PREFET DE LA GIRONDE ORGANISATION DE LA REPONSE DE SECURITE CIVILE Dispositions générales Service interministériel de Défense et de Protection Civile 2015
SOMMAIRE ORSEC DISPOSITIONS GÉNÉRALES Tableau des mises à jour 3 Arrêté préfectoral 4 Présentation générale 5 TITRE I MODE D'ORGANISATION GÉNÉRALE DU PLAN ORSEC 6 1 Inventaire et analyse des risques départementaux 7 2 Veille et dispositif de vigilance 8 2-1] Organisation générale de veille, remontée d'informations 8 2-2] Modalités des permanences 10 2-3] Dispositifs de vigilance 10 3 Niveaux d'activation 12 4 - Alerte 13 4-1] Schéma d'alerte 13 4-2] Modalités d'alerte des acteurs 14 5 Organisation de la gestion de crise 16 5-1] Organisation générale simplifiée 16 5-2] Organisation du commandement 17 5-3] Le Centre Opérationnel Départemental (COD) 18 5-4] Le Poste de Commandement Opérationnel (PCO) 22 6 - Ressources 23 6-1] Moyens des organismes de secours 23 6-2] Moyens des organismes associatifs 23 6-3] Moyens des entreprises privées 23 7 - Communication 24 7-1] ORSEC Communication de crise 24 7-2] Moyens de communication 24 8 Outils communs 25 8-1] SYNERGI 25 8-2] Répertoire ORSEC 25 8-3] FORUM 25 8-4] SAIP 26 9 Organisation post-crise 27 9-1] Les différents aspects de l'organisation post-crise 27 9-2] Le financement des opérations de secours 28 9-3] Le retour d'expérience 28 1
TITRE II DISPOSITIONS OPÉRATIONNELLES COMMUNES 30 1 Secours à nombreuses victimes 31 1-1] Objet 31 1-2] Seuil de déclenchement 31 2 Soutien des populations 32 3 Rétablissement prioritaires réseaux 34 4- Évacuation 35 TITRE III FICHES MISSIONS DES SERVICES 38 1 Le préfet et les services du Cabinet 39 2 Le SDIS 40 3 La DDSP/la Gendarmerie 41 4 Le DMD 42 5 La DDPP 43 6 La DDTM 44 7 Le SAMU 45 8 - L'ARS 46 9 La DDCS 47 10 Le Conseil Départemental 48 11 La DSDEN 49 12 Météo France 50 13 La DRFIP 51 14 La DREAL 52 15 La DIRECCTE 53 16 Les Opérateurs Réseaux 54 17 Les Associations de Sécurité Civile 55 18 Les différents interlocuteurs du préfet en COD 56 2
DATE RÉFÉRENCE DE LA MODIFICATION PAGES MODIFIÉES 2015 - Version initiale - OBSERVATIONS Cf : Article 741-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure 3
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Présentation générale Le plan départemental d'organisation de la Réponse de SÉcurité Civile, autrement dénommé Dispositif ORSEC, est l'organisation unique et la structure polyvalente de gestion de tous les événements touchant gravement la population, ainsi que l'outil opérationnel de la protection générale des populations. Il a été rédigé afin de faciliter la réaction organisationnelle des pouvoirs publics et des différents services et organismes de la sécurité civile. Il vise également à développer chez les différents acteurs la culture de sécurité civile. Le dispositif ORSEC précise les dispositifs permanents de veille et de vigilance permettant d'anticiper au mieux les risques occurrents du département notamment en développant une culture de la préparation chez les différents acteurs. Il organise la réponse de façon progressive, par niveau de réaction et d'utilité, et permet d'adopter une pratique modernisée, souple et efficace de la gestion de crise. Chaque service concerné peut enrichir le dispositif de ses compétences lors d entraînements et d'exercices. Les enseignements tirés de retours d'expérience des nombreux et divers événements majeurs de sécurité civile de ces dernières années, le constat fait sur la deuxième génération de plan de secours (1987) et les évolutions de la société et des attentes de la population ont été prises en compte par la loi n 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile codifiée dans le livre VII du code de la sécurité intérieure. La refonte des plans de secours s'appuie sur une troisième génération du plan ORSEC. Bien que le terme «ORSEC» soit conservé, le contenu et les objectifs évoluent fortement, ce qui peut s'illustrer au travers de la signification du terme lui-même. Il ne signifie plus simplement «Organisation des Secours» mais de manière plus large «Organisation de la Réponse de Sécurité Civile». Le plan est conçu pour mobiliser et coordonner, sous l'autorité unique du préfet, les acteurs de la sécurité civile au delà du niveau de réponse courant au quotidien des services. Il vise à permettre à tous les acteurs, publics ou privés, pouvant intervenir dans le champ de la protection des populations, de se préparer aux crises. Il s'agit de promouvoir la notion de culture de sécurité civile. Chaque acteur doit s'approprier les missions relevant de sa compétence et les retranscrire dans son organisation interne au travers d'une planification déclinée. La deuxième idée fondatrice de la réforme est de faire évoluer ORSEC en dépassant le strict cadre du plan écrit. Il s'agit de mettre en place une organisation opérationnelle permanente et unique de gestion des événements touchant gravement la population. L'ORSEC constitue un outil de réponse commun aux événements quelle que soit leur origine : accident, catastrophe, terrorisme, sanitaire pour une maîtrise partagée (inter-services) et pérenne d'un savoir-faire opérationnel. De fait cette organisation ne se déclenche pas, elle se déploie progressivement selon l'ampleur des événements dans la continuité de l'action quotidienne des services (procédures de vigilance intempéries, inondations, risques sanitaires ) Cette forte implication de l'ensemble des acteurs du dispositif concourt à atteindre l'objectif de développement et de partage de la culture de sécurité civile. ORSEC devient l'élément «chapeau» et coordonnateur des organisations internes des différents services. 5
6 TITRE I MODE D'ORGANISATION GENERALE DU PLAN ORSEC
