Délibération n 34 Conseil municipal du 3 décembre 2010

Direction Générale Finances et Gestion Direction de la Commande Publique Délibération n 34 Conseil municipal du 3 décembre 2010 Dispositions relatives aux marchés publics : Fonctionnement et Travaux - Approbation M. LANNUZEL, Adjoint donne lecture de l exposé suivant : Exposé Afin de permettre la réalisation d opérations de travaux, il est proposé le lancement de consultations ou d ajustements de projets. Il convient également d autoriser la signature d un certain nombre de marchés. I. Fonctionnement et Travaux Groupement de commandes informatiques Marchés à bons de commandes pour l acquisition et la mise à jour de licences MAPINFO et produits dérivés Les services de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes utilisent depuis plusieurs années le logiciel MAPINFO et les produits dérivés. Il s agit d un logiciel générique qui comporte toutes les fonctionnalités permettant d exploiter, consulter et analyser les données du système d information géographique (SIG) de la collectivité, les résultats étant le plus souvent fournis sous forme de cartes au format numérique. Pour répondre aux besoins des utilisateurs en termes d acquisition de licences supplémentaires, de maintenance, d assistance et de support pour l utilisation de ces licences et de produits dérivés et tout autre logiciel développé autour du noyau MAPINFO, il est envisagé de lancer un marché à bons de commande d une durée d un an reconductible 3 fois 1 an, pour le compte du groupement de commandes informatiques constitué par Nantes Métropole et la ville de Nantes. Les montants minimums sont définis comme suit : o besoin global du groupement : 40 000 HT soit 47 840 TTC pour 1 an o dont besoin propre à Nantes Métropole : 30 000 HT soit 35 880 TTC pour 1 an o dont besoin propre à la ville de Nantes : 10 000 HT soit 11 960 TTC pour 1 an. Il n est pas fixé de montant maximum. Conformément aux articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, il vous est demandé d autoriser le lancement d un appel d offres ouvert pour la réalisation de ces prestations. Page 1 sur 13

Travaux de réaménagement, de grosses réparations et d entretien courant sur les propriétés des pouvoirs adjudicateurs Groupement de commande Ville de Nantes CCAS Nantes Métropole Les marchés relatifs aux travaux d entretien (maintenance, grosses réparations ), de réaménagement et autres interventions sur les propriétés des membres du groupement arrivent à échéance le 31 décembre 2010 pour la Ville et le CCAS et le 31 décembre 2011 pour Nantes Métropole. Il convient donc de relancer une nouvelle consultation. Celle-ci sera lancée dans le cadre du groupement de commandes constitué avec le CCAS et Nantes Métropole et l E.S.B.A.N.M.. La Ville de Nantes est désignée coordonateur pour cette opération. Cette opération est décomposée en 22 corps d état précisés en annexe 1 ci-jointe, chaque corps d état constituant un lot multi-attributaire. La répartition des commandes au sein de chaque lot s effectue selon les règles définies au cahier des charges et prennent en compte notamment la typologie du Patrimoine. Ainsi, ce sont 98 marchés qui seront conclus à l issue de cette procédure. Ces marchés seront conclus pour une durée d un an à compter du 1 er janvier 2011 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure au 1 er janvier 2011, jusqu au 31 décembre 2011 pour la Ville et du 1 er janvier 2012 jusqu au 31 décembre 2013 pour Nantes Métropole et susceptibles d être renouvelés à trois reprises pour la Ville et deux reprises pour Nantes Métropole par période d une année sur décision expresse de la Ville, coordonnateur du groupement. Ces marchés à bon de commande ne prévoient ni seuils minimum ni maximum en raison de l impossibilité à quantifier les besoins par corps d état et par lot d une année sur l autre. A titre indicatif, le montant annuel des dépenses globales de travaux 2009 est estimé à 6 700 000 T.T.C. Il est proposé de recourir à un appel d offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics, cette procédure permettant la plus large concurrence. