PLAN GENERAL DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE

A parisienne PLAN GENERAL DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE SALON ELEC 2004 PARC DES EXPOSITONS DE VILLEPINTE 6 AU 10 DECEMBRE 2004 Commissariat Général du Salon ELEC PROMOTION 23 rue Gallilée 75016 Paris COORDONNATEUR SECURITE PROTECTION DE LA SANTE A P A V E Agence Ile de France Nord 13 / 17 rue Salneuve 75854 Paris Cedex 17 T.01 40 54 46 26 / F.01 40 54 56 69 Phase conception : M.J-P VERNIER Phase réalisation : M. J-P VERNIER Ce document est conservé pendant 5 ans par le Maître d'ouvrage N d Affaire : 04 870 130 03408 00 J N de Rapport : 001/PGC/001- J.P.V. Date 1 ère édition : 08/06/2004 Indice : 01

PREAMBULE La législation en matière de Prévention des accidents du travail impose une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour tout chantier mettant en présence au moins deux entreprises ou travailleurs indépendants. Pour le salon ELEC 2004, cette mission de coordination est assurée par ELEC PROMOTION à travers un coordonnateur délégué conseillé par une équipe d experts qui constituent la cellule de sécurité ELEC 2004. Le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) qui vous est communiqué, définit l ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l interférence des activités des différents intervenants sur le chantier ELEC 2004. Je vous demande de l étudier et d appliquer les mesures réglementaires définies dans ce document. Catherine SACHREITER Directeur Général Adjoint

SOMMAIRE P.G.C.S.P.S. ELEC 2004 1. DEFINITION COMPOSITION du P.G.C.S.P.S. 1.1. DEFINITION 1.2. COMPOSITION 1.3. DEFINITION DU CHANTIER 1.4. DEFINITION DE L ENTREPRISE 2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS 2.1. ORGANISATION GENERALE 2.2. CELLULE DE SECURITE ELEC 2004 2.3. SERVICES OFFICIELS 2.4. PRESTATAIRES DU PARC 2.5. SERVICES DE SECOURS 3. RAPPEL DE L ORGANISATION GENERALE DU SALON 3.1. ORGANISATION GENERALE DU SALON 3.2. CALENDRIER 3.3. PRESTATIONS DIVERSES 3.4. OBLIGATIONS DES EXPOSANTS 3.4.1.Servitudes de construction 3.4.2.Servitudes du site 3.5. MESURES DE COORDINATION 4. INSTALLATIONS DE CHANTIER 4.1. INSTALLATIONS COMMUNES 4.2. VESTIAIRES REFECTOIRES 4.3. MESURES PARTICULIERES 4.4. TELEPHONE DE CHANTIER 4.5. HEBERGEMENT DES TRAVAILLEURS 1

5. CONTROLE D ACCES 5.1. PROTECTION DES INTERVENANTS 5.2. REGISTRES 5.1.1.Aptitude médicale 5.1.2.Formation à la sécurité 5.2.1.Registres réglementaires 5.2.2.Visites du chantier 5.2.3.Mesures prises pour restreindre l accès à l ensemble du personnel 6. CIRCULATION FONCTIONNEMENT 6.1. PLAN ET INFORMATION 6.2. CONDITIONS DE MANUTENTION 6.2.1.Généralités 6.2.2.Règles particulières de levage 6.3. NETTOYAGE 6.4. PROTECTIONS INDIVIDUELLES 6.5. PROTECTIONS COLLECTIVES 6.6. MOYENS DE TRAVAIL EN HAUTEUR 6.7. BRANCHEMENTS DE CHANTIER 6.8. LES MESURES PRISES EN MATIERE D INTERACTIONS 6.9. MATIERES DANGEREUSES 7. SECURITE INCENDIE 8. ORGANISATION DES SECOURS 8.1. MOYENS DE SECOURS DES ENTREPRISES 8.2. ORGANISATION COLLECTIVE ELEC 2004 9. LE PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE 9.1. COMMUNICATION DU DOCUMENT 9.2. DISPONIBILITE DU P.P.S.P.S. 9.3. ENTREPRENEURS SOUS-TRAITANTS ANNEXES 2

