FONDS COMMUN DE PLACEMENT UNOFI-REGULARITE PROSPECTUS COMPLET Le prospectus complet se compose du prospectus simplifié, de la note détaillée et du règlement. Prospectus simplifié p. 2 A - Partie statutaire B - Partie statistique Note détaillée p. 7 I - Caractéristiques générales II - Modalités de fonctionnement et de gestion III - Informations d ordre commercial IV - Règles d investissement et ratios réglementaires V - Règles d évaluation et de comptabilisation des actifs Règlement p. 17 Approuvé par l Autorité des marchés financiers (AMF) le 2 septembre 2005 Mise à jour le 12 mars 2008 MKT098-12.03.2008
UNOFI- REGULARITE Fonds commun de placement Prospectus simplifié OPCVM conforme aux normes européennes A - PARTIE STATUTAIRE A.1 PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : Dénomination : FR0007492921 UNOFI REGULARITE Forme juridique : Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français. Compartiments / nourricier : non/non. Société de gestion : Finogest SA, filiale de l Union notariale financière. Gestionnaire financier par délégation : Néant. Gestionnaire administratif et comptable par délégation : HSBC Securities Services (France) assure la gestion administrative et comptable de cet OPCVM, ainsi que sa valorisation. Dépositaire : HSBC France. Commissaire aux comptes : Cabinet Bernard LEFEBVRE. Commercialisateur : Unofi-Patrimoine. A.2 INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION Classification : Obligations et autres titres de créances libellés en euro. Objectif de gestion : Le FCP propose une gestion à court terme dynamique sur un horizon de placement (à partir de 2 ans), afin d obtenir une évolution de la valeur liquidative la plus régulière possible en liaison avec le taux de l argent au jour le jour en euro (EONIA). Indicateur de référence : L indicateur de référence est l'eonia (Euro Overnight Index Average) non capitalisé. L'EONIA est le taux moyen pondéré des transactions au jour le jour initiées par les banques contributrices sur le marché interbancaire en euro. Il est calculé quotidiennement par la Banque Centrale Européenne (BCE). La gestion du FCP étant discrétionnaire, la performance du FCP pourra s éloigner sensiblement de l indicateur de référence. Stratégie d investissement : La gestion consiste principalement à mettre en place diverses stratégies d investissement sur les principaux marchés de taux et du crédit de la zone euro ou libellés en euro. Le choix des stratégies et l allocation du fonds sont entièrement discrétionnaires et fonction des anticipations de l équipe de gestion. La stratégie du fonds consiste donc : à gérer un portefeuille de produits de taux en respectant une fourchette de sensibilité au risque de taux comprise entre -2 et 2. et à sélectionner, en fonction des prévisions micro et macro-économiques de la société de gestion (niveau de croissance, niveau des déficits, niveau de l inflation ) et des recommandations de la recherche crédit sur les émetteurs (analyse à partir des données quantitatives (chiffres d affaires, endettement )) ou qualitatives (notation, qualités du management des émetteurs), des titres de crédit d émetteurs de qualité (Obligations, Instrument du Marché Monétaire ) répondant à la catégorie «Investment Grade» à l achat (c est-à-dire pour lesquels le risque de défaillance des émetteurs est faible), libellés en euro. Les investissements de notation «Investment Grade» au sens des agences de notation correspondent à une notation comprise entre AAA et BBB- dans l échelle Standard and Poors ou entre AAA et Baa3 sur celle de Moody s ou toute autre notation équivalente d autres agences de notation. Le FCP se laisse la possibilité de manière accessoire d investir sur des titres non notés. Si des titres se dévaluent et passent sous la limite de la notation minimale de BBB- / Baa3 (ou notation équivalente), le fonds ne s oblige pas à vendre ces titres. MKT098-12.03.2008-2 -
L ensemble de la dette publique ou de la dette privée pourra représenter jusqu à 100 % de l actif. Le fonds pourra également prendre des positions sur la partie court terme de la courbe crédit des émetteurs et mettre en place des stratégies d allocations sectorielles. Le fonds peut investir jusqu'à 10 % de son actif en parts ou actions d'opcvm français ou européens coordonnés ou non dans le but de s exposer sur des classes d actifs diversifiantes en profitant de l expertise d équipes de gestion spécialisées et de placer la trésorerie par l intermédiaire d OPCVM monétaires. Le fonds ne pourra s exposer au risque action au travers d OPCVM ou fonds d investissement sous-jacents. Par ailleurs, la trésorerie du fonds est placée dans un objectif de liquidité, de sécurité et de performance. Elle est gérée par l acquisition des instruments suivants : instruments du marché monétaire français, et titres émis sur des marchés monétaires étrangers libellés en euro, négociés sur des marchés réglementés ou non et par la cession ou l acquisition temporaire de titres. Pour atteindre l objectif de gestion, le fonds pourra être exposé sur des instruments financiers à terme négociés sur les marchés de la zone euro (ou libellés en euro négociés sur les marchés de l Union Européenne hors zone euro), réglementés, organisés ou de gré à gré. Les interventions se feront en vue de couvrir le portefeuille sur des risques de taux et ce afin de réaliser l objectif de gestion. Leur utilisation sera également effectuée pour permettre d intervenir rapidement sur les marchés de taux, notamment en cas de mouvement important sur les marchés ou de flux de souscription et de rachat sur le fonds. L engagement du fonds par l utilisation d instruments dérivés ne peut excéder une fois son actif net. Pour plus de détails sur les actifs du FCP, se reporter à la note détaillée. Profil de risque : Avertissement : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Considération générale : Le profil de risque du FCP est adapté à un horizon d investissement court terme (à partir de 2 ans). Comme tout investissement financier, les investisseurs potentiels doivent être conscients que la valeur des actifs du fonds est soumise aux fluctuations des marchés et qu elle peut varier fortement (en fonction des conditions politiques, économiques et boursières, ou de la situation spécifique des émetteurs). Les risques décrits ci-dessous ne sont pas limitatifs : il appartient aux investisseurs d analyser le risque inhérent à chaque investissement et de se forger leur propre opinion. - risque de fluctuation des taux d'intérêt : cette exposition se traduit pour le fonds par une fourchette de sensibilité de -2 à 2. La sensibilité mesure la répercussion que peut avoir sur la valeur liquidative de l'opcvm une variation de 1 % des taux d'intérêt. Une sensibilité de 2 se traduit ainsi, pour une variation de 1 % des taux, par une variation de 2 % en sens inverse de la valeur liquidative de l'opcvm. - Risque de crédit, lié au risque qu'un émetteur d'obligations ne puisse pas faire face à ses échéances, c'est-à-dire au paiement des coupons chaque année, et au remboursement du capital à l'échéance. - La gestion étant discrétionnaire, il existe un risque que le gérant anticipe mal cette évolution, et par conséquent la performance du fonds peut ne pas être conforme à ses objectifs. Le fonds est soumis à d autres risques de façon accessoire. Pour plus d informations sur ces risques, se reporter à la note détaillée. Garantie ou protection : Néant. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Ce FCP est ouvert à toutes catégories de souscripteurs. Il peut être proposé comme unité de compte de contrat d assurancevie ou de capitalisation. Le FCP Unofi-Régularité s adresse aux investisseurs soucieux d accroître la sécurité de leur portefeuille investi sur le moyen terme et qui peuvent accepter un risque en capital. Le montant qu'il est raisonnable d'investir dans ce FCP par chaque investisseur dépend de sa situation personnelle. Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et à un horizon court terme (à partir de 2 ans), mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de ce FCP. La durée de placement minimale recommandée est supérieure à 2 ans. MKT098-12.03.2008-3 -
