Service Académique de l Apprentissage 1
- S O M M A I R E - I - LOCALISATION DES FORMATIONS PAR LA VOIE DE L APPRENTISSAGE EN MIDI-PYRENEES... 5 II - LE SERVICE ACADEMIQUE DE L APPRENTISSAGE...7 Le service Rôle et mission... 8 Structure... 10 Organigramme du S.A.A... 11 III - LES ASPECTS FINANCIERS...12 IV - LES APPRENTIS...16 Etat des effectifs au niveau national... 17 Annexe 1 Enquêtes.22 Annexe 2 - Liste des IEN-ET Correspondants du SAA auprès des DASEN...23 V - EVOLUTION DES EFFECTIFS D APPRENTIS EN REGION MIDI-PYRENEES 1. Les effectifs Sur le plan régional... 24 Evolution des effectifs d apprentis hors agriculture.....25 Etats des effectifs au 31.12.2012 hors agriculture... 27 Répartition / Répartition par de formation... 29 par département / niveau de formation... 32 Répartition démographique des apprentis... 34 Répartition des distances : Domicile apprentis/cfa... 36 Les ruptures de contrats en 2012... 37 2. Les résultats aux examens Les CAP BEP... 40 Les Mentions Complémentaires... 41 Les Baccalauréats Professionnels... 42 Les Brevets Professionnels BTM... 43 Les BTS... 44 Les DUT - DCG DSCG -...45 Les Licences Professionnelles et Masters - TH...46 Les Titres Ingénieurs - Diplômes d Etat....47 2
VI - STRUCTURES PEDAGOGIQUES ET EFFECTIFS DES CFA, UFA ET DES SA AU 31/12/2012 1. ARIEGE CFA Départemental EN de l Ariège & UFA rattachées... 50 CFA de la Chambre de Métiers de l Ariège... 51 CFA IFA CCI ARIEGE... 52 2. AVEYRON CFA Départemental EN de l Aveyron & UFA rattachées... 54 CFA de la Chambre de Métiers de l Aveyron... 55 CFA IFA CCI - RODEZ... 56 CFA Interprofessionnel du Sud Aveyron (sous tutelle du ministère de l Agriculture).57 3. HAUTE-GARONNE CFA Départemental EN Industriel & UFA rattachées... 59 CFA Départemental EN du Tertiaire & UFA rattachées... 60 CFA BTP Métiers du Bâtiment P.P. Riquet... 61 CFA Métiers du Travail Social ARSEAA... 62 CFA Commerce et Services - Blagnac... 63 CFA IFRIA Midi-Pyrénées... 64 CFA des Employés de la Pharmacie... 65 CFA du Comminges Gourdan-Polignan... 66 CFA de la Propreté INHNI... 67 CFA Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment... 68 CFA Campus IGS - Blagnac... 69 CFA Spécialisé RELAIS - ARSEAA... 70 CFA de l Ecole Supérieure des Métiers de la Haute-Garonne... 71 CFA Promotrans... 72 CFA Coiffure Esthétique - Jasmin... 73 CFA ASPECT Midi-Pyrénées... 74 CFA du Transport et de la Logistique - AFT IFTIM... 75 CFA des Métiers du Sport... 76 CFA Compagnons du Devoir Midi-Pyrénées... 77 CFA de l Industrie Midi-Pyrénées - CFAI... 78 SA AH CRIC Association... 79 CFA Banque Finance... 80 3
CFA de l Ecole Supérieure de Commerce... 81 CFA Institut Régional de Formation Sanitaire et Social de la Croix Rouge... 82 CFA MIDISUP... 83 SA du LP Privé de l Aéronautique... 84 SA de l Université Toulouse II Le Mirail... 85 CFA Formaposte...86 SA de l Université Toulouse III Paul Sabatier... 87 4. GERS CFA Départemental EN du Gers & UFA rattachées... 89 CFA de la Chambre de Métiers du Gers...90 5. LOT CFA Départemental EN du Lot & UFA rattachées... 92 IFA CCI du LOT... 93 CFA Ecole des Métiers du Lot... 94 6. HAUTES-PYRENEES CFA Départemental EN des Hautes-Pyrénées & UFA rattachées... 96 CFA des Industries de l Adour... 97 CFA de la Chambre de Métiers des Hautes-Pyrénées... 98 CFA IMPSE... 99 7. TARN CFA Départemental EN du Tarn & UFA rattachées... 101 CFA Industries Carrières & Mat. de Construction UNICEM... 102 CFA de la Chambre de Métiers du Tarn... 103 CFA Automobile Maurice-Emile Pézous... 104 CFA Féd. Régionale Maisons Familiales Rurales... 105 CFA IFA du TARN... 106 CFA des Métiers Commerciaux et Financiers... 107 SA Université JF Champollion - Albi... 108 8. TARN ET GARONNE CFA Départemental EN du Tarn et Garonne & UFA rattachées... 110 CFA du Tarn et Garonne Ecole des Métiers... 111 CFA IFA CCI du Tarn et Garonne... 112 4
I LOCALISATION DES FORMATIONS PAR LA VOIE DE L APPRENTISSAGE 5
LES FORMATIONS PAR LA VOIE DE L APPRENTISSAGE ACADÉMIE DE TOULOUSE - 2013- SOUILLAC 46 FIGEAC CAHORS DECAZEVILLE AUBIN ONET LE CHATEAU RODEZ 82 MONTAUBAN 12 AUCH 32 SAMATAN BEAUMONT ALBI BRENS GRAULHET 81 LACROUZETTE BLAGNAC CASTRES BALMA MAZAMET TOULOUSE COLOMIERS REVEL TARBES 65 AUREILHAN GOURDAN POLIGNAN 31 MURET SAVERDUN 65 32 46 82 81 31 09 12 MONTAUBAN DE LUCHON St GIRONS 09 FOIX CFA Haute-Garonne CFA Départemental EN Industriel de la Haute Garonne CFA Départemental EN Tertiaire de la Haute Garonne UFA du LP Rolland Garros UFA du LP Hélène Boucher UFA du Lycée de Gourdan Polignan UFA du LP Montauban de Luchon UFA du LP de Revel UFA du LP Bayard UFA du Lycée Déodat de Severac UFA du Lycée des métiers de l Hôtellerie CFA BTP Métiers du Bâtiment CFA Chambre des Métiers du 31 CFA Banque Finance CFA Coiffure Esthétique - Jasmin CFA des Employés de la Pharmacie CFA de la Propreté CFA Formaposte CFA de l Ecole Supérieure de Commerce CFA IFRIA Midi-Pyrénées CFA de l Industrie Midi-Pyrénées - CFAI CFA de la Fédération Compagnonnique du Bâtiment CFA des Métiers du Sport CFA aux Métiers du Travail Social - ARSEAA CFA Promotrans CFA Spécialisé Midi-Pyrénées - ARSEAA CFA du Transport et de la Logistique - AFT IFTIM CFA Dynameca CFA MIDISUP SA H CRIC SA rattachée à l Institut de la Croix Rouge SA du LPPIA de l Aéronautique SA de l Université Paul Sabatier SA IUT de l université du Mirail C.F.A. Privé C.F.A. Public Unité de Formation par Apprentissage Section Apprentissage 6
II - LE SERVICE ACADEMIQUE DE L APPRENTISSAGE 7