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits de fonctionnement ou d investissement des budgets de la Ville, de Nantes Métropole et du CCAS en fonction de la nature des travaux. Patrimoines scolaire du 1 er d entretien durable 2011 degré, Petite Enfance et Associatif Programme de travaux Le programme de travaux d entretien durable du patrimoine, établi pour 2011, sur les bâtiments scolaires du 1 er degré, les équipements de la Petite Enfance et les structures du Patrimoine Associatif prévoit onze consultations différentes dont certaines comportent des tranches fermes qui seront réalisées en 2011 et des tranches conditionnelles qui, selon les résultats des consultations et les disponibilités budgétaires, pourraient être lancées en 2011, 2012 ou 2013. - Groupes scolaires du 1 er degré - Réfection des cours : Cette opération concerne en tranche ferme, les travaux à réaliser sur les Ecoles Elémentaire A. Fournier, la Maternelle Jean Zay et la Maternelle Gaston Serpette et en tranche conditionnelle l Ecole Maternelle Fonteny. Le montant total des travaux est estimé à 313 200 HT, soit 374 587,20 TTC. - Groupes scolaires du 1 er degré - Réfection des sanitaires : Cette opération concerne les Ecoles Maternelles Dr Teillais et Plantes. Les travaux portant sur neuf corps d état selon l annexe jointe pour chacune d entre elles sont estimés à 281 000 HT, soit 336 076 TTC. - Groupes scolaires du 1 er degré et Patrimoine Associatif - Mise en sécurité électrique et pose de faux plafonds : Cette opération concerne l Ecole Georges Brassens, l Ecole Maternelle Port Boyer, l Ecole Maternelle Fellonneau, l Ecole Maternelle Boccage et la Maison des Associations Prinquiau. Elle sera décomposée en dix lots portant sur les corps d état Electricité et Faux-plafonds indiqués en annexe jointe étant précisé que ce programme comportera des tranches fermes et deux tranches conditionnelles. L ensemble des travaux est estimé à 402 000 HT, soit 480 792 TTC. Page 2 sur 13

- Groupes scolaires du 1 er degré - Réfection des peintures intérieures : Cette opération prévoit, en tranche ferme, les travaux à réaliser sur les Ecoles Maternelles Bottière, Longchamp, Urbain Leverrier et Marsauderies et en tranche conditionnelle l Ecole Elémentaire Bottière. L ensemble des travaux est estimé à 349 000 HT, soit 417 404 TTC. - Groupes scolaires du 1 er degré Associatif et Petite Enfance Réfection des étanchéités : Ces travaux concernent, en tranche ferme, l Ecole Maternelle Emile Péhant, l Ecole Maternelle Châtaigniers couloirs, l Espace Formation Contrie, le Multi-accueil Bellevue. Quatre tranches conditionnelles sont prévues pour l Ecole Beaujoire, l Ecole Maternelle Châtaigniers parking et cuisine, l Union Compagnonnique Contrie et le Multiaccueil Pilotière. L ensemble des travaux est estimé à 642 500 HT, soit 768 430 TTC. - Groupes scolaires du 1 er degré Patrimoines Petite Enfance et Associatif - Ravalement de façades : Six bâtiments sont concernés en tranche ferme, à savoir le CMS et la Halte-garderie du Port Boyer, l Espace Formation Contrie, le Groupe Scolaire Louis Pergaud, l Ecole Maternelle Jean Zay, le Groupe Scolaire Barberie et l Ecole Elémentaire Sully. Font l objet d une tranche conditionnelle, l Union Compagnonnique Contrie, l Ecole Elémentaire Mutualité et l Ecole Maternelle Boccage. L ensemble de ces travaux est estimé à 455 000 HT, soit 544 180 TTC. - Groupes scolaires