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Bordereau de récépissé des conditions générales de la convention de compte courant Labelis et Libre Convergence Clientèle des Professionnels Si entreprise individuelle Nom / Prénom :... Date et lieu de naissance :... Adresse personnelle :... Nom commercial :... Adresse de l établissement :... N RCS / RM :... Lieu d immatriculation :... Si société : Forme et dénomination sociale :... Siège social :...... N RCS :... Lieu d immatriculation :... Représenté(e) par :... Nom / Prénom :... Agissant en qualité de :... Titulaire(s) du compte courant n :... Le soussigné, titulaire, d un ou de(s) compte(s) courant ouvert(s) dans les livres de la Caisse d Epargne Bretagne Pays de Loire reconnait avoir reçu, ce jour, un exemplaire des Conditions Générales de la convention de compte courant Labelis et Libre Convergence Clientèle des Professionnels (en vigueur à compter du 16 juin 2009), un exemplaire des «Opérations et Services bancaires aux particuliers, professionnels et associations de proximité» en vigueur ainsi qu un exemplaire de l avenant à la convention de compte courant Clientèle des Professionnels présentant les «Nouvelles dispositions relatives aux services de paiement applicables au 1 er novembre 2009», en avoir pris connaissance et en accepter les termes. A..., le... En 1 exemplaire original régularisé par le client et conservé par la Caisse d Epargne Signature du représentant légal précédée de la mention «Lu et approuvé» Visa et cachet de la Caisse d Epargne Agence Page 7 sur 7