Audit des données d urbanisme pour leur utilisation dans l Application du Droit des Sols

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1 Master Mention IGT Ingénierie et Gestion Territoriale, Mention Informatique Spécialité Géomatique Université de Montpellier 2 et 3 Audit des données d urbanisme pour leur utilisation dans l Application du Droit des Sols Conseil Général du Bas Rhin Du 1 er Février au 31 Juillet 2012 Date de soutenance : 25 Septembre 2012 Pauline LARINIER Sous la direction de Eric SOEDER, tuteur de stage Thérèse LIBOUREL, tutrice à l université

2 Table des matières Lettre de mission... 2 Introduction... 4 I. Contexte du stage Cadre général... 5 a) Conseil Général du Bas Rhin... 5 b) SIP (Systèmes d Information et Productions) Situation par rapport à la problématique... 8 a) L Instruction des dossiers en ADS... 8 b) La saisie des données POS/PLU Ressources et assimilation a) Outils (logiciels) c) Appropriations (formation) II. Méthodologie Audit Réflexion méthodologique a) Plan d action b) Limites Audit attributaire a) Description de la méthode b) Etapes de traitement Audit géométrique a) Description de la méthode b) Etapes de traitement III. Résultats et finalités Résultats Synthèse Livrables a) Documents pédagogiques b) Documents liés à l audit Réorientation des objectifs du stage Apports du stage et difficultés rencontrées Conclusion Remerciements Bibliographie et Sitographiqe Annexes

3 Lettre de mission Audit des données d urbanisme Lettre de «mission de stage» Master 2 Géomatique 2011/2012 Montpellier III Nom / Prénom stagiaire : LARINIER Pauline Mission de stage : Objectifs Dans le cadre de la mise en exploitation de données SIG d'urbanisme (POS/PLU) au sein d'un logiciel dédié à l'application du droit des sols, la Direction Territoriale d'aménagement du Territoire du Conseil Général du Bas Rhin souhaite évaluer les données d'urbanisme saisies depuis plusieurs années au sein de son SIG. A ce t itre, l'objectif du stage sera d'évaluer les données SIG disponibles en vue de leur exploitation au sein d'une application de droit des sols, de proposer des outils et méthodes de contrôle en continu de leur qualité, et de participer à leur intégration dans le module SIG de l'application. Tâches confiées au stagiaire nature de ces tâches - Proposer et mettre en œuvre un audit des données existantes afin d'évaluer leur qualité (topologie, renseignement des données attributaires, exhaustivité...). - Proposer des méthodes d'amélioration des données existantes, du mode de saisie des données à venir, et des modes de contrôle en continu - Compléter les métadonnées des différentes couches de données - Participer au paramétrage du module SIG de l'application ADS pour exploiter les couches d'urbanisme (connexion, mise en forme) Compétences à mettre en œuvre - Connaissance des potentialités et limites des SIG - Utilisation d'outils SIG, requêtes, ETLs - Connaissance des données, capacité à se documenter - Capacité organisationnelle - Capacité relationnelle et pédagogique (contact avec les utilisateurs) - Capacité au travail en équipe (avec la technicienne SIG et le responsable SI) Résultats escomptés en forme de produit - Document relatant la méthode et les indicateurs proposés - Rapport d'audit (tableaux, rapport d'analyse, constats...) - Document relatant les propositions, méthodes, usages d'outils destinés à contrôler la qualité des données en continu - Métadonnées complétées et à jour pour toutes les couches d'urbanisme - Connexion et mise en forme des couches SIG dans le module de l'application ADS - Paramétrage des couches SIG dans l'application ADS pour leur exploitation (fiche 2

4 d'instruction automatisée, génération automatique des certificats d'urbanisme d'information,...) Nom du tuteur de stage dans la structure d'accueil : Eric SOEDER Fonction du tuteur : Responsable des Systèmes d'information et de Production de la Direction Territoriale d'aménagement du Territoire Coordonnées du tuteur Direction Territoriale d'aménagement du Territoire Hôtel du Département Place du Quartier Blanc STRASBOURG CEDEX N Tel : Fax: eric.soeder@cg67.fr Conditions du stage Lieu et descriptif rapide de la structure d'accueil : Au Conseil Général du Bas Rhin (3500 agents), à la Direction Territoriale d'aménagement du Territoire (470 agents), au sein d'une cellule de 3 4 personnes dédiée aux Systèmes d'informations (1 ingénieur responsable de la cellule, 1 technicienne SIG, 1 développeuse) A l'hôtel du département (Strasbourg Centre), Équipements géomatiques : Les données SIG sont hébergées sur base Oracle, et exploitées via Autodesk Map, Maplnfo et Mapguide. Nous disposons également de FME (ETL) Dates et durée : 6 mois à compter de février Rémunération : 30 % du SMIC Nom de l'enseignant/chercheur chargé du suivi du stage (ou tuteur pédagogique) : Fonction (PR, MCF, chercheur...): Mme LIBOUREL Le stagiaire L'enseignant/chercheur Le tuteur en entreprise LARINIER Pauline Mme LIBOUREL M. SOEDER 3

