TABLE DES MATIÈRES Pages PRÉFACE... REMERCIEMENTS... vii xi Numéros de paragraphe INTRODUCTION... 1 PARTIE I L ADOPTION INTERNE CHAPITRE I CONSIDÉRATIONS PRÉLIMINAIRES... 3 CHAPITRE II PRINCIPAUX INTERVENANTS... 6 Section 1 La Cour du Québec... 6 Section 2 Les centres jeunesse... 11 CHAPITRE III L OBJET ET LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE L ADOPTION... 13 Section 1 L objet et la finalité de l adoption... 13 Section 2 Les conditions générales de l adoption... 17 Paragr. 1 Les conditions relatives à l adopté... 17 1 Les conditions communes à l ensemble des adoptés... 17 2 Les conditions spécifiques à l adopté majeur... 19 Paragr. 2 Les conditions relatives à l adoptant... 24 CHAPITRE IV LES MODES D OUVERTURE DU DOSSIER D ADOPTION... 29 Section 1 Le consentement des parents ou du tuteur... 30 23612_Droit_Adoption.indb 13
xiv Droit de l adoption Paragr. 1 Les types de consentement... 34 1 Le consentement général... 35 2 Le consentement spécial... 36 Paragr. 2 La forme et le contenu du consentement... 40 Paragr. 3 Les effets du consentement... 41 Paragr. 4 La rétractation du consentement... 44 Paragr. 5 La demande en restitution de l enfant... 46 Section 2 La déclaration d admissibilité à l adoption... 48 Paragr. 1 Les conditions entourant la déclaration d admissibilité à l adoption... 49 1 Les conditions relatives à l adopté... 49 A Première étape : la preuve d une situation factuelle prévue à l article 559 C.c.Q. i - L enfant a plus de trois mois et ni sa filiation paternelle ni sa filiation maternelle ne sont établies... 50 ii - Les père et mère ou le tuteur, le cas échéant, n ont assumé de fait le soin, l entretien ou l édu ca tion de l enfant depuis au moins six mois... 51 iii - Les père et mère de l enfant sont déchus de l autorité parentale et ce dernier n est pas pourvu d un tuteur... 56 iv - L enfant est orphelin de père et de mère, et il n est pas pourvu d un tuteur... 58 B Deuxième étape : l improbabilité d une reprise en charge de l enfant... 59 C Troisième étape : l intérêt de l enfant... 63 2 Les conditions relatives au demandeur... 65 Paragr. 2 La procédure applicable... 66 Paragr. 3 Les effets de la déclaration d admissibilité à l adoption... 72 Section 3 Le consentement de l adopté... 74 Paragr. 1 La nécessité du consentement... 74 Paragr. 2 La forme du consentement... 77 Paragr. 3 Les effets du refus de l adopté... 78 CHAPITRE V L ORDONNANCE DE PLACEMENT... 80 Section 1 Les conditions entourant l ordonnance de placement... 81 Section 2 La procédure applicable... 83 23612_Droit_Adoption.indb 14
Table des matières xv Section 3 Les effets de l ordonnance de placement... 88 CHAPITRE VI LE JUGEMENT D ADOPTION... 94 Section 1 Les conditions entourant la demande en adoption... 95 Section 2 La procédure applicable... 97 Section 3 Les effets de l adoption... 102 CHAPITRE VII LA CONFIDENTIALITÉ DES DOSSIERS D ADOPTION ET LA CONSULTATION... 110 Section 1 Le principe légal de la confidentialité des dossiers d adoption... 111 Section 2 La consultation des dossiers d adoption... 112 Paragr. 1 La consultation visant à assurer le respect de la loi... 112 Paragr. 2 La consultation aux fins d étude, d enseignement, de recherche ou d enquête publique... 113 Paragr. 3 La recherche d antécédents sociobiologiques et les retrouvailles... 114 1 La gestion administrative... 115 2 Les conditions générales... 118 3 Le déroulement du processus... 123 Paragr. 4 La consultation à des fins médicales... 