SOMMAIRE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION 25 24 L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE 26 LE SECTEUR DES ASSURANCES VIE 27 AU NIVEAU INTERNATIONAL AU NIVEAU NATIONAL L'ACTIVITE DE LA SOCIETE 28 CHIFFRES CLES STRUCTURE DU PORTEFEUILLE STRUCTURE DU PORTEFEUILLE PAR TYPE DE RESEAU SINISTRES REGLES PROVISIONS TECHNIQUES REPRESENTATION DES PROVISIONS TECHNIQUES RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 30 LES ANNEXES 32 BILAN ETAT DE RESULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE ET DE LA REASSURANCE ETAT DE RESULTAT
LE CONSEIL D ADMINISTRATION PRESIDENT FONDATEUR M. ABDELAZIZ ESSASSI ADMINISTRATEURS ASSICURAZIONI GENERALI S.P.A Représentée par : M. LUDOVIC BAYARD M. PIERO MOZZI UNION FINANCIERE HOLDING Représentée par : M.NABIL ESSASSI M.ABDELMONEM TRABELSI M.MOHAMED MONCEF MAAOUI Professeur RIDHA M'RAD ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ M. ABDELAZIZ DERBEL ASSURANCES MAGHREBIA S.A DIRECTEUR GENERAL M. HABIB BEN HASSINE COMMISSAIRES AUX COMPTES M. RAOUF MENJOUR Gérant de GSAudit & Advisory - HLB M. MAKRAM GUIRAS Membre de l'ordre des Experts-Comptables de Tunisie 25
26 L ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE Malgré la récession qui a frappé la majorité des pays, partenaires économiques de la Tunisie et la baisse de la demande des produits Tunisiens qui en découle, l économie Tunisienne a réussi à croitre de 3,1% en 2009, alors que plusieurs économies Européennes ont connu une croissance nulle. Le pays a également réussi à baisser le taux d inflation, qui est passé de 5% en 2008 à 3,7 % en 2009. (1) Le marché boursier Tunisien a satisfait les investisseurs de la place, Le Tunindex, indice phare de la Bourse de Tunis, a terminé l année avec une progression de 48,38%. Une fois de plus, le marché financier Tunisien a démontré sa solidité, ainsi que sa capacité à confronter les crises et à les surpasser. (2) (1) Article d Oxford Business Group publié le 26 Février 2010 (2) Léconomiste, numéro 517 du 17 février 2010
LE SECTEUR DES ASSURANCES VIE AU NIVEAU INTERNATIONAL Un an et demi après son sauvetage grâce à l injection de 182 milliards de dollars de fonds publics, l assureur américain, AIG contrôlé à 80% par le trésor, a encore enregistré une perte de 10,9 milliards de dollars en 2009. Le directeur général, Ribert Benmoshe, a intégré dans sa stratégie une réduction de la taille globale du groupe, appelé à se recentrer sur ses activités aux Etats-Unis. A cet effet, AIG a engagé des discussions en vue de vendre sa filiale ALICO à METLIFE et envisage également de vendre les activités vie en Asie à Prudential PLC, premier assureur Britannique. Par ailleurs et afin d améliorer l efficacité de son capital, Swiss-Re a conclu un accord avec Berkshire Hathaway, qui va racheter à Swiss-Re, un portefeuille de réassurance vie pour un coût net de 1,3 milliard de franc suisses. En France, l assurance vie retrouve sa place de placement numéro un des Français depuis que le rendement du livret A est tombé à 1,25% en août 2009, alors qu il était de 4% net d impôt en 2008. Au total, l assurance vie et capitalisation a collecté 137,5 milliards d euro en 2009, soit une progression de 12% par rapport à l année précédente. Il est à noter que les épargnants ont essentiellement privilégié le coté sécuritaire de l assurance vie. En effet ils ont essentiellement placé sur les fonds garantis en euro, soit 87% des versements contre 13% seulement sur les unités de comptes. Coté rendement des fonds en euro, ils étaient en baisse de l ordre de 0,2% à 0,4%, soit un rendement net moyen de 4,2%. AU NIVEAU NATIONAL La banque ZITOUNA, a obtenu en janvier 2010 l agrément pour la création d une nouvelle compagnie Takaful (multi branche) en Tunisie. Elle sera dotée d un capital de 10 millions de dinars et sera baptisé ZITOUNA TAKAFUL. Au niveau légal et réglementaire, on note principalement la promulgation de l arrêté du 05 janvier 2009 relatif au mode de calcul des provisions techniques des entreprises d assurances et les conditions de leur représentation. Ainsi, les tables tunisiennes de mortalité(td99), de vie (TV99), et de génération (TGN99) sont désormais applicables à partir du 1er janvier 2009. En vue de l application des directives de cet arrêté, les sociétés d assurances ont signé un protocole d accord les obligeant à appliquer un tarif plancher minimum à effet du 1er septembre 2009. 27