5 Introduction Depuis la loi de décentralisation (1982), les communes de France sont compétentes pour élaborer leurs propres documents d urbanisme (Plan Local d Urbanisme, anciennement Plan d Occupation des Sols) pour ainsi mieux gérer l occupation du sol sur leur territoire. Dans cette optique, elles peuvent se faire aider par l Etat (DDT, Direction Départementale des Territoires). Au Conseil Général du Bas Rhin, cas particulier en France, un service (SDAUH, Secteur Départemental Aménagement Urbanisme Habitat) a été créé pour aider les communes dans ce que l on appelle l urbanisme de planification (assistance pour la création et la mise à jour des POS/PLU) et l urbanisme d opération (instruction de l Application du Droit des Sols). Les SIG apportent aux SDAUH une dimension géographique à des métiers qui touchent de façon directe ou indirecte l utilisation et la gestion du sol. La cellule SIP (Systèmes d Information et Production) a la particularité d être transversale aux SDAUH répartis sur le territoire : elle permet la mutualisation des données SIG et gère les applications dédiées aux procédures d urbanisme et au droit des sols. C est dans le cadre d évolutions techniques de ces applications informatiques que j ai réalisé mon stage de 6 mois au sein de la cellule SIP. L objectif principal du stage est la réalisation d un audit général des données d urbanisme. Il s agit de donner un aperçu de l état actuel de la qualité des données d urbanisme saisies par des assistants d étude, répartis sur le territoire. Ces données sont amenées à être utilisées dans une application intranet développée pour faciliter l instruction du droit du sol (permis de construire ), et dans ce cadre, elles se doivent d être les plus exhaustives et justes possible. De plus, l audit doit être automatisé pour pouvoir être réitéré à tout moment. Enfin, il s agit d enrayer la production de futures erreurs d une part, et de trouver des solutions pour améliorer les données existantes d autre part. La première partie de ce rapport présentera le contexte du Conseil Général du Bas Rhin par rapport aux missions d urbanisme qui lui sont déléguées. Des organigrammes illustreront le rôle de la cellule SIP par rapport aux autres services, ce qui permettra d éclaircir l objectif principal du stage. Puis un cadre plus pratique est donné à l élaboration de l audit, en présentant les outils et logiciels mis à disposition, et en montrant l importance de la phase de prise en main des applications du CG67. La troisième partie révèle la méthodologie adoptée, en introduisant par un axe de réflexion sur un plan d action et sur les limites de l audit. Enfin, la dernière partie expose les résultats obtenus et documents définitifs, puis les apports du stage et difficultés rencontrées. 4

6 I. Contexte du stage Le Conseil Général du Bas Rhin travaille pour une partie des communes du département en matière d aménagement et d urbanisme. Dans le cadre d «urbanisme de planification», les SDAUH (Secteurs Départementaux d Aménagement d Urbanisme et d Habitat) assistent les communes lors de modifications de leur POS/PLU. Dans le cadre d «urbanisme d opération», des instructeurs du droit du sol, répartis également dans les SDAUH, sont chargés d instruire les différents permis liés à l application du droit des sols. Dans les 2 cas, des modifications du territoire interviennent et nécessitent l utilisation de SIG. Le service Systèmes d Information et Productions assiste, administre, gère les applications liées à ces 2 métiers : GEOMAP exploité sous AutocadMap3D (saisie des données POS/PLU) et cart@ds (saisie des différents permis ADS). La solution cart@ds est en train d évoluer et une interface graphique, basée sur l utilisation de requêtes, va être mise en place. On souhaite dans ce cadre évaluer la qualité des données POS/PLU pour les utiliser dans cart@ds. Ceci constitue l objectif principal de mon stage de fin d étude. Pour bien appréhender le besoin, une phase de formation aux solutions utilisées ainsi qu aux notions théoriques et pratiques du droit du sol ont eu lieu en début de période. 1. Cadre général a) Conseil Général du Bas Rhin Le département du Bas Rhin est localisé au nord est de la France, en Alsace. Il est composé de 527 communes et compte pas moins d 1 million d habitants. Situé au carrefour de l Europe, il se distingue par ses multiples paysages particuliers (piémonts, Vosges, Rieds ) et par son patrimoine (son dialecte, son histoire, son terroir). Le Conseil Général du Bas Rhin est en charge de l administration du Département. Il s agit d une collectivité de proximité qui fixe les orientations de la politique départementale, prend les décisions permettant sa mise en œuvre et vote le budget. Les missions du Conseil Général sont encadrées par des dispositions légales. Il a en charge des compétences obligatoires, telles que la protection de l enfance, l accompagnement des personnes handicapées, la construction et l entretien des collèges et des routes... Celle qui va nous intéresser ici concerne l aménagement du territoire : Il aide, à titre onéreux, les collectivités locales à mener leur politique d urbanisme, particularité du Conseil Général du Bas Rhin puisque qu il s agit du seul département en France à proposer cet appui aux communes. Le Conseil Général du Bas Rhin est divisé en quatre pôles, à savoir le Pole Aménagement du Territoire (PAT), le Pole Développement du Territoire (PDT), le Pole d Aide à la Personne (PAP) et le Pole Epanouissement à la Personne (PEP). Le PAT est ensuite lui même composé de 4 directions : La Direction Territoriale d Aménagement du Territoire (DTAT), la Direction des Routes, Transports et Déplacements (DRTR), la Direction de l Immobilier (DImmo), la Direction de l Habitat (DH). 5

