Entre l enfant : Parents : L assistant maternel : Agrément n. Quel est l intérêt de compléter et signer un contrat d accueil?

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1 CONTRAT D ACCUEIL Entre l enfant : Parents : Et L assistant maternel : Agrément n Relais d Assistants Maternels 2 rue François Mitterrand GAUCHY relaiam@ville-gauchy.fr Quel est l intérêt de compléter et signer un contrat d accueil? Un contrat d accueil permet de donner et obtenir des informations, des autorisations pour répondre aux mieux aux besoins de l enfant que j accueille. Contrat d accueil Relais d Assistants Maternels de GAUCHY 1

2 Le contrat d accueil ne remplace pas le contrat de travail, mais le complète. Présentations Présentation de l enfant et de sa famille NOM Prénom de l enfant accueilli : Sa date de naissance : Votre enfant a t il déjà connu un autre accueil? Oui Non Si oui, lequel? Pourquoi avez-vous changé? Frère(s) et sœur(s) (prénom(s) et âge(s) respectif(s) : né et à venir Prénom Age ou date prévue de naissance NOM Prénom du papa ou tuteur : NOM Prénom de la maman ou tutrice : Adresse : Animaux de compagnie : Téléphone du Papa ou tuteur de la maman ou tutrice Fixe domicile Portable Travail Pour le confort de votre enfant, je dois pouvoir vous joindre à tout moment. Contrat d accueil Relais d Assistants Maternels de GAUCHY 2

3 Et si exceptionnellement vous n êtes pas joignable, qui prévenir en cas d urgence? : Lien avec l enfant : Nom Prénom de la personne : Coordonnées : Présentation de l assistant maternel et de son environnement Mon NOM et prénom : Mon numéro d agrément et dates de validité : L agrément pour les assistants maternels indépendants est renouvelable tous les 5 ans par le conseil général. Mon logement d agrément : Maison Appartement Adresse : Mon logement a été visité par un travailleur social de la PMI et répond aux exigences de la loi pour l accueil d enfants à mon domicile pour le métier d assistant maternel. Mes enfants : Ecoles fréquentée par mes enfants : Je ne pourrai malheureusement pas me rendre à d autres écoles par souci d organisation. Mon conjoint : Ascendant ou autre proche vivant à mon domicile : Informations complémentaires : Animaux : Je m engage à respecter les règles d hygiène et de sécurité de base et interdis l accès des animaux domestiques aux chambres des enfants accueillis. Mon savoir-être et savoir-faire : Droits et Devoirs Droits et Devoirs de l assistant maternel - Communiquer à mon employeur : une copie de mon agrément en cours de validité, une copie de mes assurances responsabilité civile professionnelle et voiture, une copie de ma carte vitale. - Respecter la capacité d accueil de mon agrément et vous présenter le document d agrément du conseil général en cours de validité. - Dans les 8 jours suivant le début de l accueil, je dois déclarer au président du Conseil général le nombre et l âge des enfants accueillis. Contrat d accueil Relais d Assistants Maternels de GAUCHY 3

4 - Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. - Prévoir une assurance automobile si j utilise mon véhicule pour transporter les enfants. Droits et Devoirs des parents - Fournir et signer un contrat de travail avant le début du travail de l assistant maternel. - Etablir une fiche de paie par enfant. - Signer et respecter le contrat de travail. - Vérifier que mon agrément est en cours de validité. - Demander le complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la Prestation d accueil du jeune enfant (Paje) à votre Caf ou MSA pour être immatriculé comme employeur au Centre national Pajemploi. - Déclarer les salaires que vous réalisez auprès du Centre national Pajemploi. - Faire une demande d immatriculation auprès de la CPAM si votre salariée n a pas de numéro de Sécurité sociale. - Affilier votre salariée au CRCESU si vous la rémunérez en partie en titres CESU préfinancé. - Vous assurer que votre assistante maternelle a une assurance de responsabilité civile professionnelle et éventuellement une assurance automobile couvrant le transport d'enfants accueillis à titre professionnel. Informations législatives utiles rechercher un mode de garde pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches d employeurs pour déclarer les salaires de votre assistant maternel agréé Relais assistants maternels de Gauchy : Animatrice, Nathalie KAZEK , 2 rue François Mitterrand à Gauchy Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur disponible en lien sur le site ou sur (rubrique convention collective nationale ou CCN, IDCC 2395 n brochure 3314). Contrat d accueil Relais d Assistants Maternels de GAUCHY 4

