Nom de l'élève stagiaire : Réf. : ENSCP/DDE/DD/1A 2011-2012 Dates du stage : Sujet du stage : CONVENTION DE STAGE Entre les soussignés : L Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris, établissement public à caractère administratif domicilié 11 rue Pierre et Marie Curie, 75005 Paris ; n de SIRET : 19753375500017 représentée par sa Directrice, Valérie Cabuil ci-dessous désigné l «ENSCP» ou par l «Ecole», ET d une part, Nom de la société : Domicilié (siège social) : Représentée par : ci-dessous désigné l «Etablissement d accueil», ET de deuxième part, né(e) Domicilié (adresse) : actuellement inscrit en troisième année de formation universitaire au diplôme d Ingénieur de l ENSCP (1 ère année du cycle ingénieur). ci-dessous désigné le «stagiaire», de troisième part, Ensemble et séparément désignés par les ou la «Partie (s)». Il est convenu ce qui suit : 1
ARTICLE 1 PROJET PEDAGOGIQUE ET CONTENU DU STAGE stage objet de la présente convention s inscrit dans le cursus de la formation ingénieur ENSCP. sujet et le programme de ce stage sont établis par l Etablissement d accueil en accord avec le Directeur de l École et l enseignant responsable du stage. stage ouvrier de découverte de l entreprise a pour objet essentiel de donner à l'élève l'occasion d'être confronté au milieu industriel et de comprendre l organisation et le fonctionnement d une entreprise dans le milieu de la chimie. Ce stage, situé entre la fin de la première année et le début de la deuxième année, est d'une durée d'un mois minimum (à partir du début du mois de juillet). Idéalement, il est effectué sur les unités de production ou de recherche/développement, et est directement consacré à une activité d'exécution ; ou il est réalisé dans un service et est consacré à une activité de suivi, de coordination et/ou d organisation. L'établissement d accueil ne peut en aucun cas retirer de profit direct de la présence de l élève stagiaire chez lui, autre que celui issu de l'activité normale de ce dernier pendant son temps de présence. Activités confiées au stagiaire : ARTICLE 2 DEROULEMENT DU STAGE stage s effectuera à temps plein La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l Etablissement d accueil sera de stage s effectuera à (résidence administrative) : Nom de la Société : Adresse complète : Code Postal VILLE (Pays) : La présence, le cas échéant, du stagiaire dans l entreprise la nuit, le dimanche, ou pendant un jour férié doit être indiquée ci après : Congés éventuels à préciser : La présente convention peut être prolongée le cas échéant d un commun accord par un avenant. La prolongation du stage sera soumise aux obligations du programme concerné. Dans le cadre de son cursus, l étudiant stagiaire est autorisé à revenir à l Ecole ou dans tout autre lieu désigné par l ENSCP, pendant la durée du stage. La Direction des Etudes de l ENSCP informe l Etablissement d accueil des jours et horaires, avant le commencement du stage dans la mesure du possible. ARTICLE 3 ACCUEIL, ENCADREMENT DE L ELEVE STAGIAIRE suivi du stage, le contrôle de l activité du stagiaire au sein de l Etablissement d accueil sont placés sous la responsabilité d un tuteur de l Etablissement d accueil : Fonction : tuteur de stage au sein de l ENSCP est : Madame Maria MALHEIRO, Professeur associé Responsable Relations Entreprises et Stages. (Tel : 01 43 29 81 67, courriel : maria-malheiro@ens.chimie-paristech.fr) ur rôle est de veiller au bon déroulement du stage et d assurer un lien pédagogique entre l Etablissement d accueil et l ENSCP. 2
ARTICLE 4 GRATIFICATION ET AVANTAGES montant mensuel de la gratification est fixé à Avantages offerts au stagiaire (ex : restauration, hébergement, remboursement des frais) : s frais de formation nécessités éventuellement par le stage sont à la charge de l établissement d accueil qui peut verser à l étudiant stagiaire une indemnité destinée à couvrir les frais particuliers occasionnés par le stage. ARTICLE 5 Protection sociale, responsabilité civile : L étudiant stagiaire, pendant la durée de son séjour dans l Etablissement d accueil, conserve un statut d étudiant de l ENSCP. Il conserve sa protection sociale dans le cadre de l assurance maladie dont il est bénéficiaire comme étudiant, à titre personnel ou comme ayant droit. Il est aussi bénéficiaire de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, en application de l article L412.8 modifié du code de la sécurité sociale. 