PLAN GENERAL DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (P.G.C.S.P.S.) ELEC 2004 1. DEFINITION COMPOSITION DU P.G.C.S.P.S. 1.1. DEFINITION Le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) est un document écrit, élaboré par le coordonnateur ELEC 2004, qui définit l ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l interférence des activités des différentes entreprises sur le chantier ELEC 2004. Communiqué à toutes les entreprises, il leur permet d informer les sous-traitants qu elles ont sélectionnés sur les mesures spéciales à adapter en matière de sécurité du travail. 1.2. COMPOSITION Le P.G.C.S.P.S. comprend : Le présent document avec annexe : plan de circulation et plan de contournement Le dossier technique de l exposant Le Règlement de sécurité du Parc d expositions Paris Nord Villepinte La Notice Sécurité Incendie 1.3. DEFINITION DU CHANTIER L ensemble de la zone sur laquelle est organisé le salon ELEC 2004 est constituée en chantier. Ce chantier débute le 30 Novembre 2004, début du montage, et se termine le 14 Décembre 2004, fin du démontage. 3

1.4. DEFINITION DE L ENTREPRISE Est considérée comme entreprise la société exposante et les sociétés prestataires d ELEC PROMOTION chargées de réaliser les infrastructures générales du salon. Les entreprises déclarent avoir pris connaissance de ces documents, ainsi que des textes cités au P.G.C.S.P.S. et déposés chez ELEC PROMOTION. Par ailleurs, les entreprises sont censées avoir : 1. Pris note des plans et documents utiles à la réalisation des travaux et pris connaissance des sites, des lieux et des terrains d implantation des ouvrages et de tous les éléments généraux ou locaux en relation avec l exécution des travaux, et notamment s il est nécessaire, les données géologiques et hydrologiques du terrain. 2. Apprécié exactement toutes les conditions d exécution des ouvrages et s être parfaitement et totalement rendu compte de leur importance et de leurs particularités. 3. Procédé à une visite détaillée des lieux et pris connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès, aux abords, à l exécution des travaux à pied d œuvre, ainsi qu à l organisation et au fonctionnement du chantier en cours. 4

2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS 2.1. ORGANISATION GENERALE Maître d ouvrage : la société ELEC PROMOTION qui assure le Commissariat Général du salon ELEC 2004 2.2. ORGANISMES DE SECURITE Cellule de sécurité ELEC 2004 Coordonnateurs de sécurité : Monsieur VERNIER Jean-Paul T :01 40 54 56 88 F :01 40 54 56 69 P :06 86 32 45 46 APAVE Parisienne Agence Ile de France Nord 13 à 17 rue Salneuve - 75 854 PARIS Cedex 17 Tél : 01 40 54 57 91 Fax : 01 40 54 56 69 Coordination Sécurité des Chantiers, Prévention de la Santé (SPS) du chantier Elec 2004 Gestion des coactivités, interférences et superpositions pendant le montage et démontage du salon. APAVE Parisienne : Monsieur BANASZAK Agence APAVE Ile de France Est 35, Grande Allée du 12 février 1934 77 106 NOISIEL cedex Tél : 01 60 37 38 18 Fax : 01 60 37 38 26 Assistance technique en matière d Hygiène et sécurité du Travail (HSCT). 5