Le Service Académique de l Apprentissage Le Service Académique de l Apprentissage (SAA) est placé sous l autorité du Recteur. Le Délégué Académique aux Formation Professionnelles Initiale et continue (DAFPIC), Conseiller du Recteur est Chef de ce service par délégation. Le Coordonnateur du SAA en assure le fonctionnement avec l inspecteur responsable du suivi pédagogique ; les corps d Inspection interviennent sur le champ disciplinaire. 1. Rôle et Missions 1 1 Rôle du SAA Le rôle de l Education nationale en matière d apprentissage, inscrit dans la loi de 1971, a été précisé par la création du service académique de l inspection de l apprentissage, placé sous l autorité du recteur (article R.6251-1 du code du travail). L inspection de l apprentissage (hors apprentissage agricole) est assurée par des fonctionnaires des corps d inspection à compétence pédagogique ou, dans le cas de l enseignement supérieur, par des enseignants chercheurs. Le SAA a pour missions principales : l inspection pédagogique des CFA, ainsi que le contrôle de la formation donnée aux apprentis dans les entreprises. En outre, le SAA peut apporter, en accord avec les organismes gestionnaires, ses conseils aux CFA et son concours à la formation des personnels des CFA ainsi qu à l information et à la formation des maîtres d apprentissage. Enfin, c est par l intermédiaire du SAA que le recteur délivre un certain nombre d autorisations prévues par le code du travail, qui ont un impact direct sur la qualité des formations : dérogation aux dates d entrée en apprentissage, adaptation de la durée des contrats, qualification du maître d apprentissage, habilitation des entreprises à assurer une partie de la formation qui relève d un CFA, période de formation à l étranger Les SAA apportent aussi leur concours aux conseils régionaux pour l exercice des compétences que le législateur leur a attribuées en matière d apprentissage. Le champ de compétence des corps d inspection dans le domaine de l apprentissage est donc étendu, et peut varier suivant les conventions de mise à disposition passées entre les préfets et les conseils régionaux. Le SAA peut donner un avis sur les demandes de convention pour la création de CFA, les projets de budget et demandes de subventions pour constructions et équipements présentées par les CFA, les propositions de contrats de qualité entre la région et les CFA. Le SAA participe également à l élaboration des plans régionaux de développement des formations professionnelles, ainsi qu à l élaboration des contrats d objectifs et des contrats de plan. 1 2 Missions du SAA et des corps d Inspection L application de la circulaire, N 98-154 du 23 juillet 1998 de la direction de l e nseignement scolaire du Ministère de l Education Nationale, qui s appuie sur les articles L.6252.1 et R.6252.2 à R.6252.5 du code du travail définissant les modalités de contrôle des centres de formation d apprentis, et sur les articles L.6251.1 L.6252.4, et R 6251.1 à R.6251.4 fixant les modalités d inspection de l apprentissage, cadre les missions des inspecteurs correspondants départementaux et celui des inspecteurs correspondants de CFA. L Inspecteur de l Education Nationale chargé du SAA assure la coordination de l ensemble et veille au bon déroulement des missions qui sont confiées aux Inspecteurs territoriaux de l apprentissage. 8
Elles s inscrivent principalement dans les domaines de : L expertise : o Travaux liés aux conventions de fonctionnement des C.F.A. (renouvellement, application...) o Instruction des demandes de modification de la carte de l apprentissage o Instruction des demandes de création de nouvelles structures : CFA, UFA, SA et L6231-3 o o o o o Evaluation des structures de formation : indicateurs d analyse de la structure, du fonctionnement pédagogique, des résultats. Audit pédagogique et/ou administratif des CFA / actions qualité. Participation aux groupes de réflexion, de pilotage mis en place par le Conseil régional : missions des CFA, Plan Régional Des Formations, contrats d objectifs, etc et service ressource pour la Direction de la Formation : Professionnelle et de l Apprentissage (DFPA). Elaboration, mise à jour de la liste de la taxe d apprentissage. Elaboration, participation, à toutes les enquêtes régionales et nationales. L accompagnement : o Accompagnement, suivi, contrôle des actions qualités, des projets des CFA o Conseil, accompagnement des structures au plan pédagogique : CFA, UFA, SA et L6231.3 o o o o o o o o o o o o o o Habilitation des CFA, UFA, SA et L6231.3 au Contrôle en Cours de Formation Coordination du dispositif d audit pédagogique, de la mise en place du contrat d objectifs et de moyens. Le contrôle : Participation aux conseils de perfectionnement des CFA. Développement d actions expérimentales et études : optimiser la relation CFA - entreprises, gérer l hétérogénéité des apprentis, mise en place des ressources au plan académique Participation aux actions de formation des Maîtres d Apprentissage en relation avec les contrats d objectifs. Repérage des réussites Instruction et gestion des dossiers à visée pédagogique : non opposition à enseigner, à diriger un CFA, dérogations diverses, agréments, recrutements d experts, personnels des CFA, des EPLE. Sur sollicitation, collecte et transmission de l information administrative et financière Formulation d avis : dérogations, agrément, non oppositions, autorisations. Sur sollicitation, participation à l instruction des dossiers (volet financier) : carte des formations, Fond Social Européen, Investissement Participation à la préparation des conventions portant création de CFA. Participation aux réunions de travail Conseil Régional / SAA Participation aux réunions Préfecture / SAA : commission de la taxe d apprentissage. Participation à l élaboration de la pédagogie de l alternance et de ses outils o o o o o o o o o de la qualification des formateurs et de leurs compétences à enseigner du respect des dispositions réglementaires des activités et des travaux réalisés en entreprises de la conformité des équipements et des installations de la mise en œuvre de la pédagogie de l alternance des conventions, des habilitations, des dérogations de l organisation pédagogique de la formation des apprentis des prévisions et réalisations des actions qualités pour les CFA de l Education Nationale de l affectation et de l utilisation de la taxe d apprentissage 9
