MAITRISE D OUVRAGE Mairie de Clérieux 12, Place Henri Bossanne 26260 CLERIEUX Tel : 04.75.71.54.56 MAITRISE D OEUVRE MABO - Marine BOURRON Paysagiste Géographe 80 rue de Marseille 69007 LYON Tél. : 06 71 77 79 25 Email : marine@bourron.com REAMENAGEMENT D UNE PARTIE DE LA COUR D ECOLE DE CLERIEUX ACTE D ENGAGEMENT LOT UNIQUE : TRAVAUX DE MACONNERIE, REVETEMENT DE SOL, CLOTURE, JEUX ET PLANTATIONS Mai 2015
SOMMAIRE Annexes : Demande d acceptation d un sous-traitant et conditions de paiement du contrat de sous-traitance
ACTE D'ENGAGEMENT MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE CLERIEUX Pouvoir adjudicateur : M. le Maire OBJET : REAMENAGEMENT DE LA COUR D ECOLE DE CLERIEUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX LOT UNIQUE: TRAVAUX DE MACONNERIE, REVETEMENT DE SOL, CLOTURE, JEUX ET PLANTATIONS Marché sur procédure adaptée passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Maîtrise d oeuvre : MABO - Marine BOURRON Paysagiste Géographe 80 rue de Marseille 69007 LYON Tél. : 06 71 77 79 25 Email : marine@bourron.com Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des Marchés Publics : Monsieur le Maire Ordonnateur : Monsieur le Maire Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal L acte d engagement comporte 12 feuilles et l annexe n 1. 3
ACTE D'ENGAGEMENT ARTICLE 1 - CONTRACTANTS 1.1 - Entreprise individuelle ou entreprise générale Je soussigné Nom, prénom et qualité du signataire M... agissant en mon nom personnel agissant pour le compte de la Société :... domicilié(e) à (adresse complète et n de téléphone et fax) :...... immatriculé(e) au R.C.S (n et ville d enregistrement) :... au répertoire des métier (n et ville d enregistrement) :... n SIRET :... * Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés * et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visées aux articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics * M'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter tous les travaux, dans les conditions définies ci-après. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation (R.C). 4
1.2 - Groupement d'entreprises solidaires Je soussigné, mandataire du groupement, Nom, prénom et qualité du signataire M... agissant en mon nom personnel agissant pour le compte de la Société :... domicilié(e) à (adresse complète et n de téléphone et fax) :...... immatriculé(e) au R.C.S (n et ville d enregistrement) :... au répertoire des métier (n et ville d enregistrement) :... n SIRET :... Je soussigné, Nom, prénom et qualité du signataire M... agissant en mon nom personnel agissant pour le compte de la Société :... domicilié(e) à (adresse complète et n de téléphone et fax) :...... immatriculé(e) au R.C.S (n et ville d enregistrement) :... au répertoire des métier (n et ville d enregistrement) :... n SIRET :... 5
Je soussigné, Nom, prénom et qualité du signataire M... agissant en mon nom personnel agissant pour le compte de la Société :... domicilié(e) à (adresse complète et n de téléphone et fax) :...... immatriculé(e) au R.C.S (n et ville d enregistrement) :... au répertoire des métier (n et ville d enregistrement) :... n SIRET :... * Nous affirmons, sous peine de résiliation du marché ou de mise en régie à nos torts exclusifs que les sociétés pour lesquelles nous intervenons ne tombent pas sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du Code des Marchés Publics (les déclarations similaires des éventuels sous traitants énumérés ci après sont annexées au présent acte d engagement). * Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés ; * et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics ; Nous nous engageons sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter tous les travaux, dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation (R.C). 6
ARTICLE 2 - PRIX 2.1 - Montant du marché L offre est exprimée en euros. Elle correspond à l ensemble des travaux, son montant résulte du Bordereau des Prix Unitaires du candidat. Elle est traduite en mettant en évidence le chiffrage de la solution de base : Mois zéro (mois de remise des offres) 1 :... A / Solution de base L offre, est précisée ci-après en mettant en évidence les montants hors TVA et TVA comprise. Montant hors TVA :... Montant de la TVA :... (taux 20%) Montant TTC :.. Soit un montant total TTC arrêté en toutes lettres à :......... B / Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : OPTION OPTION n 1 : PLANTATIONS ET TRAVAUX DIVERS Montant hors TVA :... Montant de la TVA :... (taux 20%) Montant TTC :.. Soit un montant total TTC arrêté en toutes lettres à :......... 2.2 - Montant sous traité 2.2.1 - Montant sous traité désigné au marché L'annexe au présent acte d'engagement indique la nature et le montant des prestations que nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le montant des prestations sous traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que nous envisageons de sous-traiter conformément à ces annexes est de : * Montant hors TVA :... H.T. * TVA au taux de 20 % :... * Montant T.T.C :... T.T.C Soit un montant T.T.C arrêté en toute lettres à :...... 1 A compléter 7
