Audit des données d urbanisme pour leur utilisation dans l Application du Droit des Sols

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1 Master Mention IGT Ingénierie et Gestion Territoriale, Mention Informatique Spécialité Géomatique Université de Montpellier 2 et 3 Audit des données d urbanisme pour leur utilisation dans l Application du Droit des Sols Conseil Général du Bas Rhin Du 1 er Février au 31 Juillet 2012 Date de soutenance : 25 Septembre 2012 Pauline LARINIER Sous la direction de Eric SOEDER, tuteur de stage Thérèse LIBOUREL, tutrice à l université

2 Table des matières Lettre de mission... 2 Introduction... 4 I. Contexte du stage Cadre général... 5 a) Conseil Général du Bas Rhin... 5 b) SIP (Systèmes d Information et Productions) Situation par rapport à la problématique... 8 a) L Instruction des dossiers en ADS... 8 b) La saisie des données POS/PLU Ressources et assimilation a) Outils (logiciels) c) Appropriations (formation) II. Méthodologie Audit Réflexion méthodologique a) Plan d action b) Limites Audit attributaire a) Description de la méthode b) Etapes de traitement Audit géométrique a) Description de la méthode b) Etapes de traitement III. Résultats et finalités Résultats Synthèse Livrables a) Documents pédagogiques b) Documents liés à l audit Réorientation des objectifs du stage Apports du stage et difficultés rencontrées Conclusion Remerciements Bibliographie et Sitographiqe Annexes

3 Lettre de mission Audit des données d urbanisme Lettre de «mission de stage» Master 2 Géomatique 2011/2012 Montpellier III Nom / Prénom stagiaire : LARINIER Pauline Mission de stage : Objectifs Dans le cadre de la mise en exploitation de données SIG d'urbanisme (POS/PLU) au sein d'un logiciel dédié à l'application du droit des sols, la Direction Territoriale d'aménagement du Territoire du Conseil Général du Bas Rhin souhaite évaluer les données d'urbanisme saisies depuis plusieurs années au sein de son SIG. A ce t itre, l'objectif du stage sera d'évaluer les données SIG disponibles en vue de leur exploitation au sein d'une application de droit des sols, de proposer des outils et méthodes de contrôle en continu de leur qualité, et de participer à leur intégration dans le module SIG de l'application. Tâches confiées au stagiaire nature de ces tâches - Proposer et mettre en œuvre un audit des données existantes afin d'évaluer leur qualité (topologie, renseignement des données attributaires, exhaustivité...). - Proposer des méthodes d'amélioration des données existantes, du mode de saisie des données à venir, et des modes de contrôle en continu - Compléter les métadonnées des différentes couches de données - Participer au paramétrage du module SIG de l'application ADS pour exploiter les couches d'urbanisme (connexion, mise en forme) Compétences à mettre en œuvre - Connaissance des potentialités et limites des SIG - Utilisation d'outils SIG, requêtes, ETLs - Connaissance des données, capacité à se documenter - Capacité organisationnelle - Capacité relationnelle et pédagogique (contact avec les utilisateurs) - Capacité au travail en équipe (avec la technicienne SIG et le responsable SI) Résultats escomptés en forme de produit - Document relatant la méthode et les indicateurs proposés - Rapport d'audit (tableaux, rapport d'analyse, constats...) - Document relatant les propositions, méthodes, usages d'outils destinés à contrôler la qualité des données en continu - Métadonnées complétées et à jour pour toutes les couches d'urbanisme - Connexion et mise en forme des couches SIG dans le module de l'application ADS - Paramétrage des couches SIG dans l'application ADS pour leur exploitation (fiche 2

4 d'instruction automatisée, génération automatique des certificats d'urbanisme d'information,...) Nom du tuteur de stage dans la structure d'accueil : Eric SOEDER Fonction du tuteur : Responsable des Systèmes d'information et de Production de la Direction Territoriale d'aménagement du Territoire Coordonnées du tuteur Direction Territoriale d'aménagement du Territoire Hôtel du Département Place du Quartier Blanc STRASBOURG CEDEX N Tel : Fax: [email protected] Conditions du stage Lieu et descriptif rapide de la structure d'accueil : Au Conseil Général du Bas Rhin (3500 agents), à la Direction Territoriale d'aménagement du Territoire (470 agents), au sein d'une cellule de 3 4 personnes dédiée aux Systèmes d'informations (1 ingénieur responsable de la cellule, 1 technicienne SIG, 1 développeuse) A l'hôtel du département (Strasbourg Centre), Équipements géomatiques : Les données SIG sont hébergées sur base Oracle, et exploitées via Autodesk Map, Maplnfo et Mapguide. Nous disposons également de FME (ETL) Dates et durée : 6 mois à compter de février Rémunération : 30 % du SMIC Nom de l'enseignant/chercheur chargé du suivi du stage (ou tuteur pédagogique) : Fonction (PR, MCF, chercheur...): Mme LIBOUREL Le stagiaire L'enseignant/chercheur Le tuteur en entreprise LARINIER Pauline Mme LIBOUREL M. SOEDER 3

5 Introduction Depuis la loi de décentralisation (1982), les communes de France sont compétentes pour élaborer leurs propres documents d urbanisme (Plan Local d Urbanisme, anciennement Plan d Occupation des Sols) pour ainsi mieux gérer l occupation du sol sur leur territoire. Dans cette optique, elles peuvent se faire aider par l Etat (DDT, Direction Départementale des Territoires). Au Conseil Général du Bas Rhin, cas particulier en France, un service (SDAUH, Secteur Départemental Aménagement Urbanisme Habitat) a été créé pour aider les communes dans ce que l on appelle l urbanisme de planification (assistance pour la création et la mise à jour des POS/PLU) et l urbanisme d opération (instruction de l Application du Droit des Sols). Les SIG apportent aux SDAUH une dimension géographique à des métiers qui touchent de façon directe ou indirecte l utilisation et la gestion du sol. La cellule SIP (Systèmes d Information et Production) a la particularité d être transversale aux SDAUH répartis sur le territoire : elle permet la mutualisation des données SIG et gère les applications dédiées aux procédures d urbanisme et au droit des sols. C est dans le cadre d évolutions techniques de ces applications informatiques que j ai réalisé mon stage de 6 mois au sein de la cellule SIP. L objectif principal du stage est la réalisation d un audit général des données d urbanisme. Il s agit de donner un aperçu de l état actuel de la qualité des données d urbanisme saisies par des assistants d étude, répartis sur le territoire. Ces données sont amenées à être utilisées dans une application intranet développée pour faciliter l instruction du droit du sol (permis de construire ), et dans ce cadre, elles se doivent d être les plus exhaustives et justes possible. De plus, l audit doit être automatisé pour pouvoir être réitéré à tout moment. Enfin, il s agit d enrayer la production de futures erreurs d une part, et de trouver des solutions pour améliorer les données existantes d autre part. La première partie de ce rapport présentera le contexte du Conseil Général du Bas Rhin par rapport aux missions d urbanisme qui lui sont déléguées. Des organigrammes illustreront le rôle de la cellule SIP par rapport aux autres services, ce qui permettra d éclaircir l objectif principal du stage. Puis un cadre plus pratique est donné à l élaboration de l audit, en présentant les outils et logiciels mis à disposition, et en montrant l importance de la phase de prise en main des applications du CG67. La troisième partie révèle la méthodologie adoptée, en introduisant par un axe de réflexion sur un plan d action et sur les limites de l audit. Enfin, la dernière partie expose les résultats obtenus et documents définitifs, puis les apports du stage et difficultés rencontrées. 4

6 I. Contexte du stage Le Conseil Général du Bas Rhin travaille pour une partie des communes du département en matière d aménagement et d urbanisme. Dans le cadre d «urbanisme de planification», les SDAUH (Secteurs Départementaux d Aménagement d Urbanisme et d Habitat) assistent les communes lors de modifications de leur POS/PLU. Dans le cadre d «urbanisme d opération», des instructeurs du droit du sol, répartis également dans les SDAUH, sont chargés d instruire les différents permis liés à l application du droit des sols. Dans les 2 cas, des modifications du territoire interviennent et nécessitent l utilisation de SIG. Le service Systèmes d Information et Productions assiste, administre, gère les applications liées à ces 2 métiers : GEOMAP exploité sous AutocadMap3D (saisie des données POS/PLU) et cart@ds (saisie des différents permis ADS). La solution cart@ds est en train d évoluer et une interface graphique, basée sur l utilisation de requêtes, va être mise en place. On souhaite dans ce cadre évaluer la qualité des données POS/PLU pour les utiliser dans cart@ds. Ceci constitue l objectif principal de mon stage de fin d étude. Pour bien appréhender le besoin, une phase de formation aux solutions utilisées ainsi qu aux notions théoriques et pratiques du droit du sol ont eu lieu en début de période. 1. Cadre général a) Conseil Général du Bas Rhin Le département du Bas Rhin est localisé au nord est de la France, en Alsace. Il est composé de 527 communes et compte pas moins d 1 million d habitants. Situé au carrefour de l Europe, il se distingue par ses multiples paysages particuliers (piémonts, Vosges, Rieds ) et par son patrimoine (son dialecte, son histoire, son terroir). Le Conseil Général du Bas Rhin est en charge de l administration du Département. Il s agit d une collectivité de proximité qui fixe les orientations de la politique départementale, prend les décisions permettant sa mise en œuvre et vote le budget. Les missions du Conseil Général sont encadrées par des dispositions légales. Il a en charge des compétences obligatoires, telles que la protection de l enfance, l accompagnement des personnes handicapées, la construction et l entretien des collèges et des routes... Celle qui va nous intéresser ici concerne l aménagement du territoire : Il aide, à titre onéreux, les collectivités locales à mener leur politique d urbanisme, particularité du Conseil Général du Bas Rhin puisque qu il s agit du seul département en France à proposer cet appui aux communes. Le Conseil Général du Bas Rhin est divisé en quatre pôles, à savoir le Pole Aménagement du Territoire (PAT), le Pole Développement du Territoire (PDT), le Pole d Aide à la Personne (PAP) et le Pole Epanouissement à la Personne (PEP). Le PAT est ensuite lui même composé de 4 directions : La Direction Territoriale d Aménagement du Territoire (DTAT), la Direction des Routes, Transports et Déplacements (DRTR), la Direction de l Immobilier (DImmo), la Direction de l Habitat (DH). 5

7 La DTAT a pour mission principale l assistance à maitrise d ouvrage (AMO) sur les documents d urbanisme. Cela se traduit par plusieurs actions : apporter une aide aux communes et à leurs groupements en matière d urbanisme et d aménagement, porter et accompagner les réflexions stratégiques dans les domaines de l habitat, de l aménagement et de l urbanisme, obtenir, fiabiliser et partager les données informatiques géographiques nécessaires à la réalisation de projets d urbanisme et d aménagement. La DTAT, dans son rôle d AMO, intervient dans le champ concurrentiel et répond aux mises en concurrence faites par les communes afin de pouvoir les assister. Elle intervient donc, en tant que prestataire pour la commune ou la structure intercommunale, qui est maître d ouvrage. D un point de vu territoire, le département du Bas Rhin est découpé en 4 Unités Territoriales (UT), que l on peut observer sur le diagramme page suivante, au sein de la DTAT. On retrouve l UT d Haguenau Wissembourg (UT Nord), l UT de Molsheim Strasbourg (UT Centre), l UT de Saverne (UT Ouest), et l UT de Sélestat (UT Sud). La DTAT est donc déployée dans chacune de ces UT, et divisée avec d un côté les Secteurs des Routes (SRTI) et de l autre les Secteurs Départementaux d Aménagement, d Urbanisme et d Habitat (SDAUH). En matière d urbanisme, les SDAUH assistent les communes dans l élaboration de leurs documents d urbanisme : il s agit d urbanisme de «planification». Les SDAUH sont également en charge de l instruction des documents du droit des sols, à savoir permis de construire, déclarations préalables, certificats d urbanisme, permis de démolir, permis d aménager( ) qui sont réglementés par le code de l urbanisme. Ainsi les instructeurs doivent reporter les particularités du règlement qui régiront la validation ou non d une demande d utilisation du sol, ceci en utilisant les documents d urbanisme officiels de chaque commune. Par document officiel, on entend plans locaux d urbanisme (ou plan d occupation du sol) approuvés, mais également cartes communales approuvées pour les communes n ayant pas encore de PLU. Il s agit là d urbanisme «opérationnel». CG : Voici un organigramme qui permet de visualiser la place des SDAUH dans le schéma fonctionnel du 6