7 La DTAT a pour mission principale l assistance à maitrise d ouvrage (AMO) sur les documents d urbanisme. Cela se traduit par plusieurs actions : apporter une aide aux communes et à leurs groupements en matière d urbanisme et d aménagement, porter et accompagner les réflexions stratégiques dans les domaines de l habitat, de l aménagement et de l urbanisme, obtenir, fiabiliser et partager les données informatiques géographiques nécessaires à la réalisation de projets d urbanisme et d aménagement. La DTAT, dans son rôle d AMO, intervient dans le champ concurrentiel et répond aux mises en concurrence faites par les communes afin de pouvoir les assister. Elle intervient donc, en tant que prestataire pour la commune ou la structure intercommunale, qui est maître d ouvrage. D un point de vu territoire, le département du Bas Rhin est découpé en 4 Unités Territoriales (UT), que l on peut observer sur le diagramme page suivante, au sein de la DTAT. On retrouve l UT d Haguenau Wissembourg (UT Nord), l UT de Molsheim Strasbourg (UT Centre), l UT de Saverne (UT Ouest), et l UT de Sélestat (UT Sud). La DTAT est donc déployée dans chacune de ces UT, et divisée avec d un côté les Secteurs des Routes (SRTI) et de l autre les Secteurs Départementaux d Aménagement, d Urbanisme et d Habitat (SDAUH). En matière d urbanisme, les SDAUH assistent les communes dans l élaboration de leurs documents d urbanisme : il s agit d urbanisme de «planification». Les SDAUH sont également en charge de l instruction des documents du droit des sols, à savoir permis de construire, déclarations préalables, certificats d urbanisme, permis de démolir, permis d aménager( ) qui sont réglementés par le code de l urbanisme. Ainsi les instructeurs doivent reporter les particularités du règlement qui régiront la validation ou non d une demande d utilisation du sol, ceci en utilisant les documents d urbanisme officiels de chaque commune. Par document officiel, on entend plans locaux d urbanisme (ou plan d occupation du sol) approuvés, mais également cartes communales approuvées pour les communes n ayant pas encore de PLU. Il s agit là d urbanisme «opérationnel». CG : Voici un organigramme qui permet de visualiser la place des SDAUH dans le schéma fonctionnel du 6

8 b) SIP (Systèmes d Information et Productions) Audit des données d urbanisme SIP est une cellule d UFSIP (Unité Finances, Systèmes d Information, Procédures) qui a pour particularité d être transversale aux services territorialisés, comme les SDAUH ou Bureaux d Etudes (voir éléments vert de l organigramme page précédente). Ses missions principales sont : Soutien de production pour les documents cartographiques complexes, Organisation du recueil, du traitement, de la structuration, de l intégration, de la mise à jour des packs de données de la DTAT, Assistance informatique aux assistants d étude SIG, Réflexion sur une certaine veille technologique basée sur des instances d échanges adéquates, internes et externes à la DTAT, Veille à la cohérence des données littérales et géographiques de la DTAT, Participation aux différents partenariats internes et externes, Gestion du matériel informatique de la DTAT, Développement d applications de gestion Il sera vu plus loin que l objectif du stage (audit des données d urbanisme) correspond principalement à la veille technologique en termes d évolution d applications et d outils informatiques existants. La cellule est composée d un responsable des Systèmes d Information et de Production, Eric SOEDER, d une technicienne Systèmes d Information, Malika BEY, et d une technicienne SIG, Betty DESJARDIN. Ci dessous un petit organigramme qui décrit les missions principales de chacun des membres de la cellule SIP : 7

