RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT de la CORREZE MAIRIE DE Cosnac Maison de la Petite Enfance Lotissement les Bouleaux COSNAC tél : RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT I Présentation de la structure : Le Multi-accueil créé au cours du 4 ème trimestre 2008 dans le bourg de COSNAC est un service municipal dont le responsable est Monsieur le Maire de COSNAC. La capacité de la structure est de 12 places. Elle pourra accueillir les enfants de la fin du congé post natal jusqu à leur quatrième année révolue. La structure petite enfance de COSNAC est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 18h 30 en continu. Une fermeture annuelle sera planifiée sur la base de 1 semaine à Noël, 1 semaine à Pâques et 3 semaines en Été. A Les différents types d accueil proposés : a) L accueil régulier concerne un accueil dont le rythme est prévu et organisé avec les parents sur plusieurs semaines avec l élaboration d un contrat d accueil établi en heures en fonction des besoins des familles. b) L accueil occasionnel correspond à des besoins ponctuels d accueil. Il est généralement de courte durée. Il n y pas nécessité de réservation de place au préalable. Cet accueil sera réalisé sur des temps ponctuels où l effectif sera plus réduit. 1

2 Ces deux types d accueil concernent les enfants confiés dans le but de les socialiser et de les rendre plus autonomes, dans un cadre chaleureux, propre et sécurisé, afin de les préparer progressivement à leur première scolarisation. c) L accueil d urgence correspond à un accueil exceptionnel en cas de situation imprévisible présentant un caractère d urgence (hospitalisation, décès, événement professionnel exceptionnel ) B Le personnel de la structure : Afin de veiller au bien être de l enfant dans son nouveau cadre de vie et de favoriser un épanouissement dit harmonieux de celui-ci, ce multi-accueil est encadré par une puéricultrice à sa direction et une éducatrice de jeunes enfants comme directrice adjointe. La directrice assume l instruction des dossiers d admission et la facturation. En son absence, c est l éducatrice de jeunes enfants qui assume la responsabilité de la structure. L encadrement des enfants est aussi assuré par la présence d une auxiliaire de puériculture et de deux personnes titulaires du CAP petite enfance. Deux agents d entretien participent à la préparation des repas sous la responsabilité de la Directrice du multi accueil et de la Directrice de la restauration scolaire. Ils assurent le transport des repas de la restauration scolaire à la structure et assurent l entretien des locaux de la Maison de la Petite Enfance, matin, midi et soir. La responsabilité médicale de la structure est assurée par les trois médecins de la Commune rattachés à l établissement. La directrice et, en son absence, la directrice adjointe veillent à l application des protocoles et prescriptions médicales afin de maintenir le bien-être de l enfant malade jusqu à sa guérison complète. Elles veillent aussi à l application du principe d éviction obligatoire en toute collectivité pour éviter les risques de contagion. Les protocoles d éviction sont détaillés dans le chapitre VI des dispositions sanitaires. En cas de maladie de l enfant accueilli, il est appelé en premier lieu les parents, puis le médecin traitant de celui-ci, puis le médecin rattaché à l établissement si le médecin traitant ne peut se déplacer. II Les conditions d admission : a) les conditions d âge : Pour être admis, l enfant doit être âgé de 10 semaines jusqu à son quatrième anniversaire. b) les conditions de domiciliation ou de lieu de travail : Seront accueillis en priorité les enfants pour lesquels un des 2 parents responsables, ou grands-parents, sont domiciliés sur cette commune, ou sinon travaillent sur Cosnac. Pour les enfants extérieurs à la commune, il faudra effectuer un courrier de demande de dérogation adressé à l attention de Monsieur le Maire. Les enfants seront alors retenus en fonction du nombre de places disponibles restantes. 2