8 b) SIP (Systèmes d Information et Productions) Audit des données d urbanisme SIP est une cellule d UFSIP (Unité Finances, Systèmes d Information, Procédures) qui a pour particularité d être transversale aux services territorialisés, comme les SDAUH ou Bureaux d Etudes (voir éléments vert de l organigramme page précédente). Ses missions principales sont : Soutien de production pour les documents cartographiques complexes, Organisation du recueil, du traitement, de la structuration, de l intégration, de la mise à jour des packs de données de la DTAT, Assistance informatique aux assistants d étude SIG, Réflexion sur une certaine veille technologique basée sur des instances d échanges adéquates, internes et externes à la DTAT, Veille à la cohérence des données littérales et géographiques de la DTAT, Participation aux différents partenariats internes et externes, Gestion du matériel informatique de la DTAT, Développement d applications de gestion Il sera vu plus loin que l objectif du stage (audit des données d urbanisme) correspond principalement à la veille technologique en termes d évolution d applications et d outils informatiques existants. La cellule est composée d un responsable des Systèmes d Information et de Production, Eric SOEDER, d une technicienne Systèmes d Information, Malika BEY, et d une technicienne SIG, Betty DESJARDIN. Ci dessous un petit organigramme qui décrit les missions principales de chacun des membres de la cellule SIP : 7

9 2. Situation par rapport à la problématique Audit des données d urbanisme a) L Instruction des dossiers en ADS L application du droit des sols (ADS): L ADS permet de répondre, par des actes officiels, à toute demande de construction, modification, démolition du bâti. L autorité compétente pour l ADS est le maire dans les communes qui se sont dotées de PLU ou de cartes communales, et le préfet ou le maire au nom de l Etat dans les autres communes. Dans ces différents cas, l autorité compétente peut charger des actes d instruction, les services de la commune, ceux de l Etat, mais également ceux d une collectivité territoriale, ce qui est le cas du CG67. Il existe différents actes d ADS définit suivant différents critères qui peuvent être la surface, le type, la hauteur ou encore la fonction des bâtiments. Les autorisations d occupation du sol peuvent être : Le permis de construire (PC) Le permis d aménager (PA) Le permis de démolir (PD) La déclaration préalable (DP) Les certificats d urbanisme (CU) Les conditions de soumission d un projet à tel ou tel permis ne seront pas décrites ici. Cependant, pour comprendre la problématique et les enjeux de l audit des données d urbanisme, il apparait intéressant de lister les différentes étapes de l instruction des dossiers : Dépôt du dossier : le particulier dépose en mairie le document Cerfa et les documents obligatoires à la recevabilité du dossier. Enregistrement du dossier et recevabilité du dossier : il faut vérifier que tous les documents obligatoires sont présents dans le dossier, seule condition pour que le dossier soit traité. Demande de pièces complémentaires, si besoin, et surtout notification du délai d instruction Délai d instruction : Suivant le type de permis, le délai peut varier entre 1 et 6 mois. Consultations des personnes publiques, services et commissions intéressés (Architecte des Bâtiments de France dans les cas particuliers, EDF, GDF ) Examen du projet au vu des règles d urbanisme opposables et relation avec d autres législations (urbanisme commercial, installations classées, droit des tiers) : c est à cette étape que l instructeur utilise le PLU en vigueur, en situant la parcelle concernée par le projet, et en indiquant toutes les contraintes qui lui sont attachées. Délivrance du permis par le maire, au nom de la commune. La saisie des dossiers ADS au CG67 : Au CG67, la fonction d instructeur est territorialisée. On la retrouve donc au niveau des SDAUH. Un instructeur est toujours doublé d un assistant ADS ; on les appelle alors les binômes ADS. Ils sont répartis dans les UT en fonction du nombre de communes clientes en ADS par UT. Pour aider les binômes dans la saisie et la gestion des dossiers, au vu du nombre de dossiers par UT (de 600 à 1200 dossiers par an et par binôme), une application intranet, appelée cart@ds, est utilisée depuis 2 ans. Actuellement, pour instruire, les binômes utilisent les documents papiers des POS/PLU (plans + listes) et se servent ensuite de cart@ds pour saisir les informations relevées, et imprimer 8

10 automatiquement les actes officiels (accord ou refus des demandes, notifications des délais ). Dans le cadre d évolutions de ce logiciel, une interface cartographique va être mise en place, et permettre l automatisation de la phase de consultation des documents papiers, par de requêtes spatiales programmées. b) La saisie des données POS/PLU Le Plan Local d Urbanisme (PLU) : Le PLU (anciennement Plan d Occupation des Sols, POS) fixe les règles d utilisation des sols dans le respect de l intérêt général. Il a pour but d organiser et de maîtriser le développement de la commune. Il couvre la totalité du territoire (une ou plusieurs communes, dans le cas d intercommunalités), et il est compatible aux SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et autres documents de planification existant sur le territoire. Son contenu est bien défini : le rapport de présentation, le projet aménagement et de développement durable, les orientations d aménagement, le règlement, et les annexes. Dans le règlement, on peut retrouver d une part la liste des 14 articles qui fixent les règles générales d utilisation du sol, et d autre part le plan de règlement qui définit les zones (A pour agricole, AU pour à urbaniser, U pour urbaine, N pour naturelle) permettant de localiser les règles écrites, mais également les emplacements réservés, les secteurs protégés, les reculs par rapport aux voies ( ). Le PLU répertorie également les annexes (ZAC, DPU, voies bruyantes ) ; les SUP font partie des annexes. Les Servitudes d Utilité Publique (SUP) : Les servitudes d utilité publique (SUP) sont des limites à l utilisation du sol, au bénéfice de personnes publiques ou concessionnaires de services (exemple de SUP : lignes électriques, monuments historiques, canalisations de gaz ). Elles font partie de ce que l on appelle le «Porter à connaissance» (PAC) : l Etat porte à connaissance des collectivités des éléments à portée juridique tels que les «loi littoral» et «loi montagne», les projets d intérêt général ( ) et aussi les SUP. Matériellement, c est la Direction Départementale des Territoires (DDT) qui fournit au Conseil Général cette partie du PAC. Par rapport à notre problématique, il est important de signaler que les données du règlement (+ annexes) sont à traiter différemment de celles des SUP. En effet, le plan de règlement s applique à la commune ou à la structure intercommunale (choix et orientation de l utilisation du sol : zones, droit de préemption ), tandis que les SUP s étendent sur l ensemble du territoire et ne respectent pas les frontières communales. La procédure d élaboration d un PLU : Le PLU est élaboré à l initiative et sous la responsabilité de la commune. Mais la commune n a pas toute liberté : elle doit respecter les lois, servitudes publiques et SCOT qui s appliquent à son territoire, et elle doit tenir compte des orientations d aménagement établies par l Etat, les collectivités territoriales et les chambres consulaires. La procédure : La prescription (délibération du conseil municipal) engage l élaboration du PLU et définit les modalités de la concertation. 9

11 L élaboration du projet est dirigée par les élus avec l aide d urbanistes et techniciens. De multiples phases de concertations peuvent avoir lieu (habitants, association locales, élus ). L arrêté du PLU signe la fin de l élaboration : le conseil municipal délibère sur le bilan de la concertation. La consultation, d une durée de 3 mois, permet l envoi de l arrêté aux personnes publiques associées, aux communes limitrophes et aux établissements publiques de coopération intercommunales. L enquête publique, conduite par un commissaire enquêteur indépendant, permet à chacun de prendre connaissance du projet et de donner son avis (durée minimum de 1 mois). Le PLU arrêté, éventuellement modifié après l enquête publique, est approuvé par délibération du conseil municipal. Le PLU approuvé entre en vigueur. Les règles du PLU pourront à l avenir être changées, soit par modification (ajustements mineurs) soit par révision (changements importants). Il faut savoir également que les procédures de mise à jour de PLU s appliquent à chaque fois qu il est nécessaire de modifier le contenu des annexes notamment lors de l ajout, de la modification ou de l annulation d une SUP. Ces éléments permettent de comprendre le fonctionnement et la complexité de l application qui est utilisée au sein de conseil général ; Il s agit de gérer toutes les opérations (une opération correspond à une procédure) créées pour lesquelles le CG67 est AMO ( 120 communes) ou instructeurs ADS ( 140 communes), sachant que généralement, ce sont les même communes ou à peu près. Mais l application doit aussi permettre la gestion de plusieurs procédures simultanées, pour une même commune ou intercommunalité. La saisie par les assistants d étude au CG67 : Au CG67, on retrouve au sein des UT la fonction d assistant d étude SIG. Chaque UT comprend 2 assistants d étude : l un, situé au niveau du SDAUH, a en charge la saisie des mises à jour des documents d urbanisme (opération en régie : modification, révisions simplifiées..), et l autre, que l on peut retrouver dans le Bureau d étude, a en charge les SUP, ainsi que la saisie des opérations en AMO (plus grosses opérations : élaborations et révisions). Les assistants d étude saisissent depuis 10 ans les données des règlements des POS/PLU lorsque le CG est assistant à maîtrise d ouvrage pour la fabrication de ces derniers. La nouveauté de ces dernières années est la saisie également des communes ADS ; c est à dire que dans le cadre d une anticipation sur l utilisation des données d urbanisme dans une évolution de Cart@DS, il est demandé aux assistants d étude de commencer l intégration. Pour saisir les données des POS/PLU, les assistants d étude ont à leur disposition GEOMAP, une application associée à Autocad Map. GEOMAP permet la saisie graphique et attributaire des objets concernés. Pour gérer les différentes opérations de mise à jour des POS/PLU, l application donne ce que l on appelle un numéro de «Workflow» à chaque nouvelle opération. Voici un organigramme qui permet d illustrer la situation de SIP par rapport aux assistants d étude et aux instructeurs : 10

12 La carte page suivante présente les communes pour lesquelles les SDAUH interviennent actuellement pour : - l assistance à maîtrise d ouvrage et la régie des documents d urbanisme, - l application du droit des sols. Indication : Seules les communes concernées par des opérations en cours sont représentées sur cette carte. Ainsi il est possible que certaines communes aient pu demander assistance au CG pour différentes opérations, mais ne soient pas représentées ici. 11

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14 3. Ressources et assimilation Audit des données d urbanisme a) Outils (logiciels) Outils utilisés régulièrement : Application GEOMAP «POSPLU»(pour Autocad Map 3D 2010/2011) GEOMAP est un outil SIG spécialisé pour les collectivités (gestion technique et service public), qui leur permet la création, la structuration, la maintenance et la diffusion en intranet des données urbaines. Dans le cadre de l Audit : Toutes les données POS/PLU sont saisies via GEOMAP et stockées dans une base de données Oracle, hébergée sur un serveur du Conseil Général. GEOMAP est l outil utilisé par les assistants d étude. FME FME est un outil de traitement et de conversion des données. Il s agit d un ETL (Extraction, Transformation, Chargement) spatial. Il a comme gros avantage la possibilité de traiter un grand nombre de formats différents de données. Il est composé de 5 logiciels complémentaires, dont FME Quik Translator et FME Workbench. Le premier permet le passage d un format de donnée à un autre. Le second, pour des utilisations plus approfondies, permet la modélisation de successions d opérations, grâce à l utilisation de «transformers» (outils de transformation des données, requêtes ). Dans le cadre de l Audit : FME Workbench est utilisé dans ce projet pour réaliser les modèles de l audit. Microsoft Excel et Access Microsoft Excel est un tableur grapheur. Microsoft Access est un système de gestion de base de données. Dans le cadre de l Audit : Dans le cadre de ce projet, plusieurs bases de données sont créées, et font le lien avec la base Oracle pour ainsi permettre des traitements sur les attributs. Excel est utilisé pour ses graphiques et ses tableaux croisés dynamiques. MapInfo MapInfo est le logiciel SIG utilisé au CG67. Dans le cadre de l Audit : MapInfo est utilisé dans les nombreux tests FME, pour vérifier les résultats des modèles. Dans le cadre d autres missions plus ponctuelles, j ai également pu produire des cartes et mettre à jour une partie du pack de données. 13