5.1 Cas d une gratification inférieure ou égale à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale : Lorsque le montant de la gratification mensuelle est inférieur ou égal à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale au 1er janvier de l année civile en cours (dans le cas où la durée de présence du stagiaire est égale à la durée légale du travail), la cotisation due au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est prise en charge par le Rectorat de l Académie. L Etablissement d accueil ou l élève, en cas d accident ou de maladie professionnelle, doit prévenir des faits en adressant immédiatement ou informer au plus tard dans les 24heures une déclaration d accident ou de maladie professionnelle au : Directeur de l ENSCP 11 rue Pierre et Marie Curie 75231 PARIS Cedex 05 - Tél. : 01 44 27 66 85 Fax : 01 43 26 39 72 En cas de fermeture de l établissement scolaire (les jours fériés, vacances d été du 27/07/2012 au soir au 20/08/2012 au matin), le Chef de l Etablissement d accueil s engage à envoyer la déclaration (et informer l ENSCP de cet envoi) à la : Caisse Primaire d Assurance Maladie de Paris Service des Accidents du travail 21 rue Georges Auric 75948 PARIS CEDEX 19 5.2 Cas d une gratification supérieure à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale : Lorsque le montant de la gratification mensuelle est supérieur à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (au 1er janvier de l année civile en cours pour un temps plein et pour la durée légale du travail), les cotisations et contributions de sécurité sociale sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale. L étudiant stagiaire bénéficie de la couverture légale en application des dispositions des articles L 411.1 et suivants du code de la Sécurité Sociale. Dans ce cas, le paiement des cotisations afférentes à la protection du stagiaire, l affiliation du stagiaire et la déclaration des accidents du travail ou de maladies professionnelles à la caisse d assurance maladie indiquée précédemment incombent à l Etablissement d accueil. Directeur de l ENSCP doit être prévenu de manière concomitante. 3
5.3 s accidents couverts, qu il y ait ou non gratification, sont : Ceux survenant dans l Etablissement d accueil, ou dans le cadre d une mission, à l extérieur, confiée par celui-ci. L Ecole doit être informée de la mission au préalable par écrit. Ceux survenant lors d un trajet (aller-retour) domicile de l étudiant stagiaire lieu du stage (sauf lorsque le stage se déroule sur les mêmes lieux que l enseignement). Ceux survenant sur le trajet (aller-retour) Ecole lieu du stage. ARTICLE 6 RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES L Etudiant stagiaire aura obligatoirement souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile auprès de l organisme d assurance de son choix. Il devra vérifier que l attestation d assurance couvre aussi l activité en stage. L étudiant stagiaire pourra éventuellement, dans le cadre de la mission, être amené à se déplacer hors des limites de l Etablissement, à l intérieur voire à l extérieur du territoire métropolitain. Quelle que soit la nature du stage et le pays de destination, le stagiaire s engage à se couvrir par un contrat d assistance (rapatriement sanitaire, assistance juridique etc.) et par un contrat individuel accident. Lorsque l Etablissement d accueil met un véhicule à la disposition de l étudiant stagiaire, il lui incombe de vérifier préalablement que la police d assurance du véhicule couvre son utilisation par un étudiant stagiaire. Lorsque, dans le cadre de son stage, l étudiant stagiaire utilise son propre véhicule ou un véhicule prêté par un tiers, il déclare expressément à l assureur dudit véhicule cette utilisation qu il est amené à faire et le cas échéant s acquitte de la prime y afférente. ARTICLE 7 DISCIPLINE, CONFIDENTIALITE : L étudiant stagiaire est soumis au règlement intérieur de l Etablissement d accueil notamment en ce qui concerne les horaires, et les règles d hygiène et de sécurité