RAPPORT ANNUEL 2013
ÉDITO L année 2013 restera comme une année complexe pour les mutuelles et les évolutions qui découlent de la pluie de textes réglementaires vont rendre encore plus incertaine l année 2014. - La généralisation de la complémentaire santé avec les aléas rencontrés dans la rédaction des décrets d application concernant les clauses de recommandation et la définition du panier de soins ; - La définition du nouveau périmètre des contrats responsables dont nous n avons pas encore aujourd hui les orientations ; - La régulation des plafonds et des planchers de remboursement ; - Le vote du projet de loi sur les réseaux de soins ouverts aux mutuelles même si la portée du texte a été limitée par mesure d amendement au secteur dentaire, optique et audio prothèse ; - La mise en place de la contribution des organismes complémentaires à la prise en charge du forfait du médecin traitant ; - La réforme du fonctionnement de l aide à la complémentaire santé (ACS) qui devrait voir porter le nombre d organismes agréés de 400 actuellement à 40 par voie d appel d offres, nos mutuelles étant évidemment très concernées par cette procédure ; - Le projet en discussion sur la généralisation du tiers payant. Toutes ces dispositions réglementaires nous montrent que nous sommes face à un changement radical dans la conception même de l assurance complémentaire santé et probablement de façon encore plus marquante pour les mutuelles qui, comme la Smip, ont inscrit leur périmètre de mutualisation dans l interprofessionnalité. Nous sommes passés - ou en train de passer - de la complémentaire santé choisie à une forme de complémentaire santé obligatoire, ou du moins imposée. Actuellement, la méthode qui consiste, de la part des pouvoirs publics, à réglementer au maximum l intervention des Ocam, fixer des garanties pour que le moins disant l emporte finalement sur le marché, n est pas sans risques. Les marges de manœuvre et donc de différenciation seront minimes du fait de l encadrement réglementaire. Cette situation met en cause notre modèle mutualiste, celui qui repose sur une valeur, un comportement, un mode de vie, un engagement, en un mot un choix : la mutualité se choisissait. Elle relevait d une démarche individuelle d adhésion. C est principalement une vision politique de la place des complémentaires dans le système de santé qui manque aujourd hui aux pouvoirs publics. La méthode qui consiste à favoriser l approche sujet par sujet conduit à un manque de cohérence et donc de vision plus globale. Je reprends l idée évoquée récemment par Emmanuel Roux, Directeur Général de la Mutualité Française : la mise en œuvre par les pouvoirs publics d un véritable pacte de responsabilité entre les organismes complémentaires et l assurance maladie pour définir leur rôle dans la société en les associant à l organisation d un système de santé plus lisible pour les citoyens, pour les professionnels de santé et pour les acteurs de la complémentaire santé eux-mêmes. Dans cet environnement complexe, quelle stratégie d avenir pour notre mutuelle devons-nous initier pour garantir et maintenir son savoir-faire et la qualité de ses services à ses adhérents en préservant leurs intérêts et pour lui permettre d assurer à ses salariés des perspectives de pérennisation de leur emploi? Militants mutualistes de la Smip que nous sommes, nous devons : - être volontaires pour définir de nouveaux périmètres de mutualisation et donc de solidarité ; - être dynamique dans la mise en place de politiques de développement à travers l action et la diversification des réseaux de distribution ; - être un acteur de conviction au sein de notre mouvement par notre présence dans les instances de la Mutualité Française, au titre de l Union de Représentation «Les Mutuelles Macif» ; - collaborer dans le cadre d AG2R Macif Prévoyance au développement de la couverture santé collective dont l importance n a échappé à personne ; - contribuer à renforcer le Pôle Santé Prévoyance du groupe Macif, y prendre toute notre place pour son développement, dans l échange avec les autres mutuelles partenaires, pour la plus grande mise en commun possible des idées, des savoirs et des moyens. C est dans cet état d esprit que nous avons créé le GIE Couleurs Mutuelles. C est aussi cette volonté d évolution qui nous incitera demain à nous rapprocher de ceux dont nous partageons les valeurs et dont les complémentarités nous aideront à construire et consolider notre avenir. Avec eux, grâce à eux et pour le bien commun, nous garderons toujours le même objectif : la qualité et le coût du service à nos adhérents en maintenant notre savoir-faire et notre savoir-être. C est notre utilité sociale. Jean-Luc Pelaud Président de la SMIP
SOMMAIRE p 5 1 Membres du bureau, direction commissaires aux comptes p 6-7 p 9-21 2 3 MANDATS ET FONCTIONS MUTUALISTES DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION p 23-31 p 33-37 4 5 COMPTES ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 2013 RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES p 39-40 6 RÉSOLUTIONS
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5 1 Membres du bureau, direction commissaires aux comptes Membres du bureau M. Jean-Luc PELAUD Président Mme Noëlle POUPLIN Vice-Présidente M. Paul SAMOYAU Vice-Président M. Jean-Jacques BELOT Trésorier M. Michel MAGUIS Secrétaire M. Jean-Michel DRESSE Membre Mme Emmanuelle FANTINO Membre Mme Jeannine ZEEKAFF Membre M. Jean SIMONNET Président d honneur Direction M. Christian CHARRY Directeur Général Mme Chantal LEDOUX Mme Stéphanie LONJARD M. Frédéric COME Directeurs Délégués Commissaires aux comptes Titulaire : Groupe Y Audit M. Christophe MALECOT Suppléant : M. Michel AIME
6 2 MANDATS ET FONCTIONS MUTUALISTES DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION Jean-Jacques BELOT SMIP : Trésorier Union Territoriale Deux-Sèvres : Secrétaire adjoint Jean-Michel DRESSE SMIP : Membre du bureau Union Territoriale Deux-Sèvres : Administrateur Emmanuelle FANTINO SMIP : Membre du bureau Macif-Mutualité : Vice-Présidente Union Régionale Auvergne : Administrateur Michel MAGUIS SMIP : Secrétaire Union Territoriale Deux-Sèvres : Président Union Régionale Poitou-Charentes : Administrateur UMCAPI : Administrateur Jean-Luc PELAUD SMIP : Président UGM «Couleurs Mutuelles» : Président Macif-Mutualité : Vice-Président Union Territoriale Deux-Sèvres : Vice-Président AG2R Macif Prévoyance : Administrateur Macif SGAM : Administrateur UMCAPI : Administrateur Conseil des Mutuelles Santé FNMF : Membre Commission Vie Mutualiste Macif-Mutualité : Président Commission Santé Prévoyance Macif COA : Président Noëlle POUPLIN SMIP : Vice-Présidente UGM «Couleurs Mutuelles» : Administrateur Paul SAMOYAU SMIP : Vice-Président Délégation Départementale Deux-Sèvres : Membre et représentant à l Union Régionale Jean SIMONNET SMIP : Président d honneur UGM «Couleurs Mutuelles» : Administrateur Jeannine ZEEKAFF SMIP : Membre du bureau
7 Jean-claude carrat smip : Administrateur Jacques chemarin smip : Administrateur Macif-Mutualité : Président ugm «Couleurs Mutuelles» : Administrateur FNMF : Administrateur MacIF : Vice-Président daniel cousin smip : Administrateur Jocelyn crespin smip : Administrateur danielle ducloux smip : Administrateur carolle GIMeNeZ smip : Administrateur david GrOLLeau smip : Administrateur Geneviève Le saux smip : Administrateur délégation départementale deux-sèvres : Membre Jean-christophe MadIer smip : Administrateur union Territoriale deux-sèvres : Administrateur bertrand MarTINeau smip : Administrateur Monique MeYer smip : Administrateur Jeannine MOreau smip : Administrateur Macif-Mutualité : Administrateur union Territoriale Loire-atlantique : Administrateur Louis Pradere smip : Administrateur ugm «Couleurs Mutuelles» : Membre du bureau Jean-Pierre rondeau smip : Administrateur union Territoriale deux-sèvres : Trésorier Adjoint union régionale Poitoucharentes : Administrateur sfg : Administrateur etiennette roy smip : Administrateur union Territoriale deux-sèvres : Administrateur chantal surget smip : Administrateur
8 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION 9 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION 3 Rapport de gestion 11 à 21
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3 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION 11 La Smip est une mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité. Au titre de son activité principale d assurance, elle couvre les risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie (branches 1 et 2). Faits marquants Évolution de l environnement La réforme de l assurance maladie s est poursuivie au cours de l exercice 2013 avec notamment les revalorisations tarifaires consécutives à l avenant n 8 à la convention nationale des médecins libéraux ainsi que la revalorisation de certaines spécialités cliniques et de consultations dentaires (avenant n 2 à la convention). Parallèlement à ces revalorisations, de nouvelles mesures impactant également les assurés et les mutuelles ont été décidées : - baisse des tarifs de radiologie et de biologie ; - baisse du prix des médicaments ; - commercialisation de nouveaux génériques ; - accroissement du taux de substitution des génériques ; - maîtrise médicalisée Par ailleurs, l article 7 de l avenant n 8 à la convention médicale du 26 juillet 2011 traduit le souhait des organismes complémentaires en santé de «participer au développement des nouveaux modes de rémunération, en complétant le financement mis en place par l assurance maladie obligatoire à hauteur de 150 millions d euros, notamment par le développement de forfaits pour les médecins traitants». L article 4 