1 Inventaire et analyse des risques départementaux Les risques identifiées en Gironde sont : Les risques naturels Les inondations Les intempéries (tempêtes, vents violents, orages, neige, verglas ) Les feux de forêts Les mouvements de terrain (en particulier les effondrements de carrière) Les risques technologiques Les transports de matières dangereuses Les accidents industriels La rupture de barrages Le risque nucléaire Les risques sanitaires Réseau d'eau potable Canicule Campagne hivernale Épidémies Pandémie grippale Épizooties Les risques sociétaux Transports (aéroport international, port maritime international, gare TGV) Rassemblements de personnes Attentats Les risques départementaux sont inventoriés dans 2 documents majeurs : Le Dossier départemental des Risques Majeurs (DDRM) Conformément à l'article R125-11 du code de l environnement le préfet consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs, ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. Le DDRM recense toutes les communes à risques du département dans lesquelles une information préventive des populations doit être réalisée. Il précise les notions d aléas et de risques majeurs. Il est consultable en mairie. Le Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques dresse l'inventaire des risques de toutes natures pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doivent faire face les services d'incendie et de secours dans le département et détermine les objectifs de couverture de ces risques par ceux-ci. Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques est élaboré, sous l'autorité du préfet, par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS). 7
2 Veille et dispositif de vigilance 2-1] Organisation générale de la veille, remontée de l'information La posture de veille est la posture courante. Elle est fondée sur l'échange et la remontée d'informations entre services. Cette posture permet de répondre à des événements localisés de courte durée avec des conséquences immédiates et/ou facilement contrôlables (accidents routiers simples, incendies simples ). Chaque service assure la gestion des événements et interventions de sécurité civile dans le cadre de son organisation propre. La mission de secours des populations est assurée et régulée par les services de d'incendie et de secours et d'aide médicale d'urgence afin de soigner, protéger, relever, médicaliser, évacuer d'urgence La mission de protection des populations est assurée par les services de police et de gendarmerie La mission de sauvegarde des populations est assurée par la commune qui doit informer, alerter, mettre à l'abri, interdire, soutenir, assister Pour les événements et interventions courantes de sécurité civile, les services du préfet seront simplement informés de l'événement et de son évolution, par le service qui en est chargé (ERDF, SDIS ) Par fax, téléphone, messagerie et main courante SYNERGI, le cabinet du préfet est destinataire, quotidiennement, de messages d'information et de bulletins sur les opérations en cours ou terminées et de prévisions météorologiques. Le SIDPC reçoit tous les jours de Météo-France des cartes de vigilance météo, les bulletins météo pour la journée et les jours suivants, pour le département. A partir de la vigilance orange, les bulletins de suivi sont plus fréquents et les informations affinées avant toute proposition de décision à l'autorité préfectorale. 8
Veille 24h/24, 7 jours/7 PRÉFET Activation du dispositif ORSEC Service Interministériel de Défense et de Protection Civile COZ Gendarmerie (CORG) DDSP (CIC) SDIS CTA/CODIS SAMU MÉTÉO FRANCE ARS DDTM CONSEIL DDCS DREAL DDPP DEPARTEMENTAL Evènement/accident constaté Remontée de l'information - Par Compte Rendu téléphonique Immédiat (Service FORUM) - Par message sur le réseau SYNERGI Un message électronique ne vaut pas information immédiate des services de la préfecture, il convient de privilégier le contact téléphonique via FORUM. 9
2-2] Modalités des permanences A) Permanences en préfecture La préfecture de la Gironde est en capacité de recevoir et de transmettre, à toute heure, toute indication relative à un accident majeur. Pendant les heures et jours ouvrables : la remontée d'informations s'effectue, avec les services départementaux de l État, par l'intermédiaire du réseau FORUM (tel : 05.56.90.60.69/fax : 05.56.90.60.57). En dehors des heures et jours ouvrables : un agent du SIDPC de permanence est à même d'être contacté par téléphone, directement ou via forum par tous les services concernés par la gestion de crise. Suivant la nature de l'événement, il décide d'en avertir ou non le représentant de l État dans le département. B) Certains services de l État et des opérateurs ont une permanence pour intervenir en cas de crise Un agent de ces services est joignable le week-end pour intervenir en cas de crise (Justice, DDTM, Conseil Départemental, ARS, DDCS, DDPP, DREAL, CUB, EDF, Orange, Lyonnaise des Eaux ) Certains services assurent en plus une permanence H24 (SIDPC, sous-préfectures, Police, Gendarmerie, DREAL, DDTM ). Tous les services précisent à la préfecture leur organisation et fournissent leurs numéros de permanence. FORUM est en mesure de les joindre à tout moment. 2-3] Des dispositifs de vigilance Pour une meilleure efficacité en cas de crise, les principaux acteurs de la réponse de sécurité civile (services de secours, collectivités locales, structures hospitalières, opérateurs de réseaux ) sont en état de veille permanent, c'est à dire qu'ils se tiennent prêts à intervenir : plans de secours et contacts téléphoniques à jours (révisés, actualisés régulièrement), systèmes d'alerte et cellule de crise activables à tout moment. L'information est ainsi essentielle pour permettre une intervention rapide et efficace en cas de crise. Tout événement marquant faisant intervenir les secours est donc signalé au SIDPC (au moyen de FORUM et/ou SYNERGI) qui, selon la gravité en informe l'autorité préfectorale de permanence. Une information régulière sur la situation est alors recommandée pour permettre l'activation des différents niveaux d'intervention. Certains risques font l'objet d'une vigilance particulière du fait de leur périodicité (occurrence à certaines saisons uniquement) ou nature (prévisibles grâce à certaines observations) qui les rendent plus facilement identifiables : Phénomènes météorologiques : Météo-France établit des cartes de vigilance qu'elle envoie à la préfecture et aux services de secours concernés en cas de phénomène pouvant générer l'intervention des secours (vents violents, forte pluie, orages ) et qui déclenche un état de veille dès le niveau jaune http://www.meteofrance.com/vigilance/index.jsp Vigilance crue : Les services de prévision des crues établissent des cartes de vigilance par couleur allant du vert (normal) au rouge (crue importante) qu'ils envoient à la préfecture et au SIDPC qui déclenchent un état d'alerte dès le niveau jaune http://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr 10