5 Découvrons les besoins et habitudes de votre enfant Contrat d accueil Relais d Assistants Maternels de GAUCHY 5

6 L accueil Mon logement, ma famille et moi-même sommes prêt à accueillir quotidiennement votre enfant. J ai choisi d exercer ma profession au sein de mon foyer, afin de pouvoir travailler au milieu des miens. Je vous demande donc de bien vouloir respecter chaque jour quelques petites règles afin de respecter la vie et l intimité de ma famille : - La zone d accueil quotidien où vous pourrez échanger avec moi sur les besoins de votre enfant sera : - De prendre 5 à 10 minutes de votre temps chaque jour, pas plus, afin d échanger sur les besoins, progrès de votre enfant. - De prendre RDV en dehors de l accueil de votre enfant pour discuter de questions d ordre plus administratif. - De communiquer au quotidien avec franchise et délicatesse. Je vous en remercie. besoin de manger L alimentation de votre enfant évolue avec l âge - De 0 à 4/6 mois. Y a-t-il des exigences concernant la prise du biberon? Si oui, les noter ci-après. (Biberon tiède, biberon chaud position du bébé ) Quel est le comportement de votre bébé pendant et après la prise du biberon? (arrêt fréquent de téter, digestion difficile, régurgitation.) Trajets scolaires : le bébé devra boire bien avant le trajet scolaire ou au retour à la maison. Les parents doivent fournir les biberons, le lait et l eau de source quotidiennement et en plus grosse quantité que nécessaire pour prévoir «au cas où et satisfaire l appétit de votre enfant.». - Alimentation diversifiée Il est déconseillé de commencer la diversification alimentaire avant les 4 mois de l enfant sauf avis médical selon l INPES. - Et après Les repas proposés à votre enfant seront équilibrés et vous seront indiqués chaque jour. Contrat d accueil Relais d Assistants Maternels de GAUCHY 6

7 Votre enfant a-t-il des allergies alimentaires connues? Oui Non Si oui lesquelles? Si la santé ou la culture de votre enfant nécessite des exigences particulières concernant l alimentation, je vous demande de fournir le repas ou le cas échéant de me préciser les conduites à tenir particulières. Conduites à tenir particulières : L assistant maternel J accepte, je n accepte pas, en qualité d assistant maternel de faire face aux exigences particulières citées ci-dessus, je m en sens capable, je ne m en sens pas capable. Quel est le lieu et les conditions habituelles de prise des repas de votre enfant? (à table en famille, sur le canapé devant la télévision ) Chez l assistant maternel, l enfant prendra ses repas autour d une table. Quel est le comportement de votre enfant au moment et lors des repas? (autonomie, quantité, texture, refus particuliers.) Y a-t-il un rituel à respecter autour du repas de votre enfant? Oui, lequel? Non Besoin de.se reposer voir dormir L enfant, pour s abandonner au sommeil a besoin de se sentir en sécurité. Votre enfant dormira dans une pièce adaptée au sommeil et celle-ci sera toujours la même pour la construction de ses repères. Quels sont les signes qui annoncent que votre enfant est fatigué? Afin de mieux comprendre et répondre à ses besoins, votre enfant a-t-il un rituel de coucher? Lequel? (luminosité, doudou, câlin, histoire ) Contrat d accueil Relais d Assistants Maternels de GAUCHY 7