N B : Les inspecteurs, pour intervenir dans les entreprises, doivent être assermentés ou être accompagnés d une personne possédant cette qualité. Dans ce sens, le SAA met en place la procédure pour permettre, à tous les nouveaux inspecteurs, d être en conformité avec la législation. Les interventions peuvent se faire en collaboration avec l inspecteur du travail, s il s agit de questions liées à la législation du travail. 2. Structure Madame la rectrice, Chef de service Monsieur SZMATA, Délégué Académique aux Formations Professionnelles Initiale et Continue, Chef du Service par délégation de Monsieur le Recteur Monsieur THIEULENT, Inspecteur de l Education nationale STI, adjoint au DAFPIC, chargé de la carte des formations, de la mise en place et du suivi du CCF, assure la coordination du service académique de l apprentissage (SAA) sous l autorité de Madame la rectrice de l académie de Toulouse et la responsabilité de Monsieur le DAFPIC. Monsieur SOLIGNAC, Inspecteur de l Education nationale STI, est en charge du suivi pédagogique des CFA L IEN, Conseiller technique du DASEN (Directeur académique des Services de l Education nationale), en mission dans chaque Inspection Académique assure le suivi et le traitement des questions qui lui sont soumis dans le département qu il a en responsabilité, au titre de l apprentissage. (voir Annexe 2 page 23) Madame Valérie SAMMUT, chargée de la coordination pédagogique des CFA et des UFA de l Education nationale Le Secrétariat Sandra Popelier, en charge de la gestion administrative du service. Autant que de besoin, le chef du SAA fait appel aux corps d inspection territoriaux de l Education nationale (IA-IPR, IEN ET/EG) disciplinaires et responsables des filières ou correspondants départementaux du SAA, et à l expert «Enseignant chercheur» pour les formations postbaccalauréat (hors BTS) 10
Le Service Académique de l Apprentissage RECTRICE Chef du Service Académique de l Apprentissage (S.A.A.) Par délégation Les Conseillers Techniques Délégué Académique à la Formation Professionnelle Initiale et Continue (DAFPIC) Les Inspecteurs d Académie Inspecteurs Pédagogiques Régionaux (I.A. I.P.R.) Les Inspecteurs de l Education Nationale Enseignement Technique (I.E.N. E.T.) Les Enseignants chercheurs pour l Enseignement Supérieur L Inspecteur de l Education Nationale Adjoint au DAFPIC Coordonnateur du SAA Missions spécifiques Expertise filière Examens Instructions S.A.A. L Inspecteur de l Education Nationale en charge du suivi pédagogique du Service Académique De l Apprentissage Conseillers Techniques Apprentissage auprès du Directeur d Académie - des Services Départementaux de l Education Nationale (IA-D.A.S.E.N.) Chargée de mission Secrétariat 11
III - LES ASPECTS FINANCIERS 12
Si la mission administrative et financière du «SAA» est toujours précisée dans le cadre des articles R.6251.1 et R.6251.8 du code du travail, le conseil régional a dans ce domaine, et depuis les lois de décentralisation, entière compétence en matière de financement de l apprentissage. Le conseil régional a donc toute latitude pour organiser et mettre en place les règles financières et de fonctionnement de l apprentissage. Si, par le passé, les missions étaient bien celles longuement détaillées dans les rapports d activité précédents, force est de constater leur profonde évolution. L aspect «contrôle et inspection», se modifie au profit de ceux d instruction, de conseil et d expertise. Cela passe par une redéfinition des tâches et responsabilités de chacun, afin que leur actualisation, nécessairement permanente, se fasse en harmonie avec les différents partenaires en tenant compte de l évolution des textes. L ensemble des énergies doit concourir à apporter, aux jeunes en formation ainsi qu aux personnes qui s y emploient, les meilleures conditions possibles d apprentissage, de réussite et d insertion pour les uns et de travail pour les autres. Les missions du Service Académique d Apprentissage ont été détaillées lors de sa présentation (pages 8 et 9). Les champs d intervention y sont précisés et découlent de l application des textes et/ou d un relationnel développé avec les différents partenaires, en particulier, les institutionnels Les rôles pédagogique du S.A.A. s inscrivent dans un cadre rythmé par : 1 Des missions permanentes qui découlent d une logique d adaptation de la dimension pédagogique à celle des moyens à mettre en œuvre au regard de l appréciation de leur pertinence et de leur cohérence dans le respect des textes et usages en vigueur : - L instruction des conventions de création de CFA, UFA, L6252-1 et SA et de leurs avenants - La mise en place des dispositifs de préapprentissage - Le conseil auprès des équipes pédagogiques de CFA, UFA, L6252-1 et SA - Le cadre d exercice des coordonnateurs pédagogiques des CFA gérés par l Education Nationale - L instruction et le contrôle (prévisions et évaluations) des actions qualité et celles qui s en déclinent chaque pour les CFA de l Education Nationale - La carte des formations par l apprentissage et sa cohérence avec celle sous «statut scolaire» (PRDF) - Le Contrôle en Cours de Formation (C.C.F). - Le respect du référentiel des examens - Le contrôle des outils pédagogiques de liaison 13
Par ailleurs, il instruit et porte avis ou décision, par délégation de Monsieur le recteur sur : - La qualification des formateurs en CFA, précise les niveaux auxquels ils peuvent intervenir - La nécessité de formation à la pédagogie sur l alternance pour les nouveaux enseignants - Les agréments, les non-oppositions, les autorisations - La gestion des moyens en postes gagés - Les dérogations à l âge d entrer en apprentissage - Les demandes de réduction de la durée du contrat d apprentissage - Les activités et travaux réalisés en entreprise - La conformité des équipements et des installations - Le respect des dispositions règlementaires - Les enquêtes conduisant à l élaboration du rapport sur la Taxe d Apprentissage - Les demandes de reconnaissance de niveau minimal de qualification de maître d apprentissage 2 Des missions : ponctuelles commanditées par les différents partenaires institutionnels ou non, ou relevant de l initiative du S.A.A. - l audit des CFA et la participation à la mise en place du contrat d objectif et de moyens (COM) - La préparation des dossiers et la participation à la ventilation de la T.A. dans le cadre des montants non affectés, gérés par l AGEFA PME. - Les études et rapports s attachant à des points et/ou situations particuliers (es). - Le suivi des conventions de création des CFA départementaux relevant de l Education nationale. Cette nouvelle configuration a pris effet à la rentrée 2007. - Le suivi des conventions entre CFA départemental et UFA ainsi que les conventions relevant de l Article L6233-3 du Code du Travail (ex L116-1-1). - La participation aux réunions des différentes instances (CR- AG CMA, CCI. Conseils de Perfectionnement). - L agrégation des établissements habilités à percevoir la taxe d apprentissage de l ensemble des départements aux fins de transmission de la liste à Monsieur le Préfet de Région pour publication, comme prévu par l article R.6241.2 du Code du Travail. - La participation, en tant que référent Education nationale, aux travaux de la commission régionale de la TA. Il est chargé également de renseigner les différentes enquêtes (voir détail en annexe I). 14