en vigueur dans l Etablissement d accueil. Toute absence devra faire l objet d une demande de l étudiant stagiaire auprès de son tuteur de l Etablissement d accueil mentionné à l article 4. L Etablissement d accueil doit informer le tuteur de l ENSCP ainsi que la Direction des Etudes et recueillir l accord préalable de l ENSCP. Toute sanction disciplinaire ne peut être décidée que par l ENSCP. Dans ce cas, l Etablissement d accueil informe l ENSCP des manquements et lui fournit éventuellement les éléments constitutifs. En cas de manquement à la discipline, le Directeur de l Etablissement d accueil se réserve le droit de mettre fin au stage de l étudiant fautif après avoir prévenu le Directeur de l ENSCP. Avant le départ de l étudiant stagiaire, le Directeur de l Etablissement d accueil devra s assurer que l avertissement adressé au Directeur de l ENSCP a bien été reçu par ce dernier. devoir de réserve est de rigueur absolue. L étudiant stagiaire prend donc l engagement de n utiliser en aucun cas les informations recueillies ou obtenues par lui pour en faire l objet de publication, communication à des tiers sans accord préalable de l Etablissement d accueil, y compris le rapport de stage. Cet engagement vaudra non seulement pour la durée du stage mais également après son expiration. L étudiant stagiaire s engage à ne conserver, emporter, ou prendre copie d aucun document ou logiciel, de quelque nature que ce soit, appartenant à l Etablissement d accueil, sauf accord de ce dernier. Un rapport de stage visé par l Etablissement devra être transmis à l ENSCP, qui s engage à l évaluer de manière confidentielle. Dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans le rapport de stage, les Parties sont informées que l Etablissement d accueil peut demander une restriction de la diffusion du rapport, voire le retrait de certains éléments très confidentiels. 4
s personnes amenées à prendre connaissance de ces éléments confidentiels sont contraintes par le secret professionnel à n utiliser ni ne divulguer les informations du rapport. L étudiant stagiaire s engage à n utiliser en aucun cas les informations qu il a recueillies, y compris le rapport de stage, pour en faire l objet de publication, communication à des tiers sans accord préalable de la Direction de l Etablissement d accueil. stagiaire s engage formellement à ne pas copier de logiciels sur le réseau informatique de l entreprise. ARTICLE 8 EVALUATION DU STAGE : L activité du stagiaire fait l objet d une évaluation qui résulte de la double appréciation des responsables. A la fin du stage, l établissement d accueil délivre à l étudiant stagiaire une attestation précisant la durée du stage et les missions effectuées. Directeur de l Ecole ou le tuteur de stage demandera au Directeur de l Etablissement d accueil son appréciation sur le travail de l étudiant stagiaire (fiche d appréciation de stage) et, s il y a lieu, sur certains points particuliers qu il jugera nécessaires. A son retour à l Ecole, l étudiant stagiaire devra fournir à la Direction de celle-ci un rapport de stage qui sera préalablement validé par la Direction de l Etablissement d accueil. L étudiant devra également fournir à l Ecole une appréciation sur la qualité de son stage (fiche d'évaluation de stage). ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle Si le travail du stagiaire donne lieu à la création d une œuvre protégée par le droit d auteur ou à la propriété industrielle (y compris un logiciel), si l Etablissement d accueil souhaite l utiliser et que le stagiaire est d accord, un contrat devra être signé entre le stagiaire (auteur) et l Etablissement d accueil. Article 10 - Droit applicable Tribunaux compétents La présente convention est régie exclusivement par le droit français. Tout litige non résolu par voie amiable sera soumis à la compétence de la juridiction française compétente. Fait en 3 exemplaires Fait à Signature du Directeur de l établissement d accueil, (et cachet de l établissement) Fait à Paris, Signature de la Directrice des Etudes par délégation de la Directrice de l ENSCP, (et cachet de l établissement) Fait à Signature de l étudiant stagiaire (précédée de la mention manuscrite «Lu et approuvé» A. VARENNE 5