2.3. SERVICES OFFICIELS Les organismes de Tutelle Sécurité pour le salon ELEC 2004 : Direction départementale du Travail et de la Main d œuvre Tél : 01 41 60 53 00 (Préfecture de Seine-Saint-Denis) Fax : 01 41 60 53 57 Administration chargée des conditions d emploi et de travail des salariés Inspection du Travail 4 ème section - Inspectrice : Mme Toullieux 1 Boulevard Félix Faure 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Tél : 01 48 19 99 80 Fax : 01 48 19 99 81 Administration chargée de la surveillance et du contrôle des conditions d emploi et de travail des salariés Caisse Régionale d Assurance Maladie : Contrôleur de sécurité : M. Charoy Service Prévention - Antenne 93 29 Rue Delizy 93 698 AULNAY-SOUS-BOIS Tél : 01 40 05 32 64 Fax : 01 41 60 54 11 Assurance Générale Maladie et Accidents de Travail des Salariés O.P.P.B.T.P : Délégué à la prévention : M. Méry 221 Boulevard Davout 75020 PARIS Tél : 01 40 31 64 00 Fax : 01 40 30 57 97 Organisme de prévention professionnelle des métiers du BTP 6

Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) 8-22 Rue du Chemin Vert 93016 BOBIGNY CEDEX Tél : 01 41 60 70 00 Fax : 01 41 60 70 01 Administration chargée de la surveillance sanitaire et sociale Noms et adresses des services officiels : SEPEPNV Société d exploitation du Parc d expositions de Paris-Nord Villepinte Service exposants - BP 60004 95970 ROISSY CDG cedex Tél : 01 48 63 31 31 Fax : 01 48 63 33 38 Mairie de Villepinte Place de l Hôtel de Ville 93240 VILLEPINTE Tél : 01 41 52 53 00 Fax : 01 41 52 53 09 Gendarmerie Nationale 79 Rue Pierre Ronsard 93290 Tremblay en France Tél : 01 48 60 31 80 Commissariat de police de Villepinte 1 Av Jean Fourgeaud 93420 Villepinte Tél : 01 49 63 46 10 Fax : 01 49 63 46 46 Bureau des Douanes devillepinte 87 Av du Bois de la Pie Tremblay en France BP 50108 95950 ROISSY CDG Cedex Tél : 01 48 63 26 15 Fax : 01 48 63 25 73 7

Centre Anti-Poison Hôpital Fernand Vidal Tél : 01 40 05 48 48 2.4. PRESTATAIRES DU PARC Noms et adresses des prestataires du parc des expositions de Paris-Nord Villepinte : NOMS ACTIVITE COORDONNEES SEPEPNV Société d exploitation du Parc d expositions de Paris-Nord Villepinte Gestionnaire du parc des expositions / Air comprimé, eau, électricité, gaz, élingues et accrochage, lumières / éclairage, informatique et audiovisuel, branchements téléphoniques Service exposants BP 60004 95970 ROISSY CDG cedex Mme D. HUSSON Tél : 01 48 63 31 31 Fax : 01 48 63 33 38 e-mail : exposants@expoparisnord.com SEPEPNV Parkings Salles de conférences M. Alain PINSARD Tél : 01 48 63 30 87 Mme S.PIGEAULT Tél : 01 78 63 30 15 Fax : 01 48 63 30 66 HORETO Restauration (Parc d expositions Paris- Nord) M. G. BAZIOU BP 60316 95976 ROISSY CDG cedex Tél : 01 48 63 32 99 Fax : 01 48 63 32 88 ELIANCE Restauration (Parc d expositions Paris- Nord) M. H.DETOURNAY BP 60314 95976 ROISSY CDG cedex Tél : 01 48 63 32 10 Fax : 01 48 63 32 80 FEI Manutention M. Serge COUSY 201 avenue Jean Lolive 93507 PANTIN Cedex Tél :01 49 91 00 46 Fax :01 48 91 16 54 8