9 2. Situation par rapport à la problématique Audit des données d urbanisme a) L Instruction des dossiers en ADS L application du droit des sols (ADS): L ADS permet de répondre, par des actes officiels, à toute demande de construction, modification, démolition du bâti. L autorité compétente pour l ADS est le maire dans les communes qui se sont dotées de PLU ou de cartes communales, et le préfet ou le maire au nom de l Etat dans les autres communes. Dans ces différents cas, l autorité compétente peut charger des actes d instruction, les services de la commune, ceux de l Etat, mais également ceux d une collectivité territoriale, ce qui est le cas du CG67. Il existe différents actes d ADS définit suivant différents critères qui peuvent être la surface, le type, la hauteur ou encore la fonction des bâtiments. Les autorisations d occupation du sol peuvent être : Le permis de construire (PC) Le permis d aménager (PA) Le permis de démolir (PD) La déclaration préalable (DP) Les certificats d urbanisme (CU) Les conditions de soumission d un projet à tel ou tel permis ne seront pas décrites ici. Cependant, pour comprendre la problématique et les enjeux de l audit des données d urbanisme, il apparait intéressant de lister les différentes étapes de l instruction des dossiers : Dépôt du dossier : le particulier dépose en mairie le document Cerfa et les documents obligatoires à la recevabilité du dossier. Enregistrement du dossier et recevabilité du dossier : il faut vérifier que tous les documents obligatoires sont présents dans le dossier, seule condition pour que le dossier soit traité. Demande de pièces complémentaires, si besoin, et surtout notification du délai d instruction Délai d instruction : Suivant le type de permis, le délai peut varier entre 1 et 6 mois. Consultations des personnes publiques, services et commissions intéressés (Architecte des Bâtiments de France dans les cas particuliers, EDF, GDF ) Examen du projet au vu des règles d urbanisme opposables et relation avec d autres législations (urbanisme commercial, installations classées, droit des tiers) : c est à cette étape que l instructeur utilise le PLU en vigueur, en situant la parcelle concernée par le projet, et en indiquant toutes les contraintes qui lui sont attachées. Délivrance du permis par le maire, au nom de la commune. La saisie des dossiers ADS au CG67 : Au CG67, la fonction d instructeur est territorialisée. On la retrouve donc au niveau des SDAUH. Un instructeur est toujours doublé d un assistant ADS ; on les appelle alors les binômes ADS. Ils sont répartis dans les UT en fonction du nombre de communes clientes en ADS par UT. Pour aider les binômes dans la saisie et la gestion des dossiers, au vu du nombre de dossiers par UT (de 600 à 1200 dossiers par an et par binôme), une application intranet, appelée cart@ds, est utilisée depuis 2 ans. Actuellement, pour instruire, les binômes utilisent les documents papiers des POS/PLU (plans + listes) et se servent ensuite de cart@ds pour saisir les informations relevées, et imprimer 8

10 automatiquement les actes officiels (accord ou refus des demandes, notifications des délais ). Dans le cadre d évolutions de ce logiciel, une interface cartographique va être mise en place, et permettre l automatisation de la phase de consultation des documents papiers, par de requêtes spatiales programmées. b) La saisie des données POS/PLU Le Plan Local d Urbanisme (PLU) : Le PLU (anciennement Plan d Occupation des Sols, POS) fixe les règles d utilisation des sols dans le respect de l intérêt général. Il a pour but d organiser et de maîtriser le développement de la commune. Il couvre la totalité du territoire (une ou plusieurs communes, dans le cas d intercommunalités), et il est compatible aux SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et autres documents de planification existant sur le territoire. Son contenu est bien défini : le rapport de présentation, le projet aménagement et de développement durable, les orientations d aménagement, le règlement, et les annexes. Dans le règlement, on peut retrouver d une part la liste des 14 articles qui fixent les règles générales d utilisation du sol, et d autre part le plan de règlement qui définit les zones (A pour agricole, AU pour à urbaniser, U pour urbaine, N pour naturelle) permettant de localiser les règles écrites, mais également les emplacements réservés, les secteurs protégés, les reculs par rapport aux voies ( ). Le PLU répertorie également les annexes (ZAC, DPU, voies bruyantes ) ; les SUP font partie des annexes. Les Servitudes d Utilité Publique (SUP) : Les servitudes d utilité publique (SUP) sont des limites à l utilisation du sol, au bénéfice de personnes publiques ou concessionnaires de services (exemple de SUP : lignes électriques, monuments historiques, canalisations de gaz ). Elles font partie de ce que l on appelle le «Porter à connaissance» (PAC) : l Etat porte à connaissance des collectivités des éléments à portée juridique tels que les «loi littoral» et «loi montagne», les projets d intérêt général ( ) et aussi les SUP. Matériellement, c est la Direction Départementale des Territoires (DDT) qui fournit au Conseil Général cette partie du PAC. Par rapport à notre problématique, il est important de signaler que les données du règlement (+ annexes) sont à traiter différemment de celles des SUP. En effet, le plan de règlement s applique à la commune ou à la structure intercommunale (choix et orientation de l utilisation du sol : zones, droit de préemption ), tandis que les SUP s étendent sur l ensemble du territoire et ne respectent pas les frontières communales. La procédure d élaboration d un PLU : Le PLU est élaboré à l initiative et sous la responsabilité de la commune. Mais la commune n a pas toute liberté : elle doit respecter les lois, servitudes publiques et SCOT qui s appliquent à son territoire, et elle doit tenir compte des orientations d aménagement établies par l Etat, les collectivités territoriales et les chambres consulaires. La procédure : La prescription (délibération du conseil municipal) engage l élaboration du PLU et définit les modalités de la concertation. 9