15 Outils utilisés plus ponctuellement : Audit des données d urbanisme Cart@DS (Géosphère) Cart@DS est une solution du groupe Geosphère. Elle est utilisée pour permettre l instruction des demandes d autorisation liées au droit des sols. Il s agit d un outil collaboratif, puisqu il utilise l intranet (et/ou l extranet) et que donc plusieurs personnes peuvent intervenir sur la saisie d un dossier. Au CG 67 : Les instructeurs ADS saisissent leurs dossiers sous cart@ds, et l application est en train d être déployée dans les communes (pour l instant, 2 communes pilotes).elles peuvent ainsi saisir les délais, arrêtés GEOMAP Studio Studio permet le paramétrage de GEOMAP ; interface, structuration, requêtes Dans le cadre de l Audit : Studio est utilisé pour obtenir les informations non visibles dans GEOMAP et pour connaitre les liens entre les tables de la base. Adobe Illustrator Adobe Illustrator fait partie de la suite Adobe Creative. Il s agit d un outil d illustration vectorielle. Dans le cadre de l Audit : J ai utilisé Illustrator pour représenter tous les logigrammes créés, ainsi que pour le rapport de stage. TatukGIS Viewer TatukGIS est un logiciel SIG. Au CG 67 : Le viewer de TatukGIS est utilisé par les non sigistes, pour la visualisation et l impression de données géographiques. C est dans le cadre d une autre petite mission que j ai pu découvrir le Viewer de TatukGIS. 14

16 c) Appropriations (formation) Audit des données d urbanisme Le diagramme de Gant suivant indique le déroulement des différentes étapes de l audit (phases d adaptation à l environnement de travail, phases d élaboration de l audit, rapport et présentation du travail effectué). D autres missions que j ai pu effectuer en parallèle à l objectif principal de mon stage (travail sur les métadonnées et sur le pack de données environnementales) n y sont pas représentées car trop ponctuelles. Mais il est tout de même intéressant de les mentionner ; ces petites missions m ont soit aidée dans l élaboration de l audit, soit permis de découvrir d autres éléments n ayant pas de lien avec mon sujet de stage. Stage ADS Les 4 jours passés au sein du SDAUH Nord m ont permis de découvrir les notions importantes de l ADS surtout par rapport à la problématique du stage. J ai pu me rendre compte des enjeux de l ADS, du caractère officiel des différents permis, des spécificités de chacun de ces documents (simultanéité des opérations, arrêtés et dates d échéances liées ), et des conséquences liées en cas d erreur ou de documents d urbanisme erronés (situations de contentieux ). La formation n a donc pas seulement porté sur l introduction à cart@ds, mais plus sur l importance de la qualité et de la fiabilité des données, si l on souhaite les utiliser dans l application. Isabelle GAULON, instructrice ADS au SDAUH Nord m a reçue durant cette courte période, et m a présenté les différentes étapes de l instruction. J ai eu l occasion d instruire plusieurs certificats d urbanisme et quelques permis de construire, et donc d observer le cycle de vie d un dossier ADS. Nous sommes également allées sur le terrain, en mairie, pour rencontrer les particuliers ; ces derniers peuvent avoir des questions d ordre général (quel type de permis faut il déposer pour quel type de travaux?) ou peuvent demander des explications concernant l état d avancement de leur dossier. Lors de la tournée effectuée, j ai pu me rendre à Wissembourg, commune dont j avais précédemment saisi le PLU dans GEOMAP. Saisie de 2 POS/PLU : formation GEOMAP Pour mieux comprendre le contexte de saisie des documents d urbanisme, mon stage a débuté par 7 semaines de saisies. J ai pu assimiler les différentes méthodes d intégration des données et prendre connaissance des outils GEOMAP, outils qui viennent s ajouter à ceux proposés par Autocad Map. J ai ainsi saisi les données de règlement et SUP des communes de Kintzheim (sud du Bas Rhin) et de Wissembourg (nord du Bas Rhin). Cette première période m a surtout permis d appréhender les problèmes auxquels les assistants d étude sont confrontés chaque jour, et donc de prendre en compte ces éléments dans les documents d aide à la saisie. 15

17 Il est important de préciser le fonctionnement de GEOMAP par rapport à la base Oracle. GEOMAP différencie les données du règlement, les données des annexes, et dans les annexes, il isole les SUP du fait de leurs caractéristiques règlementaires. L application range ces objets dans ce que l on peut appeler des «classes» de couches (voir ci contre). Dans chaque classe on retrouve la liste des couches correspondantes ; ainsi tous les objets concernés par le règlement se retrouvent dans la classe «plan de zonage ou de règlement», et ainsi de suite. ATTENTION : dans ce rapport et pour la suite des explications concernant l audit, on appellera : «REGL» : les données des plans de règlement et annexes SAUF les SUP «SUP» : les données des SUP Le diagramme ci contre informe sur le nombre de couches et le nombre d objets, par classe. Le nombre important de données dans la classe «règlement» s explique par la présence de la couche «zone» qui comporte à elle seule près de 3700 objets. 16

18 II. Méthodologie Audit L objectif principal de l audit est de pouvoir affirmer ou non l utilisation des données POS/PLU dans cart@ds : il s agit d un état des lieux de leur qualité. Les requêtes doivent faire ressortir une information complète et juste. Pour cela, l audit doit répondre à un certain nombre de critères, en fonction des qualifications souhaitées. De plus, les spécifications indiquent qu il faut pouvoir corriger facilement les données incorrectes, et garantir à l avenir une saisie la plus juste possible. D un point de vue technique, on distinguera un audit attributaire, qui agira strictement et directement sur la base de données Oracle, via ACCESS, d un audit géométrique qui est modélisé à l aide de FME. Les objets sont considérés comme attributairement erronés lorsqu au moins un champ n est pas renseigné. Pour l audit géométrique, des critères de validité sont établit : non respect du type de géométrie, doublons, polygones papillons De plus, pour des questions d étendues règlementaires et de dissimilitude de leur gestion dans la base, on différencie les données du plan de règlement (emplacements réservés, zonage ) des servitudes d utilité publique (lignes électriques, monuments historiques ) Les différents modèles et bases créés sont automatisés pour permettre la ré exploitation de l audit à des fins d évaluation. Enfin, les modèles permettent de corriger aisément les objets erronés, à l aide d informations de localisation. 1. Réflexion méthodologique a) Plan d action Les deux premiers mois de stage m ont permis de mieux appréhender les enjeux du stage. C est donc à la suite de cette période qu a été élaboré un plan d action à mettre en œuvre par rapport aux objectifs proposés dans la lettre de mission : En premier lieu, il s agit de faire un état des lieux de la qualité actuelle des données, Dans un second temps, au vu des difficultés rencontrées lors des saisies de 2 POS/PLU et des résultats de l état des lieux, la nécessité mettre en place ce que l on appellera un «cahier pédagogique de saisie», Enfin, il est également demandé de prévoir des outils d aide à la correction des erreurs mises en évidence lors de l état des lieux. 1 Etat des lieux : Lorsque l on parle d un «audit de la qualité des données», on peut tenter de répondre aux questions : Qu est ce qu un audit? Qu est ce que la qualité des données? Pour quel type de données? Un audit de données SIG : Le terme d audit répond à deux des taches décrites dans la lettre de mission : évaluer la qualité des données existantes, ce qui correspond à l état des lieux, mais aussi proposer des méthodes de controle continu (réitération de l audit). Il s agit donc d une expertise des données POS/PLU. Se pose alors la question du type d audit : visuel (inspection objet par objet) ou automatique 17

19 (modèles ré exploitables). Le nombre d objets présents dans la base (environ 85000) et la contrainte du controle continu de la qualité des données impliquent l élaboration d un audit automatisé. La qualité d un objet de SIG : A chaque objet géographique (dessin) est attribué une fiche attributaire qui permet de renseigner les caractéristiques de l objet. Le schéma ci contre illustre le concept de l objet de SIG. La fenêtre attributaire est telle qu elle est présentée dans l application GEOMAP. Cette distinction entre géométrie et attribut est le premier point important à mettre en évidence lorsque l on parle d audit des données SIG. Dans le cadre de cet audit, il est important de définir précisément ce que l on appellera un objet de «qualité». Au niveau «attributaire» : Un objet est considéré comme de qualité si tous les champs obligatoires ne sont pas vides : chaque fiche attributaire est composée d un certain nombre de champs, nombre qui varie suivant la couche auditée. Les champs sont définis comme obligatoires ou non en fonction des caractéristiques réglementaires de chaque couche. Au niveau «géométrie» : Contrairement à l audit attributaire, l audit géométrique est plus variable. En effet, pour les attributs, l audit agit de manière booléenne : un champs est vide ou ne l est pas. Pour la géométrie, il est impossible de raisonner de la même façon : la qualité d un objet géométrique dépend de ce qu on appellera ici des «critères de validité» que l on souhaite soulever. Le cadre dans lequel est réalisé cet audit nous a incité à repérer en premier lieu les défauts de géométrie tel que la présence de différents types de géométrie dans une même couche, ou encore les polygones papillons, mais également des critères tels que les doublons. En effet, ces données telles qu elles seront utilisées dans cart@ds feront l objet de requêtes graphiques qui permettront à l instructeur ADS d obtenir directement les informations concernant les parcelles souhaitées. De plus, on sait que chaque couche fait référence à une partie du plan de règlement ou à une SUP, or les règles varient en fonction de chacune d entre elles. Ainsi il est toujours possible de rajouter au modèle de base des critères particuliers à respecter, qui concernent une seule des 100 couches de la base. Les particularités des objets à auditer : En plus de la différence «géométrie» «attribut», la thématique de travail (urbanisme) apporte un aspect réglementaire important. Ainsi, comme précisé en partie 2. B), les SUP sont à traiter différemment des objets du règlement du fait de leur impact réglementaire sur le territoire. Plus précisément par rapport au fonctionnement de la base, on attribue un numéro de workflow à chaque nouvelle opération et par là même à chaque objet qu elle contient, de manière à différencier le travail fait dans chaque opération lors de procédures menées en parallèles sur un 18