8 Pour sa sécurité, votre bébé dormira sans oreiller et sans couette, mais en turbulette (gigoteuse) au moins jusqu à ses 12 mois. Les tours de lit sont interdits aux professionnels assistants maternels et les consignes de couchage sont sur le dos. Votre enfant ou bébé a-t-il l habitude de régurgiter? Oui Non Si votre enfant ou bébé est enrhumé ou régurgite, je prendrai l initiative de l installer sur un matelas légèrement incliné. Je vous remercie d indiquer ci-dessous, des informations complémentaires que vous souhaitez porter à ma connaissance pour le bien être de votre enfant : Je souhaite vous indiquer que la pièce de sommeil de votre enfant est interdite aux animaux. Besoin d.hygiène et de se faire accompagner à devenir «propre» Lorsque votre enfant arrive après 7h30, je vous demande à ce qu il ait eu à votre domicile une première toilette et soit habillé ou couvert chaudement pour les bébés. Votre enfant bénéficiera de soins (toilette et change) durant la journée, et c est à vous, parents, de fournir le nécessaire de toilette (pain de savon PH neutre, coton et couches). Pour information, certaines lingettes et produits de toilette contiennent un produit toxique (le phénoxyéthanol) pour les bébés de moins de 3 ans, selon l ANSM (agence nationale de sécurité des médicaments et produits de santé, Au cours de la journée, votre enfant peut se salir (activité, repas, fuite, régurgitation ), je vous remercie donc, de ramener un change vestimentaire qui évoluera en fonction de l âge et des saisons. Chez «nounou», à l âge de la marche l enfant aura besoin d une paire de chaussons fournie par les parents. Avant et/ou après les sorties, repas, activités, jeux, j habituerai votre enfant au petit rituel du lavage des mains. Lors des repas un bavoir ou une serviette de table lui sera fourni. A votre domicile, avez-vous instauré le brossage des dents systématique après les repas? Oui Non J aimerais si cela ne vous cause pas de souci, accompagner votre enfant à ce rituel, pourriez-vous me fournir brosse à dents et dentifrice? Un autre grand sujet, l accompagnement à la propreté. Généralement, l accompagnement peut débuter à partir de 2 ans. Pour cela, l enfant a besoin de se sentir valorisé, félicité et non brusqué. Il ne connaît pas le pot ou les toilettes, il arrive dans l inconnu. Contrat d accueil Relais d Assistants Maternels de GAUCHY 8

9 Afin de ne pas brusquer votre enfant, je vous remercierai de m indiquer le moment où vous sentez que votre enfant est prêt et a envi ; ainsi nous pourrons ensemble l accompagner dans cette grande étape de son développement (1 er signe : le contrôle des muscles : il sait monter et descendre en alternance quelques marches et sait qu il a fait dans sa couche). Besoin de s éveiller et de jouer Tout au long de la journée, je participerai à l éveil de votre enfant par des échanges verbaux, des mimiques, comptines, jeux et soins. Je mets à disposition de l enfant des jeux et livres aux normes CE et adaptés à son âge et à ses capacités. A quoi ou avec quoi votre enfant joue-t-il à votre domicile? Quel est le comportement de votre enfant lorsqu il joue? (concentré, passe rapidement d un jeu à l autre, détourne l utilisation des objets, les jette.) Lorsque la météo le permettra, nous effectuerons des jeux/activités d extérieur et sorties tout en respectant la sécurité et le confort de votre enfant. Avec votre accord, je me rendrai au Relais d assistants Maternels les mardis et/ou jeudis pour participer avec votre enfant aux ateliers d éveil et de professionnalisation. Le parent J accepte, je n accepte pas que l assistant maternel se rende avec mon enfant au relais d assistants maternels. Motif de refus? Signature des parents : Afin de pouvoir vous faire profiter des moments que votre enfant passe dans la journée, je souhaite le prendre en photos et m engage à ne pas dévoiler ses photos sur les réseaux sociaux. Le parent J accepte, je n accepte pas que l assistant maternel prenne des photographie de mon enfant. Date et signature des parents : Contrat d accueil Relais d Assistants Maternels de GAUCHY 9