3 Des missions diverses qui découlent de sollicitations : Le Service Académique d Apprentissage s investit dans le conseil et l expertise auprès des différents partenaires, ainsi que de l institution Education nationale. A cet effet, le Service Académique de l Apprentissage s emploie à : - une instruction et un suivi «in situe» des actions qualités pour les CFA de l Education nationale - une contribution forte dans le processus de développement quantitatif et qualitatif de l apprentissage dans les EPLE - des analyses plus fines justifiant les actions qualité proposées avec le souci de s assurer de l aspect novateur qui, par définition, doit en être leur moteur et, en regard, justifie les moyens sollicités pour y parvenir, le tout dans le respect des règles définies par le Conseil Régional. - d être force de proposition pour des études qu il plaira d accepter par le Conseil Régional ou qui intéresseront les CFA. 4 Règles de financement De nouvelles règles de financement du fonctionnement des CFA ont été établies par le Conseil Régional. A présent, conformément à l esprit du texte, la subvention Région est calculée sur la base de coûts analytiques déterminés pour chaque niveau de formation et considérant le champ professionnel auquel il appartient S ajoutent la prise en charge forfaitaire d une visite en entreprise par an et par apprenti ainsi que le coût des entretiens de positionnement prévus à l article L.6222.7. S agissant des contrats d avenir, tous les établissements concernés par l apprentissage, peuvent y prétendre sous réserve du respect des règles d élaboration et de présentation. S agissant de la taxe d apprentissage, la réglementation a profondément modifié sa collecte ainsi que sa répartition. Elle prévoit que les listes des formations habilitées à percevoir la T.A au titre du quota et publiées par la Préfecture, doivent comporter le coût analytique de chacune d elle. Le coût indiqué est le versement minimum de la participation de l entreprise à l effort de formation de ses apprentis. Le versement de ce montant est obligatoirement fléché vers le ou les CFA où sont inscrits les apprentis de l entreprise jusqu à concurrence du montant de T.A. dû. Seuls sont habilités à collecter la taxe d apprentissage, les établissements agréés nationalement ou régionalement ainsi que les compagnies consulaires et chambres d agriculture. Les possibilités de taxe d apprentissage affectée, quota et barème, ainsi que des versements en nature demeurent, mais sous le contrôle des organismes Collecteurs agréés qui délivrent le reçu libératoire aux entreprises. La partie non affectée de la taxe d apprentissage, dite libre est, comme son nom l indique, librement affectée en fonction des seuls critères que les organismes Collecteurs-Répartiteurs définissent. 15
IV LES APPRENTIS 16
Etat des effectifs au niveau national L APPRENTISSAGE DANS LES CFA ET SECTIONS D APPRENTISSAGE EN 2013-2014 Au 31 décembre 2013, d après l enquête rapide menée en janvier 2014 par le Ministère de l éducation nationale, on dénombrait 426 612 apprentis pour l'ensemble de la France - Métropole + DOM (-2,6 % par rapport au 31 décembre 2012). Mayotte étant devenu un département d outre-mer le 31 mars 2011, celui-ci rentre dans le champ de l enquête depuis deux s. Les centres de formation d apprentis (hors établissements sous la tutelle pédagogique du Ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt) accueillent à eux seuls 390 539 apprentis soit 2,8 % de moins qu au 31 décembre 2012. Les sections d apprentissage (hors établissements sous la tutelle pédagogique du Ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt) comptabilisent 808 apprentis, contre 830 l précédente. Cet effectif est une nouvelle fois en diminution, liée à la transformation de sections d apprentissage en centre de formation d apprentis. Les CFA et la section d apprentissage sous contrôle pédagogique du Ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt, accueillent, eux aussi, un nombre de jeunes en diminution. Cette, on comptabilise dans ces établissements 35 265 apprentis (-1,2 % par rapport à 2012). Après une période de stagnation entre fin 2008 et fin 2010, puis une augmentation depuis fin 2011, le nombre d apprentis diminue cette. Exceptés les niveaux I et II, tous les niveaux de formation enregistrent une baisse du nombre d apprentis. Il n y a donc plus de compensation de la baisse des effectifs de niveaux IV et V par la hausse de ceux des niveaux supérieurs. en CFA et en Sections d Apprentissage (SA) aux 31 décembre 2012 et 2013 CFA hors agriculture CFA et SA agricoles Sections d'apprentissage hors agricoles Total apprentis DIMA en CFA et SA Contrats de professionnalisation en CFA et SA Total des effectifs 31 décembre 2012 401 612 35 701 830 438 143 6 670-444 813 31 décembre 2013 390 539 35 265 808 426 612 5 836 6 578 439 026 Champ : France métropolitaine + DOM (y compris Mayotte) Source : Enquête n 10 pour 2013 et SIFA pour 2012 / MENESR DEPPA1 Répartition des apprentis au 31 décembre 2013 par niveau de formation suivie Niveau V Niveau IV Niveau III Niveau II Niveau I Total France Métropolitaine 171 303 110 222 72 648 22 358 41 511 418 042 DOM 4 187 1 998 1 771 502 112 8 570 Total France 175 490 112 220 74 419 22 860 41 623 426 612 Champ : France Métropolitaine + DOM (y compris Mayotte) Source : Enquête n 10, MEN DEPPA1 17