20 même territoire. Seuls les objets des classes «plan de règlement» et «annexes» sont concernés par ce numéro. Ainsi on différenciera les objets des «plan de règlement et annexes» des objets des «SUP». Solutions utilisées : L audit attributaire n implique pas l utilisation d un logiciel de traitement de la géométrie. Ainsi le choix s est porté vers ACCESS pour ses fonctionnalités de liens ODBC et de création et de manipulation des requêtes. Pour le traitement des objets géométriques, par contre, il a fallu utiliser FME, bien adapté au besoin grâce aux transformers appropriés. De plus, pour des raisons qui seront expliquées plus loin, par rapport au numéro de workflow, il a également été nécessaire d utiliser ACCESS lors de l audit géométrique des données du plan de règlement. Pour illustrer ces différences principales qui vont guider l ensemble de l audit, voici un tableau récapitulatif : Le but de l état des lieux étant d avoir un point de vue global de l ensemble des défauts, il faut pouvoir représenter l ensemble des résultats sur un seul support : les graphiques d Excel sont facilement fabriqués à partir des tableaux existants et illustrent schématiquement l état actuel de la base. Les graphiques représentent dans un premier temps, le nombre d objets erronés, par couche, et dans un second temps le nombre d objets erronés, par créateur de la donnée (que l on appellera utilisateur). Ces informations sont disponibles soit directement dans chaque table, soit en faisant un lien avec des tables de controle contenant les informations. 2 Dimension pédagogique : Au vu du nombre d objets, du nombre d erreurs, de la configuration des services saisissant les données POS/PLU (assistants d étude dispersés sur le territoire et dans des services différents), de l aspect réglementaire, des notions de mises à jour régulières des documents d urbanisme, il est préférable de se concentrer dans un premier temps à la sensibilisation de l importance de la rigueur de saisie. Il s agit d éviter la production d erreurs à venir, plutôt que de vouloir de suite corriger les objets erronés. Pour cela, il est nécessaire de rappeler les bonnes méthodes de saisie tant d un point de vue graphique qu attributaire. Ainsi, pour être cohérent avec l audit, un «cahier méthodologique de saisie» est mis en place, et rappelle d une part les définitions et champs obligatoires de chaque couche de la base, et d autre part les principales méthodes de dessins. 3 Aide à la correction : Des tableaux récapitulatifs des différents audits sont créés sur EXCEL, à l aide des outils de lien aux bases ACCESS. Ainsi en mettant en forme de la façon souhaitée (tri sur l erreur, ou sur la personne à l origine de l erreur), il est possible d avoir une liste exhaustive des objets à reprendre. En outre, pour l audit géométrique, des éléments d aide à l identification permettent de repérer facilement les objets à corriger. Dans les faits, l audit met à disposition ces fonctionnalités, mais cette partie de la mission a été placée après la présentation des rappels de saisie. En effet, il a été estimé que la pédagogie primait sur la 19

21 correction des erreurs. Ainsi seront lancées, à un moment qui n a pas encore été déterminé, une ou des campagnes de correction. b) Limites Avec l automatisation des modèles, il apparait que l audit attributaire teste la carence des champs, mais pas leur véracité (pas de moyen automatique pour vérifier la cohérence de ce qui y est inscrit), ni les fautes d orthographes De même pour l audit géométrique : seuls les critères soulevés sont utilisés, mais il est possible que d autres critères puissent être nécessaires suivant les besoins futurs de cart@ds concernant les exigences géométriques. Les phases de réflexion sur l automatisation ont mis en avant ces quelques limites de l audit tel qu il est exécuté. Le schéma ci dessous liste les différents types d erreurs possibles de manière exhaustive. Il s avère que l audit automatisé ne détectera pas toutes les erreurs. Un audit visuel pourrait être réalisé manuellement lors des campagnes de correction. Mais pour ce qui est des erreurs indétectables, il n y a aucun moyen de les identifier. Il apparait donc dès le départ que les modèles qui vont être mis en place donneront seulement une tendance de la qualité des données. Cependant, c est en fin de période de stage que l on a pu contourner ces limites. Les données saisies font l objet de tirage de plans. En l occurrence, les plans sont soumis au regard des BE, AMO, mairies (et public) pour passer au stade d approuvés. Ceci garantit une forme d audit sur l «exactitude graphique» des données. Par contre, la qualité des inscriptions des champs attributaires n est pas aussi visible. Ainsi, dans cart@ds, lorsque les requêtes seront effectuées pour remplir automatiquement les CU, il faudra dans un premier temps vérifier l orthographe et la formulation de ces données sémantiques. A terme, cette étape jouera le même rôle que la vérification indirecte des plans par tous les utilisateurs de la donnée. 20

22 2. Audit attributaire Audit des données d urbanisme a) Description de la méthode La méthode consiste à d abord produire deux bases de données composées de requêtes, construites en fonction du besoin : SIG_AuditREGL => traitement des données des couches des «plan de règlement» et «annexes» SIG_AuditSUP => traitement des couches des «SUP» Les bases de données créées sont liées à Oracle et il est donc possible d appeler les couches sur lesquelles on souhaite réaliser l audit. Ensuite, dans les requêtes, des expressions sont créées à l aide d opérateurs SQL, outil pratique qui permet de créer des colonnes qui compteront le nombre de champs erronés. Etant donné l aspect attributaire de cette partie de l audit, et l utilisation d ACCESS, le terme «couche» peut être remplacé par le terme «table». Puis, dans Excel, on crée des tableaux et graphiques croisés dynamiques (directement liés aux bases) qui donnent l état des lieux des erreurs. Pour cela, on décide de représenter : Sur un graphique, la proportion d objets erronés par couche Sur un autre graphique, la proportion d objets erronés par antenne (UT), pour les objets des «plan de règlement» et «annexe», et la proportion d objets erronés par utilisateurs (assistant d étude), pour les objets des SUP. De plus, pour faciliter la correction des champs mal saisis, on doit pouvoir repérer les erreurs facilement, ce que permettent les fonctions de tris des tableaux croisés. Bref rappel des besoins : Pour chaque base (REGL et SUP) on aura : Etat des lieux : 1 tableau +graphique qui donne le nombre d objets erronés, par couche/table auditée 1 tableau +graphique qui donne le nombre d objets erronés, par Antenne/Utilisateur Aide à la correction : 1 tableau exhaustif avec des fonctionnalités de tri pour cibler les objets à corriger Intérêt du lien ACCESS EXCEL : L utilisation d une base ACCESS et le lien entre EXCEL et ACCESS pour la représentation graphique sont des atouts quant à l automatisation de l audit ; En un clic, le lien avec la base est actualisé et les tableaux et graphiques sont automatiquement mis à jour. Travail préliminaire à l audit : Pour chaque couche ont été définis les champs obligatoires ou non, ainsi que les champs considérés comme mal renseignés. Pour ces champs : Un champ vide de caractère est une erreur, Un champ dans lequel il est inscrit «valeur contextuelle» est une erreur, Un champ de liste de choix dans lequel il est inscrit «indéfini» est une erreur. Note : l attribut «valeur contextuelle» (concerne uniquement les SUP) est une des fonctionnalités de GEOMAP qui permet de saisir les mêmes attributs dans plusieurs entités graphiques. Les dernières valeurs du champ sont restituées dès la création d un nouvel objet. Cependant, quand aucun objet n a été créé précédemment, les champs indiquent par défaut «valeur contextuelle», ce qui ne constitue pas l information à indiquer. 21

23 b) Etapes de traitement Audit des données d urbanisme La base SIG_auditREGL Lien ODBC (Open Database Connectivity) avec Oracle : Un lien avec chaque table/couche à auditer est créé. De plus, certaines fiches attributaires font appel à des listes de choix, collectées dans ce que l on appelle des «tables de controle» (CTRL). Il en est de même pour les numéros de Workflow, répertoriés dans la table PLU_PLU_Workflow, et les antennes (périmètres des UT), répertoriées dans la table PLU_PLU_ENT_ANT. Toutes ces tables secondaires mais néanmoins nécessaires par rapport aux requêtes sont également intégrées à la base. Création de requêtes : Voici un exemple de requête pour la couche PLU_PLU_DIVERS_SURF. Le lien avec la table workflow permet d avoir les informations sur l utilisateur, et sur le numéro d identifiant du workflow. Le lien avec la table antenne permet d avoir l information sur le libellé de l antenne, plutôt que son identifiant. Le lien avec la table de controle «type de divers surfacique» permet d avoir l information sur le type d élément surfacique. Les champs «SommeErreur» et «EtatErreur» sont les champs de calcul qui vont permettre l identification des objets erronés des entités de la table. SommeErreur : On y utilise l expression de condition «if», notée aussi «VraiFaux». On teste, pour chaque champ estimé comme obligatoire, la caractéristique vide ou remplie. Voici l expression pour l exemple ci dessus : 22

24 SommeErreur: VraiFaux([PLU_PLU_DIVERS_SURF]![TEXTE] Est Null;1;0)+VraiFaux([PLU_PLU_CTRL_TYPE_DIVERS_SURF]![LIBELLE] Est Null;1;0 SI le champ texte est vide, la réponse sera 1, sinon, elle sera 0. De même pour le champ libellé de la table de control. L expression fait ensuite la somme des chiffres résultats et indique donc le nombre de champs erronés. Cette colonne évidemment en fonction de chaque table auditée. EtatErreur : Cette colonne permet de garder l information sur le nombre total d objets par couche, puisqu elle attribue les valeurs de «ok» ou de «error» en fonction du résultat de «SommeErreur» : EtatErreur: VraiFaux([SommeErreur]>0;"Error";"Ok") Les champs indiqués en fin de requête retranscrivent directement les inscriptions des champs audités, ici «texte» et «type de divers surfacique». Ceci dans l optique d aider à l identification des champs erronés. Mise en page : Pour chaque tableau produit, un lien avec ACCESS est créé, dans lequel on définit les propriétés de la connexion. Dans Excel, un premier tableau brut est créé et à l aide d une requête SQL d union, regroupe l ensemble des informations communes à toutes les requêtes de la base. Puis 2 tableaux croisés dynamiques exposent les résultats de manière à les représenter sous forme de graphiques, en fonction des besoins : un graphique par couche, un graphique par antenne. Voici pour exemple le résultat obtenu pour le nombre d objets erronés, par couche. 23

25 Le fait de garder l information sur le nombre total d objets permet de représenter la proportion d erreur ; Tout ce qui est en vert correspond aux objets dont tous les champs sont remplis. Les couleurs ensuite indiquent le nombre d objets pour lesquels 1 ou plusieurs attributs viennent à manquer. La base SIG_auditSUP Lien ODBC (Open Database Connectivity) avec Oracle : Contrairement à la base REGL, les SUP ne font pas référence à des numéros de Workflow, comme expliqué plus ci avant. Par contre, des tables de controle pour des éventuelles listes de choix peuvent être présentes. Création de requêtes : Les requêtes sont basées sur le même principe que pour la base du REGL, sauf que l on n y retrouve plus l information workflow. Les champs SommeErreur et EtatErreur fonctionnent de la même façon. Par contre pour les SUP, les 5 champs nommés «numéro_codifié», «nom_officiel», «texte_legislatif», «acte_instituant», et «service_responsables» sont des champs communs à l ensemble des couches. Ils se retrouvent donc dans chacune des requêtes, et impliquent que l expression conditionnelle soit plus imposante que précédemment. De plus, comme expliqué en début de partie, il faut également repérer les «valeurs contextuelles» : SommeErreur: VraiFaux([NUMERO_CODIFIE] Est Null;1;0) +VraiFaux([NOM_OFFICIEL] Est Null;1;0)+VraiFaux([TEXTE_LEGISLATIF] Est Null;1;0) +VraiFaux([ACTE_INSTITUANT] Est Null;1;0)+VraiFaux([SERVICE_RESPONSABLE] Est Null;1;0) +VraiFaux([PLU_SUP_CTRL_TYPE_FORET]![LIBELLE] Est Null;1;0) +VraiFaux([PLU_SUP_CTRL_TYPE_STATUT]![LIBELLE] Est Null;1;0) +VraiFaux([NUMERO_CODIFIE]="Valeur contextuelle";1;0) +VraiFaux([NOM_OFFICIEL]="Valeur contextuelle";1;0) +VraiFaux([TEXTE_LEGISLATIF]="Valeur contextuelle";1;0) +VraiFaux([ACTE_INSTITUANT]="Valeur contextuelle";1;0) +VraiFaux([SERVICE_RESPONSABLE]="Valeur contextuelle";1;0) +VraiFaux([PLU_SUP_CTRL_TYPE_FORET]![LIBELLE]="Indéfini";1;0) Mise en page : Les documents Excel fonctionnent de la même façon, à l aide d une requête SQL d union. Les graphiques sont repris en annexe 1. 24

