Examen périodique des avantages sociaux 2014 MANAGEMENT RETIREE BENEFITS PAR DAN BOULET» Gérant d affaires, Fraternité PAR RICHARD J. DIXON» Vice-président, Ressources humaines Coprésident, Conseil mixte de NAV CANADA internationale des ouvriers en électricité (FIOE) Coprésident, Conseil mixte de NAV CANADA Employés syndiqués Régime d avantages sociaux Le Comité des avantages sociaux du Conseil mixte de NAV CANADA (CMNC) a procédé récemment à un examen des régimes d avantages sociaux de NAV CANADA (soins de santé, soins dentaires, assurance-vie et assurance-invalidité). Il est composé de représentants de NAV CANADA et de l Association des agents négociateurs de NAV CANADA (AANNC). Dans le cadre de l examen périodique des avantages sociaux, le Comité des avantages sociaux s efforce de trouver une solution concertée pour que les fonds des régimes d avantages sociaux de NAV CANADA soient utilisés au mieux et assurer ainsi la perpétuité de nos régimes. Les changements présentés dans cette brochure visent donc à inciter les participants assurés à jouer un rôle actif afin de limiter les dépenses superflues, et feront en sorte que les employés assurés dans le cadre du régime et leur famille soient protégés contre le coût élevé des soins de santé. Par suite de l entente mutuelle conclue et de l approche coopérative adoptée par les parties, le CMNC a approuvé les changements suivants aux régimes d avantages sociaux de NAV CANADA pour les employés syndiqués, conformément aux recommandations du Comité des avantages sociaux. Cette brochure décrit en détail ces changements. Nous vous préviendrons une fois que le site Avantages sociaux en ligne de NAV CANADA aura été mis à jour. Pour toute question, veuillez communiquer avec votre conseiller(ère), Paye et avantages sociaux, par téléphone au 1.877.361.0003 ou par courriel à payrollops@navcanada.ca ou benefits@navcanada.ca.
Régime de soins de santé Les modifications apportées aux dispositions du Régime de soins de santé, qui sont présentées dans cette brochure, ont été approuvées et entreront en vigueur le 1 er août 2014, à l exception des augmentations applicables aux soins de la vue et aux prothèses auditives, qui sont entrées en vigueur le 1 er janvier 2014. Employés syndiqués Régime d avantages sociaux La Financière Sun Life ne traitera pas à nouveau les demandes de règlement soumises depuis le 1 er janvier 2014. À compter du 1 er août 2014, veuillez soumettre une demande de règlement papier, accompagnée de l explication du relevé d avantages sociaux que la Financière Sun Life vous a envoyé, pour les dépenses postérieures au 1 er janvier 2014 qui ont déjà été traitées en vertu des dispositions régissant les soins de la vue ou les prothèses auditives (ou le compte Soins de santé). À COMPTER DU 1 er JANVIER 2014 SOINS DE LA VUE Le montant maximum pouvant être remboursé passera de 200 $ à 225 $ par période de deux années civiles. PROTHÈSES AUDITIVES Le montant maximum pouvant être remboursé pour les prothèses auditives passera de 500 $ à 1 000 $ par personne assurée et par période de 60 mois. À COMPTER DU 1 er AOÛT 2014 COMPTE SOINS DE SANTÉ Le solde inutilisé de votre compte Soins de santé pour 2014 (et celui pour 2015 uniquement) peut être reporté de façon à être utilisé pendant l année civile suivante, après quoi tout solde inutilisé sera perdu, le premier à avoir été reporté étant le premier éliminé. Seuls les soldes correspondant à ces années civiles peuvent être reportés. (Voir les questions et réponses à la page 6.) ÉQUIVALENTS GÉNÉRIQUES La co-assurance passera à 85 % pour tous les équivalents génériques les moins chers. SUBSTITUTION OBLIGATOIRE PAR DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES Le Régime ne remboursera que le médicament générique équivalent le moins cher dans le cas des ordonnances pour lesquelles il existe un tel générique. La mention «Aucune substitution» indiquée sur l ordonnance ne sera plus acceptée pour valider le remboursement de l équivalent d origine. S il n existe pas d autre médicament générique, les employés se verront rembourser 80 % du médicament d origine. Si vous êtes tenu(e) pour des raisons médicales de prendre un médicament d origine, le médecin qui le prescrit doit remplir et soumettre une demande d exception afin qu elle soit étudiée et approuvée. La demande d exception sera examinée par la
