24, 37 08 3 616 624 09-03 NL 43 08 3 616 629 09-03 NL 9, 35, 42, 45 08 3 616 630 09-03 NL 16 08 3 616 631 09-03 NL 30, 32 08 3 616 634 09-03 NL 5 08 3 616 635 09-03 NL 5 08 3 616 637 09-03 NL 9

BOPI 09/20 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 19 N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 08 3 616 638 09-03 NL 41 08 3 616 639 09-03 NL 3, 5 08 3 616 640 09-03 NL 9, 35, 38, 41 08 3 616 643 09-03 NL 11, 16, 20, 21, 24 08 3 616 645 09-03 NL 29, 30, 43 08 3 616 646 09-03 NL 14, 16, 25, 35, 38, 39, 41 08 3 616 647 09-03 NL 3, 5, 44 08 3 616 649 09-03 NL 1, 5 08 3 616 650 09-03 NL 16, 35, 38, 41, 42 08 3 616 652 09-03 NL 35, 36 08 3 616 653 09-03 NL 36 08 3 616 654 09-03 NL 14, 18, 25 08 3 616 655 09-03 NL 35, 36, 37, 42 08 3 616 657 09-03 NL 1, 11, 37 08 3 616 659 09-03 NL 35, 36, 39, 43 08 3 616 661 09-03 NL 3, 9, 14, 18, 25 08 3 616 663 09-03 NL 5 08 3 616 664 09-03 NL 16, 35, 41 08 3 616 667 09-03 NL 35, 39, 41 08 3 616 673 09-03 NL 30 08 3 616 678 09-03 NL 35, 36, 38, 39, 43 08 3 616 680 09-03 NL 25, 40, 42 08 3 616 681 09-03 NL 9, 16, 38, 41 08 3 616 683 09-03 NL 9, 41, 42 08 3 616 684 09-03 NL 5, 10, 42 08 3 616 685 09-03 NL 9, 38, 41 08 3 616 688 09-03 NL 35, 42 08 3 616 689 09-03 NL 9, 11, 40 08 3 616 690 09-03 NL 16, 35, 41 08 3 616 691 09-03 NL 9, 38, 41 08 3 616 692 09-03 NL 35, 41, 42 08 3 616 693 09-03 NL 9, 28, 41 08 3 616 694 09-03 NL 16, 35, 42 08 3 616 696 09-03 NL 38, 42 08 3 616 702 09-03 NL 35, 38, 41 08 3 616 703 09-03 NL 19, 35, 36, 37 08 3 616 704 09-03 NL 29, 30, 32 08 3 616 705 09-03 NL 41 08 3 616 706 09-03 NL 19, 35, 36, 37 08 3 616 707 09-03 NL 19, 35, 36, 37 08 3 616 708 09-03 NL 16, 42 08 3 616 709 09-03 NL 29, 30, 32, 33 08 3 616 710 09-03 NL 16 08 3 616 711 09-03 NL 33, 35, 39, 41, 43 08 3 616 712 09-03 NL 35, 45 08 3 616 713 09-03 NL 35, 38, 41, 42 08 3 616 714 09-03 NL 9, 16, 35, 38, 41 08 3 616 718 09-03 NL 9, 28, 35, 38, 41, 42 08 3 616 724 09-03 NL 19 08 3 616 725 09-03 NL 20 08 3 616 729 09-03 NL 43 08 3 616 731 09-03 NL 2, 27 08 3 616 733 09-03 NL 7, 21, 35, 37, 38, 41, 43 08 3 616 736 09-03 NL 41 08 3 616 737 09-03 NL 3, 24, 25 08 3 616 741 09-03 NL 11 08 3 616 744 09-03 NL 16 08 3 616 745 09-03 NL 41 08 3 616 746 09-03 NL 5 08 3 616 748 09-03 NL 21, 25, 28 08 3 616 754 09-03 NL 35, 36, 37, 41, 42 08 3 616 755 09-03 NL 35, 36, 37, 41, 42 08 3 616 758 09-03 NL 35, 36, 41 08 3 616 759 09-03 NL 35, 41 08 3 616 760 09-03 NL 36, 37, 41 08 3 616 762 09-03 NL 6, 7, 11 08 3 616 763 09-03 NL 7, 11, 35 08 3 616 764 09-03 NL 35, 41, 42 08 3 616 765 09-03 NL 35 08 3 616 766 09-03 NL 35 08 3 616 770 09-03 NL 19 08 3 616 771 09-03 NL 28, 35, 41 08 3 616 773 09-03 NL 3, 5 08 3 616 774 09-03 NL 28, 35, 41 08 3 616 775 09-03 NL 18, 24, 25 08 3 616 776 09-03 NL 9, 16, 20 08 3 616 777 09-03 NL 35, 41, 42 08 3 616 778 09-03 NL 35, 40, 41 08 3 616 779 09-03 NL 35, 38, 41 08 3 616 780 09-03 NL 35, 38, 41 08 3 616 781 09-03 NL 41 08 3 616 783 09-03 NL 30, 41, 43 08 3 616 784 09-03 NL 38, 41, 42 08 3 616 785 09-03 NL 31, 41, 44 08 3 616 786 09-03 NL 25, 35, 41 08 3 616 789 09-06 NL 18, 25