Canicule : Mise en place d'une veille saisonnière du 1 er juin au 31 août par la préfecture et les services concernés (SDIS, ARS, SAMU, collectivités locales, médecins, forces de l'ordre ) Grand froid : Mise en place d'une veille saisonnière du 1 er novembre au 31 mars par la préfecture et les services concernés (SDIS, SAMU, DDCS ) Feux de forêts : Mise en place d'une veille spécifique pendant la campagne feux de forêt arrêtée par le SDIS Qualité de l'air : L'association de surveillance de la qualité de l'air AIRAQ assure l'information de la préfecture concernant le risque de pollution atmosphérique http://www.airaq.fr 11
3 Niveaux d activation Le dispositif ORSEC est, par définition, constamment actif puisque tous les acteurs se situent, au quotidien, en phase de veille. Le préfet ou son représentant décide de l'activation du niveau de gestion de crise qu il considère approprié à la situation, et en informe par tout moyen adapté (téléphone, fax, courriel...), les maires et personnes publiques et privées concernées. Il existe 3 niveaux d'activation de la gestion de crise qui sont définis comme suit : Niveau 1 / Phase de veille La gestion des risques courants est maîtrisée par les secours locaux Certains de ces événements, selon leur nature et les enjeux associés seront signalés au permanencier du SIDPC et/ou au sous-préfet de permanence. Niveau 2 / Phase réflexe Le risque ne peut être maîtrisé par les seuls moyens locaux. Cependant son intensité ne nécessite pas une gestion de crise conséquente. Une cellule de veille est activée : elle est composée du chef du SIDPC sous la supervision d'un représentant de l État ainsi qu un secrétariat tenant à jour la main courante sur SYNERGI. Cette cellule apporte son aide dans circulation de l'information et dans la coordination des moyens déployés. Niveau 3 / Phase de mobilisation Le sinistre prend de l'intensité et l'intervention coordonnée d'un nombre important d'acteurs est nécessaire à sa maîtrise Le Centre Opérationnel Départemental est constitué de manière normale et complète. Un Poste de Commandement Opérationnel peut être activé sur les lieux de la crise 12
4 Alerte 4-1] Schéma d'alerte COGIC COZ SO SDIS Populations DREAL DDTM Préfet SIDPC Mairies concernées Services d'ordre (DDSP, Gendarmerie) Conseil Départemental Services sanitaires (ARS, DDCS, DDPP...) DDSP Gendarmerie Mairies Organismes spécialisés (SPC, Météo-France...) Services de secours (SAMU, SDIS...) ou ou ou Evènement important 13
4-2] Les modalités de l'alerte des acteurs A) Information précédent le déclenchement de l'alerte Le SIDPC est averti (par le SDIS, la DDSP ) de tout événement se produisant dans le département et nécessitant l intervention des secours par le biais du serveur téléphonique FORUM. L'organisme ou service de secours à l'origine de l'appel doit créer un événement sur le Portail SYNERGI qui permet une remontée et un partage d'information. Il décrit alors : la nature de l'événement la chronologie les moyens et ressources engagés le nombre de victimes le cas échéant B) Événement nécessitant l'activation du centre opérationnel départemental (COD) Lorsque l'événement en question présente une gravité (ampleur de la zone touchée, nombre de victimes, enjeux ), le SIDPC en informe le préfet qui détermine le niveau d'activation. Le SIDPC contacte alors les services et organismes de secours pour une convocation en COD. Une diffusion rapide étant essentielle pour permettre une intervention efficace, les moyens privilégiés de diffusion sont donc le téléphone, le fax, le courriel.. Le SIDPC : Prend la main sur SYNERGI pour faire un état détaillé de l'évolution de la situation et renseigner des décisions prises par le COD Informe les mairies concernées par téléphone, télécopie, courriels et SMS dans certains cas (inondations par exemple) Informe le COZ qui fait suivre l'information au COGIC. C) L'alerte des populations Il existe différents moyens pour prévenir la population, ceux-ci dépendent de la nature et de la gravité du danger, du type de population, de la menace pour la population etc. Ces moyens sont utilisés sur décision du maire (en tant qu'autorité de police compétente et responsable de la sécurité de ses administrés) ou du préfet qui choisit alors le ou les moyens les plus appropriés à la situation. Différentes alertes existent : Signal par sirènes : il s'agit d'une action urgente destinée à mettre à l'abri ou à évacuer un grand nombre de personnes, localisées, directement menacées par le sinistre. Le signal est utilisé en cas de phénomènes naturels ou technologiques majeurs. Il est national et identique pour tous les risques. Il est diffusé par le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) et les équipements des collectivités territoriales. Il peut être relayé par les sirènes des établissements industriels (alerte Seveso) et les dispositifs d'alarme des établissements recevant du public. Alerte par mégaphones sur voitures équipées (communales ou d État) : ce type d'alerte n'est possible que dans les cas ou le sinistre a lieu dans une zone relativement réduite. Elle permet en outre de diffuser une information sur la nature du risque et les premières consignes de sécurité. Alerte directe par le personnel sur le terrain : dans certains cas, les services de secours peuvent alerter directement les populations concernées par le sinistre en se rendant à leur domicile (porte à porte) ou en les interpellant dans la rue. Ce type d'alerte ne peut se faire que si la zone est limitée et 14
la population relativement peu nombreuse. Elle présente l'avantage de s'assurer d'une bonne réception de l'alerte par tous les riverains. Diffusion par médias (radio et télévision) : il s'agit d'un moyen d'alerte permettant de toucher un grand nombre de personnes et qui permet en outre de diffuser les consignes de sécurité et de donner un état sur l'étendue du phénomène et l'évolution de la situation pendant la crise. Ce type d'alerte intervient généralement en complément d'un autre (ou pour alerter des populations moins exposées aux risques) Seuls certains programmes de radios et de télévision, conventionnés, permettent une telle diffusion : - France Bleu Gironde - France 3 Aquitaine Appel téléphonique : pour certains risques, l'alerte peut être donnée directement aux personnes les plus menacées par téléphone. Il s'agit d'automates d'appel que les mairies ou collectivités locales mettent préalablement en place et activent en cas de crise. Ce n'est possible que si le risque est précisément identifiable et pour une population limitée (sur les voies de transport routier ou ferroviaire par exemple). A partir du moment ou l'alerte est donnée, chaque personne concernée doit respecter les consignes de sécurité et adapter son comportement en conséquence. Consignes générales : - Évacuer ou confiner en fonction de la nature du risque. - S'informer en écoutant la radio (les premières consignes seront données par Radio France) - Informer le cas échéant le groupe dont on est responsable - Ne pas aller chercher ses enfants à l'école. Consignes spécifiques : - Il appartient à chaque administré de s'informer préalablement en mairie des risques encourus, des consignes de sauvegarde et du signal d'alerte. - Les consignes spécifiques au type de risque seront généralement diffusées par les services de secours par le biais des médias ou par mégaphones. N-B : La fin de l'alerte est annoncée sous la forme de messages diffusés par les radios et les télévisions, dans les mêmes conditions que pour la diffusion des messages d'alerte. Si le signal d'alerte par sirène n'a été suivi d'aucun message, la fin de l'alerte est signifiée à l'aide du même support que celui ayant servi à émettre le signal. 15