A.3 INFORMATIONS SUR LES FRAIS, COMMISSIONS ET LA FISCALITE Frais et commissions : a. Commissions de souscription et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats. Assiette Taux barème Commission de souscription maximale : 1,00 % Commission de souscription TTC non acquise à l OPCVM Valeur liquidative nombre de parts/actions Commission de souscription acquise à l OPCVM Valeur liquidative nombre de parts/actions Commission de rachat non acquise à Valeur liquidative l OPCVM nombre de parts/actions Commission de rachat acquise à l OPCVM Valeur liquidative nombre de parts/actions Commission de 0,50 % au maximum en cas d arbitrage sur le fonds (aller-retour) ou en cas d arbitrage entre fonds communs commercialisés par Unofi-Patrimoine soumis à frais d entrée Néant Néant Néant b. Frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, ) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - Des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; - Des commissions de mouvement facturées à l OPCVM ; - Une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux barème Frais de fonctionnement et de gestion TTC Actif net 0,65 % maximum (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Commission de surperformance Actif net Néant Pour toute information complémentaire, le porteur peut se reporter au rapport annuel du FCP. Régime fiscal : Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l OPCVM. A.4 INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL Conditions de souscription et de rachat : Les ordres de souscription, après encaissement des règlements correspondants, ainsi que les ordres de rachat, sont centralisés chaque jour ouvré avant 11 heures auprès de la société de gestion. Ils sont exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative calculée suivant les cours de clôture de bourse du jour même. Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : Finogest et l'ensemble des directions régionales du commercialisateur Unofi-Patrimoine dont le siège est situé 7-7 bis rue Galvani - 75809 Paris Cedex 17. La décimalisation ayant déjà été effectuée, les parts peuvent être fractionnées en millièmes de parts, dénommées fractions de parts. Le montant de la première souscription ne peut être inférieur à 3.000,00 euros. Les souscriptions ultérieures porteront sur un montant minimum équivalant à un millième de parts. Date de clôture de l exercice : Dernier jour de Bourse de Paris du mois de décembre. MKT098-12.03.2008-4 -
Affectation du résultat : L OPCVM est un FCP de capitalisation. Comptabilisation des revenus selon la méthode des revenus encaissés. Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : Le FCP est valorisé quotidiennement, chaque jour ouvré. La valeur liquidative ne sera pas établie, ni publiée les jours de Bourse correspondant à des jours fériés légaux. Le calendrier boursier de référence est celui de Paris. Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : La valeur liquidative est publiée dans les locaux de Finogest. La valeur liquidative du FCP est disponible sur simple demande auprès des directions régionales d'unofi-patrimoine et de la direction administrative de la société de gestion à l'adresse suivante : Finogest SA 3 avenue Edouard Herriot 19113 Brive Cedex Tél. : 05.55.17.43.00 e-mail : unofi@unofi.fr Elle peut également être consultée sur le site internet de l'union Notariale Financière www.unofi.fr. Devise de libellé des parts ou actions : Euro. Date d agrément et de création : Cet OPCVM a été agréé par l'autorité des marchés financiers le 12 avril 1996. Il a été créé le 12 avril 1996. A.5 INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES Le prospectus complet et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d'une semaine sur simple demande écrite auprès de la direction administrative : Finogest SA 3 avenue Edouard Herriot 19113 Brive Cedex Tél. : 05 55 17 43 00 e-mail : unofi@unofi.fr Si nécessaire, des explications supplémentaires peuvent être obtenues auprès des directions régionales d'unofi-patrimoine et auprès du siège administratif de la société de gestion, tous les jours ouvrables d'euronext, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Date de publication du prospectus simplifié: 12 mars 2008. Le site de l Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. B - PARTIE STATISTIQUE B.1 PERFORMANCES DU FCP AU 31 DECEMBRE 2007 5,00% 4,50% 4,00% 3,50% 3,00% 2,50% 2,00% 1,50% 1,00% 0,50% 0,00% Performances annuelles 4,60% 3,93% 3,97% 3,66% 2,72% 3,04% 2,91% 2,33% 2,48% 1,09% 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Performances 1 an 3 ans 5 ans Unofi-Régularité + 2,91 % + 6,62 % + 12,43 % Eonia + 4,02 % + 9,32 % + 14,29 % AVERTISSEMENT ET COMMENTAIRES EVENTUELS Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. Les calculs de performance sont réalisés coupons nets réinvestis (le cas échéant) MKT098-12.03.2008-5 -
B.2 PRESENTATION DES FRAIS FACTURES A L OPCVM AU COURS DU DERNIER EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2007 Frais de fonctionnement et de gestion 0,61 % Coût induit par l investissement dans d autres OPCVM ou fonds d investissement Ce coût se détermine à partir : des coûts liés à l achat d OPCVM et fonds d investissement déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l OPCVM investisseur 0 % 0-0 Autres frais facturés à l OPCVM Ces autres frais se décomposent en : commissions de surperformance commissions de mouvement 0 % 0 0 Total facturé à l OPCVM au cours du dernier exercice clos 0,61 % Les frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transaction, et le cas échéant, de la commission de surperformance. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, ) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d audit. Coût induit par l achat d OPCVM et/ou fonds d investissement : Certains OPCVM investissent dans d autres OPCVM ou dans des fonds d investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L acquisition et la détention d un OPCVM cible (ou d un fonds d investissement) font supporter à l OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici : - des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n est donc pas comptée ici. - des frais facturés directement à l OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l OPCVM acheteur. Dans certains cas, l OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c est-à-dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l OPCVM acheteur supporte effectivement. Autres frais facturés à l OPCVM : D autres frais peuvent être facturés à l OPCVM. Il s agit : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. - des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l OPCVM à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie I du prospectus simplifié. L attention de l investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d une année à l autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l exercice précédent. B.3 INFORMATION SUR LES TRANSACTIONS AU COURS DU DERNIER EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2007 Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classe d actifs Transactions Actions 0 Titres de créances négociables et instruments du marché monétaire 0 Cessions et acquisitions temporaires 0 Autres OPCVM ou fonds d investissement 0 Liquidités 0 MKT098-12.03.2008-6 -
UNOFI- REGULARITE Fonds commun de placement Note détaillée OPCVM conforme aux normes européennes I CARACTERISTIQUES GENERALES I.1 FORME DE L OPCVM Dénomination : UNOFI REGULARITE Forme juridique et état membre dans lequel l OPCVM a été constitué : Fonds Commun de Placement (FCP) constitué en France. Date de création et durée d existence prévue : FCP créé le 12 avril 1996 pour une durée de 99 ans. Synthèse de l offre de gestion : Code ISIN Affectation des résultats Libellé de la devise FR0007492921 Capitalisation EURO CARACTERISTIQUES Souscripteurs concernés Tout souscripteur Ce fonds peut être proposé comme unité de compte de contrat d assurance-vie ou de capitalisation Montant minimum des souscriptions Versement initial 3 000,00 euros, puis un millième de parts Lieu de procuration du dernier rapport annuel et du dernier état périodique : Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d'une semaine sur simple demande écrite auprès de du siège administratif de la société de gestion : Finogest SA 3 avenue Edouard Herriot 19113 Brive Cedex Tél. : 05 55 17 43 00 e-mail : unofi@unofi.fr Si nécessaire, des explications supplémentaires peuvent être obtenues auprès des directions régionales d'unofi-patrimoine et auprès du siège administratif de la société de gestion, tous les jours ouvrables d'euronext, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. I.2 ACTEURS Société de gestion : Dépositaire et conservateur : Finogest SA, filiale de l Union notariale financière Société Anonyme 7 rue Galvani 75809 Paris Cedex 17 Société de Gestion de Portefeuille agréée par la COB le 2 avril 1997 sous le n GP 97-26 HSBC France Société Anonyme 103 avenue des Champs Elysées 75419 Paris Cedex 08 Etablissement de crédit agréé par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'investissement Etablissement en charge de la centralisation des ordres de souscription et rachat et de la tenue du registre des parts : Finogest SA Commissaire aux comptes : Cabinet Bernard LEFEBVRE 102 avenue Maurice Berteaux 78500 Sartrouville Représenté par Monsieur Bernard LEFEBVRE Commercialisateur : Unofi-Patrimoine Société Anonyme 7-7 bis rue Galvani 75809 Paris Cedex 17 MKT098-12.03.2008-7 -
Gestionnaire administratif et comptable par délégation : HSBC Securities Services (France) Immeuble Ile de France 4, place de la Pyramide 92800 Puteaux HSBC Securities Services (France) est membre du groupe HSBC dans le métier d administration de fonds dans un contexte à la fois domestique et international. La société est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro suivant : B 351 218 409. Une convention couvrant la gestion administrative et comptable de cet OPCVM, ainsi que sa valorisation, a été établie entre Finogest et HSBC Securities Services (France), en date du 15 février 2005. Elle est disponible sur simple demande. Conseiller(s) : Néant II MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION II.1 CARACTERISTIQUES GENERALES Code ISIN : FR0007492921 Caractéristiques des parts : Nature du droit attaché à la catégorie de parts : Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs du FCP proportionnel au nombre de parts possédées. Forme des parts : Nominatif pur. Inscription à un registre : La tenue du registre est assurée par la société de gestion Finogest SA. Droits de vote : Aucun droit de vote n est attaché aux parts, les décisions étant prises par Finogest. Toutefois, une information sur les modifications du fonctionnement du FCP est donnée aux porteurs soit individuellement, soit par voie de presse, soit par tout autre moyen conformément à l'instruction AMF n 2005-01. Décimalisation : Les souscriptions et les rachats peuvent porter sur un nombre entier de parts ou sur une fraction de part, chaque part étant divisée en millième. Cependant la première souscription doit correspondre à un montant minimal de 3.000,00 euros. Date de clôture de l exercice : Dernier jour de Bourse de Paris du mois de décembre. Régime fiscal : Le FCP n est pas sujet à l'impôt sur les Sociétés. Toutefois, le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par l OPCVM et aux plus ou moins-values latentes ou réalisées par l OPCVM dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l investisseur, de sa résidence fiscale et / ou de la juridiction d investissement de l OPCVM. En cas de doute sur sa situation fiscale, le porteur est invité à consulter un conseiller fiscal professionnel et/ou un conseiller patrimonial d'unofi-patrimoine. II.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES Classification : Obligations et autres titres de créances libellés en euro. Objectif de gestion : Le FCP propose une gestion à court terme dynamique sur un horizon de placement court terme (à partir de 2 ans), afin d obtenir une évolution de la valeur liquidative la plus régulière possible en liaison avec le taux de l argent au jour le jour en euro (EONIA). Indicateur de référence : L indicateur de référence est l'eonia (Euro Overnight Index Average) non capitalisé. L'EONIA est le taux moyen pondéré des transactions au jour le jour initiées par les banques contributrices sur le marché interbancaire en euro. Il est calculé quotidiennement par la Banque Centrale Européenne (BCE). La gestion du FCP étant discrétionnaire, la performance du FCP pourra s éloigner sensiblement de l indicateur de référence. MKT098-12.03.2008-8 -