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 détermine les modalités de mise en œuvre de cet engagement, en prévoyant une participation des organismes complémentaires au financement du nouveau forfait, qui permet au médecin traitant de percevoir cinq euros par an et par patient. Pour l année 2013, le forfait annuel est de 2,5 par assuré ou ayant droit de 16 ans et plus et hors CMU ayant eu au moins une consultation en 2012 chez leur médecin traitant. Pour les deux prochains exercices (2014-2015), le montant du forfait annuel sera fixé chaque année par arrêté, sans pouvoir excéder 5 euros. L accord national interprofessionnel (ANI) signé par les partenaires sociaux le 11 janvier 2013 prévoit la généralisation de la complémentaire santé pour les salariés du secteur privé. La loi transposant cet accord a été adoptée par le parlement le 14 mai 2013. L objectif est que tous les salariés soient couverts au plus tard au 1 er janvier 2016. Cette généralisation se fait avec l ouverture de négociations dans les branches professionnelles jusqu au 1 er juillet 2014 puis, faute d accord de branche, auprès des entreprises de plus de 50 salariés. A défaut d accord de branche et d entreprise, l entreprise devra obligatoirement mettre en place, au plus tard le 1 er janvier 2016, une couverture santé «socle» cofinancée au moins à 50 % par l employeur et couvrant un minimum de garanties. Cet accord prévoit également pour les anciens salariés bénéficiaires de l assurance chômage, une portabilité renforcée de 9 à 12 mois de leur couverture santé et prévoyance. Le financement de cette disposition se fera exclusivement à l aide d un dispositif de mutualisation avec les actifs. Par ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a intégré l augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d assurance (TSCA) pour les contrats d assurance maladie non solidaires et non responsables. Le taux passe ainsi de 9 % à 14 % à compter du 1 er janvier 2014. Il est également prévu dans cette loi une évolution du contrat responsable. Les modalités seront définies par décret en conseil d état avec une entrée en vigueur au plus tard le 1 er janvier 2015 : - une prise en charge du forfait journalier hospitalier (totale ou partielle) ; - un niveau minimal de prise en charge concernant les soins dentaires prothétiques ou d orthopédie dentofaciale ainsi que certains dispositifs médicaux à usage individuel, notamment les dispositifs d optique médicale ; - un plafond pour la prise en charge des dépassements tarifaires pour les consultations et les autres actes des médecins ; - un plafond pour la prise en charge des frais en sus des tarifs de responsabilité pour les soins dentaires ou d orthopédie dentofaciale et pour certains dispositifs médicaux à usage individuel. Nouveau tiers payant Dans une volonté de créer un tiers payant moderne et adapté au marché, la création d une plateforme de services aux professionnels de santé a été actée dans le cadre du partenariat entre le groupe Macif et AG2R La Mondiale. La mise en œuvre de la plateforme de tiers payant Terciane a eu lieu le 7 juin 2013 pour les adhérents de la Smip et Macif-Mutualité. Les adhérents et professionnels de santé des deux mutuelles bénéficient désormais de tous les avantages liés à cette nouvelle plateforme de service gérée par GSTP (Gestionnaire de Services Tiers-Payant). Cette plateforme garantit un meilleur service aux adhérents et professionnels de santé par un référencement de plus de 160 000 professionnels de santé dans toute la France, et permet également le traitement des demandes de devis et prises en charge (dentaire, optique, hospitalisation) en ligne chez le professionnel de santé. Par ailleurs, un extranet dédié a été mis en place pour les professionnels de santé qui permet de traiter les prestations payées et rejetées et également de consulter l ouverture des droits des adhérents.
12 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Pôle Santé Prévoyance En raison d une défaillance d un prestataire en charge de la dématérialisation des flux papier des professionnels de santé, la mise en œuvre de la nouvelle plateforme de tiers payant n a pas eu lieu au 1 er janvier 2013. La Smip a donc traité, sur l exercice 2013, l activité de dématérialisation du courrier entrant des professionnels de santé pour le compte de Macif-Mutualité Gestion ; DARVA ne pouvant pas continuer audelà du 1 er janvier 2013. La Smip a donc assuré le traitement du courrier des professionnels de santé de Macif- Mutualité, BPCEA et de la Smip. Innovation et expérience client La Smip, en tant que structure du Pôle Santé Prévoyance et gestionnaire pour compte, a proposé un service de relances téléphoniques des devis santé pour Macif et Idmacif. Cette activité à valeur de test a été réalisée d avril à décembre 2013 pour le compte de 9 régions partenaires et pour Idmacif. Au total, ce sont plus de 1 900 ventes conclues par téléphone à l occasion des relances effectuées par une équipe composée d une douzaine de personnes. Cette expérience client nous permet de mieux appréhender les futures campagnes sortant que le Groupe pourrait être amené à réaliser, notamment pour de futures actions de conquête en santé collective au regard de l enjeu de distribution à la suite de l accord national interprofessionnel portant généralisation des contrats collectifs à horizon 2016. Par ailleurs, la Smip a lancé en 2013 les fondements d une nouvelle démarche d innovation orientée client, afin de tester puis faire profiter au Groupe de nouvelles approches, notamment numériques. Pour cela, il était nécessaire de refondre le site Internet sur les standards techniques et proposer un nouveau design car le site est la première pierre sur laquelle doit reposer la stratégie digitale. Le nouveau site est approprié à tous les navigateurs et propose automatiquement une version tablette. Parmi les nouveautés, un accès plus simple et plus convivial aux services adhérents, un accès facilité pour contacter la mutuelle, la possibilité de laisser un avis client pour les nouveaux adhérents en toute transparence car géré par un tiers certificateur, et l utilisation de flashcode sur des courriers de gestion renvoyant vers des vidéos pédagogiques sur le site. En 2014, suivront des évolutions pour tester de nouvelles approches commerciales, notamment tester des ventes privées / groupées. Sont également en cours de réflexion le développement de services en ligne exclusifs en lien avec la santé dans un monde toujours plus connecté. Par ailleurs, afin de percer sur les médias sociaux, la Smip a également entrepris de lancer un service sur Facebook pour venir en soutien aux personnes qui s interrogent sur la complémentaire santé. Disponible courant du premier semestre 2014, nous ambitionnons d être un acteur qui compte avec une approche services où la Smip part en éclaireur mais pourra intégrer d autres mutuelles du Pôle Santé Prévoyance. GIE Couleurs Mutuelles Les instances techniques et politiques de la Smip ont souhaité anticiper, au moment opportun, les mutations à venir dans une démarche contributive de réussite du Pôle Santé Prévoyance du groupe Macif : constituer une terre d accueil au sein de ce Pôle et devenir un fournisseur de services pour les mutuelles qui souhaitent se rapprocher du Groupe. La Smip, avec les autres membres du Pôle Santé Prévoyance, a l ambition de faire de ce GIE un outil performant et innovant au service du groupe Macif dans le cadre de prestations fournies aux différentes mutuelles membres du GIE pour la gestion de leurs contrats santé. La création de ce Groupement d Intérêt Économique, initiée début 2013, s inscrit également dans le souci permanent de préserver l intérêt de nos adhérents, notre qualité de service, l avenir de nos salariés et la force de conviction des élus de notre mutuelle. Les travaux de constitution de ce GIE, baptisé Couleurs Mutuelles, ont donc été menés en étroite collaboration avec Macif-Mutualité et le groupe Macif qui en a validé les grands principes dès le mois de janvier 2013. Les élus et salariés de la mutuelle ainsi que les Instances Représentatives du Personnel ont été étroitement associés à ces travaux qui ont vu leur aboutissement dans la création officielle du GIE le 13 novembre 2013. A cette date, les membres du GIE Couleurs Mutuelles étaient la Smip et Smam Mutuelle, bientôt rejointes par Macif-Mutualité, la mutuelle du personnel IBM et la MNFCT. L ensemble des salariés de la Smip a rejoint le GIE Couleurs Mutuelles au 1 er janvier 2014, devenu dès lors leur nouvel employeur. Immobilier La Smip a concrétisé encore davantage son appartenance au Pôle Santé Prévoyance du groupe Macif en intégrant le site Macif Eco Campus en novembre. A cette date, les services administratifs de la Smip ont emménagé dans le bâtiment Concerto, devenu le nouveau siège social de la mutuelle, au 20 rue de la Broche à Niort. Ce bâtiment accueille également les salariés du site niortais de Macif- Mutualité. C est le premier bâtiment qui rassemble en son sein les moyens techniques et humains de deux mutuelles du Pôle Santé Prévoyance et qui compte désormais un cadre dans lequel s établir et prospérer. C est également un événement marquant pour notre mutuelle qui a quitté ainsi son emplacement historique en centre-ville de Niort. Souscription de TSDI Au cours de l exercice 2013, Smam Mutuelle a émis des titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) afin d améliorer la couverture des engagements réglementés et également renforcer son niveau de fonds propres. A ce titre, la Smip a souscrit 100 TSDI d une valeur nominale de 50 000, soit une souscription d un montant total de 5 000 000, libérés le 16 décembre 2013.