2.5. SERVICES DE SECOURS ADRESSES DES SERVICES DE SECOURS : SUR LE SITE DU SALON SECOURS MEDICAL Tél : 01 41 69 20 09 SECURITE INCENDIE SUR LE SITE Tél : 01 41 69 21 18 SECURITE POLICE Tél : 01 41 69 21 19 BUREAU DES PLAINTES ET OBJETS TROUVES Tél : 01 41 69 21 41 HORS SITE DU SALON POMPIERS 18 ou 01 48 60 61 10 1 Chemin des Vaches - 93290 Tremblay en FRANCE TELEPHONE ROUGE (TASAL) LIAISON DIRECTE AVEC LES POMPIERS Tél : 30.49 1 er étage du Bat Administratif, Hall 1 POLICE SECOURS COMMISSARIAT DE POLICE 1/ 3 Rue Jean Fourgeaud - 93420 Villepinte Tél : 01 49 63 46 10 Fax : 01 49 63 46 46 SAMU 125 rue Stalingrad 93000 BOBIGNY Tél : 01 48 96 44 44 ou le 15 HOPITAL AVICENNE 125 Rue Stalingrad - 93009 BOBIGNY CEDEX Tél : 01 48 3115 15 HOPITAL INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER Bd R Ballanger - 93602 AULNAY SOUS BOIS Tél Urgences : 01 49 36 71 23 Tél : 01 49 36 71 22 Fax :01 49 36 72 79 9

PHARMACIE Centre Commercial PARINOR - 93600 AULNAY SOUS BOIS Tél : 01 48 67 47 28 3. RAPPEL DE L ORGANISATION GENERALE DU SALON (Cf. Dossier technique de l exposant ) 3.1. ORGANISATION GENERALE DU SALON Le salon ELEC 2004 comporte : - Une zone d exposition statique dans le hall 6 réservée aux sociétés exposantes - Des infrastructures d accueil réalisées dans les galeries d'accueil du parc. 3.2. CALENDRIER (Cf. Dossier Technique de l exposant) Montage Démontage 30/11 8hà20h 01/12 au 02/12 8hà20h 03/12 au 05/12 8hà24h 06/12 au 10/12 10/12 18h à 24h 11/12 au 12/12 8hà19h 13/12 au 14/12 8hà18h Traçage Installation générale Stands nus Stands équipés Les engins de manutention seront autorisés à pénétrer dans le hall : Le 10 décembre à : 19 heures pour les transpalettes 20 heures pour les chariots élévateurs 10

3.3. PRESTATIONS DIVERSES Les entreprises peuvent trouver dans le Dossier Technique de l'exposant, la description des diverses prestations dont ils peuvent bénéficier (salles de réunions, parkings, branchements d eau et d électricité, installations téléphoniques, etc...). ELEC PROMOTION accueille en tête du HALL 6, dans le Commissariat Technique, les prestataires du Commissariat Général. Cette aire est réservée aux prestataires, ( entreprises et personnes ) susceptibles d'apporter un aide matérielle à la vie quotidienne des exposants et des visiteurs. Un parking d attente "Poids lourds" est organisé en dehors de l enceinte de l exposition (voir Dossier Technique de l' Exposant) le stationnement y est autorisé et gratuit. 3.4. OBLIGATIONS DES EXPOSANTS voir : Dossier Technique de l' Exposant Notice en Matière de Sécurité et Protection de la Santé 3.4.1. Servitudes de construction La société exposante est tenue de fournir a ELEC PROMOTION, le plan coté détaillé en un seul exemplaire de son stand (voir Dossier Technique de l'exposant) La société exposante et son, ou, ses réalisateurs doivent respecter les directives techniques de construction des installations, telles qu elles sont définies dans le Règlement Technique de la manifestation. Une visite de sécurité est effectuée dans les installations (stands, infrastructures générales) par la Commission Officielle de Sécurité. Durant cette visite, il est demandé au représentant qualifié de chaque société exposante d être présent sur son emplacement 3.4.2. Servitudes de site Il est rappelé que le salon se déroule au sein de l emprise d un parc d expositions et que l'occupation temporaire de ce domaine implique de se plier aux normes et conditions définies par les réglementations en vigueur dans cette enceinte et ses alentours. Ces textes réglementaires peuvent être consultés auprès du Parc d Expositions de Paris Nord Villepinte.. 11

