Programme Cours Avancé sur la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) Ecole de maintien de la paix (EMP) de Bamako 1-5 juin 2015 Description: La communauté internationale a progressivement mis l'accent sur les obstacles à la bonne gouvernance et au développement, économique et social que constituent les conflits et l'insécurité en général. Aujourd hui, il est unanimement reconnu que si les Etats veulent créer les conditions dans lesquelles ils peuvent échapper à une spirale négative dans laquelle l'insécurité, la criminalité et le sous-développement se renforcent mutuellement, ils doivent prendre simultanément en considération dans leurs actions, les dimensions socio-économiques et sécuritaires. La notion traditionnelle de sécurité a été redéfinie pour inclure non seulement la sécurité des États, mais aussi la sécurité et le bien-être de leurs populations. En outre, la reconnaissance des liens les plus étroits entre sécurité et développement a entraîné aujourd hui une plus grande attention à la façon dont la sécurité et la justice sont assurées, dans tout pays donné. La réforme du secteur de la sécurité est ainsi devenue un élément central des efforts visant à surmonter le cycle des conflits et les causes de fragilité, du Soudan à la Sierra Leone et de la Serbie aux Îles Salomon. Malgré ses efforts, la communauté internationale reste toujours confrontée au défi majeur du manque de capacité opérationnelle pour soutenir la réforme du secteur de la sécurité. On constate aussi que le concept de la RSS, bien qu il ait été largement diffusé ces dernières années, n est pas toujours appliqué dans le respect de ses principes majeurs. Dans le souci de développer sa propre expertise et celle des acteurs francophones, le gouvernement français, au travers du ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (MAEDI), appuiera un cours avancé sur la réforme du secteur de la sécurité (RSS) du 1 e au 5 juin 2015 à Bamako, au Mali. Ce séminaire de cinq jours sera effectué en collaboration avec l'equipe internationale de conseil au secteur de la sécurité (ISSAT) du Centre de contrôle démocratique des forces armées de Genève (DCAF). Le cours est principalement destiné à des professionnels, soit déjà en charge d actions de soutien à la RSS ou autres domaines connexes (DDR, 1
consolidation de la paix, relèvement post-crise etc) sur le terrain, dans les organismes centraux ou leurs délégations territoriales, ambassades en particulier, soit sur le point d'y être déployés dans le cadre de missions bilatérales, régionales ou multilatérales. L équilibre femmes-hommes sera recherché au niveau des participants. Le séminaire mettra notamment en évidence l intérêt d une forte implication politique pour initier et conduire toute réforme du secteur de la sécurité, l exigence d une bonne gouvernance de celui-ci, d une nécessaire coordination entre acteurs autant en interne qu au plan international. Le rôle particulier de certaines instances internationales y sera notamment souligné. La formation s intéressera aussi aux défis majeurs auxquels tout conseiller de la RSS sur le terrain est confronté ; elle développera des exemples de bonnes pratiques à travers la mise en commun des expériences pays qui ont été acquises par les participants eux-mêmes. En préalable à cette formation avancée, et ceci afin de s assurer que tous les stagiaires sélectionnés disposent bien de toutes les connaissances de base nécessaires sur le sujet, ceux-ci devront impérativement avoir suivi au préalable soit une formation de RSS de premier niveau, soit la formation accélérée sur la RSS en ligne mise en place par DCAF/ISSAT (http://issat.dcaf.ch). Toute éventuelle difficulté pour satisfaire cette exigence devra être signalée à DCAF/ISSAT avant le début de la formation. Les objectifs de la formation incluent: une mise à jour des connaissances des participants sur les concepts et les caractéristiques de la RSS; le replacement de la RSS dans les contextes nationaux et internationaux, avec rappel de l importance du contexte et de son influence sur la démarche à suivre; le renforcement d une compréhension pratique autour des principales caractéristiques (1-2- 3) de la RSS, son lien avec le DDR, et les questions de genre, cela sur la base de débats, de discussions, d exercices et d études de cas; une aide aux praticiens afin de leur permettre de mieux comprendre leur rôle dans l'appui au processus national de RSS; 2
la constitution d un réseau d experts français et francophones spécialisés sur les questions de RSS. Le programme s appuie largement sur les connaissances pratiques qu ont les auditeurs de la RSS et sur les échanges pour identifier les principaux enseignements pouvant être tirés de leurs expériences respectives. 3
