DEPARTEMENT DU FINISTERE COMMUNE DE KERLOUAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D N 8 L an deux mille douze Le treize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Charlotte ABIVEN, Maire. Etaient présents : Tous les conseillers en exercice à l'exception de Christian COLLIOU, Daniel L'HER, Gwenaëlle LOAËC et Marie-Jo PREMEL-CABIC qui ont respectivement donné procuration à Augustin TANGUY, Yvon KERJEAN, Yolaine CALVEZ et Eric GUEZENOC; ainsi que Catherine LAMOUR et Denise ULLOIS excusées. Eric GUEZENOC a été élu secrétaire de séance. Date de Convocation Date d Affichage Nombre de Conseillers en exercice Présents votants 07.12.2012 18.12.2012 18 12 16 Tarifs 2013 Madame le Maire demande au Conseil Municipal de valider les tarifs 2013 suivants, lesquels sont issus de la commission finances du 5 décembre 2012. COPIE EDITION TRANSMISSION DE DOCUMENTS Photocopie documents administratifs 0,15 0,15 Photocopie noir & blanc A4 0,15 0,20 Photocopie noir & blanc A4 recto-verso 0,30 Photocopie couleur A4 exclusivement pour les associations 1,00 Photocopie couleur A4 recto-verso exclusivement pour les associations 1,50 Photocopie noir & blanc A3 0,40 Photocopie noir & blanc A3 recto-verso 0,60 Photocopie couleur A3 exclusivement pour les associations 1,40 Photocopie couleur A3 recto verso exclusivement pour les associations 2,00 Extrait cadastral noir & blanc A4 0,20 Extrait cadastral noir & blanc A3 0,40 Matrice cadastrale A4 / page 0,20 Télécopie expédiée ou reçue / page de 1,5 à 6 0,20 Duplicopie A4 exclusivement pour les associations 4 les 100 0,00 Duplicopie A3 exclusivement pour associations 7 les 100 0,00
TARIFS HORAIRES Heure ouvrier de voirie (toute heure commencée est due) 20 22 Heure tracto-pelle 50 51 ANIMAUX Ramassage petits animaux errants (type chien) - 1er ramassage 0 0 Ramassage petits animaux errants (type chien) - 2nd ramassage 30 30 Ramassage petits animaux errants (type chien) - à compter du 3ème ramassage 50 50 Ramassage gros animaux errants (type cheval) - 1er ramassage 0 0 Ramassage gros animaux errants (type cheval) - 2nd ramassage 75 75 Ramassage gros animaux errants (type cheval) - à compter du 3ème ramassage 100 100 Fourniture raticide - 1 kg 0 0 DROITS DE PLACE Petit camion 7,5 7,5 Au mètre linaire 1,5 1,5 Camion magasin 30 40 Terrasse commerce maximum 10m² - forfait saison (du 1er mai au 30 septembre) 50 CAUTION MATERIEL Caution (tout équipement de base: ex: bancs ) 200 200 Caution (plancher) 750 750 Caution (coffret élec) 400 400 Caution (podium) 1 500 1 500 EQUIPEMENTS Table Kerlouanais 1,5 2 1 Table + 4 bancs (Kerlouanais) 3 4 Banc Kerlouanais 0,5 MATERIEL ROULANT SERVICE TECHNIQUE (uniquement entre mairie si absence d'échanges équilibrés de matériels) Acheminement Podium / heure 15 25 Podium Association CCPL 250 250 Nacelle commune CCPL/ 24h/ matériel obligatoirement pris sur place 150 200
LOCATION SALLES ( gratuit pour les associations Kerlouanaises sauf la rubrique "perte de couverts" Salle polyvalente Kerlouanais 1 jour 120 120 Kerlouanais 2 jours 180 180 Non kerlouanais 1 jour 150 150 Non kerlouanais 2 jours 275 275 Petite salle de réunion privée / 1 jour 15 15 Cuisine salle polyvalente Kerlouanais pour un week-end 50 50 Non kerlouanais pour le week end 75 75 Salle Ar Mor Glaz Kerlouanais 1 jour 75 75 Kerlouanais 2 jours 115 115 Non kerlouanais 1 jour 120 120 Non kerlouanais 2 jours 240 240 Cuisine Ker Digemer (non disponible le dimanche) Location cuisine 30 30 Location couverts (200) 30 30 Location couvert (100) 15 15 Vaisselle salle polyvalente Privé (Kerlouanais ou non) (1 jour ou 2) 100 couverts 30 30 Privé (Kerlouanais ou non) (1 jour ou 2) 200 couverts 60 60 Perte de couverts : coût du remplacement Cuillère, fourchette, petite cuillère, verre 1.50 1.50 Couteau 4 4 Assiette 3 3 Corbeille à pain 6 6 Chapelle Chapelle si but lucratif par jour 7.50 7.50 Ancienne Aire de pétanque Ancienne Aire de pétanque pour Kerlouanais 1 jour semaine (Lundi au jeudi) 40 50 Ancienne Aire de pétanque pour kerlouanais (forfait week-end : du vendredi au dimanche) 50 70
Droits funéraires Concessions de cimetière Simples 15 ans 65 65 Simples 30 ans 125 125 Simples 50 ans 210 210 Doubles 15 ans 130 130 Double 30 ans 250 250 Double 50 ans 420 420 espace cinéraire (columbarium) 15 ans 415 415 30 ans 795 795 50 ans 1335 1335 EAU (Tarifs HT) TARIF EAU & ASSAINISSEMENT Branchements Branchement pour 10 ml 380 700 le ml 9 50 Branchement après coupure 180 180 Compteur Déplacement compteur à la demande l'abonné 90 210 par mètre 9 50 Remplacement du compteur si détérioration imputable à l'abonné (ex : gel) 100 Intervention service de l'eau Coût horaire (toute heure commencée est due) 15 22 Consommation Abonnement 58,000 58 De 0 à 30 m3 0,554 0,554 De 31 à 300 m3 1,014 1,014 De 301 à 500 m3 0,554 0,554 Plus de 500 m3 0,474 0,474 ASSAINISSEMENT Frais de raccordement - Prix TTC Frais de branchement sous voie publique - immeuble existant 1 600 1 600 Frais de branchement sous voie publique - immeuble neuf 1 600 1 600 Participation pour l'assainissement collectif - immeuble existant 100 par 100 par
Participation pour l'assainissement collectif - immeuble neuf 3100 + 100 par 3100 + 100 par Intervention service de l'assainissement - coût HT Coût horaire (toute heure commencée est due ) 15 22 Consommation - prix HT Assainissement consommation 0,9159 0,9159 Assainissement abonnement 113,74 113,74 TARIFS CAMPING Par campeur 1,90 2,00 Par enfant de 3 à 12 ans 1,10 1,20 Taxe de séjour par campeur de plus de 13 ans Délibération par la CCPL Par voiture 1,90 2,00 Par moto 1,10 1,20 Par caravane ou toile (3 ou 4 places) 1,90 2,00 Par canadienne (2 places) 1,10 1,20 Camping car 4,00 5,00 EDF : tarif journalier 1,60 1,70 Douche 1,20 1,30 Garage mort 4,00 5,00 Caution fiche de branchement 30,00 30,00 Jeton pour lave-linge (6 kg) 3,00 3,00 Jeton pour sèche-linge 3,00 3,00 Location de caravanes : voir avec les responsables tarif invité de jour ou de nuit (occasionnel) 2,00 2,00 Animaux (vaccinés et tatoués) gratuit gratuit Le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré, valide les tarifs ci-dessus, lesquels seront applicables au 1er janvier 2013. Le Maire Charlotte ABIVEN