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION 13 Qualité - Contrôle Interne En 2013, notre démarche qualité s est poursuivie par la réalisation d audits sur les processus et par l audit de suivi qui a confirmé la certification. Cet audit avait pour but essentiel de comparer l alignement de notre système face aux exigences du référentiel ISO 9001. Les conclusions de l audit réalisé confortent notre vision et démontrent que l amélioration continue fait partie intégrante de notre système de management de la qualité. Au cours de cet audit de suivi, aucune non-conformité n a été relevée par l auditeur. 9 pistes de progrès ont été mises en avant ainsi que 5 points forts. Par ailleurs, les équipes de Macif-Mutualité et de la Smip ont réalisé conjointement un audit ressources humaines portant sur le périmètre de la gestion des relations sociales et des activités «Santé et Sécurité au Travail» ainsi que sur la gestion du développement des ressources humaines. Enfin, l exercice 2013 a également été l occasion de confirmer le déploiement de travaux relatifs au contrôle interne en collaboration avec le groupe Macif. Les travaux ont porté notamment sur la mise à jour de la cartographie des risques selon la méthodologie du Groupe ainsi que sur le déploiement d une démarche d évaluation du dispositif de maîtrise des risques existant. Régime Social des Indépendants Le décret 2007-1752 du 13 décembre 2007 instituait un seuil minimal de 23 000 personnes protégées en deçà duquel les organismes conventionnés perdaient automatiquement leur conventionnement. La date limite de mise en œuvre avait été fixée au 1 er janvier 2011 par la lettre réseau 2009-059 du 5 mai 2009. Au cours de l exercice 2012, l effectif géré étant très proche du seuil minimal des 23 000 personnes protégées, la Smip avait donc initié une réflexion en vue d un rapprochement avec un autre organisme conventionné. A ce titre, la Smip, Smam Mutuelle et Just en Famille avaient décidé d engager un partenariat autour de leur activité d organisme conventionné dans la gestion du RSI au sein de l union de mutuelles UMCAPI par la signature d une déclaration commune le 17 octobre 2012. Le transfert d activité vers UMCAPI a donc eu lieu à la fin du mois de novembre 2013. À ce titre, une campagne de communication a été réalisée auprès de l ensemble des assurés Smip concernés par ce transfert, pour les informer de leur changement d organisme gestionnaire. Les professionnels de santé ont été sensibilisés au travers des réunions paritaires organisées par les caisses régionales RSI. Afin de permettre aux assurés de bénéficier d une proximité géographique, les cinq points d accueil Smip présents sur la région Poitou- Charentes seront maintenus pour l année 2014 comme points d accueil RSI. Ils viendront compléter les six points d accueil Smam. Ressources Humaines Après une stabilité des effectifs en 2012, la Smip enregistre une évolution importante de 20 salariés. Cette progression s explique essentiellement par la mise en œuvre de l usine courrier adhérents et professionnels de santé en début d année 2013 et par la création de la plateforme appels conquête en avril 2013. On notera, par ailleurs, des mouvements de personnel importants au cours cet exercice. En effet, pas moins de 126 mouvements ont été comptabilisés au cours de l exercice pour 63 arrivées et 63 départs. Au 31 décembre 2013, la Smip compte 193 salariés (dont 17 cadres et 176 non cadres pour 186,2 équivalents temps plein). À titre de comparaison, la Smip recensait 173 salariés au 31 décembre 2012. L âge moyen ressort à 37,2 ans pour 2013. Notons que plus de 5 300 heures de formation (interne ou externe) ont été dispensées aux salariés au titre de 2013. Une estimation qui porte la part de la masse salariale dédiée à la Formation Professionnelle Continue à un taux estimatif de 2,70 %. Par ailleurs, au niveau du Groupe, l exercice 2013 a vu la signature de l accord d intéressement du groupe Macif pour la période 2013 à 2015. Enfin, l événement principal de 2013 a tourné essentiellement autour de la mise en œuvre du GIE Couleurs Mutuelles. En effet, ce projet structurant et prospectif pour la mutuelle a nécessité une collaboration très active de la fonction Ressources Humaines sur l ensemble du volet social où il était utile d assurer le transfert des salariés de la Smip au 1 er janvier 2014 vers le GIE Couleurs Mutuelles par le biais d une convention de mutation concertée. L objectif ayant été de préserver les statuts sociaux tant individuels que collectifs des salariés de la Smip dans le cadre de ce transfert. Un projet partagé et construit en collaboration avec l ensemble des acteurs internes de la Mutuelle. Que ce soit les membres de la DUP, du CHSCT, des Délégués Syndicaux mais aussi de tous les salariés qui ont été accompagnés par l intermédiaire de réunions collectives et la tenue de permanences Ressources Humaines. Modification dans la présentation des comptes annuels et dans les méthodes d évaluation Les comptes de la Smip ont été établis conformément aux dispositions du Code de la Mutualité et aux principes et méthodes comptables généralement admis en France. Aucun changement significatif n a été apporté aux règles et méthodes comptables au cours de l exercice.
14 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION synthèse de L activité 2013 Au titre de son activité principale d assurance, la Smip couvre les risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie (branches 1 et 2) pour : - un portefeuille historique constitué de : 72 593 personnes protégées à titre individuel, 20 353 personnes issues de contrats collectifs pour lesquels la relation commerciale est assurée par Macif- Mutualité qui réassure ces contrats à 50 %. - un portefeuille de 75 834 personnes protégées adhérentes aux contrats collectifs à adhésion facultative souscrits par les régions Macif COA et Centre, réassuré à 50 % par Macif-Mutualité. Macif Centre 19,3 % 200 000 150 000 100 000 Macif COA 25,7 % Smip Individuel 43,0 % Smip Collectif et Coassurance 12,1 % Évolution du pôle assurance 50 000 0 32 562 33 048 32 661 41 031 26 269 81 360 2010 43 028 2011 174 540 168 780 43 045 25 010 22 516 78 567 32 506 43 328 20 353 76 318 72 593 2012 2013 Au 31 décembre 2013, la Smip assure 168 780 personnes protégées contre 174 540 en 2012. Le pôle Assurance enregistre donc une diminution de 3,3 % (contre -2,8 % en 2012). L analyse de l évolution permet de constater des disparités en fonction du type de portefeuille : Le portefeuille Smip Individuel présente un effectif de 72 593 personnes protégées contre 76 318 en 2012 soit une évolution de -4,9 %. Cette évolution négative se justifie par un développement inférieur à 2012 (-14,6 %), ainsi qu à une stabilité des radiations ne permettant pas de compenser le manque d adhésions. Cette population représente 43 % du portefeuille assuré contre 43,7 % en 2012. La perte d effectif sur le portefeuille collectif s est poursuivie en 2013 avec une perte nette de 9,6 %, sous l effet d une hausse du nombre de radiations. Ce portefeuille couvre 20 353 personnes protégées contre 22 516 en 2012. Au 31 décembre 2013, cette population représente 12,1 % de l effectif total assuré. Par ailleurs, il n y a plus de développement pour ce type de contrats à la suite d un accord passé avec Macif-Mutualité au profit de l offre «Pleine Santé Entreprise». 75 834 personnes sont assurées au titre du partenariat avec les Régions Macif Centre-Ouest Atlantique et Macif Centre contre 75 706 en 2012. Cette population représente 45 % de l effectif assuré contre 43,4 % en 2012. La stabilité des effectifs résulte d un volume d adhésions en baisse par rapport à 2012 (-3,4 %) associé à un nombre de radiations important même si ces dernières diminuent par rapport à 2012 (-6,8 %). Concernant la nouvelle offre Garantie Santé commercialisée depuis le 1 er janvier 2013, les régions Macif Centre-Ouest Atlantique et Macif Centre totalisent 9 363 bénéficiaires au 31 décembre 2013. Évolution du pôle Gestion pour compte 170 000 150 000 120 000 90 000 60 000 30 000 0 3 454 90 090 14 951 140 022 118 813 2010 2011 2012 2013 RSI 10 979 130 282 23 599 Macif-Mutualité 11 253 105 867 22 902 Autres 11 044 107 769 En complément de l activité d assurance, la Smip apporte ses compétences de gestion au profit d autres structures : Jusqu au 30 novembre, la Smip était conventionnée pour gérer le Régime Social des Indépendants (RSI) sur la région Poitou-Charentes et également sur la région Nord-Pas-de-Calais. Elle assurait à cette date 14 004 bénéficiaires sur la région Poitou-Charentes et 8 499 bénéficiaires sur la région Nord- Pas-de-Calais. Cette activité a été transférée vers UMCAPI fin novembre 2013. Une nouvelle convention nationale d objectifs et de moyens, pour la période 2012 à 2015, a été signée en novembre 2012. De cette convention, découlent des indicateurs qui ont fait l objet de modifications par la caisse nationale du RSI et adaptés à l activité. En 2013, tous les objectifs fixés par le Contrat Local d Objectifs et de Moyens ont été réalisés. Le taux global de réalisation ressort ainsi à 106,81 %. Au regard du RSI, certains indicateurs ayant une importance plus grande que d autres, nous devrions percevoir la totalité de la dotation de gestion.
