budget\rapport budget 2009 compilé.doc 1 RAPPORT ACCOMPAGNANT LE BUDGET COMMUNAL 2009 PRESENTE EN VERTU DE L ARTICLE 96 DE LA NOUVELLE LOI COMMUNALE Situation de l Administration et des Affaires de la Commune A) POPULATION au 31 décembre 2000 : 10 918 habitants au 31 décembre 2001 : 10 861 habitants au 31 décembre 2002 : 11 072 habitants au 31 décembre 2003 : 11 252 habitants au 03 janvier 2005 : 11 349 habitants au 01 janvier 2006 : 11 395 habitants au 24 octobre 2006 : 11 451 habitants au 01 novembre 2007 : 11 517 habitants au 01 novembre 2008 : 11 543 habitants (chiffre non officiel) Inscriptions et radiations : Inscriptions au 01/11/2007 au 01/11/2008 total 677 dont 25 RE et RA 779 dont 65RE hommes 336 dont 13 RE et RA 417 dont 38 RE femmes 341 dont 12 RE et RA 362 dont 27 RE RE : registre des étrangers RA : registre d attente Radiations au 01/11/2007 au 03/11/2008 total 720 dont 25 RE et RA 688 dont 39 RE et RA hommes 369 dont 11 RE et RA 356 dont 22 RE et RA femmes 351 dont 14 RE et RA 332 dont 17 RE et RA Radiation d office * au 01/11/2007 au 03 /11/2008 total 29 dont 3 RE et RA 58 dont 6 RE ET RA hommes 19 dont 1 RE et RA 41 dont 3 RE et RA femmes 10 dont 2 RE et RA 17 dont 3 RE et RA *radiés d office, c est-à-dire parties sans laisser d adresse et dont on ignore la résidence Mutations intérieures au 01/11/2007 au 01/11/2008 total 241 360 hommes 116 183 femmes 125 177 1
budget\rapport budget 2009 compilé.doc 2 B) Etat Civil au 01/11/2008 Masculin Féminin Total 2007 2008 2007 2008 2007 2008 Naissances 59 33 43 45 102 78 Décès 46 46 41 41 87 87 2007 2008 Mariages 46 48 Divorces 23 40 Déclarations de cohabitation légale 31 26 Documents délivrés au 01/11/2008 Objet 2006 2007 2008 cartes enfants (blanches) 113 110 86 (normales) 368 391 454 Total 481 501 540 cartes électroniques 2463 2053 1731 cartes étrangers (RP) (fin le 01/06/2008) 72 78 67 Cartes électroniques pour / / 32 étrangers (début 16/10/08) registre des étrangers 15 23 37 passeports 312 296 317 permis de conduire 588 590 788 déclarations d abattage informatisé informatisé informatisé Bureau local d enregistrement (Fedict) / 2 2 C) Milice La levée 1994 fut la dernière. D) Listes électorales Les listes des électeurs clôturées définitivement le 05/04/2007 comprennent 8409 électeurs. 2
budget\rapport budget 2009 compilé.doc 3 E) Enseignement Population scolaire Implantations 2004/2005 2005/2006 2006/2007 2007/2008 2008/2009 Mat Prim Mat Prim Mat Prim Mat Prim Mat Prim Profondeville 73 179 78 155 71 139 58 137 56 116 Bois de Villers 74 94 76 116 80 115 81 139 77 146 Lustin 73 108 65 103 63 102 53 104 48 99 Rivière 10 14 14 16 15 18 12 21 17 24 Nombre d enseignants titulaires de classe : Implantions 2004/2005 2005/2006 2006/2007 2007/2008 2008/2009 Mat Prim Mat Prim Mat Prim Mat Prim Mat Prim Profondeville 4 8 4 8 4 8 3 7 3 6 Bois de Villers 4 5 4 5 4 5 5 7 4 7 Lustin 4 6 4 6 4 6 3 6 3 6 Rivière 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Repas pour le mois de septembre 2008 : Implantations Nombre de repas servis par jour Maternelle Primaire Total Profondeville 32 70 102 Bois de Villers 40 57 97 Lustin 31 43 74 Rivière 15 13 28 Total 118 183 301 301 repas servis par jour représentant, par