1 CRECHE DE BEL-AIR FRANCHEVILLE REGLEMENT INTERIEUR I - DIISPOSIITIIONS FONDAMENTALES ARTICLE 1 : ADMINISTRATION La Crèche de Bel-Air est administrée par le Centre Communal d Action Sociale de FRANCHEVILLE. ARTICLE 2 : CAPACITE La Crèche peut recevoir 20 enfants de 3 mois à 3 ans en accueil régulier. Parmi ces 20 places, certaines sont réservées par contrat, soumis à l article 30 du Code des Marchés Publics, aux enfants du personnel de l Hôpital Antoine CHARIAL. ARTICLE 3 : OUVERTURE Les jours et horaires d ouverture sont les suivants : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 7 h 00 à 19 h 00 Elle est fermée le vendredi de l Ascension, une semaine pour les fêtes de fin d'année, 4 semaines au mois d Août et une journée pour formation. II ADMIISSIION ARTICLE 4 : INSCRIPTION Le ou les parents qui désirent obtenir une place doivent s adresser à la directrice. La durée et le rythme d accueil de chaque enfant sont définis à l inscription selon les besoins des parents. Cette inscription est centralisée au Centre Communal d Action Sociale et un accusé de réception est envoyé aux parents. Ce contrat peut être révisé sur la demande des parents ou de la directrice. Pour les enfants dont les parents travaillent à l Hôpital Antoine CHARIAL, la demande doit être adressée par courrier à la direction de l Hôpital.
Pièces à fournir : - Numéro d allocations familiales ; - Photocopie du livret de famille ; - Déclaration signée des personnes ayant l autorité parentale précisant le nom des personnes régulièrement mandatées pour venir chercher l enfant et autorisant la direction à prendre des initiatives nécessaires en cas d accident ou de maladie subite ; - Le carnet de santé de l enfant qui sera transmis à la direction de la structure d accueil collectif lors de l admission, afin que le responsable médical puisse prendre connaissance des informations qu il contient ; - Certificats de vaccinations ; - L attestation de ressources fournie par la CAF, à la demande des familles ou le revenu brut imposable figurant sur l avis d imposition, pour les familles non connues de la CAF. Si ces documents ne sont pas fournis, le tarif maximum sera appliqué. ARTICLE 5 : ADMISSION L admission est prononcée après examen de la demande par une commission constituée par des membres du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale, les responsables des structures municipales d accueil de la Petite Enfance, la coordinatrice petite enfance et la puéricultrice de secteur de la Maison du Département du Rhône. Des critères de priorité approuvés par le Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale orientent les décisions de la commission. L accueil des enfants porteurs de handicap ou de maladie chronique sera étudié avec la même attention que celle accordée à chaque dossier. Le cas échéant, sur la demande des parents, un projet d'accueil individuel sera envisagé avec le service compétent du Conseil Général. En cas de refus d admission, la décision est notifiée aux parents avec sa motivation. L'admission de l'enfant ne devient définitive qu'après avis favorable du médecin pédiatre de la structure. Il est à noter qu une adaptation progressive de l enfant est vivement conseillée, après concertation avec la directrice. III - SURVEIILLANCE MEDIICALE ARTICLE 6 : DISPOSITIONS GENERALES Pendant leur séjour, les enfants doivent être l objet d une surveillance constante. Le carnet de santé sera demandé pour les visites médicales. ARTICLE 7 : VACCINATIONS Les enfants doivent être soumis aux vaccinations prévues par les textes. ARTICLE 8 : PREVENTION Les enfants sont bénéficiaires de l ensemble des normes préventives individuelles ou collectives prévues par la réglementation en vigueur. Afin de minimiser le risque d accident, le port des bijoux est interdit. 2
ARTICLE 9 : ENFANTS MALADES - ACCIDENTS Lorsqu un enfant, amené le matin, présente des symptômes de maladie, la directrice dispose d un pouvoir d appréciation pour l'accueillir ou non dans la structure. Pendant le temps d'accueil, l'administration de médicament doit rester exceptionnelle. Si un enfant doit recevoir un traitement médical, seuls les médicaments clairement mentionnés dans une ordonnance nominative, datée et signée, pourront être administrés. L'ordonnance devra être préalablement visée par la directrice qui désignera la personne en charge de les administrer selon un protocole de soins infirmiers établi avec le médecin référent de la structure. En cas d hyperthermie, le médecin de la structure autorisera le personnel à administrer aux enfants un antipyrétique selon une prescription nominative. En cas d'accident le personnel devra suivre les conduites à tenir définies dans le protocole d'intervention médicale d'urgence établi par la directrice et le médecin référent de la structure. 3 IV - SEJJOUR ARTICLE 10 : ACCES Seuls les parents ou les personnes mandatées par eux et connues des professionnels sont autorisés à entrer dans les locaux lors de l accueil et du départ des enfants. ARTICLE 11 : MODALITES D ACCUEIL Le projet éducatif précise les orientations pédagogiques proposées aux enfants. Ce projet est régulièrement évalué. Il est à la disposition de chaque famille. Des rencontres rassemblant parents et professionnels sont organisées 2 à 3 fois par an. Elles ont pour objet des réunions d'informations et d'échanges, des animations festives, l'accompagnement des enfants lors de sorties. ARTICLE 12 : ABSENCES Toute absence doit être signalée à la directrice de la structure d accueil collectif. Si un enfant n'utilise pas la place réservée, les parents doivent prévenir avant 9 heures. Les absences prévisibles doivent être signalées 15 jours à l avance pour les jours d' ARTT et un mois à l'avance pour les congés. Une absence non motivée d un mois, dans le cadre d un accueil contractualisé, peut entraîner la rupture du contrat établi entre les parents et la structure. La rupture du contrat est annoncée par courrier après consultation de la Commission d Admission. Si l enfant est malade et ne peut être admis en crèche par décision du médecin traitant, les jours d absences seront déduits au-delà des 3 jours de carence et sur présentation d un certificat médical.