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION 15 La Smip assure également la gestion de 107 769 personnes pour le compte de Macif-Mutualité contre 105 867 en 2012 soit une progression de 1,8 %. La Smip est gestionnaire tout d abord d une partie des contrats collectifs Macif-Mutualité. Le portefeuille géré atteint 42 217 personnes, en baisse de 5 % par rapport à 2012. La Smip gère également, depuis juin 2010, les contrats collectifs à adhésion facultative de la Région Centre-Ouest Atlantique pour les départements 16-17. Ces deux départements représentent 14 893 bénéficiaires au 31 décembre 2013. Par ailleurs, depuis le 1 er janvier 2011, la Smip est également gestionnaire des contrats IDMACIF qui affichent 4 823 bénéficiaires au 31 décembre 2013. Enfin, depuis 2011, la Smip s est vu confier la gestion de certains portefeuilles spécifiques (CMU-C, MNDP, MPPM et Ex-Micirs) et gère à ce titre 45 836 personnes. Pour la gestion des cotisations et le traitement des prestations de ces contrats, la Smip a perçu 3 717 023 d indemnités de gestion. Cette activité de gestion pour compte est complétée par la gestion d un contrat pour le compte d Harmonie Mutualité, d un partenariat avec la mutuelle SMACL Santé que nous gérons et réassurons à 50 % et de la gestion des contrats MAMVA et MACAAD, mutuelles fusionnées par SMACL Santé. L ensemble représente 11 044 personnes pour lesquelles la Smip a perçu une indemnité de gestion de 287 048 en 2013. La CMU et l aide à l acquisition d une complémentaire santé Le nombre de bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle s élève à 6 765 au 31 décembre 2013 contre 6 129 personnes en 2012, soit une progression de 10,4 %. Le forfait attribué pour la gestion de la CMU n avait pas fait l objet de revalorisation depuis 2009 (370 contre 340 précédemment). A ce titre, la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2013 prévoit que les organismes complémentaires sont remboursés sur la base des dépenses réelles, dans la limite d un montant forfaitaire fixé par voie réglementaire. Ce montant forfaitaire est fixé sur une base annuelle par décret, soit pour 2013 un montant de 400 euros. Ce forfait sera ensuite revalorisé au 1 er janvier de chaque année du niveau de l hypothèse d inflation retenue dans le rapport joint au projet de loi de finances de l année. Du côté des prestations, nous constatons un coût moyen 2013 de 347,40 en diminution de 3 % par rapport à 2012. Cette baisse provient des postes dentaire et pharmacie. Le Conseil d Administration du 27 septembre 2013 a décidé de reconduire l engagement de la Smip dans le dispositif pour 2014. Afin de développer le dispositif d aide à l acquisition d une complémentaire santé (ACS) et également pour favoriser l accès aux soins et à la santé, la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2014 a intégré la revalorisation du montant de l aide pour les 60 ans et plus. Le montant de l aide passe ainsi de 500 à 550. Le recours peu fréquent à ce dispositif et les rapports annuels sur les prix et le contenu des contrats ouvrant droit à l ACS démontrent une qualité moyenne des contrats couvrant les bénéficiaires de l ACS. A cet effet, la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2012 avait institué un label ACS afin d améliorer le contenu des contrats de complémentaire santé pour les bénéficiaires de l ACS. L échec de la mise en œuvre de ce label a conduit les pouvoirs publics à chercher de nouvelles modalités afin de renforcer l attractivité du dispositif en proposant le meilleur prix et offrant des garanties au moins aussi favorables. C est ainsi qu une procédure de mise en concurrence a été introduite dans la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2014. Les conditions seront définies par décret (publicité, recevabilité et éligibilité des candidatures, critères de sélection des contrats, niveaux de prise en charge des dépenses,...). La date de mise en œuvre est fixée au 1 er janvier 2015. Au 31 décembre 2013, 3 075 chefs de famille soit 5 250 assurés bénéficiaient de ce dispositif en assurance Smip contre 4 523 en 2012 soit une évolution de 727 personnes protégées. Intermédiation et délégation de gestion La Smip propose à ses adhérents des contrats de prévoyance ou d épar-gne assurés et gérés respectivement par Macif-Mutualité et Mutavie. Cette activité d intermédiaire est définie par l article L.116-1 du Code de la Mutualité. Au titre de l exercice 2013, les indemnités perçues s élèvent à 17 131. La surveillance sur la souscription de contrats d épargne dans le cadre des mesures anti-blanchiment ne nous a pas conduits à faire de déclarations auprès de TRACFIN que ce soit au titre de l origine des fonds ou du montant. La Smip a également recours à l intermédiation dans le cadre de son partenariat avec les régions Macif Centre-Ouest Atlantique et Centre. En effet, elle assure et gère les contrats de complémentaire santé proposés par les régions Macif. La Smip contribue donc aux frais d acquisition et de suivi de ces contrats. Au titre de l exercice 2013, 1,3 millions d euros de commissions ont été versées aux régions représentant une masse de cotisations émises hors taxes de 35,6 millions d euros. Dans le cadre de son développement sur Internet, la Smip a également recours à KELASSUR. En 2013, les commissions versées ressortent à 28 903 pour 108 contrats réalisés. Par ailleurs, depuis le mois de juillet 2013, la Smip a mis en œuvre un nouveau partenariat pour favoriser son développement sur internet par l intermédiaire de la société PIXEO SAS via sa marque commerciale «Le Comparateur Assurance». Les commissions versées s élèvent à 33 066 pour 77 contrats réalisés.
16 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Communication et Vie Sociale Prévention Parmi les actions menées, il convient de noter les temps forts suivants : Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention nationale signée entre le groupe Macif et l enseigne mutualiste Visaudio, la Smip a lancé deux actions de prévention en partenariat avec la région Macif Centre-Ouest Atlantique. Un mailing a été adressé en février 2013 à 9 000 adhérents santé du département des Deux-Sèvres, âgés de 65 à 75 ans les invitant à bénéficier d un dépistage visuel et/ ou auditif gratuit dans un centre d optique ou d audition mutualiste. Près de 243 rendez-vous en audio et 366 rendez-vous en optique ont été pris. Une opération similaire a été conduite en Vendée, en octobre, auprès de 7 000 adhérents santé. Par ailleurs, la région Macif Centre- Ouest Atlantique et la Smip ont participé conjointement au Salon de l Habitat qui s est déroulé à Niort du 18 au 20 octobre 2013, en soutenant financièrement l espace de garderie dédié aux enfants. Le thème de la santé par l alimentation, avec l exposition nutrition, a été retenu pour enrichir et faire vivre cet espace. Cette participation permettait de répondre aux objectifs suivants : faire connaître au grand public l engagement de la Macif et de la Smip dans le domaine de la santé et de la prévention, et de sensibiliser les enfants à l apprentissage du goût et de l équilibre alimentaire dès le plus jeune âge. Commission Action Sociale et Solidaire Comme pour l exercice 2012, nous constatons une progression du nombre d adhérents nous ayant sollicités pour une demande d aide financière. En effet, 483 dossiers ont été envoyés en 2013 contre 462 en 2012, soit une progression de 4,5 %. La Commission d Action Sociale et Solidaire a étudié 245 dossiers contre 220 en 2012 pour un montant attribué de 41 431. Le montant moyen accordé par dossier ressort à 237 et le taux d avis favorable atteint 71 %. La Smip a également assuré l instruction et le suivi de 162 dossiers pour le compte du fonds d action sociale Macif-Mutualité, géré par les commissions santé-prévoyance des régions Macif Centre et Centre-Ouest Atlantique. Le taux d avis favorable des commissions atteint 75 % pour un montant moyen accordé par dossier de 528. Comités et commissions thématiques La commission prévention s est réunie une fois au cours de l exercice, la commission d action sociale et solidaire s est réunie neuf fois. Le comité d éthique et des élections s est réuni quant à lui cinq fois pour, notamment, valider les candidatures à l élection générale des délégués qui a eu lieu en novembre 2013 et valider la recevabilité des candidatures pour le poste de 24 ème administrateur. Le comité d audit et des risques s est réuni à trois reprises au cours de l exercice. Il a pris connaissance des comptes-rendus de missions d intérim du commissaire aux comptes, des options retenues pour la clôture des comptes, du rapport de contrôle interne 2012, de l avancée des travaux sur la fusion des mutuelles SPM et IRPUN, ainsi que de l avancée des travaux relatifs au GIE Couleurs Mutuelles, au contrôle interne et à Solvabilité 2. De plus, les membres du comité d audit et des risques ont participé à trois visioconférences avec OFI Mandats portant sur les placements financiers. Par ailleurs au cours de l exercice 2013, la Smip a réuni ses délégués en réunions de terroirs aux mois de février, mars, septembre et novembre. Ces réunions ont permis de préparer les Assemblées Générales d avril et de décembre sur des thèmes politiques et techniques comme par exemple la mise en œuvre du GIE Couleurs Mutuelles, l accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, la souscription des titres subordonnés à durée indéterminée émis par Smam Mutuelle. La Gestion technique L analyse de la consommation médicale ci-contre s appuie sur les modules de l offre individuelle Smip et notamment, pour la partie ticket modérateur, sur le module «OPTIMUM» assurant le ticket modérateur à 100 %. Ce dernier couvre 57 850 personnes protégées au 31 décembre 2013 pour un âge moyen de 47,9 ans. Globalement, la consommation médicale 2013 affiche un coût moyen du ticket modérateur de 301,8 par personne protégée, en légère progression par rapport à 2012 (+0,8 %). Compte tenu d un léger vieillissement de la population, nous sommes donc sur une évolution des coûts globalement maîtrisée pour la quatrième année consécutive. L analyse risque par risque va toutefois préciser certains points.
