Formes particulières d emploi : Contrats temporaires et temps partiel

COE Séance du 17 décembre 2013 Formes particulières d emploi : Contrats temporaires et temps partiel Antoine Magnier DARES 1

Plan I. Stock et flux de CDD et missions d intérim Part des contrats temporaires dans les effectifs en emploi Part des contrats temporaires dans les flux de main-d œuvre Transitions entre CDD et CDI Le parcours des intérimaires II. Le travail à temps partiel Définitions et cadrage Principales caractéristiques des salariés à temps partiel L organisation du travail à temps partiel, salaire, durée de travail et conditions d emploi Quelques éléments de comparaisons européennes 2

I. Stock et flux de CDD et missions d intérim 3

Depuis 2000, la part des contrats temporaires dans l emploi salarié est restée globalement stable Moyennes annuelles en % Proportion de salariés en contrat temporaire Concepts : emploi salarié au sens du BIT, emplois aidés en CDD et contractuels en CDD de la fonction publique classés en CDD. Champ : salariés appartenant à un ménage de France métropolitaine. Source : Insee, enquête Emploi 1982-2012 ; calculs Dares. 4

Un sur-ajustement des contrats temporaires, et surtout de l intérim, pendant la crise Évolution du nombre de salariés du privé selon le type de contrat Données en fin de trimestre CVS, base 100 au 1er trimestre 2008 Méthode : données en fin de trimestre obtenues comme moyenne des 2 moyennes trimestrielles successives pour le nombre de CDD (emplois aidés en CDD classés en CDD). Lecture : à la fin du 4 e trimestre 2012, le nombre d intérimaires est de 24,4 % plus faible qu au 1er trimestre 2008. Champ : emploi salarié du secteur concurrentiel hors agriculture (emploi, intérim), emploi salarié du secteur privé et des entreprises publiques (CDD), France métropolitaine. Sources : Insee, estimations d emploi (emploi), fichiers Pôle emploi des déclarations mensuelles des agences d intérim, exploitation Dares (intérim) ; Insee, enquêtes Emploi, calculs Dares (CDD). 5

Le recours aux CDD : des différences sectorielles marquées mais relativement stables sur la période récente Proportion de salariés en CDD selon le secteur Moyennes annuelles en % Champ : salariés appartenant à un ménage de France métropolitaine. Sources : Insee, enquêtes Emploi, calculs Dares. 6

Le recours aux CDD : des différences sectorielles marquées mais relativement stables sur la période récente Proportion de salariés en CDD pour certains secteurs : 6 secteurs ayant les taux de recours les plus élevés et les 3 secteurs ayant les taux de recours les plus faibles en 2012 Moyennes annuelles en % Méthode : La rétropolation sectorielle avant 2008 a été effectuée à l aide d une table de passage du niveau A38 de la NAF Rev. 2 vers la NES 36 constituée à partir des établissements répondants communs aux campagnes DMMO-EMMO 2008 et 2009. Champ : salariés appartenant à un ménage de France métropolitaine. Hors cokéfaction et raffinage. 7 Sources : Insee, enquêtes Emploi, calculs Dares.

Le recours à l intérim : plus fréquent dans l industrie et la construction Taux de recours à l intérim selon le secteur Données trimestrielles en % Champ : emploi salarié du secteur concurrentiel, France métropolitaine. Sources : Dares, exploitation des fichiers Pôle emploi des déclarations mensuelles des agences d'intérim - Insee, estimations trimestrielles d'emploi, calculs Dares 8

Les jeunes plus souvent en contrat temporaire Proportion de salariés par contrat de travail selon l âge en 2012 Moyennes annuelles en % Concepts : emploi salarié au sens du BIT, moyenne mobile d ordre 3 sur l âge, emplois aidés en CDD et contractuels en CDD de la fonction publique classés en CDD. Lecture : en moyenne en 2012, 92,3 % des salariés âgés de 39 à 41 ans sont en CDI, 1,8 % sont intérimaires et 5,9 % sont en CDD. Champ : salariés appartenant à un ménage de France métropolitaine. Source : Insee, enquête Emploi 2012 ; calculs Dares. 9

Les ouvriers et employés non qualifiés plus souvent en contrat temporaire Part des contrats temporaires dans l'emploi salarié par CSP Moyennes annuelles en % Champ : salariés appartenant à un ménage de France métropolitaine. Sources : Insee, enquêtes Emploi, calculs Dares. 10

