ENVIRONNEMENT Le bois-énergie en Languedoc-Roussillon
La filière bois-énergie en Languedoc-Roussillon La forêt couvre plus du tiers de la surface du territoire régional en Languedoc-Roussillon, part qui est en augmentation régulière depuis de nombreuses années. Cette augmentation s accompagne d un accroissement du volume sur pied, les prélèvements actuels représentant deux tiers de l accroissement brut annuel. Le chauffage automatique au bois présente d es avantages environnementaux certains. C est pourquoi la Région Languedoc- Roussillon et l ADEME soutiennent depuis de nombreuses années le développement de ces filières locales de production et de valorisation du combustible bois. Les atouts du bois-énergie Le développement de la filière bois-énergie présente de nombreux avantages : en terme environnemental, puisque l utilisation du bois est neutre du point de vue des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, l utilisation d une tonne de bois en substitution à du fioul permet d éviter l émission de 900 kg de dioxyde de carbone dans l atmosphère (soit l équivalent de plus de 6 000 km en voiture particulière). > cf schéma du type ci-contre en terme de développement économique local : la filière bois-énergie génère, à «service rendu égal», trois fois plus d emplois que les énergies fossiles traditionnelles, majoritairement situés en zone rurale, à proximité des lieux d utilisation. en terme d aménagement du territoire : l exploitation du bois contribue au bon entretien des forêts, notamment par la valorisation des sous-produits. Les usages Les principaux combustibles La plaquette ou bois déchiqueté, peut avoir plusieurs origines : l exploitation forestière, à partir de travaux d entretien (éclaircies, dépressages ), les connexes de scieries, les bois en fin de vie et déchets d élagage : déchets industriels banals, exempts de tout traitement et corps étrangers. La plaquette est utilisable dans des chaufferies de taille petite (plaquette sèche et calibrée) à grande (chaudière pouvant accepter du bois humide et de granulométrie plus hétérogène). Le granulé de bois est produit à partir de sciures collectées principalement auprès de scieries. Il est techniquement adapté à toutes tailles de chaufferies, et peut être livré par camion souffleur. Son coût étant plus élevé que celui de la plaquette, il convient mieux aux petites installations ou aux silos difficiles d accès. Les écorces et la sciure, sous-produits des industries du bois, peuvent également, dans certaines conditions, alimenter des chaudières automatiques. La filière bois-bûche Avec environ 200 000 tonnes équivalents pétrole par an, elle représente de loin la première filière de consommation de bois-énergie. On estime à 160 000 le nombre de logements chauffés au bois dans notre région, le bois couvrant 20 % des besoins énergétiques du secteur résidentiel. Les labels «NF bois de chauffage» et «Flamme verte» (pour les équipements de combustion) garantissent au particulier un usage performant de cette ressource. 2 Le bois-énergie en Languedoc-Roussillon
Chaufferies, réseaux de chaleur, comment ça marche? Une chaufferie automatique au bois est composée d un silo de stockage de bois et de la chaufferie proprement dite, dans laquelle est installée la chaudière et ses accessoires. Cette chaufferie peut alimenter un seul bâtiment ou plusieurs par l intermédiaire d un réseau de chaleur distribuant l énergie calorifique dans autant de sousstations. Combien ça coûte? Evolution des prix des énergies en cts ttc/kwh "entrée chaufferie" Le combustible bois est beaucoup moins cher que les énergies traditionnelles et n est que faiblement indexé sur le prix des produits pétroliers. Les subventions publiques permettent en outre de diminuer en partie les surcoûts d investissement. Sources : bases de données PEGASE et COFOR 34 Le bois-énergie en Languedoc-Roussillon 3