3 Un dossier complet doit être constitué pour effectuer l inscription définitive à la crèche. Celui-ci comprend : A La partie administrative : - une copie du livret de famille, - les coordonnées personnelles et professionnelles des 2 parents, adresses et téléphones fixes et/ou portables, - l adresse pour la facturation, - en cas de séparation parentale : le jugement du tribunal précisant l autorité parentale et le lieu de résidence de l enfant, - un justificatif de domicile, - la liste des personnes autorisées à venir récupérer l enfant et celle des personnes à prévenir en cas d urgence, En dehors des parents, les personnes autorisées devront être munies d une carte d identité. - l attestation d assurance responsabilité civile, - le règlement de fonctionnement signé, - l autorisation de photographier et de sortie dans la commune (bibliothèque, centre de loisirs, école maternelle). B La partie facturation : - les numéros d allocataire CAF ou MSA, - le dernier avis d imposition ou de non imposition avec les revenus de 2007 pour chaque parent, - le contrat d accueil signé : il détermine les jours et heures d accueil planifiés, la durée totale du contrat de garde d une durée maximale de 12 mois et la tarification horaire ou mensuelle familiale suivant qu il s agit d un accueil régulier ou occasionnel. C La partie médicale : - le numéro de sécurité sociale de l enfant, - le nom et les coordonnées téléphoniques de son médecin traitant, - le certificat médical du médecin traitant d admissibilité au multi-accueil; Certificat qui précise que l état de santé de celui-ci est compatible avec un accueil en collectivité, que l enfant ne présente aucune maladie chronique ou handicap nécessitant la mise en place d un projet d accueil individualisé. - Pour tous les enfants admis en crèche ou à la Maison de la Petite Enfance avant l âge des 4 mois révolus ou ceux porteurs d un handicap ou d une maladie chronique, le certificat médical d admissibilité devra être réalisé par l un des trois médecins rattachés à l établissement, en collaboration étroite avec son médecin traitant. Si nécessaire, un projet d accueil individualisé sera mis en place afin d assurer une surveillance spécifique et administrer le protocole prescrit au quotidien ou en cas d urgence médicale. - Le carnet de santé de l enfant devra être fourni afin de vérifier s il a bien reçu les vaccinations obligatoires pour toute entrée en collectivité : le vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite; le BCG est conseillé 3

4 pour les enfants venant de pays où la tuberculose est endémique : Afrique, Asie, Europe de l Est. - Le protocole antipyrétique du médecin traitant renouvelé régulièrement en fonction du poids de l enfant. - L autorisation de contacter le médecin de COSNAC disponible, si le médecin traitant ne peut se déplacer, soit le Dr DESBORDES, le Dr BRUN ou le Dr SOBIENIAK; - L autorisation d appeler les services d urgence et de transférer si besoin vers le service pédiatrique hospitalier le plus proche. - L autorisation d intervention chirurgicale d urgence. III Fonctionnement de la structure : Les parents devront fournir un mois à l avance leur prévisionnel de congés annuels à madame la directrice. IV Tarification et modalités d inscription : A La participation financière des familles est fixée par la caisse d allocation familiale et adoptée par délibération du conseil municipal du 24/10/2008. Le tarif horaire de la CAF comprend : - accueil individualisé des enfants, - encadrement sous surveillance, - activités (d éveil musical, corporel global, de motricité fine), proposées par la structure, - les collations et repas. En effet la caisse d allocation familiale reverse une participation financière au fonctionnement des structures de la Petite Enfance. Le montant de la participation financière des familles, est calculé selon les ressources et la composition familiale. Le taux d effort horaire appliqué aux ressources mensuelles des familles se décline comme suit : il est modulé en fonction du nombre d enfants à charge dans la famille au sens des prestations familiales (par exemple un enfant handicapé à charge de la famille permet d appliquer le tarif immédiatement inférieur et une famille de 2 enfants dont un est handicapé bénéficie du tarif applicable à une famille de 3 enfants). Pour un accueil collectif à titre régulier ou occasionnel, le taux d effort horaire est le même soit : - pour une famille avec 1 enfant à charge : 0,06 %, - pour une famille avec 2 enfants à charge : 0,05 % - pour une famille avec 3 enfants à charge : 0,04 % - pour une famille avec 4 enfants à charge ou plus : 0,03 %. 4