Les sources de données pour mesurer le flux d embauches DUE, Acoss Déclaration préalable à l embauche effectuée entre 8 jours avant l embauche et le jour de l embauche. Champ : Salariés relevant du régime général de la sécurité sociale. France entière. Limites : Les DUE surestiment le volume des embauches, car certaines déclarations d intentions d embauche ne donnent pas lieu à une embauche effective (de l ordre de 10 %*). DMMO-EMMO, Dares Données issues de la déclaration mensuelle des mouvements de main-d œuvre (DMMO) dans les établissements de 50 salariés ou plus et résultats de l enquête trimestrielle Dares sur les mouvements de main-d œuvre (EMMO) dans les établissements de 1 à 49 salariés. Champ : Secteurs concurrentiels. France métropolitaine. Limites : La déclaration des embauches en CDD de moins d un mois non renouvelable n est pas obligatoire dans la DMMO. Les entreprises nouvellement créées sont mal suivies par le dispositif MMO. Relevés de missions d intérim, Pôle emploi, exploitation Dares Déclaration exhaustive de toutes les missions d intérim réalisées. * Source : enquête Dares sur l utilisation du contrat nouvelles embauches (2006). Le taux de concrétisation des embauches de mai 2006 aurait été de 89% pour les CDI et de 90% pour les CDD de plus d un mois dans entreprises de moins de 20 salariés. 11

Forte hausse des embauches en contrat temporaire de 2000 à 2012, surtout pour les CDD Évolution du nombre de déclarations d intentions d embauches en CDD et CDI et du nombre de missions d intérim dans le secteur concurrentiel Données trimestrielles CVS, base 100 au 1 er trimestre 2000 Lecture : le nombre d intentions d embauches en CDD a augmenté de 80 % du 1 er trimestre 2000 au 2 e trimestre 2013. Champ : salariés France entière hors régime agricole et fonctionnaires pour les DUE ; secteur concurrentiel de France métropolitaine pour les missions d intérim et l emploi salarié. Source : Insee, estimations d emploi (emploi), déclaration mensuelle des agences d intérim - Pôle emploi (missions d intérim), déclaration unique d embauche ACOSS (DUE) ; calculs Dares. 12

Hausse de la part des contrats temporaires dans les intentions d embauches Part des contrats temporaires dans les intentions d embauches de salariés Données trimestrielles CVS en % Lecture : au 2 e trimestre 2013, la part des intentions d embauche en CDD dans l ensemble des intentions d embauche en CDD ou en CDI et des missions d intérim est de 49,8 %. Champ : salariés France entière hors régime agricole et fonctionnaires pour les DUE, secteur concurrentiel de France métropolitaine pour les missions d intérim. Source : Déclaration Unique d Embauche Acoss (DUE), Déclaration mensuelle des agences d intérim Pôle emploi (missions d intérim) ; calculs Dares. 13

Forte hausse des CDD de moins d 1 mois Évolution du nombre de déclarations d intentions d embauches en CDD Données trimestrielles CVS, base 100 au 1 er trimestre 2000 Part des CDD de plus d un mois parmi l ensemble des déclarations d intentions d embauche en CDD Données trimestrielles CVS en % Lecture : le nombre d intentions d embauches en CDD de moins d 1 mois a augmenté de 128 % du 1 er trimestre 2000 au 3 e trimestre 2013. Champ : salariés hors régime agricole et fonctionnaires, France entière. Source : Déclaration unique d embauche ACOSS ; calculs Dares. Lecture : au 3 e trimestre 2013, parmi les déclarations d intention d embauche en CDD, 20,7 % le sont pour une durée de plus d un mois 14

Une évolution tirée par quelques secteurs Contribution de chaque secteur à l évolution du nombre de CDD de moins d 1 mois en fonction de la hausse sectorielle du nombre de CDD de moins d un mois Evolution CVS entre le 1 er trimestre 2000 et le 3 ème trimestre 2013 Lecture : Entre le 1 er trimestre 2000 et le 3 ème trimestre 2013, la hausse du nombre de CDD de moins d un mois dans le secteur «Hébergement et restauration» est de 160 %, la hausse des CDD de moins d 1 mois dans ce secteur représente 19 % de la hausse globale du nombre de CDD de moins d 1 mois. Champ : Secteurs dont la contribution à l évolution totale du nombre de CDD de moins d 1 mois est supérieur à 0,5 %. 15 Source : Déclaration unique d embauche ACOSS ; calculs Dares.

Des CDD d une durée très variable d un secteur à l autre Durée médiane des CDD échus en 2012 par secteur Durée en semaines Fabrication de matériels de transport 47,7 Arts, spectacles et activités récréatives 0,3 Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 43,7 Edition, audiovisuel et diffusion 0,4 Cokéfaction et raffinage 41,3 Activités pour la santé humaine 0,7 Télécommunications Hébergement médico-social et social et action sociale sans 32,7 hébergement 1,0 Industrie pharmaceutique 28,7 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques 1,1 Ensemble 2,0 Champ : Secteur concurrentiel hors agriculture. 5 secteurs ayant les durées médiane les plus longues et les plus courtes, France métropolitaine. Source : DMMO-EMMO - Dares La déclaration des CDD de moins d un mois non renouvelables n est pas obligatoire dans les DMMO Les durées médianes des CDD échus sont probablement sur-estimées 16

