Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne. Numérisation des documents d'urbanisme Méthodologies de saisie page 1
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Table des matières 1. Le projet...5 2. Prescriptions techniques pour la numérisation des zonages...5 2.1 Règles générales...5 2.2 Système de coordonnées...6 2.3 Saisie des objets graphiques...6 2.4 Limites de communes utilisées...7 2.5 Échelles de saisie...9 3. Saisie du zonage et des attributs...11 4. Saisie des prescriptions et des attributs...11 5. Saisie des périmètres informatifs et des attributs...12 6. Sémiologie graphique...12 6.1 le zonage...12 6.2 Les prescriptions...13 page 3
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1. Le projet ndématérialisation des documents opposables ncréation d'une représentation vectorielle géoréférencée des documents graphiques sur fond de BD-parcellaire Le présent cahier des charges décrit les caractéristiques techniques nécessaires à la production des données géoréférencées. Il est conçu pour la production d'une version électronique du document graphique sans reprise des éléments nécessaires à une sortie papier (écriture notamment). Il doit convenir aux nouveaux PLU, et nouvelles cartes communales, mais également aux anciens POS. La saisie des informations comprend les zonages et les éléments caractéristiques que l'on trouve sur les zonages (espaces boisés classés, emplacements réservés,...), ainsi que des périmètres donnés à titre informatif (secteur sauvegardé, zone d'aménagement concerté, plan d'aménagement d'ensemble, zone de préemption dans un espace naturel et sensible, zone d'obligation du permis de démolir, périmètre forestier, périmètre minier, zone de recherche et d'exploitation de carrière, zone agricole protégée,...). Les annexes sanitaires ne seront pas numérisées sous cette forme, ni les plans de servitudes d'utilité publique (mise à disposition des instructeurs au travers du SIG ADS). 2. Prescriptions techniques pour la numérisation des zonages Elles sont inspirées des cahiers des charges du CNIG concernant la numérisation des PLU d avril 2013 et de l'ex-dde65. Des adaptations ont cependant été réalisées, elles portent en autres sur les éléments suivants : 2.1 Règles générales Le document d'urbanisme couvre la totalité du territoire de la commune, y compris la voirie. Ses limites correspondent aux limites cadastrales de la commune. Ainsi, tous les objets doivent être coupés à ces limites. Utiliser de manière alternative les différents modes : Accrochage des polygones entre eux et sur les limites communales 1 - Activer les nœuds dans option d'affichage de la couche vecteur du parcellaire et de la couche à renseigner : cocher «Afficher les nœuds» 2 - Travailler en mode fusion en activant la touche F Découpage par les polygones déjà saisie si accrochage difficile : Dessiner le 1er zonage en rouge, puis dessiner le 2ème zonage en vert en créant une limite temporaire au niveau de la limite avec le zonage 1, une pointe qui doit rester à l'intérieure du zonage 1 comme ci-contre Puis zonage 2 définit comme Cible et zonage 1 comme pochoir puis découper l'intérieur. On obtient une limite parfaitement jointive Découpage avec la limite communale pour tous les zonages en limite communale. Pour les derniers zonages à saisir, le plus souvent les NC ou A, annexer la couche de la limite communale à la couche zonage (onglet Table/ Ajouter une table à une autre) puis découper l'objet commune avec tous les zonages déjà saisies. Saisir systématiquement des points sur les limites communales La réutilisation de polylignes existantes avec Autotrace/MAJ+FUS est fortement déconseillée (de nombreux dysfonctionnement constatés) page 5