28 L ACTIVITE DE LA SOCIETE Suite à la scission partielle de la Société ASSURANCES MAGHREBIA S.A, a effet du 1 er janvier 2009, la nouvelle société ASSURANCES MAGHREBIA S.A a entamé son activité dans un marché très concurrentiel et en pleine restructuration. CHIFFRES CLES DESIGNATION 2009 Structure du portefeuille par branche au 31/12/09 32,24% Bancassurance 13,69% Risques d Entreprise 7,81% Unité de comptes 46,26% Risques des Particuliers Chiffre d affaires (CA) 21.962.336 Indemnisations 2.776.690 Encaissement des primes 21.596.326 Taux de Recouvrement 94,30% Commissions Servies 2.828.529 Frais Généraux (FG) 2.829.053 Rapport FG/CA 12.9% Valeurs Mobilières 74.785.907 Bénéfice net 841.828 Bénéfice net/ Fonds propres 12,9% Bénéfice net/primes émises 3,9% Primes cédées/primes émises 4,3% Résultat réassurance (95.853) STRUCTURE DU PORTEFEUILLE Au 31 décembre 2009, la structure du portefeuille se présente comme suit : La branche Risques des Particuliers représente 46,26% du chiffre d affaires. La branche Risque d Entreprises contribue à hauteur de 13,69% au chiffre d affaires global. La Bancassurance occupe la deuxième place avec une part de 32,24%. Les Contrats en Unité de Comptes représentent 7,81% des primes émises en 2009.
STRUCTURE DU PORTEFEUILLE PAR TYPE DE RESEAU Les banques sont nos premiers apporteurs d affaires avec une part de 32,24%. Les producteurs en assurances vie occupent la deuxième place avec 29,99%. Les bureaux directs contribuent à hauteur de 21% à notre chiffre d affaires. Les agents d assurances arrivent en 4 ème place avec 10,75% des primes émises en 2009. La contribution des courtiers reste modeste avec seulement 6,02% des primes émises. SINISTRES REGLES Les règlements toutes prestations confondues s élèvent à 2.776.690 dinars répartis par produit comme suit : Les règlements de la branche Risques des Particuliers ont atteint 1.318.073 dinars. Le montant des sinistres réglés de la branche Risque d Entreprises a été de 509.586 dinars. Les règlements de la Bancassurance s élèvent à 913.468 dinars. Le montant des règlements au titre des Contrats en Unité de Comptes est de 35.562 dinars. PROVISIONS TECHNIQUES Les Provisions Techniques ont progressé conformément aux prévisions pour atteindre 75.578.023 dinars. 10,75% Agents d Assurances 21% Bureaux Directs Structure du portefeuille par Type d Intermédiaire Année 2009 6,02% Producteurs 29,99% Producteurs Les actifs en représentation des provisions techniques 32,24% Bancassurance 29 REPRESENTATION DES PROVISIONS TECHNIQUES Le taux de couverture des provisions techniques est de 101,09%. Les placements en représentation des provisions techniques sont constitués principalement d obligations et de titres à revenus fixes à hauteur de 80%. Les actions cotées et non cotées représentent 12% de l ensemble du portefeuille placement. 5,028% 7,749% Emprunts Autres Titres obligataires 7,102% Actions et titres non cotes 1,588% 4,977% Action cotées Placements immobiliers 74,647% Titres emis par l etat