mois un total de 2124 repas préparés pour les maternelles et 3294 repas préparés pour les primaires. Soit un total de 5418 repas chauds servis par mois. F) Accueil extra scolaire Nous travaillons en collaboration avec les sept écoles de la commune autant du réseau libre que du réseau communal. Fréquentation moyenne des garderies durant l année scolaire2007-2008 Ecole communale de Le matin : 9 enfants, le soir : 31 enfants Profondeville Ecole communale de Lustin Le matin : 15 enfants, le soir : 29 enfants Ecole communale de Boisde-Villers Le matin : 25 enfants, le soir : 42 enfants Ecole Communale de Rivière Le matin : 5 enfants, le soir : 13 enfants 3
budget\rapport budget 2009 compilé.doc 4 Ecole St Joseph de Lesve Ecole du Sacré-Cœur de Burnot Ecole du Sacré Cœur de Bois de Villers Le matin : 3 enfants, le soir : 4 enfants Le matin : 13 enfants, le soir : 19 enfants Le matin : 20 enfants, le soir : 35 enfants 657 enfants on fréquentés la garderie au moins une fois durant l année scolaire 2007-2008 (toute implantations confondues) Nous avons une moyenne de 20 enfants fréquentant la garderie du mercredi après midi de façon régulière. Durant l été, nous avons accueilli pas moins de 140 enfants à la plaine de vacances de Bois-de-Villers H) Police Vu la réforme des polices, notre service a déménagé pour la brigade de Gendarmerie située chaussée de Namur 47 et pour une autre partie a été dirigé vers le point central à Fosses. I) Stages Asbl Sports Vacances Périodes 2004 2005 2006 2007 Pâques Eté Pâques Eté Pâques Eté Pâques Eté Stages 13 30 11 35 10 34 11 36 proposés Stages annulés 1 1 0 1 0 0 0 2 Enfants inscrits 170 422 135 470 140 486 157 523 Encadrement - Moniteurs - aides 15 7 30 15 11 5 38 18 10 6 36 20 11 7 34 18 J) Service travaux Exercice 2008. Voiries et égouts Objet Adjugé Commandé Clôturé Subside/ promesse Entretien voiries 2006/2 ème phase 195 880 195 880 En fin chantier Entretien des voiries 2008 227 342,88 227 342,88 En fin chantier Eclairage public programme EP Ure 93 650 74 368 4
budget\rapport budget 2009 compilé.doc 5 Exercice 2008. Bâtiments Objet Adjugé Commandé Clôturé Subside/p romesse Aménagement espace multiculturel Bois-de-Villers Aménagement hall de voirie Bois-de- Villers Ecole Lustin rue Saint Léger 35 * gros œuvre * chauffage-sanitaire * électricité * toiture Ecole Lustin rue Pépin, 9 * renouvellement menuiseries extérieures et de façade 280 167,07 280 167,07 O.C. 12.11.2008 855 032,55 535 500 356 369 64 358 25 440 70 428,66 50 971 356 369 64 358 25 440 70 428,66 50 971 En cours En cours En cours 414 461,29 51 871,92 48 442,84 Renouvellement toiture centre sportif 271 550 271 550 En fin 234 540 chantier Criée aux fraises aménagement conciergerie 112 423,52 112 423,52 61 200 Exercice 2008 Achats véhicules * camionnette Volskwagen (MET) 36 021,46 36 021,46 * voiture Opel Astra (MET) 14 116,05 14 116,05 Achats outillage 3 980,60 3 980,60 Achat matériel (nettoyeur-arroseur) 11 495 11 495 Environnement : achat poubelles 6 650,89 7 438,84 extérieures Achats K) Service assurances Statistiques - Année 2008 Type Nbre de dossiers Souscription nouvelle police sinistres ouverts au 01/11/2008 Accidents de travail 7 / Véhicules 3 2 Incendies et périls 12 / connexes RC générale 28 / Omnium Mission de service 1 / Plaines de vacances 1 1 Sécurité des Elus / 1 Dossier Sinistres ouverts : * Accidents de travail : 1 en fin d année 2007 6 durant l année 2008 * RC Générale : 9 en fin d année 2007 19 durant l année 2008 5