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION 17 140 120 100 80 Optimum + 7,4 % - 3,1 % + 2,1 % 2012 2013 Après une année 2012 présentant déjà une légère hausse par rapport à l année précédente, le coût hospitalier accentue son augmentation avec 70,7 par personne sur 2013, soit une évolution de +7,4 % sur un an. De nouveau cette année, mais de manière plus significative, la hausse du coût moyen sur le forfait hospitalier (+2,3 %) traduit une augmentation de la fréquence des séjours en hôpital pour nos assurés. Cette sinistralité accrue se répercute ensuite assez logiquement sur les frais de séjour (+14,9 %). Une étude a notamment mis en évidence que les séjours en hôpitaux ont été plus nombreux et plus longs cette année par rapport à ceux de 2012. 60 40 20 0 Hospitalisation Hospitalisation 80 70 60 50 40 30 20 10 0-2,8 % Consultations & visites Pharmacie Consultations & visites + 14,3 % - 2,7 % Autres soins + 5,8 % - 10,5 % + 8,4 % Dentaire Optique OPTIQUE / DENTAIRE - NIVEAU 2 et 3 NIVEAU 2 Dentaire Optique + 6,8 % Dentaire NIVEAU 3-1,6 % Optique Autres 2012 2013 En ce qui concerne le poste pharmaceutique, les coûts affichent une diminution assez importante de -3,1 % sur un an pour un coût moyen de 109,8 par personne. La substitution princeps / génériques de plus en plus fréquente (par conséquent, la baisse du prix d achat moyen des médicaments) ainsi que le déclassement de certaines spécialités coûteuses vers les vignettes orange ou le déremboursement total peuvent également en partie expliquer cette chute des coûts pharmaceutiques. Le poste pharmaceutique représente 36,4 % du ticket modérateur contre 37,9 % en 2012. En parallèle, le poste «Consultations et visites» enregistre une diminution de 2,8 % du coût. Ce constat global s applique aussi bien aux généralistes qu aux spécialistes et traduit ainsi une baisse de la fréquence générale des visites chez les médecins dans la population assurée. Pour terminer avec le ticket modérateur, nous continuons sur 2013 à observer une dérive assez importante (s atténuant cependant légèrement par rapport à celle observée en 2012) sur les autres soins avec +2,1 % sur un an et un coût affiché de 69,4 par personne. Cette situation provient toujours majoritairement des frais sur les auxiliaires médicaux (+5,9 %) et les actes de spécialité (+9 %), les dépenses sur les analyses (-2,4 %) et la radiologie (-5,6 %) restant maîtrisées. Les suppléments des modules Optique et Dentaire du niveau 2 présentent cette année une dérive assez importante sur le dentaire. Le coût moyen atteint désormais 23,5 par personne protégée (soit +14,3 % par rapport à 2012). Le détail par risque nous montre en effet un fort dérapage des tarifs des dentistes sur les prothèses dentaires (+16,5 %). Un effet inverse par rapport à 2012 se constate également sur l optique. Contrairement à l année dernière, le ticket modérateur optique a, cette année, diminué de 10,5 %. Cette diminution est également remarquable sur le niveau 2 des dépassements, qui présente une baisse de -2,7 % pour 2013. En effet, les coûts ont été maîtrisés cette année sur toutes les composantes de ce risque avec -3,1 % sur le coût des montures, -2,6 % sur celui des verres et +0,3 % sur celui des lentilles et verres de contact. 50 45 40 35 30 25 20 15 10 0 MODULE CONFORT - NIVEAU 3 +12,3 % Hospitalisation -2,7 % -25,9 % Consultations & Visites Pharmacie +11,5 % Autres soins +13,7 % Autres 2012 2013 Concernant le niveau 3 des suppléments Optique et Dentaire, nous observons les mêmes évolutions que pour le niveau 2 sur chacun des postes, mais de manière plus atténuée. Les risques influants sont également différents du niveau 2. Les dépassements sur le dentaire ont dérivé de +6,8 % en un an. Le détail par risque montre en effet, comme pour le niveau 2, un dérapage des tarifs des dentistes sur les prothèses dentaires (+4,1 %). Vient cependant s ajouter à ce dérapage l évolution du coût de l orthodontie (+13 %). Pour ce qui est des frais en optique, nous retiendrons surtout que le niveau 3 des dépassements a diminué de -1,6 % sur un an. Ceci s explique par des dépenses atténuées sur les verres (+0,3 %), les montures (-2,2 %) et les lentilles et verres de contact (-8,1 %). En ce qui concerne les modules Confort, l attention est encore tirée une fois de plus sur l augmentation des coûts hospitaliers (+12,3 %). Cette dérive s est doublement accentuée par rapport à l année dernière. Ce sont ici, une nouvelle fois, les chambres particulières qui sont en cause (+19,1 %). Comme pour la partie ticket modérateur, les dépassements sur les autres soins augmentent avec +11,5 % en un an. Ce sont essentiellement les dépassements sur l orthopédie (+64,2 %) et sur les actes de spécialité (+29,9 %) qui sont à l origine de cette inflation. Enfin, les dépassements en consultations et visites restent en diminution de -2,7 % sur un an et les «Spécialités Non Remboursées» progressent fortement de +13,7 %.
18 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Analyse du résultat Le compte de résultat synthétique Compte de résultat technique (En euros) 2012 2013 Variation Cotisations nettes 62 154 066 61 431 139-1,2 % Produits des placements alloués du compte non technique 148 750 199 525 +34,1 % Produits techniques 6 440 254 5 722 327-11,1 % Charges des prestations nettes 51 781 988 51 914 472 +0,3 % Charges des autres provisions techniques -105 000 - -100 % Participation aux résultats -85 665-149 484 +74,5 % Frais d'acquisition et d'administration 2 864 200 2 905 584 +1,4 % Autres charges techniques 8 699 892 8 940 266 +2,8 % Résultat technique des opérations non-vie 5 587 655 3 742 153-33 % Compte de résultat non technique (En euros) 2012 2013 Variation Résultat technique des opérations non-vie 5 587 655 3 742 153-33 % Résultat financier 1 617 402 2 117 197 +30,9 % Résultat non technique -298 691-183 013-38,7 % Résultat exceptionnel -257 747-1 264 271 +390,5 % Participation et intéressement des salariés - 109 503 - Impôt sur le résultat 925 360 716 638-22,6 % TOTAL 5 723 259 3 585 925-37,3 % Le montant des cotisations brutes de réassurance, y compris acceptations, ressort à 82,6 millions d euros contre 83,2 millions d euros en 2012, en légère baisse de 0,7 % contre une progression de 1,1 % en 2012. Les contrats collectifs à adhésion facultative souscrits par la Macif pour les régions Centre et Centre-Ouest Atlantique et les contrats collectifs Smip étant réassurés à 50% auprès de Macif-Mutualité, les cotisations nettes de réassurance s élèvent à 61,4 millions d euros contre 62,2 millions d euros en 2012. Les produits techniques enregistrent une baisse de 11,1 % pour atteindre 5 722 327 contre 6 440 254. La baisse s explique essentiellement par le changement de méthode comptable des refacturations qui étaient comptabilisées en produits techniques jusqu en 2012. Depuis le 1 er janvier 2013, ces refacturations font l objet d une comptabilisation en diminution des frais généraux. Les prestations payées brutes, y compris la variation de la provision pour sinistres à payer (hors frais de gestion liés au paiement des prestations), ressortent à 61,1 millions d euros contre 62,8 millions d euros en 2012 soit une diminution de 2,7 %. Une évolution modérée de la consommation médicale sur le ticket modérateur (+0,8 %) permet d expliquer l évolution à la baisse des prestations payées. Cette évolution modérée de la consommation médicale a donc un impact sur la charge des prestations nettes de réassurance, qui intègre les frais de gestion liés au paiement des prestations aux assurés ainsi que la variation de la provision sur sinistres à payer, qui évolue légèrement par rapport à 2012 (+0,3 %). Nous retrouvons également dans cette charge de prestations le forfait médecin traitant pour un montant de 242 861. La participation aux résultats de 149 484 correspond à la quote part revenant à la Smip sur la réassurance des contrats collectifs à 50 % auprès de Macif-Mutualité. La progression des cotisations émises des régions Macif COA et Centre ayant un impact direct sur le montant des rétrocessions explique en partie l évolution de 1,4 % des frais d acquisition et d administration à 2 905 584 contre 2 864 200 en 2012. Le compte de résultat fait ressortir un résultat technique de 3 742 153 contre 5 587 655 en 2012, en diminution de 33 %. Le dégagement de plus-values sur la cession d OPCVM actions ou obligataires, d un montant de 875 071 et la comptabilisation d un dividende de 90 000 en 2013, permettent notamment d expliquer la progression de 30,9 % du résultat financier. En effet, ce dernier s élève à 2 117 197 contre 1 617 402 en 2012. L existence d un indice de perte de valeur sur un immeuble détenu par une SCI nous a conduits, pour 2013, à la comptabilisation d un complément de provision pour dépréciation à caractère durable de 115 247.