Programme détaillé de la formation avancée sur la RSS Bamako 1-5 juin 2015 (provisoire) Lundi 1 juin 2015 09 h 00-10 h 30 Accueil des participants Session d ouverture 10 h 30 12 h 30 Ouverture du cycle de formation Cette session permettra aux participants de faire connaissance entre eux et avec les formateurs. Y seront notamment précisés les objectifs et les règles de conduite de la formation. Les attentes des participants seront également recueillies. 12 h 30 13 h 45 Pause déjeuner Session 1 13 h 45 15 h 15 La notion de la RSS Cette session de rappel définira les différentes notions et les principaux documents stratégiques relatifs à la RSS. Elle mettra en évidence les caractéristiques de la RSS et les différents contextes dans lesquels des programmes de RSS sont menés. 15 h 15 15 h 30 Pause café Session 2 15 h 30 17 h 00 Gouvernance et RSS 1/2 Cette session présentera la notion de gouvernance, son importance pour la RSS et la manière dont elle peut être intégrée dans les programmes de RSS. Les participants discuteront des avantages de la bonne gouvernance et identifieront des stratégies pratiques pour sa promotion. 17 h 00 17 h 15 Synthèse et évaluation du premier jour Les participants évalueront les modules et les méthodologies de la journée et feront des propositions d amélioration. 4
08 h 30-09 h 00 Partage d expériences Mardi 2 juin 2015 Session 3 09 h 00 10 h 30 Gouvernance et RSS 2/2 Etudes de cas et discussion sur les questions de gouvernance. 10 h 30 11 h 00 Pause café Session 4 11 h 00 12 h 30 Développement des aptitudes à la communication 1/2 : le conseiller RSS Cette session définira les enjeux généraux en matière de communication dans un contexte de RSS et identifiera les principales qualités requises pour être un conseiller efficace. 12 h 30 13 h 45 Pause déjeuner Session 5 13 h 45 15 h 15 Développement des aptitudes à la communication 2/2: exercices pratiques Un exercice de simulation reprendra les différentes étapes de la fonction de conseiller, mettra en évidence la dynamique et la complexité de la tâche et offrira aux participants l occasion de mettre en pratique leurs compétences. 15 h 15-15 h 30 Pause café Session 6 15 h 30 17 h 00 Genre et RSS Cette session permettra aux participants d acquérir une bonne compréhension des questions de genre et de mesurer en quoi elles sont importantes dans les processus de RSS. Ils pourront aussi identifier les points d'entrée pratiques pour l'intégration des considérations de genre dans les programmes de RSS. 17 h 00 17 h 15 Synthèse et évaluation du deuxième jour Les participants évalueront les modules et les méthodologies de la journée et feront des propositions d amélioration. 5
08 h 30-09 h 00 Partage d expériences Mercredi 3 juin 2015 Session 7 09 h 00 10 h 30 Réforme de la Police 1/2 Cette session définira la notion de réforme de la police, mettra en évidence ses relations avec l ensemble du secteur de la sécurité et identifiera ses principaux défis. 10 h 30 11 h 00 Pause café Session 8 11 h 00 12 h 30 Réforme de la Police 2/2 Les participants travailleront sur une étude de cas d un projet de réforme de la police et discuteront des relations avec les autres acteurs du secteur de la sécurité, de la justice, des forces armées, ainsi quela population et la société civile 12 h 30-13 h 45 Pause déjeuner Session 9 13 h 45 14 h 45 Introduction à la réforme de la défense 1/3 Cette session traitera de la notion de réforme de la défense, des acteurs clés ainsi que du lien entre la réforme de la défense et d autres processus RSS. 14 h 45 17 h 00 Travail de groupe pour préparer les exercices sur la réforme de la défense Les participants travailleront en groupe sur des études de cas et formuleront des recommandations sur la réforme de la défense dans des pays donnés. 6
Jeudi 4 juin 2015 08 h 30-09 h 00 Partage d expériences Session 10 09 h 00 10 h 30 Réforme de la Défense et RSS 2/3 Dans cette session, les participants restitueront les résultats des études de cas préparées la veille ; seront notamment discutées les principaux défis d une réforme de la défense et ses liens avec les autres acteurs de la sécurité. 10 h 30 11 h 00 Pause café Session 11 11 h 00 12 h 30 Réforme de la Défense et RSS 3/3 Suite des restitutions de l exercice défense et conclusions tirées. 12 h 30 13 h 45 Pause déjeuner Session 12 13 h 45 15 h 15 Le rôle des acteurs internationaux dans la RSS. Défis et opportunités (ONU, UE) 1/2 Présentation des cadres stratégiques et des activités RSS de l ONU et de l UE au Mali. 15 h 15 15 h 30 Pause café Session 13 15 h 30-17 h 00 Perspectives en matière de RSS au Mali Présentation des dispositions en matière de RSS prévues par les autorités maliennes afin d accompagner la sortie de crise au Mali. 17 h 00 17 h 15 Synthèse et évaluation du quatrième jour Les participants évalueront les modules et les méthodologies de la journée et feront des propositions d amélioration. 7
Vendredi 5 juin 2015 08 h 30-09 h 00 Partage d expériences Session 14 09 h 00 10 h 30 Le rôle des acteurs internationaux dans la RSS. Défis et opportunités (UA, l approche français à la RSS) 2/2 Cette session présentera, d une part, l approche française sur la RSS ainsi que ses activités et priorités, et d autre part les avancées de l Union africaine en matière de RSS. 10 h 30 11 h 00 Pause café Session 15 11 h 00 12 h 30 Tendances et défis en matière de RSS et Continuum DDR-RSS (Partage d expériences) Cette session offrira une introduction aux questions de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) et expliquera les liens entre les activités de DDR et la RSS. 12 h 30 13 h Session de clôture. Conclusion et évaluations individuelles du cours : synthèse des idées clés développées, appréciation des modules et des méthodologies, propositions d amélioration. 13 h 00-13 h 30 Remise des certificats de participation 13 h 30-14 h 15 Déjeuner 8