Evolution des effectifs par diplômes préparés dans les CFA (hors agriculture) : 1 - Evolution des effectifs par diplômes préparés Cette est marquée par une diminution des effectifs d apprentis aux niveaux IV et V, une stagnation du niveau III et une augmentation des effectifs aux niveaux I et II. Les formations de niveau V restent celles qui attirent le plus grand nombre d apprentis (41,1 %) même si leur part décroît au fil des s et que leur effectif est cette encore en diminution (-10 386 apprentis par rapport à fin 2012). Au niveau V, le nombre d apprentis préparant un CAP diminue, celui préparant une mention complémentaire croît. Depuis la mise en place de la réforme de la voie professionnelle à partir de 2009, le nombre d apprentis préparant un BEP diminuait, cette, le BEP disparaît. Tableau 1 : d'apprentis Tableau 2 : d'apprentis en 31 décembre 2012 31 décembre 2013 Evolution % 31 décembre 2012 31 décembre 2013 Evolution % CAP+ Certifications 180 316 169 570-6,0 CAP+Certifications 91 000 79 708-12,4 BEP 0 0 - BEP 0 0 - Ment.Compl. 5 559 5 919 6,5 Ment.Compl. 10 0 - Niveau V 185 875 175 489-5,6 Niveau V 91 010 79 708-12,4 BP+ Certifications 54 022 53 103-1,7 BP+ Certifications 26 101 25 094-3,9 Bac Pro 62 875 59 122-6,0 Bac Pro 15 175 13 662-10,0 Niveau IV 116 897 112 225-4,0 Niveau IV 41 276 38 756-6,1 BTS 61 769 61 175-1,0 BTS 32 764 29 094-11,2 DUT + Certifications 13 099 13 242 1,1 DUT + Certifications 5 306 5 000-5,8 Niveau III 74 868 74 417-0,6 Niveau III 38 070 34 094-10,4 Licence 14 522 15 452 6,4 Licence 119 0 - Autres 7 799 7 406-5,0 Autres 1 948 1 877-3,6 Niveau II 22 321 22 858 2,4 Niveau II 2 067 1 877-9,2 Ingénieur 15 856 17 719 11,7 Ingénieur 6 149 6 045-1,7 Master 12 676 17 917 41,3 Master 2 865 4 789 67,2 Autres 9 650 5 987-38,0 Autres 3 359 2 087-37,9 Niveau I 38 182 41 623 9,0 Niveau I 12 373 12 921 4,4 TOTAL 438 143 426 612-2,6 TOTAL 184 796 167 356-9,4 Champ : France métropolitaine + DOM (y compris Mayotte) Source : Enquête n 10 pour 2013 et SIFA pour 2012 / MENESR DEPPA1 18
Au niveau IV, le nombre d apprentis est en diminution (-4 %). Cette perte d effectif est liée principalement au déclin des effectifs d apprentis préparant un bac professionnel (-6 %) mais aussi de ceux suivant une formation au brevet professionnel (-1,7 %). Au niveau III, l effectif d apprentis préparant un BTS, la formation la plus choisie à ce niveau (82,2 %), perd des apprentis cette (-1 %). Le nombre d apprentis préparant un DUT ou une certification de ce niveau croît légèrement (+1,1 %). Le nombre d apprentis accueillis en niveau II augmente (+2,4 %) entre fin 2012 et fin 2013 : la diminution des autres formations de ce niveau (-5 %) est compensée par l augmentation du nombre d apprentis inscrits en licence (+6,4 %). Le niveau I est le niveau qui connaît la plus forte croissance cette (+9 %). Celle-ci est liée au nombre d apprentis préparant un master qui est en très fort développement (+41,3 %) mais aussi aux diplômes d ingénieur qui accueillent un effectif croissant d apprentis (+11,7 %). Les autres diplômes ou certifications de niveau I enregistrent une baisse de 38 %. Le master et le diplôme d ingénieur accueillent respectivement 17 900 et 17 700 apprentis. En première de formation, le nombre d apprentis est en déclin cette : -9,4 %. Les taux d évolution sont pour tous les diplômes négatifs (sauf pour les masters) mais très différents d un diplôme à l autre allant de -1,7 % pour les diplômes d ingénieur à -37,9 % pour les autres formations de niveau I. 2 - Les disparités académiques En 2013, trois académies (la Réunion, Guyane et Nice) voient leurs effectifs d apprentis croître, respectivement de 2,6 %, 6,6 % et 9,0 %. Six académies voient leur effectif d apprentis stagner, évolution comprise entre +1 % et -1% (Bordeaux, Clermont-Ferrand, Lille, Martinique, Montpellier et Toulouse). Les autres académies voient leur effectif d apprentis diminuer. Cette baisse est de plus de 5 % dans cinq académies (Paris, Nantes, Dijon, Aix-Marseille et Guadeloupe). Les fortes évolutions des académies de Nice et d Aix-Marseille s expliquent par le déménagement d un CFA de taille importante d une académie à l autre. 19
31 décembre 2012 31 décembre 2013 Evolution 31 décembre 2012 31 décembre 2013 Evolution Alsace Strasbourg 15 512 15 257-1,6 Nord-Pas-de-Calais Lille 22 577 22 394-0,8 Aquitaine Bordeaux 18 868 18 912 0,2 Pays-de-la-Loire Nantes 29 435 27 847-5,4 Auvergne Clermont-Fd 8 952 8 891-0,7 Picardie Amiens 12 424 12 021-3,2 Basse-Normandie Caen 10 684 10 484-1,9 Poitou-Charentes Poitiers 14 601 14 067-3,7 Bourgogne Dijon 10 655 10 084-5,4 Prov.-Alpes-Côte-d'Azur Aix-Marseille 20 689 18 563-10,3 Bretagne Rennes 18 348 17 977-2,0 Nice 10 170 11 090 9,0 Centre Orléans-Tours 20 152 19 242-4,5 Total 30 859 29 653-3,9 Champagne-Ardenne Reims 8 498 8 342-1,8 Rhône-Alpes Grenoble 14 342 14 039-2,1 Corse Corse 2 080 1 993-4,2 Lyon 28 886 28 190-2,4 Franche-Comté Besançon 10 167 9 792-3,7 Total 43 228 42 229-2,3 Haute-Normandie Rouen 13 837 13 339-3,6 France métropolitaine 429 376 418 042-2,6 Ile-de-France Paris 27 512 26 114-5,1 Guadeloupe 1 722 1 363-20,8 Créteil 22 153 21 282-3,9 Guyane 702 748 6,6 Versailles 34 471 34 093-1,1 Martinique 1 599 1 613 0,9 Total 84 136 81 489-3,1 Mayotte 267 252-5,6 Languedoc-Roussillon Montpellier 16 231 16 274 0,3 Réunion 4 477 4 594 2,6 Limousin Limoges 3 863 3 750-2,9 DOM 8 767 8 570-2,2 Lorraine Nancy-Metz 16 501 16 062-2,7 Total France 438 143 426 612-2,6 Midi-Pyrénées Toulouse 17 768 17 943 1,0 Champ : France Métropolitaine + DOM (y compris Mayotte) Source : Enquête n 10 pour 2013 et SIFA pour 2012, MENESR DEPPA1 S agissant du nombre d apprentis en première, la tendance est au déclin (-9,4 %). Parmi les trente et une académies, seules deux (Nice et Martinique) enregistrent une hausse de leur effectif d apprentis en 1 ère de formation. 3 - Les DIMA, les contrats de professionnalisation Le nombre de jeunes en dispositif d initiation aux métiers en alternance (DIMA), qui est à présent l unique dispositif du préapprentissage, s élève à 5 836, effectif en diminution par rapport à l an dernier (-834 jeunes). Le nombre de jeunes en contrat de professionnalisation en CFA s établit à 6 578 jeunes. 20
Répartition des effectifs en CFA et en sections d apprentissage par région et académie au 31 décembre 2013 Sous contrôle pédagogique autre que l Agriculture Sous contrôle pédagogique de l Agriculture Apprentis en CFA Apprentis en SA DIMA en CFA/SA Contrats de prof. en CFA/SA Apprentis dans les CFA/SA agricoles DIMA en CFA/SA Contrats de prof. en CFA/SA Total Apprentis Alsace Strasbourg 14 354 0 239 243 903 31 15 257 15 770 Aquitaine Bordeaux 16 720 0 243 343 2 192 152 4 18 912 19 654 Auvergne Clermont-Ferrand 7 918 35 43 283 938 31 14 8 891 9 262 Basse-Normandie Caen 9 113 0 0 152 1 371 0 4 10 484 10 640 Bourgogne Dijon 8 728 0 182 489 1 356 53 10 084 10 808 Bretagne Rennes 16 180 0 134 1 099 1 797 31 17 977 19 241 Centre Orléans-Tours 17 644 0 244 140 1 598 66 19 242 19 692 Champagne-Ardenne Reims 7 593 0 185 163 749 49 8 342 8 739 Corse Corse 1 892 0 0 15 101 0 1 993 2 008 Franche-Comté Besançon 8 407 17 136 30 1 368 64 1 9 792 10 023 Haute-Normandie Rouen 12 078 20 157 108 1 241 28 17 13 339 13 649 Ile-de-France Paris 26 038 0 178 996 76 0 26 114 27 288 Créteil 20 818 0 240 464 11 21 282 21 533 Versailles 32 870 0 588 1 223 74 34 093 34 755 Total 79 726 0 1 006 996 1 763 85 81 489 83 576 Languedoc-Roussillon Montpellier 14 819 205 63 174 1 250 0 7 16 274 16 518 Limousin Limoges 3 241 0 114 38 509 0 1 3 750 3 903 Lorraine Nancy-Metz 14 425 0 324 143 1 637 103 16 062 16 632 Midi-Pyrénées Toulouse 16 164 270 550 510 1 509 77 4 17 943 19 084 Nord-Pas-de-Calais Lille 20 111 0 0 40 2 283 0 22 394 22 434 Pays-de-la-Loire Nantes 25 085 0 0 2 762 0 27 847 27 847 Picardie Amiens 10 595 0 455 610 1 426 92 46 12 021 13 224 Poitou-Charentes Poitiers 12 247 72 146 115 1 748 0 3 14 067 14 331 Prov.