Révision du POS en PLU de Sahurs Réunion publique de présentation du diagnostic Le mardi 29 octobre 2013 à 18h30

Documents pareils
Lutte contre l étalement urbain

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier

Mercredi 10 juin h30-22h30

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE mai 2011

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

Lettre d actualité de l urbanisme

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits SAINT PIERRE D AUTILS

de formation des prix

PLAN LOCAL D URBANISME

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences :

LA LOI «ENL» L URBANISME

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN PHASE DE DIAGNOSTIC

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin Salle Polyvalente

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

Commune de Saint Augustin des Bois Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2011 à 20 h 15.

Mardi 19 mai h30-22h30

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire

Réforme relative au permis de construire et aux autorisations d urbanisme

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 17 janvier 2013 à 19 heures. Salle du Conseil municipal

Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue?

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE

UN URBANISME ET UN AMÉNAGEMENT RÉNOVÉS POUR RELANCER LA CONSTRUCTION

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

R é g l e m e n t. d Intervention. EPFL Pays Basque. Anticipons... Préparons aujourd hui le Pays Basque de demain

NOTA : article L pour les départements et article L pour les régions.

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

Réunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme

Quel(s) projet(s) de paysage pour le PNR?

L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie

Les EPFL sont des établissements publics dont la mission est d assister les collectivités

DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION ET DE LA GESTION DES CENTRES COMMERCIAUX

La prise en compte du risque d inondation dans les Schémas de Cohérence Territoriale

Newsletter n 10 Mars 2012

LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) :

Compte-rendu de la réunion de Duclair

Code du Patrimoine. Loi du 15 juillet Décembre Archives courantes

Analyse des questionnaires d évaluation parents et enfants Juin 2015

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives

MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS.

L image satellite : simple effet de mode ou. apport réel?

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures

Compte-rendu de la 2 nde Commission Participative Mobilité Energie et Environnement

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

La mise en œuvre du principe de participation du public défini à l article 7 de la charte de l environnement

RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin

Règlement du restaurant scolaire

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2011

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG

CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

CIRCULAIRE CDG90. Loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant di spositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

PREFET DU BAS-RHIN. Le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin,

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE BUDGET REALISE ANNEXES... 10

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS. Mardi 8 juillet 2014

Appel à projets. Implantation d un jardin partagé au sein du square Rosa Luxembourg. Angle Pajol/Riquet, Paris 18 e

Fasc II. GESTION DE L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME : Délibération relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

MESURES D ACCOMPAGNEMENT

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX


CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010

MUNICIPALITE DE PORRENTRUY. Description de poste

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

NOTE D INFORMATION : LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE (ALUR)

Vu le code général des Collectivités Territoriales, articles L , L à 11 et articles R à R sur les archives communales,

LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012

La C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété. vous informe

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

En collaboration avec LA GESTION DES RISQUES AU SEIN DU SECTEUR PUBLIC LOCAL EN 2013

Cahier des Clauses techniquesparticulières

Transcription:

de Sahurs Réunion publique de présentation du diagnostic Le mardi 29 octobre 2013 à 18h30 Moyens de communication déployés : Affichage sur le panneau d informations communales et dans les lieux publics ; Annonce sur le site internet communal ; Article dans le journal de l intercommunalité «La CREA, le mag» ; Article dans le journal communal «Sahurs, le journal» (numéro n 84) ; Article dans le journal «Paris Normandie». Environ 50 personnes ont participé à cette première réunion publique animée dans le cadre de la révision du Plan d Occupation des Sols en Plan Local d Urbanisme, organisée dans la salle polyvalente de la commune. Une exposition reprenant les éléments évoqués sera présentée en mairie dans les prochaines semaines (panneaux A1). Suite à la réunion publique, le support de la présentation a été mis à disposition du public en téléchargement sur le site internet de la commune. Début de la réunion à 18h40 M. le Maire remercie les personnes présentes et introduit cette réunion. Il laisse ensuite la parole à Antoine LENORMAND du bureau d études GeoDev, chef de projet dans le cadre de la révision du POS en PLU, et à Alban BOURCIER en charge de l animation de la réunion. Celle-ci explique à la population qu il s agit de présenter, dans le cadre de cette première réunion, la synthèse du diagnostic territorial et les grands enjeux d aménagement qui en découlent. Alban BOURCIER appuie sa présentation sur un diaporama de 68 vignettes qui s articule autour de 4 grands chapitres : Contexte territorial Historique et évolution urbaine Environnement socio-économique Etat initial de l environnement GeoDev 1 Octobre 2013