Dans certains secteurs, les CDI sont également relativement courts Durée médiane des CDI échus en 2012 par secteur Durée en mois Fabrication de matériels de transport 127 Hébergement et restauration 7 Cokéfaction et raffinage 121 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques 12 Industrie pharmaceutique 87 Activités de services administratifs et de soutien 15 Industrie chimique 86 Activités informatiques et services d'information 22 Industries extractives 84 Activités immobilières 22 Ensemble 24 Champ : Secteur concurrentiel hors agriculture. 5 secteurs ayant les durées médiane les plus longues et les plus courtes, France métropolitaine. Source : DMMO - EMMO - Dares 17

Des missions d intérim plus courtes depuis la crise de 2008-2009 Durée moyenne des missions d intérim de 2000 à 2012 Données trimestrielles CVS en semaines Lecture : la durée moyenne des missions d intérim qui se sont achevées au cours du 4 e trimestre 2012 est de 1,7 semaine. Champ : Secteur concurrentiel, France métropolitaine. Source : Déclaration mensuelle des agences d intérim - Pôle Emploi ; calculs Dares. 18

A tout âge, la part des embauches en CDI est estimée à au plus 10 % Répartition des intentions d embauches et missions d intérim selon l âge en 2012 En % Méthode : Pour ces estimations, les volumes d intentions d embauche en CDD et en CDI par trimestre et secteur (nomenclature A38 de la NAF REV2) sont issus des publications de l Acoss, auxquels est appliquée la répartition par âge estimée par les DMMO-EMMO dans chaque secteur et type de contrat. Champ : Secteur concurrentiel hors agriculture. France métropolitaine. Source : DMMO -EMMO - Dares, Déclaration Unique d Embauche - Acoss, Déclaration mensuelle des agences d intérim Pôle emploi ; calcul Dares. 19

Des embauches en contrats temporaires plus fréquentes pour les ouvriers Proportion d embauches de salariés par contrat de travail selon la catégorie de population en 2012 En % Part des CDI dans les intentions d'embauches Part des missions d'intérim dans les d'embauches Part des CDD dans les intentions d'embauches Ensem ble 8,5 42,8 48,7 Sexe Homme 8,4 52,9 38,7 Femme 8,6 29,8 61,6 Catégorie socioprofessionnelle Cadres et professions intellectuelles supérieures 17,4 5,2 77,4 Professions intermédiaires 10,6 23,0 66,3 Employés 10,7 20,4 68,8 Ouvriers qualifiés 7,0 68,6 24,4 Ouvriers non qualifiés 3,0 72,2 24,7 Méthode : Pour ces estimations, les volumes d intentions d embauche en CDD et en CDI par trimestre et secteur (nomenclature A38 de la NAF REV2) sont issus des publications de l Acoss, auxquels sont appliquées les répartitions par sexe, tranche d âge et catégorie socio-professionnelle estimées par les MMO dans chaque secteur et type de contrat. Champ : Secteur concurrentiel hors agriculture. France métropolitaine. Source : Déclaration Unique d Embauche Acoss, EMMO-DMMO Dares, Déclaration mensuelle des agences d intérim Pôle emploi ; calcul Dares. 20

Environ 8 % des salariés en CDD sont en CDI le trimestre suivant Transitions CDD CDI en % de l emploi en CDD du trimestre précédent Transitions CDI CDD en % de l emploi en CDI du trimestre précédent Méthode : Pondération longitudinale Champ : emploi total ; France métropolitaine Source : Insee, enquêtes Emploi 2003-2010, calcul Insee-Dares. 21

Environ 16 % des salariés en CDD sont sortis de l emploi le trimestre suivant Transitions CDD Non emploi, en % de l emploi en CDD du trimestre précédent Transitions CDI Non emploi, en % de l emploi en CDI du trimestre précédent Méthode : Pondération longitudinale Champ : emploi total ; France métropolitaine Source : Insee, enquêtes Emploi 2003-2010, calcul Insee-Dares. 22

Les parcours des intérimaires Etude publiée en 2011 : «Parcours des intérimaires : les intérimaires les plus expérimentés ont été moins touchés par la crise de 2008-2009», Dares Analyses n 033. Construction d une typologie à partir de l observation du volume de travail des intérimaires sur 6 trimestres consécutifs entre le T2 2003 et le T2 2009 5 Catégories d intérimaires sont isolées : 1/ Les intérimaires «permanents» : un volume de travail élevé chaque trimestre 2/ Les intérimaires «occasionnels» : un volume de travail toujours faible, sur une courte période 3/ Les intérimaires «irréguliers» : une présence récurrente mais un temps de travail peu élevé 4/ Les intérimaires en «insertion progressive» : de futurs «permanents» 5/ Les «intensifs récents» : de nombreuses missions, depuis peu de trimestres 23