Financière Sun Life, qui confirmera par écrit la décision de rembourser 85 % du prix du médicament d origine. Si la demande est refusée, le régime remboursera 85 % du prix de l équivalent générique le moins cher. AUTORISATION PRÉALABLE AMÉLIORÉE Tous les participants seront tenus de participer au programme d Autorisation préalable (AP) améliorée de la Financière Sun Life pour tous les médicaments spécialisés visés par ce programme. Le programme AP pour les médicaments spécialisés s applique à un nombre limité de médicaments et, comme son nom l indique, une approbation préalable est exigée pour que ces médicaments soient pris en charge par le programme. Pour que les médicaments visés par le programme d Autorisation préalable soient couverts, votre médecin et vous devez fournir des renseignements médicaux à la Financière Sun Life. Veuillez utiliser le formulaire d autorisation préalable applicable pour soumettre ces renseignements. Ces médicaments seront couverts si les renseignements fournis répondent aux critères médicaux établis par la Financière Sun Life. Si ce n est pas le cas, votre demande de règlement sera refusée. Le programme d Autorisation préalable améliorée vise à faire en sorte que les participants reçoivent le traitement le plus approprié et le plus économique tout en diminuant le coût des demandes de règlement. Il réduit aussi les préoccupations des patients en utilisant uniquement des critères cliniques crédibles et acceptés pour établir les niveaux d autorisation. Si un participant du régime décide de ne pas soumettre une demande ou si la demande ne répond pas aux critères prédéterminés, la demande de règlement sera rejetée. Les formulaires d autorisation préalable sont disponibles à www.masunlife.ca/navcanada, dans la section Formulaires de demande. À COMPTER DU 1 er SEPTEMBRE 2014 RÉSEAU DE PHARMACIES PRÉFÉRÉES NAV CANADA s est engagée à bien informer ses participants sur la façon de dépenser le plus judicieusement possible les fonds du régime d avantages sociaux, et un Réseau de pharmacies préférées (RPP) sera mis sur pied pour vous aider à économiser sur vos frais de médicaments d ordonnance. La participation est volontaire et vous permet d économiser tout en ayant accès à des services pharmaceutiques complets assortis des avantages suivants : élimination des frais de 4 $ par ordonnance; valeur et commodité pour les participants du régime; vaste réseau national couvrant l ensemble du pays. En raison de la réglementation provinciale, il n est pas autorisé d inclure les pharmacies du Québec dans le réseau. Visitez Avantages sociaux en ligne de NAV CANADA à compter du 1 er septembre 2014 pour consulter la liste des pharmacies faisant partie du réseau. Les frais de 4 $ par ordonnance seront maintenus pour tous les médicaments d ordonnance achetés en dehors du RPP. Régime de soins dentaires Les modifications suivantes au Régime de soins dentaires ont été approuvées en date du 1 er janvier 2014. La Financière Sun Life ne traitera pas à nouveau les demandes de règlement soumises depuis le 1 er janvier 2014. À compter du 1 er août 2014, veuillez soumettre une demande de règlement papier, accompagnée de l explication du relevé d avantages sociaux que la Financière Sun Life vous a envoyé, pour les dépenses postérieures au 1 er janvier 2014 qui ont déjà été traitées dans le cadre du Régime de soins dentaires (ou du compte Soins de santé). Le montant maximum de frais remboursables par année pour les services de base et importants combinés (excluant les soins d orthodontie) passera de 1 500 $ à 1 750 $ par personne assurée. RÉGIME D ASSURANCE- VIE DE BASE Conformément au bulletin national du 20 septembre 2013, les taux mensuels ont diminué pour passer de 0,20 $/1 000 $ à 0,15 $/1 000 $ à compter du 1 er septembre 2013. Les employés continueront à payer 100 % des primes du régime. Le nouveau taux abaissé est apparu sur votre paye du 25 septembre 2013.