du 1 er degré et Centre de Loisirs - Réfection des réseaux de chauffage et chaufferies : Cette opération concerne, en tranche ferme, la réfection des réseaux de l Ecole Maternelle Georges Brassens, l Ecole Primaire Gay Lussac, l Ecole Maternelle les Châtaigniers, le Centre de Loisirs Granchamps, ainsi que la réfection des chaufferies de l Ecole Primaire la Jonelière et celle de Rue Noire. Deux tranches conditionnelles porteront sur les chaufferies de l Ecole Maternelle les Châtaigniers et l Ecole Primaire la Jonelière. L ensemble des travaux est estimé à 610 000 HT, soit 729 560 TTC. - Groupes scolaires du 1 er degré et Patrimoine Associatif - Remplacement des menuiseries extérieures : Ces travaux concernent, en tranche ferme, le Centre Socio Culturel des Bourderies (aluminium), l Ecole Maternelle Maisdon Pajot (aluminium), l Ecole Elémentaire Chêne d Aron (aluminium), l Ecole Elémentaire Fraternité (bois) l Ecole Maternelle-Elémentaire Alain Fournier (PVC), l Ecole Maternelle Grand Carcouet et le Restaurant (PVC), l Ecole Maternelle Molière (PVC) ainsi que l Ecole Maternelle des Plantes (PVC). Trois tranches conditionnelles sont prévues pour l Ecole Maternelle Chêne d Aron (aluminium), l Ecole Maternelle Lamoricière (PVC) et l Ecole Elémentaire des Plantes (PVC). L ensemble des travaux est estimé à 792 000 HT, soit 947 232 TTC. - Groupes scolaires du 1 er degré - Remplacement des couvertures : Deux écoles sont concernées en tranche ferme, à savoir Grand Carcouet Maternelle (couverture zinc) et Ampère Elémentaire (couverture ardoise) ; et deux préaux d écoles seront traités en tranches conditionnelles à savoir Villa Maria (couverture tuile) et André Lermite (couverture bac acier). L ensemble de ces travaux est estimé à 336 000 HT, soit 401 856 TTC. - Groupes scolaires du 1 er degré - Réfection des clôtures : L Ecole des Marsauderies est concernée avec 2 lots : le gros-œuvre et la serrurerie. Les tranches fermes concernent la Bertinière 1 tandis que les tranches conditionnelles concernent la Bertinière 2 et rue Koufra. Le montant total des travaux est estimé à 137 500 HT, soit 164 450 TTC. - Groupes scolaires du 1 er degré - Réfection des sols : Cette opération concerne, en tranche ferme, l Ecole Maternelle Plessis Cellier (PVC). Le montant total des travaux est estimé à 74 600 HT, soit 89 221,60 TTC. Conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics et plus particulièrement de l article 28, il est proposé pour ces opérations de recourir à des procédures adaptées avec publicité, ceci permettant d obtenir une large concurrence et de négocier les conditions optimales pour la réalisation de ces différentes opérations. L ensemble de ces travaux seront divisés en lots selon l annexe jointe à la présente délibération et attribués par marchés séparés. Page 3 sur 13

Les dépenses correspondantes sont financées dans le cadre des crédits dont l inscription figurera dans les propositions budgétaires pour 2011 sur les lignes budgétaires suivantes : - Groupes scolaires du 1 er degré : 213-10 2313 97A opération 605 - Petite enfance: 64.15 2313 97A opération 606, - Associatif : 422.10 2313 97A opération 609, - Jeunesse : 421.10 2313 97A opération 607. Quartier Hauts Pavés Saint Félix - Gymnase Joël Paon Réhabilitation globale Dans le cadre de ses actions en faveur des équipements sportifs visant à accueillir les différentes catégories de pratiquants dans des conditions matérielles et techniques sécurisées, rénovées et modernisées, la Ville de Nantes a engagé un programme pluriannuel de rénovation de ses installations. Aujourd hui, il est proposé de lancer la rénovation du Gymnase Joël Paon. En effet, cet équipement mis en service en 1968, qui contribue à l animation de la vie sportive du quartier Hauts-Pavés