13 % d intérimaires «permanents» * En équivalent-emplois à temps plein. Lecture : Les intérimaires «permanents» représentent 13 % des intérimaires ayant effectué au moins une mission en intérim un trimestre donné et 21 % du volume de travail intérimaire de ce trimestre. Champ : France ; intérimaires du 2e trimestre 2003 au 2e trimestre 2009. Les intérimaires «permanents» ont un temps de travail moyen élevé (de l ordre de 0,8 équivalent-emplois à temps plein) pour chacun des six trimestres observés. Les intérimaires «permanents» ont les caractéristiques traditionnelles du travail temporaire (masculin, industriel et ouvrier) à l exception de l âge (ils sont plutôt expérimentés). 24

Complément Proportion de salariés du secteur privé et de la fonction publique par contrat de travail selon les catégories de population en 2012 Moyennes annuelles, effectifs en milliers, parts en % CDI Intérim CDD dont CDD hors apprentis dont apprentis Privé 3 fonctions publiques Privé 3 fonctions publiques Privé 3 fonctions publiques Privé 3 fonctions publiques Privé 3 fonctions publiques Ensemble Nombre d'emplois salariés 15 427 4 300 492 11 1 832 737 1 450 729 382 8 Répartition par type de contrat 86,9 85,2 2,8 0,2 10,3 14,6 8,2 14,4 2,2 0,2 Sexe Hommes 87,3 87,0 3,6 0,1 9,1 12,9 6,6 12,7 2,5 0,1 Femmes 86,5 84,1 1,8 0,3 11,7 15,7 9,9 15,5 1,8 0,2 Age 15-24 ans 49,7 39,9 7,3 0,9 43,0 59,2 22,9 56,9 20,1 2,3 25-49 ans 90,0 85,4 2,7 0,2 7,3 14,4 7,1 14,3 0,2 0,1 50 ans ou plus 93,7 92,6 1,1 0,1 5,1 7,3 5,1 7,3 0,0 0,0 Catégorié socioprofessionnelle Cadres et professions intellectuelles supérieures 94,3 89,5 0,3 0,0 5,3 10,5 5,0 10,4 0,4 0,1 Professions intermédiaires 90,4 87,2 1,2 0,2 8,5 12,6 6,6 12,5 1,9 0,1 Employés qualifiés 86,3 85,9 1,2 0,0 12,5 14,1 9,5 13,9 3,0 0,2 Employés non qualifiés 84,3 74,9 1,1 0,7 14,6 24,4 12,9 24,1 1,7 0,3 Ouvriers qualifiés 87,4 85,3 5,2 0,1 7,4 14,6 6,0 14,3 1,4 0,3 Ouvriers non qualifiés 68,9 82,8 11,2 0,9 19,8 16,3 13,0 15,8 6,8 0,5 Niveau de diplôme Supérieur 89,7 87,2 1,2 0,1 9,1 12,7 7,7 12,6 1,3 0,1 Baccalauréat 83,7 82,0 3,3 0,2 13,0 17,8 10,0 17,5 3,0 0,2 Cap, Bep 88,5 85,5 3,3 0,3 8,3 14,2 6,5 14,1 1,7 0,1 Brevet des colléges, Certificat 84,2 82,6 3,9 0,3 11,9 17,0 8,9 16,6 3,0 0,4 d'études primaires et non diplômés Concepts : emploi salarié au sens du BIT, privé = secteur privé + entreprises publiques, fonction publique = État + collectivités territoriales + hôpitaux publics, emplois aidés en CDD et contractuels en CDD de la fonction publique classés en CDD, âge exact à la date de l enquête. Lecture : en moyenne, 39,9 % des salariés de 15-24 ans de la fonction publique sont titulaires ou contractuels en CDI en 2012. Champ : salariés appartenant à un ménage de France métropolitaine. Source : Insee, enquête Emploi 2012 ; calcul Dares. 25

II. Le travail à temps partiel 26

Définir et mesurer le temps partiel Travail à temps partiel défini en France à partir d une durée légale à temps complet (pouvant être modifiée conventionnellement par la branche ou l entreprise) Différentes mesures (données 2011): Déclarations des entreprises, postes à temps partiel : 15,7% dans l enquête Acemo de la Dares (champ secteur privé, 10 salariés et plus). Déclarations des individus, situation principale : 18,6% selon l enquête Emploi de l Insee sur tous les salariés (14,1% sur champ équivalent Acemo). Pour certaines comparaisons internationales : seuil commun (30 heures par semaine pour l OCDE), sur tous les salariés : 14%. 27

Légère progression du temps partiel au cours des 10 dernières années, après une forte hausse au cours des années 1980-1990 et une baisse au début des années 2000 22 20 en % Taux de temps partiel entre 1982 et 2012 18 16 14 12 10 8 6 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 Ensemble des salariés - EEA Ensemble des salariés - EEC État, collectivités locales et hôpitaux publics - EEA État, collectivités locales et hôpitaux publics - EEC Entreprises privées et publiques - EEA Entreprises privées et publiques - EEC 97 98 99 00 01 02 03 0405 06 07 08 0910 Champ : Ensemble des salariés Sources : Insee, enquêtes Emploi annuelles jusqu'en 2002 (EEA) et en continue au-delà (EEC). 11 12 28