3.5. MESURES DE COORDINATION Le coordonnateur de sécurité a pour mission d assurer la coordination entre les divers chantiers sur le site et les mesures de sécurité, définies dans le présent document et dans le Dossier Technique de l' Exposant. L entreprise peut être tenue de désigner un responsable pour assurer la coordination des travaux de montage et de construction de son stand. Cette désignation est à envisager si plusieurs entreprises interviennent à son profit. (voir Notice en Matière de Sécurité et Protection de la Santé.) Ainsi, l entreprise réalise sous son entière responsabilité les travaux de construction, d aménagement, de démontage lui incombant. Elle doit à cet effet, et sur demande du coordonnateur, élaborer un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (P.P.S.P.S.). La composition générale d un PPSPS peut être communiquée sur demande par ELEC PROMOTION. Le coordonnateur centralise quotidiennement sur un registre de main courante l ensemble des informations importantes concernant la sécurité du site et les fait connaître à l organisateur. Il prévoit, avec une périodicité suffisante, des réunions de coordination où est évoqué le suivi des mesures prises ou à prendre pour veiller à la sécurité de tous. Ces mesures complètent celles déjà instaurées par le présent PGCSPS et la Notice en Matière de Sécurité et Protection de la Santé. 4. INSTALLATIONS DE CHANTIER ELEC PROMOTION est responsable du respect des dispositions ci-après envers ses propres prestataires. Il en est de même pour les exposants responsables de leurs propres sous-traitants. 4.1. INSTALLATIONS COMMUNES Afin de faciliter l organisation générale du chantier, ELEC PROMOTION met en place des installations sanitaires communes dans l enceinte de l exposition jusqu à la fin du chantier 4.2. VESTIAIRES-REFECTOIRES L entreprise est chargée de mettre à la disposition de son personnel des locaux vestiaires, réfectoires et sanitaires (si nécessaire), en application des textes légaux en vigueur consultables auprès d ELEC PROMOTION. ELEC PROMOTION met en place dans le hall 6 un service de restauration de type self service pendant le montage et démontage. 12

4.3. MESURES PARTICULIERES A la demande d ELEC PROMOTION et du coordonnateur de sécurité, l entreprise a le devoir de compléter ou d améliorer les mesures de protection d hygiène et de nettoyage déjà réalisées si elles sont jugées insuffisantes. 4.4. TELEPHONE DE CHANTIER Chaque entreprise installe et/ou met à disposition de ses personnels un poste de téléphone accessible pendant les heures d ouverture du chantier. 4.5. HEBERGEMENT DES TRAVAILLEURS L entreprise est responsable de l hébergement de son personnel en dehors du site. 5. CONTROLE D ACCES 5.1. PROTECTION DES INTERVENANTS 5.1.1. Aptitude médicale L ensemble des personnels devant intervenir sur le chantier doit être reconnu APTE médicalement et avoir subi les visites médicales et les vaccinations obligatoires liées à l exercice de la profession, ainsi que celles exigées par la médecine du Travail (fiches d aptitude délivrées par le médecin du Travail de chaque entreprise). Ces fiches d aptitude doivent être disponibles sur le chantier. 5.1.2. Formation à la sécurité L entreprise doit, conformément à la réglementation en vigueur, et sous sa propre responsabilité, s assurer que tout ouvrier arrivant sur le chantier a suivi une formation à la sécurité (présentation des risques particuliers, des conditions de circulation extérieure et intérieure au chantier, de la sécurité applicable lors de l exécution des travaux, des consignes de sécurité particulières, explication du mode opératoire, suivi des mesures de prévention qui ont été définies pour chaque tâche dans le plan particulier de sécurité et de protection de la santé). 13