5 Les revenus pris en compte sont ceux de l avis d imposition le plus récent avant tous abattements de 10% et 20% : revenus salariés, de substitution imposable (assedic, maladie, maternité), revenus fonciers, immobiliers, financiers, pension de toute nature (pensions alimentaires, retraites, pension d invalidité, rente viagère). Seules sont déduites les pensions alimentaires versées. Tous les renseignements donnés par les familles concernant les revenus seront vérifiés auprès du serveur CAF-PRO. Pour les familles non allocataires CAF, seul le dernier avis d imposition sera pris en compte. Chaque année, la pièce justificative principale demandée aux familles à l inscription de l enfant est donc l avis d imposition ou de non imposition. Le gestionnaire doit conserver une copie de cet avis. Le paiement des heures du multiaccueil est demandé par courrier et s effectue mensuellement à l ordre du trésor public avant le 15 de mois suivant. En cas d absence de ressources ou de ressources très réduites, le calcul du tarif horaire est effectué à partir d un montant donné de ressources plancher. Pour des ressources très élevées, ce tarif horaire est réalisé à partir d un montant fixe de ressources plafond. Ces deux montants sont établis par la caisse d allocation familiale et réévalués tous les ans. Pour les non-résidents de la Commune, il sera appliqué un tarif identique à ceux domiciliés sur COSNAC. B Pour les accueils à titre régulier : Le paiement s effectue sous la forme d une mensualisation définie par le contrat d accueil qui doit s effectuer sur le base de 46 semaines (52 semaines 5 semaines de congés annuels et une semaine fériée) pour les contrats annualisés, que l on multiplie le nombre d heures réservées par semaine, divisée par le nombre de mois du contrat (11 pour un contrat annuel). Pour les familles salariées de l Éducation Nationale, ou assimilées, le contrat s établit sur une base de 40 semaines d accueil que X le Nbr d heures réservées par semaine divisées par le nombre de mois du contrat (= 11 pour un contrat annuel). Un modèle vous est présenté en annexe. De façon générale les contrats de garde seront annualisés du 1 er janvier au 31 décembre. Avec donc la révision du tarif horaire au 1 er janvier suivant, selon les revenus et la composition familiale reconsidérés avec les pièces justificatives. C Pour les accueils à titre occasionnel : La famille paie chaque heure d accueil effectué dans le mois à la fin du mois, lorsque la directrice a effectué le décompte des heures réalisées sur le même mode de base de taux d effort horaire que l accueil régulier sans pratiquer de mensualisation : ce sont les frais réels. Le paiement est demandé par courrier et s effectue à l ordre du trésor public avant le 15 du mois suivant. Dans l intérêt de l enfant, il serait judicieux que le départ de l enfant de la structure ne soit pas planifié pendant la sieste ou le repas de celui-ci. 5

6 D Les absences justifiables d une déduction de la facturation mensuelle (en cas de forfait mensuel accueil régulier) Seules les absences suivantes permettent de bénéficier d une déduction de la facturation mensuelle au delà du 3 ème jour d absence, si ces absences sont vérifiables, avec les pièces justificatives fournies à la responsable de la maison de la petite enfance : - l hospitalisation d un enfant (fournir le bulletin d hospitalisation) - une maladie à éviction obligatoire (méningite, scarlatine) fournir le certificat médical au départ et au retour de l enfant pour pouvoir effectuer une réintégration (liste de ces maladies en annexe). - Une maladie contagieuse (varicelle, bronchiolite, gastro-entérite, conjonctivite purulente.) (certificat médical précisant la maladie et la durée du repos prescrit hors de la collectivité). - une fermeture exceptionnelle de l établissement. E Les heures supplémentaires : ce sont les heures d accueil réalisées à la maison de la petite enfance en dehors du contrat de garde établi à l arrivée de l enfant dans la structure. Elles sont alors rajoutées au forfait mensuel au même tarif que les heures du contrat (accueil régulier). En fin d année civile, un décompte de la facturation réalisé dans la structure pourra vous être adressé pour votre déclaration de revenus. Tout défaut de paiement peut entraîner l exclusion de l enfant concerné. F Modification du contrat d accueil : Le contrat peut-être révisé si des modifications conséquentes interviennent (perte d emploi, changement familial). V Vie quotidienne : A Le registre d inscription sera tenu par la directrice. A la réception des dossiers complets d inscription, une commission d admission composée de Mr le Maire, madame l Adjointe à la petite enfance et madame la Directrice décidera de l attribution des places vacantes en fonction des critères suivants : - l antériorité de la demande, - l évaluation de la gravité de l urgence familiale, - la disponibilité des places libres, - le lieu de domiciliation de la résidence principale de l enfant concerné. B L adaptation sera planifiée dés l attribution de places vacantes au rythme d au moins trois rencontres successives avec une animatrice référente de la structure. Ces trois rencontres permettront d échanger avec les parents ou le tuteur légal : - sur le propre rythme de l enfant (période éveil, sommeil), - les rites d endormissement (sucette, doudou, boite à musique, bercement), 6