11 L élaboration du projet est dirigée par les élus avec l aide d urbanistes et techniciens. De multiples phases de concertations peuvent avoir lieu (habitants, association locales, élus ). L arrêté du PLU signe la fin de l élaboration : le conseil municipal délibère sur le bilan de la concertation. La consultation, d une durée de 3 mois, permet l envoi de l arrêté aux personnes publiques associées, aux communes limitrophes et aux établissements publiques de coopération intercommunales. L enquête publique, conduite par un commissaire enquêteur indépendant, permet à chacun de prendre connaissance du projet et de donner son avis (durée minimum de 1 mois). Le PLU arrêté, éventuellement modifié après l enquête publique, est approuvé par délibération du conseil municipal. Le PLU approuvé entre en vigueur. Les règles du PLU pourront à l avenir être changées, soit par modification (ajustements mineurs) soit par révision (changements importants). Il faut savoir également que les procédures de mise à jour de PLU s appliquent à chaque fois qu il est nécessaire de modifier le contenu des annexes notamment lors de l ajout, de la modification ou de l annulation d une SUP. Ces éléments permettent de comprendre le fonctionnement et la complexité de l application qui est utilisée au sein de conseil général ; Il s agit de gérer toutes les opérations (une opération correspond à une procédure) créées pour lesquelles le CG67 est AMO ( 120 communes) ou instructeurs ADS ( 140 communes), sachant que généralement, ce sont les même communes ou à peu près. Mais l application doit aussi permettre la gestion de plusieurs procédures simultanées, pour une même commune ou intercommunalité. La saisie par les assistants d étude au CG67 : Au CG67, on retrouve au sein des UT la fonction d assistant d étude SIG. Chaque UT comprend 2 assistants d étude : l un, situé au niveau du SDAUH, a en charge la saisie des mises à jour des documents d urbanisme (opération en régie : modification, révisions simplifiées..), et l autre, que l on peut retrouver dans le Bureau d étude, a en charge les SUP, ainsi que la saisie des opérations en AMO (plus grosses opérations : élaborations et révisions). Les assistants d étude saisissent depuis 10 ans les données des règlements des POS/PLU lorsque le CG est assistant à maîtrise d ouvrage pour la fabrication de ces derniers. La nouveauté de ces dernières années est la saisie également des communes ADS ; c est à dire que dans le cadre d une anticipation sur l utilisation des données d urbanisme dans une évolution de Cart@DS, il est demandé aux assistants d étude de commencer l intégration. Pour saisir les données des POS/PLU, les assistants d étude ont à leur disposition GEOMAP, une application associée à Autocad Map. GEOMAP permet la saisie graphique et attributaire des objets concernés. Pour gérer les différentes opérations de mise à jour des POS/PLU, l application donne ce que l on appelle un numéro de «Workflow» à chaque nouvelle opération. Voici un organigramme qui permet d illustrer la situation de SIP par rapport aux assistants d étude et aux instructeurs : 10

12 La carte page suivante présente les communes pour lesquelles les SDAUH interviennent actuellement pour : - l assistance à maîtrise d ouvrage et la régie des documents d urbanisme, - l application du droit des sols. Indication : Seules les communes concernées par des opérations en cours sont représentées sur cette carte. Ainsi il est possible que certaines communes aient pu demander assistance au CG pour différentes opérations, mais ne soient pas représentées ici. 11