Cette formation est aussi assurée : - Aux nouveaux embauchés - Aux salariés qui changent de postes ou de technique - Aux salariés qui reprennent leur activité après un arrêt suite à un accident du travail - Aux salariés qui reprennent leur activité après un arrêt (maladie ou accident non professionnel de plus de 21 jours) - Aux intérimaires. 5.2. REGISTRES 5.2.1. Registres réglementaires L entreprise doit détenir sur le chantier les documents obligatoires légaux qui peuvent être réclamés par les services de contrôle administratifs : - Registre de l Inspection du Travail (L. 6202 du Code du Travail) - Registre d observations des travailleurs (Article 23 du décret du 08/01/1965) - Registre de sécurité (Article 22 du décret du 08/01/65) - Le double des titres de travail des travailleurs de nationalité étrangère. 5.2.2. Visites du chantier Des visites peuvent être organisées par ELEC PROMOTION. Les mesures de protection et de sécurité sont définies avec le responsable de chantier et le coordonnateur de sécurité en fonction de l état du chantier au moment de la visite et des modalités de la visite (nombre de visiteurs, heures de visite, locaux visités, etc...). Toute personne entrant sur le chantier doit être équipée d un casque de sécurité et de chaussures de sécurité. Les visites de chantier par des personnes ne travaillant pas sur le chantier, à l initiative des entreprises, sont interdites, sans accord préalable d' ELEC PROMOTION. 5.2.3. Mesures prises pour restreindre l accès à l ensemble du personnel Ces mesures sont décrites en détail dans le Dossier Technique de l' Exposant. En résumé, l accès au site du salon n est possible que pour les personnes munies d un badge d accès et pour les véhicules munis d une carte d accès. 14

6. CIRCULATION FONCTIONNEMENT 6.1. PLAN ET INFORMATIONS ( Voir le dossier technique de l exposant. ) 6.2. CONDITIONS DE MANUTENTION 6.2.1. Généralités Les appareils de levage et de manutention doivent répondre aux prescriptions de la réglementation en vigueur. Ils doivent être conservés en bon état de marche et avoir satisfait aux visites périodiques de contrôle. Les chauffeurs doivent être âgés d au moins 18 ans et être titulaires de l autorisation de conduite délivrée par l employeur. 6.2.2. Règles particulières de levage Les entreprises qui ont l intention d utiliser des engins de levage doivent se signaler auprès du Commissariat Technique ( en tête du Hall 6 ). Elles doivent informer les chantiers limitrophes des contraintes techniques de l utilisation de ces engins. En cas d utilisation de grue, une demande particulière doit être faite auprès d ELEC PROMOTION.Cette demande doit préciser le lieu d intervention de la grue et les contraintes techniques d utilisation et d implantation. Le certificat de conformité de ce matériel doit être disponible pour vérification. L entretien et le fonctionnement de chacun des engins de levage est obligatoirement et exclusivement assuré par l entreprise qui fournit le matériel. Ce matériel est sous son entière responsabilité. Les zones de stockage et de manutention sont délimitées et précisées pour chaque entreprise sur leur P.P.S.P.S. Le stockage des matériaux est fait impérativement dans l enceinte du chantier. 15

6.3. NETTOYAGE Des bennes sont mises en place par l organisateur : Pour le montage : - A compter du 30 novembre 2004 en zone extérieure - A compter du 1 er décembre 2004 en zone intérieure Pour le démontage : - Pour la période du 11 au 14 décembre 2004. Les sociétés exposantes et les sociétés chargées de réaliser des infrastructures pour ELEC PROMOTION sont responsables du nettoyage de leur emplacement, cantonnement et de l évacuation des gravats et déchets de toute sorte, jusqu aux bennes. ELEC PROMOTION assure la collecte des bennes au fur et à mesure de leur remplissage. Il est également de la responsabilité de chaque intervenant de veiller à lester les gravats pour empêcher tout envol. 6.4. PROTECTIONS INDIVIDUELLES Les entreprises devant intervenir sur le chantier doivent fournir à leur personnel les protections suivantes : - Vêtements de travail - Gants adaptés au travail - Casques de sécurité conformes à la norme NF S 72-202 - Chaussures de sécurité (coquille + lame d acier) - Harnais de sécurité (exclusivement pour les travaux exceptionnels n excédant pas 24 heures et à condition d avoir des points d amarrage conformes aux textes en vigueur). Le respect de ces dispositions, l entretien et la bonne tenue de ces matériels sont sous la responsabilité de chaque entreprise. 16