30 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES En exécution de la mission légale de commissariat aux comptes qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale Ordinaire du 23 octobre 2009, nous vous présentons notre rapport sur le contrôle des états financiers de la Société ASSURANCES arrêtés au 31 décembre 2009. I. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Ces états financiers qui font ressortir un total net de bilan de 85.003.676 dinars et un résultat bénéficiaire net de 841.828 dinars, ont été arrêtés par votre conseil d administration qui est responsable de l établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux normes comptables généralement admises en Tunisie, aux lois et réglementations en vigueur. Cette responsabilité comprend: la conception, la mise en place et le suivi d un contrôle interne relatif à l établissement et la présentation sincère d états financiers ne comportant pas d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs, ainsi que la détermination d estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d éthique et de planifier et de réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l entité relatif à l établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les états financiers de l exercice 2009 ont été préparés et présentés conformément aux normes comptables tunisiennes, notamment les normes sectorielles n 26 à 31
relatives aux entreprises d assurance et/ou de réassurance, et selon les mêmes méthodes comptables pertinentes appliquées l exercice précédent. A notre avis, les états financiers de la Société ASSURANCES sont réguliers et sincères et donnent, pour tout aspect significatif, une image fidèle de sa situation financière ainsi que des résultats de ses opérations et de ses flux de trésorerie pour l exercice clos le 31 décembre 2009, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie. 31 II. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. En application des dispositions de l article 266 du code des sociétés commerciales, nous n'avons pas d'observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Nous avons aussi, dans le cadre de notre audit, procédé à l examen des procédures de contrôle interne relatives au traitement de l information comptable et à la préparation des états financiers. Nous signalons, conformément à ce qui est requis par l article 3 de la Loi 94-117 du 14 Novembre 1994 tel que modifié par la Loi 2005-96 du 18 Octobre 2005, que nous n avons pas relevé, sur la base de notre examen, d insuffisances majeures susceptibles d impacter notre opinion sur les états financiers. Par ailleurs, et en application des dispositions de l article 19 du décret n 2001-2728 du 20 Novembre 2001, nous avons procédé aux vérifications nécessaires et nous n avons pas relevé ou pris connaissance de faits qui nous laissent à penser que la tenue des comptes en valeurs mobilières émises par la société n est pas effectuée en conformité avec la réglementation en vigueur. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES RAOUF MENJOUR Gérant de GSAudit & Advisory - HLB MAKRAM GUIRAS Membre de l'ordre des Experts-Comptables de Tunisie
BILAN AU 31 DECEMBRE 2009 (EXPRIMÉ EN DINARS) ACTIF 31/12/09 VB + AMORT NET Actifs incorporels Logiciels et autres actifs incorporels 168 940 122 845 Moins Amortissements et Provisions (46 095) 168 940 122 845 32 Actifs corporels Mobilier de bureau,matériel Informatique&Matériel de transport 111 872 66 102 Moins Amortissements et Provisions (45 769) 111 872 66 102 Placements Terrains et constructions Terrains et constructions hors exploitation 1 770 133 1 200 229 Moins Amortissements et Provisions (569 904) Placements dans les entreprises liées et participations Parts dans des entreprises liées 5 502 026 5 367 436 Moins Amortissements et Provisions (134 590) Actions et autres titres à revenu variable 3 790 976 3 761 407 Moins Amortissements et Provisions (29 569) Obligations et autres titres à revenu fixe 60 216 583 60 216 583 Avances sur Police vie 579 877 579 877 Dépôts et cautionnements 0 0 Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes 509 234 509 234 Placements représentant les provisions techniques des contrats en unités des comptes 5 276 323 5 276 323 77 645 151 76 911 088 Part des réassureurs dans les provisions techniques Provisions mathématiques (vie) 234 601 234 601 Provisions pour sinistres ( vie) 372 727 372 727 607 327 607 327 Créances Créances nées d'opérations d'assurance directe Autres créances nées