26 3. Audit géométrique Audit des données d urbanisme a) Description de la méthode L audit géométrique est principalement conçu sous le logiciel FME. Des critères de qualité géométrique sont prédéfinis et tous les objets sont audités suivant leur géométrie (surface ou ligne). Les transformers d FME permettent des manipulations et des transformations de la géométrie et/ou des attributs des objets. Il s agit de petits modules qui, en les combinant de la façon souhaitée, modifient les données en entrée. Après plusieurs tests de combinaisons et de transformers différents, il est apparu que l on pouvait auditer l ensemble des objets et garder leur identification. FME étant également dynamique, les caractéristiques souhaitées pour la réitération de l audit sont donc respectées. Les 4 modèles FME produits sont les suivant : modele_lin_regl => traitement des objets linéaires des couches des «plan de règlement» et «annexes» modele_lin_sup => traitement des objets linéaires des couches des «SUP» modele_surf_regl => traitement des objets surfaciques des couches des «plan de règlement» et «annexes» modele_surf_sup => traitement des objets surfaciques des couches des «SUP» FME est l outil principal de l audit géométrique, mais ACCESS est aussi largement utilisé. En effet, concernant les objets des «plans de règlement» et «annexe», pour que certains des critères de qualité fonctionnent correctement (exemple : la détection des doublons), il faut sélectionner uniquement les objets des POS/PLU passés en vigueur. L organisation de GEOMAP par rapport à la gestion des opérations simultanées et à l historisation des workflows oblige à l application de garder en mémoire tous les objets. Pour cela, une base ACCESS est créée : SIG_auditGEOM => permet d une part de sélectionner, pour les couches du plan de règlement et des annexes, les objets des POS/PLU passés en vigueur, et d autre part, de faire le compte du nombre d objet par couche, par utilisateur, par antenne. Ensuite les critères de qualité géométrique sont modélisés dans FME, et les résultats des modèles sont enregistrés dans des tables de la base ACCESS, à partir desquelles on réalise les tableaux croisés dynamiques. Par la suite, on établit des liaisons ODBC entre EXCEL et ACCESS pour pouvoir créer le graphique illustrant l état des lieux de la qualité des objets, de la même façon que pour l audit attributaire. Bref rappel des besoins : Etat des lieux : 2 tableaux + graphique (REGL et SUP) qui donnent le nombre d objets erronés par critère géométrique et par couche 2 tableaux + graphique (REGL et SUP) qui donnent le nombre d objets erronés par critère géométrique et par utilisateur Aide à la correction : 2 tableaux bruts des données (REGL et SUP) 25

27 Travail préliminaire à l audit : La liste des critères de l audit est réalisée en fonction du besoin. Elle peut être amenée à évoluer en fonction de ce dernier (évolution des applications ). Les critères testés sont les suivants : C1 : Non respect de la géométrie (une ligne dans une couche surfacique ou inversement) C2 : Doublons C3 : Polygones papillons (couches surfaciques), entrecoupement de lignes (couches linéaires) C4 : Objets à surface et longueur nulle Des critères ponctuels sont mis en place pour tester des caractéristiques particulières de certaines couches : C5 pour la couche des «ZONES» (REGL) : Lacunes et recouvrements (les limites doivent se superposer parfaitement) C5 pour la couche des «périmètres immédiats» des captages d eau (SUP) : Polygones à surface trop grande Note : Description d un «complexe» : Les objets complexes sont composés d une fiche attributaire générale et des couches comprenant les objets liés à la fiche attributaire. Par exemple, pour les captages d eau, les renseignements concernant un captage sont répertoriés dans ce que l on appelle la «fiche complexe» du captage, et les objets liés, c est à dire périmètre immédiat, périmètre rapproché, et périmètre éloigné du captage sont chacun dessinés dans 3 couches différentes. Ainsi les fiches complexes ne sont pas auditées puisque ne contenant pas d objet géométrique. b) Etapes de traitement Les modèles FME Début des modèles FME : Les premiers transformers de l audit des couches du plan de règlement (+ annexes) permettent de sélectionner uniquement les objets des derniers POS/PLU passés en vigueur, pour chaque commune. Pour cela, on réalise une jointure avec une requête de la base de donnée SIG_auditGEOM (expliquée plus loin). Le dernier transformer, StringConcatenator, permet de réunir les identifiants de tous les objets dans une seule et même colonne. Les objets des SUP sont quant à eux, tous audités. Seul le transformer de concaténation des champs identifiant est présent. Critères géométriques : C1 : Type de géométrie (non respect du type de géométrie) GeometryFilter : le transformer accepte en sortie tous les objets dont la géométrie est autre qu un polygone (pr les surfaces), critère area, et qu une ligne (pr les lignes), critère line. 26

28 C2 : Doublons Matcher : ce transformer sélectionne les objets qui sont exactement identiques, à partir du moment où il y en a au moins 2 (doublons, triplons ) C3 : Polygones papillons, et entrecoupements de lignes GeometryOGCValidator : dans le port failed ressortent tous les objets non «valide» ; ce transformers détecte différents critères de validité (points répétés, trous ). Dans notre cas, c est le critère 5 d autointersection qui nous intéresse : le tester sélectionne alors uniquement les objets dont le champ «_validatefailreason» est égal à 5. C4 : Surfaces nulles Les transformers de calcul des surfaces et longueur (LengthCalculator et AreaCalculator) sont appliqués avant chaque tester ; en effet, les champs longueur et surface issus de la base oracle ne sont pas significatifs et ne renvoient pas forcément à la vrai superficie/longueur de l objet. C5 pour les ZONES : Polygonisation (recouvrements, lacunes et doublons) La polygonisation constitue un enchainement de transformers qui permettent l identification des lacunes et recouvrements. Deaggragator permet de décomposer les entités complexes en éléments simple. Puis InsidePointReplacer crée un point au niveau des centroïdes des polygones. Simultanément, Intersector découpe les lignes pour qu'elles soient "propres" et suite à cela, AreaBuilder reconstruit des polygones à partir des nouvelles formes. Enfin, PointOnAreaOverlay associe les attributs des points, mis de côté par InsidePointReplacer, aux nouveaux polygones. Le dernier tester sélectionne les recouvrements et lacunes (overlaps 1) d une superficie supérieure à 30 m². Ces paramètres peuvent être modifiés facilement dans le modèle et sont subjectifs ; la tolérance d erreur est souvent choisit en fonction des objecifs visés. Ici, les 30 m² sont accordés car négligeables dans le cadre de cart@ds. Ci contre, quelques illustrations pour mieux comprendre le modèle. 27

29 C5 pour les périmètres immédiats de captage d eau : Polygones à surfaces trop grande Le AreaCalculator calcule la superficie des polygones, et le tester sélectionne uniquement les polygones dont la superficie est supérieure à 350 m². Fin des modèles : Les AttributCreator permettent la création d un nouveau champ avec l indication du critère. Ainsi pour chaque objet eronné on aura la raison pour laquelle il est défaillant. Enfin, tous les AttributCreator sont reliés à un port en sortie. Les modèles sont repris en annexe 2. Voici pour exemple, le modèle traitant des données linéaires pour les objets du plan de règlement et annexes (sauf SUP) : La base SIG_auditGEOM Comme indiqué ci dessus, la première fonction de la base est de sélectionner, pour les objets du plan de règlement, uniquement ceux des derniers POS/PLU en vigueur. La seconde permet de calculer le nombre d erreurs par antenne, et par utilisateur (utilisation de macro) pour pouvoir observer la proportion d erreurs par rapport au nombre total d objets dans la base. Opération 1 : sélection uniquement des objets des derniers POS/PLU en vigueur La requête «dernier_workf_vig» : Il faut sélectionner d abord les POS/PLU en vigeur (la valeur de la clé secondaire du champ CTRL_TYPE_OPE doit être = à 10, dans la table WORKFLOW). Ensuite, on sélectionne, par nom de commune (lien avec la table ENT_ANT), l identifiant de workflow le plus récent (ordre croissant : l identifiant le plus élevé). 28

30 Cette requête est utilisée dans les modèles FME traitant les données des plans de règlement, dans la jointure : joint_dernier_plu_vig. En plus de sélectionner uniquement les objets des derniers POS/PLU en vigueur, elle permet de joindre les champs «Antenne», «ID_Worklow», «libelle_commune». Opération 2 : remplir le tableau Excel qui résume et illustre l audit géométrique L opération 2 agit après l exécution des modèles FME. Les 2 tables «REGL» et «SUP» se remplissent pendant le traitement. Elle regroupent l ensemble des objets erronés, pour chaque couche de la base, en indiquant le critère d erreur. Par la suite, 2 macros ACCESS (modules VBA) permettent de compter le nombre d objets par couche d une part, et de compter le nombre d objets par antenne et par utilisateur d autre part. Enfin, 4 tableaux croisés dynamiques, créés directement dans ACCESS permettent d obtenir le résultat souhaité dans le cadre de l état des lieux. Si ces tableaux sont fabriqués dans ACCESS, c est parce qu ils utilisent les tables issues des macros pour obtenir le nombre d objets total par couche, par antenne et par utilisateur. Mise en page : Le document EXCEL des résultats fonctionne de la même manière que ceux de l audit attributaire : des connexions sont créées avec la base ACCESS. Par contre, les opérations d union ne sont pas nécessaires, puisque ces tables regroupent déjà l ensemble des objets de toutes les couches de la base ; l union se fait dans le modèle FME. Deux premiers onglets reprennent les deux tables «REGL» et «SUP», qui permettent l aide à la correction ; pour cela, dans les modèles FME, les paramètres des critères sont répertoriées dans un champ nommé «identif_pb» (voir ci dessous). Ainsi, pour chaque critère, il est possible d avoir des éléments qui précisent la cause de l erreur ou qui aident à retrouver l emplacement exact de l erreur. Par exemple : - pour les types de géométrie, le champ «identif_pb» indique la géométrie de l objet qui pose problème, 29

31 - pour les doublons, le champ «identif_pb» donne l identifiant du doublon, qui en soit n a pas de signification particulière, mais qui permet d avoir le nombre d objets dupliqués (égal au nombre de fois où l on a le même identifiant doublon), - pour les polygones papillons, les champs «pap_pbenx» et «pap_pbeny» donnent les coordonnées de l emplacement du papillon, - pour les polygones à surface trop grande, la superficie de la zone à réduire, - pour les lacunes et recouvrements de zones, un fichier MAPINFO est créé et permet de visualiser les défauts, puisque, comme décrit ci dessus, la polygonisation ne permet pas d avoir les informations liées aux objets. Les outils de requête de GEOMAP identifient facilement, grâce aux identifiants, les objets erronés. Eléments d aide à la correction Puis quatre autres onglets présentent les tableaux croisés, directement issus de la base, et permettent l illustration de l état des lieux grâce aux graphiques. Les graphiques sont repris en annexe 1. L audit géométrique fait appel à deux logiciels différents, et ce à plusieurs reprises dans le processus : Il faut tout d abord purger les tables «REGL» et «SUP» de la base, puis lancer les modèles FME, et enfin, de nouveau dans la base, lancer les macros qui recalculent le nombre total d objets par antenne et par utilisateur. Au lieu de réaliser ces 3 opérations manuellement, il est possible d écrire un petit script qui lance automatiquement chacune de ces actions. Ce script est repris en annexe 3. 30

32 III. Résultats et finalités Les résultats de l état des lieux permettent d affirmer l utilisation des données POS/PLU saisies, pour les requêtes de cart@ds. Ces résultats sont présentés sous forme de tableaux et graphiques EXCEL. En bref, la géométrie des objets répond mieux, d un point de vu général, aux exigences fixées, que leurs attributs. Les limites de l audit correspondent principalement aux éléments n interagissant pas sur les requêtes (véracité des saisies...). Elles sont exposées surtout par rapport aux caractéristiques de l audit (automatisation ) et à leur répercussion sur la qualité des objets, mais sont écartées par tout un circuit d évaluation et d utilisation des données. Au vu des résultats de l audit il apparait pertinent de se concentrer sur la pédagogie afin d assurer la qualité des saisies à venir. Un cahier pédagogique d aide à la saisie est créé et répond aux difficultés rencontrées lors de la phase d assimilation des besoins (début de période de stage). De plus, une présentation du travail effectué à lieux devant les personnes concernées (instructeurs et assistants d étude) afin de sensibiliser au maximum à l importance d une bonne saisie. 1. Résultats Les résultats de l audit ont confirmé les prévisions concernant la qualité des données. Les méthodes de saisie graphique peuvent varier d un assistant d étude à l autre, ce qui peut entrainer des différences dans les résultats de ce type d audit. On sait aussi que la gestion du statut «en vigueur» des opérations peut poser un problème lors des requêtes spatiales. Ces différents éléments permettent d expliquer une partie des résultats obtenus. L audit attributaire indique que pour le nombre d objets erronés par couches, la proportion d erreur varie suivant le nombre de champs à remplir (qui peut aller de 1 à 7) et l importance apparente des couches. Il est possible de tirer des conclusions quant aux difficultés d obtenir certains renseignements pour certain champs attributaire : Lorsque l on observe que pour une couche, une quantité importante d objets ont 2 ou 3 champs non saisis, par exemple la couche «CANAL_GAZ». Pour enrayer ce type d erreur, il faut voir si effectivement les assistants d étude n ont pas l information dans le PAC, dans ces cas là le/les champs en questions peuvent peut être être supprimés de GEOMAP (après vérification qu il soit obsolète). Ou alors, il est possible aussi que les assistants d étude ne se rendent pas compte du caractère obligatoire de ces renseignements, et dans ce cas, il faut le leur rappeler. 31

