fixant la liste des établissements médico-sociaux du canton de Fribourg



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834.2.41 Ordonnance du 3 juillet 2007 fixant la liste des établissements médico-sociaux du canton de Fribourg Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Vu l article 39 de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l assurance-maladie (LAMal) ; Vu l article 2 de la loi du 24 novembre 1995 d application de la LAMal (LALAMal) ; Vu la loi du 23 mars 2000 sur les établissements médico-sociaux pour personnes âgées (LEMS) ; Vu le rapport du 27 novembre 2001 de la Direction de la santé et des affaires sociales relatif à la modification de la liste des EMS en 2002 ; Sur la proposition de la Direction de la santé et des affaires sociales, Arrête : Art. 1 La liste des établissements médico-sociaux du canton de Fribourg est la suivante : Nom de l établissement 1 SARINE Nombre de lits ou places 1.1 Home médicalisé de la Sarine, 1752 Villars-sur-Glâne 110 1.2 EMS La Providence, 1700 Fribourg 92 1.3 Résidence des Chênes, 1700 Fribourg 70 1.4 Les Bonnesfontaines, Résidence bourgeoisiale, 1700 Fribourg 87 1.5 Foyer La Rose d Automne, 1752 Villars-sur-Glâne 32 1.6 Résidence Les Martinets, 1752 Villars-sur-Glâne 68 1

1.7 Résidence Les Epinettes, 1723 Marly 50 1.8 Résidence Saint-Martin, 1741 Cottens 102 1.9 Home du Gibloux, 1726 Farvagny 48 1.10 Le Manoir, 1762 Givisiez 55 1.11 Villa Beausite, 1700 Fribourg 80 1.12 Maison Sainte Jeanne-Antide, 1762 Givisiez 32 1.2 EMS La Providence, 1700 Fribourg 19 1.5 Foyer La Rose d Automne, 1752 Villars-sur-Glâne 4 1.6 Résidence Les Martinets, 1752 Villars-sur-Glâne 3 1.8 Résidence Saint-Martin, 1741 Cottens 2 1.11 Villa Beausite, 1700 Fribourg 5 1.1 Home médicalisé de la Sarine, 1752 Villars-sur-Glâne 8 1.9 Home du Gibloux, 1726 Farvagny (Foyer de jour du Gibloux, 1726 Farvagny) 8 2 SINGINE 2.1 Pflegeheim Maggenberg, 1712 Tafers 93 2.2 2.3 2.4 Alters- und Pflegeheim Region Aergera, 1735 Giffers 34 2.5 Pflegeheim Bachmatte, 1716 Oberschrot 44 2.6 Alters- und Pflegeheim St. Martin, 1712 Tafers 45 2.7 2.9 2.10 Stiftung St. Wolfgang, 3186 Düdingen 159 (Pflegeheim Sonnmatt, 3185 Schmitten ; Pflegeheim Wolfacker, 3186 Düdingen ; Pflegeheim Auried, 3175 Flamatt ; Pflegeheim Bachtela, 3178 Bösingen) 2

2.1 Pflegeheim Maggenberg, 1712 Tafers 3 2.2 2.3 2.4 Alters- und Pflegeheim Region Aergera, 1735 Giffers 1 2.5 Pflegeheim Bachmatte, 1716 Oberschrot 1 2.6 Alters- und Pflegeheim St. Martin, 1712 Tafers 3 2.7 2.8 La Famille au Jardin, 1717 St. Ursen 2 2.10 Stiftung St. Wolfgang, 3186 Düdingen 6 (Pflegeheim Sonnmatt, 3185 Schmitten ; Pflegeheim Wolfacker, 3186 Düdingen ; Pflegeheim Auried, 3175 Flamatt ; Pflegeheim Bachtela, 3178 Bösingen) 2.3 2.8 La Famille au Jardin, 1717 St. Ursen 11 2.10 Stiftung St. Wolfgang, 3186 Düdingen (Tagesheim St. Wolfgang, 3186 Düdingen) 15 3 GRUYÈRE 3.1 EMS d Humilimont, 1633 Marsens 33 3.2 3.3 Home de la Vallée de la Jogne, 1637 Charmey 48 3.4 Foyer La Rose des Vents, 1636 Broc 44 3.5 Foyer Saint-Joseph, 1634 La Roche 47 3.6 3.7 Home de la Vallée de l Intyamon, 1666 Villars-sous-Mont 44 3.8 Foyer Saint-Vincent, 1628 Vuadens 40 3.9 Foyer Saint-Germain, 1663 Gruyères 31 3.10 Foyer Saint-Joseph, 1625 Sâles 31 3.11 3

