Un cours de droit constitutionnel. Source : http://ns6.freeheberg.com/~pyl/droit%20constitutionnel/cm2/droit%20constitutionnel.doc. La classification des régimes politiques fait référence à la théorie de la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs permet d obtenir un système où le pouvoir arrête le pouvoir, c est-à-dire qu un organe ne peut pas supplanter les autres. Cette classification permet d opposer le régime parlementaire et le régime présidentiel aux autres systèmes. ( ) Le choix d une séparation a priori stricte des USA. Les USA ont mis en pratique la séparation des pouvoirs, le régime présidentiel repose sur une séparation dite rigide mais il faut constater que ce régime, même sans avoir beaucoup évolué, suppose une certaine collaboration entre les organes. Pour comprendre la longévité du système il faut tenir compte du fait que l'état qui agit ne fait que chapeauter 50 États. Le système mis sur pied n a pas beaucoup évolué si on considère l évolution du régime parlementaire qui, aujourd hui, met en évidence un gouvernement prépondérant qui peut s appuyer sur une majorité forte et qui dispose de certaines armes permises par la rationalisation. Aux USA, la rationalisation est différente. La Constitution US tient peut-être sa longévité du fait qu elle est peu détaillée et qu elle laisse place à des modifications et à l interprétation que la Cour Suprême peut développer. Cette Constitution a été assez souple et assez rigide pour passer le cap des différents conflits et changements économiques. Si l on compare avec la Constitution de la V République, on peut dire qu elle a été peu modifiée. Cette Constitution a pu servir de modèle mais elle a aussi été imitée sans que toute sa complexité ait été comprise. Cette Constitution a servi de modèle pour la France. Les raisons du succès tiennent à différents facteurs mais aussi au fait que l apparente simplicité du texte cache la complexité constitutionnelle qui a garanti l équilibre des pouvoirs. Les partis politiques ne fonctionnent pas comme en Europe. Le système US repose sur une double séparation des pouvoirs, ce qui suppose une répartition des compétences et des pouvoirs qui a évoluée. Chapitre I : Un État Fédéral. I/ Principe d autonomie. Autonomie de principe des Etats fédérés. Autres limites imposées par le droit fédéral. II/ Une répartition des compétences précisée par la Cour Suprême. L accroissement des pouvoirs au profit de l'état fédéral. La Cour Suprême interprète la Constitution. Chapitre II : Un régime présidentiel. I/ Le Congrès, législateur (et contrôleur). Bicaméralisme et diversification des compétences. L impeachment, une procédure limitée. II/ Le Président, chef de l exécutif. Élu au suffrage universel direct. Des pouvoirs étendus.
Chapitre I : Un État Fédéral. Les Américains ont inventé le fédéralisme et le régime présidentiel qui supposent le respect des principes proclamés par la Constitution de l'état fédéral, qui pose des limites aux États Fédérés. I/ Principe d autonomie. Le choix de la division verticale des pouvoirs a été précisé dans les textes et il n a pas trop évolué. La Cour Suprême a fait une lecture qui a accru les compétences de l'état fédéral. A) Autonomie de principe des Etats fédérés. En 1776 (4 Juillet) les 13 colonies se déclarent indépendantes. Cela va signifier la désunion avec la Grande-Bretagne mais suppose l union entre les colonies et elles établissent une confédération. Cela va supposer la mise en commun de compétences (diplomatie), la création d un organe central (Congrès) dans lequel chaque État a une voix. Les États demeurent souverains mais on parle déjà de citoyens de l Union. Mais rapidement cela se révèle peu efficace à cause du manque d argent et car il est dépourvu d exécutif. Les États vont aller plus loin et vont, à Philadelphie (1787), établir un projet de Constitution Fédérale qui sera ratifié en 1788 et qui va rentrer en vigueur en 1789. Cette Constitution va être un compromis. Les petits États craignent une centralisation excessive du gouvernement Fédéral qui écraserait leur autonomie. Une compétence de droit commun est reconnue aux États et le gouvernement fédéral a une compétence d attribution. L évolution a permis l accroissement des responsabilités fédérales. Si les États fédérés ont une compétence de droit commun, la règle est celle de la primauté du droit fédéral (clause de suprématie). On peut parler de fédéralisme fermé car les États ne peuvent pas sortir de l Union. La guerre de sécession impose la voie de la Fédération. Plus tard, la Cour Suprême va développer des doctrines telles que celle des pouvoirs implicites. La Constitution suppose des droits et des principes fondamentaux s imposant aux États fédérés. Le 13 amendement a supprimé l esclavage, le 14 oblige à respecter les droits fondamentaux. Les États bénéficient du principe d autonomie institutionnelle et procédurale. Le système judiciaire est semblable. On a, à chaque fois, un dédoublement des institutions. La demande semi-directe est fonctionnelle au niveau des États fédérés. Le pouvoir exécutif est exercé par un gouvernement élu au suffrage universel direct pour 4 ans. Il dispose d un droit de véto. Les autres membres peuvent êtres élus par les citoyens. B) Autres limites imposées par le droit fédéral. La Constitution pose le principe de la compétence d attribution à la fédération mais elle pose des principes qui laissent l interprétation possible. Le 10 amendement dispose que «Les pouvoirs non délégués aux États-Unis par la Constitution ni refusés aux États sont réservés aux États ou au peuple».