Saint Félix -scolaires, animation sportive municipale, associations sportives- nécessite à présent le lancement d un programme de travaux portant sur les conditions d usage de cet équipement et le bâtiment luimême. Afin d améliorer les fonctionnalités sportives du gymnase est prévue par restructuration la création de 4 vestiaires-douches pour les joueurs et 2 pour les arbitres, d un local administratif, de sanitaires publics et l augmentation des capacités de stockage du matériel sportif. En outre, un local de convivialité de 55 m 2 sera créé en extension de la salle de sports. Le volet rénovation de la partie gymnase comprendra à titre principal la rénovation des murs et structures des sols, puis le renforcement de la charpente. L ensemble des travaux sur le clos et couvert, les couvertures et bardages, ainsi que les équipements techniques et les finitions seront entièrement refaits à neuf. De plus, ce projet s inscrit dans le cadre de la politique publique du développement durable visant à disposer de bâtiments économes en énergie et à lutter contre l effet de serre. Sont ainsi prévus les remplacements de la chaudière et des aérothermes, l amélioration de l enveloppe thermique et la mise en œuvre d un chauffage par panneaux radiants eau chaude basse température de la salle de sports. Par ailleurs ce projet intègrera également la création d une centrale photovoltaïque grâce à l installation de 327 m 2 de capteurs compris tous raccordements électriques. Ces travaux se dérouleront sur une période qui s étalera de juin 2011 à l été 2012 et seront répartis en dix sept lots tels que définis en annexe 1. Ils seront traités par marchés séparés. Des heures d insertion sont exigées pour les lots n 2, 7, 8, 9, 10, 13, 14, 15, 16 et 17. Le coût global de l opération est évalué à 2 500 000 TTC, l enveloppe réservée aux travaux étant de 2 263 000 TTC. Il est par ailleurs précisé que des subventions seront sollicitées auprès du Conseil Général et de tout autre partenaire potentiel de la Ville. Conformément aux dispositions réglementaires du Code des Marchés Publics et plus particulièrement de l article 28, nous vous proposons de recourir à une procédure adaptée, ceci permettant d obtenir la concurrence la plus large possible et de négocier les conditions optimales pour la réalisation de cette opération. Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits dont l inscription figure au budget 2011 à la ligne 411.10 2313 618 31 sdg 2794. Page 4 sur 13

Théâtre Opéra Graslin Travaux de mise en conformité Programme 2011 Approbation Le Théâtre Graslin est un édifice historique et un lieu culturel majeur du patrimoine nantais. Suite à la rénovation de la salle en 2004, des travaux d amélioration des conditions de travail ont été réalisés en 2009 et 2010, pour un montant de 1 850 000 TTC. Il convient maintenant de poursuivre en 2011 la réalisation des travaux de maintenance des équipements (chaufferie et sprinklers) et de pérennité des ouvrages (couvertures), pour un coût global prévisionnel de 900 000 TTC. Toutefois pour des raisons de contraintes calendaires et du maintien de l utilisation du site jusqu en mai 2011, nous proposons de lancer dans un premier temps le marché de restauration des couvertures, chantier pouvant cohabiter avec l activité du théâtre. Les points principaux du projet qui comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle sont les suivants : La tranche ferme, d une durée de six mois y compris la période de préparation du chantier, porte sur la réhabilitation des couvertures de la partie centrale (au-dessus de la salle). La tranche conditionnelle, d une durée de six mois y compris la période de préparation du chantier, concerne la rénovation de la toiture des parties basses côtés rue