5 Organisation de la gestion de crise 5-1] Organisation générale simplifiée 16
5-2] Organisation du commandement Le Directeur des Opérations de Secours (DOS) Le Commandant des Opérations de Secours (COS) Le Commandant des Opérations de Police et de Gendarmerie (COPG) A) Le Directeur des Opérations de Secours (DOS) Il est l'autorité administrative responsable de l'organisation des opérations de secours et de leur mise en œuvre Pour une crise limitée à une commune : Le maire est DOS sur le territoire de sa commune. Il met en œuvre les éléments de son Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Pour une crise départementale : Le préfet de département assure la Direction des Opérations de Secours dès que l'événement dépasse les limites ou les capacités de la commune. Il mobilise les moyens de secours relevant de l État, des collectivités territoriales et les moyens privés nécessaires. Les maires, avec leurs PCS, concourent à la gestion de crise sur le territoire de leur commune sous l'autorité du préfet. Pour une crise dans la zone de défense Sud-Ouest : En cas d'accident, de sinistre ou de catastrophes dont les conséquences peuvent dépasser les limites ou les capacités d'un département, le représentant de l État dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité mobilise les moyens de secours publics relevant de l État, des collectivités territoriales ou des établissements publics. En tant que de besoin, il mobilise ou réquisitionne les moyens privés nécessaires aux secours. Il attribue les moyens de secours aux autorités chargées de la direction des secours et prend les mesures de coordination nécessaires à la conduite de ces opérations. Il déclenche, s'il y a lieu, le plan ORSEC de zone. Le représentant de l État dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité peut déléguer tout ou partie de ces attributions au représentant de l État dans l'un des départements de la zone. Pour une crise maritime : Le préfet de département à compétence à la limite des eaux sur le rivage de la mer jusqu'au limites administratives des ports et dans les estuaires en aval des limites transversales de la mer. Le préfet maritime a compétence en cas de sinistre ou de catastrophe en mer, il mobilise et met en œuvre les moyens de secours privés. Il assure la Direction des Opérations de Secours en mer. Il déploie,s'il y a lieu, le plan ORSEC maritime et informe le représentant de l État dans le département du siège de la zone de défense intéressée. Lorsqu'un accident majeur ayant son origine en mer conduit au déclenchement du plan ORSEC Maritime et d'un plan ORSEC départemental ou de zone, le préfet de la zone de défense territorialement compétente s'assure de la cohérence des actions terrestres et maritimes. B) Le Commandant des Opérations de Secours (COS) Le commandement est assuré par le directeur du service départemental d'incendie et de secours ou de son représentant. Il est chargé, sous l'autorité du Directeur des Opérations de Secours, de la mise en œuvre de tous les moyens publics et privés mobilisés pour l'accomplissement des opérations de secours. C) Le Commandant des Opérations de Police et de Gendarmerie (COPG) Le commandement est assuré par un cadre de la gendarmerie ou de la police nationale en fonction de la zone géographique d'intervention. Il est désigné selon les règles de commandement des forces de l'ordre. Il est placé sous l'autorité du Directeur des Opérations de Secours et met en œuvre les mesures de police administrative qu'il décide. 17
Il met en place, si nécessaire, un périmètre de sécurité en coordination avec le COS et facilite l'acheminement et la circulation des moyens de secours. Il est chargé du respect de l'ordre public sur les lieux de l'événement. 18
5-3] Le Centre Opérationnel Départemental : COD A) Description En cas d'incident grave nécessitant le déclenchement du dispositif ORSEC, le préfet du département ou son représentant désigné, met en place le COD et assure la direction générale des opérations de secours. Le COD est organisé en cellules qui évoluent en fonction de la situation pour plus d'efficacité. DIRECTION préfet préfet DÉLÉGUÉ À LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ OU DIRECTEUR DE CABINET SOUS-préfet DE PERMANENCE Cellule Ordre public/circulation Gendarmerie/Police DMD Gestionnaires réseaux ADRASEC Cellule Interventions SDIS SAMU Gendarmerie/Police Cellule Synthèse et coordination SIDPC Cellule Communication BCI Médias conventionnés Service expert selon la crise Cellule Conseil technique DDTM, DREAL, ARS, DDPP Exploitant et/ou service tiers Météo France SDIS Cellule Suivi des populations et activités économiques Procureur de la République ARS, DDPP, DDCS DSDEN DRFIP Associations de Sécurité Civile Salle de DECISION - préfet, Directeur de Cabinet, Chef du SIDPC et services appropriés - 19