10 Besoin d.être en bonne santé et de prévenir les risques par des protocoles Selon l état de santé de votre enfant je serai amené à refuser son accueil. Nous allons convenir ensemble des conditions de refus de l accueil de votre enfant à mon domicile (degrés de la fièvre, contagion, sorties pour les trajets périscolaires non possibles ). Je m engage également à vous prévenir dès que possible le jour où moi-même ou un membre de ma famille ou un tiers sera contagieux sous mon toit, lors de l accueil prévu de votre enfant. Une délégation de garde peut-être envisagé (voir la partie délégation de garde). Pour les premiers soins de votre enfant, je ne pourrai lui donner ou appliquer de médicaments que sur ordonnance médicale à jour et datée de moins de 6 mois et autorisations écrites de votre part. Par contre, je m engage à tout mettre en œuvre pour ne pas aggraver l état de santé de votre enfant et appeler les services d urgence si cela s avère nécessaire. L homéopathie et les huiles essentielles sont des principes actifs et nécessitent également une prescription sur ordonnance médicale et une autorisation parentale signée. Le parent Protocoles En cas de fièvre ou maux divers J autorise, je n autorise pas l assistant maternel à appliquer l ordonnance médicale et le protocole donné par le médecin (renouvelée tous les 6 mois au plus). Signatures des parents : En cas d érythème fessier J autorise, je n autorise pas l assistant maternel à appliquer l ordonnance médicale et le protocole donné par le médecin (renouvelée tous les 6 mois au plus). Signatures des parents : En cas de plaie simple (saignement léger à un endroit du corps non critique comme l œil par exemple) J autorise, je n autorise pas l assistant maternel à appliquer l ordonnance médicale et le protocole donné par le médecin (renouvelée tous les 6 mois au plus). Signatures des parents : Contrat d accueil Relais d Assistants Maternels de GAUCHY 10

11 Selon son état de santé, votre enfant peut avoir besoin d un traitement spécifique. Votre enfant a-t-il une maladie connue et/ou des soins spécifiques quotidiens nécessaires : oui non Je ne pourrai appliquer les actes médicaux spécifiques sur votre enfant qu avec une formation et autorisation écrite du médecin de PMI de mon secteur d agrément. L assistant maternel J accepte, je n accepte pas de réaliser les soins spécifiques sur votre enfant (avec autorisation spécifique du médecin de PMI). Signature de l assistant maternel : Cas particuliers : Besoin de d être et se sentir en Sécurité - Transport Les transports de votre enfant seront soit piéton, soit en voiture pour assurer les missions de ma profession qui sont d aller conduire et rechercher les enfants à l école, de me rendre aux animations du relais d assistants maternels et autres, préciser : Les équipements pour le transport de votre enfant sont conformes à la législation en vigueur et évolutifs avec l âge et les capacités de votre enfant. Lorsque les transports seront piétons, j aurai à cœur de montrer l exemple à votre enfant, et de lui faire connaître et/ou respecter les principes de la sécurité routière. Le parent J autorise, je n autorise pas l assistant maternel ou la personne identifiée accompagné de l assistant maternel à transporter mon enfant en voiture dans un rayon proche de mon domicile d agrément. Je précise le nombre de kilomètres (un aller) : Signature des parents : Contrat d accueil Relais d Assistants Maternels de GAUCHY 11

12 - Logement Mon logement d agrément a été visité par les services de PMI et l aménagement répond aux exigences d agrément que je m engage à respecter quotidiennement lors de l accueil et pour la sécurité de votre enfant. Mon logement d agrément et mon logement personnel sont un même lieu où évolue quotidiennement ma famille et votre enfant, je vous demande donc de bien vouloir limiter votre passage à une seule pièce pour conduire et venir rechercher votre enfant : (la citer) - Matériel de nurserie Le matériel de nurserie qui équipe ma maison et qui est utilisé pour les activités quotidiennes de repas, repos, soins, jeux. Répond aux critères d hygiène, de confort et de sécurité en vigueur pour l accueil d un enfant à mon domicile. - Activités Quel que soit le jeu ou l activité que votre enfant pratiquera pendant son temps d accueil, je serai et resterai la seule personne responsable de sa sécurité. Le seul cas où votre enfant sera confié à une autre personne sera en cas d extrême urgence où dans ce cas-là je ferai appel à la délégation de garde en vigueur pour l assistant maternel.(voir ci-dessous) J ai besoin de faire face à l imprévu. Délégation de garde La délégation de garde ne pourra se faire que vers un membre majeur de la famille de l enfant inscrit au contrat ou un assistant maternel agréé. Personnes autorisées à venir chercher l enfant Parents L enfant ne peut être repris chez l assistant(e) maternel(le) par d autres personnes (impérativement majeures) que celles ayant signé le contrat (parents, représentants légaux) ou par celles désignées sur l autorisation suivante : Monsieur et Madame (Parents) autorisent Monsieur ou Madame Et/ou Monsieur ou Madame, demeurant à venir chercher notre enfant, régulièrement ou occasionnellement, chez l assistant(e) maternel(le). Il convient qu elles soient en possession d une pièce d identité. Si des personnes autres sont exceptionnellement susceptibles de reprendre l enfant au domicile de l assistant(e) maternel(le), celles-ci devront être munies d une autorisation manuscrite des parents ou du représentant légal de l enfant, ainsi que d une pièce d identité. A défaut, l enfant ne leur sera pas confié. Si les parents sont séparés, il est impératif que l autorisation parentale soit complétée. Fait à le Signature des parents Contrat d accueil Relais d Assistants Maternels de GAUCHY 12