Molière et Corneille, ces deux tranches pouvant être réalisées simultanément. Les travaux sont divisés en 5 lots tels que définis sur la liste jointe en annexe 1. Ceux-ci seront traités en marchés séparés et commenceront au début du mois d avril 2011. Le coût de cette opération est évalué à 350 000 TTC, dont 300 000 TTC affectés aux travaux pour ces deux tranches. Ces dépenses seront prélevées sur les crédits dont l inscription est prévue au budget 2011, à la ligne budgétaire 322.12 2313 160. Il est par ailleurs précisé que la Ville pourra solliciter une participation financière des partenaires institutionnels potentiels, notamment le Conseil Général de Loire-Atlantique et l Etat, au titre des bâtiments inscrits. Ile de Nantes - Palais des Sports de Beaulieu - Travaux de rénovation - Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) - Mission du contrôle technique (CT) Lors de la séance du 2 juillet 2010, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d une procédure d appel d offres pour la désignation d un maître d œuvre dans le cadre de la rénovation du Palais des Sports de Beaulieu. Dans le cadre de cette opération, il est aujourd hui nécessaire de lancer une procédure pour les prestations de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) et de Contrôle Technique. Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) Il est proposé le lancement d un appel d offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, cette procédure permettant d obtenir la concurrence la plus large possible. Ce marché, constitué d un lot unique comprendra une tranche ferme pour les travaux de rénovation (salle 5 000 et salles annexes) ainsi qu une tranche conditionnelle pour les travaux d extension/création d un hall d accueil. Il sera conclu à prix global et forfaitaire dont l estimation a été communiquée aux membres de la Commission Finances, Personnel, Affaires Générales. Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits dont l inscription figurera au budget de la Ville pour les exercices 2011 à 2014 budget de la Ville à la ligne 411.10 art 2313 opé 148 CR 97A. Mission du contrôle technique (CT) Il est proposé le lancement d un appel d offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, cette procédure permettant d obtenir la concurrence la plus large possible. Page 5 sur 13

Ce marché, constitué d un lot unique comprendra une tranche ferme pour les travaux de rénovation (salle 5 000 et salles annexes) ainsi qu une tranche conditionnelle pour les travaux d extension/création d un hall d accueil. Il sera conclu à prix global et forfaitaire dont l estimation a été communiquée aux membres de la Commission Finances, Personnel, Affaires Générales. Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits dont l inscription figurera au budget de la Ville pour les exercices 2011 à 2014 budget de la Ville à la ligne 411.10 art 2313 opé 148 CR 97A. II. AUTORISATION DE SIGNATURE Groupement de commandes informatiques Maintenance et évolution des logiciels de la société BULL Marché négocié sans mise en concurrence - Attribution Les membres du groupement de commandes informatiques constitué par Nantes Métropole, la Ville de Nantes et le Centre Communal d Action Sociale de Nantes utilisent plusieurs logiciels édités par la société BULL comme, entre autres, le logiciel de gestion financière «Coriolis» et son module «AP/CP», un logiciel de gestion de stocks de matériels et un logiciel d inventaire comptable. Ces solutions logicielles ont été acquises par le biais de différents marchés antérieurs. La société BULL détient les droits de propriété intellectuelle ainsi que les sources des logiciels et n a cédé ses droits de corriger les erreurs et de faire évoluer les sources à aucune autre société, tant sur le territoire français qu à l étranger. Il est donc envisagé de conclure un marché négocié sans mise en concurrence avec la société BULL en application de l article 35.II.8 du Code des Marchés Publics. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification et au plus tôt au 01/01/2011 jusqu au 31/12/2011. Il sera ensuite reconductible expressément 3 fois par période d un an chacune. Il fera l objet d un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l article 77 du Code des Marchés Publics conclu sur la base de prix unitaires selon la nature des prestations. Le montant estimé des dépenses de la Ville est d environ 50 000 HT par an. La Commission d Appel d Offres s est prononcée favorablement pour l attribution de ce marché à la société BULL sur la base d un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum. Il est proposé d autoriser la signature de ce marché. Groupement de commandes Nantes Métropole, Ville de Nantes, C.C.A.S. de Nantes et E.S.B.A.N.M. Avenant n 1 à la convention constitutive Extension du périmètre des familles d achats Dans le cadre de la convention de groupement conclue entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, son C.C.A.S et l E.S.B.A.N.M., différentes familles d achats sont intégrées et pour chacune d elles un coordonnateur est désigné. Il convient de prévoir dans le cadre d un avenant n 1 à la convention constitutive une extension des familles d achats relevant du périmètre du groupement de commande. Cette extension concerne les achats suivants : - Maintenance de vélos de services, dédiés à l animation ou des agents dans le cadre de la charte vélo ainsi que la location maintenance de vélos à assistance électrique (VAE) coordonnateur Ville de Nantes - Dispositif de gestion d évènements managériaux coordonnateur Nantes Métropole - Prestation d acheminement du courrier coordonnateur Nantes Métropole. - Gestion des titres restaurant coordonnateur Ville de Nantes - Fourniture et approvisionnement en gaz Par ailleurs, il est corrigé une erreur matérielle dans l annexe de la convention constitutive portant sur deux familles d achats pour lesquelles l E.S.B.A.N.M. était prise en compte dans les besoins. Or, en matière de vêtement de ménage ou de film pour barquette alimentaire, elle n est pas concernée. Page 6 sur 13

De plus, une modification du coordonnateur est effectuée concernant le marché d assistance au recrutement de cadres dirigeants. En effet, la Ville sera le coordonnateur de cette procédure. Enfin, l E.S.B.A.N.M. est intégrée à la relance du marché portant sur les travaux de réaménagement de grosses réparations Il est proposé d autoriser la signature de cet avenant n 1 à la convention constitutive. Le Conseil délibère et, 1. autorise le lancement d un appel d offres ouvert pour l acquisition et la mise à jour de licences MAPINFO et produits dérivés, 2. autorise le lancement d un appel d offres ouvert pour les travaux de réaménagement, grosses réparations et d entretien courant sur les propriétés des pouvoirs adjudicateurs, 3. autorise le lancement de procédures adaptées pour les travaux d entretien durable sur les patrimoines scolaires, petite enfance et associatifs, 4. approuve le projet de réhabilitation du Gymnase Joël Paon, l enveloppe financière de 2 500 000 TTC affectée à l opération dont 2 263 000 TTC réservés aux travaux, ainsi que le lancement de procédures adaptées, 5. approuve le projet de mise en conformité du Théâtre Graslin pour le programme de travaux 2011, l enveloppe financière de 350 000 TTC dont 300 000 TTC réservés aux travaux ainsi que le lancement d une procédure adaptée, 6. autorise le lancement d appels d offres ouverts pour les prestations de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) et de Contrôle Technique (CT) à l occasion de l opération de rénovation du Palais des Sports de Beaulieu, 7. autorise M. le Député-Maire à signer l avenant n 1 à la convention constitutive du groupement de commande entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, son C.C.A.S. et l E.S.B.A.N.M., 8. autorise M. le Député-Maire à traiter le cas échéant, soit par appel d offres, soit par marché négocié (article 35 du Code des Marchés Publics) en cas d offres jugées inappropriées, irrégulières ou inacceptables par la Commission d Appel d Offres, ou à recourir à une procédure adaptée dans les conditions définies par l article 27 III du Code des Marchés Publics relatif aux lots de faible montant, 9. autorise M. le Député-Maire à signer au nom de la Ville les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions ont été ou seront jugées économiquement les plus avantageuses par la Commission d Appel d Offres ou après son avis, ainsi qu à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. (9 abstentions). Nantes, le 3 décembre 2010 Jean-Marc AYRAULT Député-Maire Le Député-Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 9 décembre 2010 Jean-Marc AYRAULT Page 7 sur 13

ANNEXE 1 Travaux de réaménagement, de grosses réparations et d entretien courant sur les propriétés des membres du groupement de commandes. Marchés à bons de commande multi-attributaires Corps d état VRD : Maçonnerie : Petite maçonnerie : Travaux inférieur à 28 h Plâtrerie : Menuiseries/Charpente : Parquets : Electricité : Couverture : Plomberie/Chauffage : Métallerie-serrurerie : Revêtement de sols : Peinture : Miroiterie : Faux-plafonds/Isolation : Rideaux : Assainissement : Etanchéité : Désamiantage : Nettoyage: Horloge: Clôture: Détection Alarme Incendie et Intrusion 4 lots 7 lots 2 lots 3 lots 7 lots 2 lots 8 lots 8 lots 8 lots 7 lots 6 lots 7 lots 2 lots 5 lots 5 lots 4 lots 3 lots 2 lots 4 lots 1 lot 1 lot 2 lots Travaux d entretien durable des patrimoines scolaires 1 er degré, petite enfance et associatif Programme 2011 1) PROCEDURE ADAPTEE GS 1 er DEGRE: REFECTION DES COURS Montant des travaux HT 313 200 (374 587,20 TTC) 1 Elémentaire Alain Fournier T.F. 2 Maternelle Jean Zay (T.F) Maternelle Fonteny (T.C.1) 3 Maternelle Gaston Serpette (T.F ) Page 8 sur 13

2) PROCEDURE ADAPTEE GS 1 er DEGRE: REFECTION DES SANITAIRES Montant des travaux HT 281 000 (336 076 TTC) 1 Désamiantage Maternelle Dr Teillais 2 10 3 11 4 12 5 13 6 14 7 15 8 16 9 17 Gros œuvre Maternelle Dr Teillais Gros œuvre Maternelle Plantes Menuiseries Maternelle Dr Teillais Menuiseries Maternelle Plantes Plâtrerie - isolation Maternelle Dr Teillais Plâtrerie - isolation Maternelle Plantes Faux plafonds Maternelle Dr Teillais Faux plafonds Maternelle Plantes Revêtements de sols - faïence Maternelle Dr Teillais Revêtements de sols - faïence Maternelle Plantes Peinture Maternelle Dr Teillais Peinture Maternelle Plantes Plomberie chauffage ventilation Maternelle Dr Teillais Plomberie chauffage ventilation Maternelle Plantes Electricité Maternelle Dr Teillais Electricité Maternelle Plantes 3) PROCEDURE ADAPTEE GS 1 er DEGRE ET ASSOCIATIF - MISE EN SECURITE ELECTRIQUE ET POSE DE FAUX PLAFONDS Montant des travaux HT 402 000 (480 792 TTC) 1 Electricité Ecole Georges Brassens Haut (TF) Electricité Ecole Georges Brassens Bas (TC1) 2 Electricité maternelle Port Boyer (TF) 3 Electricité Maternelle Fellonneau (TF) 4 Electricité Maternelle Boccage (TF) 5 Electricité Maison des Associations Prinquiau (TF) 6 Faux plafonds Ecole Georges Brassens Haut (TF) Faux plafonds Ecole Georges Brassens Bas (TC2) 7 Faux plafonds maternelle Port Boyer (TF) 8 Faux plafonds Maternelle Fellonneau (TF) 9 Faux plafonds Maternelle Boccage (TF) 10 Faux plafonds Maison des Associations Prinquiau (TF) Page 9 sur 13