B) La composition du COD Il n'y a pas de «composition type» du COD : il est constitué en fonction des besoins, en cellules, pour répondre à la situation de crise. Pour ce faire un règlement intérieur du «COD» a été élaboré et est mise à la disposition des services convoqués. Le préfet assure la direction des opérations de secours et est ainsi nommé DOS. Il est assisté en général du directeur de cabinet et du chef du SIDPC. Les services tels que le SDIS et la police et/ou gendarmerie sont quasiment systématiquement convoqués eu égard à leurs attributions. Le préfet peut ensuite convoquer tous les services, organismes, associations, experts jugés utiles à la résolution de la crise. C) Les principales missions du COD L'objectif du COD est de faire face à une crise importante pouvant déstabiliser l'organisation du département ou la vie des populations. Il s'agit donc principalement : d'éviter que la crise ne s'aggrave de protéger la population menacée s'il y a lieu de faciliter le rétablissement de la situation vers la normale. Pour ce faire les membres composant le COD devront, entre autre : Se tenir informés de la situation précise sur le terrain et effectuer le bilan des événements Coordonner les missions de secours Envisager les différentes mesures de protection des personnes et des biens Prévoir, diriger et coordonner si besoin des renforts extérieurs Organiser et gérer l'information ds médias et des familles de victimes Rendre compte aux échelons supérieurs. D) La salle opérationnelle La cellule abritant le COD est localisée : préfecture de la Gironde Service Interministériel de Défense et de Protection Civile 5ème étage Salle Michel HOURNAU Esplanade Charles de Gaulle 33077 BORDEAUX CEDEX 20
Plan d'accès 21
Plan de la salle Michel Hournau ENTREE 22
5-4] Le Poste de Commandement Opérationnel : PCO Cf : le document ORSEC-PCO dans lequel se trouvent les structures de gestion d'événement et de commandement. Le PCO se situe à proximité du lieu du sinistre pour être au plus près de l'information. Il doit être dans une zone dans laquelle le sinistre ne peut s'étendre (ex : zone sous le vent pour une pollution aérienne...) Suivant l'étendue du sinistre, la mise en place de plusieurs PCO judicieusement répartis est envisageable. Les différents PCO communiquent entre eux, ainsi qu'avec le COD. Direction du PCO : un membre du corps préfectoral assure la direction du PCO Composition : Il est composé d'au moins un membre de chaque service de secours présent au COD (SDIS, ARS, DDCS, DDTM, DDSP, Gendarmerie, Conseil Départemental, SAMU). Localisation : Il s'agit en général d'une salle de la mairie, une salle des fêtes ou un gymnase. Le local doit être couvert, suffisamment grand pour recevoir les membres des services de secours et si possible disposer de l'électricité et de lignes téléphoniques (le SIDPC possède des moyens techniques permettant l'installation de téléphones, fax...quel que soit l'endroit ; cependant le fait que le lieu où se base le PCO soit pré équipé permet de gagner du temps). Moyens minimums : Pour fonctionner efficacement le PCO doit disposer de téléphones, de clés 3G/4G (tous opérateurs) et de fax pour communiquer avec l'extérieur (notamment le COD). Ces équipements peuvent être complétés par ceux contenus dans le véhicule de transmissions du SGMAI Sud-Ouest, qui devra être mobilisé dès que la décision d'armer un PCO est prise par le préfet. Missions principales : Conduire les opérations de terrain : Informer le COD de la situation, préparer et anticiper les décisions du DOS et les appliquer Coordonner l'action des différents services engagés sur la zone Demander des moyens supplémentaires au COD qu'il tient systématiquement et régulièrement informé de l'évolution de la situation (le chef du PCO est l'interlocuteur direct du chef du COD). Le cas échéant, le chef du PCO assure l'accueil des médias ou des personnalités. 23
6 Ressources 6-1 Moyens des organismes de secours Les moyens dont dispose le préfet pour faire face à la crise sont, d'abord, ceux des différents services et organismes de secours mobilisés pour lutter contre le sinistre. Il dispose aussi des moyens du SDIS, de la Sécurité Civile, de l'ars, de la DDCS, de la DDPP, du Conseil Départemental, des collectivités locales, des différents services de l État, des forces de l'ordre (DDSP et Gendarmerie), etc. Ces différents organismes doivent ainsi établir une liste des moyens pouvant être mis à disposition en cas de crise à la demande du préfet, et la mettre à jour régulièrement. 6-2] Moyens des organismes associatifs Deux documents sont ici à prendre en compte : - Les fiches capacitaires (détenues par le SIDPC) qui recensent les moyens des différentes associations pouvant concourir aux missions de sécurité civile. - Le Répertoire ORSEC dans lequel se trouvent les coordonnées des différentes associations. 6-3] Moyens des entreprises privées Cf : Le Répertoire ORSEC dans lequel se trouvent les coordonnées des différentes entreprises privées. Il se peut, selon la nature du sinistre et la gravité de la crise, que les moyens dont dispose le préfet soient insuffisants. Dans ce cas, celui-ci peut mobiliser des moyens privés, dont le répertoire dénommé «P@rade» est tenu à jour par la DDTM, selon les besoins. Cette application correspond au Programme d'aide au Recensement et à l'activation des Entreprises pour la défense et la Sécurité Civile et permet de recenser les entreprises de BTP, de transport routier, de travaux forestier et de dépollution les plus significatives et de connaître les compétences ainsi que les moyens en personnel et en matériel dont elles disposent. Ces entreprises pourront si nécessaire, être mobilisées par l État en situation de crise ou de défense. 24
7 Communication 7-1] ORSEC Communication de Crise : Alerte et Information des Populations, des Élus, des médias Cf : Les informations relatives à la disposition générale «Communication de Crise» du dispositif ORSEC sont détaillées dans le document «Alerte et Information des Populations, des Élus, des Médias». Ce document constitue l'une des dispositions générales du dispositif opérationnel ORSEC. Il présente : Les structures à mettre en place lors de crise : le rappel des agents SIDPC la décision des mesures de renforcement du standard SIDSIC la mobilisation de l'équipe de renfort l'activation de la Cellule de Communication de Crise (CCC) au sein du COD l'activation du numéro de la Cellule d'information du Public (CIP) l'activation du répondeur téléphonique spécial élus Une fiche de procédure sur l'activation d'une Cellule de Communication de Crise (CCC) au sein du COD détaillant : les engagements de la CCC la configuration de la CCC qui comprend 3 cellules le déroulement de la procédure l'actualisation et la formation 7-2] Moyens de communication La communication se base sur différent moyens qui varient en fonction des destinataires : - Vers la population : Mégaphones sur voitures équipées Médias (radios, télévision, presse écrite ) Messages écrits (panneau d'informations ) Téléphone, service téléphonique AVS 33* À votre service 33 (AVS33) : C'est un service téléphonique mis en place à la préfecture en cas de crise, lorsque le nombre d'impliqués est relativement important. Ce service permet de répondre directement aux questions que peuvent se poser la population, les proches des victimes Il s'agit d'une information à la fois technique et sociale délivrée par des agents de la préfecture. - Vers les médias : Conférence de presse Communiqué de presse Interview - Entre services de secours : Téléphone, fax, télécopie Radios émetteurs SYNERGI 25