6.5. PROTECTIONS COLLECTIVES Définition : Moyens de protection mis en place par l entreprise (barrières, filets, plancher, bardage...) ; destinés à assurer la sécurité collective des personnels travaillant sur le chantier. Les protections collectives sont décrites dans le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé de chaque entreprise. L entreprise veille au maintien des protections collectives et est tenue pour responsable en cas d intervention dans des zones non préparées et protégées. Elle doit intervenir immédiatement à toute demande directe du coordonnateur pour remettre en état ou compléter ces protections. En cas de carence d une entreprise pour l établissement de protections collectives dont l absence est de nature à causer un risque pour d autres corps d état et son propre personnel, ELEC PROMOTION fait mettre en place ces protections collectives par une entreprise de son choix aux frais de l entreprise défaillante. L arrêt des travaux qui pourrait s en suivre serait également à la charge de la société défaillante. 6.6. MOYENS DE TRAVAIL EN HAUTEUR Les entreprises peuvent travailler en hauteur à partir d échafaudage ou de platesformes mobiles. Les restrictions légales concernant les travaux en hauteur doivent être respectées. La mise à disposition par une entreprise installatrice de tous dispositifs, tels que échafaudage, platelage, plate-forme de travail par exemple, à une entreprise utilisatrice, implique le respect des règles de sécurité et la présentation de tous les procès-verbaux nécessaires de réception, d essais et de contrôles. Les échafaudages utilisés dans les chantiers doivent, avant leur mise ou remise en service, être examinés au regard de leur bon état et de leur conformité : - A la suite de toute défaillance ayant entraîné ou non un accident - Après tout effort anormal ou incident ayant pu provoquer un désordre - A la suite d un démontage, d une modification ou du remplacement d un ou plusieurs éléments. Les dates et résultats des examens, ainsi que les noms et qualités des personnes qui les ont effectués, doivent être consignés sur le «registre de sécurité». 17

6.7. BRANCHEMENTS DE CHANTIER Les dispositions du décret du 8 janvier 1965 concernant les travaux de voisinage des lignes, canalisations et installations électriques doivent être respectées. L utilisation des fluides par les installateurs de stands lors de la phase de montage, est soumise aux conditions d emploi fixées par les prestataires exclusifs Les installations existantes dans le hall et en zone extérieure, sont mises en service à la demande du preneur. L installation électrique de chantier doit être contrôlée par un organisme agréé. 6.8. LES MESURES PRISES EN MATIERE D INTERACTIONS Dans le cadre du calendrier des travaux du chantier, les entreprises agissant sur un même emplacement doivent prendre toutes mesures adaptées de protections particulières pour prévenir les risques superposés. Des compléments de plans particuliers de sécurité et de protection de la santé doivent être fournis pour ces superpositions de tâches. 6.9. MATIERES DANGEREUSES Un extincteur approprié aux risques est placé à proximité des travaux par points chauds (poste de soudure, etc...). L entreprise devant utiliser des produits dangereux doit impérativement transmettre au coordonnateur de sécurité les fiches de données de sécurité et mettre en place les mesures de protection précisées sur la fiche. 7. SECURITE INCENDIE Les règles de sécurité incendie sont déposées chez ELEC PROMOTION La Commission Officielle de Sécurité est très sévère en ce qui concerne la réalisation des stands (matériaux de construction et de décoration, solidité et stabilité de structures, planchers à étage, moyens de secours, installations électriques, etc..). Les décisions prises par elle lors de sa visite, sont immédiatement exécutoires. 18

