REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN COMMUNE d URSCHENHEIM 3, Grand rue 68320 URSCHENHEIM Tél. : 03.89.47.40.85 Fax : 03.89.49.10.56 Courriel : mairie@urschenheim.fr Commune de moins de 1 000 habitants Effectif légal du Conseil Municipal 15 Nombre de Conseillers en exercice 15 PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS COMMUNE D URSCHENHEIM Séance du 28 mars 2014 L'an deux mille quatorze, le 28 mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'urschenheim proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 mars 2014 se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient présents Mmes et MM. les Conseillers Municipaux : - ERDINGER Jean-Marie - KOHLER Robert - DOSSMANN Corine - PARISOT Alain - HOLTZMANN Fabienne - DIETSCH Arsène - SCHILLINGER Laurence - NOËL Franck - FUCHS Delphine - SPITZ Emmanuel - BELLICAM Alice - HENQUEZ-JOHANN Danielle - SPITZ Geneviève - VOGEL Pierre Membre absent excusé et représenté : M. BECHLER Patrick a donné procuration à M. KOHLER Robert 1
1. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX La séance a été ouverte sous la présidence de M. Georges PONCELET, Maire qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. M. ERDINGER Jean-Marie a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L. 2121-15 du CGCT). 2. ELECTION DU MAIRE 2.1. Présidence de l assemblée Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l assemblée (article L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l appel nominal des membres du conseil, a dénombré quatorze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l élection du maire. Il a rappelé qu en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l élection a lieu à la majorité relative. En cas d égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. 2.2. Constitution du bureau Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : - M. Franck NOËL - Mme Alice BELLICAM 2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin Chaque conseiller municipal, à l appel de son nom, s est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu il n était porteur que d une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l a constaté, sans toucher l enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n ont pas souhaité prendre part au vote, à l appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l indication du scrutin concerné. Lorsque l élection n a pas été acquise lors d un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin. 2.4. Résultats du premier tour de scrutin c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1 2
2.5. Proclamation de l élection du maire M. Robert KOHLER ayant obtenu la majorité absolue ( 14 voix - quatorze) a été proclamé maire et a été immédiatement installé. 3. ELECTION DES ADJOINTS Sous la présidence de M. Robert KOHLER élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT). Le Maire a indiqué qu en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d un adjoint et au maximum d un nombre d adjoints correspondant à 30% de l effectif légal du Conseil Municipal soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire de la commune. 3.1. Élection du premier adjoint 3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1 3.1.2. Proclamation de l élection du premier adjoint M. Alain PARISOT ayant obtenu la majorité absolue ( 14 voix - quatorze) a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé. 3.2. Élection du deuxième adjoint 3.2.1. Résultats du deuxième tour de scrutin c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1 3.2.2. Proclamation de l élection du deuxième adjoint M. Pierre VOGEL ayant obtenu la majorité absolue ( 14 voix - quatorze) a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé. 3.3. Élection du troisième adjoint 3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1 3
3.3.2. Proclamation de l élection du troisième adjoint Mme DOSSMANN Corine ayant obtenu la majorité absolue ( 14 voix - quatorze) a été proclamée troisième adjoint et immédiatement installée. 4. OBSERVATION ET RÉCLAMATION - Néant 5. CLÔTURE DU PROCES-VERBAL Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 28 mars 2014, à 19 heures 45 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs, le secrétaire et les conseillers municipaux. 1 er Adjoint PARISOT Alain 2 ème Adjoint VOGEL Pierre 3 ème Adjoint DOSSMANN Corine Le Maire Robert KOHLER Le Conseiller Municipal le plus âgé Alain PARISOT Le Secrétaire Les Assesseurs Jean-Marie ERDINGER Franck NOËL - Alice BELLICAM Les Conseillers Municipaux NOMS PRENOM SIGNATURES PROCURATIONS BECHLER Patrick Procuration donnée à KOHLER Robert HOLTZMANN Fabienne FUCHS Delphine HENQUEZ-JOHANN Danielle SPITZ Geneviève SCHILLINGER Laurence SPITZ Emmanuel DIETSCH Arsène 4
Sous la présidence de M. Robert KOHLER, Maire, les membres du Conseil Municipal ont procédé à : - la désignation du conseiller communautaire et de son suppléant, - l élection des délégués aux différents syndicats. 6. DESIGNATION DU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE M. Robert KOHLER, Maire est délégué communautaire à la Communauté de Communes du Pays de Brisach. M. Alain PARISOT, 1 er adjoint, est délégué suppléant à la Communauté de Communes du Pays de Brisach. 7. ELECTIONS DES DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS Le Conseil Municipal a ensuite procédé dans les mêmes formes à l'élection des Délégués du Conseil Municipal au sein des différents organismes intercommunaux. SIAEP SYNDICAT D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE NEUF-BRISACH Considérant qu'il convient de désigner 1délégué de la commune auprès du SIAEP, c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]... 15 Ont obtenu : M. VOGEL Pierre - ayant obtenu la majorité absolue, 15 voix (quinze), a été proclamé délégué. SYNDICAT DE LA BLIND Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du SYNDICAT DE LA BLIND, c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 2 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]... 13 e. Majorité absolue... 7 5
Ont obtenu : M. SPITZ Emmanuel - 13 voix (treize) Mme DOSSMANN Corine - 13 voix (treize) Le délégué titulaire est M. SPITZ Emmanuel Le délégué suppléant est Mme DOSSMANN Corine SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE COLMAR-RHIN-VOSGES Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la commune auprès du SCOT COLMAR-RHIN-VOSGES, c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]... 15 Ont obtenu : M. PARISOT Alain - 15 voix (quinze) Mme FUCHS Delphine - 15 voix (quinze) M. NOËL Franck, 15 voix (quinze) Mme SPITZ Geneviève, 15 voix (quinze) Les délégués titulaires sont : M. PARISOT Alain et Mme FUCHS Delphine Les délégués suppléants sont : M. NOËL Franck et Mme SPITZ Geneviève GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE - G. I. C. Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du GROUPEMENT D INTERET CYNEGETIQUE, c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]... 15 6
Ont obtenu : M. VOGEL Pierre - 15 voix (quinze) Mme BELLICAM Alice - 15 voix (quinze) Le délégué titulaire est M. VOGEL Pierre Le délégué suppléant est Mme BELLICAM Alice SYNDICAT DE GESTION DU PARC A GRUMES Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du SYNDICAT DE GESTION DU PARC A GRUMES, c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1 Ont obtenu : M. DIETSCH Arsène - 14 voix (quatorze) Mme SPITZ Geneviève - 14 voix (quatorze) Le délégué titulaire est M. DIETSCH Arsène Le délégué suppléant est Mme SPITZ Geneviève SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire de la commune auprès du SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE, c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1 M. PARISOT Alain, ayant obtenu la majorité absolue 14 voix (quatorze), a été proclamé délégué. 7
GRAND PAYS DE COLMAR Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués suppléant de la commune auprès du GRAND PAYS DE COLMAR, c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]... 15 Ont obtenu : M. PARISOT Alain - 15 voix (quinze) M. ERDINGER Jean-Marie - 15 voix (quinze) M. NOËL Franck - 15 voix (quinze) Et sont proclamés délégués. M. le Maire clôt la séance à 20 heures 30. La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au Vendredi 11 avril 2014 à 20 h 15. 8