2.2 Système de coordonnées Les coordonnées issues des documents numérisés seront exprimées en mètre avec une précision métrique dans le même système de projection que celui utilisé pour le plan cadastral : soit le LAMBERT 93. 2.3 Saisie des objets graphiques Les données graphiques sont de quatre types : écriture, ponctuel, linéaire ou surfacique. (a)numérisation des surfaces Le contour d'une surface est une polyligne obligatoirement fermée ou plusieurs polylignes obligatoirement fermées. (b)partage de géométrie Une attention particulière sera apportée au partage de géométrie entre le référentiel cadastral et le PLU numérisé, en particulier si le référentiel est vectoriel. Les limites du zonage du PLU doivent correspondre parfaitement avec celles du parcellaire cadastral lorsqu'elles sont identiques. Cette précision doit permettre d'effectuer un calcul d'intersection des surfaces pour déterminer dans quelle zone se trouve une parcelle. (c)numérisation de limites communes à plusieurs objets Lorsque des objets présentent une limite commune, celle-ci doit être dupliquée de manière rigoureusement identique autant de fois qu'il le faut, y compris dans le cas de deux surfaces contiguës. (d)numérisation des arcs de cercle Les arcs de cercle ou d'ellipse devront être numérisés sous forme d'une polyligne dont les points intermédiaires seront suffisamment nombreux pour permettre une restitution conforme à l'original. La tangence entre les arcs et les droites d'appui sera assurée. (e)règles de superposition La notion de cohérence topologique se caractérise par l'absence de "trou" ou de "chevauchement" entre entités. Ainsi, une limite commune à deux entités en cohérence topologique doit conserver une définition géométrique unique lors de la phase de saisie mais sera dupliquée, permettant ainsi à chaque objet d'avoir sa propre géométrie. Lorsque 2 objets surfaciques du PLU se superposent, les limites doivent être dupliquées. Lorsque 2 objets linéaires du PLU se superposent, ils doivent être dupliqués, sans décalage. Lorsqu'un objet surfacique et un objet linéaire du PLU se superposent, les limites doivent être dupliquées. NON Les polygones ne doivent pas se chevaucher Les polygones correspondant aux zonages ne doivent pas se chevaucher. En effet, un même point du territoire ne peut être concerné par plusieurs zones du PLU. OUI page 6
Enclaves : les polygones ne doivent pas se chevaucher NON OUI Entre deux polygones contigus, il ne doit pas y avoir de trous Le territoire concerné par un PLU est intégralement couvert par des polygones. Les limites des polygones contigus sont parfaitement superposées La continuité géographique des PLU sera Pour deux polygones contigus situés de part et établie sur un territoire inter-communal. d'autre d'une limite de Pour permettre une exploitation des NON commune, les limites données à l'échelle intercommunale, il s'accrochent à la limite de faut assurer la cohérence entre zones commune de la BDcontiguës de communes riveraines en Parcellaire s'appuyant sur les limites administratives fournies par la BD-parcellaire. OUI Limite de commune (f) Gestion des lacunes éventuelles en limite de commune En cas de portion de territoire communal non zoné (en bordure de rivière par exemple) une zone fictive sera créée pour assurer la cohérence topologique, dont le libellé sera rempli à 00. 2.4 Limites de communes utilisées Les limites de communes utilisées sont celles de la BD-Parcellaire. Le BD PARCELLAIRE fournit les limites communales de manières cohérente sous forme de vecteur. Dans ce cas, des zones fictives seront créées entre les limites communales du fond cadastral et les limites vecteurs fournies dans la BD PARCELLAIRE. Le libellé pourra être rempli à 00. page 7
Cas d'une limite communale de la BD PARELALCIRE (en rouge) passant entre 2 communes non raccordées (hors tolérance DGI) Le zonage vient s'accrocher sur la limite communale du fond cadastral. Des zones fictives sont créées venant combler les lacunes entre les limites communales de la BD PARCELLAIRE. le rajout des points sur les limites communales peut être nécessaire : La saisie de certains zonages peut nécessiter l'accrochage des zonages sur une partie des limites communales où ne figure pas de point. C'est une exception où il est alors possible de créer un point sur la limite communale (la table commune étant locale) pour garantir l'accrochage du zonage à la limite communale. Cas où le rajout d'un point sur la limite Le point est rajouté sur la limite,permettant communale est nécessaire. l'accroche pour le tracé de la zone. page 8