Définition(s) du temps partiel «subi» Deux définitions possibles Le temps partiel faute d emploi à temps complet : 32% des salariés à temps partiel déclarent l être faute d avoir trouvé un emploi à temps complet en 2011 ( définition utilisée par la suite) Le temps partiel lié au «sous-emploi» : 28% des salariés à temps partiel déclarent souhaiter travailler davantage et être disponibles pour le faire en 2011 Définitions se recoupent, mais pas totalement : 60% des salariés à temps partiels faute d emploi à temps complet souhaiteraient travailler davantage et se déclarent disponibles pour le faire Le temps partiel «choisi» : le complémentaire du temps partiel «subi» selon la 1 ère définition 29

Parmi les salariés à temps partiel, 32% de temps partiel «subi» En % N'a pas trouvé d'emploi à temps plein (temps partiel "subi") Hommes Femmes Ensemble 37,0 30,7 31,7 Autres raisons (temps partiel "choisi") 63,0 69,3 68,3 Pour exercer une autre activité professionnelle, ou suivre des études ou une formation 18,0 6,5 8,4 Pour raison de santé 10,6 5,7 6,5 Pour s'occuper des enfants ou d'un autre membre de la famille 7,0 33,8 29,3 Pour disposer de temps libre ou faire des travaux domestiques 11,3 16,0 15,2 Pour une autre raison 16,1 7,4 8,8 Total 100,0 100,0 100,0 Lecture : 37,0 % des hommes à temps partiel, 30,7 % des femmes à temps partiel et 31,7 % de l ensemble des salariés à temps partiel déclarent l être principalement faute d avoir trouvé un emploi à temps plein. Champ : ensemble des salariés à temps partiel, hors contrats en alternance ; France métropolitaine. Source : Insee, enquête Emploi 2011 ; calculs Dares. 30

Les salariés à temps partiel : plus souvent des femmes et des personnes peu diplômées Proportion de salariés à temps partiel Part dans le temps partiel Part dans le temps partiel «subi» Part dans le temps partiel «choisi» Part dans le temps complet Sexe Femme 31,0 82,5 80,4 84,5 42,3 Homme 6,6 17,6 19,7 15,5 57,7 Âge De 15 à 24 ans 26,6 9,8 14,9 7,2 6,2 de 25 à 49 ans 16,7 59,1 58,0 60,3 68,0 De 50 à 54 ans 18,7 13,0 13,4 12,8 13,0 55 ans ou plus 24,6 18,2 13,8 19,8 12,8 Diplôme le plus élevé obtenu Supérieur à baccalauréat + 2 ans 14,9 15,1 9,5 17,7 19,9 Bac+2 ans 16,9 13,3 6,8 16,5 15,1 Niveau baccalauréat 19,8 20,7 19,8 21,1 19,3 Niveau inférieur au baccalauréat 18,4 30,9 36,1 28,6 31,5 Aucun diplôme 24,6 20,0 27,9 16,2 14,1 Ensemble 18,7 100,0 100,0 100,0 100,0 Champ : ensemble des salariés, contrats en alternance ; France métropolitaine. Source : Insee, enquête Emploi 2011 ; calculs Dares. 31

Selon la situation familiale, des usages différenciés du temps partiel Salariés à temps partiel Hommes Femmes «subi» «choisi» Ensemble En % Salariés à temps complet Personne seule 21,2 9,7 15,7 9,6 11,7 16,2 Chef d'une famille monoparentale 1,7 9,2 10,3 6,9 7,9 5,4 En couple sans enfant 24,8 20,6 23,0 20,3 21,4 23,1 Avec un conjoint à temps complet 8,8 11,8 13,6 10,3 11,3 15,5 Avec un conjoint à temps partiel 5,9 1,4 2,3 2,1 2,2 2,3 Avec un conjoint chômeur ou inactif 10,1 7,4 7,1 8,0 7,9 5,3 En couple avec enfant(s) 29,9 53,2 35,7 55,9 49,1 46,4 Avec un conjoint à temps complet 13,6 45,6 25,8 47,3 40,0 29,5 Avec un conjoint à temps partiel 8,5 2,1 2,3 3,6 3,2 8,1 Avec un conjoint chômeur ou inactif 7,8 5,5 7,6 5,0 5,9 8,8 Enfant au domicile parental 19,0 5,6 13,0 5,3 7,9 6,9 Autre 3,4 1,9 2,4 2,0 2,1 2,0 Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Lecture : 21,4 % des salariés à temps partiel sont en couple sans enfant, dont 11,3 % en couple avec un conjoint à temps complet. Champ : ensemble des salariés, hors contrats en alternance ; France métropolitaine. Source : Insee, enquête Emploi 2011 ; calculs Dares. 32