7 - son alimentation (horaire, contenu et consistance, refus et préférences culinaires, allergie connue), - sa santé (fragilité, surveillance et traitement médicamenteux). Elles se dérouleront sur au moins 3 temps différents : une période de jeux, une période d alimentation et une période de sommeil ensuite. Cette période d adaptation peut s échelonner sur 2 semaines complètes au rythme de l enfant. Il est primordial que cette séparation parentale soit verbalisée explicitement à l enfant en le rassurant sur l absence d abandon et l intérêt de la rencontre de nouveaux copains ou de découverte de nouveaux jeux, en l absence de papa et maman. Les deux premières heures ne seront pas facturées. C l accompagnement de l enfant au quotidien se fera par l intermédiaire d un cahier de vie où seront inscrits : - les matins : le déroulement de la soirée de la veille (repas, endormissement) et de la nuit passée ainsi que les consignes parentales pour la journée en cours (repas, sommeil, surveillance et traitement), - les soirs : le déroulement de l accueil dans la structure : repas, sommeil, jeux et santé (si besoin fièvre, signes cliniques : coloration, comportement, régurgitation selles-urines). Le cahier de vie servira de support pour la liaison orale entre l équipe du matin et celle du soir et la liaison quotidienne aux retrouvailles des parents le soir. Le cahier de vie permet une continuité des soins et de voir l évolution, la progression de chaque enfant au sein de la structure. D Les retards absences et retraits : Il est important de prévenir la directrice par téléphone au plus tôt de toute absence et dernier délai le matin même avant 9 h 00 avec le motif et la durée de l absence. En cas d absence répétée, l inscription sera revue. Les retards : Les horaires précisés dans le contrat signé par les parents doivent être respectés. Tout dépassement d horaire au delà des 10 minutes de tolérance entraîne le paiement d une heure supplémentaire au forfait mensuel. Au terme du 3 ème retard, le contrat de garde sera revu systématiquement à la hausse. Seules les absences prévues dans le chapitre IV de la facturation sont déductibles. Toute autre absence ne pourra être dégrevée de la facturation mensuelle en cas d accueil régulier soumis à un contrat. En accueil occasionnel, seules les heures réalisées sont facturées. La cessation d accueil intervient au plus tard le jour du 4 ème anniversaire de l enfant. Pour tout autre départ avant l échéance du contrat, un préavis d un mois sera demandé. Si le préavis n est pas respecté, le paiement de cette période sera exigé sauf mutation professionnelle ou perte d emploi. Il pourra être procédé à la radiation de l enfant : pour toute absence prolongée non motivée dans les 8 jours, pour non règlement des participations financières dues, pour non respect du règlement de fonctionnement, pour refus des vaccinations obligatoires (hors contre-indications médicales vérifiables par la directrice à l aide d un certificat médical du médecin traitant). 7

8 E Fournitures et repas : Pour tous les enfants accueillis, la maison de l enfance fournit : drap, tours de lit, gigoteuse, gants de toilette, serviette de toilette, bavoirs, tabliers de peinture, savon pour les mains, pommade d oxyde de zinc et eau minérale. En contrepartie, les parents doivent fournir les couches, les carrés de coton, le savon ou liniment oléo calcaire (produit naturel à base d huile d olive) pour le change, les vêtements de rechange, les pantoufles, biberons et tétines marqués au nom de l enfant, les doudous ou jouets transitionnels, le lait en poudre pour les nourrisson, si vous le souhaitez les petits pots, les repas en cas d allergie alimentaire, le traitement de l enfant avec ordonnance, une boite d antithermique qui restera dans le sac de l enfant et dont le renouvellement se fera en fonction du poids de l enfant. Par mesure de sécurité, le port de bijou est interdit. En cas de perte ou de détérioration, la maison de la petite enfance décline toute responsabilité. Pour toute alimentation diversifiée les repas sont préparés dans le restaurant scolaire municipal. Leur contenu comme leur consistance sont adaptés aux capacités de digestion et de mastication des enfants en bas âge. Le transport s effectue dans des containers dont un pour le chaud et un pour le froid. Le mixage sera réalisé dans la maison de la petite enfance, juste avant le service à table, pour éviter toute prolifération microbienne. Le menu des enfants est affiché dans le hall d entrée de la structure. F Hygiène et toilette : Le bain quotidien de l enfant doit être assuré par sa famille ou son tuteur. L enfant doit arriver propre, la couche de la nuit changée, habillé et ayant pris son biberon ou son petit déjeuner. L enfant pendant l accueil sera changé aussi souvent que nécessaire ou mis sur le pot à sa demande Les mains seront lavées avant et après chaque repas et après le passage aux toilettes. VI - dispositions sanitaires : Après concertation avec les 3 médecins de la commune de COSNAC, ceux ci seront rattachés conjointement à la maison de la petite enfance. Pour les enfants accueillis à la maison de la petite enfance, le certificat d admissibilité en collectivité du médecin traitant accompagné des vaccinations obligatoires suffisent à l inscription, excepté pour les enfants porteurs de maladie chronique ou d handicap ou âgés de moins de 4 mois. Dans ces trois dernières hypothèses, un des 3 médecins rattaché à la maison de la petite enfance effectue la visite médicale d admission à son cabinet et rédige le cas échéant le projet d accueil individualisé spécifique à cet enfant et à la structure d accueil, qui sera remis à la directrice de l établissement. Bien qu elles ne soient pas obligatoires, toutes les vaccinations autres que le DTP préconisées dans le calendrier vaccinal du carnet de santé sont conseillées et réalisées par le médecin traitant. 8