3.12 Foyer Saint-Joseph, 1642 Sorens 25 3.13 Foyers de la Ville de Bulle, 1630 Bulle 132 (Foyer de Bouleyres, 1630 Bulle ; Maison Bourgeoisiale, 1630 Bulle) 3.3 Home de la Vallée de la Jogne, 1637 Charmey 2 3.10 Foyer Saint-Joseph, 1625 Sâles 3 3.3 Home de la Vallée de la Jogne, 1637 Charmey 7 4 LAC 4.1 Medizinisches Pflegeheim des Seebezirks, 3280 Morat 65 4.2 Pflegeheim Jeuss, 1793 Jeuss 46 4.3 Home médicalisé Saint-François, 1784 Courtepin 44 4.4 Home pour personnes âgées du Vully, 1786 Sugiez 32 4.5 Alters- und Pflegeheim Kerzers, 3210 Kerzers 34 4.6 Altersheim Ulmiz, 3214 Ulmiz 18 4.7 Résidence Beaulieu, 3280 Morat 20 4.1 Medizinisches Pflegeheim des Seebezirks, 3280 Morat 3 4.2 Pflegeheim Jeuss, 1793 Jeuss 3 4.2 Pflegeheim Jeuss, 1793 Jeuss (Tagesstätte «Les Platanes», 1793 Jeuss) 8 5 GLÂNE 5.1 5.2 5.3 4

5.4 Réseau Santé de la Glâne, 1681 Billens 206 (EMS de Billens, 1681 Billens ; Foyer de Notre-Dame Auxiliatrice, 1678 Siviriez ; Foyer Sainte-Marguerite, 1687 Vuisternens-devant-Romont) 5.1 5.3 5.4 Réseau Santé de la Glâne, 1681 Billens 5 (EMS de Billens, 1681 Billens ; Foyer de Notre-Dame Auxiliatrice, 1678 Siviriez ; Foyer Sainte-Marguerite, 1687 Vuisternens-devant- Romont) 6 BROYE 6.1 6.2 6.3 Les Grèves du Lac, 1544 Gletterens 32 6.4 6.5 Homes médicalisés de la Broye, 1470 Estavayer-le-Lac 162 (Résidence Les Mouettes, 1470 Estavayer-le-Lac ; Résidence Les Lilas, 1564 Domdidier ; EMS Les Fauvettes, 1776 Montagny-la-Ville) 6.1 6.4 6.5 Homes médicalisés de la Broye, 1470 Estavayer-le-Lac 11 (Résidence Les Mouettes, 1470 Estavayer-le-Lac ; Résidence Les Lilas, 1564 Domdidier ; EMS Les Fauvettes, 1776 Montagny-la-Ville) 6.1 6.5 Homes médicalisés de la Broye, 1470 Estavayer-le- Lac (Foyer de jour Les Mouettes, 1470 Estavayer-le-Lac) 5 5

7 VEVEYSE 7.1 Maison Saint-Joseph, 1618 Châtel-Saint-Denis 81 7.2 Le Châtelet, 1616 Attalens 68 7.1 Maison Saint-Joseph, 1618 Châtel-Saint-Denis 3 7.2 Le Châtelet, 1616 Attalens 1 7.1 Maison Saint-Joseph, 1618 Châtel-Saint-Denis (Foyer de jour Maison Saint-Joseph, 1618 Châtel-Saint-Denis) 10 8 AUTRES ÉTABLISSEMENTS 8.1 EMS Les Camélias, Réseau fribourgeois de soins en santé mentale, 1633 Marsens 15 8.2 Institution de santé pour les religieuses et religieux, 1700 Fribourg 50 Art. 2 L arrêté du 4 décembre 2001 fixant la liste des établissements médicosociaux du canton de Fribourg (RSF 834.2.41) est abrogé. Art. 3 1 La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1 er juillet 2007. 2 Elle peut, dans les trente jours dès sa publication, faire l objet d un recours au Tribunal administratif fédéral. 6