Stratégie d investissement : a. Stratégies d investissement utilisées La stratégie du FCP repose principalement sur des prises de position sur la partie courte de la courbe des taux à l intérieur d une fourchette de sensibilité globale au risque de taux comprise entre -2 et 2 et des arbitrages entre titres à taux fixe et taux variable ; la courbe des taux illustrant la relation entre la durée de placement et le taux de rendement des obligations. Ces prises de position reposent sur un processus de gestion discrétionnaire faisant appel aux prévisions macro-économiques de la société de gestion. La sélection des émetteurs est réalisée dans l univers «Investment Grade» des principaux marchés de taux et de crédit de la zone euro ou libellés en euro (notation minimale de BBB- chez Standard & Poors ou toute autre notation équivalente d autres agences de notation). Le fonds se laisse la possibilité d investir jusqu à 10 % de son actif dans des stratégies spécifiques et diversifiantes en fonction des opportunités que pourrait offrir le marché, au travers de valeurs mobilières et notamment de parts ou actions d OPCVM (dont monétaires et obligataires). Le fonds pourra intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré. Dans ce cadre, le gérant pourra prendre des positions afin de couvrir le portefeuille contre les risques sur les marchés de taux des zones géographiques concernées en vue de poursuivre l'objectif de gestion. Ces opérations seront effectuées dans la limite de 100 % maximum de l'actif net du fonds. b. Les actifs Le portefeuille du Fonds est constitué des catégories d'actifs et instruments financiers suivants : Actions : Néant Titres de créances et instruments du marché monétaire : Le fonds investit sur des instruments du marché monétaire à faible sensibilité et bénéficiant lors de leur acquisition d une notation minimale A3 (S&P) ou P3 (Moody s) ou équivalente. Euro Medium Term Notes indexées sur des références court terme Certificats de Dépôt Billets de Trésorerie Bons du Trésor Euro Commercial Papers dans la limite de 10 % Le fonds est principalement investi en produits de taux libellés en euro et/ou en devises de la zone euro : obligations à taux fixe et/ou à taux variable et/ou indexées et/ou convertibles et/ou titres participatifs et/ou titres subordonnés remboursables ou non. Obligations émises ou garanties par les Etats-membres de l OCDE, avec une notation minimale de BBB- (ou toute autre notation équivalente d autres agences de notation) lors de l achat de titres. Le FCP se laisse la possibilité de manière accessoire d investir sur des titres non notés. Obligations et titres de créance émis par des entreprises publiques ou privées de pays membres ou non membres de l OCDE, avec une notation minimale de BBB- / Baa3 (ou notation équivalente), lors de l achat de titres, et ce jusqu à 100 % de l actif. Ces obligations sont émises en euro. Si des titres se dévaluent et passent sous la limite de la notation minimale de BBB- / Baa3 (ou notation équivalente), Finogest ne s obligerait pas à vendre ces titres. La dette privée ou publique peut représenter jusqu'à 100 % de l'actif net. L'OPCVM est géré à l'intérieur d'une fourchette de sensibilité aux taux d'intérêt de -2 à 2. Le processus de gestion est basé sur la sélection de titres de qualité : - Finogest évalue la qualité de la signature de chaque titre par rapport aux emprunts d Etat. - Finogest assure un suivi permanent de la qualité de la signature de ses investissements. Accessoirement, le fonds peut investir en obligations et en titres de créances négociables répondant à chacune des quatre conditions fixées par le décret n 89-623 du 6 septembre 1989, libellés en devises autres que l'euro. Autres OPCVM ou fonds d investissement Le fonds peut investir jusqu'à 10 % de son actif en parts ou actions d'opcvm français ou européens coordonnés ou non, et de fonds d'investissement, de toutes classifications. Ces OPCVM ou fonds d'investissement peuvent être gérés par Finogest ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article 10 du décret n 89-623 du 6 septembre 1989. MKT098-12.03.2008-9 -
c. Les instruments dérivés Dans la limite d une fois l actif, le gérant pourra investir sur les instruments dérivés suivants : X X X X Nature des marchés d intervention : Marchés réglementés Marchés organisés Marchés de gré à gré Risques sur lesquels le gérant désire intervenir : Risque actions Risque taux Risque change Risque crédit Autres risques X X X Nature des interventions : Couverture Exposition Arbitrage Autre nature Nature des instruments utilisés : Futures Options (dont caps et floors) Swaps Change au comptant Change à terme Dérivés de crédit Autre nature (à préciser) Stratégie d utilisation des dérivés pour atteindre l objectif de gestion : Les instruments seront utilisés pour se couvrir contre le risque de taux. d. Les titres intégrant des dérivés Il s agit, à titre d exemple, des warrants ou des bons de souscription et d autres instruments déjà énoncés à la rubrique "Actifs", qui pourront être qualifiés de titres intégrant des dérivés en fonction de l évolution de la réglementation. La limite d'engagement sur l'ensemble de ces instruments est de 100 % de l'actif net de l'opcvm. e. Les dépôts Le fonds pourra procéder, dans la limite d'une fois l'actif, à des opérations de dépôts et percevoir, à ce titre, une rémunération sous réserve des conditions précisées par le décret n 89-623 du 6 septembre 1989 modifié. f. Les emprunts d espèces Le FCP pourra avoir recours ponctuellement, jusqu à 10 % de son actif net, à des emprunts d'espèces, notamment en vue de palier aux modalités de paiement différé des mouvements d actif et/ou saisir des opportunités sur les marchés de produits de taux. g. Les opérations d acquisition et cession temporaires de titres Pour la gestion de sa trésorerie, le FCP peut recourir aux prises et mises en pension à hauteur maximale respectivement de 10 et 100 % de son actif. La limite est portée à 100 % dans le cas d opérations de prises en pension contre espèces, à la condition que les instruments financiers pris en pension ne fassent l objet d aucune cession y compris temporaire ou de remise en garantie. Le FCP peut recourir aux prêts et emprunts de titres à hauteur respectivement de 100 % et 10 % de son actif. Profil de risque : Le fonds est un OPCVM classé "Obligations et autres titres de créance libellés en euro"; l'investisseur est donc exposé aux risques suivants : - risque de fluctuation des taux d'intérêt : cette exposition se traduit pour le fonds par une fourchette de sensibilité de -2 à 2. La sensibilité mesure la répercussion que peut avoir sur la valeur liquidative de l'opcvm une variation de 1 % des taux d'intérêt. Une sensibilité de 2 se traduit ainsi, pour une variation de 1 % des taux, par une variation de 2 % en sens inverse de la valeur liquidative de l'opcvm. - risque de crédit, lié au risque qu'un émetteur d'obligations ne puisse pas faire face à ses échéances, c'est-à-dire au paiement des coupons chaque année, et au remboursement du capital à l'échéance. MKT098-12.03.2008-10 -