2.2.2 - Montant sous traité envisagé En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation et l'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant au représentant légal du Maître de l'ouvrage. Les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder : Nature de la prestation Montant hors TVA Montant de la TVA Montant TVA incluse............................ TOTAL en Euros......... 2.2.3 - Créance présentée en nantissement ou cession La créance maximale que nous pourrons présenter en nantissement ou céder est ainsi de :... Euros soit un montant total TTC arrêté en toutes lettres à....... ARTICLE 3 - DELAIS D'EXECUTION DES TRAVAUX Le délai d'exécution propre à chacun des lots est le suivant : N du lot Lot UNIQUE : TRAVAUX DE MACONNERIE, REVETEMENT DE SOL, CLOTURE, JEUX ET PLANTATIONS TRANCHE FERME 2 mois à compter du 01 juillet 2015 Délai d exécution OPTION Le point de départ du délai d exécution propre à chaque lot est fixé par l ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l exécution des travaux lui incombant. Le point de départ de chaque tranche conditionnelle est fixé à compter de la date fixée par l ordre de service prescrivant au titulaire de commencer les travaux. ARTICLE 4 - PAIEMENTS 4.1 - Entreprise individuelle ou générale Les modalités de règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 3.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le Maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit : - du compte ouvert au nom de... 8
- sous le numéro... - code banque... code guichet... clé... - à... Toutefois, le Maître de l'ouvrage se libérera de sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. 4.2 Groupement d entreprises solidaires Les modalités de règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 3.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). A) - Le Maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit : Les soussignés Entrepreneurs groupés solidaires, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l'accepte, procuration à l'effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leurs sont dues par rapport à l'exécution du marché par règlement au compte commun ci-dessus. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des Entrepreneurs groupés solidaires. B) - Le Maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit des comptes suivants : Répartition des paiements Désignation de l'entreprise Désignation du compte à créditer............................ Toutefois, le Maître de l'ouvrage se libérera de sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. 4.3 Avance Conformément à l article 5.2 du C.C.A.P. la ou les entreprises refusent 2 de percevoir l avance. ne refusent pas de percevoir l avance. En application des articles 89 et 90 du Code des Marchés Publics, le versement de l avance, quel qu en soit le montant, est subordonné à la constitution d une garantie à première demande dans les conditions décrites à l article 5.2 du C.C.A.P 2 cocher la case correspondant à votre situation 9
ARTICLE 5 - ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original à... Le... Mention(s) manuscrite(s) "Lu et approuvé" Signature(s) de l'(les) Entrepreneur(s)...... ARTICLE 6 ACCEPTATION DE L OFFRE La présente offre est acceptée en ce qui concerne : Cocher les éléments ci-dessous de l offre acceptée la solution de base, pour un montant T.T.C. de : la ou les OPTION suivantes : OPTION n 1 pour un montant T.T.C de : A Le.. Signature du pouvoir adjudicateur : Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché Signé le Par l'entrepreneur destinataire (Date d'apposition de la signature ci-après) Pour le pouvoir adjudicateur 10
ANNEXE N 1 A L ACTE D ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE DEMANDE D ACCEPTATION D UN SOUS-TRAITANT ET CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE 1 MARCHE - Titulaire : - Objet : 2 - PRESTATIONS SOUS-TRAITÉES Le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations sous traitées (article 5, loi n 75.1334 du 31 décembre 1975) : NATURE DE LA PRESTATION MONTANT DE LA PRESTATION en Euros HT TTC Montant total des prestations sous traitées HT en Euros : TVA 20 % en Euros : Montant total des prestations sous traitées TTC en euros : SOUS-TRAITANT (Duplicata de ce formulaire à remplir pour chaque sous-traitant dans le cas où le titulaire du marché ferait appel à plusieurs sous-traitants. Joindre l attestation d assurance de chaque sous-traitant). - Prestations concernées : - nom, raison ou dénomination sociale : - entreprise individuelle ou forme juridique de la société : - N d identité d établissement (SIRET) : - N d inscription au registre du commerce et des sociétés : (remplacer, s il y a lieu, «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers») - adresse : - compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, n de compte)
3 - CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE - Modalités de paiement 3 : - Compte à créditer : - Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : - Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : - Date d'établissement des prix : - Modalités de variation des prix : J'affirme/Nous affirmons 4 sous peine de résiliation du marché ou de mise en règle à mes torts exclusifs, aux torts exclusifs de la Société pour laquelle j'interviens (1), ne pas tomber, que la Société ne tombe pas (1) sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 de la loi n 52-401 du 14 Avril 1952 (Article 43 du Code des Marchés Publics) modifié par l'article 56 de la loi n 78-753 du 17 Juillet 1978). 4 - AUTRES RENSEIGNEMENTS - personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des marchés publics : Monsieur le Maire. - comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier principal. Le représentant du Maître d ouvrage Le titulaire du marché Le sous-traitant 3 à remplir quelles que soient les modalités de paiement retenues Paiement direct obligatoire au-delà d un montant de travaux sous-traités de 600 EUROS TTC (CMP) 4 12