33 Pour ce qui est du nombre d objets erronés par antenne, pour les données du plan de règlement, on peut voir que les saisies ne sont pas équivalentes dans chacune des 4 UT : le SDAUH nord saisit plus car il est plus concerné par des procédures POS/PLU et par des communes ADS. Le SDAUH ouest possède moins de communes ADS et assistent moins de communes en matière d urbanisme. Au niveau objets erronés, on observe que la distribution du nombre de champs manquants est proportionnelle d un SDAUH à l autre. Pour la répartition des erreurs des SUP, par utilisateur, on peut dire que les assistants d études saisissent tout en négligeant certains renseignements, de manière assez proportionnelle, ce qui s accorde avec le résultat, par antenne des objets du règlement. Ceci à l exception d une ou 2 personnes : en effet, certains assistants d étude saisissent depuis une dizaine d année, dans le seul but de tirer des plans. Certains d entre eux ne sont pas assez sensibles à la portée des attributs. D où l importance de vraiment attirer leur attention sur l aspect règlementaire. 32

34 En conclusion, pour cette partie attributaire, on peut dire que le ratio d erreur est régulier. Ceci révèle une méthode de saisie homogène, et implique donc d entreprendre une stratégie de pédagogie globale. Par contre, on observe quelques exceptions ; si l on remarque un ratio irrégulier, il faut plutôt prévoir une sensibilisation ciblée, de l individu qui ne suit pas les consignes. Ici, particulièrement l utilisateur 11. ATTENTION : Avant GEOMAP, une application appelée GEOCITY était utilisée pour la saisie des données POS/PLU. Le champ «utilisateur» n existait pas sous GEOCITY, donc lors du transfert des données vers GEOMAP, aucun attribut n est transcrit : toutes les anciennes données (avant 2005) n ont pas de nom d utilisateur. Ainsi, dans le graphique si dessus, il manque la colonne «utilisateur vide», qui représente plus de 2500 objets. Si cette colonne n a pas été représentée, c est qu elle empêcherait l assimilation des résultats par utilisateur actuel. Les résultats de l audit géométrique sont dans l ensemble meilleurs que ceux de l audit attributaire. Même si les 2 audits sont difficilement comparables, puisque n étant pas modélisés de la même façon. Contrairement à l audit attributaire, il n y a pas automatiquement de relation de proportionnalité entre le nombre d objets erronés et le nombre total d objet de la couche ; par exemple, la SUP «dégagement» composée d environ 100 objets possède une trentaine d erreur liées au type de géométrie, tandis que la SUP «ligne électrique» (environ 1400 objets) n est pas concernée par ce type d erreur. 33

35 Il en est de même pour le graphique des objets des SUP par utilisateurs ; on observe que certains assistants d étude sont concernés par presque tous les types d erreur (utilisateur 2 ou 14), tandis que d autres s appliquent sur certains critères mais en négligent d autres (utilisateur 1 : les doublons). La conclusion principale de l audit amène à se concentrer tout d abord sur la partie pédagogie : il faut attirer l attention non seulement des assistants d étude sur l importance d une saisie correcte, mais aussi des personnes moins directement concernées telles que les chefs de SDAUH, ou même si besoin les instructeurs ADS. La portée juridique des objets audités implique que tous les éléments soient correctement renseignés. Un certain nombre de documents sont mis au point, notamment et surtout le cahier pédagogique d aide à la saisie, et sont censés faciliter la saisie les données POS/PLU. L ensemble de ces documents est réalisé sur la base de mon expérience personnelle acquise pendant le stage, et sur les indications et orientations de mes collègues. De plus une présentation orale du travail effectué pendant ces 6 mois constitue un premier pas dans la démarche de sensibilisation des assistants d étude à l importance d une bonne saisie. 34

36 2. Synthèse Audit des données d urbanisme Pour répondre concrètement à la problématique de cette étude, on peut dire que la qualité générale des données permet leur utilisation dans le nouveau module de cart@ds. Si l on prend le problème à l envers, le module utilisé dans cart@ds pour la réalisation des CU automatiques doit apporter : Justesse graphique : les objets doivent être placés au bon endroit (ils apparaissent exacts sur le plan imprimé) Qualité géométrique : Pour que les requêtes fonctionnent, les objets doivent être topologiquement corrects. Justesse attributaire : La requête doit remonter les informations attributaires justes. contraintes : Voici un tableau qui illustre les résultats que l audit a permis de mettre en avant, face à ces Requêtes VS humain D un point de vue plus général, j ai pu découvrir les limites des SIG face à la gestion des données à portée règlementaire telles que les SUP et données des plans de règlement. Risque de la requête absolue pour tirer des conclusions règlementaires : l instruction n est pas une compétence parfaite. Observé pendant le stage ADS : la façon d instruire d un instructeur. Pour repérer les contraintes qui s appliquent à une parcelle, il lit sur un plan au 2000 ème. Le module développé sous cart@ds se doit d être aussi bon que l humain, et non de répondre à une vérité absolue. Une tolérance, sous forme de zone tampon, doit être appliquée aux requêtes. On recherche les servitudes qui risque d atteindre la/les parcelles concernées : il faut donc créer des requêtes de proximité et non d intersection stricte. 35

37 3. Livrables Audit des données d urbanisme a) Documents pédagogiques Cahier pédagogique Relevé des problèmes Présentation orale du 12 Juillet Comme expliqué ci dessus, la solution proposée consiste dans un premier temps à sensibiliser les assistants d étude sur les résultats de l audit, par la présentation qui leur a été faite, puis dans un second temps à mettre à leur disposition un cahier méthodologique d aide à la saisie. Cette présentation a eu lieu le 12 Juillet, en présence de 7 assistants d étude, et de 3 chefs de SDAUH. La première partie du cahier rappelle les consignes générales quant à l utilisation de GEOMAP, et au bon déroulement des différentes étapes d une procédure. Des logigrammes sont créés pour reprendre l ensemble des consignes et démarches à suivre. Une seconde partie reprend les problèmes auxquels j ai pu être confronté pendant la saisie des POS/PLU du début de ma période de stage. Cette portion du cahier est amenée à évoluer en fonction des problèmes rencontrés par chaque assistant d étude, lors d une saisie dans GEOMAP. Ce point a été rappelé lors de la présentation. Enfin, la dernière partie reprend l ensemble des couches de la base, plan de règlement, annexes, et SUP. On y retrouve les définitions de chaque couche et de chacun de leur champ. On y indique, par un code couleur, le caractère obligatoire ou facultatif de tous les champs. Ce document doit apporter des réponses aux questions récurrentes qui peuvent survenir sous GEOMAP. Il s ajoute à la foire aux questions GEOMAP, document existant mis en place et tenu à jour par la technicienne SI, Betty DESJARDIN. De plus, un document appelé «Relevé des problème» a été conçu pour permettre aux assistants d étude de répertorier les problèmes qu ils rencontrent lors d une saisie. Ce document permet d avoir une vision détaillée des différents problèmes, et peut aider aux améliorations du cahier pédagogique. Mais il a pour mission principale l identification de ces difficultés, à des fin de recherche de solution ; l assistant d étude doit faire part de ce document aux instructeurs ADS et aux chefs de projets qui, soit trouvent une solution au problème, soit prennent des décisions en conséquence. Le support PPT de la présentation du 12 Juillet présente l ensemble des graphiques résultats. Il reprend les définitions et le fonctionnement de la saisie des données POS/PLU, et appuie sur le principal résultat obtenu : l importance d une bonne saisie pour l intégration des données dans le cadre de cart@ds, exigeant une certaine qualité des données. Le message diffusé ainsi que la distribution d un premier exemplaire du cahier pédagogique démontre le poids important qui est attribué à la pédagogie. Un extrait de ce cahier pédagogique est repris en annexe 4. 36

38 b) Documents liés à l audit Audit des données d urbanisme Bases ACCESS et modèles FME Mode d emploi de l audit Documents EXCEL permettant Etat des lieux et Aide à la correction Les modèles FME et bases ACCESS mis en place constituent les documents techniques de l audit. Ils sont tous répertoriés dans un dossier exploitable uniquement par la cellule SIP. Pour permettre la réitération de l étude, un document Word, appelé «notice utilisation», reprend chacune des étapes de traitement et illustre les opérations. Il s agit du mode d emploi de toute la procédure d audit. La personne en charge du prochain audit est capable à l aide de ce document de comprendre assez rapidement le fonctionnement de l ensemble des différentes étapes. Les documents EXCEL sont répertoriés dans chacun des dossiers les concernant. Les mises en pages et typologies des graphiques sont paramétrées dans chaque document, ceci pour permettre une impression rapide des résultats dans le but d avoir une historisation pour pouvoir observer l évolution de la qualité de saisie. Les modèles et graphiques résultats sont repris en annexe 1 et Réorientation des objectifs du stage Missions prévues initialement qui n ont pu être réalisées, ou partiellement: La partie métadonnées : Une des missions du stage était de compléter les métadonnées des couches disponibles, ceci dans le but de les ajouter à la future application des métadonnées du Conseil Général du Bas Rhin. J ai eu l occasion de commencer ce travail au début de mon stage, mais uniquement pour les SUP. Mon temps s est ensuite répartit sur les deux audits, et je n ai plus eu l occasion de retravailler sur les métadonnées. Par contre, le travail effectué sur les SUP m a facilité la réflexion dans la rédaction du cahier méthodologique d aide à la saisie. La partie mise en forme des couches sous cart@ds : La continuité de l audit aurait été de participer au paramétrage du module SIG dans cart@ds. Malheureusement, le module permettant cette évolution n était pas encore disponible à la fin de ma période de stage. Missions qui se sont rajoutées aux tâches initiales : Les modifications à apporter à l application POSPLU de GEOMAP : Les recherches effectuées pour les métadonnées, ainsi que les différents tests pratiqués sur les couches de la base ont permis de mettre en avant des modifications qui devraient être apportées à l application. Par exemple, seule une couche ponctuelle permet de saisir les monuments historiques, or 37