- risque de volatilité : la volatilité est une estimation du risque d un investissement. Plus l amplitude des performances est grande, plus la volatilité du fonds est élevée et donc plus ce fonds est risqué. La volatilité pourra être réduite par l utilisation de produits dérivés. - risque de perte en capital : l'investisseur est averti que la performance de l'opcvm peut ne pas être conforme à ses objectifs et que son capital investi, n'intégrant aucune garantie, peut ne pas lui être totalement restitué. - risque de liquidité : l OPCVM peut, dans des circonstances de marché très difficiles, ou en raison d un volume exceptionnellement élevé de demandes de rachat ou d autres circonstances de nature exceptionnelle, ne pas être en mesure de faire face aux rachats dans la période indiquée dans le prospectus. Dans ce cas, la société de gestion pourra, conformément au règlement du FCP et si l intérêt des porteurs le commande, suspendre les souscriptions et les rachats ou en prolonger le délai de règlement. - impact de l'inflation : l OPCVM sera exposé à des risques liés à l inflation, c est-à-dire à la hausse générale des prix. Garantie ou protection : Néant. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Ce FCP est ouvert à toutes catégories de souscripteurs. Il peut être proposé comme unité de compte de contrat d assurancevie ou de capitalisation. Le FCP Unofi-Régularité s adresse aux investisseurs soucieux d accroître la sécurité de leur portefeuille investi sur le moyen terme et qui peuvent accepter un risque en limité en capital. Le montant qu'il est raisonnable d'investir dans ce FCP par chaque investisseur dépend de sa situation personnelle. Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et à un horizon court terme (à partir de 2 ans), mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de ce FCP. La durée de placement minimale recommandée est supérieure à 2 ans. Modalités de détermination et d affectation des revenus : L'OPCVM est un FCP de capitalisation. Comptabilisation des revenus selon la méthode des revenus encaissés. Fréquence de distribution : Néant. Caractéristiques des parts : Code ISIN Affectation des résultats Libellé de la devise FR0007492921 Capitalisation EURO Montant minimum des souscriptions 3 000,00 lors de la 1 ère souscription, 1/1000 de part ensuite. Modalités de souscription et de rachat : Les ordres de souscription, après encaissement des règlements correspondants, ainsi que les ordres de rachat, sont centralisés chaque jour ouvré avant 11 heures auprès de la société de gestion. Ils sont exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative calculée suivant les cours de clôture de bourse du jour même (soit à cours inconnus). Ils peuvent porter sur un nombre entier de parts ou sur des fractions de part, chaque part étant divisée en millièmes. Toutefois, la première souscription doit être au minimum d'un montant de 3.000,00 euros. Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : Finogest et l'ensemble des directions régionales du commercialisateur Unofi-Patrimoine dont le siège est situé 7-7 bis rue Galvani - 75809 Paris Cedex 17. Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : Le FCP est valorisé quotidiennement, chaque jour ouvré. La valeur liquidative ne sera pas établie, ni publiée les jours de Bourse correspondant à des jours fériés légaux. Le calendrier boursier de référence est celui de Paris. Lieu et modalité de publication de la valeur liquidative : La valeur liquidative est publiée dans les locaux de Finogest. La valeur liquidative du FCP est disponible sur simple demande auprès des directions régionales d'unofi-patrimoine et de la direction administrative de la société de gestion à l'adresse suivante : Finogest SA 3 avenue Edouard Herriot 19113 Brive Cedex Tél. : 05.55.17.43.00 e-mail : unofi@unofi.fr Elle peut également être consultée sur le site internet de l'union Notariale Financière www.unofi.fr. MKT098-12.03.2008-11 -
Frais et commissions : a. Commissions de souscription et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats. Assiette Taux barème Commission de souscription maximale : 1,00 % Commission de souscription TTC non acquise à l OPCVM Valeur liquidative nombre de parts/actions Commission de souscription acquise à l OPCVM Valeur liquidative nombre de parts/actions Commission de rachat non acquise à Valeur liquidative l OPCVM nombre de parts/actions Commission de rachat acquise à l OPCVM Valeur liquidative nombre de parts/actions Commission de 0,50 % au maximum en cas d arbitrage sur le fonds (aller-retour) ou en cas d arbitrage entre fonds communs commercialisés par Unofi-Patrimoine soumis à frais d entrée Néant Néant Néant b. Frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, ) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - Des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; - Des commissions de mouvement facturées à l OPCVM ; - Une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux barème Frais de fonctionnement et de gestion TTC Actif net 0,65 % maximum (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Commission de surperformance Actif net Néant Commission de mouvement Montant de chaque transaction OPCVM valeurs françaises : Néant OPCVM valeurs étrangères : Néant Actions françaises : Néant Actions étrangères zone OCDE : Néant Par lot Sur primes Forfait Futures : Néant Options : Néant TCN : Néant Pensions : Néant Pour toute information complémentaire, le porteur peut se reporter au rapport annuel du FCP. Pour les opérations de mises et prises en pensions, ainsi que pour les prêts et emprunts de titres, la rémunération de ces opérations est entièrement acquise au fonds. c. Description de la procédure de choix des intermédiaires Les gérants disposent d une liste de brokers autorisés, parmi lesquels une sélection et une évaluation ont été mises en place au sein de Finogest et avec le déontologue. Cette sélection prend en compte : - qualité de l actionnariat, réputation et solidité financière, - compétitivité et taille des opérations proposées, - rapidité, précision et sécurité du back-office, - spécialisation et compétence en fonction de la nature des valeurs négociées (valeur du Trésor, Obligations convertibles, à taux variables, TCN, produits structurés, ), - capacité à produire et diffuser régulièrement des études ou des analyses économiques et financières. MKT098-12.03.2008-12 -
III INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL Dans le cadre des dispositions de la note détaillée, les souscriptions et les rachats de parts du Fonds peuvent être effectués auprès d'unofi-patrimoine. Le prospectus complet de l'opcvm ainsi que les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d'une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : Finogest SA 3 avenue Edouard-Herriot 19113 Brive Cedex e-mail : unofi@unofi.fr Le site de l AMF (www.amf-france.org) contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. IV REGLES D INVESTISSEMENT ET RATIOS REGLEMENTAIRES Ce chapitre a pour objet d indiquer précisément l ensemble des règles d investissement et ratios réglementaires applicables aux «OPCVM investissant au plus 10 % en OPCVM», catégorie à laquelle est rattaché Unofi-Régularité. Les principaux instruments financiers et techniques de gestion utilisés par le fonds sont mentionnés dans le chapitre II "dispositions particulières" de la note détaillée. REGLES D ELIGIBILITE ET LIMITES D INVESTISSEMENT CONDITIONS D ELIGIBILITE PAR RAPPORT A L ACTIF NET LIMITE D INVESTISSEMENT DEPOTS ET LIQUIDITES Dépôts, respectant les cinq conditions fixées par le décret n 89-623 Jusqu à 100 %. Détention de liquidités à titre accessoire dans la stricte limite des besoins liés à la gestion de ses flux. Jusqu à 20 % de son actif dans des dépôts placés auprès du même établissement de crédit. Les liquidités sont à inclure dans le ratio de 20 %. ACTIONS, TITRES DE CREANCE, PARTS