2.5 Échelles de saisie Au vu de l'utilisation recherchée (instruction ADS), aucune erreur sur l'appartenance d'une parcelle à une zone ne sera permise. Outre les caractéristiques techniques énoncées précédemment, la saisie sera effectuée à une échelle de travail suffisante pour garantir la superposition avec les traits de BD-Parcellaire image. Echelle de travail : zone urbaine :1/500 recommandé et 1/750 obligatoire + zoom si nécessaire zone peu dense : 1/1500 Echelle Zoom (fonction configurations 1/500 1 cm pour 5 m 169,3 m 1/750 1 cm pour 75 m 254 m 1/1500 1cm pour 15 m 508 m des En ce qui concerne la composante vecteur de la BD-Parcellaire ou les limites communales, l'accrochage aux points constitutifs des polylignes sera systématiquement réalisé. Une vérification systématique de chaque zone sera conduite à la réception du travail. 2.6 Interprétations nécessaires Certains documents papier ne permettent pas un report direct du zonage (ou des autres prescriptions) soit parce que leur précision n'est pas suffisante au regard du parcellaire, soit parce que le parcellaire a connu une évolution forte depuis l'élaboration du document d'urbanisme. Dans les deux cas, les interprétations réalisées par l'opérateur doivent être reportées dans la fiche navette et validées par le vérificateur. En cas de doute, le problème est remonté au coordinateur. Les données ainsi mentionnées sur la fiche navette seront reportées dans le catalogue, un extrait de ce catalogue suivra les données géo-référencées dans tous les échanges pour en préciser les modalités de création. L'interprétation doit être fondée sur l'esprit qui a conduit à l'élaboration du zonage. Par exemple, lorsqu'un zonage U est parallèle à une voie, l'idée sous-jacente est d'autoriser l'urbanisation avec une certaine profondeur : dans ce cas, l'interprétation ne doit pas conduire à suivre le parcellaire, mais conserver cet esprit initial. Le zonage est parallèle à la voie : l'opérateur doit suivre cette idée directrice. page 9
Un autre exemple d'interprétation porte sur la transcription d'un document de piètre qualité avec un parcellaire qui a évolué : Image originelle du document graphique. Interprétation suite à l'évolution du parcellaire (mesure des proportions, avec des tailles de parcelles qui ne correspondent pas forcément). Exemple d'interprétation lié à la mauvaise qualité du document initial page 10
3. Saisie du zonage et des attributs La saisie doit suivre les consignes générales de saisie (cf. ci-dessus). Pour les attributs, il faut se reporter à la fiche «généralisation du zonage» de la fiche navette (page 5). Cette fiche est renseigné préalablement par le chargé ADS/Planification, qui consulte le règlement du document d'urbanisme avec le document graphique. Son rôle est d'établir la correspondance entre le type et la destination dominante. Saisir les attributs obligatoires dans la table N_ZONE_URBA_ccccc_ddd : Zonage Format IDURBA INSEE_Date d'approbation C20 LIBELLE Nom court de la zone tel qu il apparaît sur le plan de zonage C12 LIBELONG Nom complet littéral de la zone correspondant tel qu il apparaît dans le chapitre du règlement écrit C254 TYPEZONE Type de la zone à reprendre de la fiche «généralisation du zonage» ex : U,AUc,AUs... C3 DESTDOMI Vocation de la zone à reprendre de la fiche «généralisation du zonage» ex : 01,02,03,04... C2 NOMFIC Nom du fichier du règlement de la zone URLFIC URL ou URI qui pointe sur le fichier de règlement de la zone ou à défaut du règlement intégral indexé C254 INSEE Code INSEE de la commune C5 DATAPPRO Date d'approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d urbanisme. Cette date correspond à la date approbation du document intervenue suite à une procédure de révision, d'élaboration, de modification, de mise à jour ou de mise en compatibilité (et même si elle ne concerne que la partie écrite du règlement). Date DATVALID Date de la dernière validation de la zone ou de son règlement. Cette date correspond à celle du dernier changement apporté à la zone ou à son règlement. La date peut être antérieure à la date d'approbation du document d'urbanisme auquel appartient la zone. Date NOMFIC_ORIENT Nom du fichier PDF du document précisant les orientations d'aménagement C254 LIBEATTR1 Ex : COS VALATTR1 Ex : 0,40 ou 0,30 ( rque : il peut y avoir plusieurs COS donc Type : caractère) LIBEATTR2 VALATTR2 LIBEATTR3 VALATTR3 ID_ZONE Entier composé du N INSEE suivi de 4 chiffres débutant à 0000 Entier page 11