39 pour dessiner des bâtiments de taille importante (châteaux, parcs...), une couche surfacique serait plus appropriée : d une part pour la représentation qui se voudrait plus réelle, et d autre part pour la représentation des périmètres de visibilité des monuments, dessinés à 500 mètres des limites des bâtiments historiques. Autres éléments à modifier, il est apparu que certains champs des fiches attributaires étaient obsolètes. Tous ces changements ont été listés, et mis à la disposition de la technicienne SI qui pourra, à l aide de studio, modifier la plupart d entre eux. Les actions pédagogiques La notion de pédagogie apparaissait dans la lettre de mission, mais il n avait pas été imaginé qu elle prendrait une aussi grande partie du temps. En effet, au fur et à mesure de l élaboration de l audit, et au vu des résultats sortant, la pédagogie s est vue prendre une place majeure dans l optique d enrayer la production d erreur. Ainsi, un poids important dans une démarche de sensibilisation, a été donné à l élaboration du cahier pédagogique et à la préparation de la présentation orale. 5. Apports du stage et difficultés rencontrées Apport : Les cours suivis en master m ont apportés des notions théoriques sur les SIG ainsi que des connaissances pratiques sur l utilisation de certains logiciels. Le stage amène à avoir une vision différente sur l apport des SIG dans un environnement professionnel. Personnellement, ce stage m a permis d approfondir les connaissances que j avais acquises durant mon stage de licence professionnelle, sur le fonctionnement d une collectivité à grande échelle. La pratique de l ADS au niveau d un Conseil Général est une partie intéressante de par sa singularité. J ai pu également approfondir mes connaissances en matière d urbanisme, et de procédure d élaboration des POS et PLU. Les missions qui m ont été confiées m ont permis de découvrir FME et les multiples capacités de ce logiciel. Les expériences de mes 3 collègues m ont aidée d une part à mener à bien ma mission, et d autre part à acquérir moi même une partie de leurs compétences (transmission de savoir). Difficultés : Ma mission de stage fixait comme objectif principal la réalisation de l audit : avoir un aperçu de la qualité des données d urbanisme, pour vérifier qu elles soient utilisables dans cart@ds. Le contenu et la façon de faire n étaient quant à eux pas approfondis : les logiciels mis à ma disposition ont quand même guidé les différents choix qui ont été fait. Mais par exemple, le choix d utiliser ACCESS pour l audit attributaire n était pas évident pour moi, et j ai dans un premier temps cherché des solutions sur FME. Mes collègues, grâce à leur expérience, m ont redirigée vers ACCESS. FME répondait aux exigences par rapport à la partie géométrique. Cependant, malgré le grand nombre de transformers proposés, plusieurs phases de test sont nécessaires avant de trouver celui d entre eux qui répond parfaitement à la demande. De plus un transformer de détection des fautes d orthographes aurait été utile pour l audit attributaire. 38

40 Conclusion Les systèmes d informations géographiques sont des outils qui deviennent indispensables à la gestion du territoire. La cellule SIP de la Direction Territoriale d Aménagement du Territoire répond dans ce milieu aux besoins liés à l urbanisme et à l aménagement du département du Bas Rhin. Les procédures d urbanisme et l Application du Droit des Sols font partie des compétences majeures du Pôle d Aménagement du Territoire. Les notions règlementaires qui y sont liées obligent à attribuer une précision importante aux données SIG produites, et donc à mettre en place des solutions adéquates au respect de cette contrainte. Les outils utilisés permettent la saisie de données de qualité. Cependant, dans le cadre d une exploitation de ces données dans une nouvelle application pour l ADS, il est nécessaire d être en mesure de détecter et de corriger les défauts pouvant compromettre cette utilisation. La mission d audit des données d urbanisme permet de répondre à cette problématique. Les phases de mise en situation, par une saisie de 2 PLU pour le volet opérations d urbanisme, et par un stage au sein d un binôme ADS, pour le volet droit du sol, m ont permis d appréhender au mieux la mission qui m était confiée et de prendre connaissance des techniques et outils utilisés. Au vues de ces différentes prises en main, un plan d action a été mis en place : l audit doit dans un premier temps faire un état des lieux de la qualité actuelle des données saisies. Puis pour enrayer la production d erreur dans les saisies à venir, il a été décidé d axer les solutions à mettre en œuvre sur la pédagogie. On mise ici sur les moyens de communication et rappels qui doivent sensibiliser les assistants d étude à l importance d une saisie correcte. L audit doit également permettre d identifier précisément les objets erronés, et d aider à la correction de ces objets. Ainsi, l audit a été mené à bien, en respectant l ensemble de ces exigences, et en tenant compte des particularités règlementaires de chaque catégorie d objet : données des plans de règlement et données des servitudes d utilité publique. D autre part, au vu du nombre d objets existants et du fait de vouloir un résultat dynamique, l audit est entièrement automatisé. Les résultats permettent de donner une tendance générale de la qualité des données. Les conclusions étaient attendues, dans le sens où s il a été décidé d audité ces objets, c est que des imperfections avaient été observées. Mais étant donné la caractéristique dynamique de l audit, certains défauts ne sont identifiables que visuellement (fautes d orthographe, discontinuité entre certains objets linéaires ) : il s agit d une limite de l audit. Cependant, on peut parler d exhaustivité des résultats sur certains aspects. En effet, les modèles et solutions proposés aident à l identification de la source des défauts, et l automatisation des tâches permet d avoir un suivi de l évolution de ces erreurs. En outre, les modèles et solutions proposés sont amenés à évoluer. En effet, en fonction des besoins, des améliorations peuvent être mises en œuvre de façon assez simple : insertion de nouveau critère pour l audit géométrique, perfectionnement des requêtes pour l audit attributaire. La base de l audit étant fondée (liens ODBC avec Oracle, requêtes ACCESS, et modèles FME), des ajouts et améliorations permettraient d accroître l exigence de la qualité souhaitée des données. 39

41 Très rapidement, l aspect pédagogique a été priorisé. En effet, le relevé des difficultés a permis de relever des zones de flou dans les consignes de saisie, et il a été jugé prioritaire d enrayer les mauvaises saisies avant d évaluer voire de corriger les saisies passées. Ainsi, un cahier récapitulant tous ces éléments est créé et nommé «cahier méthodologique d aide à la saisie». Il est conçu à partir des difficultés rencontrées lors des phases de saisie, ainsi que des questions récurrentes des assistants d étude. De plus, pour bien appuyer sur l intérêt de cet audit, une présentation orale a lieu en fin de période de stage. Concrètement, les résultats de l audit permettent de cibler les couches qui posent problème ainsi que les notions pas entièrement acquises par les assistants d étude. On peut donc utiliser la pédagogie pour remédier à ces difficultés. Plus largement, les résultats de l audit permettent d affirmer que les données saisies sont utilisables dans cart@ds et ce malgré les limites mises en évidence pendant toute la période du stage. En effet, il est apparu que les défauts non détectés par de l audit du fait de son automatisation (pas de vérifications pour les erreurs visuelles) sont compensés par la présence de multiples acteurs d une part (plans qui passent de mains en mains) et par la pédagogie d autre part. 40

42 Remerciements Audit des données d urbanisme Je tiens à adresser mes remerciements les plus sincères à toutes les personnes ayant contribuées à l élaboration de ce rapport ainsi qu à la réussite de mon stage au Conseil Général du Bas Rhin. Remerciements à UFSIP L ensemble du personnel de l Unité Finance, Système d Information et Procédures, et notamment Monsieur Thierry TOUITOU, responsable UFSIP, pour leur accueil au sein de leur service. Remerciements à la cellule SIP Monsieur Eric SOEDER, responsable de SIP, mon maître de stage, pour son accueil chaleureux au sein de l équipe SIP, pour ses conseils avisés, ainsi que pour le partage de ses connaissances. Mesdemoiselles Betty DESJARDIN et Malika BEY, techniciennes SIP, pour leur soutien et présence tout au long du stage, ainsi que pour le partage de leurs diverses expériences. Je remercie également ces trois personnes pour la très bonne ambiance de travail établie pendant ces 6 mois et pour ma totale intégration au sein de l équipe de travail. Remerciements au SDAUH d Haguenau Wissembourg Madame Isabelle GAULON, instructrice ADS, pour son accueil à Haguenau, pour le temps qu elle m a accordé pour le stage ADS (terrain et expérience générale) et pour son enthousiasme. Remerciements à l équipe enseignante Madame Thérèse LIBOUREL, tutrice à l université, pour sa disponibilité et ses conseils. Remerciements généraux A tous les collaborateurs, directement ou indirectement liés à mon sujet de stage, pour le partage de leurs connaissances dans diverses domaines ; Monsieur Jean Lou MATEJA, responsable application du droit des sols, Madame Noëlle SEIBERT, responsable aménagement, Monsieur Alexandre PERRAT, responsable urbanisme, Madame Géraldine MASTELLI, responsable environnement. 41

43 Bibliographie et Sitographiqe Audit des données d urbanisme Bibliographie : Ministère de l Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer Direction de l architecture et de l urbanisme, novembre 1990, LES SERVITUDES D UTILITE PUBLIQUE et les plans d occupation des sols, 408p. CREDI Centre de Recherche et d Etudes de Droit de l Immobilier sous la direction de Jean Louis BERGEL, novembre 2003, Dictionnaire des servitudes Nature Définition Régime, 259p. VEREMES, Support de formation. Pourvu d exemples d applications avec différents transformers. Sitographie : CETE Mediterranée, Servitude d Utilité Publique, Définitions et Généralités : aln.fr/img/pdf/servitude_d_utilite_publiquedefinitions_et_generalites_cle2f5f31.pdf VEREMES, FME : Autodesk, GEOMAP Facilities : geomap/collectivites locales sig.htm Géosphère, Cart@DS : solutions/cartads 42

44 Annexes Annexe 1 : Graphiques résultats de l audit.. 44 Audit attributaire pour les données du plan de règlement Audit attributaire pour les données des SUP Audit géométrique pour les données du plan de règlement Audit géométrique pour les données des SUP Annexe 2 : Modèles FME.. 48 Données du plan de règlement : objets linéaires Données des SUP : objets linéaires Données du plan de règlement : objets surfaciques Données des SUP : objets surfaciques Annexe 3 : Script de lancement de l audit géométrique.. 52 Annexe 4 : Extrait du cahier pédagogique d aide à la saisie

45 Annexe 1 : Graphiques résultats de l audit Audit attributaire pour les données du plan de règlement 44

46 Annexe 1 : Graphiques résultats de l audit Audit attributaire pour les données des SUP Audit des données d urbanisme 45

47 Annexe 1 : Graphiques résultats de l audit Audit géométrique pour les données du plan de règlement 46

48 Annexe 1 : Graphiques résultats de l audit Audit géométrique pour les données des SUP Audit des données d urbanisme 47

49 Annexe 2 : Modèles FME Données du plan de règlement : objets linéaires 48

50 Annexe 2 : Modèles FME Données des SUP : objets linéaires 49

51 Annexe 2 : Modèles FME Données du plan de règlement : objets surfaciques 50

52 Annexe 2 : Modèles FME Données des SUP : objets surfaciques 51

53 Annexe 3 : Script de lancement de l audit géométrique Audit des données d urbanisme cls "C:\Program Files\Microsoft Office\Office14\MSACCESS.exe" "\\paros\sdau\sip\nosync\scripts_donnees\auditposplu\audit geometrique\sig_auditgeom.accdb" /cmd "purger" "C:\apps\FME\fme.exe" "\\paros\sdau\sip\nosync\scripts_donnees\auditposplu\audit geometrique\modele_lin_regl.fmw" "C:\apps\FME\fme.exe" "\\paros\sdau\sip\nosync\scripts_donnees\auditposplu\audit geometrique\modele_lin_sup.fmw" "C:\apps\FME\fme.exe" "\\paros\sdau\sip\nosync\scripts_donnees\auditposplu\audit geometrique\modele_surf_regl.fmw" "C:\apps\FME\fme.exe" "\\paros\sdau\sip\nosync\scripts_donnees\auditposplu\audit geometrique\modele_surf_sup.fmw" "C:\Program Files\Microsoft Office\Office14\MSACCESS.exe" "\\paros\sdau\sip\nosync\scripts_donnees\auditposplu\audit geometrique\sig_auditgeom.accdb" "C:\Program Files\Microsoft Office\Office14\EXCEL.EXE" \\paros\sdau\sip\nosync\scripts_donnees\auditposplu\audit geometrique\audit Geom.xlsx 52

54 Annexe 4 : Extrait du cahier pédagogique d aide à la saisie Cahier pédagogique de saisie DTAT/UFSIP/SIP Juillet Pauline LARINIER 53