ET TITRES DE CREANCE EMIS PAR DES FCC Instruments financiers suivants régis par le droit français ou un droit Jusqu à 100 %, mais étranger : a) les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, - L OPCVM ne peut employer en titres d un même groupe émetteur directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote, plus de 5 %. transmissibles par inscription en compte ou tradition ; b) les titres de créance qui représentent chacun un droit de créance - A l intérieur du portefeuille, une seule entité peut constituer le sur l'entité qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou groupe émetteur. Ce ratio peut être porté à 10 % pour une entité et 20 tradition, à l'exclusion des effets de commerce ; % pour un groupe émetteur, si la valeur totale des groupes qui c) les parts et titres de créance émis par des fonds communs de dépassent 5 % ne dépasse pas 40 % de l actif. créances. Ces instruments financiers sont : - Les investissements sous-jacents aux contrats à terme sont retenus - soit admis à la négociation sur un marché réglementé dont le siège pour le calcul du ratio de 5 %/10 % - 20 %/40 %, à l exception des est fixé dans un Etat partie à l accord sur l Espace économique contrats sur des indices reconnus par l AMF. européen, - soit admis à la négociation sur un autre marché réglementé pour - Il en est de même pour les acquisitions et cessions temporaires, autant que celui-ci n a pas été exclu par l AMF, ainsi que pour les dérivés de crédit. - soit des instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé les instruments financiers émis dès lors que leur admission à la négociation a été demandée. Toutefois, cette assimilation cesse de produire effet un an après l'émission, si, à cette date, l'admission à la négociation n'a pas été obtenue. - soit des titres de créances négociables, émis sur le fondement du droit français ou d un droit étranger, soumis à un contrôle public particulier visant à protéger les détenteurs de ces titres et répondant à chacune des quatre conditions fixées par le décret n 89-623 art. 2- II. Obligations spécifiques - instruments financiers émis ou garantis par un Etat membre de l'ocde, par les collectivités territoriales d un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l accord sur l Espace économique européen, ou par un organisme international à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou partie à l accord sur l Espace économique européen font partie ou s'il s'agit de titres émis par la caisse d'amortissement de la dette sociale ; La limite de 5 % est portée à 35 %. Toutefois, possibilité de porter cette limite à 100 % si ces instruments financiers sont émis ou garantis par un des organismes énumérés ci-contre, et proviennent d'au moins 6 émissions différentes, aucune ne dépassant 30 % de l'actif de l'opcvm. MKT098-12.03.2008-13 -
- obligations foncières émises par les sociétés de crédit foncier en application du 2 du I de l article L.515-13 du cmf ou en titres européens équivalents, en obligations émises par un établissement de crédit dont l objet exclusif est de refinancer les billets à ordre répondant aux dispositions des articles L. 313-42 à L.313-49 du cmf, émis pour mobiliser des créances de long terme représentatives de prêts au logement, à la condition que ces obligations aient des caractéristiques identiques à celle des billets. 25 % si l ensemble de ces obligations ne dépassent pas 80 % de l actif. PARTS ET ACTIONS D OPCVM OU DE FONDS D INVESTISSEMENT OPCVM de droit français ou européens conformes à la directive, ou Jusqu à 10 %. actions et parts de fonds d investissement. Autres actifs éligibles : AUTRES ACTIFS ELIGIBLES Dans la limite de 10 % de l actif. 1. bons de souscription ; 2. bons de caisse ; 3. billets à ordre ; 4. billets hypothécaires ; 5. actions ou parts de fonds d investissement de droit étranger répondant aux critères fixés par le règlement général de l Autorité des marchés financiers ; 6. actions ou parts de FCPR, de FCIMT, d OPCVM ou de fonds d investissement français ou étrangers investissant plus de 10 % en parts ou actions d OPCVM ou de fonds d investissement, d OPCVM nourriciers, d OPCVM à règles d investissement allégées, d OPCVM à procédure allégée, d OPCVM contractuels ; 7. instruments financiers non négociés sur des marchés réglementés ou des TCN ne remplissant pas chacune des quatre conditions d éligibilité fixées par le décret n 89-623 art 2-II. En outre sont inclus dans le ratio «Autres actifs éligibles» les OPCVM ou fonds d investissement eux-mêmes investis à plus de 10 % en parts ou actions d OPCVM ou de fonds d investissement. INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET ACQUISITION ET CESSION TEMPORAIRES DE TITRES Types d interventions Engagement une fois l actif. - marchés réglementés et assimilés : ces contrats sont conclus sur les marchés à terme réglementés mentionnés à l article L.214-42 du code monétaire et financier et listés par l arrêté du 6 septembre 1989 modifié ; ces instruments financiers constituent des contrats à terme sur taux d intérêt ou sur taux de change sur des marchés dont les règles définissent les conditions de fonctionnement, les conditions d accès et de négociation, qui fonctionnent régulièrement et qui disposent d une chambre de compensation prévoyant des exigences en matière de marges journalières ; - opérations de gré à gré : dès lors qu ils ne sont pas conclus sur un des marchés mentionnés aux deux alinéas précédents, ces contrats doivent répondre à chacune des 3 conditions fixées par décret. Dérivés de crédit La liste des marchés à terme est fixée par arrêté du ministre chargé de l économie. A ce jour, aucune liste n a été publiée. A l exception des contrats sur des indices reconnus par l AMF, les sous-jacents à ces contrats sont pris en compte pour le calcul du ratio de 5 %/10 % - 20 %/40%. Uniquement pour les OPCVM prévoyant expressément d y recourir. Un OPCVM peut conclure des contrats constituant des instruments financiers à terme répondant aux caractéristiques des dérivés de crédit définis par les conventions cadre de place. Ces contrats doivent respecter les différentes conditions fixées par le décret n 89-623. - Instruments financiers comportant totalement ou partiellement un instrument financier à terme L instrument financier à terme sous-jacent est à prendre en compte dans les : - calcul du ratio de 5 % et ses dérogations; - calcul du risque de contrepartie de l instrument financier; - calcul de l engagement; - respect des conditions de fond et de forme liées au contrat constituant des instruments financiers à terme; - règles relatives aux dérivés de crédit. MKT098-12.03.2008-14 -