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION 19 Le résultat exceptionnel est quant à lui négatif et s explique principalement par la subvention pour AG2R Macif Prévoyance dans le cadre de la solidarité financière de la SGAM et la constatation des créances irrécouvrables de prestations et cotisations. Depuis le 1 er janvier 2012, les mutuelles sont assujetties à l impôt sur les sociétés au taux de droit commun ; cette imposition se faisant de manière progressive, à hauteur de 60 % en 2013 pour atteindre 100 % en 2014. L impôt au titre de l exercice 2013 s élève donc à 716 638. Le résultat de l exercice ressort à 3 585 925 contre 5 723 259 en 2012. La gestion financière (En euros) Valeur d acquisition 2012 2013 Variation Obligations, titres participatifs et TSDI 31 446 236 38 237 293 +21,6% Actions et titres assimilés 960 10 460 - Parts OPCVM et dépôts à terme 31 677 480 26 476 323-16,4% Immeubles 1 192 648 1 192 648 - Parts SCI 3 569 990 3 569 990 - Comptes courants 675 097 770 339 +14,1% TOTAL 68 562 411 70 257 053 +2,5% L année 2013 aura été caractérisée par un certain rééquilibrage de la croissance mondiale avec une amélioration des perspectives de croissance dans les pays développés et une faiblesse persistante des grands pays émergents. Après un net ralentissement initié mi-2011, la croissance mondiale a redémarré en deuxième partie d année 2013 mais de façon très modeste. La sortie de la récession se confirme en Europe. A l exception de la France, toutes les économies de la zone laissent entrevoir une embellie de leur activité économique. Aux Etats- Unis, les indicateurs restent bien orientés et confortent le scénario du cercle vertueux de la reprise qui s est enclenché il y a quatre ans. Après le net ralentissement de 2012, les grands pays émergents ont peiné à redémarrer en 2013 avec la faiblesse du commerce mondial mais surtout en raison de leurs déséquilibres structurels. Au 31 décembre 2013, le total de nos placements financiers atteint 70,26 millions d euros contre 68,56 millions d euros en 2012, soit une progression de 1,7 millions d euros (+2,5 %). Les orientations en matière de placements financiers sont définies par le Bureau du Conseil d Administration sur proposition du Comité de Placement OFI MANDATS, dépositaire et gérant d une grande partie de notre portefeuille. Ces orientations et les résultats obtenus sont soumis à l approbation de chaque Conseil d Administration. La stratégie de placement basée sur les valeurs d acquisition nettes inscrites au bilan, définie par le Conseil d Administration en fin d année 2010, a été maintenue sur l exercice 2013. Les répartitions retenues, pour l ensemble du portefeuille financier et immobilier détenu par la Smip, sont les suivantes : inférieur à 15 % en immobilier, inférieur à 13 % sur les marchés «actions», entre 70 % et 75 % sur les obligations et le solde en monétaire. Par ailleurs, pour les placements en mandat chez OFI, la Smip a maintenu, pour 2013, le profil de risque «Prudent 2» centré autour de 10 % en actions, 70 % en obligations et 20 % en monétaires. Instruments financiers Au 31 décembre 2013, 54,4 % de notre portefeuille est investi en obligations, titres participatifs et TSDI soit plus de 38,2 millions d euros contre 31,4 millions d euros en 2012. Au cours de l exercice, la Smip a souscrit 750 titres participatifs émis par la mutualité Française des Deux-Sèvres pour un montant de 750 000 et 100 titres subordonnés à durée indéterminée émis par Smam Mutuelle pour un montant de 5 millions d euros. Le portefeuille obligataire couvre à 202 % nos engagements réglementés. Les OPCVM monétaires et dépôts à terme représentent 29,6 % du total de nos actifs contre 37,4 % en 2012 et correspondent à notre trésorerie courante pour la couverture des dettes à court terme (provisions pour prestations à payer et cotisations perçues d avance). La part de l immobilier en valeur d acquisition au bilan représente 7,9 % de l ensemble des placements équivalent à 2012. Le reste du portefeuille est diversifié entre 6,4 % d OPCVM exposés au risque «actions», en progression de 0,8 point et 1,8 % au risque obligataire. Par ailleurs, la Smip a une participation dans le capital du GIE Couleurs Mutuelles pour un montant de 9 500. La Smip n utilise pas d instrument financier à terme.
20 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Affectation du résultat L article 88 de la Loi de Finances Rectificative pour 2006, modifié en 2011, prévoit la possibilité pour les mutuelles de doter un compte de réserve spéciale de solvabilité pour une quote-part admise en déduction du résultat imposable de 40 % en 2013 du résultat imposable. Il est donc proposé à l Assemblée Générale d affecter le résultat de l année 2013 de 3 585 925,14 : - au compte «Réserve spéciale de solvabilité» pour 1 437 475,33, - le reste en Autres Réserves pour 2 148 449,81. Capitaux propres Montant (en euros) Total des capitaux propres Situation à la clôture 2012 54 588 948 Résultat de l exercice 3 585 925 Variation de change - Autre : augmentation de la réserve de capitalisation 38 912 Situation à la clôture 2013 58 213 785 Au 31 décembre 2013, les fonds propres s élèvent à 58,2 millions d euros contre 54,6 millions d euros en 2012, en progression de 6,6%. Cette progression des fonds propres permet d obtenir une marge de solvabilité constituée de 57 799 368 qui couvre amplement l exigence de marge de solvabilité de 13 millions d euros. Le taux de couverture de la marge de solvabilité atteint 444% contre 415 % en 2012. La progression du taux de marge s explique essentiellement par l évolution des fonds propres. Conseil d Administration Au cours de l exercice 2013, les membres du Conseil d Administration de la Smip se sont réunis à sept reprises. Lors de ces réunions, le Conseil a été informé de l activité des services, de l évolution du développement, de la consommation médicale, de l évolution des placements financiers et de l impact économique des mesures gouvernementales. Le Conseil d Administration a également été informé des dossiers suivants : - Accord National Interprofessionnel de généralisation de la complémentaire santé ; - Mise en œuvre du GIE Couleurs Mutuelles ; - Transfert de l activité RSI ; - Plateforme téléphonique sortant de conquête ; - Immobilier ; - Enquête de satisfaction ; - Certification qualité ; - Fusion des mutuelles IRPUN et SPM ; - TSDI SMAM Un séminaire des administrateurs a eu lieu le 14 septembre 2013 à la demande du Président. Cette réunion a été l occasion de présenter les sujets d actualité de la mutuelle et d échanger avec l ensemble des administrateurs. Par ailleurs, des administrateurs ont participé à des réunions de formations, organisées, soit par l Union Régionale Poitou-Charentes, soit par la FNMF sur différents thèmes d actualité et notamment «la mutualité dans l économie sociale et solidaire». Des administrateurs ont également participé aux Journées de Rentrée de la Mutualité Française. Les administrateurs et les élus de l Union de Représentation Macif- Mutualité, Smip et MNFCT se sont réunis au cours d une journée d information au cours de l exercice. Enfin, des administrateurs ont également participé aux formations organisées par Macif-Mutualité sur le thème «L actualité de l assurance maladie», sur la prévention et sur la collective. En application de la nouvelle gouvernance instaurée par le Congrès 2007, le comité d audit et des risques, le comité d éthique et des élections, la commission d action sociale et solidaire ainsi que la commission de la prévention se sont réunis à plusieurs reprises au cours de l exercice. En vertu de la délégation accordée par l Assemblée Générale, le Conseil a fixé les cotisations pour l année 2014. Conformément aux articles L.114-17, L.116-4, L.212-3 et R.211-28 du Code de la Mutualité, il a été établi un rapport de solvabilité, un rapport sur le contrôle interne et un rapport sur les opérations d intermédiation et de délégation de gestion. Ces documents ont été transmis aux Commissaires aux Comptes et à l ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). En application de l article L.114-26 du Code de la Mutualité et au titre des attributions permanentes qui lui sont confiées, une indemnité brute de 37 032 a été allouée au Président. Ce dernier établira un compte rendu annuel des activités exercées et du temps passé au service de la mutuelle. Les autres administrateurs ne bénéficient pas d indemnité hormis les remboursements de leurs frais de déplacements, de missions, de réception et certains avantages en nature. L ensemble de ces frais représente un montant de 71 169 versé aux administrateurs au titre de leurs différents mandats. La Smip ne dispose d aucun dirigeant salarié. Les différents mandats et fonctions mutualistes exercés par chacun des administrateurs de la Smip sont présentés en amont de ce rapport. Par ailleurs, le Bureau du Conseil s est réuni à six reprises.