Une forme d emploi très présente dans certaines activités tertiaires, assez rare dans l industrie et la construction en % Proportion de salariés à temps partiel Proportion d'hommes à temps partiel Proportion de femmes à temps partiel Part des femmes parmi les salariés à temps partiel Agriculture, sylviculture, pêche 22,4 10,2 43,9 70,8 Industrie 6,5 2,0 17,7 78,6 Industrie manufacturière 6,3 1,8 17,0 80,2 Industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution 7,9 3,2 24,6 68,5 Construction 4,9 1,6 28,4 71,2 Tertiaire 22,0 8,6 32,2 83,2 Commerce 17,5 5,6 30,6 83,3 Transports 9,2 4,6 21,5 64,1 Hébergement et restauration 29,9 20,5 38,5 67,2 Information et communication 10,6 5,5 20,5 66,3 Activités financières et d'assurance 12,7 2,2 20,0 92,8 Activités immobilières 16,1 5,0 22,7 88,3 Activités scientifiques et techniques 17,6 7,6 28,9 76,8 Administration publique, éducation, santé, action sociale 23,9 9,5 30,7 87,1 Autres activités de services 46,1 23,0 55,5 85,7 Ensemble 18,7 6,6 31,0 82,5 Lecture : dans l'industrie, 6,5 % des salariés, 2,0 % des hommes et 17,7 % des femmes et sont à temps partiel ; 78,6 % des salariés à temps partiel dans l industrie sont des femmes. Champ : ensemble des salariés, hors contrats en alternance ; France métropolitaine. Source : Insee, enquête Emploi 2011 ; calculs Dares 33

Le recours au temps partiel plus fréquent dans les petites entreprises et le secteur public hors Etat Proportion de Part dans le Part dans le Part dans le Part dans le salariés à temps temps partiel temps partiel temps partiel temps complet en % partiel «subi» «choisi» Type d'employeur État 15,0 9,8 6,4 11,6 12,7 Collectivités locales 25,7 10,8 12,8 9,7 7,1 Hôpitaux publics 20,9 4,3 1,1 6,0 3,8 Particuliers 52,1 12,2 15,0 10,5 2,6 Entreprises publiques, privées, associations 16,3 63,0 64,7 62,3 73,9 Taille de l'entreprise (1) Moins de 10 salariés 24,9 28,8 32,8 26,5 15,8 10 à 19 salariés 16,7 9,0 11,5 8,1 8,2 20 à 49 salariés 15,6 10,8 12,3 10,3 10,6 50 à 199 salariés 14,4 11,5 11,2 11,9 12,5 200 à 499 salariés 12,5 6,1 4,4 6,7 7,7 500 salariés ou plus 12,0 33,8 27,9 36,5 45,1 (1) Cette variable n'est renseignée que si l'employeur est une entreprise publique ou privée, ou une association. Elle correspond au nombre de salariés dans l'entreprise de l'emploi actuel déclaré par les personnes interrogées. Elle peut parfois refléter des erreurs de mesure et les chiffres doivent donc être interprétés avec prudence. Lecture : 15% des salariés de l Etat sont à temps partiel. Ils représentent 9,8% du total des salariés à temps partiel, alors qu'ils représentent 12,7% des salariés à temps complet. Champ : ensemble des salariés, hors contrats en alternance ; France métropolitaine. Source : Insee, enquête Emploi 2011 ; calculs Dares. 34

Le temps partiel : plus fréquent et plus souvent «subi» chez les moins qualifiés en % Catégorie socioprofessionnelle Proportion de salariés à temps partiel Part dans le temps partiel Part dans le temps partiel «subi» Part dans le temps partiel «choisi» Part dans le temps complet Cadres 9,7 9,3 3,6 11,4 19,9 Professions intermédiaires (PI) 15,3 21,7 13,0 25,8 27,5 Employés 32,0 55,0 63,5 51,8 26,9 dont employés de la fonction publique 23,0 15,1 17,6 14,3 11,6 dont employés administratifs d'entreprises 25,6 9,5 6,2 11,1 6,3 dont employés de commerce 32,3 8,1 10,6 7,1 3,9 dont personnels des services directs aux particuliers 50,3 22,3 29,0 19,2 5,1 Ouvriers 11,1 14,1 20,0 11,0 25,8 dont ouvriers qualifiés 6,7 5,7 7,1 4,9 18,1 dont ouvriers non qualifiés 19,8 7,2 11,5 5,1 6,7 dont ouvriers agricoles 21,9 1,2 1,4 1,0 1,0 Lecture : 9,7% des cadres sont à temps partiel. Ils représentent 9,3% du total des salariés à temps partiel, alors qu'ils représentent 19,9% des salariés à temps complet. Champ : ensemble des salariés, hors contrats en alternance ; France métropolitaine. Source : Insee, enquête Emploi 2011 ; calculs Dares. 35

Durée hebdomadaire : au plus un mi-temps pour 40% des salariés à temps partiel En % 30 25 12,0 h 24,7 h 30,0 h 20 19,8 h 15 10 32,1 h 5 0 Moins d'un mi-temps (<50%) Mi-temps (50%) Entre 50 et 80% 80% Plus de 80% Lecture : 22% des salariés à temps partiel ont une quotité inférieure à 50% et travaillent en moyenne 12,0 heures par semaine. Champ : ensemble des salariés, hors contrats en alternance ; France métropolitaine. Source : Insee, enquête Emploi 2011 ; calculs Dares. 36