13 Autorisation d accueil d urgence Parents Dans le cas où votre assistant(e) maternel(le) ne pourrait accueillir ponctuellement votre enfant pour des raisons personnelles, ou de santé, que souhaitez-vous pour votre enfant? Nous, père et mère de l enfant Autorisons Madame Assistant(e) maternel(le), sous réserve d en être Préalablement informés, à confier notre enfant A une autre assistante maternelle (dans la limite des modalités d accueil définies par son agrément) Autres (à préciser ) Signature des parents Modalités d accueil en cas de formation de l assistant(e) maternel(le) Parents La loi fait obligation à chaque assistant(e) maternel(le) de suivre une formation de 60 heures. Le salaire de base du salarié reste dû par l employeur. Formation obligatoire effectuée : Oui Non En cours Les conditions d accueil prévues pour l enfant sont les suivantes : Multi-accueil : Assistant(e) maternel(le) de remplacement (dans la limite des modalités d accueil définies par son agrément) : Signature des Parents : Modalités exceptionnelles de conduite à l école Parents Dans le cas où votre assistant(e) maternel(le) aurait une contrainte et ne pourrait emmener ou rechercher votre enfant à l école. Nous, père et mère de l enfant Autorisons Madame assistante maternelle à confier notre enfant à une autre assistante maternelle : (dans la limite des modalités d accueil définies par son agrément) Autre personne (à préciser pour emmener l enfant à l école et/ou le ramener au domicile de l assistant maternel. Fait à, le Signature des parents Contrat d accueil Relais d Assistants Maternels de GAUCHY 13

14 Autorisation parentale (A compléter en cas de séparation ou de divorce des parents) Parents L autorité parentale est exercée par Madame et/ou Monsieur Nous soussignés Madame, Monsieur Autorisons Madame, Monsieur à reprendre l enfant chez l assistant(e) maternel(le), les jours suivants : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche A la demande de l assistant(e) maternel(le), les parents devront fournir une copie de la notification de droit de garde délivrée par le Juge. L assistant(e) maternel(le) devra être informé(e) de toute modification. Fait à, le Signature de la mère et/ou signature du père. Communication Il faudra prévoir dans le temps d accueil de votre enfant à mon domicile, un temps d échange de 5 à 10 minutes le matin et le soir afin de mieux apprécier les besoins et recommandations pour votre enfant au cours de la journée (repas, repos, soins, protocoles médicamenteux ). Les informations pourront être recentrées par écrit dans un cahier de liaison pour une meilleure traçabilité. Nous pourrons le compléter vous et moi. Parents Je souhaite que l assistant maternel réalise un cahier de liaison Oui Non Assistant maternel En qualité d assistant maternel je réalise un cahier de liaison Oui Non Je communiquerai avec votre enfant avec des postures, mimiques et vocabulaires adapté et de respectueux en lui montrant que je prends du plaisir à m occuper de lui. Contrat d accueil Relais d Assistants Maternels de GAUCHY 14

15 Contrat d accueil réalisé entre Mr et Mme Parents de l enfant Et De l Assistant maternel Date : le / / Signatures des parents Date : le / / Signature de l Assistant maternel Contrat d accueil Relais d Assistants Maternels de GAUCHY 15