- Opérations d acquisition et de cession temporaires de titres Opérations de cession temporaires d instruments financiers (prêts de titres, mises en pension,...). Jusqu à 100 %. Les opérations d acquisition ou de cession temporaires d instruments financiers doivent être prises en compte, en positif ou en négatif pour l'application des règles générales de composition de l actif, des ratios d emprise, des règles d exposition au risque de contrepartie et des règles d engagement. Opérations d acquisition temporaires d instruments financiers (emprunts de titres, prises en pension,...). Jusqu à 10 %. La limite est portée à 100 % dans le cas d opération de prise en pension contre espèces, à la condition que les instruments financiers pris en pension ne fassent l objet d aucune opération de cession y compris temporaire ou de remise en garantie. Les titres acquis temporairement par l OPCVM (empruntés ou pris en pension) qui font l objet d une cession sont limités à 10 % de l actif. Prêt d espèces. Emprunt d espèces. PRET ET EMPRUNT D ESPECES Interdit. maximum 10 % de l actif. RISQUE DE CONTREPARTIE SUR UN MEME CO-CONTRACTANT Le risque de contrepartie sur un même co-contractant est égal à la valeur de marché des contrats diminuée des garanties constituées, le cas échéant, au profit de l organisme. RISQUE CUMULE SUR UNE MEME ENTITE Emploi en cumul sur une même entité, en : Jusqu à 20 % de son actif. L exposition de l organisme au risque de contrepartie sur un même co-contractant, résultant des instruments financiers à terme et des acquisitions ou cessions temporaires de titres, est limitée à 10 % de son actif. - actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de votre, transmissibles par inscription en compte ou tradition ; - titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur l entité qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l exclusion des effets de commerce ; - parts et titres de créance émis par fonds communs de créance ; - dépôts. En cas d investissement en obligations spécifiques ou garanties, le ratio de 20 % peut être porté à 35 % sur une même entité ; cependant, dans le cas de titres provenant d au moins six émissions différentes dont aucune ne dépasse 30 % de l actif de l OPCVM, ce ratio n est pas applicable. Risque de contrepartie définit au I. de l article 4-4 du décret n 89-623. LIMITES D INVESTISSEMENT PAR RAPPORT AU PASSIF D UNE MEME ENTITE Instruments financiers assortis d un droit de vote d un même Pas plus de 10 %. émetteur. Instruments financiers mentionnés aux a) et d) du 2 de l article 1er du décret n 89-623, donnant accès directement ou indirectement au capital d'un même émetteur (actions, actions à dividende prioritaire, certificat d'investissement, bons de souscription, obligations convertibles, échangeables en titres donnant directement ou indirectement accès au capital ). Instruments financiers mentionnés aux b) et d) du 2 de l article 1er du décret n 89-623, conférant directement ou indirectement un droit de créance général sur le patrimoine d'un même émetteur dont titres participatifs, obligations convertibles, obligations échangeables ou subordonnées conférant directement ou indirectement un droit de créance général sur le patrimoine ). Parts ou actions d un même OPCVM (tous compartiments confondus). Valeur des parts émises par un même FCC pour les fonds dont la société de gestion est placée sous le contrôle, d'un établissement de crédit ayant cédé des créances au fonds, et par une Sicav dont les dirigeants sociaux et dirigeants titulaires d'un contrat de travail dépendent d'un établissement de crédit ayant cédé des créances au fonds. Pas plus de 10 %. Pas plus de 10 %. Pas plus de 25 %. Pas plus de 5 %. MKT098-12.03.2008-15 -
V REGLES D EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS V.1 REGLES D EVALUATION DES ACTIFS L'OPCVM se conforme aux règles comptables prescrites par la réglementation en vigueur et, notamment, au plan comptable des OPCVM. La devise de comptabilité est l'euro. Toutes les valeurs mobilières qui composent le portefeuille sont comptabilisées au coût historique, frais inclus. Le portefeuille est évalué lors de chaque valeur liquidative et lors de l'arrêté des comptes selon les méthodes suivantes : a. Valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé français ou étranger Les instruments financiers cotés : Les instruments financiers cotés sont évalués à la valeur boursière, coupons courus inclus (cours clôture jours). Toutefois, les instruments financiers dont le cours n'a pas été constaté le jour de l'évaluation ou dont le cours a été corrigé, de même que les titres qui ne sont pas négociés sur un marché réglementé, sont évalués sous la responsabilité de la société de gestion, à la valeur probable de négociation. b. Parts et actions d OPCVM Les parts ou actions d OPCVM sont évalués à la dernière valeur liquidative connue. c. Cessions/Acquisitions temporaires de titres Les titres qui font l objet de contrats de cession ou d acquisition temporaire sont évalués en conformité avec la réglementation en vigueur, les modalités d application étant arrêtées par la société de gestion et précisées dans l annexe aux comptes annuels. d. Les opérations à terme fermes et conditionnels Les contrats à terme fermes sont évalués au cours de compensation. Les contrats à terme conditionnels sont évalués en équivalent sous-jacent. Les options sont évaluées au cours de clôture de la veille ou à défaut, au dernier cours connu. e. Les titres de créance et assimilés négociables Ceux qui ne font pas l'objet de transactions significatives sont évalués par l'application d'une méthode actuarielle, le taux retenu étant celui applicable à des émissions de titres équivalents, affecté, le cas échéant, d'un écart représentatif des caractéristiques intrinsèques de l'émetteur. En l'absence de sensibilité, les titres d'une durée résiduelle égale ou inférieure à 3 mois, sont valorisés au dernier taux puis linéarisés jusqu'à l'échéance. V.2 METHODE DE COMPTABILISATION a. Méthode de comptabilisation des instruments financiers Les intérêts sur obligations et titres de créances sont enregistrés selon la méthode des coupons encaissés. b. Méthode de comptabilisation des frais Les opérations sont comptabilisées en frais inclus. c. Affectation du résultat S'agissant d'un FCP de capitalisation, les revenus viennent augmenter la valeur liquidative au fur et à mesure de leur encaissement. Date de publication de la note détaillée : 12 mars 2008. MKT098-12.03.2008-16 -
UNOFI- REGULARITE Fonds commun de placement Règlement Article 1 - Parts de copropriété TITRE I ACTIF ET PARTS Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l actif du fonds. Chaque porteur de part dispose d un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du fonds est de 99 ans à compter du 12 avril 1996 sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. Les parts pourront être fractionnées sur décision du directoire de la société de gestion en dixièmes, centièmes, millièmes, dixmillièmes ou même cent-millièmes dénommés fractions de parts. Les dispositions du règlement réglant l émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s appliquent aux fractions de parts sans qu il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu il en est disposé autrement. Enfin, le directoire de la société de gestion, peut, sur ses seules décisions, procéder au regroupement et à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes. Article 2 - Montant minimal de l actif Il ne peut être procédé au rachat des parts si l actif du FCP devient inférieur à 300.000 euros ; dans ce cas, et sauf si l actif redevient entre temps supérieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires pour procéder dans un délai de trente jours à la fusion ou à la dissolution du fonds. Article 3 Emission et rachats des parts Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les rachats et souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus simplifié et la note détaillée. Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l objet d une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursé en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l évaluation de la part. Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours. Sauf en cas de succession, de donation ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs ou de porteurs à un tiers, est assimilé à un rachat suivi d une souscription ; s il s agit d un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la première souscription minimale exigée par le prospectus simplifié et le prospectus complet. En application de l article L. 214-30 du code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand les circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs le commande. Lorsque l actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué. Possibilité de conditions de souscription minimale, selon les modalités prévues dans le prospectus simplifié et la note détaillée. Article 4 Calcul de la valeur liquidative Le calcul de la valeur liquidative de la part est effectué en tenant compte des règles d évaluation figurant dans la note détaillée du prospectus complet. Les apports en nature ne peuvent comporter que les titres, valeurs ou contrats admis à composer l actif des OPCVM ; ils sont évalués conformément aux règles d évaluation applicables au calcul de la valeur liquidative. MKT098-12.03.2008-17 -
Article 5 La société de gestion TITRE II FONCTIONNEMENT DU FONDS La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l orientation définie pour le fonds. La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds. Article 5 bis Règles de fonctionnement Les instruments et dépôts éligibles à l actif de l OPCVM ainsi que les règles d investissement sont décrits dans la note détaillée du prospectus complet. Article 6 Le dépositaire Le dépositaire assure la conservation des actifs compris dans le fonds, dépouille les ordres de la société de gestion concernant les achats et les ventes de titres ainsi que ceux relatifs à l exercice des droits de souscription et d attribution attachés aux valeurs comprises dans le fonds. Il assure tous encaissements et paiements. Le dépositaire doit s assurer de la régularité des décisions de la société de gestion. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il informe l Autorité des marchés financiers. Article 7 Le commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de l Autorité des marchés financiers, par le directoire de la société de gestion. Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. Il porte à la connaissance de l Autorité des marchés financiers, ainsi qu à celle de la société de gestion du FCP, les irrégularités et inexactitudes qu il a relevées dans l accomplissement de sa mission. Les évaluations des actifs et la détermination des parités d échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif à son évaluation et sa rémunération. Il atteste l exactitude de la composition de l actif et des autres éléments avant publication. Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d un commun accord entre celui-ci et le directoire de la société de gestion au vu d un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette liquidation. Il atteste les situations servant de base à la distribution d acomptes. Ses honoraires sont compris dans les frais de gestion. Article 8 Les comptes et le rapport de gestion A la clôture de chaque exercice, la société de gestion établit les documents de synthèse et établit un rapport sur la gestion du fonds pendant l exercice écoulé. L inventaire est certifié par le dépositaire et l ensemble des documents ci-dessus est contrôlé par le commissaire aux comptes. La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit : ces documents sont, soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la société de gestion ou chez le dépositaire. TITRE III MODALITES D AFFECTATION DES RESULTATS Article 9 Affectation des résultats Le résultat net de l exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts. Les sommes distribuables sont égales au résultat net de l exercice augmenté des reports à nouveau et majoré ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus afférents à l exercice clos. La société de gestion décide de la répartition du résultat. Elle a opté pour la capitalisation. Les sommes distribuables sont intégralement capitalisées à l exception de celles qui font l objet d une distribution obligatoire en vertu de la loi. MKT098-12.03.2008-18 -
TITRE IV FUSION SCISSION DISSOLUTION LIQUIDATION Article 10 Fusion Scission La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le fonds à un autre OPCVM qu elle gère, soit scinder le fonds en deux ou plusieurs fonds communs dont elle assurera la gestion. Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu un mois après que les porteurs en ont été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur. Article 11 Dissolution Prorogation Si les actifs du fonds demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l article 2 ci-dessus, la société de gestion en informe l Autorité des marchés financiers et procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du fonds. La société de gestion peut dissoudre le fonds par anticipation ; elle informe les porteurs de parts de sa décision et à partir de cette date, les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées. La société de gestion procède également à la dissolution du fonds en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsqu aucun autre dépositaire n a été désigné, ou à l expiration de la durée du fonds, si celle-ci n a pas été prorogée. La société de gestion informe l Autorité des marchés financiers par courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l Autorité des marchés financiers le rapport du commissaire aux comptes. La prorogation d un fonds peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins 3 mois avant l expiration de la durée prévue pour le fonds et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l Autorité des marchés financiers. Article 12 Liquidation En cas de dissolution, le dépositaire, ou la société de gestion, est chargé des opérations de liquidation. Ils sont investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs. Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d exercer leurs fonctions jusqu à la fin des opérations de liquidation. Article 13 Compétence Election de domicile TITRE V CONTESTATION Toutes contestations relatives au fonds qui peuvent s élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci, ou lors de sa liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci et la société de gestion ou le dépositaire, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents. REGLEMENT Approuvé par l Autorité des marchés financiers (AMF) le 2 septembre 2005 Mise à jour le 12 mars 2008 MKT098-12.03.2008-19 -