8 Outils communs 8-1] Système Numérique d Échange, de Remontée et de Gestion des Informations (SYNERGI) SYNERGI est un portail informatique de gestion de crise, identifié sous l appellation «Portail ORSEC». Il permet principalement de faciliter le partage et la circulation de l'information entre les acteurs et les autorités (préfet, ministère de l'intérieur...), dans le cadre du dispositif ORSEC. Cet outil couvre l'ensemble des champs de la crise, de la planification au retour d'expérience en passant par la gestion de l'événement. Il doit être complété pour tout événement d'importance, nécessitant soit l'information de la Zone de Défense, soit un partage de l'information entre services départementaux. Parallèlement à SYNERGI le SIDPC tient, en temps de crise, une main courante exhaustive. Celle-ci permet aux acteurs du COD de suivre l'évolution de l'événement et d'y apporter tous les renseignements opportuns. Son utilisation ne se substitue pas aux dispositifs d'alerte habituels par téléphone et fax veillés. 8-2] Le Répertoire ORSEC-PCO Le Répertoire ORSEC liste les coordonnées des différents acteurs publics ou privés, pouvant concourir aux diverses missions de sécurité civile. Cet outil est disponible et réactualisé régulièrement par le SIDPC. 8-3] Le Centre Régional de Communication : FORUM Le Centre Régional de Communication, baptisé FORUM, est une entité à vocation opérationnelle du Service Interministériel Départemental des Systèmes d''information et de Communication (SIDSIC) de la préfecture de la Gironde. FORUM assure une mission de service au titre de la veille radio, téléphone et messagerie, ainsi qu'au titre de la Sécurité Civile. Il fonctionne H24 grâce aux agents du Service Information et Communication (SIC) géré conjointement par la préfecture de la Gironde et le SGAMI Sud-Ouest. L'ensemble des procédures et des messages mis en œuvre par FORUM dans le cadre de ses missions, dans le domaine de la Sécurité Civile, sont préalablement concertés et validés par le SIDPC. Les messages d'alerte sont diffusés par fax et/ou SMS, et/ou messages vocaux par les automates d'appel Dialphone et EveryOne. 8-4] Le Système d'alerte et d'information des Populations (SAIP) Un nouveau dispositif d'alerte est en cours de déploiements et pris en charge par la direction de la sécurité civile. Ce système appelé SAIP (Système d'alerte et d'information des Populations) mettra en réseau les différents moyens d'alerte et d'information des populations (sirènes, sms ). Il est mis en place progressivement dans les zones à risques (feux de forêts, vagues-submersion, inondation, nucléaire, technologiques ). Les sites SEVESO détiennent 2 types de sirènes, celles du Plan d'opération Interne (POI) et celles du Plan Particulier d'intervention (PPI) 26
9 Organisation post-crise La gestion de crise ne se limite pas à la crise elle-même. Les services de secours doivent aussi gérer la situation de post-crise afin d'accompagner vers un retour à la normale. Le but de l'organisation post-crise est de soutenir les victimes du sinistre, réparer les dommages, résoudre les problèmes soulevés par le sinistre et assurer le retour d'expérience. 9-1] Les différents aspects de l'organisation post-crise L'organisation post-crise a donc plusieurs aspects et est prise en charge par les différents organismes, associations, services et collectivités locales en fonction de leurs compétences. Les différents acteurs de la post-crise doivent faire face à des situations extrêmement variées dépendant de la crise, du sinistre ; les exemples suivants sont donc donnés à titre indicatif et ne constituent pas une liste exhaustive. Il s'agit d'exemples de mesures envisageables. A) Aspects sociaux et sanitaires Suivi épidémiologique : ARS, DDCS, experts Soutien psychologique et social des victimes Relation avec les associations représentatives des victimes et des sinistrés pour faire un état de la situation : collectivités locales, services de l État Hébergement provisoire (mise à disposition de mobiles-homes, bourse au logement ) : collectivités locales B) Remise en état, travaux Travaux de restauration (berges, forêts, édifices ) : collectivités locales, associations de propriétaires, entreprises Travaux de consolidation Vérifications des installations (gaz, électriques, réseaux d'eau, télécommunications ) : entreprises responsables (ERDF, Orange, GRDF, Lyonnaise des Eaux ), experts Enlèvement, stockage, traitement des déchets et matériaux produits lors des catastrophes C) Aspects financiers, juridiques et fiscaux Traitement des dossiers de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle : SIDPC Aide à l'obtention de subventions, versement de secours d urgence aux personnes se trouvant dans des situations difficiles : collectivités locales, services de l État, organismes d aide Soutien juridique au bénéfice des sinistrés (élaboration de divers dossiers) : associations, collectivités locales, services de l État Délivrance des titres perdus (cartes grises, permis, carte de séjour, passeports ) : préfecture Exonération des taxes d habitation, foncières et allègement ou report d impôts Bilan des entreprises sinistrées : collectivités locales, services de l État Dispositifs de conseil, d aide et d orientation : Chambre de Commerce et d Industrie, Chambre des Métiers, de l Agriculture, services de l État, secteur bancaire 27