55 Sommaire I. INTRODUCTION Consignes communes Quelques rappels II. ASPECTS GENERAUX ET SITUATIONS NECESSITANT L ATTENTION DES ASSISTANTS D ETUDE Plan de règlement et annexes Cession ou acquisition de parcelles entre communes SUP Mise à jour de SUP Précisions Méthodes remarquables de saisie III. DEFINITION DES COUCHES Plan de règlement Divers linéaire Divers surfacique Elément paysager linéaire Elément paysager surfacique Emplacement réservé... Espace boisé classé... Ligne d implantation obligatoire des constructions... Principe de desserte... Périmètre de réglementation des essences forestières... Périmètre de révision partielle du POS... Périmètre de réglementation des divisions foncières... Recul... Règles architecturales particulières... Secteur de plan masse... Secteur du règlement... Secteur inconstructible... Secteur issu de point... Sursis à statuer... Terrain cultivé... Zone... Zone activité spécifique... Zone de préemption des espaces naturels sensibles... Zone implantation des constructions Annexes... DPU... 54

56 PAE... PMI... Plan d exposition au bruit de l aéroport 1983 *... Règlement de boisement... Règlement de lotissement... Secteur de nuisance acoustique... Voie bruyante (ancien secteur de nuisance acoustique)... ZAC... ZAD... ZERCC *... Zone de publicité SUP... A1 A7 Forêt... A4 Passage engin mécanique... A5 Canalisation publique... AC1 Champ de visibilité de monument historique (transformée en AC1 Périm de protection des MH)... AC1 Monument historique... AC1 Zone de protection de monument (transformée en AC1 MH surfacique)... AC2 Arrêté de Protection du Biotope *... AC2 Réserve naturelle... AC2 Site et monument naturel... AC3 Protection de réserve naturelle... AC3 Zone de protection de site... AC4 Zone de protection du patrimoine (transformée en AC4 ZPPAUP?)... AS1 Captage d eau *... Ar3 Magasin à poudre *... Ar5 Ouvrage militaire... Ar6 Champ de tir... EL11 propriété riveraine des routes... EL2 protection contre les inondations... EL2 Zone submersible... EL3 Extraction de matériaux... EL3 Halage Marchepied *... EL5 Visibilité sur les voies publiques... EL6 Terrain nécessaire aux routes... EL7 Alignement des voies... I1 Canalisation d hydrocarbure... I1 Pipeline... I3 Canalisation de gaz... I4 Ligne électrique... I5 Canalisation chimique... I6 Mine et carrière... I7 I8 Stockage souterrain... Int1 Cimetière (plus une SUP)... PM1 Plan de protection des risques naturels... PM2 Installations classées sur site nouveau... PT1 Perturbation électrique *... PT2 Zone de protection contre les obstacles *... PT3 Réseau télécom... Plan d exposition au bruit de l aéroport 2004 *... 55

57 Périmètre de protection archéologique... T1 Chemin de fer... T4 Balisage aérien... T5 Dégagement... 56

58 I. Introduction 1. Consignes communes ATTENTION : Avant de commencer une saisie POS/PLU, il faut bien vérifier l utilisation du dernier fond de plan disponible. Dans ces cas là, ne pas hésiter à contacter Betty DESJARDIN. De plus, les assistants d étude sont les principaux voir uniques utilisateurs/acteurs de l application GEOMAP. Il est IMPERATIF que suivant leurs besoins, ils préviennent Betty pour l ajout, la modification, la suppression de couches, champs, attributs de l application. De même, pour les questions et détails concernant l application, les couches, ou la saisie, il ne faut pas hésiter à prévenir le SIP. 2. Quelques rappels La saisie des données POS/PLU s effectue dans deux cas : soit dans le cadre d une opération, en AMO ou en Régie, soit simplement au titre de la mise à disposition d une version numérisée pour l ADS. Chemin pour l enregistrement des fichiers de contexte : Y:\1 Affaires en cours\ut\nom_commune\saisie POSPLU pour ADS : si c est pour l ADS Y:\1 Affaires en cours\ut\nom_commune\opération : si c est dans le cadre d une opération Penser à utiliser le gestionnaire d état de calque pour gagner du temps et ne pas oublier d afficher certaines couches. Le gestionnaire d états de calques permet de mémoriser les paramètres des calques du dessin : quels calques sont actifs, quels sont les couleurs appliquées, etc Il est opportun de s enregistrer un état de calque avec le réglage «pour impression», mais il est également astucieux de s enregistrer des états de claque de travail, avec un affichage de couches et des couleurs pratiques pour dessiner! 57

59 Une foire aux questions est disponible sur Y:\5 Vie à la DTAT\16 FAQ AutoCAD et GEOMAP et détaille un grand nombre des processus et méthodes liés à l outil GEOMAP. Création d un nouveau Workflow : Cas 1 : Nouvelle opération sur une nouvelle commune Cliquer sur : La fenêtre suivante s ouvre : Choix de la commune Code opération : Cas d une opération d urbanisme : code issu de tempo Cas d une commune ADS : «C _ SIG01» avec les 3 _ qui sont les 3 derniers chiffres du code INSEE, et le 01 qui est incrémenté à chaque nouvelle opération. Description de l opération : Il est indispensable d indiquer le bon libellé d opération. Rappel de différents cas possibles : Cas d une opération d urbanisme : Elaboration, Révision n.., Révision simplifiée n.., Modification n.., Modification simplifiée n.. Cas d une commune ADS : Les mêmes éléments avec EN PLUS, la date de l approbation. 58

60 Cas 1 : Nouvelle opération pour une commune existante Cliquer sur : La fenêtre suivante s ouvre : Faire cliq droit sur l opération en vigueur, d où l intérêt de bien renseigner la description de l opération. La fenêtre suivante s ouvre : Choix du type d opération De même que précédemment, surtout bien renseigner la description de l opération. 59

61 II. Aspects généraux et Situations nécessitant l attention des assistants d étude 1. Plan de règlement et annexes Les objets du plan de règlement et des annexes sont enregistrés dans un Workflow. Pour chaque nouvelle opération (mise à jour, élaboration ) d un POS/PLU, il y a un nouveau numéro de Workflow : chaque Workflow possède un identifiant qui lui est propre. A une opération correspond un jeu de données. Ces jeux évoluent jusqu à leurs approbations réciproques. L approbation met le jeu de donnée en lecture seule. Un POS/PLU approuvé sera ensuite passé comme POS/PLU en vigueur (celui qui peut être publié par tous). (Pour rappels plus précis concernant les outils d élaboration, de mise à jour et d approbation, se référer au manuel d utilisateur de GEOMAP) Problème Cession ou acquisition de parcelles entre communes Lors d une opération, on effectue l étude sur un fond de plan récent, et le nouveau zonage se créé sur ce fond. Mais lors d une saisie de POSPLU existant, on peut être amené à effectuer le report d un zonage sur un fond de plan plus récent, ayant fait l objet de cession ou d acquisition de terrains entre communes. Quel zonage appliquer aux parcelles concernées? Règle à appliquer en cas de cession ou d acquisition de parcelles : En cas de périmètre de commune modifié : Si c est une surface en plus il faut y appliquer le zonage dans la commune limitrophe (commune d origine de la parcelle) : Il est important de signaler que seule une procédure peut changer le règlement d une parcelle! Si c est une surface en moins, il convient, si la commune recevant ces parcelles est chez nous en ADS, de vérifier comment est saisi son zonage, et d attirer l attention de l instructeur sur la situation. Dans les deux cas, et même si la solution est donnée ici, l AE doit intégrer à son document de «relevé des problèmes» le fait d être en présence d un cas d acquisition ou de cession de parcelle(s). Cette disposition permet d une part d informer l instructeur des différentes particularités sur son territoire, et d autre part de prévenir la commune voisine, et ceux qui sont en charge de cette dernière, de la façon dont a été traitée l information. 60

62 2. SUP La saisie des SUP est différente de celle des éléments du plan de règlement : Les SUP ne sont pas tributaires d une opération. La SUP s applique sur l ensemble d un territoire, sans limites administratives. A la différence des plans de règlements qui sont à saisir par délimitation communale. Du fait de cette particularité, les SUP doivent être saisie en totalité ; Dans certains cas (canalisations publiques, monuments historiques, alignements des voies ) leur étendue reste à l intérieur du territoire concerné. Cependant, pour les SUP telles que les lignes électriques ou les canalisations de gaz (SUP supra communales), il ne faut pas saisir uniquement la partie de la SUP qui se trouve sur la commune concernée par l opération, mais bien saisir l ensemble de la SUP, SI la données est disponible (cf BDSUP systématiquement). Dans ce cas, l AE qui saisit l ensemble d une SUP doit envoyer un à l ensemble des autres AE, avec le tableau des communes concernées par la SUP en question. Pour aider à comprendre la dimension d une servitude d utilité publique et l importance d une saisie correcte, voici le circuit de fabrication d une SUP : De plus, en pratique, les SDAUH procèdent à la tenue à jour des SUP dans 2 cas : Si la commune est une commune ADS Si le SDAUH est AMO sur une procédure impliquant mise à jour de SUP Mise à jour de SUP Lors de la mise à jour d un plan de SUP, et dans le cadre de l intégration des plans de règlement et des SUP dans cart@ds, il apparait pertinent de vérifier la qualité de l ensemble des objets du plan. Dans ce cadre, l assistant d étude doit vérifier si l ensemble des SUP de la commune est à jour. En effet, comme illustré dans le logigramme ci dessus, la mise à jour de SUP est une procédure à part entière, ainsi le plan de SUP doit être conforme au porter à la connaissance. Problème Précisions 61

63 Pour certaines SUP, la précision représente un enjeu primordial pour l AE. Il est important de ne pas négliger cet aspect car l AE engage sa propre responsabilité lorsqu il saisit. Solution proposée : Si le plan et les données à dispositions ne permettent pas de saisir correctement une SUP, l AE doit : Dans un premier temps, l AE peut utiliser les différentes ressources qu il a à sa disposition : ancien plan, orthophotographie, scan25 ainsi qu internet. Dans un second temps s adresser à son Instructeur ADS qui va peut être, avec son avis d expert et sa connaissance du terrain, aider à la saisie. Si ça n est pas le cas, l AE doit s adresser à la DDT qui, seule, est légalement compétente pour répondre. 62

64 3. Méthodes remarquables de saisie 63

65 III. Définition des couches 1. Plan de règlement Rouge : Champs à remplir obligatoirement Bleu : Liste de choix (obligatoire) Vert : Champs facultatifs Divers linéaire Cette couche permet de saisir les objets linéaires du plan de règlement qui n appartiennent pas à une couche prédéfinie, et qui sont rares voir uniques. Il s agit des objets pour lesquels il n y a pas besoin de créer une couche. Les champs à remplir : Texte doit définir succinctement l objet (voir légende plan de règlement) Type divers linéaire 1 trait 2 tirets Croix Fleurs Zigzag Divers surfacique Cette couche permet de saisir les objets surfaciques du plan de règlement qui n appartiennent pas à une couche prédéfinie, et qui sont rares voir uniques. Il s agit des objets pour lesquels il n y a pas besoin de créer une couche. Les champs à remplir : Texte doit définir succinctement l objet (voir légende plan de règlement) Type divers surfacique 1 ligne continue et 1 ligne de tirets diagonales 2 parallèles horizontales 3 parallèles diagonales Contour continu et croix Points Description ajoute une/des précisions sur la définition de l objet Elément paysager linéaire Définition : Il s agit des éléments remarquables relatifs au paysage. On représente dans cette couche des éléments très divers, qui ne peuvent être rangés dans aucune autre couche, mais qu il faut pourtant protéger. Les champs à remplir : Texte doit définir succinctement l objet (voir légende plan de règlement) Type élément paysager Défaut Elément paysager surfacique Définition : Il s agit des éléments remarquables relatifs au paysage. On représente dans cette couche des 64

66 éléments très divers, qui ne peuvent être rangés dans aucune autre couche, mais qu il faut pourtant protéger. Les champs à remplir : Texte doit définir succinctement l objet (voir légende plan de règlement) Type élément paysager surfacique Cortège végétal remarquable à protéger Bosquet ou arbre remarquable Espace remarquable Forêt remarquable Verger remarquable Préservation du cône de vision NR Bâtiment remarquable Indéfini 65