127 PARTIE II L ADOPTION INTERNATIONALE CHAPITRE I CONSIDÉRATIONS PRÉLIMINAIRES... 128 CHAPITRE II LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX DOSSIERS D ADOPTION INTERNATIONALE... 134 Section 1 L organisme agréé... 134 Paragr. 1 La voie obligée... 134 Paragr. 2 Les dispenses possibles... 138 1 Adoption sous la supervision du ministre... 138 2 Adoption avec l assistance du ministre... 145 Section 2 L évaluation psychosociale... 147 Section 3 Les critères de sélection du droit étranger... 150 Section 4 L ouverture du dossier à l étranger... 152 Section 5 Les démarches relatives à l immigration de l enfant et/ou à l acquisition de la citoyenneté canadienne... 155 Section 6 L accueil de l enfant... 158 23612_Droit_Adoption.indb 15
xvi Droit de l adoption CHAPITRE III LES PROCÉDURES D ADOPTION INTERNATIONALE... 159 Section 1 L adoption dans un État non assujetti à la Convention de La Haye... 160 Paragr. 1 L adoption doit être prononcée au Québec... 161 1 Ordonnance de placement préalable... 161 2 Adoption proprement dite... 166 Paragr. 2 L adoption doit être prononcée l étranger... 170 Section 2 L adoption dans un État assujetti à la Convention de La Haye... 180 Paragr. 1 L adoption doit être prononcée au Québec... 181 1 Ordonnance de placement préalable... 181 2 Adoption proprement dite... 183 Paragr. 2 L adoption doit être prononcée à l étranger... 188 CHAPITRE IV LA CONFIDENTIALITÉ DES DOSSIERS D ADOPTION INTERNATIONALE ET LA CONSULTATION... 194 CONCLUSION... 198 Pages APPENDICE... 209 NOTES EXPLICATIVES ACCOMPAGNANT L AVANT-PROJET DE LOI... 210 DISPOSITIONS DE L AVANT-PROJET DE LOI... 211 LOIS ET RÈGLEMENTS... 267 Code civil du Québec, L.Q. 1991, c. 64 (articles 132, 132.1, 543 à 584, 2809, 3091, 3092 et 3155)... 267 Code de procédure civile, L.R.Q., c. C-25 (articles 813 à 814.2 et 823 à 825.7)... 279 Loi sur la protection de la jeunesse, L.R.Q., c. P-34.1 (articles 2.2 à 11.3, 71 à 72.4, 132 et 135 à 135.2.1)... 287 Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d adoption internationale... 309 Entente de coopération en matière d adoption internationale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam... 325 23612_Droit_Adoption.indb 16
Table des matières xvii Loi assurant la mise en œuvre de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d adop tion internationale et modifiant diverses dispositions législatives en matière d adoption, L.Q. 2004, c. 3 (L.R.Q., c. M-35.1.3, articles 1 à 11 et 32 à 36)... 335 Règles de pratique et de procédure de la Cour du Québec (Cham bre de la jeunesse) en matière civile et en matière d adoption, (2003) 135 G.O. II, 2967 (articles 1 à 17 et 99 à 149)... 339 Règlement sur l acte de naissance originaire et le nouvel acte de naissance d un enfant adopté, (1982) 114 G.O. II, 4401... 357 Règlement sur l aide financière pour favoriser l adoption d un enfant, (1995) 127 G.O. II, 4110 (L.R.Q., c. P-34.1, r. 0.1.1)... 359 Règlement sur l adoption internationale, R.R.Q., c. P-34.1, r. 0.01... 363 Arrêté ministériel concernant l adoption, sans organisme agréé, d un enfant domicilié hors du Québec par une personne domiciliée au Québec, (2005) 137 G.O. II, 4033... 365 Arrêté ministériel sur l agrément d organismes en adoption internationale, (2005) 137 G.O. II, 4043... 379 TABLE DE LA JURISPRUDENCE CITÉE... 389 TABLE DE LA LÉGISLATION CITÉE... 399 BIBLIOGRAPHIE... 407 INDEX ANALYTIQUE... 415 23612_Droit_Adoption.indb 17