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION 21 Participations dans des sociétés de capitaux et groupe La Smip fait partie du périmètre de consolidation de la Macif au 31 décembre 2013. Transferts financiers entre mutuelle et union Il n y a eu aucun transfert financier entre la Smip et une union. PERSPECTIVES La Smip, depuis bon nombre d années, de son 1 er Congrès en 2007 La Smip organise son avenir pour donner une force nouvelle à ses valeurs à son intégration dans le groupe Macif, à l occasion de son 2 ème Congrès en 2011 Consolidons ensemble l avenir de la Smip, s inscrit dans une démarche d anticipation des événements. Elle organise ainsi son destin au sein du Pôle Santé Prévoyance du groupe Macif et contribue à ce titre à l expansion de celui-ci par des démarches d ouverture à d autres mutuelles. C est ainsi qu en 2013, la Smip a répondu favorablement, dans une démarche délibérée d entraide, à la souscription de TSDI au profit d une autre mutuelle. Dans la continuité, elle instruira, au cours du 1 er semestre 2014, un dossier de rapprochement avec cette mutuelle. Ce rapprochement aura pour objectif le renforcement des deux mutuelles au profit de leurs adhérents, élus et salariés. La Smip, de nouveau, et peutêtre d une façon plus visible et structurante, est à l orée d une mutation majeure, garante d un avenir partagé.
22 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION 23 comptes annuels au 31 décembre 2013 4 Actif 26 Passif 27 Engagements reçus et donnés 29 Compte de résultat technique 30 Compte de résultat non technique 31
24
25 4 Comptes annuels Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions du Code de la Mutualité promulgué par l ordonnance du 19 avril 2001, au décret et à l arrêté du 2 mai 2002 relatifs aux règles prudentielles des Mutuelles et des règlements du Comité de la Réglementation Comptable applicables (avis n 02-09). Ils comprennent les documents suivants : Le bilan Actif Passif Le tableau des engagements reçus et donnés Le compte de résultat Compte technique de l assurance non-vie Compte non technique L annexe qui apporte des informations sur : Les principes comptables et les règles d évaluation, Les postes du bilan et du compte de résultat.
26 Comptes annuels au 31 décembre 2013 BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2013 Actif (En euros) 2013 2012 Actifs incorporels 414 417 190 432 Placements 68 615 221 67 057 569 Terrains et constructions 3 606 092 3 653 551 Placements dans les entreprises liées et dans des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 10 460 960 Autres placements 64 998 669 63 403 058 Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes - - Placements représentant les provisions techniques afférentes aux opérations en unités de comptes Part des cessionnaires, rétrocessionnaires dans les provisions techniques - - 1 334 869 1 278 973 Provisions pour cotisations non acquises (non-vie) - - Provisions d assurance Vie - - Provisions pour prestations à payer (vie) - - Provisions pour prestations à payer (non-vie) 1 334 869 1 278 973 Provisions pour participations aux excédents et ristournes (vie) - - Provisions pour participations aux excédents et ristournes (non-vie) - - Provisions pour égalisation (vie) - - Provisions pour égalisation (non-vie) - - Autres provisions techniques (vie) - - Autres provisions techniques (non-vie) - - Provisions techniques des opérations en unité de compte - - Part des garants dans les engagements techniques donnés en substitution - - Créances 9 512 030 8 753 788 Créances nées d opérations directes et de prises en substitution 1 003 894 2 625 036 > Cotisations restant à émettre - - > Autres créances nées d opérations directes et de prises en substitution 1 003 894 2 625 036 Créances nées d opérations de réassurance et de cessions en substitution 6 303 88 644 Autres créances : 8 501 833 6 040 108 > Personnel 6 285 6 293 > Etat, organismes sociaux, collectivités publiques 393 188 - > Débiteurs divers 8 102 360 6 033 815 Autres actifs 3 446 235 2 025 030 Actifs corporels d exploitation 1 837 379 811 558 Avoirs en banque, CCP et caisse 1 608 856 1 213 472 Comptes de régularisation - Actif 1 077 495 1 018 202 Intérêts et loyers acquis non échus 843 566 768 539 Frais d acquisition reportés (vie) - - Frais d acquisition reportés (non-vie) - - Autres comptes de régularisation 233 929 249 663 Différences de conversion - - Total de l actif 84 400 267 80 323 994
Comptes annuels au 31 décembre 2013 27 Passif (En euros) 2013 2012 Fonds mutualistes et réserves 58 213 785 54 588 948 Fonds propres 58 213 785 54 588 948 > Fonds de dotation sans droit de reprise 228 600 228 600 > Ecarts de réévaluation - - > Réserves 54 399 260 48 641 047 > Report à nouveau - -3 958 > Résultat de l exercice 3 585 925 5 723 259 Autres fonds mutualistes - - > Fonds de dotation avec droit de reprise - - > Subventions nettes - - Passifs subordonnés - - Provisions techniques brutes (y compris provision gestion) 6 555 380 6 054 859 Provisions pour cotisations non acquises (non-vie) - - Provisions d assurance Vie - - Provisions pour prestations à payer (vie) - - Provisions pour prestations à payer (non-vie) 6 555 380 6 054 859 Provisions pour participations aux excédents et ristournes (vie) - - Provisions pour participations aux excédents et ristournes (non-vie) - - Provisions pour égalisation (vie) - - Provisions pour égalisation (non-vie) - - Autres provisions techniques (vie) - - Autres provisions techniques (non-vie) - - Provisions techniques des opérations en unités de compte Engagements techniques sur opérations données en substitution - - - - Provisions pour risques et charges 773 095 550 691 Fonds dédiés - - Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires - - Autres dettes 18 706 894 19 018 868 Dettes nées d opérations directes et de prises en substitution 4 277 603 4 600 960 Dettes nées d opérations de réassurance et de cessions en substitution 3 721 409 3 223 634 Dettes envers des établissements de crédit 501 009 3 435 Autres dettes 10 206 873 11 190 839 > Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus 1 034 771 1 177 998 > Personnel 816 480 1 078 355 > Etat, organismes sociaux, collectivités publiques 2 380 316 2 786 403 > Créditeurs divers 5 975 306 6 148 083 Comptes de régularisation - passif 151 113 110 628 Différences de conversion - - Total du passif 84 400 267 80 323 994
28 Comptes annuels au 31 décembre 2013
Comptes annuels au 31 décembre 2013 29 ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNÉS 2013 2012 Engagements reçus 247 714 303 021 Engagements donnés 7 837 856 8 424 615 Avals, cautions et garanties de crédit donnés 7 229 559 7 692 784 Titres et actifs acquis avec engagements de revente - - Autres engagements sur titres, actifs ou revenus - - Droits de tirage donnés à un fonds de garantie 519 145 517 820 Autres engagements donnés 89 152 214 011 Engagements réciproques - - Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires - - Valeurs reçues d organismes ayant donné des opérations en substitution - - Valeurs gérées dans le cadre d engagements pris au titre de la branche 25 - - Autres engagements réciproques - - Valeurs appartenant à des mutuelles - - Autres valeurs détenues pour le compte de tiers - -
30 Comptes annuels au 31 décembre 2013 Compte de résultat AU 31 DÉCEMBRE 2013 COMPTE technique (en euros) Opérations brutes Opérations données en substitution Cessions et rétrocessions Opérations nettes 2013 Opérations nettes 2012 Cotisations acquises 82 633 137-21 201 998 61 431 139 62 154 066 Cotisations 82 633 137-21 201 998 61 431 139 62 154 066 Charge des provisions pour cotisations non acquises - - - - - Produits des placements alloués du compte non technique 199 525 - - 199 525 148 750 Autres produits techniques 5 722 327 - - 5 722 327 6 440 254 Charge des prestations 65 609 347-13 694 875 51 914 472 51 781 988 Prestations et frais payés 65 108 826-13 638 978 51 469 848 51 844 450 Charge des provisions pour prestations à payer 500 521-55 897 444 624-62 462 Charges des autres provisions techniques - - - - -105 000 Participation aux résultats - - 149 484-149 484-85 665 Frais d acquisition et d administration 6 597 711-3 692 127 2 905 584 2 864 200 Frais d acquisition 2 826 887 - - 2 826 887 3 062 552 Frais d administration 3 770 824 - - 3 770 824 3 432 442 Commissions reçues des réassureurs et des garants en substitution - 3 692 127-3 692 127-3 630 794 Autres charges techniques 8 940 266 - - 8 940 266 8 699 892 Charge de la provision pour égalisation Résultat technique des opérations Non-vie - - - - 7 407 665-3 665 512 3 742 153 5 587 655