-Alpes Côte-d Azur Aix-Marseille 18 059 91 0 413 0 18 563 18 563 Nice 8 693 21 0 61 2 376 0 11 090 11 151 Total 26 752 112 0 61 2 789 0 29 653 29 714 Rhône-Alpes Grenoble 14 039 0 124 381 0 14 039 14 544 Lyon 24 916 0 325 253 3 274 11 28 190 28 779 Total 38 955 0 449 634 3 274 11 42 229 43 323 France métropolitaine 382 747 731 4 670 6 386 34 564 873 101 418 042 430 072 Guadeloupe 1 256 0 85 40 107 0 1 363 1 488 Guyane 634 51 0 14 63 0 748 762 Martinique 1 484 0 109 20 129 14 1 613 1 756 Mayotte 252 0 85 0 0 252 337 Réunion 4 166 26 0 17 402 0 4 594 4 611 DOM 7 792 77 279 91 701 14 0 8 570 8 954 France entière 390 539 808 4 949 6 477 35 265 887 101 426 612 439 026 Champ : France métropolitaine + DOM (y compris Mayotte) Source : Enquête n 10, MENESR/DEPPA1 Total 21
ANNEXE 1 SERVICE : SAA 2012/2013 Intitulé de l enquête Demandeur Date de la demande Mise à jour livrets des missions des inspecteurs Date de réception de la demande par le SG Remontée demandée pour le : Date de remontée effective T EC Service chargé de répondre Observations DAFPIC 30/09/2013 30/09/2012 30/09/2012 30/09/2012 SAA T Enquête résultats des apprentis aux examens des apprentis en CFA départementaux de l'education Nationale en 2012/2013 Enquête postes gagés Mme Keller MEN - DGESCO 75 Paris SAA/CONSEIL REGIONAL MmeTénany Division des Structures et des Moyens 17/01/2013 17/01/2013 17/02/2013 07/02/2013 SAA Appui sur logiciel IMAG T 04/02/2013 04/02/2013 20/02/2013 14/02/2013 SAA T 05/02/2014 05/02/2014 19/02/2014 09/03/2014 SAA EC Enquête rapport annuel de l'apprentissage SAA 19/03/2014 30/06/2013 15/06/2014 SAA T Enquête T.A. MEN DEPP A3 28/01/2014 05/02/2014 31/05/2014 31/05/2014 DAFPIC T T : terminé EC : en cours 22
ANNEXE 2 CORRESPONDANTS DEPARTEMENTAUX du S.A.A auprès des IA-DASEN Départements Inspecteurs ARIEGE Catherine ARMAGNAC AVEYRON Nadine VINCENS HAUTE-GARONNE Christophe ESCARTIN Gilbert CARBOU GERS Joël RIVOAL LOT Mickaël DUCHIRON HAUTES-PYRENEES Didier SERE TARN Dominique MASSABUAU TARN ET GARONNE Valérie CAPRIN 23
Région Midi-Pyrénées 24
V EVOLUTION DES EFFECTIFS D APPRENTIS (Hors Agriculture) en REGION MIDI-PYRENEES 25
EVOLUTION DES EFFECTIFS 20000 18000 16000 14139 13924 13590 13845 14219 14422 16141 16920 17 051 16 701 17353 17264 16822 14000 12000 10000 8000 6000 4000 2000 0 2000 0 0 07 0 0 0 0 08 09 10 11 13 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Après une diminution dans les s 2002-2003, les s 2006 et 2007 ont connu un fort redressement et depuis 2007, une stagnation des effectifs (hors agriculture) sauf dans l enseignement supérieur. 26
Etat des effectifs en Midi-Pyrénées au 31/12/2013 (hors agriculture) Toutes les données ci-dessous ont pour origine la base de données de la Région. C F A Garçon Garçon Garçon Fille Fille Fille Total 2è 3 2 3 1 1 ARIEGE 265 201 0 96 86 0 648 CFA Départ. EN de l Ariège & UFA rattachées 18 7 0 1 1 0 27 CFA de la Chambre des Métiers de l'ariège 230 183 0 68 58 0 539 IFA - CCI de l'ariège 17 11 0 27 27 0 82 AVEYRON 413 426 39 217 163 1 1259 CFA Départ. EN de l Aveyron & UFA rattachées 0 31 36 0 0 1 68 CFA de la Chambre des Métiers de l'aveyron 320 329 0 135 103 0 887 CFA Interprofessionnel Sud Aveyron 32 37 3 11 13 0 96 IFA - CCI de l'aveyron 61 29 0 71 47 0 208 HAUTE-GARONNE 2852 2645 700 1296 1330 280 9103 CFA dép. EN du Tertiaire & UFA rattachées 19 15 1 18 17 17 87 CFA dép. EN de l'industrie & UFA rattachées 91 88 8 19 25 6 237 CFA IFA Mode Midi-Pyrénées 0 0 0 0 0 0 0 CFA Commerce et Gestion IGS Blagnac 29 33 0 87 76 0 225 CFA Commerce et Services Blagnac 342 416 21 344 398 33 1554 CFA Compagnons du Devoir Midi-Pyrénées 122 189 43 1 2 1 358 CFA du Comminges Gourdan-Polignan 148 148 21 48 47 3 415 CFA de la Chambre de Métiers Haute-Garonne 386 323 68 77 56 20 930 CFA B.T.P. - Métiers du Bâtiment P.P. Riquet 375 390 24 5 5 1 800 CFA Banque Finance 19 31 17 32 33 11 143 CFA Coiffure - Esthétique Jasmin 28 28 0 273 219 0 548 CFA de la Pharmacie 23 17 3 139 135 7 324 CFA de la Propreté INHNI 39 29 6 29 39 11 153 CFA Formaposte 30 7 0 62 4 0 103 CFA de l'ecole Supérieure de Commerce - ESC 9 30 47 8 65 64 223 CFA de l'ifria - Institut de Formation Régional des Industries Alimentaires 32 18 1 28 26 3 108 CFA de l'industrie Midi-Pyrénées (C.F.A.I.) 448 480 168 37 36 19 1188 CFA Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment 89 74 0 1 0 0 164 CFA Métiers du Sport 17 12 0 8 5 0 42 CFA Métiers du Travail Social - IRFCES 0 3 9 4 8 6 30 CFA Promotrans 7 13 16 5 7 6 54 CFA Spécialisé Midi-Pyrénées - ARSEAA 121 0 35 0 0 0 156 CFA Transport et Logistique - AFT IFTIM 113 47 16 13 9 2 200 Institut Régional de Formation Sanitaire et Social de la Croix Rouge Française 0 1 0 0 4 0 5 CFA MIDISUP 117 119 100 55 69 45 505 CFA ASPECT Midi-Pyrénées 67 22 3 11 30 21 154 SA AH CRIC Association 1 0 0 0 0 0 1 SA du LP Privé de l'industrie Aéronautique 0 30 93 0 8 4 135 SA de l'université Paul Sabatier Toulouse III 124 69 0 43 11 0 247 SA de l'université Toulouse II Le Mirail 87 20 0 11 0 0 118 27