4. Saisie des prescriptions et des attributs Il est également impératif de consulter certains documents pour renseigner les tables N_PRESCRIPTION_SURF/LIN/PCT_ccccc_ddd : copie de la légende du document graphique avec description de la légende réalisé par le chargé ADS/Planification (emplacement : répertoire de la commune concernée dans D31-09sig/NumerisationPOSPLU/RelationMAJC_SGT_SPS) liste des emplacements réservés (emplacement : répertoire de la commune concernée dans D31-09-sig/NumerisationPOSPLU/Valide/Pieces_ecrites/04_Reglement) Emplacement réservé Espace boisé classé Recul Règle générale pour les autres prescriptions Format LIBELLE Nom complet de Espace boisé classé l'emplacement réservé indiqué sur la liste Nom de la prescription C254 indiqué dans la légende TXT numéro de l'emplacement réservé servant à faire une étiquette Reprendre les C10 indications du plan pour pouvoir faire une étiquette ou laisser le champ vide si rien sur le plan TYPEPSC 05 Reprendre les indications du plan pour pouvoir faire une étiquette ou laisser le champ vide si rien sur le plan 01 Code à 2 chiffre indiqué C2 par l'opérateur ADS/Planification sur la légende NOMFIC Nom du fichier PDF C254 URLFIC URL ou URI qui pointe sur le fichier de règlement de la prescription INSEE Code INSEE de la commune C5 DATAPPRO Date d'approbation C10 DATVALID Date de validation C10 LIBEATTR1 Bénéficiaire Générateur VALATTR1 LIBEATTR2 Surface déclarée Valeur de recul VALATTR2 LIBEATTR3 Type de recul VALATTR3 ID_PRES Entier composé du N INSEE suivi de 4 chiffres débutant à 2000 pour les objets surfaciques, 4000 pour les objets ponctuels et 6000 pour les objets linéaires Entier ATTENTION : Concernant les PPRN (code21), Le SRGC numérise les PPRN inondation, mouvements de terrain et séisme. Il n'est donc pas nécessaire de numériser ces informations figurant sur les plans. page 12
5. Saisie des périmètres informatifs et des attributs Renseigner les tables N_INFO_SURF/LIN/PCT_ccccc_ddd à l'aide de la copie de la légende du document graphique avec description de la légende réalisé par le chargé ADS/Planification (emplacement : répertoire de la commune concernée dans D31-09sig/NumerisationPOSPLU/RelationMAJC_SGT_SPS). LIBELLE Droits de préemption Règle générale pour les autres prescriptions Format Périmètres de droits de préemption urbain Nom de l'information indiqué dans la légende C254 Reprendre les indications du plan pour pouvoir faire une étiquette ou laisser le champ vide si rien sur le plan C10 Code à 2 chiffre indiqué par l'opérateur ADS/Planification sur la légende C2 TXT TYPEINF 04 NOMFIC Nom du fichier PDF C254 URLFIC URL ou URI qui pointe sur le fichier de règlement de l information INSEE Code INSEE de la commune LIBEATTR1 Date de l'instauration du DP C5 VALATTR1 LIBEATTR2 Bénéficiaire du droit de préemption VALATTR2 LIBEATTR3 Date de délégation VALATTR3 ID_INFO Entier composé du N INSEE suivi de 4 chiffres débutant à 8000 pour les objets surfaciques, 9000 pour les ponctuels et 9500 pour les linéaires Entier ATTENTION : La couche d'information sur les zones inondables ne doit pas être numérisée car il existe une couche départementale numérisée nommé CIZI. page 13
6. Sémiologie graphique 6.1 le zonage Note de mars 2007 : le CNIG a adopté en novembre 2006 une proposition de sémiologie pour l'édition des PLU à partir des SIG. Ces éléments doivent être suivis et remplacent les éléments de prescription ci-dessous (NDLR : à remplacer dès que les tests sur Cartélie 1.2 permettront de valider la mise en oeuvre de ces prescriptions). Ancienne sémiologie (juin 2006) Principes Fond de plan : maintenir l'intensité de la couleur du fond de plan cadastral (noir 100%) afin de permettre sa lisibilité lorsque la couche du zonage PLU/POS/CC en aplat sera en avant plan en transparence.. La gamme des