Des missions départementales «bois-énergie» pour vous accompagner dans votre projet La Région, l ADEME, le FEDER et les Départements financent des missions d animation de la filière bois-énergie qui réalisent des actions de communication et de sensibilisation sur cette thématique, et accompagnent les porteurs de projets dans les différentes étapes de leurs démarches : réalisation d analyses d opportunités préalables (première évaluation technico-économique de la faisabilité d un projet), assistance dans les démarches de demandes de subventions, choix d un approvisionnement, etc. Ces missions d animation ne se substituent toutefois pas aux bureaux d études, installateurs et fournisseurs qui sont les seuls responsables du dimensionnement et de la réalisation de l installation. Les aides et les missions départementales ne sont pas destinées aux particuliers qui peuvent trouver conseil auprès des Espaces Info Energie (0810 810 034) et bénéficient (sous condition) d un crédit d impôt sur leurs investissements. Observatoire régional bois-énergie La Région Languedoc-Roussillon et l'ademe ont confié fin 2010 à l'ur COFOR la réalisation et l animation de l Observatoire régional du bois-énergie. Véritable outil régional de recensement et d analyse des projets bois-énergie sur le territoire régional, il vient alimenter l Observatoire régional de l énergie. Regroupant l ensemble des données des chaufferies du Languedoc-Roussillon, du début de la réflexion jusqu au fonctionnement, il permet d'identifier les opérateurs, de recenser les installations et de réaliser un retour d'expériences technique. Le chauffage automatique au bois en région La Région Languedoc-Roussillon a soutenu (fin 2010) l installation de 190 chaufferies bois en fonctionnement, représentant une puissance cumulée de plus de 44,5 MW. La consommation de l ensemble de ces chaufferies avoisine les 33 000 tonnes/an. Quelques exemples : Dans le Gard, Pôle Energie du Centre Hospitalier d Alès : La construction du nouvel Hôpital d Alès s inscrit dans une démarche Haute Qualité Environnementale. Dans ce cadre, la réalisation d une chaufferie bois de 1 610 kw permet de couvrir 80 % des besoins énergétiques (chauffage et eau chaude sanitaire). Dans l Hérault, un réseau de chaleur rural à Fraïsse-sur-Agout : Une chaudière bois de 450 kw alimente un réseau de chaleur communal de 700 mètres. Elle assure le chauffage de bâtiments communs (écoles, mairie ) et privés. Les 300 tonnes de bois consommés annuellement proviennent de la forêt communale. Dans les Pyrénées-Orientales, une école hôtelière à Vernet-les-Bains : L école hôtelière de l association ALEFPA a installé une chaudière automatique au bois d une puissance de 320 kw pour le chauffage de son établissement. L approvisionnement en plaquettes forestières est réalisé depuis un fournisseur local, ce qui permet de contribuer à la structuration de la filière bois-énergie sur ce département. 4 Le bois-énergie en Languedoc-Roussillon
Modalités d aide au développement du bois-énergie en Languedoc-Roussillon BénéfiCiAiREs PRé-DiAgnOsTiC investissement Composition du dossier de demande de subvention Entreprises Agriculteurs Collectivités locales Etablissements publics Associations Bailleurs sociaux, OPH, sa d HLM 25 % maximum 25 % maximum Maximum 25% des coûts éligibles* Bonification si le projet est retenu par l ADEME dans le cadre de l appel à projet régional * dans la limite des plafonds des Lignes Directrices concernant les aides d Etat à la protection de l environnement et de l analyse technico-économique du projet. Selon le type de projets, les investissements pourront bénéficier de financements issus de l ADEME, du FEDER et, dans certains cas, des Conseils Généraux. Définition des coûts éligibles Maximum 40% des coûts éligibles* Bonification si le projet est retenu par l ADEME dans le cadre de l appel à projet régional Equipement éligible : chaudière bois et équipements associés (à l'exclusion de la production d'eau chaude sanitaire), génie civil chaufferie et silo, réseau primaire, sous-stations à l'exclusion de l'hydraulique et du réseau secondaires, maîtrise d'œuvre. Les coûts d'investissement éligibles sont limités aux surcoûts d'investissement supportés par le bénéficiaire par rapport à une installation de production d'énergie de même capacité en termes de production effective d'énergie. Aides à la filière approvisionnement bois-énergie Des aides pourront être apportées à la filière d'approvisionnement en bois-énergie dans le cadre d'un appel à projet approvisionnement bois-énergie. Aides aux études de faisabilité L'objectif de l'étude de