L'État fédéral doit se contenter de ce qui lui est attribué. L article 1 de la Constitution précise que le Congrès a le pouvoir «de faire toutes les lois nécessaires à la mise en œuvre des attributions ci-dessus énoncées et de celles conférées au gouvernement des États-Unis, à ses administrations ou agents par la présente Constitution». L'État fédéral est compétent en matière de relations internationales, pour faire la paix ou la guerre, pour battre monnaie, pour instituer des tribunaux et préciser les choses. Il faut rappeler que la Constitution est rigide et qu elle ne peut être révisée qu avec les États fédérés, que la procédure est complexe et peu pratiquée. L article 5 précise la révision. Il y a deux phases : -Initiation et élaboration. -Ratification. Le Congrès peut avoir l initiative, les deux chambres doivent voter à la majorité des 2/3. Les parlements des États fédérés peuvent avoir l initiative, ils doivent voter la proposition et une convention nationale ad hoc va élaborer le texte. Pour la ratification, deux procédures sont possibles : -Parlement des États. -Convention des États. Il faut l accord de 38 États (¾). On ne fixe pas de délai pour la ratification mais un délai de 7 ans a été fixé par le Congrès en 1917. II/ Une répartition des compétences précisée par la Cour Suprême. A) L accroissement des pouvoirs au profit de l'état fédéral. On peut citer le 16 amendement qui a donné à l Union les moyens d agir dans l économie fédérale. La Cour a découvert des pouvoirs tacites dans la Constitution. Dans une affaire Mc Cullock, la Cour a précisée que les autorités fédérales disposent de pouvoirs implicites dans les matières qui ne sont pas strictement interdites à la fédération, les autorités fédérales peuvent prendre les mesures nécessaires pour atteindre des objectifs inhérents à la Constitution. En 1821, la Cour admet des pouvoirs découlant de pouvoirs de la Constitution. Si le Congrès peut réprimer des crimes, cela veut dire qu il est aussi compétent en matière pénale, il peut juger toutes les infractions fédérales. Ces pouvoirs ne peuvent exister que dans des matières relevant de la compétence des États fédérés. En 1824, la Cour interprète la clause relative au commerce entre les États de façon extensive et finaliste, et donne le pouvoir au Congrès de réglementer le commerce entre les États membres. Cela permet d intervenir dans les relations économiques. La Cour a pu compléter sa construction en utilisant l idée de préemption, c est-à-dire que quand le Congrès a légiféré, il a préempté et les États fédérés voient leurs compétences diminuer. B) La Cour Suprême interprète la Constitution. C est aussi un juge judiciaire, elle dispose aussi d autres compétences. 1) Le Pouvoir judiciaire et juge constitutionnel. Elle siège à Washington. Elle est Conseil d Etat, Cour de cassation et juge constitutionnel. Elle se compose de 9 membres. Le Président de la Cour Suprême est le deuxième personnage de l'état. Les juges sont nommés par le Président et le Sénat confirme,
ils sont nommés pour être représentatifs de la diversité des USA. Le statut des juges assure une indépendance. Ils sont nommés à vie et sont inamovibles. On connaît les opinions dissidentes des juges pouvant être à la base d évolutions de la doctrine. C est la règle du précédent qui l emporte, mais on peut revenir sur une décision de jurisprudence. C est un troisième pouvoir, elle tient une place égale aux autres. C est un arbitre, il peut être progressiste ou activiste. Cela peut se manifester dans les sujets de société. 2) Un gouvernement des juges. Le Français Lambert a observé que le juge était téméraire et interprétait beaucoup. On peut parler de pouvoir créateur. On peut distinguer différents cycles jurisprudentiels. Il existe des revirements jurisprudentiels. (Cours du 29 Janvier 2010) Elle a tendance à considérer que la législation de l'état Fédéral l emporte.