Etat des effectifs en Midi-Pyrénées au 31/12/2013 (hors agriculture suite) C F A Garçon Garçon Garçon Fille Fille Fille Total 1 2 3 1 2 3 GERS 297 292 44 105 45 4 787 CFA dép. EN du Gers & UFA rattachées 48 14 0 3 3 0 68 CFA de la Chambre des Métiers du Gers 249 278 44 102 42 4 719 LOT 278 306 9 90 89 2 774 CFA dép. EN du Lot & UFA rattachées 46 54 9 3 4 2 118 IFA - CCI du Lot 15 8 0 16 11 0 50 CFA Ecole des Métiers du Lot 217 244 0 71 74 0 606 HAUTES-PYRENEES 362 362 54 110 110 11 1009 CFA dép. EN Hautes-Pyrénées & UFA rattachées 35 33 9 12 10 0 99 CFA des Industries de l'adour - ADAIA 38 69 40 3 3 2 155 CFA de la Chambre des Métiers de Tarbes 255 247 5 95 97 9 708 34 13 0 0 0 0 47 TARN 608 574 112 357 293 43 1987 CFA dép. EN du Tarn & UFA rattachées 71 48 19 65 49 17 269 CFA de la Chambre des Métiers du Tarn 333 367 77 157 134 11 1079 CFA - IFA Automobile Maurice-Emile Pezous 55 66 0 0 0 0 121 CFA Métiers Commerciaux et Financiers DIFCAM 22 9 0 36 11 0 78 CFA Régional des Maisons Familiales et Rurales 64 31 8 65 63 3 234 CFA Indust. Carrières & Mat Construction UNICEM 43 29 0 1 0 0 73 CFA - IFA CCI 81 Albi 14 24 8 28 36 12 122 SA Université JF Champollion ALBI 6 0 0 5 0 0 11 TARN et GARONNE 403 350 14 164 124 29 1084 CFA dép. EN Tarn et Garonne & UFA rattachées 30 53 0 1 3 0 87 CFA - IFA 82 32 28 14 51 30 29 184 CFA de Montauban - Ecole des Métiers 341 269 0 112 91 0 813 TOTAL 5 509 5 163 972 2 497 2 244 370 16 755 Source établissements Garçons Filles 11 644 5 111 Total 1 Filles et Garçons 8 006 Total 2 Filles et Garçons 7 407 Total 3 Filles et Garçons 1 342 CFA Publics CFA Privés Section d Apprentissage 28
Répartition des apprentis / 31% 69% Répartition des apprentis par de formation 8% 48% 44% Par rapport aux s antérieures, les répartitions restent stables. 29
Répartition Départem entale des apprentis TARN 12% TARN-ET- GARONNE 6% ARIEGE 4% AVEYRON 8% HTES-PYRENEES 6% LOT 5% GERS 4% HAUTE-GARONNE 55% Par rapport à 2012, la répartition des effectifs par département reste relativement stable. L attractivité de Toulouse et sa couronne économique explique les 55 %, soit une petite augmentation de 2% Répartition Régionale des apprentis par niveau Niveau II / I 12% Niveau III 15% Niveau IV 23% Niveau V 50% Bien que les centres de formation soient toujours attirés par le niveau III stable, le niveau V reste le plus représentatif dans l apprentissage malgré une petite baisse de 2 % au bénéfice des niveaux IV et II qui enregistrent ces 2 % d augmentation 30
Toutes les données ci-dessous ont pour origine les établissements de formation (hors DIMA). / Département / Niveau de formation / Diplôme Niveau V Niveau IV Niveau III Niveau II & I CAP MC Bac.Pro BP BTM TH BMA MC BTS DU T TH DE Ing Lic. Mast. Autre TH DSCG DCG ARIEGE 436 37 11 31 0 0 90 0 0 0 0 0 0 0 605 AVEYRON 749 31 98 106 18 5 170 0 31 0 0 22 0 10 1240 Total HAUTE-GARONNE 3256 234 1108 1157 154 39 1092 46 77 48 946 247 183 371 8958 GERS 495 13 86 25 29 0 78 0 0 0 0 0 0 0 726 LOT 486 37 55 88 16 0 124 0 0 0 0 0 0 0 806 HAUTES- PYRENEES 544 21 161 33 14 8 108 0 84 0 0 10 0 0 983 TARN 1228 47 134 152 0 0 256 20 8 8 0 69 0 0 1922 TARN et GARONNE 618 11 61 79 0 0 197 0 0 0 0 26 0 41 1033 Total par Diplôme 7 812 431 1 714 1 671 231 52 2 115 66 192 59 946 374 183 422 16268 Total par Niveau 8243 3668 2432 1925 Rappel 2012 8 541 3 735 2 555 1823 Progression -298-67 -123 353 % -3,49-1,79-4,81 22,46 3500 3490 d'apprentis par principaux diplômes 3000 CAP-BEP 2500 2000 Bac Pro BP BTS 1500 1157 1092 1275 1108 1000 500 473 11 31 90 780 170 98 106 508 86 25 78 523 88 124 55 565 161 33 108 152 256 134 629 61 79 197 0 ARIEGE AVEYRON HAUTE- GARONNE GERS LOT HAUTES- PYRENEES TARN TARN et GARONNE Dans tous les départements, les jeunes suivent majoritairement les formations de niveau V. 31
par département / niveau de formation Départements EFFECTIFS APPRENTIS Niveau V Niveau IV Niveau III Niveau II / I Total ARIEGE 473 42 90 0 605 AVEYRON 780 227 201 32 1240 HAUTE-GARONNE 3490 2458 1263 1747 8958 GERS 508 140 78 0 726 LOT 523 159 124 0 806 HTES-PYRENEES 565 216 192 10 983 TARN 1275 286 287 69 1917 TARN-ET-GARONNE 629 140 197 67 1033 TOTAL 8243 3668 2432 1925 16268 Tous les niveaux enregistrent une petite baisse par rapport à 2012. 32
par Département et par Niveau (hors DIMA) Niveau IV 7% Niveau III 15% Ariège Niveau II / I 0% Niveau III 16% Aveyron Niv. II / I 0% Niveau V Par rapport à 2012 78% Niveau V : 0,64 % Niveau III : -4,26 % Niveau IV : -23,64 % Niveau II & I : = 0 Niveau IV 18% Niveau V 63% Par rapport à 2012 Niveau V : -1,76 % Niveau III : 2,59 % Niveau IV : -5,02 % Niveau II & I : = 1,52 % Haute-Garonne Niveau II / I 20% Niveau III 14% Niveau V 39% Niv. IV 12% Niveau III 11% Gers Niveau II / I 0% Niveau IV 27% Niveau V 70% Par rapport à 2012 Niveau V : - 0,71 % Niveau III : -6,79 % Niveau IV : -1,836% Niveau II & I : + 5,18 % Par rapport à 2012 Niveau V : -14,04 % Niveau III : = - 14,29% Niveau IV : +23,89 % Niveau II & I : = 0 % Niv. IV 9% Niveau III 15% Lot Niv. II / I 0% Niveau III 20% Hautes-Pyrénées Niveau II / I 1% Niveau V 65% Niveau IV 22% Niveau V 57% Par rapport à 2012 Niveau V : -5,60 % Niveau III : + 6,90 % Niveau IV : 0 % Niveau II & I : 0 % Par rapport à 2010 Niveau V : -10,32 % Niveau III : -0,52 % Niveau IV : + 8,00 % Niveau II & I : = - 16,67 % Niveau III 15% Tarn Niveau II / I 4% Tarn et Garonne Niveau II / I 6% Niv. IV 18% Niveau III 19% Niv. V 70% Niv. IV 14% Niveau V 61% Par rapport à 2012 Niveau V : -1,85 % Niveau III : -4,01 % Niveau IV : -12,54 % Niveau II & I : +15,00 % Par rapport à 2012 Niveau V : - 8,58 % Niveau III : - 5,74 % Niveau IV : -6,67 % Niveau II & I : + 8,06 % 33
C F A Répartition démographique des apprentis (hors DIMA) & Age 15 et 16 ans 17 et 18 ans 19 et 20 ans 21 et 22 ans 23 et plus S A Sexe M F M F M F M F M F Total G Total F niveau V 102 31 160 40 70 27 24 1 14 4 370 103 ARIEGE niveau IV 0 0 2 6 10 15 3 2 1 3 16 26 niveau III 0 0 4 9 24 0 6 18 2 10 36 37 niveau II / I 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 niveau V 169 43 224 69 93 44 57 11 44 14 599 181 AVEYRON niveau IV 0 0 37 19 64 32 26 17 18 14 145 82 niveau III 0 0 7 2 42 32 45 34 16 23 110 91 niveau II / I 0 0 0 0 1 1 5 7 3 15 9 23 niveau V 503 152 1062 334 467 183 276 114 266 127 2574 910 HAUTE GARONNE niveau IV 105 9 409 167 444 390 257 276 198 251 1413 1093 niveau III 0 0 63 24 356 134 299 128 201 116 919 402 niveau II / I 0 0 0 0 116 43 589 251 490 216 1195 510 niveau V 97 15 196 36 93 14 23 12 20 2 429 79 GERS niveau IV 1 0 27 8 49 6 25 4 13 4 115 22 niveau III 0 0 13 0 32 0 25 0 8 0 78 0 niveau II / I 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 niveau V 95 25 171 40 83 20 27 4 22 7 398 96 LOT niveau IV 0 0 19 15 46 24 18 15 7 7 90 61 niveau III 0 0 14 2 45 7 29 1 6 0 94 10 niveau II / I 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 12 niveau V 129 25 205 37 85 17 26 6 33 2 478 87 HAUTES PYRENEES niveau IV 4 3 54 28 46 16 28 8 22 7 154 62 niveau III 0 0 6 8 58 29 37 21 18 16 119 74 niveau II / I 0 0 0 0 1 0 6 1 2 0 9 1 niveau V 239 75 412 136 158 80 62 31 56 24 927 346 TARN niveau IV 13 8 59 39 61 41 19 18 15 13 167 119 niveau III 0 0 8 6 34 48 51 52 45 42 138 148 niveau II / I 0 0 0 0 4 8 12 24 12 9 28 41 niveau V 135 48 213 70 84 19 28 6 22 4 482 147 TARN et GARONNE niveau IV 0 0 31 14 36 22 20 8 5 4 92 48 niveau III 0 0 2 35 22 34 56 23 23 2 103 94 niveau II / I 0 0 0 0 2 9 15 24 6 13 23 46 34