faisabilité est d'apporter au maître d'ouvrage une analyse précise des conditions d'implantation d'une chaufferie automatique au bois en termes technique, financier et environnemental. Le programme Prométhée impose le respect d un cahier des charges régional, disponible sur demande. Aides aux investissements Le programme régional ne concerne que les installations à alimentation automatique dont la production se situe en deçà de 100 tep sortie chaudière biomasse. Les installations dont la production se situe au dessus de cette limite de 100 tep sont accompagnées par l ADEME dans le cadre du Fonds Chaleur. Pièces à joindre à toute demande de subvention Lettre de demande de subvention adressée au Président de la Région Languedoc-Roussillon RIB ou RIP au nom du demandeur (même nom que sur la lettre de demande, le devis et le justificatif de domicile) Attestation de récupération ou non de la TVA Attestation sur l honneur d être en règle en regard de ses obligations sociales et fiscales Extrait Kbis de moins de 3 mois pour les entreprises Statuts, extrait de parution au JO pour les associations Délibération pour les collectivités ou établissements publics Fiche d identification du maître d ouvrage Pièces techniques à joindre pour les demandes de subvention aux études de faisabilité Propositions technique et financière détaillées du bureau d'études retenu. Pièces administratives à joindre pour toute demande d aide à l investissement Calendrier prévisionnel des travaux Plan de financement Autorisation de travaux le cas échéant Attestation de non démarrage des travaux Pour les entreprises : effectif et chiffre d affaires ou bilan annuel Références de l installateur et/ou bureau d études Pièces techniques à joindre pour toute demande d aide à l investissement Devis des entreprises pressenties pour réaliser les travaux Plan d'implantation de la chaufferie bois et du silo fiche descriptive de l installation bois-énergie (ci-jointe) CHAUffERiEs JUsQU'A 150 KW ET ALiMEnTAnT 3 BATiMEnTs AU MAXiMUM CHAUffERiEs DE PLUs DE 150 KW OU ALiMEnTAnT PLUs DE 3 BATiMEnTs* Notice d'opportunité, analyse d'opportunité ou pré-étude réalisée par un animateur bois énergie Etude de faisabilité ou organisme compétent en bois-énergie. * Le maître d'ouvrage devra pouvoir attester en permanence de la validité d'un contrat d'approvisionnement (sauf en cas d'auto-approvisionnement). Le bois-énergie en Languedoc-Roussillon 5
Les demandes d aides financières doivent être envoyées avant la réalisation de l étude ou le démarrage des travaux, faute de quoi la demande ne pourra être prise en compte. Pour une même opération, la demande d aide relative à l étude de faisabilité est indépendante de la demande d aide à l investissement. Ainsi, à l issue de l étude de faisabilité, le maître d ouvrage devra à nouveau saisir l ADEME et la Région pour bénéficier d une aide à la réalisation de son installation. COORDOnnéEs DEs AniMATiOns BOis-EnERgiE Aude : Conseil Général de l'aude Service Déchets et Energies Renouvelables 11 855 Carcassonne Cedex 9 Tél. 04 68 11 67 88 - Fax 04 68 11 68 91 sder@cg11.fr Adresser le dossier à Monsieur le Président de la Région Languedoc-Roussillon Hôtel de Région Direction de l environnement 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier cedex 2 Tél. 04 67 22 80 00 Pour les aides de l ADEME, le dossier doit être adressé à ADEME Direction régionale Languedoc-Roussillon 119 avenue Jacques Cartier 34965 Montpellier cedex 2 Tél. 04 67 99 89 79 - Fax 04 67 64 30 89 gard Lozère Mission de promotion du bois-énergie en Lozère et dans le Gard CCI de la Lozère 16 bd Soubeyran - BP 81 48 002 Mende Cedex Tél. 04 66 49 00 33 - Fax 04 66 65 35 29 c.bout@lozere.cci.fr a.florack@lozere.cci.fr Hérault Association des Communes Forestières du Département de l'hérault (COFOR 34) Les Bouldouïres 34 330 La Salvetat-sur-Agoût Tél. 04 11 75 85 17 / 06 32 99 27 96 contact@boisenergie34.fr Pyrénées-Orientales Bois Energie 66 Route du Col de Jau 66 500 Mosset Tél/fax : 04 68 05 05 51 bois.energie66@wanadoo.fr 6 Le bois-énergie en Languedoc-Roussillon
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Hôtel de Région Direction de l environnement 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier cedex 2-11/2011