Contexte territorial : Un habitant réagit au sujet de l offre de transport en commun. Il explique que le niveau de service ne semble pas adapté, par les horaires et le cadencement, aux besoins des salhuciens. Il s agirait donc de développer des modes de transport public plus adéquats pour proposer une vraie alternative à la «voiture solo». Alban BOURCIER confirme effectivement que notre société a connu une période de 40 ans pendant laquelle le «tout-voiture» a été particulièrement développé. Il explique que le PLU devra témoigner d une volonté de faire évoluer cette situation. Historique et évolution urbaine : Alban BOURCIER présente la consommation d espaces des 10 dernières années. Même si les formes urbaines développées à Sahurs dernièrement sont caractérisées par une certaine compacité (cf. opération des Charmilles), il précise que le projet de PLU impliquera de fixer des seuils de densité. Alban BOURCIER ajoute qu il s agira également, dans le cadre du projet communal d urbanisme, de limiter très strictement la consommation d espaces agricoles et naturels. A priori, les nouvelles constructions devront s inscrire en densification des espaces urbains existants. Par ailleurs, un habitant s interroge sur le potentiel constructible de Sahurs. Antoine LENORMAND explique que ce potentiel n a pas encore été précisément défini mais qu il le sera lors de la prochaine phase. De plus, il s agira probablement de limiter le nombre de constructions, compte-tenu des orientations du contexte supracommunal (SCoT, Charte du PNRBSN, PLH, ). Même si ce sujet n a pour le moment pas été étudié de manière très fine, Antoine LENORMAND précise que certains terrains constructibles dans le cadre du POS ne seront probablement pas conservés comme tels dans le PLU. Environnement socio-économique : Un habitant explique qu il ressent un turn-over assez important dans la population salhucienne. Alban BOURCIER explique que cette rotation n est pas si conséquente en comparaison d autres communes proches, la part de logements locatifs étant assez réduite dans le parc de logements de Sahurs. Alban BOURCIER évoque le renouvellement moins important de la population salhucienne, ce qui pourrait conduire à un vieillissement de la population dans les prochaines années. Une diversification du parc de logements semble indispensable pour garantir le renouvellement de la population. Une participante intervient pour réagir à cette réflexion. Selon elle, les jeunes sont davantage dépendants de leur lieu de travail que de leur lieu de vie. En conséquence, il y aurait d après elle moins de jeunes à Sahurs parce que les jeunes souhaitent s installer dans des secteurs où ils pourraient trouver plus facilement un emploi. GeoDev 2 Octobre 2013

Etat initial de l environnement : Alban BOURCIER fait état du patrimoine naturel de la commune, particulièrement conséquent, au vu, notamment du nombre de protections et d inventaires présentés. Un habitant intervient car il s étonne que les anciennes chambres de dépôts de boues de dragage soient comprises dans le périmètre de la ZNIEFF de type 2 «la zone alluviale de la Boucle de Roumare, d Hénouville et de Hautot-sur-Seine». Selon lui, ce terrain ne présente plus aucun intérêt écologique et ne devrait pas être intégré dans cette ZNIEFF. Alban BOURCIER et Antoine LENORMAND explicitent la notion de ZNIEFF et rappellent qu elles n impliquent pas de prescription réglementaire, même si le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) impose désormais de ne pas remettre en cause ces grands ensembles naturels. Au sujet de l avenir des anciennes chambres de dépôts de boues de dragage, Alban BOURCIER ajoute que ces terrains n ont jamais été aussi bien protégés depuis le classement de la Boucle de Roumare en juin 2013. Il explique que les notions de site classé et de site NATURA 2000 ne permettraient pas de faire évoluer cet espace, y compris pour y réaliser une ferme photovoltaïque. Un habitant intervient pour préciser que le réseau de fossés est particulièrement important pour le fonctionnement hydraulique communal et pour l évacuation des eaux pluviales. Antoine LENORMAND confirme que ces éléments seront identifiés au titre du Code de l Urbanisme dans le cadre du PLU. Fin de la réunion publique à 21h15 La prochaine réunion publique pourrait être organisée courant 2014, avant ou après l été. Une exposition sur le SCoT, mise à disposition par la CREA, était également consultable à la suite de cette réunion publique. Compte-rendu réalisé par Antoine LENORMAND, chargé de mission Urbanisme GeoDev 3 Octobre 2013

Quelques clichés de la réunion publique du 29 octobre 2013 : GeoDev 4 Octobre 2013

Extrait de la page «Vie Municipale Evénements officiels» du site internet de Sahurs : GeoDev 5 Octobre 2013