Comptes annuels au 31 décembre 2013 31 Compte non technique (en euros) 2013 2012 Résultat technique des opérations Non-vie 3 742 153 5 587 655 Résultat technique des opérations Vie - - Produits des placements 2 813 490 2 593 589 Revenus des placements 1 655 928 1 371 498 Autres produits des placements 86 522 684 109 Profits provenant de la réalisation des placements 1 071 040 537 982 Produits des placements alloués du compte technique vie - - Charges des placements 496 768 827 437 Frais de gestion interne et externe des placements et des frais financiers 217 527 178 493 Autres charges des placements 240 329 85 647 Pertes provenant de la réalisation des placements 38 912 563 297 Produit des placements transférés au compte technique non-vie 199 525 148 750 Autres produits non techniques - 10 643 Autres charges non techniques 183 013 309 334 Charges à caractère social 72 509 94 306 Autres charges non techniques 110 504 215 028 Résultat exceptionnel -1 264 271-257 747 Produits exceptionnels 21 409 - Charges exceptionnelles 1 285 680 257 747 Participation et intéressement des salariés 109 503 - Impôts sur le résultat 716 638 925 360 Solde intermédiaire 3 585 925 5 723 259 Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs - - Engagements à réaliser sur ressources affectées - - Résultat de l exercice 3 585 925 5 723 259 ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURES (en euros) 2013 2012 PRODUITS Bénévolat - - Prestations en nature - - Dons en nature - - TOTAL CHARGES Secours en nature - - Mise à disposition gratuite de biens et services - - Personnel bénévole - - TOTAL
32 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION 33 rapports du commissaire aux comptes 5 Rapport sur les comptes annuels 35 Rapport spécial sur les conventions réglementées 37
34 rapports du commissaire aux comptes
rapports du commissaire aux comptes 35 Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2013 Aux délégués, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2013, sur : - le contrôle des comptes annuels de votre mutuelle, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre mutuelle à la fin de cet exercice. II - Justification des appréciations En application des dispositions de l article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme indiqué à la note 5 de l annexe paragraphe I sur le compte de résultat, la liquidation des prestations facturées par les professionnels de santé, organismes ou établissements est effectuée par les organismes complémentaires, dans le respect de la règlementation en vigueur, à partir de données déclaratives, transmises soit directement par les professionnels de santé, soit indirectement par l intermédiaire des régimes de base. C est dans ce contexte que nous avons apprécié le caractère approprié des règles et méthodes comptables retenues pour la reconnaissance de ces charges et nous avons procédé à l évaluation des procédures de contrôle interne relatives aux conditions de liquidation des prestations et à l intégrité des données. Comme indiqué dans la note 5 paragraphe II de l annexe relative aux placements financiers et à leurs modalités de dépréciation au 31 décembre 2013, des provisions sont constituées en cas de dépréciation à caractère durable sur des valeurs relevant de l article R. 212-53 du Code de la mutualité. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre mutuelle, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Certains postes techniques propres à l assurance et à la réassurance, à l actif et au passif des comptes de votre mutuelle, sont estimés sur des bases statistiques et actuarielles. Il en va ainsi des provisions techniques destinées à couvrir les engagements réglementés à l égard des assurés, et dont les modalités d évaluation sont décrites à la note 5 paragraphe VII de l annexe. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues dans les modèles de calculs utilisés, au regard notamment de l expérience de la mutuelle, de son environnement règlementaire et économique, ainsi que de la cohérence d ensemble de ces hypothèses. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d administration, incluant les informations prévues à l article L. 114-17 du Code de la mutualité, et dans les documents adressés aux délégués sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Niort, le 21 mars 2014 LE COMMISSAIRE AUX COMPTES GROUPE Y Audit Christophe MALÉCOT
36 rapports du commissaire aux comptes
rapports du commissaire aux comptes 37 Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées Assemblée générale d approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2013 Aux délégués, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre mutuelle, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l existence d autres conventions. Il vous appartient d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l approbation de l assemblée générale En application de l article L. 114-34 du Code de la mutualité, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l objet de l autorisation préalable de votre conseil d administration. Avec AG2R-Macif Prévoyance Administrateur concerné : - Monsieur Jean-Luc PELAUD > Nature, objet et modalités : Dans sa délibération du 13 décembre 2013, votre conseil d administration a décidé de contribuer à la solidarité financière prévue dans le cadre de Macif SGAM par le biais du versement direct auprès d AG2R-Macif Prévoyance d une subvention d un montant de 495 000 payée fin décembre 2013, sous réserve de l application des mesures prévues par l article 4 de la convention d affiliation d AG2R- Macif Prévoyance à Macif SGAM en cas de mise en œuvre de la solidarité financière. Avec Macif-Mutualité Administrateurs concernés : - Mesdames Emmanuelle FANTINO et Jeanine MOREAU - Messieurs Jacques CHEMARIN et Jean-Luc PELAUD > Nature, objet et modalités : Dans le cadre des accords de partenariat entre Macif-Mutualité et votre mutuelle, votre conseil d administration a autorisé, dans sa délibération du 21 mars 2014, l octroi par Macif-Mutualité à la Smip d une subvention d un montant de 263 880 pour l exercice 2013. Cette subvention est destinée à couvrir une partie de la contribution financière de la Smip au développement du nouveau dispositif de tiers-payant mis en place par la SAS GSTP. Fait à Niort, le 21 mars 2014 LE COMMISSAIRE AUX COMPTES GROUPE Y Audit Christophe MALÉCOT
38 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION 39 résolutions 6 Résolutions 40
40 résolutions RÉSOLUTIONS Proposées à l adoption de l Assemblée Générale Première Résolution : Approbation des comptes L Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise par l article L.114-12 alinéa II du Code de la Mutualité, après avoir entendu : le rapport de gestion du Conseil d Administration de l exercice 2013, le rapport du Commissaire aux Comptes sur l exécution de sa mission pour ledit exercice, approuve le rapport de gestion et les comptes annuels tels qu ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle donne quitus aux membres du Conseil d Administration pour la gestion dudit exercice. Deuxième Résolution : Conventions réglementées L Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise par l article L.114-12 alinéa II du Code de la Mutualité, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l article L.114-32 du Code de la Mutualité, approuve séparément chacune des conventions. Troisième Résolution : Affectation du résultat L Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise par l article L.114-12 alinéa II du Code de la Mutualité, approuve l affectation du résultat de l exercice 2013, de 3 585 925,14, telle qu elle lui a été présentée par le Conseil d Administration, à savoir : au compte «Réserve Spéciale de solvabilité» pour 1 437 475,33, le reste en Autres Réserves pour 2 148 449,81. Quatrième Résolution : Cession en réassurance L Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise par l article L.114-12 alinéa I du Code de la Mutualité, approuve les principes généraux des opérations de cessions en réassurance présentés par le Conseil d Administration : réassurance à 50 % des contrats collectifs Smip auprès de Macif- Mutualité, réassurance à 50 % des contrats collectifs à adhésion facultative souscrits par les régions Macif Centre et Centre-Ouest Atlantique (hors départements 16 et 17) auprès de Macif-Mutualité. Cinquième Résolution : Pouvoirs au Conseil d Administration L Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise par l article L.114-12 alinéa I du Code de la Mutualité, donne pouvoir au Conseil d Administration pour la détermination des montants ou taux de cotisations et des prestations pour l exercice 2015. Sixième Résolution : Budget social L Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise par l article L.114-12 alinéa II du Code de la Mutualité, approuve le budget social rectificatif 2014 et le budget 2015 tels qu ils ont été présentés. Septième Résolution : Budget Vie Politique L Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise par l article L.114-12 alinéa II du Code de la Mutualité, approuve le budget détaillé 2014 des engagements financiers liés à la vie politique. Huitième Résolution : Pouvoirs au Conseil d Administration L Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise par l article L.114-12 alinéa II du Code de la Mutualité, donne tous pouvoirs au porteur d une copie ou d un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.
Siège social 20 rue de la Broche 79077 Niort cedex 9 Tél. 0811 36 79 79 (coût d un appel local depuis un poste fixe) Fax : 05 49 77 27 49 www.smip.fr Adhérente Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité adhérente à la Mutualité Française. SIREN : 775 709 710