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14 3. Ressources et assimilation Audit des données d urbanisme a) Outils (logiciels) Outils utilisés régulièrement : Application GEOMAP «POSPLU»(pour Autocad Map 3D 2010/2011) GEOMAP est un outil SIG spécialisé pour les collectivités (gestion technique et service public), qui leur permet la création, la structuration, la maintenance et la diffusion en intranet des données urbaines. Dans le cadre de l Audit : Toutes les données POS/PLU sont saisies via GEOMAP et stockées dans une base de données Oracle, hébergée sur un serveur du Conseil Général. GEOMAP est l outil utilisé par les assistants d étude. FME FME est un outil de traitement et de conversion des données. Il s agit d un ETL (Extraction, Transformation, Chargement) spatial. Il a comme gros avantage la possibilité de traiter un grand nombre de formats différents de données. Il est composé de 5 logiciels complémentaires, dont FME Quik Translator et FME Workbench. Le premier permet le passage d un format de donnée à un autre. Le second, pour des utilisations plus approfondies, permet la modélisation de successions d opérations, grâce à l utilisation de «transformers» (outils de transformation des données, requêtes ). Dans le cadre de l Audit : FME Workbench est utilisé dans ce projet pour réaliser les modèles de l audit. Microsoft Excel et Access Microsoft Excel est un tableur grapheur. Microsoft Access est un système de gestion de base de données. Dans le cadre de l Audit : Dans le cadre de ce projet, plusieurs bases de données sont créées, et font le lien avec la base Oracle pour ainsi permettre des traitements sur les attributs. Excel est utilisé pour ses graphiques et ses tableaux croisés dynamiques. MapInfo MapInfo est le logiciel SIG utilisé au CG67. Dans le cadre de l Audit : MapInfo est utilisé dans les nombreux tests FME, pour vérifier les résultats des modèles. Dans le cadre d autres missions plus ponctuelles, j ai également pu produire des cartes et mettre à jour une partie du pack de données. 13

15 Outils utilisés plus ponctuellement : Audit des données d urbanisme Cart@DS (Géosphère) Cart@DS est une solution du groupe Geosphère. Elle est utilisée pour permettre l instruction des demandes d autorisation liées au droit des sols. Il s agit d un outil collaboratif, puisqu il utilise l intranet (et/ou l extranet) et que donc plusieurs personnes peuvent intervenir sur la saisie d un dossier. Au CG 67 : Les instructeurs ADS saisissent leurs dossiers sous cart@ds, et l application est en train d être déployée dans les communes (pour l instant, 2 communes pilotes).elles peuvent ainsi saisir les délais, arrêtés GEOMAP Studio Studio permet le paramétrage de GEOMAP ; interface, structuration, requêtes Dans le cadre de l Audit : Studio est utilisé pour obtenir les informations non visibles dans GEOMAP et pour connaitre les liens entre les tables de la base. Adobe Illustrator Adobe Illustrator fait partie de la suite Adobe Creative. Il s agit d un outil d illustration vectorielle. Dans le cadre de l Audit : J ai utilisé Illustrator pour représenter tous les logigrammes créés, ainsi que pour le rapport de stage. TatukGIS Viewer TatukGIS est un logiciel SIG. Au CG 67 : Le viewer de TatukGIS est utilisé par les non sigistes, pour la visualisation et l impression de données géographiques. C est dans le cadre d une autre petite mission que j ai pu découvrir le Viewer de TatukGIS. 14

16 c) Appropriations (formation) Audit des données d urbanisme Le diagramme de Gant suivant indique le déroulement des différentes étapes de l audit (phases d adaptation à l environnement de travail, phases d élaboration de l audit, rapport et présentation du travail effectué). D autres missions que j ai pu effectuer en parallèle à l objectif principal de mon stage (travail sur les métadonnées et sur le pack de données environnementales) n y sont pas représentées car trop ponctuelles. Mais il est tout de même intéressant de les mentionner ; ces petites missions m ont soit aidée dans l élaboration de l audit, soit permis de découvrir d autres éléments n ayant pas de lien avec mon sujet de stage. Stage ADS Les 4 jours passés au sein du SDAUH Nord m ont permis de découvrir les notions importantes de l ADS surtout par rapport à la problématique du stage. J ai pu me rendre compte des enjeux de l ADS, du caractère officiel des différents permis, des spécificités de chacun de ces documents (simultanéité des opérations, arrêtés et dates d échéances liées ), et des conséquences liées en cas d erreur ou de documents d urbanisme erronés (situations de contentieux ). La formation n a donc pas seulement porté sur l introduction à cart@ds, mais plus sur l importance de la qualité et de la fiabilité des données, si l on souhaite les utiliser dans l application. Isabelle GAULON, instructrice ADS au SDAUH Nord m a reçue durant cette courte période, et m a présenté les différentes étapes de l instruction. J ai eu l occasion d instruire plusieurs certificats d urbanisme et quelques permis de construire, et donc d observer le cycle de vie d un dossier ADS. Nous sommes également allées sur le terrain, en mairie, pour rencontrer les particuliers ; ces derniers peuvent avoir des questions d ordre général (quel type de permis faut il déposer pour quel type de travaux?) ou peuvent demander des explications concernant l état d avancement de leur dossier. Lors de la tournée effectuée, j ai pu me rendre à Wissembourg, commune dont j avais précédemment saisi le PLU dans GEOMAP. Saisie de 2 POS/PLU : formation GEOMAP Pour mieux comprendre le contexte de saisie des documents d urbanisme, mon stage a débuté par 7 semaines de saisies. J ai pu assimiler les différentes méthodes d intégration des données et prendre connaissance des outils GEOMAP, outils qui viennent s ajouter à ceux proposés par Autocad Map. J ai ainsi saisi les données de règlement et SUP des communes de Kintzheim (sud du Bas Rhin) et de Wissembourg (nord du Bas Rhin). Cette première période m a surtout permis d appréhender les problèmes auxquels les assistants d étude sont confrontés chaque jour, et donc de prendre en compte ces éléments dans les documents d aide à la saisie. 15