20 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 09/20 - VOL. II N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 08 3 616 792 09-03 NL 3, 6, 8, 9, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 28, 29, 30, 32, 33, 34, 35, 38, 39, 40, 41, 43 08 3 616 793 09-03 NL 6, 14, 16, 25, 28, 35, 41 08 3 616 794 09-03 NL 16, 38 08 3 616 795 09-03 NL 44 08 3 616 796 09-03 NL 41 08 3 616 797 09-03 NL 30 08 3 616 798 09-03 NL 11 08 3 616 799 09-03 NL 6, 7, 11 08 3 616 803 09-03 NL 25, 41, 45 08 3 616 805 09-03 NL 35, 41, 42 08 3 616 806 09-03 NL 35, 39, 41 08 3 616 807 09-03 NL 30 08 3 616 808 09-03 NL 30 08 3 616 809 09-03 NL 30 08 3 616 812 09-03 NL 41, 44 08 3 616 813 09-03 NL 16, 38, 41 08 3 616 815 09-03 NL 33 08 3 616 818 09-03 NL 35, 41 08 3 616 821 09-03 NL 3, 18, 25 08 3 616 823 09-03 NL 42 08 3 616 824 09-03 NL 14, 20, 37, 42 08 3 616 825 09-03 NL 25, 43 08 3 616 826 09-03 NL 14, 25, 41 08 3 616 827 09-03 NL 30, 32, 33 08 3 616 828 09-03 NL 5, 10, 44 08 3 616 830 09-03 NL 5, 10, 44 08 3 616 831 09-03 NL 35, 36, 41, 42 08 3 616 833 09-03 NL 35, 36, 37, 39, 43 08 3 616 834 09-03 NL 33 08 3 616 835 09-03 NL 9, 28 08 3 616 836 09-03 NL 9 08 3 616 837 09-03 NL 9, 16, 38, 41 08 3 616 839 09-03 NL 18, 25, 27, 35 08 3 616 841 09-03 NL 12, 35, 39 08 3 616 842 09-03 NL 6, 19, 37 08 3 616 845 09-03 NL 20, 35, 41, 42 08 3 616 846 09-03 NL 28, 29, 31, 32, 33, 35, 41, 44 08 3 616 847 09-03 NL 43 08 3 616 849 09-03 NL 29, 30, 43 08 3 616 851 09-03 NL 16, 41 08 3 616 852 09-03 NL 3, 21, 44 08 3 616 865 09-03 NL 36 08 3 616 866 09-03 NL 36 08 3 616 871 09-03 NL 35, 36 08 3 616 872 09-03 NL 16, 29, 30, 31, 33 08 3 616 875 09-03 NL 12, 39 08 3 616 876 09-03 NL 25 08 3 616 878 09-03 NL 42 08 3 616 881 09-03 NL 42 08 3 616 885 09-03 NL 9, 41, 42 08 3 616 886 09-03 NL 8 08 3 616 889 09-03 NL 35, 36, 41 08 3 616 896 09-03 NL 9, 16, 35, 41 08 3 616 897 09-03 NL 36 08 3 616 901 09-03 NL 33 08 3 616 902 09-03 NL 33 08 3 616 907 09-03 NL 9 08 3 616 908 09-03 NL 35, 36, 37, 39, 42, 43, 44 08 3 616 909 09-03 NL 35, 36, 37, 39, 42, 43, 44 08 3 616 910 09-03 NL 32 08 3 616 911 09-03 NL 35, 38, 42 08 3 616 912 09-03 NL 35, 41 08 3 616 915 09-03 NL 39 08 3 616 916 09-03 NL 14, 18 08 3 616 918 09-03 NL 3 08 3 616 920 09-03 NL 12, 35, 39 08 3 616 922 09-03 NL 18, 25 08 3 616 923 09-03 NL 38, 41, 42 08 3 616 924 09-03 NL 25 08 3 616 925 09-03 NL 11, 19, 37 08 3 616 926 09-03 NL 20, 24 08 3 616 927 09-03 NL 18, 20, 21 08 3 616 928 09-03 NL 35, 39, 41, 43 08 3 616 930 09-03 NL 20, 24 08 3 616 931 09-03 NL 20, 24 08 3 616 933 09-03 NL 3, 20, 24 08 3 616 934 09-03 NL 39, 41 08 3 616 935 09-03 NL 36 08 3 616 936 09-03 NL 30, 32, 35 08 3 616 937 09-03 NL 30, 32, 35 08 3 616 938 09-03 NL 36, 38, 42 08 3 616 941 09-03 NL 9, 35, 42 08 3 616 942 09-03 NL 36, 38, 41 08 3 616 944 09-03 NL 9, 11, 14, 28, 34 08 3 616 945 09-03 NL 1, 4, 9, 40, 42, 45