Questions et réponses Si j ai des questions sur les changements indiqués dans cette brochure, puis-je appeler le Centre de service à la clientèle de la Financière Sun Life? Les systèmes de la Financière Sun Life ne seront mis à jour que le 1 er août 2014. Les employés du Centre de service à la clientèle n auront donc pas accès aux changements d ici là. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre conseiller(ère), Paye et avantages sociaux, à payrollops@navcanada.ca ou votre conseiller(ère), Avantages sociaux, à benefits@navcanada.ca. Employés syndiqués Régime d avantages sociaux Que se passera-t-il si je prends déjà un médicament qui est couvert par le programme d Autorisation préalable améliorée de la Financière Sun Life? Si vous prenez déjà un médicament couvert par le programme d Autorisation préalable de la Financière Sun Life, votre médecin et vous n aurez pas besoin de remplir le formulaire d autorisation préalable afin que la Financière Sun Life l étudie. Vous continuerez d acheter vos médicaments et de soumettre vos demandes de règlement de la façon habituelle. Où puis-je trouver une liste de médicaments spécialisés qui nécessitent une autorisation préalable? À compter du 1 er août 2014, veuillez communiquer directement avec la Financière Sun Life au 1-800-361-6212 ou visiter le site Web www.masunlife.ca/ navcanada, sous la section Formulaires de demande. Est-ce que le régime couvre les médicaments d origine? Oui, mais avec les exceptions suivantes : s il n existe pas sur le marché un équivalent générique approuvé (la co-assurance sera de 80 %); votre médecin doit remplir une demande d exception afin qu on détermine si un médicament d origine est nécessaire du point de vue médical. La demande d exception sera étudiée par la Financière Sun Life et une décision sera communiquée par écrit (la co-assurance sera de 85 %). Vous pouvez toujours choisir le médicament d origine, mais le Régime remboursera seulement 85 % du prix de l équivalent générique le moins cher. Dois-je passer par une pharmacie du RPP? Non. Il n est pas obligatoire de passer par une pharmacie du Réseau de pharmacies préférées, mais celui-ci procure de nombreux avantages, entre autres des prix plus bas. Détail important, le régime vous fera payer des frais de 4 $ par ordonnance si votre médicament d ordonnance n est pas acheté dans une pharmacie préférée. Pourquoi le Réseau de pharmacies préférées (RPP) n existe-t-il pas au Québec? Le Code de déontologie de l Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP) comprend un certain nombre de dispositions interdisant les gestionnaires de régimes d assurance-médicaments (assureurs, fournisseurs de cartesmédicaments) ou les promoteurs de régime de réduire les prix (ou d offrir un autre partage des bénéfices quelconque) en échange d incitatif visant à encourager les membres du régime à utiliser une pharmacie préférée. Comment puis-je trouver une pharmacie participante? À compter du 1 er septembre 2014, visitez l application Avantages sociaux mobiles de NAV CANADA : www.mesavantagesmobiles.navcanada.ca ou Avantages sociaux en ligne de NAV CANADA pour savoir quelles pharmacies font partie du réseau. Qu est-ce qu un médicament générique? Un médicament générique est une copie d un médicament d origine. Le
médicament générique contient les mêmes ingrédients médicinaux que le médicament d origine et est considéré comme étant le bioéquivalent du médicament d origine. Il peut exister plusieurs équivalents génériques pour un même médicament d origine. Les médicaments génériques sont-ils sécuritaires? Les médicaments génériques sont sécuritaires. Comme pour les médicaments d origine, ils doivent respecter la réglementation rigoureuse établie par Santé Canada, ainsi que les dispositions de la Loi sur les aliments et les drogues et de la réglementation connexe. Afin de prouver que leurs produits sont sécuritaires et efficaces, les fabricants de médicaments génériques doivent démontrer que le médicament générique fonctionne de la même façon que le médicament d origine. Quelle est la différence entre un médicament générique et un médicament d origine? Le médicament générique doit contenir la même quantité d ingrédients médicinaux que le médicament d origine. Cependant, les ingrédients non médicinaux, tels que les agents de remplissage qui colorent le médicament, peuvent différer de ceux qui sont utilisés dans le médicament d origine. Le fabricant du médicament générique doit fournir des études démontrant que les ingrédients non médicinaux différents n ont pas altéré la qualité, la sécurité ou l efficacité du médicament générique. Pourquoi l apparence des médicaments génériques diffère-t-elle parfois des médicaments d origine? Chaque médicament contient deux types d ingrédients : actifs et non actifs. Les