17 Il est important de préciser le fonctionnement de GEOMAP par rapport à la base Oracle. GEOMAP différencie les données du règlement, les données des annexes, et dans les annexes, il isole les SUP du fait de leurs caractéristiques règlementaires. L application range ces objets dans ce que l on peut appeler des «classes» de couches (voir ci contre). Dans chaque classe on retrouve la liste des couches correspondantes ; ainsi tous les objets concernés par le règlement se retrouvent dans la classe «plan de zonage ou de règlement», et ainsi de suite. ATTENTION : dans ce rapport et pour la suite des explications concernant l audit, on appellera : «REGL» : les données des plans de règlement et annexes SAUF les SUP «SUP» : les données des SUP Le diagramme ci contre informe sur le nombre de couches et le nombre d objets, par classe. Le nombre important de données dans la classe «règlement» s explique par la présence de la couche «zone» qui comporte à elle seule près de 3700 objets. 16

18 II. Méthodologie Audit L objectif principal de l audit est de pouvoir affirmer ou non l utilisation des données POS/PLU dans cart@ds : il s agit d un état des lieux de leur qualité. Les requêtes doivent faire ressortir une information complète et juste. Pour cela, l audit doit répondre à un certain nombre de critères, en fonction des qualifications souhaitées. De plus, les spécifications indiquent qu il faut pouvoir corriger facilement les données incorrectes, et garantir à l avenir une saisie la plus juste possible. D un point de vue technique, on distinguera un audit attributaire, qui agira strictement et directement sur la base de données Oracle, via ACCESS, d un audit géométrique qui est modélisé à l aide de FME. Les objets sont considérés comme attributairement erronés lorsqu au moins un champ n est pas renseigné. Pour l audit géométrique, des critères de validité sont établit : non respect du type de géométrie, doublons, polygones papillons De plus, pour des questions d étendues règlementaires et de dissimilitude de leur gestion dans la base, on différencie les données du plan de règlement (emplacements réservés, zonage ) des servitudes d utilité publique (lignes électriques, monuments historiques ) Les différents modèles et bases créés sont automatisés pour permettre la ré exploitation de l audit à des fins d évaluation. Enfin, les modèles permettent de corriger aisément les objets erronés, à l aide d informations de localisation. 1. Réflexion méthodologique a) Plan d action Les deux premiers mois de stage m ont permis de mieux appréhender les enjeux du stage. C est donc à la suite de cette période qu a été élaboré un plan d action à mettre en œuvre par rapport aux objectifs proposés dans la lettre de mission : En premier lieu, il s agit de faire un état des lieux de la qualité actuelle des données, Dans un second temps, au vu des difficultés rencontrées lors des saisies de 2 POS/PLU et des résultats de l état des lieux, la nécessité mettre en place ce que l on appellera un «cahier pédagogique de saisie», Enfin, il est également demandé de prévoir des outils d aide à la correction des erreurs mises en évidence lors de l état des lieux. 1 Etat des lieux : Lorsque l on parle d un «audit de la qualité des données», on peut tenter de répondre aux questions : Qu est ce qu un audit? Qu est ce que la qualité des données? Pour quel type de données? Un audit de données SIG : Le terme d audit répond à deux des taches décrites dans la lettre de mission : évaluer la qualité des données existantes, ce qui correspond à l état des lieux, mais aussi proposer des méthodes de controle continu (réitération de l audit). Il s agit donc d une expertise des données POS/PLU. Se pose alors la question du type d audit : visuel (inspection objet par objet) ou automatique 17