budget\rapport budget 2009 compilé.doc 6 * Incendie : - Bris de vitres : - Foyau de Quartier à Lustin (19/03/2008) - Ecole Prof (coupoles) (01/07/2008) - Presbytère de Rivière (20/09/2008) - Centre sportif (porte judo) (08/10/2008) - Dégâts des eaux : - Eglise de Rivière (25/08/2008) - Dégâts Tempête : - Ecole rue Pépin à Lustin (29/02/2008) - Effraction - Vol école de Lustin (ordinateur) (22/10/2007) - Tentative vol école Rivière (porte) (04/11/2007) - Vol école de Lustin (matériel) (07/01/2008) - Tentative vol école Lustin (extincteur vidé) (21/06/2008) - dégradation local balle pelote Lustin (26/10/2008) - Dommage par heurt : - Dégradation muret presbytère Prof (07/03/2008) * Plaine de vacances : - vacances d été : juillet/août 2008 * Véhicules : Sinistres : - Mazda FAD253 et RENAULT JQU260 : accrochage : 30-11-2007 - IRISBUS ARES (car scolaire - panneau latéral arrière droit) : 26/11/2007 - Camion MAN- KFQ416 : 25/03/2008 Nouvelles polices : - OPEL ASTRA Essentia ( D 8472) - VOLKSWAGEN CRAFTER (FAD253) * Omnium Mission de service : - 1 Sinistre (04/09/2008) L) Service Environnement Nombre de permis d environnement et de permis uniques délivrés ou refusés entre le 01 novembre 2007 et le 31 octobre 2008 (date de décision) Accordés Refusés PERMIS D ENVIRONNEMENT Déclaration de classe 3 32 0 Permis de classe 2 4 -- Permis de classe 1 -- -- Permis uniques Permis de classe 2 5-2 Permis de classe 1 -- -- Permis de classe 2 Compétence R.W -- -- 6
budget\rapport budget 2009 compilé.doc 7 M) Service du personnel Ci-dessous vous trouverez le tableau des formations suivies en 2008: A. Formation du personnel administratif et technique Cours de sciences administratives - 1 agent a réussi le module 1, en septembre 2008-1 agent a réussi le module 3, en juin 2008-1 agent a réussi une formation pour l évolution de carrière D4-D5-2 agents suivent le module 2, de septembre 2008 à juin 2009 B. Formation du personnel ouvrier - 5 ouvriers inscrits à la formation pour l évolution de carrière D3-D4, de septembre 2008 à janvier 2009 C. Situation générale Personnel ouvrier : A noter que le taux de remplissage du cadre statutaire ouvrier Voirie/Bâtiment est de 50 % et celui du cadre statutaire ouvrier Entretien/Repas est de 38 % En 2008 : 1 ouvrier statutaire a été admis à la retraite Les épreuves pour la constitution de la réserve de recrutement d ouvrier/ouvrière seront terminées pour fin 2008. Personnel administratif : La situation du personnel administratif n a pas changé en 2008 si ce n est 1 agent administratif est actuellement en disponibilité pour maladie depuis août 2008 et que la procédure pour sa mise à la retraite anticipée pour raisons médicales est en cours. N) Service Urbanisme Permis d urbanisme : Collège Communal Urbanisme accordés refusés accordés refusés 114 15 4 4 Permis de lotir Collège Communal accordés refusés 4 1 0 0 Déclaration urbanistique préalable : Recevable : 19 irrecevable : 2 7