d'opérations d'assurances directes Primes à recevoir 1 344 763 1 302 653 Primes à annuler vie (42 110) Autres Créances diverses 85 539 85 539 Moins Amortissements et Provisions 0 Créances nées d'opérations de réassurance Comptes courants des cédantes 1 080 346 1 080 346 Autres créances Etat, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques 0 0 2 468 538 2 468 538 Autres éléments d'actif Valeurs à l'encaissement 1 712 761 1 712 761 Avoir en banque, CCP et caisse 0 0 Frais d'acquisition reportés 0 0 Intérêts et loyers acquis non échus 3 066 460 3 066 460 Autres comptes de régularisation 48 555 48 555 4 827 776 4 827 776 Total de l'actif 85 829 604 85 003 676
(EXPRIMÉ EN DINARS) CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 31/12/09 Capitaux propres Capital social 5 000 000 Autres Réserves 800 000 Autres capitaux propres 731 961 Total des capitaux propres avant résultat de l'exercice 6 531 961 33 Résultat de l'exercice 841 828 Total des capitaux propres avant affectation 7 373 789 Passif Provisions techniques brutes Provisions mathématiques ( vie ) 64 196 744 Provision pour frais de gestion ( vie) 785 343 Provisions pour sinistres (vie) 4 579 345 Provisions pour participations aux bénéfices et ristournes (vie) 620 269 Provisions pour égalisation ( vie) 120 000 Provisions pour contrats en unités de comptes 5 276 323 75 578 023 Dettes pour dépôts en espèces reçues des cessionnaires 572 375 Autres dettes Dettes nées d'opérations d'assurance directe 103 989 Dettes nées d'opérations de réassurance 284 848 Etat,organismes de sécurité sociale, collectivités publiques 90 846 Créditeurs divers 817 399 1 297 082 Autres passifs Comptes de régularisation passif 182 407 182 407 TOTAL DU PASSIF 77 629 888 Total des capitaux propres et du passif 85 003 676
ETAT DE RESULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE ET DE LA REASSURANCE VIE (EXPRIMÉ EN DINARS) OPERATIONS CESSIONS ET OPERATIONS BRUTES RETROCESSIONS NETTES 31/12/09 31/12/09 31/12/09 34 Primes 21 789 195 (937 924) 20 851 271 Primes émises 21 789 195 (937 924) 20 851 271 Produits des placements 6 070 988 6 070 988 Revenus des placements 4 024 483 4 024 483 Autres produits de placements 25 809 25 809 Reprises de corrections de valeurs sur placements 819 822 819 822 Profits provenant de la réalisation des placements 1 200 875 1 200 875 Autres produits techniques 0 46 013 46 013 Charges de sinistres (6 055 878) 509 398 (5 546 480) Montants payés (5 051 663) 258 161 (4 793 502) Variation de la provision pour sinistres (1 004 215) 251 237 (752 978) Variation des autres provisions techniques (14 943 666) 176 772 (14 766 894) Provisions mathématiques vie (12 267 839) 176 772 (12 091 068) Provisions pour frais de gestion (146 303) (146 303) Provisions pour égalisation (20 000) (20 000) Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (331 317) (331 317) Provisions pour contrats en unités de comptes (2 178 207) (2 178 207) Frais d'exploitation (5 073 587) 109 889 (4 963 698) Frais d'acquisition (2 977 368) (2 977 368) Frais d'administration (2 096 219) (2 096 219) Commissions reçues des réassureurs 109 889 109 889 Autres charges techniques (207 976) (207 976) Charges de Placements (619 424) (619 424) Charges de gestion des placements y compris les charges d'intérêt (435 120) (435 120) Correction de valeurs sur placements (184 303) (184 303) Sous-total : Résultat technique de l'assurance et de la réassurance vie 959 654 (95 853) 863 801
ETAT DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2009 (EXPRIMÉ EN DINARS) 31/12/09 Résultat technique de l'assurance et de la réassurance vie 863 801 Résultat provenant des activités ordinaires 863 801 Impôts sur le résultat (21 973) Résultat provenant des activités ordinaires après impôts 841 828 Résultat net de l'exercice 841 828 35 Sous-total : Résultat technique de l'assurance et de la réassurance non vie 25 651 913,723 (19 683 109,729) 5 968 803,994 3 110 128,771
C/R : exposigne : 71 980 627 - IMP : IME