9-2] Le financement des opérations de secours L'article L.742-11 du code de la sécurité intérieure a établi une nouvelle répartition du financement des opérations de secours entre les communes, le SDIS et l État. Les communes : La commune pourvoit aux dépenses, dans le cadre de ses compétences, relatives aux besoins immédiats de la population : ravitaillement, hébergement, habillement Le SDIS : Les dépenses imputables aux opérations de secours menées sont définies, notamment, par l'article L 1424-2 du CGCT : protection des personnes et des biens, secours d'urgence aux victimes d'accidents ou de sinistres, évacuation L État : Les moyens tant humains que techniques de l État restent à la charge budgétaire de chaque département ministériel qui les a fournis. 9-3] Le retour d'expérience En cas de crise ayant nécessité l activation des dispositions ORSEC, le retour d expérience est essentiel et doit être systématique. Il consiste en une démarche d analyse a posteriori : il s agit de tirer les enseignements aussi bien positifs que négatifs de l événement et de la gestion de crise. Le retour d expérience participe à l amélioration de l efficacité de la prévention et de la maîtrise des risques ainsi qu à l évitement de crise. Le retour d expérience consiste donc prioritairement, à faire émerger des pistes de progrès utiles qui se trouvent dans la correction des défaillances constatées, mais aussi dans la valorisation des comportements et des modes d organisations qui ont émergé et prouvé leur efficacité pour réduire l impact de l accident ou de la crise. Moment : Le retour d expérience doit être engagé le plus tôt possible après la survenance de l événement pour lutter contre la tendance constatée à l oubli sélectif et aux reconstructions personnelles. Cependant, lors d événements particulièrement graves ou choquants, il faut ménager un délai de retour au calme pour éviter que les témoignages ne soient perturbés par une charge émotionnelle trop forte. Source : L analyse de l événement se base sur des canaux d information : mains-courantes, archivage des copies de documents, application SYNERGI, photos ou vidéos prises sur le terrain, trace des entrées/sorties de ressources et de logistique, coupures de presse avant de recourir à l interview des acteurs. Acteurs : Un référent est désigné par le préfet pour conduire le retour d'expérience. Le chef du SIDPC (ou l'un de ses adjoints) est parfaitement qualifié pour assurer cette fonction. Il est en charge de la collecte des informations ainsi que de la sollicitation des acteurs qui participent aux réunions. Ceux-ci sont les personnes ayant joué un rôle important dans la gestion de crise. Mise en œuvre : Organisation d une première réunion pour présenter l événement de sécurité civile, les objectifs du retour d expérience et fixer les actions à mener par le groupe de travail, notamment par la mise en œuvre d échéanciers de travaux. Puis organisation de réunions plénières réunissant les acteurs-clés de l événement de sécurité civile, qui doivent valider collectivement l analyse et les enseignements tirés du retour d expérience sur un événement et faire prendre conscience des difficultés et des vulnérabilités des services. 28
Contenu : La collecte d'informations doit permettre d'établir des renseignements concernant les événements ayant conduit à la crise : - Une description détaillée de l événement : date, lieu, horaires, type d événement, extension du phénomène, événement inédit - Le contexte de l événement : météo, situation géographique, zones d habitations - L'organisation des secours : moyens engagés, organismes impliqués, organisation du commandement, modalités de déclenchement des dispositifs ORSEC, organisation des transmissions et communications - Les conséquences : dommages causés aux personnes, aux biens, à l environnement - Une synthèse : enjeux majeurs pour les personnes, les biens, l environnement - Les problématiques soulevées donnant lieu à des axes d amélioration : alerte, communication, organisation des secours Il s'agit ensuite de faire une analyse sur les cycles de décision qui ont eu lieu au cours de la gestion de crise : - Causes qui ont amené à prendre la décision (type de situation, acteurs, risques ) - Nature de la décision et des actions à entreprendre, description de la mise en œuvre de la décision (priorité, alerte, moyens, ordre d opération, réquisitions ) - Conséquences : effet de la décision sur la situation - Commentaires : remarques sur l efficacité, les défaillances 29
30 TITRE II DISPOSITIONS OPERATIONNELLES COMMUNES
1 Secours à nombreuses victimes 1-1] Objet Le dispositif prévoit la mise en œuvre de moyens en personnels et matériels susceptibles de remédier aux conséquences d événements naturels, technologiques ou sociaux entraînant ou pouvant entraîner de nombreuses victimes, tels qu un incendie de grande intensité, un effondrement d immeuble, une catastrophe naturelle, un accident social (prise d otages, attentat ), du travail (mécanique, chimique, radioactif, bactériologique ) et du trafic routier, ferroviaire ou aérien. Il prévoit également le tri, la prise en charge ainsi que l évacuation des victimes. Il est détaillé dans le dispositif ORSEC Secours à Nombreuses Victimes, aussi appelé NOVI. 1-2] Seuil de déclenchement Deux critères permettent d'apprécier le déclenchement du dispositif : Un nombre de victimes supérieur ou égal à 15, ou inférieur à 15 dans des circonstances justifiant des moyens exceptionnels. Si la nature du sinistre est susceptible d entraîner de nombreuses victimes. L existence d un besoin sanitaire massif et urgent dû au grand nombre de victimes. 31
2 Soutien des populations La disposition ORSEC Soutien des Populations couvre la prise en charge des populations, en répondant à leurs besoins par des structures les plus polyvalentes possibles, afin de s'appliquer à de multiples situations. Elle vise aussi à mettre en place une chaîne distincte de celle médicalisée des secours, pour une prise en charge matérielle, morale voire psychologique. Le Directeur des Opérations de Secours est responsable de sa mise en œuvre. Cette disposition permet d'abriter une population ne disposant plus d'habitat à la suite ou en prévision d'un événement catastrophique ou exceptionnel, et n'ayant pas de solution alternative. Impliquant une contrainte logistique très forte, cette mission est évolutive dans le temps. Le CARE (Centre d'accueil et de Regroupement) est une structure d'accueil permettant d'accueillir les populations impliquées, sinistrées ou déplacées lors d'un événement impactant une commune. Il permet également l'accueil des proches parents des victimes par exemple lors de l'accident d'un autocar. C'est une structure réflexe qui permet de répondre aux besoins subits de la population. L'implication d'un CARE répond à différents impératifs. Le lieu doit être : Accessible. Hors zones à risques connus. Ergonomique : chauffé, éclairé, spacieux, muni des locaux d'hygiène. Équipé de moyens de communication. Évolutif pour accueillir une structure plus développée. Cet accueil permet : De recenser et d identifier les personnes concernées et d'en établir la liste. De dresser le bilan sur l'importance et la gravité des différentes situations. D'apporter un premier réconfort. D'assurer une première