couleurs de base à décliner en faisant varier l'intensité est proposée pour les aplats des zones (et secteurs), allant du marron pour l'urbain dense à dominante habitat (UA) au vert pour les espaces naturels à protéger (N). Remplissages POS/PLU en couleur couleur PLU POS Rouge, Orange Habitat : U, Uh,AU Habitat : 1NA,UA, UB, ect Violet Activité : U, AU Activité : UI, UAa Vert Zone naturelle : N Zone naturelle : ND Jaune Zone agricole : A Zone agricole : NC, NB Vocation Sans objet habitat activité Cod Type e 00 AUc 01 AUs 02 Mixte habitat/activité ou indéfini entre les deux 03 Loisirs et tourisme 04 équipement 05 couleur Code Code couleur trame à urbaniser alternatif Blanc Rouge B4 B4 U AUc AUs U à urbaniser bloqué urbanisé à urbaniser alternatif à urbaniser bloqué urbanisé Rouge Rouge Violet Violet Violet B4 B4 N5 N5 N5 D5 B4 D5 AUc à urbaniser alternatif Orange D4 B4 AUs à urbaniser bloqué Orange D4 D5 U urbanisé Orange D4 N naturel Vert H12 AUc à urbaniser alternatif Rose P4 B4 AUs à urbaniser bloqué Rose P4 D5 U urbanisé Rose P4 A agricole Jaune F1 06 Activité agricole 07 page 14
N Espace naturel 08 Espace remarquable 09 Secteur de carrière 10 Autre 99 naturel Vert H12 Nh naturel constructible Vert H12 Nd naturel avec transfert de COS Vert H12 Vert H12 Vert H12 Gris A6 N 6.2 Les prescriptions Désignation Illustration Codification MAPINFO Espaces boisés classés (EBC) S Trame : C7 Couleur : H12 Emplacements réservés (ER) S Trame : H1 Couleur : P10 Ensembles végétaux à créer L Trame : B21 Couleur : H12 S Trame : A18 Couleur : H12 Reculements Trame : C3 Couleur : E1 Pour le reste, utiliser la trame qui représente le mieux la sémiologie du plan. page 15
7. Espace de travail 7.1. Règles d organisation La dématérialisation des documents d'urbanisme est organisé dans un espace «NumerisationPOSPLU» du serveur D31-09-sig. Le répertoire «NumerisationPOSPLU» comporte plusieurs répertoires, dont trois spécifiques pour le travail de la digitalisation du document graphique : - Documentations : espace de stockage pour le cahier des charges et le modèle des tables MAPINFO dans un sous-répertoire Modeles_Tables_MAPINFO - RelationMAJC_SGT_SPS : répertoire de stockage pour les fiches navettes et les légendes des documents graphiques. Chaque commune possède un répertoire nommé de la façon suivante INSEE_<nature du document>_<date d'approbation> Exemple : 31555_PLU_20041103 : pour le PLU de la commune 31555 approuvé le 3 novembre 2004 - Valide : répertoire de stockage des documents d'urbanisme pour lesquels la numérisation des pièces écrites est terminée et validée par la MAJC. Ces documents sont prêt pour la digitalisation du document graphique. On retrouve le même classement par commune que le répertoire précédent : INSEE_<nature du document>_<date d'approbation> A l'intérieur des répertoires, on trouve 2 sous-répertoires : - Donnees_geographiques : espace de travail pour la digitalisation - Pieces_ecrites : espace de stockage des pièces écrites du documents d'urbanisme dont la liste des emplacements réservés dans la partie reglement. 7.2. Règles de nommage Les tables utilisées pour la digitalisation sont les suivantes : N_ZONE_URBA_ccccc_ddd.TAB N_PRESCRIPTION_SURF_ccccc_ddd.TAB N_PRESCRIPTION_PCT_ccccc_ddd.TAB N_PRESCRIPTION_LIN_ccccc_ddd.TAB N_INFO_SURF_ccccc_ddd.TAB N_INFO_PCT_ccccc_ddd.TAB N_INFO_LIN_ccccc_ddd.TAB N_HABILLAGE_SURF_ccccc_ddd.TAB N_HABILLAGE_PCT_ccccc_ddd.TAB N_HABILLAGE_LIN_ccccc_ddd.TAB Elles se trouvent dans le répertoire Documentations/Modeles_Tables_MAPINFO. Il faut les enregistrer dans le sous-répertoire Donnees_geographiques de la commune concernée en remplaçant _ccccc par le code INSEE de la commune et _ddd par le code INSEE du département _031. exemple : N_ZONE_URBA_31573_031.TAB 7.3. Autres tables utiles Il faut créer une couche du contour communal de la commune concernée à partir de la couche départementale du contour communal de la BD PARCELLAIRE. Dans le cas où la commune possède le cadastre vectorisé, Il faut également créer une couche des parcelles de la commune. Dans le cas contraire, vous devez utiliser le raster du cadastre, N_IMAGE_BDP_031.tab page 16