9 Pendant le temps d accueil, la directrice ou son adjointe peuvent accepter la présence et la prise en charge d un enfant malade, après l accord de son médecin traitant et aux conditions suivantes : ne pas avoir plus de 38 de température rectale et avoir une prescription médicale récente, qualitative et quantitative avec les médicaments fournis par la famille. ne pas être contagieux (bronchiolite, gastro-entérites, conjonctivite purulente, varicelle etc ), ne pas être atteint de maladie à éviction (méningite, scarlatine, rougeole, rubéole etc) la liste des maladies à éviction est jointe en annexe. Pour toute autre maladie, les situations seront évaluées au cas par cas en fonction de l état général de l enfant par la directrice et en accord avec un des médecins de la commune. Lors du temps d accueil, tous les traitements seront donnés à l exception de ceux du matin et du soir. Toute administration de médicaments contre la fièvre appelés antipyrétiques doit être signalée à la directrice à l arrivée de l enfant dans la structure, en précisant l heure de la prise de ce traitement, afin d éviter un éventuel surdosage. Le protocole (ou ordonnance) d antipyrétiques doit rester dans le sac de l enfant avec la boite de médicament en question. En cas de maladie déclarée lors de l accueil, la directrice ou son adjointe contactera en premier les parents ou le tuteur légal de cet enfant puis son médecin traitant. Dans le cas de non réponse ou de non disponibilité des ces 3 personnes, le médecin le plus proche sur la commune de COSNAC sera contacté et effectuera une consultation au sein de la maison de la petite enfance dans le bureau de la directrice. Ainsi les premiers soins seront prodigués à l enfant avant même l arrivée des parents. C est donc le médecin de la commune qui décidera alors des prescriptions médicales et de la poursuite ou non de l accueil dans la collectivité. En cas d urgence médicale ou chirurgicale, les autorisations parentales du dossier d admission permettent en présence du médecin de la commune, d effectuer les premiers soins, d appeler les services d urgence, de transférer dans le service pédiatrique le plus proche et de pratiquer si besoin l intervention chirurgicale d urgence. En cas d accident grave, de la même façon, la directrice ou son adjointe appelleront le SAMU pour assurer le transfert en milieu hospitalier pédiatrique le plus proche puis le médecin de COSNAC. Dans tous les cas, la famille est prévenue. Les parents peuvent rejoindre l enfant aux urgences pédiatriques. Pour la dernière situation, une déclaration d accident est effectuée en mairie auprès de la compagnie d assurance. Un protocole d hygiène est établi avec l accord des médecins rattachés à la structure, afin d éviter la prolifération microbienne pendant le temps d accueil. Il est précisé en annexe. 9

10 VII Les activités d éveils : Chaque jour, l équipe propose des activités diverses aux enfants en fonction de leur âge, de leur développement et de leur rythme afin de stimuler leur épanouissement sensoriel, corporel global, leur motricité fine, leur créativité les activités doivent respecter le rythme biologique de l enfant, ses temps de repos nécessaires et sa motivation profonde. Les temps libres peuvent lui permettre aussi d observer et de rencontrer le jeu ou l enfant ou l adulte de son choix. Tout le prévisionnel d activités proposées aux enfants est développé dans le projet pédagogique de la maison de la petite enfance. Il sera à la disposition des parents dans le hall de l accueil de la maison de la petite enfance. VIII Liaison avec les parents : L information sur chaque enfant est facilitée grâce à ce cahier de vie qui permet de faire le lien entre l équipe du matin, du soir et les parents. Ainsi ils sont informés quotidiennement des progrès, de l épanouissement de leur enfant qui grandit pas à pas et se construit sa personnalité. Les informations générales sont affichées dans le hall d entrée. Les rencontres avec les parents seront organisées lors d activités collectives conviviales telle que la fête de Noël, carnaval, la fête de la musique, des anniversaires et lors de réunions sur des sujets de santé publique tels que les accidents domestiques, les bienfaits et nuisances du soleil, l hygiène buccodentaire Conclusion : Après l autorisation délivrée par le Président du Conseil Général de la Corrèze et après délibération du conseil municipal de COSNAC, le présent règlement prend effet au 15 décembre Il pourra être modifié suivant les besoins de l établissement. 10