19 (modèles ré exploitables). Le nombre d objets présents dans la base (environ 85000) et la contrainte du controle continu de la qualité des données impliquent l élaboration d un audit automatisé. La qualité d un objet de SIG : A chaque objet géographique (dessin) est attribué une fiche attributaire qui permet de renseigner les caractéristiques de l objet. Le schéma ci contre illustre le concept de l objet de SIG. La fenêtre attributaire est telle qu elle est présentée dans l application GEOMAP. Cette distinction entre géométrie et attribut est le premier point important à mettre en évidence lorsque l on parle d audit des données SIG. Dans le cadre de cet audit, il est important de définir précisément ce que l on appellera un objet de «qualité». Au niveau «attributaire» : Un objet est considéré comme de qualité si tous les champs obligatoires ne sont pas vides : chaque fiche attributaire est composée d un certain nombre de champs, nombre qui varie suivant la couche auditée. Les champs sont définis comme obligatoires ou non en fonction des caractéristiques réglementaires de chaque couche. Au niveau «géométrie» : Contrairement à l audit attributaire, l audit géométrique est plus variable. En effet, pour les attributs, l audit agit de manière booléenne : un champs est vide ou ne l est pas. Pour la géométrie, il est impossible de raisonner de la même façon : la qualité d un objet géométrique dépend de ce qu on appellera ici des «critères de validité» que l on souhaite soulever. Le cadre dans lequel est réalisé cet audit nous a incité à repérer en premier lieu les défauts de géométrie tel que la présence de différents types de géométrie dans une même couche, ou encore les polygones papillons, mais également des critères tels que les doublons. En effet, ces données telles qu elles seront utilisées dans cart@ds feront l objet de requêtes graphiques qui permettront à l instructeur ADS d obtenir directement les informations concernant les parcelles souhaitées. De plus, on sait que chaque couche fait référence à une partie du plan de règlement ou à une SUP, or les règles varient en fonction de chacune d entre elles. Ainsi il est toujours possible de rajouter au modèle de base des critères particuliers à respecter, qui concernent une seule des 100 couches de la base. Les particularités des objets à auditer : En plus de la différence «géométrie» «attribut», la thématique de travail (urbanisme) apporte un aspect réglementaire important. Ainsi, comme précisé en partie 2. B), les SUP sont à traiter différemment des objets du règlement du fait de leur impact réglementaire sur le territoire. Plus précisément par rapport au fonctionnement de la base, on attribue un numéro de workflow à chaque nouvelle opération et par là même à chaque objet qu elle contient, de manière à différencier le travail fait dans chaque opération lors de procédures menées en parallèles sur un 18

20 même territoire. Seuls les objets des classes «plan de règlement» et «annexes» sont concernés par ce numéro. Ainsi on différenciera les objets des «plan de règlement et annexes» des objets des «SUP». Solutions utilisées : L audit attributaire n implique pas l utilisation d un logiciel de traitement de la géométrie. Ainsi le choix s est porté vers ACCESS pour ses fonctionnalités de liens ODBC et de création et de manipulation des requêtes. Pour le traitement des objets géométriques, par contre, il a fallu utiliser FME, bien adapté au besoin grâce aux transformers appropriés. De plus, pour des raisons qui seront expliquées plus loin, par rapport au numéro de workflow, il a également été nécessaire d utiliser ACCESS lors de l audit géométrique des données du plan de règlement. Pour illustrer ces différences principales qui vont guider l ensemble de l audit, voici un tableau récapitulatif : Le but de l état des lieux étant d avoir un point de vue global de l ensemble des défauts, il faut pouvoir représenter l ensemble des résultats sur un seul support : les graphiques d Excel sont facilement fabriqués à partir des tableaux existants et illustrent schématiquement l état actuel de la base. Les graphiques représentent dans un premier temps, le nombre d objets erronés, par couche, et dans un second temps le nombre d objets erronés, par créateur de la donnée (que l on appellera utilisateur). Ces informations sont disponibles soit directement dans chaque table, soit en faisant un lien avec des tables de controle contenant les informations. 2 Dimension pédagogique : Au vu du nombre d objets, du nombre d erreurs, de la configuration des services saisissant les données POS/PLU (assistants d étude dispersés sur le territoire et dans des services différents), de l aspect réglementaire, des notions de mises à jour régulières des documents d urbanisme, il est préférable de se concentrer dans un premier temps à la sensibilisation de l importance de la rigueur de saisie. Il s agit d éviter la production d erreurs à venir, plutôt que de vouloir de suite corriger les objets erronés. Pour cela, il est nécessaire de rappeler les bonnes méthodes de saisie tant d un point de vue graphique qu attributaire. Ainsi, pour être cohérent avec l audit, un «cahier méthodologique de saisie» est mis en place, et rappelle d une part les définitions et champs obligatoires de chaque couche de la base, et d autre part les principales méthodes de dessins. 3 Aide à la correction : Des tableaux récapitulatifs des différents audits sont créés sur EXCEL, à l aide des outils de lien aux bases ACCESS. Ainsi en mettant en forme de la façon souhaitée (tri sur l erreur, ou sur la personne à l origine de l erreur), il est possible d avoir une liste exhaustive des objets à reprendre. En outre, pour l audit géométrique, des éléments d aide à l identification permettent de repérer facilement les objets à corriger. Dans les faits, l audit met à disposition ces fonctionnalités, mais cette partie de la mission a été placée après la présentation des rappels de saisie. En effet, il a été estimé que la pédagogie primait sur la 19