L organisation hebdomadaire du temps de travail varie fortement selon les secteurs Grande distribution (29,7%) 25 7 12 56 Hébergement et restauration (29,9%) 32 27 12 29 Activités financièresassurance (12,7%) 16 7 67 9 Activités immobilières (16,1%) 16 39 22 23 Activités de nettoyage (51,1%) 19 52 3 26 Ensemble (17,8%) 33 16 31 21 0% 20% 40% 60% 80% 100% Moins de 5 jours, moins de 24h 5 jours et plus, moins de 24h Moins de 5 jours, 24h et plus 5 jours et plus, 24h et plus Champ : ensemble des salariés, hors contrats en alternance ; France métropolitaine. Source : Insee, enquête Emploi 2011 ; calculs Dares 37

Des salaires mensuels plus faibles, contrepartie d une moindre durée travaillée, mais pas seulement Limite du 1 Moyenne Médiane er décile Salaire mensuel net, y compris primes, pour l'emploi principal (en euros) Limite du 1 er quartile Limite du 3 e quartile Limite du 9 e décile Salariés à temps partiel 996 850 300 560 1 267 1 802 - Salariés à temps partiel «subi» 746 719 282 522 940 1 143 - Salariés à temps partiel «choisi» 1 122 988 322 600 1 480 2 016 Salariés à temps complet 1 997 1 700 1 170 1 374 2 261 3 100 Salaire horaire net, y compris primes, pour l'emploi principal (en euros/heure) (1) Salariés à temps partiel 11,2 9,0 6,6 7,5 11,9 16,9 - Salariés à temps partiel «subi» 9,3 7,9 6,2 7,1 9,5 12,3 - Salariés à temps partiel «choisi» 12,1 9,8 6,8 7,8 12,9 17,9 Salariés à temps complet 14,8 10,5 7,6 8,7 13,6 18,3 Durée hebdomadaire dans l'emploi principal (en heures) Salariés à temps partiel 23,2 24,0 10,0 18,0 30,0 32,0 - Salariés à temps partiel «subi» 22,0 22,0 10,0 17,5 28,0 31,0 - Salariés à temps partiel «choisi» 23,9 25,0 12,0 18,0 30,0 32,2 Salariés à temps complet 39,6 38,0 35,0 35,0 40,0 50,0 (1) Le salaire horaire est le rapport entre le salaire mensuel net et les heures correspondant à cette rémunération. Ces deux variables étant déclarées par la personne interrogée, elles peuvent parfois refléter des erreurs de mesure, ce qui peut entraîner dans certains cas des «faux bas salaires horaires», inférieurs au Smic horaire net. Champ : ensemble des salariés, hors contrats en alternance ; France métropolitaine. Source : Insee, enquête Emploi 2011 ; calculs Dares. 38

La multi-activité : 16% des salariés à temps partiel ont plusieurs emplois Proportion de salariés multiactifs Proportion de salariés multiemployeurs Proportion de salariés multimétiers Sexe Femmes 16,5 11,0 5,5 Hommes 16,4 9,3 7,1 Catégorie socioprofessionnelle Cadres 16,4 9,6 6,8 Professions intermédiaires 10,8 5,2 5,7 Employés 18,8 13,6 5,3 dont employés de la fonction publique 7,8 2,4 5,3 dont employés administratifs d'entreprises 10,2 5,1 5,1 dont employés de commerce 5,0 0,7 4,3 dont personnels des services directs aux particuliers 35,0 29,4 5,7 Ouvriers 15,1 8,1 7,0 Caractère «subi» ou «choisi» du temps partiel Temps partiel "subi" 21,4 13,3 8,1 Temps partiel "choisi" 13,7 9,0 4,7 Ensemble 16,5 10,7 5,8 Lecture : 16,5% des femmes à temps partiel sont multiactives, dont 11,0% ont un métier et plusieurs employeurs et 5,5% ont plusieurs métiers. Champ : ensemble des salariés à temps partiel, contrats en alternance ; France métropolitaine Source : Insee, enquête Emploi 2011 ; calculs Dares. 39