Lors du passage de cette commission, l installation des stands doit être terminée. L exposant ( ou son représentant ) doit obligatoirement être présent sur le stand et être en mesure de fournir les procès-verbaux de réaction au feu établis par un laboratoire agréé français de tous les matériaux utilisés. Le non-respect de cette règle peut entraîner la dépose des matériaux ou l interdiction d ouverture du stand aux visiteurs. 8. ORGANISATION DES SECOURS 8.1. MOYENS DE SECOURS DES ENTREPRISES L entreprise doit tenir à disposition sur le chantier une trousse à pharmacie. En cas d accident (blessure...), une déclaration d accident du travail doit être établie par l entreprise, conformément à la législation du travail. Un Sauveteur-Secouriste du travail (SST) pour 10 personnes doit être présent au sein de chaque entreprise sur le chantier. Ces sauveteurs dispenseront les premiers soins en cas d accident. Les numéros d urgence doivent être affichés dans le bureau de chantier. Ce document est fourni par ELEC PROMOTION à ces sous-traitants. Un repérage du chantier doit être effectué avec les services de secours par le coordonnateur, afin de définir les points de rencontre, les accès, les moyens existants. Le poste de secours de première intervention du salon est indiqué à l ensemble des personnels. Les secouristes doivent porter sur leur casque un pictogramme d identification. Leurs noms sont indiqués dans le P.P.S.P.S. 8.2. ORGANISATION COLLECTIVE ELEC 2004 Un poste de secours médical de première intervention (médecin - infirmière), mis en place par ELEC PROMOTION, est en mesure de dispenser les premiers secours et les premiers soins. Il est installé en tête du HALL 6. Fonctionnement : du 30 novembre au 14 décembre 2004, chaque jour, dimanche compris,avec les moyens et selon les horaires définis ci-après Période montage : - du 1 er décembre au 2 décembre 8 h - 20h - du 3 décembre au 5 décembre 8 h - 24h 19

Période salon : - du 6 décembre au 10 décembre 8 h - 19 h Période démontage : - le vendredi 10 décembre 20 h - 24 h - du samedi 11 décembre au dimanche 12 décembre 8 h - 19 h - du lundi 13 décembre au dimanche 14 décembre 8 h - 18 h 9. LE PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE Ce document doit être fourni obligatoirement par les entreprises désignées par le coordonnateur, avant toute intervention sur le chantier. Ce P.P.S.P.S. est à adresser : - A ELEC PROMOTION - Au coordonnateur de sécurité - Au médecin du Travail (éventuellement pour avis) - A l Inspecteur du Travail - A la Caisse Régionale d Assurance Maladie (CRAM) - A l Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Public (O.P.P.B.T.P.) - Au C.H.S.C.T. ou, à défaut, au délégué du personnel (éventuellement pour avis). Les principaux thèmes à développer dans le P.P.S.P.S. sont abordés. 9.1. COMMUNICATION DU DOCUMENT Le coordonnateur de sécurité est tenu de communiquer à toute entreprise intervenant sur le chantier les noms et adresses des autres entreprises contractantes, ainsi que leur P.P.S.P.S. 9.2. DISPONIBILITE DU P.P.S.P.S. Un exemplaire à jour du P.P.S.P.S. doit être disponible en permanence sur le chantier pour consultation par l entreprise concernée. 20

9.3. ENTREPRENEURS SOUS-TRAITANTS 9.3.1. ELEC PROMOTION Un exemplaire du Plan Général de Coordination établi par le coordonnateur de sécurité est remis par ELEC PROMOTION à ses sous-traitants, ainsi qu un document traitant des mesures d organisation générale qu il a retenues pour la partie de chantier dont il a la responsabilité, et qui sont de nature à avoir une incidence sur l hygiène et la sécurité des travailleurs. Les sous-traitants doivent adresser leur P.P.S.P.S. dans les 30 jours avant toute intervention sur le chantier. L obligation d établissement et de diffusion d un P.P.S.P.S. incombe à tout entrepreneur ou intervenant effectuant des travaux concourant à la réalisation de l opération sus - énoncée. 9.3.2. LES EXPOSANTS Les mêmes obligations sont imposées à l exposant au regard de ses propres soustraitants. ( Voir Notice en Matière de Sécurité et Protection de la Santé.) 21