4) PROCEDURE ADAPTEE GS 1 er DEGRE REFECTION DES PEINTURES INTERIEURES Montant des travaux HT 349 000 (417 404 TTC) 1 Maternelle Bottière (T.F) Elémentaire Bottière (T.C 1) 2 Maternelle Longchamp (T.F) 3 Maternelle Urbain Leverrier (T.F) 4 Maternelle Marsauderies (TF) 5) PROCEDURE ADAPTEE GS 1 er DEGRE, PETITE ENFANCE ET ASSOCIATIF - RAVALEMENT DE FACADES Montant des travaux HT 455 000 (544 180 TTC) 1 CMS Port Boyer- halte Garderie (T.F) 2 Espace formation Contrie (T.F) Union Compagnonnique Contrie (T.C 1) 3 GS Louis Pergaud (T.F) 4 Maternelle Jean Zay (T.F) Elémentaire Mutualité (T.C.2) 5 GS Barberie (T.F) 6 Elémentaire Sully (T.F) Maternelle Boccage (T.C. 3) 6) PROCEDURE ADAPTEE GS 1 er DEGRE ET CENTRE DE LOISIRS - REFECTION DES RESEAUX CHAUFFAGE ET CHAUFFERIES Montant des travaux HT 610 000 (729 560 TTC) 1 Maternelle Georges Brassens (réseaux) T.F 2 Ecole Primaire Gay Lussac (réseaux) T.F 3 Maternelle Châtaigniers (réseaux) TF Maternelle Châtaigniers (chaufferie) TC 1 4 Centre de Loisirs Granchamps (réseaux) TF Primaire Jonelière (chaufferie) TC2 5 Elémentaire Marsauderies (chaufferie) TF 6 Ecole Primaire Rue Noire (chaufferie) TF Page 10 sur 13

7) PROCEDURE ADAPTEE GS 1 er DEGRE ET ASSOCIATIF - REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES Montant des travaux HT 792 000 (947 232 TTC) 1 Centre Socio Culturel Bourderies (alu) T.F. 2 Maternelle Maisdon Pajot (alu) T.F 3 Elémentaire Chêne d Aron (alu) T.F Maternelle Chêne d Aron (alu) T.C.1 4 Elémentaire Fraternité (bois) T.F 5 Maternelle Elémentaire Alain Fournier(pvc) TF Maternelle Lamoricière (pvc) T.C.2 6 Maternelle Restauration Grand Carcouet (pvc) TF 7 Maternelle Molière (pvc) T.F 8 Maternelle Plantes (pvc) T.F Elémentaire Plantes (pvc) T.C.3 8) PROCEDURE ADAPTEE GS 1er DEGRE REMPLACEMENT DES COUVERTURES Montant des travaux HT 336 000 (401 856 TTC) 1 Maternelle Grand Carcouet (Couverture zinc) TF Préaux Villa Maria (Couverture tuile) TC 1 2 Elémentaire Ampère (Couverture ardoise) TF Préaux André Lermite (couverture bac acier) TC2 9) PROCEDURE ADAPTEE GS 1 ER DEGRE- ASSOCIATIF ET PETITE ENFANCE ASSOCIATIF REFECTION DES ETANCHEITES Montant des travaux HT 642 500 (768 430 TTC) 1 Maternelle Emile Péhant T.F Ecole Beaujoire T.C.1 2 Maternelle Châtaigniers couloirs T.F Maternelle Châtaigniers parking et cuisine T.C.2 3 Espace Formation Contrie T.F Union Compagnonnique Contrie T.C.3 4 Multi Accueil Bellevue T.F Multi Accueil Pilotière T.C.4 Page 11 sur 13

10) PROCEDURES ADAPTEES (à titre informatif) GS DU 1 er DEGRE, REFECTION DE CLÔTURES Montant des travaux HT 137 500 (164 450 TTC) 1 Gros œuvre- Marsauderies Bertinière 1 T.F Gros œuvre- Marsauderies Bertinière 2 T.C.1 Gros œuvre- Marsauderies Koufra T.C.2 2 Serrurerie Marsauderies Bertinière 1 T.F Serrurerie Marsauderies Bertinière 2 T.C.3 Serrurerie Marsauderies Koufra T.C.4 11) PROCEDURE ADAPTEE GS DU 1 er DEGRE, REFECTION DES SOLS Montant des travaux HT 74 600 (89 221,60 TTC) 1 Maternelle Plessis Cellier PVC (T.F) Quartier Hauts Pavés Saint Félix - Gymnase Joël Paon Réhabilitation globale 1 Désamiantage - Démolition 2 Gros œuvre 3 Charpente métallique 4 Couverture Ardoise-Zinguerie 5 Etanchéité avec Végétalisation- Etanchéité Asphalte 6 Toiture chaude double peau avec système photovoltaïque intégré 7 Bardage Bois 8 Menuiserie Aluminium - Serrurerie 9 Plâtrerie - Cloisons sèches 10 Menuiserie Bois 11 Plafonds suspendus 12 Ascenseur 13 Sol sportif 14 Carrelage - Faïence 15 Peinture 16 Electricité - Courants Faibles 17 Plomberie - Chauffage - Ventilation Page 12 sur 13

Théâtre Opéra Graslin Travaux de mise en conformité Programme 2011 TF TC 1 Maçonnerie Pierre de Taille X X 2 Charpente Menuiserie X X 3 Traitement des bois X X 4 Couverture Zinguerie X X 5 Paratonnerre X Page 13 sur 13