prise en charge ainsi qu'une éventuelle orientation de la population concernée. L'hébergement d'urgence doit permettre d'abriter la population ne disposant plus de son habitat et n'ayant pas de solution alternative. Il doit être mis en place dans les premières 24 heures. Si l'événement s'inscrit dans la durée, un hébergement intermédiaire devra assurer le relais : recours aux hôtels, centres de vacances, internats Il nécessite : Un stock de tapis de sols ou de lits de camp. Des kits d'hygiène. Un espace pour les enfants en bas âge (change, chauffe biberons ) Disposer d'éléments permettant de séparer la zone. Il va de pair avec : Le ravitaillement d'urgence (les problèmes liés à l'alimentation des nourrissons et des très jeunes enfants doivent être anticipés). Le soutien médico-psychologique : dispositif de soutien avec médecins, psychologues et infirmiers. L'information et le soutien administratif : permettre à la population de procéder à ses démarches administratives concernant l'assurance, la demande de logement, les papiers d'identité L assistance matérielle : distribution d'effets de première nécessité tels que les vêtements, le nécessaire d'hygiène Cf : Pour plus d'informations sur les CARE, se référer aux Plans Communaux de Sauvegarde (PCS). 32
Au plan national, il a été évalué que l'hébergement d'urgence doit répondre à 2 critères : 4m² par personne. Le nombre minimum de 50 personnes sert de base pour le recensement des structures. Ces critères permettent de définir : Un lieu d'accueil. Un module d'hébergement : personnels et matériels nécessaires. Un module de ravitaillement : personnels et aliments. Un module de transport : toujours basé sur le nombre de 50 personnes. Une unité d'hébergement. Une unité de ravitaillement : local cuisine assez grand pour 50 personnes. C'est au mairies identifier leur capacité d'hébergement. La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile précise dans son article 27 que «la commune pourvoit aux dépenses relatives aux besoins immédiats des populations.» Le choix du lieu et de la structure d'implantation du centre d'accueil et de regroupement est éventuellement effectué en liaison avec le COS ou le PCO afin de ne pas générer de perturbations dans l'organisation des secours et en particulier dans la chaîne de traitement des victimes. Ce lieu doit disposer de moyens de communication vers le COD et éventuellement vers le PCO afin de permettre une bonne circulation et un contrôle des informations. Par principe, lors d'un événement, l'accueil des proches se fait dans un lieu distinct de celui des impliqués. Attention : tous les départements sont susceptibles d'être amenés à jouer un rôle d'accueil en prenant en charge les population soumises à un sinistre important survenu dans un département voisin sur demande du préfet de zone. Aussi, il est important que chacun se prépare à assurer un soutien des populations. 33
Les réseaux comprennent à la fois : l'eau l'électricité le gaz les lignes téléphoniques, Internet Hydrocarbures 3 Rétablissement prioritaire des réseaux Le rétablissement d'urgence des réseaux en situation de crise repose essentiellement sur un dispositif d'informations, de recommandations et d'échange entre le préfet et les opérateurs et, si nécessaire, sur un contrôle par le préfet de la répartition des ressources au moyen d'un mécanisme de priorisation. Toutes les données seront regroupées dans une disposition spécifique ORSEC appelée RETAP Réseaux. Les listes des rétablissements prioritaires sont disponibles en préfecture. 34
4 Évacuation Dans le cadre d'une crise majeure impliquant un risque avéré pour la protection et la sécurité des personnes, le préfet peut ordonner l'évacuation de tout ou partie de la population d'une zone. Cette décision, qui n'intervient qu'en cas d'urgence et de circonstances exceptionnelles, fait l'objet d'un arrêté motivé d'évacuation pris par le préfet. L'évacuation peut intervenir en réponse à un risque technologique (accident nucléaire, fuite chimique). Les plans particuliers d'intervention permettent de planifier cette mesure dans les zones impactées par ce type de risque, ce qui permet d'identifier en amont les axes d'évacuation et les centres d'hébergement des populations. Cependant l'évacuation peut aussi avoir lieu en cas de risques naturels majeurs (inondations, mouvements de terrain, incendie...) ou technologiques (découverte d'engins explosifs, risque NRBC...). Dans ce cadre, les zones concernées ne sont pas identifiées à l'avance. Enfin, les modalités de l'évacuation peuvent varier en fonction de la cinétique du risque - lente ou rapide -. Une analyse «bénéfices-risques» est réalisée par les services présents en COD en fonction des dangers engendrés par les situations et des dangers inhérents à une évacuation (panique, accidents...) L'alerte des populations à évacuer doit être effectuée le plus tôt possible en amont de l'évacuation, et ce par tous les moyens disponibles : moyens d'alerte des mairies et des services de secours, médias conventionnés, réseaux sociaux... Les modalités de l'évacuation devront être précisées : heures, axes à emprunter, lieux d'accueils, modalités de regroupement familial... Le principe général retenu est celui de l'auto-évacuation pour la majorité de la population. Des solutions de transport collectif sont prévues pour les populations sensibles, à savoir les établissements scolaires, pénitentiaires et médicaux) et des personnes sans moyens de transport. Dans les délais impartis entre l'alerte et le début de l'évacuation, le COD met en œuvre les dispositions permettant l'organisation : Détermination des axes d'évacuation, en coordination avec les gestionnaires de réseaux de transport. Détermination des mesures d'ordre public à mettre en place Mise en place des transports collectifs nécessaires à l'évacuation des populations sensibles Détermination des centres d'accueil retenus et modalités d'armement de ces centres Priorisation ou séquençage de l'évacuation en fonction des situations De manière générale, l'évacuation est une mesure de protection des populations qui est prévue par l État et les collectivités territoriales dans leurs éléments de planification et notamment : Dans les Plans communaux de sauvegarde des mairies Dans les Plans particuliers d'intervention établis dans le cadre de certains risques. Dans les Plans particuliers de mise en sécurité des établissements scolaires Dans les Plans bleus des EHPAD et les Plans blancs des établissements médicaux 35