Chapitre II : Un régime présidentiel. Cela ne veut pas dire qu il y a une prépondérance du Président. Dans ce système, le Président a face à lui un Congrès puissant qui peut s imposer. I/ Le Congrès, législateur (et contrôleur). Le parlement est bicaméral car il y a la mise en application du principe de participation et il faut représenter la nation. Il est présenté en section 1 de la Constitution. C est un organe fondamental de par son rôle. A) Bicaméralisme et diversification des compétences. Le Congrès a deux chambres, le Sénat et la Chambre des représentants. La Chambre des représentants se compose de 400 membres élus pour 2 ans par un scrutin uninominal à un tour. La représentation est proportionnelle. Cette durée courte de mandat donne souvent lieu à des cohabitations. Le Sénat symbolise le fédéralisme, il y a deux sénateurs par État, ce qui fait un total de 100 sénateurs. Le mandat d un sénateur est de 6 ans et le renouvellement des sénateurs se fait par tiers. La représentativité est peu proportionnelle. Les débats ont lieu en assemblée plénière. Il y a un speaker qui anime les débats et qui ne semble pas très impartial. Il existe une obstruction au micro, c est-à-dire qu il faut occuper la tribune le plus longtemps possible pour empêcher l autre de parler, c est le filbustering. Il existe des commissions, pour certaines permanentes, qui sont au nombre de 20 par chambre. Chaque commission est spécialisée. Il y a des commissions de conciliation en cas de désaccord entre les deux chambres. Il y a des commissions d enquête qui contrôlent l administration, qui peuvent ordonner des comparutions. Les deux chambres ont des pouvoirs communs, le Congrès US, pour certains, pourrait d avantage s opposer qu imposer. Certains pensent que le Congrès n est pas dynamique, il n y aurait pas vraiment de majorité politique. Il y a un certain individualisme des parlementaires. Les attributions communes touchent le pouvoir budgétaire et législatif. Pour le pouvoir législatif, les deux chambres sont égales mais l initiative vient souvent des représentants. Une commission de conciliation comprend des représentants des deux chambres. Les deux assemblées peuvent créer des commissions conjointes. Les deux chambres peuvent pratiquer la délégation de compétences et peuvent adopter des lois qui peuvent laisser une certaine marge au Président qui va adopter des règlements d applications. Elles ont le pouvoir budgétaire (moyen le plus important). Sans budget le Président est bloqué, il dépend donc du parlement. Le parlement a un pouvoir de contrôle et il peut déclencher la procédure d impeachment contre le Président. C est le Sénat qui juge. Le Sénat a des attributions particulières, il confirme la nomination des Hauts-Fonctionnaires. Les sénateurs s opposent rarement aux choix du Président. Le Sénat a des pouvoirs importants en matière de relations internationales. Si le Président négocie et conclut des traités, c est le Sénat qui doit les ratifier (à la majorité des 2/3). Pour contourner cette difficulté le Président négocie des accords simplifiés qui ne nécessitent pas la ratification du Sénat.
Le parlement peut toujours empêcher le Président. Le Congrès peut s opposer à voter un budget ou retarder son vote. B) L impeachment, une procédure limitée. Il existe au Royaume-Uni avant d arriver aux USA. Au Royaume-Uni, cette procédure a évolué pour permettre la mise en cause de la responsabilité politique des ministres. Cependant, elle n est plus utilisée aujourd hui. Aux USA, elle est restée pénale. Elle sert à s opposer ou à sanctionner le Président. Elle suppose une mise en accusation par les représentants et un jugement par les sénateurs. Elle suppose, selon la Constitution, des conditions. Le Président peut être poursuivi pour trahison, corruption ou autres crimes et délits graves. La majorité simple suffit pour mettre en accusation, mais la décision est prise à majorité des 2/3 du Sénat. Cette procédure fut utilisée en 1974 contre Nixon et l affaire du Watergate. La commission judiciaire constatait qu il avait violé son serment constitutionnel de veiller à l application des lois. Si les termes utilisés par la Constitution impliquent des méfaits graves, ceux-ci auraient pu être utilisés de façon extensive. Dés le XIX siècle on a utilisé cette procédure pour sanctionner des Présidents pour des raisons politiques. L affaire Clinton est un exemple de ce que l on souhaite utiliser cette procédure. On a reproché à Clinton d être coupable de mensonges, parjures, d obstruction à la justice et de subornation de témoin. La procédure a été votée mais