La multi-activité : au moins un salarié à temps partiel sur 5 dans certaines activités tertiaires Proportion de salariés multiactifs Proportion de salariés multiemployeurs Proportion de salariés multimétiers Secteur d'activité Agriculture, sylviculture, pêche 12,7 4,4 8,4 Industrie 8,2 2,2 6,1 Construction 14,4 6,7 7,7 Tertiaire 16,6 10,9 5,7 dont édition, audiovisuel et diffusion 22,2 9,9 12,3 dont activités immobilières 23,8 8,1 15,8 dont activités de nettoyage en entreprise 18,2 11,0 7,3 dont hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement 19,7 15,1 4,6 dont arts, spectacles et activités récréatives 26,3 16,1 10,1 dont activités des ménages en tant qu'employeurs, activités indifférenciés des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre 57,5 50,8 6,7 Ensemble 16,5 10,7 5,8 Lecture : 12,7% des salariés à temps partiel dont le secteur principal d activité est l agriculture occupent également un autre emploi, dont 4,4% ont un métier et plusieurs employeurs et 8,4% ont plusieurs métiers. Champ : ensemble des salariés à temps partiel, contrats en alternance ; France métropolitaine Source : Insee, enquête Emploi 2011 ; calculs Dares. 40

Conditions d emploi : plus de précarité, moins de stabilité, parmi les salariés à temps partiel «subi» Proportion de salariés à temps partiel Part dans le temps partiel Part dans le temps partiel «subi» Part dans le temps partiel «choisi» Part dans le temps complet Type de contrat CDI ou titulaire de la fonction publique 16,5 78,7 62,7 87,1 89,8 CDD, intérim 28,7 17,3 28,6 10,9 9,7 Contrats aidés 66,3 4,0 8,8 1,9 0,5 Expérience antérieure du chômage au cours de l'année passée (1) Au moins un mois 29,9 11,1 23,7 5,1 6,2 Ancienneté dans l'entreprise Moins d'un an 27,4 16,2 28,9 10,4 9,7 De 1 an à 5 ans 20,8 28,7 38,0 24,4 24,5 De 5 ans à 10 ans 17,1 16,1 14,4 16,9 17,6 10 ans ou plus 15,5 39,1 18,6 48,4 48,2 Accès à des cours ou à une formation au cours des trois derniers mois Oui 16,3 8,8 6,4 10,0 10,4 (1) Pour les salariés en première interrogation. Lecture : 16,5% des salariés en CDI sont à temps partiel ; ils représentent 78,7% du total des salariés à temps partiel, alors qu'ils représentent 89,8% des salariés à temps complet. Champ : ensemble des salariés, hors contrats en alternance ; France métropolitaine. Source : Insee, enquête Emploi 2011 ; calculs Dares. 41

Le recours au temps partiel dans l UE : une tendance à la hausse dans les années 2000, sauf en France 60 50 en % Belgique Allemagne France Pays-Bas Danemark Espagne Italie Royaume-Uni 40 30 20 10 0 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 Champ : Salariés âgés de 15 ans ou plus. Source : Eurostat, Enquêtes sur les forces de travail 1983-2011 ; calculs Dares. 42

La France en position intermédiaire dans l UE pour le recours au temps partiel 55 50 en % 45 40 Taux de temps partiel salariés dont salariés à temps partiel "subi" 35 30 France 25 20 15 10 5 Pays-Bas Belgique Allemagne Danemark Royaume-Uni Suède Autriche Irlande France Luxembourg Italie Espagne Finlande Malte Estonie Slovénie Lettonie Lituanie Portugal Hongrie Grèce Pologne Chypre Rép. tchèque Slovaquie Bulgarie Roumanie 0 43 Lecture : Au Pays-Bas, les salariés à temps partiel représentent 51 % des salariés et les salariés à temps partiel «subi» 4 % des salariés en 2011. Champ : Salariés à temps partiel, âgés de 15 ans ou plus Source : Eurostat, Labour force survey 2011 ; calculs Dares.

La durée de travail hebdomadaire habituelle des salariés à temps partiel est en France parmi les plus élevées d Europe 26 24 22 20 18 16 14 En heures France UE27 Suède Roumanie Belgique Hongrie France Pologne Luxembourg Italie Rép. Tchèque Lettonie Malte Estonie Lituanie Autriche Grèce Chypre Bulgarie Finlande UE27 UE15 Pays-Bas Slovénie Royaume-Uni Slovaquie Espagne Irlande Danemark Allemagne Portugal Champ : Salariés à temps partiel, âgés de 15 ans ou plus Source : Eurostat, Labour force survey 2011 ; calculs Dares. UE15 44

Le temps partiel davantage «subi» en Europe du Sud 100% 80% 60% 40% 20% 0% 8 15 13 17 16 8 1 2 3 7 6 10 1 19 26 12 38 58 57 44 34 31 28 31 16 Espagne Italie France Suède Danemark P-B R-U Belgique Allemagne N'a pas trouvé de temps complet Raisons familiales ou personnelles (1) Études ou formation Pour raison de santé ou d'handicap Autres raisons (1) Regroupe le temps partiel pour «Assistance d enfants ou d adultes dans l incapacité de travailler» et «Autres responsabilités familiales et personnelles» Il 45 s agit des réponses à la question posée sur les raisons du travail à temps partiel. Champ : Salariés à temps partiel, âgés de 15 ans ou plus Source : Eurostat, Labour force survey 2011 ; calculs Dares. 31 3 24 34 7 15 2 14 51 18 36 5 3 45 11 23 4 10 46 17