médicaments génériques et les médicaments d origine contiennent les mêmes ingrédients actifs, qui doivent répondre aux règlements stricts du gouvernement. Cependant, les ingrédients non actifs peuvent être différents, de sorte que le médicament générique peut avoir une apparence ou un goût différent du médicament d origine. Il reste cependant que l effet du médicament générique est le même que celui d origine, peu importe son apparence, sa taille, sa couleur et son goût. Puis-je avoir l équivalent générique de tous mes médicaments d ordonnance? Ce ne sont pas tous les médicaments qui ont un équivalent générique. De nombreux médicaments sont protégés par des brevets qui ne sont pas encore arrivés à expiration. En attendant que le brevet protégeant un médicament soit expiré, la compagnie pharmaceutique qui détient le brevet est la seule qui peut le produire. Lorsque le brevet est expiré, d autres compagnies peuvent commencer à fabriquer un équivalent générique d un médicament d origine. Comment puis-je savoir si le médicament d ordonnance prescrit par mon médecin est un équivalent générique? Votre médecin ou votre pharmacien peut confirmer si le médicament d ordonnance est un équivalent générique ou si un équivalent générique existe sur le marché. Vous devriez indiquer à votre médecin que votre régime de soins de santé ne remboursera que le médicament générique équivalent à moins qu il ne remplisse une demande d exception en votre nom. Pourquoi les médicaments d origine sont-ils beaucoup plus chers que leurs équivalents génériques? Les médicaments d origine exigent un investissement de temps et d argent plus grand pour les travaux de recherche initiaux. De plus, plusieurs médicaments font l objet de vastes campagnes de marketing auprès des consommateurs, ce qui ajoute à leurs coûts. Ces coûts sont inclus dans le prix total du médicament vendu au consommateur. En revanche, les médicaments génériques exigent un investissement de temps et d argent moins grand pour la recherche, de sorte que leur coût pour le consommateur est en moyenne de 30 à 40 % moins élevé. Je prends un médicament d origine depuis un certain temps. Mon médecin a toujours indiqué «Aucune substitution» sur mon ordonnance. Dois-je obtenir une approbation pour continuer à recevoir le médicament d origine? Oui. La mention «Aucune substitution» ne sera plus acceptée sur une ordonnance et même dans les situations où vous recevez un médicament d origine depuis un certain temps, votre médecin prescripteur doit remplir et soumettre une demande d exception afin qu elle soit étudiée et approuvée. Vous recevrez peut-être une lettre de la Financière Sun Life avec de plus amples renseignements sur le processus de demande d exception. J ai acheté de nouvelles lunettes d ordonnance en 2013. Puisje soumettre de nouveau une demande de règlement pour des frais d optique engagés en 2013? Non. Seules les dépenses engagées en 2014 peuvent être soumises de nouveau afin de donner droit au nouveau remboursement maximal de 225 $. Suite >
Questions et réponses (suite) Comment calculez-vous le montant reporté pour le compte Soins de santé en 2014 et 2015? Le montant à reporter ne s applique qu aux années civiles 2014 et 2015. Voici deux exemples montrant comment vous pouvez perdre le solde du compte. Dans l exemple A, le solde reporté n a pas été entièrement utilisé alors que dans l exemple B, il l a été entièrement : Solde en date du 31 décembre 2014 : 300 $ 2015 Exemple A 2015 Exemple B Solde reporté de 2014 300 $ Solde reporté de 2014 300 $ Montant alloué pour 2015 750 $ Montant alloué pour 2015 750 $ Montant total à utiliser en 2015 1 050 $ Montant total à utiliser en 2015 1 050 $ Dépenses engagées en 2015 200 $ Dépenses engagées en 2015 600 $ Solde au 31 décembre 2015 850 $ Solde au 31 décembre 2015 450 $ Solde reporté en 2016 750 $ Solde reporté en 2016 450 $ Montant perdu sur le solde 2014 100 $ Montant perdu sur le solde 2014 0 $ 2016 Exemple A 2016 Exemple B Solde reporté de 2015 750 $ Solde reporté de 2015 450 $ Montant alloué pour 2016 750 $ Montant alloué pour 2016 750 $ Montant total à utiliser en 2016 1 500 $ Montant total à utiliser en 2016 1 200 $ UTILISEZ LA NOUVELLE APPLICATION SUR LES AVANTAGES SOCIAUX Pour la télécharger dans votre appareil mobile, visitez le www.mesavantagesmobiles.navcanada.ca Communiquer avec la Financière Sun Life Lorsque vous communiquez avez la Financière Sun Life par téléphone à propos des soins de santé et des soins dentaires ou d une demande de règlement, prenez note du nom du représentant ainsi que de la date et de l heure de l appel pour référence future. On vous demandera de fournir le numéro de contrat (25298) et le code de participant personnalisé afin d acheminer l appel au bon endroit. Le numéro sans frais est le 1.800.361.6212.