le Président va réussir à se tirer de cette affaire. II/ Le Président, chef de l exécutif. La Constitution le présente en deuxième position. L exécutif est dominé par le Président et est monocéphale, mais il existe un gouvernement et une administration. Le Président tient sa légitimité des élections. A) Élu au suffrage universel direct. Son élection relève d une procédure archaïque qui passe par des grands électeurs. Il est élu pour 4 ans et doit être américain de naissance. Il faut avoir 35 ans et résider aux USA depuis au moins 14 ans. Il n est rééligible qu une fois. La limite des deux mandats veut éviter que se reproduise l exemple de Roosevelt qui avait été élu en 1932, 1936, 1940 et 1944. Le Président n est pas élu par le Congrès et il a une légitimité forte. Il est indépendant. Il représente directement le peuple américain. En réalité, le suffrage n est pas réellement direct. Il y a deux phases : -Le candidat doit être choisi par le parti. Il existe des primaires et des cocus. Les primaires permettent aux électeurs d élire les délégués de chaque parti et s engagent à voter pour tel ou tel candidat. Les cocus sont la désignation des délégués par les militants. -Election du Président, ce sont les grands électeurs qui vont désigner le Président et le viceprésident. Le mandat des grands-électeurs est impératif. B) Des pouvoirs étendus.
Il est le chef de l'état et le chef du gouvernement. En fonction des époques, le Président a plus ou moins de compétences et est plus ou moins bien loti en fonction du contexte extérieur. 1) Chef du gouvernement. C est le seul membre de l exécutif responsable devant le peuple. Le Président n est pas responsable devant le Parlement. Le Président est le chef de l administration, il nomme, contrôle et révoque les fonctionnaires fédéraux. Certaines nominations supposent l avis et l accord du Sénat. Le Président s entoure de collaborateurs, «Les Hommes du Président», ils assistent le Président, ce sont plus des exécutants que des décideurs. Ils sont révocables et ne sont pas une équipe solidaire. Les décisions ne sont pas collectives. Il faut compter avec des conseillers et des consultants. Il faut coordonner les choses et la Maison Blanche fonctionne assez bien. Il existe des agences indépendantes telles que la NASA ou la CIA. Le Vice-président a un rôle effacé. Ce Vice-président doit assurer la Présidence du Sénat. Le Président dispose de pouvoirs importants. Il doit veiller à l exécution des lois et doit prendre toutes les mesures pour faire appliquer la loi. Il a un pouvoir en matière de politique étrangère. Il est le chef des forces armées même si la déclaration de guerre appartient au Congrès. Il rend compte de ses décisions. Il a le droit de grâce. Il ne peut pas dissoudre le parlement et ne participe pas au pouvoir législatif. 2) La participation au pouvoir législatif. La séparation des pouvoirs aurait pu entrainer le blocage de la machine institutionnelle. En effet, les rapports entre le Président et le Congrès ont été nécessaires. La séparation des organes et des pouvoirs n est pas étanche. Le Président et le Congrès sont condamnés à vivre ensemble et ils négocient entre eux. Ils sont en cohabitation plus ou moins facile. L isolement n est pas dans les textes si on considère que le Président se voit attribuer un droit de message. Le Président vient informer le Congrès sur l état de l Union, fait un bilan et propose un programme. Il invite à des propositions de lois. Par l intermédiaire d un parlementaire, le Président peut faire passer un projet. Il a un droit de veto qui lui permet de refuser la promulgation d une loi. La séparation des pouvoirs est plus souple qu on peut le penser. Certains moyens d action sont informels ; ainsi, si le Congrès peut essayer d imposer la promulgation d une loi en insérant, dans une loi qui ne convient pas au Président, des dispositions qui plaisent au Président. Le Président, lui, peut utiliser un véto dit «Pocket veto» c est-à-dire qu il «oublie» le projet de loi. Les vétos ne sont pas rares. Le veto sélectif n est pas possible. Le veto peut être repoussé par le Congrès en votant dans chaque chambre au 2/3. En matière de lois de finance, l exécutif a gagné du pouvoir. C est un bureau qui relève du Président qui prépare cette loi. Il y a une commission du Congrès qui contrôle. Le Congrès reste le seul à voter la loi de finance. Le système relève du pragmatisme US. C est sans doute un système fait d équilibre avec une démocratie semi-directe au niveau des États fédérés. Il faut compter avec le lobbysme. Le juge est défenseur des libertés individuelles.