ARTICLE 13 : DEPART DEFINITIF Le départ définitif de l enfant doit faire l objet d un préavis de deux mois de la part des parents. A défaut de préavis, l usager fera l objet d une mise en recouvrement par le Trésor Public de la mensualité due pour le mois engagé. V - LE PERSONNEL ARTICLE 14 : DISPOSITIONS GENERALES L'équipe pluridisciplinaire est composée d'une puéricultrice, d'une éducatrice de jeunes enfants, d'auxiliaires de puériculture, d'agents sociaux, d'un médecin référent et d'un psychologue vacataire. La direction est placée sous la responsabilité d une infirmière puéricultrice diplômée d'etat. Elle a pour fonction de garantir la sécurité du bâtiment, la qualité d'accueil des familles utilisatrices. Elle est en charge de l'organisation des plannings de présence du personnel et des enfants. En cas d absence de celle-ci, la responsabilité sanitaire et administrative de la structure est déléguée à l éducatrice de jeunes enfants. Le médecin référent vient une fois toutes les trois semaines. Il a pour mission de garantir, au sein de l établissement, les conditions permettant d assurer aux enfants un bon état de santé. Un psychologue intervient 1 h 30 par mois auprès de l'équipe dans le cadre de l'analyse de la pratique. ARTICLE 15 : CONDITIONS PARTICULIERES DE PROTECTION SANITAIRE Les membres du personnel doivent se conformer aux exigences prophylactiques qui pourront être formulées à leur égard par le médecin du travail. Les membres du personnel qui interrompent leur activité pour cause de maladie ne peuvent reprendre leur service qu après avoir recueilli l accord du médecin du travail. 4 VI - MESURES ADMIINIISTRATIIVES ARTICLE 16 : TENUE DE REGISTRES La personne qui assure la direction de la structure d accueil collectif doit tenir : 1 - Le registre matricule des enfants mentionnant tous renseignements réglementaires, concernant chaque enfant et les personnes qui en assument la charge, ainsi que l indication du médecin traitant. 2 - Un registre général sur lequel sont consignées les observations et directives du médecin de l établissement, ainsi que celles des fonctionnaires habilités à le contrôler. 3 - Les dossiers individuels des enfants dans lesquels sont consignées toutes les observations concernant leur santé, leur développement physique et psycho-affectif et leur adaptation à l établissement. 4 - Un récapitulatif mensuel des présences du personnel qui sera remis chaque fin de mois au Centre Communal d Action Sociale.
5 VII - PRIIX ARTICLE 17 : DISPOSITIONS GENERALES La participation financière des familles est calculée en fonction d'un coût horaire. Ce tarif comprend les prestations suivantes : l accueil de l enfant, le déjeuner et le goûter. Le lait maternisé et les couches doivent être fournis par les familles. ARTICLE 18 : CALCUL DU TARIF HORAIRE Le tarif est obtenu en multipliant les ressources de la famille par un taux d effort indiqué par la CAF et modulable selon le nombre d enfants dans la fratrie. Composition de la famille Accueil collectif 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants Taux d'effort horaire 0,06% 0,05% 0,04% 0,03% ARTICLE 19 : PARTICIPATION DES FAMILLES NON-AFFILIEES A LA CAF Dans le cas où l usager ne serait pas affilié à la CAF, il devra payer dans le prix de journée le montant de la prestation de service versée par la CAF au profit de ses bénéficiaires. ARTICLE 20 : PAIEMENT - Le montant des jours réservés est payable à l avance. - Toute facture mensuelle non réglée avant le cinq de chaque mois fera l objet d un recouvrement par le Trésor Public. - Tous les cas particuliers seront soumis à l appréciation du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale. - Un état de recettes indiquera les noms des enfants en regard desquels sera mentionné le nombre de journées de présence facturées. VIII - RESPECT DU REGLEMENT ARTICLE 21 Tout enfant dont les parents ne respecteraient pas le présent règlement sera radié sans préavis. Fait à Francheville, le 29 Janvier 2003 Monique DREVON Vice-Présidente du C.C.A.S