Répartition démographique régionale des effectifs d apprentis (hors DIMA) Age 15 et 16 ans 17 et 18 ans 19 et 20 ans 21 et 22 ans 23 et 25 ans Sexe M F M F M F M F M F Total M Total F niveau V 1469 414 2643 762 1133 404 523 185 477 184 6257 1949 niveau IV 123 20 638 296 756 546 396 348 279 303 2192 1513 niveau III 0 0 117 86 613 284 548 277 319 209 1597 857 TOTAL niveau II / I 0 0 0 0 124 61 627 307 513 253 1270 633 REGION 1592 434 3398 1144 2626 1295 2094 1117 1588 949 11316 4951 2026 4542 3921 3211 2537 16268 Répartition démographique Régionale des apprentis 16% 12% 20% 28% 24% 15 et 16 ans 17 et 18 ans 19 et 20 ans 21 et 22 ans 23 et plus 35
Répartition des distances domicile apprentis / CFA Départements - 6 km 6 à 25 km 26 à 50 km 51 à 75 km 76 à 100 km + 100 km Total ARIEGE 0 227 239 55 12 7 605 AVEYRON 209 192 302 246 174 117 1240 HAUTE-GARONNE 1534 3736 1174 608 647 1259 8958 GERS 129 94 212 116 67 108 726 LOT 214 146 147 192 106 1 806 HAUTES- PYRENEES 299 350 179 37 34 84 983 TARN 112 654 463 335 118 235 1917 TARN et GARONNE 307 388 209 65 22 42 1033 Total 2 869 5 787 2 925 1 654 1 180 1 853 16 268 Distance domicile / CFA 76 à 100 km 7% 51 à 75 km 10% + 100 km 11% - 6 km 18% 26 à 50 km 18% 6 à 25 km 36% 36
Ruptures de contrats en 2013 (source établissements) Départements Nbre de ruptures Contrats en cours % ruptures ARIEGE 79 574 13,76% AVEYRON 114 1155 9,87% HAUTE-GARONNE 694 8958 7,75% GERS 25 726 3,44% LOT 63 767 8,21% HAUTES-PYRENEES 166 983 16,89% TARN 113 1962 5,76% TARN et GARONNE 61 1020 5,98% Total 1315 16268 8,08% 10000 9000 8958 8000 7000 6000 5000 4000 3000 2000 1000 0 1240 605 79 114 694 ARIEGE AVEYRON HAUTE- GARONNE 1917 726 806 983 1033 25 63 166 113 61 GERS LOT HAUTES- PYRENEES TARN TARN et GARONNE 37
Evolution des ruptures de contrats d apprentissage Années Ruptures Pourcentage 1996 2367 21,00% 1997 2678 21,00% 1998 2313 17,00% 1999 1702 13,00% 2000 1734 12,00% 2001 1870 15,00% 2002 2012 16,00% 2003 1539 11,00% 2004 1698 13,00% 2005 2011 12,00% 2006 1731 11,00% 2007 1477 9,00% 2008 1652 10,61% 2009 1445 8,90% 2010 1488 9,24% 2011 1625 9,98% 2012 1573 9,89% 2013 1315 8,08% 3000 2678 2500 2313 2000 1500 1702 1734 1870 2012 2011 1539 1698 1731 1652 1477 1445 1488 1625 1573 1315 1000 500 0 1 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Les ruptures de contrat sont une préoccupation majeure chez les acteurs de l apprentissage. Ces chiffres représentent la globalité des ruptures sans distinction sur les origines : - rupture pendant la période probatoire - rupture pendant la fin de contrat après obtention du diplôme - rupture entre ces 2 périodes. Une réflexion est conduite sur le suivi de ces situations pour éviter des dérives telles que les sorties sans qualification et proposer des solutions afin de réduire ce phénomène. 38
R é s u l t a t s a u x E x a m e n s (Toutes les données ont pour origine les établissements de formation) 39
Les Certificats d Aptitude Professionnelle et les Brevets d Etudes Professionnels C F A & S A ARIEGE CAP - BEP Candidats ADMIS Inscrits Présents Nombre % CFA de la Chambre des Métiers de l'ariège 179 175 133 76,00% AVEYRON CFA Interprofessionnel Sud Aveyron 15 15 15 100,00% CFA de la Chambre des Métiers de l'aveyron 377 360 297 82,50% HAUTE-GARONNE CFA dép EN des métiers Tertiaire & UFA rattachées 0 0 0 0,00% CFA dép EN des métiers de l'industrie & UFA rattachées 30 30 19 63,33% CFA IFA Mode Midi-Pyrénées 5 5 3 60,00% CFA Commerce et Services Blagnac 394 386 282 73,06% CFA Compagnons du Devoir Midi-Pyrénées 135 128 119 92,97% CFA du Comminges Gourdan-Polignan 162 155 122 78,71% CFA Ecole Supérieure des Métiers Haute-Garonne 265 251 216 86,06% CFA B.T.P. - Métiers du Bâtiment P.P. Riquet 307 300 242 80,67% CFA Coiffure - Esthétique Jasmin 90 90 87 96,67% CFA de la Propreté INHNI 26 24 23 95,83% CFA de l'industrie Midi-Pyrénées (C.F.A.I.) 15 12 10 83,33% CFA Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment 71 68 67 98,53% CFA Formaposte 76 76 74 97,37% CFA Transport et Logistique - AFT IFTIM 56 56 55 98,21% CFA ASPECT Midi-Pyrénées 37 32 28 87,50% GERS CFA de la Chambre des Métiers du Gers 283 261 224 85,82% CFA Ecole des Métiers du Lot 321 240 240 100,00% LOT HAUTES-PYRENEES CFA dép. EN des Hautes-Pyrénées & UFA rattachées 0 0 0 0,00% CFA des Industries de l'adour - ADAIA 27 27 23 85,19% CFA IPMSE VEOLIA SUD-OUEST 6 6 6 100,00% CFA de la Chambre des Métiers de Tarbes 254 254 231 90,94% TARN CFA dép. EN du Tarn & UFA rattachées 41 41 33 80,49% CFA de la Chambre des Métiers du Tarn 395 395 363 91,90% CFA - IFA Automobile Maurice-Emile Pezous 19 18 14 77,78% CFA Régional des Maisons Familiales et Rurales 66 56 47 83,93% CFA Industries Carrières & Mat de Construction UNICEM 32 30 25 83,33% TARN ET GARONNE CFA de Montauban - Ecole des Métiers 294 288 224 77,78% Total 3 978 3 779 3 222 85,26% 40
Les Mentions Complémentaires C F A & S A ARIEGE Candidats Mentions Complémentaires ADMIS Inscrits Présents Nombre % CFA dép. EN de l'ariège & UFA rattachées 22 21 15 71,43% CFA de la Chambre des Métiers de l'ariège 13 13 10 76,92% AVEYRON CFA dép.en de l'aveyron 6 5 4 80,00% CFA de la Chambre des Métiers de l'aveyron 19 17 9 52,94% HAUTE-GARONNE CFA dép EN Tertiaire & UFA rattachées 10 10 8 80,00% CFA Commerce et Services 79 72 63 87,50% CFA Ecole Supérieure des Métiers Haute-Garonne 4 4 4 100,00% CFA B.T.P. - Métiers du Bâtiment PP Riquet 75 64 57 89,06% CFA FCMB 37 33 30 90,91% CFA Fédération Compagnonnique Métiers du Bâtiment 6 5 4 80,00% CFA ASPECT Midi-Pyrénées GERS CFA de la Chambre des Métiers du Gers 16 15 12 80,00% LOT CFA Ecole des Métiers du Lot 31 23 23 100,00% HAUTES-PYRENEES CFA dép. EN des Hautes-Pyrénées & UFA rattachées 12 12 11 91,67% CFA de la Chambre des Métiers de Tarbes 22 22 22 100,00% TARN CFA dép. EN du Tarn & UFA rattachées 4 4 3 75,00% CFA de la Chambre des Métiers du Tarn 24 24 18 75,00% ; TARN et GARONNE CFA de Montauban - Ecole des Métiers 14 14 8 57,14% Total 409 375 312 83,20% 41